i l'OLU LA llÈl'LbLluLB

Voici le texte du disi'outs prononcB ensuite par M. Waldeck-liousseau ù la tribune du S»';nat .27 juin 1903).

Messieurs,

Si ce débat était dojneuré enfermé dans ses plus strictes limites, je ne serais pas intervenu. Il me paraît, d'ailleurs, pouvoir se résoudre aisément, paciliquement, par quelques concessions utiles de la part du Gouvernement, qui ne coûteraient rien à son autorité, et qui permettraient au Sénat de manifester tout à la fois sa volonté de faire e.xécuter toutes les lois, celle de 1880 comme les autres, de n'amoindrir ni les garanties municipales ni l'autorité des conseils généraux [Très bien! irh bien! au cenir''], et surtout de ne pas permettre la perception d'une contribution, quelle qu'elle soit dont le maximum n'aurait pas été tixé par nos lois de lînaaces. [Très bleu! irra bien\ et applaudissements sur les mêmes bancs.] Mais, messieurs, la discussion s'est élargie. Elle a fourni à Ihonorable M. Sébline l'occasion d'apporter ici une affirmation qui pour moi n'est pas nouvelle.

Je ne me plains pas d'avoir été amené à faire connaître mon sentiment On m'a fait beaucoup parler, et, à l'appui des opinions les plus diverses et parfois les plus contradictoires, chacun, sans me l'avoir demandée, a invoqué ma caution. Je pense que le Sénat ne trouvera pas exagéré de ma ps^rt le souci d'être à mon tour entendu dans ma propre cause. [Ti-ès bien!. — Parlez!)

M. Sébline considère que les lois qui se sont succédé ou qui sont proposées au Parlement, et qui lui paraissent d'un caractère un peu exceptionnel, sont la résultante de la loi de 1901. Donc, la loi de 1901 ne

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se suffisait pas à elle-même; <lonc, en la faisant voter telle qu'elle est sortie de la délibération des^ deux Chambres, nous avons manqué de prévoyance; et des esprits moins bienveillants que le sien tirent des mêmes considérations et des mêmes circonstances, cette conclusion plus pénible que nous avons sans doute prévu les difficultés, mais que nous en avons gardé le secret.

Messieurs, je demeure persuadé que cette succession de projets nouveaux, que les difficultés incontestables auxquelles on se heurte aujourd'hui, tiennent à cette circonstance unique que l'on a voulu obtenir de la loi de 1901 des résultats pour lesquels elle n'était pas préparé. [Très bien ! très bi>'n! au cch//v), que l'on a voulu, notamment, d'une façon indirecte, trouver dans une loi sur le contrat d'association la solution de quelques-uns des plus redoutables problèmes qui sont du domaine exclusif de l'enseignement et qu'une loi d'association n'avait pas à trancher. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Elles tiennent encore à une autre circonstance : c'est que, par une modification de, la procédure, et en transformant peu à peu, peut-être à Tinsu même de ceux qui l'ont faite, une loi de contrôle en une loi d'exclusion, on a créé une situation lourde, complexe, à laquelle les ressorts ordinaires du Gouvernement, de même que ses ressources, ne pouvaient pas suffire. {Marques d'assenliment au centre.)

Je ne pense pas que qui que ce soit ait envisagé la possibilité de réaliser, soit en quelques semaines, soit en quelques mois, une loi qui n'avait été obtenue par le parti républicain qu'après trente années de luttes, d'efforts et de ténacité, qui intéressait l'étal de 75.000 personnes — je ne parle que des religieux et

UiO l'OLU LA UKI'lhLlUl H

des religieuses non autorisés — et qui devait, lentement et graduellement, déterminer une translormatioii lirolbude dans tout l'organisme départt*m(;nlal et communal des services d'assistance et des services d'enseignement.

