LES GROUPES PARLEMENTAIRES

Il a, en ce qui touche renseignement, déposé le projet dont le Sénat est saisi. On nous demande de nous substituer à lui.

Si l'on adhère au projet gouvernemental, il esi évident que toute autre délibération est superflue.

Si on ne partage pas les vues du Gouvernement, il est difficile d'imaginer des groupes ministériels se réunissant pour substituer leur programme au sien.

Alors même que l'Union républicaine n'aurait pa:j donné son adhésion au projet du cabinet, elle devrait se refuser à sanctionner un modus vivendi qui tend à fausser notre système parlementaire.

Notre Constitution suppose la libre délibération séparée des deux assemblées. Il n'existe, chez nous, d'autre pouvoir modérateur que celui qui se dégage de la libre initiative de chaque assemblée, et c'est à celte condition seulement que chacune d'elles se trouve soumise au contrôle de l'autre.

Le projet qui nous est offert accentue une méthode dangereuse qui tend à placer le Gouvernement, non dans les ministères, mais dans les groupes : ceux-ci délibèrent et le Gouvernement suit.

C'est la ruine de toute autorité gouvernementale et une véritable anarchie politique, puisqu'elle place la direction là où il n'y a pas de responsabilités.

Ce n'est pas au Sénat de donner sa sanction à un tel solécisme gouvernemental.

Il suffit d'examiner les résultats produits par le jeu permanent, et non pas seulement accidentel, à la Chambre, de cette méthode.

Placée en face de trois autres groupes . socialiste, radical, radical socialiste, l'Union démocratique de la Chambre n'a jamais réussi à faire prévaloir des solutions moyennes, encore moins ses propres vues.

474 l'OUK LA I<KI>UBL1QUE

Seul, le (jouvernement peut opérer un tel arbitrage. L'accession du Sénat à ces conseils ampliyctioniques ne ferait que corisouiiner l'hégéniouie de quelques-uns sur la majorité des républicains. *

Sans doute, les hommes politiques du Sénat et de la Chambre se sont parfois réunis pour délibérer en commun; mais les circonstances étaient tragiques et, au-dessus de toutes les divergences d'opinions, s'affirmait la volonté unanime et supérieure de sauvegarder les institutions.

Il n'y a rien de semblable aujourd'hui. La vérité très simple est qu'une faible partie de la majorité, la plus avancée, éprouve quelque difficulté' à sacrifier à son ministérialisme ses propres conceptions sur un sujet particulier; et, pour sa plus grande commodité, elle souhaite que le Gouvernement et les autres républicains sacrifient, eux, leurs convictions. L'Union républicaine ne saurait entrer dans ces vues et, puisqu'elle a unanimement décidé de soutenir le projet gouvernemental, elle n'a point à prendre part à des délibérations qui ont pour but de le sacrifier à d'autres conceptions.

Les projets de loi sur la réforme de l'enseignement secondaire étaient venus en discussion devant le Sénat. Après des terj^iversalions nombieuses, le (iouvernement s'était finalement i allié à un amendemenl de M. Delpech qui étendait l'interdiction d'enseigner à fontes les congrégations autorisées ou non. M. Waldeck-Rousseau combattit cet amf'ndement (20 novembre 1903) dans un remarquable discours : ce fut le dernier que prononça le grand orateur ' 1

Messieurs,

Des raisons qui n'ont rien à voir avec la politique m'avaient conseillé de ne pas me mêler à ce débat et je me proposais seulement, en mctivant mon vote, d'indiquer comment le légitime souci de rester conséquent avec moi-même m'avait conduit à voter contre certaines dispositions. Mais l'intervention à cette tribune de notre honorable collègue M. Delpech, les conclusions qu'il a cru jiouvoir tirer de certaines de mes paroles qu'il a reproduites, me font un devoir d'anticiper sur l'heure que j'avais choisie.