Pour penser ainsi, il aurait f;illu. messieurs, ne point considérer — je ne parle plus dps difficultés de la tâche — la situation en face de laquelle on allait se trouver; il fallait envisager le problème financier et l'envisager à un point de vue qui est, je crois, celui auquel tous les républicains de cette Assemblée se seraient eux-mêmes placés.

Nous avions devant nous un programme financier qui n'était pas au-dessous de 110 millions — et M. le ministre de l'instruction publique ne me contredira pas — car, l'exécution de la loi de 1901 venant à se superposer à l'exécution de la loi de 1886, il fallait envisager deux ordres.de dépenses.

La loi de 1901 entraînait, comme dépenses d'établissement, 50 millions, comme dépenses de traitements 9.500.000 francs; ce senties chiffres qui ont été rendus publics, et je me hâte de constater que. depuis le jour où ils avaient éveillé mes pré&ccupations, ils nont pas changé. Mais on devait encore tenir compte des dépenses inhérentes à l'exécution complète de la loi de 1886; et, si l'on additionnait, et les dépenses des constructions tenant à cette double cause, et les dépenses de traitements, on arrivait à un chiffre de 110 millions pour les dépenses de premier établissement et de 12 millions environ pour les dépenses de traitements.

Je n'ai pas besoin de dire que non seulement il n'était pas possible — et le Gouvernement le pense comme moi — d'engager sur l'heure un programme

financier de cette importance, parce que les ressources financières ne s'y prêtaient pas, mais que tout gouvernement devait encore obéir à d'autres soucis.

Est-ce qu'en présence de tant de problèmes pressants, posés par l'opinion républicaine, il était possible d'hypothéquer, de frapper d'un privilège, pour un nombre d'années peut-être illimité, toutes les ressources disponibles de nos finances? Est-ce que nous n'avions pas pris l'engagement solennel de poursuivre certaines réformes de solidarité sociale : l'assistance obligatoire aux vieillards, la caisse nationale des retraites ? Aujourd'hui que nous sommes en présence d'un fait accompli, on peut se demander, et non pas sans une certaine inquiétude, si la discussion et les débats qui s'engageront 'sur ces deux objets auront d'autre mérite que celui de fournir matière à d'éloquents discours, et s'ils ne seront pas dans leur exécution frappés de stérilité. [C'est vrai! — Très bien!)

Nous avions devant nous un exemple et une leçon, nous avions la loi de 1886, dont on a tant parlé hier et aujourd'hui. Est-ce qu'on a songé une minute à exécuter la loi de 1886 d'une façon soudaine, d'un geste ? On a voulu que le temps collaborât avec le législateur, et cette collaboration n'a pas été inutile; car, si la loi de 1886 a rencontré des résistances passionnées, si elle a déchaîné de multiples polémiques, elle a reçu son application sans donner naissance à aucune agitation profonde et sans déterminer aucun désordre. Aujourd'hui, quand on envisage l'œuvre de ces quinze dernières années, on voit que, sur les 36.000 et quelques communes de France, il n'y en a plus que 2,500 qui n'aient pas exécuté les prescriptions de la loi.

A plus forte raison, et frappé du fardeau inévitable qu'imposait la loi de 1901, ne pouvait-on songer à en

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augmenter le poids et ;i assumer des obligations qui. non seulement n'y élaii'nt pas inscrites, mais paraissaient en être exclues.

Et je fais allusion ici à une décision émanant du Gouvernement que j'ai eu l'honneur de présider, que certains semblent avoir tout récemment découverte, alors qu'elle a fait lobjet dune circulaire aux préfets rendue publique, el d'un débat qui s'est engagé, à la Chambre, entre l'honorable abbé Gayraud et moi. Il s'agissait de savoir quelle était la situation légale des établissements d'enseignement non autorisés fondés avant la loi de 1901 par une congrégation autorisée. Nous avons examiné la question avec la plus grande attention.