M. Delpech a dit au Sénat en quels termes, en 1883 ici même, en 4901 à la Chambre des députés, j'ai parlé des vœux monastiques, comment j'ai dit que ces vœux ont, en effet, comme conclusion et comme conséquence, l'effacement de la personnalité. Quelles con-

1. M. Waldeck -Rousseau était déjà atteint <ie la maladie qui devait l'emporter huit mois après, le 10 août 19i()4.

^'iC> POUR LA ItKI'LlUJQLK

clusions ai-je tirées de ces prémisses? Ai-je pensé que, partant de là, on devait édicter une incapacité absolue contre toutes les congrégations? Mais le fait même de la loi de 1001, les dispositions qu'elle contient, et qu'on rappelait tout à l'heure, seraient un démenti suffisant. J'ajoute que les mêmes conclusions ayant été tirées dos mêmes paroles et par l'honorable M. Viviani et par l'honorable M. Zévaès, je leur ai opposé la même réponse.

Assurément, je ne reproche pas à M. Delpech de ne pas avoir relu mes œuvres complètes; je ne les relis pas moi-même (Sou? ires), à moins qu'on ne m'en fasse une nécessité; mais, à vrai dire, et s'agissant de savoir quelle doit être la relation entre la loi des associations et l'enseignement congréganiste, il eût été plus judicieux de se reporter aux déclarations que j'ai eu l'honneur de faire à un moment où les questions mêmes qui se débattent aujourd'hui étaient posées et où chacune d'elles a reçu sa réponse.

Voici en quels termes, répondant à un orateur de l'opposition, je me suis expliqué sur toutes ces questions :

« Il ne s'agit pas de savoir, entendez-le bien, si les catholiques ont le droit d'élever leurs enfants suivant leur conscience, si des laïques catholiques peuvent ouvrir des écoles — oui, ils le peuvent et vous le savez; il ne s'agit pas de savoir si les prêtres séculiers peuvent ouvrir des établissements d'instruction — ils le peuvent et vous le savez. Il ne s'agit même pas de savoir si des congrégations autorisées qui se seront inclinées devant la loi pourront donner l'enseignement — elles le peuvent et vous le savez. » {Applaudisse^ ments au centre et sur plusieurs bancs à gauche.)

Personne, je le suppose, messieurs, ne me fera

l'injure de penser que je sois disposé à m'écarter de ces déclarations.

Mais, puisque je suis à la tribune, et que j'ai fait en y montant l'effort qui me coûte le plus, je demande au Sénat la permission de me montrer un peu plus ambitieux et de lui dire que je ne demeure pas prisonnier de ma parole seulement, ce qui serait encore suffisant, mais encore de ma raison et de ce qui a pu m'être départi ou de sagesse ou de prudence.

Il me semble que la plus grande part des difficultés qui pèsent sur l'heure présente tient à une instabilité d'ordre particulier, non pas celle du pouvoir, mais celle des solutions proposées. Ceux qui aiment naturellement à vivre, ne fût-ce qu'un jour, sur les idées qu'ils se sont formées la veille, éprouvent quelque enibarras devant le spectacle sans cesse changeant qui leur est offert et les transformations qui ne portent pas sur les décors, mais sur le sujet lui-même. [Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Au début de cette discussion, nous nous sommes trouvés en présence de deux solutions : la liberté et le monopole. Entre ces deux thèses, l'une empruntée à l'esprit moderne et au grand fait social de l'émancipation révolutionnaire, que M. Clemenceau rappelait en de si beaux termes, l'autre, renouvelée de la cité antique (Sourires), si belle, si admirable par ses lettres et par ses arts, si détestable par sa souveraine indifférence, par son inconscience sereine du droit individuel ( Marques d'ajqtrohation sur divers bancs), chacun avait fait son choix, et il semblait qu'un débat, si heureusement engagé, dût promptement aboutir. Mais on n'a pas tardé d'apercevoir qu'il s'embarrassait, si j'ose ainsi dire, dans de certaines contingences La Commission se montrait partagée entre un alla-

4'!8 |>Ori; LA HKI'LinjolK

cHeiiieiil liés iKiliircI pour son projet et un sentiment non moins légitime qui la portait à regretter de donner quelque souci au Gouvernement ; et la joie que celui-ci semblait devoir éprouver, en considérant son succès comme assuré, semlilait altérée par cette considéralion que quelques-uns de ses amis pourraient en éprouver et en manifester une certaine amertume.

De sorte que. hientôt, il s'est agi, à vrai dire, plutôt de porter remède à une situation politique générale • que de résoudre en lui-même un problème scolaire. C'est dans ce but, je pense, que fut proposé l'amendement de notre honorable collègue M. Girard.

M. Girard, laissant de côté la loi de 1901, oubliant que cette loi permet non pas seulement de retirer l'autorisation aux congrégations enseignantes qui l'ont obtenue, mais, à plus forte raison, de la retirer à chacun de leurs établissements, et que par là elle permet d'échelonner les solutions et de ne point entreprendre plus qu'on ne pourrait accomplir [Très bien! très tncn! sw dioos hnncs), M. Girard proposait d'interdire renseignement à toute congrégation même autorisée. Il allait même un peu plus loin et cédait aux sollicitations impérieuses d'un syllogisme qui a dû, je pense, se formuler dans son esprit en ces termes : Nous interdisons l'enseignement aux congréganistes; les congréganistes font vœu de célibat, donc le célibat est un empêchement à l'enseignement; le prêtre est lui même célibataire, donc le prêtre ne pourra pas enseigner.

Le Gouvernement, messieurs, devant cette proposition si grave, comprit quil était de son devoir de réfléchir et, à la séance du 12 de ce mois, il apportait à cette tribune une déclaration que, par un hommage involontaire rendu à la solennité des circonstances,

M. Thézard a appelée un message {S'nirlres ). Il contenait en tout cas de très importantes déclarations.

En ce qui concernait l'inlerdiction de l'enseignement par le clergé séculier, il importait, disait le Gouvernement, de surseoir jusqu'au moment où Ton aurait statué sur la question des relations entre l'État et les Églises.

J'avoue ne pas très bien comprendre la relation qui peut exister entre la séparation des Eglises et de l'Etat, par exemple, et l'interdiction d'enseigner portée contre les prêtres séculiers ; et même, si je suis les inspirations premières de ma raison, j'arrive à considérer que moins le prêtre séculier sera fonctionnaire, que moins il sera dans la dépendance de l'Etat, et plus il sera rejeté dans le droit commun, moins on sera fondé à lui infliger un régime d'exception. {Très bien! très fnenf)

Mais je passe.

En ce qui touchait l'autre question non moins grave, l'interdiction d'enseigner à toutes les cong-égations autorisées, le Gouvernement déclarait que celte disposition ne se trouvait pas à sa place dans le projet que que nous discutons. Il annonçait la préparation d'une œuvre plus importante qui aurait embrassé tous les ordres d'enseignement. Il aurait été logique alors de résoudre ce difficile problème.

Je suppose que M. le ministre de l'instruction publique avait consulté ses statistiques, que M. le ministre des finances avait consulté son budget f^t qu'il leur était apparu qu'on ne résout pas des prohlômos de cette envergure avec une goutte d'encre, qu'il faut y réfléchir longuement, prévoir beaucoup de dépenses, la création de nombreux établissements et disposer d'un nombre de maîtres correspondant. Ainsi, mes-

480 POUR LA H1-:PIBI>1ÔUE

sieurs, la conclusion (|ui nous était proposée par le Gouvernement comme tout à fait en harmonie avec une sage méthode, c'était l'ajournement.

Un mot, messieurs, sur le texte lui-même, sur cette interdiction d'enseigner aux congrégations autorisées. Ici, encore, je ne comprends pas aisément comment une congrégation autorisée — car le texte ne vous propose pas du tout de lui enlever l'autorisation — comment, dis-je, une congrégation autorisée à donner l'enseignement restera, en vertu de l'amendement de M. Delpech, une congrégation autorisée, mais à la condition de ne pas pouvoir donner l'enseignement. [Mouvements divers.) De deux choses Tune : ou bien usant d'un pouvoir considérable que nous avons fait inscrire dans la loi de 4901, le Gouvernement dissoudra la congrégation, parce qu'il considérera que l'enseignement qu'elle donne est contraire aux principes que défendait si justement l'honorable M. Chaumié, et alors l'amendement devient inutile, ou bien, il ne la dissoudra pas, et alors, il m'est impossible de comprendre comment, continuant d'exister, elle demeurera sous le coup d'une incapacité qui, dans le système de notre législation, ne tient qu'au défaut d'autorisation. [Très bien! très bien!)