On pouvait dire quelle avait été tranchée par le Parlement. La Chambre des députés avait été saisie d'un amendement déposé par M. Péchaud; au Sénat, le même amendement avait été déposé par M. Halgan; il tendait à ce que les établissements non autorisés dépendant de communautés autorisées fussent, sans distimtion, reconnus de plein droit et par le fait de la loi. On pouvait encore alléguer, avec raison, que cet amendement, combattu par le Gouvernement, avait été repoussé par les deux Chambres.

Mais ces considérations ne faisaient pas faire un pas à la question, car elle était de savoir si une école ouverte par une personne morale — ayant la capacité civile — en vertu de la loi de 1886. avant la loi de 1901, était un établissement légalement ou illégalement formé. [C<-^st. c^la!)

Or, le raisonnenientqui nous a déterminés se présentait avec une force singulière. Il mest arrivé de le soumettre à des amis politiques dont les opinions sont loin d'être semblables : il est toujours resté sans réplique.

COMMENTAIRE DE LA LOI DE 1901 4o9

Jusqu'à la loi de 1901, quel était le régime légal des congrégations? Toutes les congrégations, en général, les congrégations hospitalières, les congrégations de missionnaires, les congrégations contemplatives, qui voulaient, étant autorisées, fonder un établissement nouveau, devaient obtenir un décret. Mais quant aux congrégations d'enseignement autorisées qui voulaient ouvrir une école, la loi de 1880 avait établi un régime différent, elle -avait fixé les seules formalités auxquelles elles fussent soumises, et. le jour où elles les avaient remplies, elles se trouvaient identiquement dans les mêmes conditions que les congrégations d'autre sorte qui étaient restées sous l'empire des décrets. { Irès bi'')i.' irrs bien! au cenlre.)

Mais, à vrai dire, toutes les difficultés de l'heure actuelle ont passé par une seule et même fissure, et je fais ici allusion à cette modification dans la procédure dont j'ai déjà parlé en passant.

L'article 13 de la loi avait voulu qu'une loi statuât sur les demandes qui, dans l'avenir, pourraient être formées par des congrégations religieuses; l'article 18 avait voulu qu'une loi statuât sur des congrégations n'ayant qu'une existence de fait, mais dont la position devait être régularisée. Le texte ne paraissait pas équivoque, et cependant il se produisit ici au Sénat un incident très court, mais qui achevait de donner à ces dispositions leur signification exacte. C'est l'honorable M. Bérenger qui était à la tribune. Il combattait la disposition exigeant l'autorisation par une loi; il soutenait que, pour parvenir à celte autorisation, la procédure serait laborieuse, longue, pénible, incertaine; puis, se plaçant dans l'hypotbèse où un refus serait opposé à une congrégation, il s'écriait : « Est-ce qu'une seule des Chambres, la Chambre des députés,

4t;o IMIL'I! I, \ Hhl'ri'.IJuLK

pourra ôlro saisie? « Je rèpoinlai.s par un»; dùnégalioii ; et, sur les bancs de celle Assemblée, le Journal officiel en a conservé la trace, c'était nos collègues qui répondaient : « Non! non! puisqu'il faut une loi. {Ap/ilowlissf'inpnls nu centre.)

A coup sûr, Messieurs, ce rapide commenlairo n'impose une interprétation à personne.

J'ai expérimenté souvent, ailleurs qu'au Parlement, que les magislrats, même en présence d'une déclaration du Gouvernement ou du rapporteur, conservent intact le droit d'interpréter les textes. "

Mais cet incident liait tout au moins quelqu'un, il me liait, moi! et je suis resté fidèle à mes déclarations.

Dans le règlement d'administration publique du mois d'août 1901, j'ai demandé qu'on introduisît une disposition ainsi libellée ; « Après instruction de l'affaire, le ministre saisit les Chambres des projets tendant à accorder ou à rejeter la demande d'autorisation. »

Et, par là, il était évident que les deux Chambres seraient appelées à statuer dans toutes les hypothèses.

On a trouvé cette procédure trop longue. On a modifié ce décret par un autre décret du 26 octobre 1902. Les expressions dont je parlais et que j'ai soulignées ont disparu, et ce texte nouveau a permis l'application d'une méthode consistant à soumettre à une seule Chambre un projet de loi dont le dispositif est ainsi conçu : « Il y a lieu d'autoriser », après l'avoir nanti d'un exposé démontrant que l'autorisation doit être refusée, {/{ires npprobadfx à droite et au centre.)

Messieurs, cette procédure avait au moins un inconvénient grave, elle ne permettait pas au Sénat d'exprimer son sentiment. J'ai, pour ma part, et plus dune

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fois, expérimenté l'utilité de ses conseils, et je ne crois pas que le Gouvernement en ait été privé sans subir quelque dommage. ITrùs bien! très bien! au cenlie.).

Mais cette facilité de procédure aboutit bientôt à une autre conséquence. Je ne crois pas qu'ici personne ait douté que toute demande serait examinée en ellemême, dans ses détails, dans sa portée, dans ses mérites ou dans ses défauts. (7Vè* bien! très bien!) Et s'il fallait, à l'appui de cette affirmation, apporter un argument décisif, mais, Messieurs, quelle était donc l'objection que nous retrouvions sans cesse sur notre route?

On nous disait : employer lintervention législative, mais c'est aller au-devant de lenteurs incommensurables et sans nombre ; et si l'on eût compris qu'il était possible de faire des séries et des groupes, ah! la réponse était trop facile, il était aisé de dire que la procédure législative serait cent fois plus expéditive que celle du Conseil d'Etat. {Très bien! très bien! sur plusieurs bancs au centre.)

Aussi, lorsqu'on vit la Cbambre grouper les demandes et prononcer le rejet en bloc et par catégories, au lieu de statuer sur le fond, dès ce moment l'application (le la loi a paru devenir plus irritante, et l'on a pu dire, et un homme d'État qui siégeait jadis sur ces bancs a pu écrire que, ce jour-là, la Chambre des députés avait fait une loi nouvelle destructrice de l'ancienne, parce que, en effet, c'était un bouleversement profond apporté dans son économie.

Sur ce point, me voici affranchi de l'embarras qui pesait sur mes premières paroles, car, pour justifier l^affirmation que je viens de formuler, je ne suis plus exposé à me trouver en contradiction avec l'opinion

462 l'OUR LA RÉPUBLIQUE

qui, à la première heure du moins, fut exprimée par le ministère actuel.

Une loi avait été jugée nécessaire : l'autorisation ne serait donnée qu'à bon escient; elle devrait êtr<' mesurée, elle ne serait donnée qu'après une élude du dossier permettant — car l'article 13 le disait expressément — non pas seulement d'accepter ou de rejeter eu bloc les demandes d'autorisation, mais de leur faire subir toutes les modifications que l'intérêt public pouirait suggérer. Elles seraient donc examinées, vérifiées par qui? Ah! non pas dans les bureaux d'un ministère, quelque éclairé qu'ils soient, non pas dans les bureaux d'une commission, si importante qu'elle pût être, mais par le Parlement.

Et le premier acte du cabinet fut en efîet de saisir la Chambre des députés de 54 projets de loi distincts. C'était la mise en œuvre la plus claire, la plus franche ef la plus ferme du système que je n'ai cessé de défendre!

Mais ce premier commentaire fut suivi d'un second.

Au mois de janvier 1903, si je ne me trompe, M. le Président du Conseil fut interpellé tout à la fois par l'honorable M. Plichon et par l'honorable M. Meunier. Il eut l'occasion d'indiquer, avec les plus grands détails et avec une clarté et une précision absolues, cornaient il entendait appliquer la loi; et, aux paroles qu'il a prononcées, je n'aurais ni ua mot à retrancher ni un mot à ajouter.