Mais la gravité des critiques intrinsèques diminue beaucoup, ou, pour mieux dire, elle passe au second plan, en présence des réflexions que suggère tout naturellement la constatation d'un état de choses sollicitant à chaque instant un nouvel eff'ort législatif, des armes nouvelles, je ne veux pas dire de nouveaux expédients.

Lorsque, à une date récente, j'ai eu l'occasion de m'expliquer sur l'application de la loi sur les associations, j'ai fait connaître très librement et avec beau-

coup de modération mes critiques. Je ne les renouvellerai pas et je me garderai d'affaiblir par là le mérite d'une prévoyance trop facile, en ayant l'air d'en triompher.

Mais il est impossible de feindre d'ignorer tout ce qui s'est passé depuis ce moment.

Le propre d'une campagne bien conçue et bien conduite semble être que son plan se simplifie à mesure qu'il s'exécute, et qu'il restera d'autant moins de combats à livrer que Ton aura remporté plus d'avantages. Or. quiconque analyse sans parti pris d'aucune sorte la situation présente, remarque que les difficultés semblent croître à mesure que l'on se flatte de les surmonter, que le but semble reculer au moment où nous croyons l'atteindre, et que la nécessité incessante de forger des lois plus sévères semble le résultat le plus direct des succès que Ton croyait remporter. Les critiques que j'avais formulées n'ont pas convaincu le Gouvernement; il a prêté de préférence l'oreille au.t conseils d'amis ou plus hardis, ou plus impatients. Et ce sont ces amis qui ont aujourd'hui la parole. Ils ne méconnaissent pas la bonne volonté du Gouvernement, ils ne lui refusent pas le bénéfice de ses excellentes intentions, mais ils pèsent le résultat dans des balances, et non sans un peu de sévérité.

C'est l'honorable M. Béraud qui s'est chargé de parler pour eux. et, après cet immense effort, nous l'avons entendu nous «lire : Simples escarmouches! Oh I sans doute, on a fermé beaucoup d'écoles, majs combien se sont rouvertes? Cinq mille d'après la statistique qui n'est déjà plus à jour. Dans celles qui se sont rouvertes, qu'y a-t-il de changé? l'extérieur, l'apparence, le costume : les sentiments sont restés les mômes.

i82 POUli LA liF.I'l lilJni i;

La V('>rité, c'est qu'il existe, en eiïet, une grande disproportion, non pas entre les résultats qu'on pouvait espérer et ceux qu'on a obtenus, mais entre les résultats ol)tenus et ceux (ju'on avait laissé espérer; et le malaise, l'agitation que Ton constate, n'ont pas d'autre cause. [Marijups d'assen liment.)

Simples escarmouches ! dit l'honorable M. Béraud. Ah! messieurs, je le trouve bien exigeant et bien difficile, si, à tant de traits si frappants : dix mille écoles fermées, la force publique mise partout en mouvement, une grande agitation propagée dans tout le pays, toute l'aclivité législative et executive concentrée, en quelque sorte, et épuisée sur un même point (Vice ajipro/jaiiitn à droile et nit centre), il ne reconnaît pas l'appareil d'une grande bataille.

Voulez-vous, messieurs, vous poser cette question : Quelle serait aujourd'hui l'impression de l'opinion publique si on lui avait dit : « En moins d'un an, nous allons fermer cinq mille écoles — voulez-vous que ce soit quatre, voulez-vous que ce soit trois — et disperser tant d'ordres religieux dont la parole retentit dans toutes les chaires catholiques? »

Elle eût accueilli ce programme comme un des plus considérables qu'on lui eût proposés et elle eût salué son accomplissement comme un des résultats les plus considérables que l'on pût obtenir.

Et voici que ce n'est pas la satisfaction qu'on observe, c'est la déception, et cette déception — qu'on me permette de le dire, j'exprime ici une pensée absolument sincère — tient à ce que, cédant à des conseils trop impatients, on a en quelque sorte pris plaisir à présenter comme un but médiocre et mesquin ce qui eût naguère dépassé les espérances.

Quoi qu'il en soit, c'est bien, je pense, de cet état de