Que disait-il en effet?

Il disait que, même en matière d'enseignement — il l'a répété tout à l'heure — avant de fermer un établissement, il faudrait s'assurer que les services publics étaient prêts à se substituer à l'initiative individuelle. Il ajoutait : « Il faudra rechercher quel est

le but poursuivi, quelle est l'importance de l'œuvre, quels sont les services rendus >> et même, si ma mémoire ne me trahit pas. il ajoutait : « Il faut tenir compte de l'opportunité, des questions de temps et de lieux. »

Or, comment se livrer à ce contrôle si précis, à cet examen si délaillé, si l'on n'entre pas dans l'examen de chaque demande, des faits particuliers et de chaque espèce ?

Voici donc la commission de la Chambre saisie. Que décida-t-elle?

Elle décida d'abord de réunir en un seul projet de loi les 54 projets distincts déposés par le Gouvernement. Elle en fit 54 articles. Rien n'était plus conforme au droit parlementaire.

Mais après avoir incorporé dans une seule loi ces 54 articles, elle proposa de décider qii'ils ne seraient pas discutés.

C'est contre celte solution qu'appelé à rompre le silence dans le bureau dont je ^faisais partie, au mominl de la nomination de votre commission des congrégations, je me suis élevé de toutes mes forces. Et, pour m'y résoudre, je n'ai eu qu'à me poser une question bien simple.

Si, ou devant la Chambre, ou devant le Sénat, j'avais laissé paraître que lorsque les demandes auraient été formées on ne les discuterait pas, est-il quelqu'un qui puisse soutenir que celte loi si discutée, dont chaque article a été conquis pied à pied et par quels efforts! — j'ai le droit de le dire — eût été votée?

Personne ne pourrait raisonnablement le prétendre 1

Au sur(dus, voici ce qui se produisait au lendemain de la nomination de la Commission du Sénat.

464 l'()L'l{ LA IU;iH I5LIQLE

M. le Président du Conseil demandait à être entendu par celle de la Chambre des députés; il lui demandait d'abandonner les résolutions qu'elle avait prises. Il annonçait qu'il serait obligé de les combattre, ajoutant toutefois qu'il n'irait pas, pour assurer l'échec de la Commission, jusqu'à poser la question ministérielle. {Mouvements dioers.]

Alors, la Commission réfléchit et elle fit au Gouvernement une concession; elle avait jusque-là — passezmoi une locution un peu vulgaire — mis les 54 projets dans un sac et elle avait proposé qu'il ne fût point ouvert. {Sourires au centre et à droite.)

Elle entra dans les voies de la conciliation; elle plaça les mêmes projets dans trois sacs différents qui furent également scellés et plombés, présentés à la Chambre des députés comme de véritables boites de Pandore, et elle conclut à ce qu'ils ne fussent pas ouverts.

Elle déclara : « Ici se trouvent les prédicants, là se trouvent les enseignants, ici se trouvent les commerçants. » Or il advint que, parmi les enseignants, il en était de missionnaires; que. parmi les prédicants, il en était d'hospitaliers. Et, pour vaincre la résistance légitime qui se manifestait dans les rangs de la majorité républicaine, M. le Président du Conseil dut déclarer, acceptant une méthode dont je n'examine pas la portée juridique {Mouvement), que les mêmes demandes qui auraient été rejetées par un vote général pourraient être ultérieurement reproduites. {Légères rumeurs au centre.)

J'abrège. La Chambre des députés était appelée à accomplir un acte de juridiction; elle était juge, et c'est ce qui a été mis en lumière pir l'honorable M. Trouillot et M. Chapsal, lorsqu'ils ont examiné

COMMENTAIRE DE LA LOI DE 1901 46o

quelles fonctions exerçait le Parlement en matière d'autorisation.

Il ailvint que l'acte de juridiction disparut devant une question politique, et il se produisit une situation si bizarre, si contradictoire, où toutes les positions furent à ce point bouleversées, que l'heure vint où M. le président du Conseil dut déclarer à la majorité républicaine que si elle persistait à soutenir les propositions qu'il avait d'abord défendues, et non point celles de la Commission qu'il avait combattues, il croirait n'avoir pas conservé sa confiance. {Rires et applaudissements au centre.)

M. AucoiN. — Ce sont ceux qui n'ont pas voté la loi qui vous applaudissent. [Ti^ès bien!)

M. Waldeck-Roisseau. — Messieurs, je crois, et c'est par là que je réponds aux critiques dont l'honorable M. Sébline s'est fait l'écho, qu'il ne faut pas chercher ailleurs que dans une déviation, devenue de plus en plus sensible, la cause de cette agitation que M. le président du Conseil déclarait, il y a peu de temps, être sans précédent, et qgi est, en tout cas, il me semble, tout à fait hors de propos avec ce qu'on devait attendre d'une application non moins ferme, non moins tenace, mais plus patiente et plus mesurée.

Je viens d'indiquer comment on s'est écarté de l'esprit de la loi de 1901. Je ne pourrais pas, sans manquer de justice, manquer de dire comment ces événements s'expliquent et ne pas faire la part des responsabilités.

Oui, certaines congrégations ont tout fait pour provoquer une application plus rigoureuse, et par là elles sont restées fidèles à leur politique.

On a vu, et avant et pendant la discussion, s'affirmer deux états d'esprit absolument différents dans le monde

466 l'OliH LA RKPUBLIOUE

(ies ordres religieux très divers, et dont les tendances sont loin d'être tout à fait identiques : les uns, plus ai)Sorl)ès dans leurs œuvres de mission, d'enseignement, d'assistance ou de hautes études catlioliques; les autres, avant tout militants, et dominés surtout [lar des préoccu|)ations politiques.

Les premiers décidèrent de s'incliner devant la loi; les seconds restèrent inébranlablement fidèles à la tactique dont le cléricalisme niililant, dont les habiles politiques du parti attendent depuis vingt ans Tévénenement chimérique dune contre-révolution, la tactique du tout au pire ; notre pays est trop laborieux pour n'être point avide de tranquillité; il faut donc rendre la paix impossible, maintenir, accroître l'agitation.

Aussi, à mesure qu'approchait le moment où le Parlement devrait statuer sur les demandes d'autorisation, cer.x-là qui avaient opté pour la rébellion n'ont rien négligé pour compromettre le succès de ceux qui s'étaient inclinés devant la loi, et, jusque dans le même ordre, par des violences sans péril, des discours poussés à la diatribe, ceux-là qui n'avaient pu eotraîner avec eux les plus sages s'appliquèrent à rendre insoutenable une cause qui n'élait déjà plus la leur; et, paradoxe singulier! ceux-là qu'il aurait fallu frapper triomphent, et ceux qui s'étaient soumis à la loi demeurent humiliés.

Je pourrais remonter un peu plus loin, et, de ces événements qui sont d'hier, passer à ces mois d'avril, de mars, de mai 1902 durant lesquels j'ai pu suivre partout et sur tous les points du territoire les plus menus comme les plus graves incidents de la lutte électorale. J'atteste que jamais lutte contre les républicains de toute nuance ne fut plus violente, plus injurieuse, plus fertile en polémiques diffamatoires,

COMMENTAIRE DE LA f.Ol DE 1901 467

plus démonstrative des derniers excès de la passion religieuse! et aujourd'hui les calculateurs profonds qui ont déchaîné Torage peuvent contempler leur œuvre'

La vie politique. Messieurs, est faite d'actions réflexes et de justes retours. [Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs.) Demandera-t-on à des hommes encore tout bouillants de cette lufts, auxquels on n'a épargné aucune attaque, plus de possession d'eux-mêmes, plus de sang-froid?

Eh bien! oui, Messieurs, il faut le leur demander, car l'esprit gouvernemental consiste, je crois, à mesurer à l'avance le terrain sur lequel s'engagera l'action pour ne point en sortir, et à ne jamais se laisser entraîner par l'escrime de l'adversaire au delà de l'offensive dont on a llxé la limite. (Très binnf)

Ce que nous avons voulu, et je me cite moi-même, c'était « restaurer dans leur plénitude les prérogatives nécessaires de l'État », c'était « fonder une société civile assez forte pour qu'elle pût se montrer respectueuse de tous les droits de la conscience », et, à mesure qu'on a déployé plus d',efforts pour unir et solidariser dans une même résistance et la libre pratique des cultes, et la cause des ordres monastiques, nous nous sommes appliqués de plus en plus à maintenir séparées des questions qui n'avaient rien de commun, et nous avons porté ce soin et ce souci jusqu'à vouloir que l'exécution de la loi de 1901 ne lût pas même confié au ministre des Cultes, mais an ministre de l'Intérieur.

Et ce n'est pas par pusillanimité — je ne crois pas que les actes de notre administration en portent l'empreinte — que nous avons montré celte prudence, mais par un esprit politique fondé sur l'observation patiente de l'état même du pays.

ii>H l'OLU LA HKI'LHI.lQLK

Oh! je sais, Messieurs, que certains hommes en jugent aisément par l'opinion d'un certain milieu, d'un cercle rcïstrcint, de certains cénacles ou plus philosophiques ou moins éclairés, et ils sourient volontiers quand ils entendent considérer le problème religieux comme l'un des facteurs les plus importants de la politique française.

Mais une enquête un peu plus large et mieux informée suggère d'autres aperçus sur les dispositions morales de la société contemporaine.

A ceux qui pourraient en douter, je conseille la lecture du mémorable rapport fait en 4882 par M.Paul Bert, demeuré comme un chef-d'œuvre d'exposition de toutes les faces dune question complexe (Très bien ! très bien! sur divers bancs à gauche), et qui, en outre, est marqué au coin d'une prévoyance que la suite des temps n'a pas manqué de vérifier.

J'ai moi-même dit, Messieurs, à la Chambre des députés, que la politique comptait avec les faits, et qu'entre tous les faits il n'en était pas de plus considérable que ce catholicisme, traversant les siècles, jusqu'à la Réforme, avec le monopole de l'enseignement, avec le monopole de l'idéal, avec le monopole de l'éducation, et survivant aux grands mouvements intellectuels ou du seizième ou du dix-huitième siècle, sinon comme une loi religieuse fidèlement observée par tous, au moins comme un statut social dont bien peu se sont départis. {Nouvelles marques d'approbatio7}.)

J'admire l'assurance avec laquelle on prend texte de ce qui se passe dans d'autres pays. Nous n'avons pas le bonheur, nous, d'être un pays neuf comme cette autre république si jeune et déjà si forte des États- Unis, où il semble que tout ait surgi simultanément,

et l'organisme gouvernemental le plus puissant, le mieux réglé peut-être, et l'organisation la plus libre de tous les cultes les plus différents, où nul, pour se faire une place, n'a dû prendre celle de personne [Très bien! très bien! au centre et à droite), où la nécessité de réagir contre des tyrannies théocratiques n'expose pas les esprits libres à tomber dans l'erreur des représailles.

Nous sommes, Messieurs, une vieille nation; nous avons une longue histoire, nous tenons au passé par les plus profondes racines, et celles-là mêmes qu'on peut croire desséchées conservent encore une sensibilité que la moindre blessure réveille et qui se communique à l'organisme tout entier. [Applaudissements.)

Nous portons le poids du long atavisme dont parlait Paul Bert, et par lequel il expliquait ces mouvements soudains et ces coalitions brusques qu'hier encore il fallait dompter.

Les défaillances du passé nous obligent d'exercer de nombreuses reprises, qu'il n'est pas malaisé de présenter aux esprits prévenus comme des usurpations. Aussi ne s'exposerait-on pas, sans un véritable péril, après avoir fait rentrer la société religieuse dans ses frontières, à paraître vouloir l'y poursuivre. [Très bien! 1res bien! au centre.)

Lorsqu'on se trouve en présence d'une œuvre difficile, il n'y a qu'une conduite sûre. Elle consiste à s'attacher résolument au texte de la loi.

Nous sommes un pays de légalité, nous sommes des latins, nous sommes de cette race à laquelle la loi écrite a paru plus nécessaire, qui n'y voit pas seulement des synthèses abstraites, mais la mesure et la sauvegarde de ses droits; et c'est parce que nous

MO l'Ol'K I.A UKPLJBLIQUF

sommes un pays de légalité, qu'ayant rencontré dans d'autres entreprises des résistances non moins formidables, nous les avons surmontées.

Faut-il rappeler toutes les difficultés auxquelles se heurta rexéculion de l'œuvre de Jules Ferry? Il nous a fallu faire face aux mêmes oppositions, aux mêmes résistances. Mais une force incomparable a combattu pour nous, a vaincu pour nous : le sens et le respect de la légalité.

Gardons-nous de laisser passer dans d'autres mains l'arme qui nous a, tant de fois, assuré la victoire. Alors, Messieurs, c'est l'existence même de la loi de 4901 qui serait compromise. N'allons pas au delà de ce que nous avions voulu.

Nous avons voulu soustraire la société moderne à l'envahissement d'une milice devenue trop hardie et qui préparait pour l'avenir, non pas la défaite de l'esprit moderne irrévocablement affranchi, mais des luttes plus dommageables pour notre pays et des déchirements plus graves peut-être que ceux dont le souvenir est présent à toutes les mémoires.

Vous pouvez disperser ceux que j'ai appelés les moines ligueurs et les moines d'affaires, vous pouvez faire tomber des oeuvres parasites et quelques-unes mêmes de celles qui, de la charité, n'ont que le manteau. Vous pouvez rejeter dans le grand courant de la circulation des biens ces énormes alluvions de la mainmorte qui en obstruaient le cours. Le pays vous suivra, il vous applaudira, mais si vous voulez qu'il puisse souscrire à des jugements nécessaires, il faut qu'ils soient contradictoires et motivés, et, pour ma part, je n'ai pas protesté contre le huis clos des conseils de guerre pour admettre jamais le huis clos des commissions. [Applaudissements répétés. — L'orateur, en

regagnant »on banc, reçoit les félicita/ions d'un grand nombre de ses collègues *.

1. En réponse à certaines critiques soulevées par ce discours, M. Waldeck-Rousseau avait écrit, au crayon, la note suivante, qui était évidemment destinée à la publicité et qui a été trouvée dans ses papiers : « On a tiré d'un passage du discours prononcé au Sénat par M. W.-R., celte conclusion que le rejet par la Chambre seule, d'une demande d'autorisation formée par une congrégation, nentrainait pas sa dissolution régulière. Interrogé par nous, M. W.-H. a bien voulu nous répondre : « Je n'ai rien dit de pareil. Un projet de loi, repoussé par une des deux Chambres, ne peut ('tre porté devant l'autre. Mais le décret du 16 août 1901 .ivait décidé que le Gduvfriiement déposerait des projets teniiant « soit à accorder, soit à refuser l'autorisation ». Ce doiil je me suis plaint, c est de la méthode adoptée après le dé ret du 28 octobre et qui a permis, alors que le GouvernemeRt concluait au refus, de proposer l'autorisation, tout en demandant qu'elle ne fût pas accordée, et, par suite, de soumettre à l'une des Chambres une véiitable demande de rejet en une forme qu ne permettait pas à l'autre Chambre d'en connaître. ->