Procureur d- la République

ANNEXES 49o

exemple : la femme Parayrc qui aurait porté les bijoux au Mont-de-Piété, le tapissier qui a aidé R. Daurignac à brûler les papiers, etc., etc. — Sont-elles surveillées de façon à savoir si elles reçoivent des visites? de quelles personnes? si elles ont écrit, à qui? si elles ont reçu ou retiré de la poste des lettres?...

A-t on surveillé les différentes maisons ou propriétés en province — les Vives-Eaux, les domestiques demeurés dans les immeubles, ceux qui les ont quittés?...

— Si ces mesures n'ont pas été prises, elles doivent être immédiatement mises à exécution.

[Note vcniise le 18 mai à la Jw-tice.)

Monis est venu le lendemain avec Herbaux me rendre compte.

Un certain nombre de personnes, spécialement les Parayre, avaient foute la confiance des 11. — Quelles mesures ont été prises pour s'assurer si l'un ou l'autre a écrit? à quelle adresse? — s'il a reçu des lettres? s'il en a retiré à la poste?

La saisie de toutes correspondances adressées à ces personnes a-t-elle été ordonnée?

Une surveillance est-elle exercée sur elles?

Les époux Parayre auraient une fille qui habiterait la campagne : l'a-t-on recherchée? a-t-on perquisitionné chez elle?

— Etant donné cjue les II. se sont entourés de gens depuis longtemps à leur dévotion, il est absurde de confier à l'un d eux la garde des scellés.

A-t-on pris des mesures pour surveiller les diverses maisons ou propriétés appartenant aux prévenus? Ce qui reste de leur famille?

Quelles dispositions ont été prises pour connaître

'.'.)(; l'OLIt F,.\ lîtl'LliLlnLK

les départs de bateaux soit en France, soit en Espagne, leurs escales, leur point terminus? — pour assurer l'arrestation à ces divers points?

Voici, enfin, le rf';sumé complet de l'affaire, ôcrit par M. Waldock-Iiousseau :

Jusqu'au mois d'août 1897, je n'ai eu sur l'héritage qui serait advenu à M"" Humbert aucune opinion arrêtée. Je n'en ai connu que ce qui se disait au Palais, où le premier mouvement portait à l'incrédulité, où le second, déterminé par la longue suite des procédures, l'honorabilité des représentants des parties, inclinait à ne point admettre que tant de jugements, d'actes, de plaidoiries, d'emprunts, de transactions, fussent intervenus sans aucune justification soit du testament, soit de la fortune.

C'est à ce moment que j"ai reçu la visite de M. Duret, liquidateur de la banque Girard, d'Elbeuf. Girard s'était suicidé. Le principal actif de la banque consistait en une créance de plusieurs millions sur les époux Humbert — et M'^" Daurignac, je crois. Une transaction était intervenue, fixant le chilTre de cette créance, échelonnant les remboursements. Il avait été impossible au liquidateur d'obtenir le payement des dernières échéances. C'est à ce moment que j'ai accepté de plaider pour les créanciers Girard.

Je dois dire que si M. Duret était justement inquiet du retard apporté au payement, pas plus que persorine à ce moment il ne croyait que toute cette histoire fût une simple fable. Quand, plus tard, je lui ait dit mon opinion, il a été d'abord incrédule, puis stupéfait.

Il me fut presque impossible, au début, de me faire une idée nette de la situation des Humbert, au point de vue de leurs droits d'héritiers; cela cependant me

paraissait indispensable, et, avant d'aller plus loin, je ciiargeai M'' Nouel, mon secrétaire, de reconstituer^ en réunissant tous les jugements et toutes les qualités des jugements, c'est-à-dire l'exposé des conclusions prises, l'histoire judiciaire des procès Humbert.

C'est après les vacances de 1897 que j'ai dépouillé tous ces documents, et voici les circonstances qui m'ont frappé ;

1° Un homme, du nom de Crawford, était mort, laissant 100 millions ; nul n'avait jamais dit ni demandé où il était mort, où il avait vécu, où il habitait, s'il avait une terre, un château, une chaumière.

"2° Dans une plaidoirie, il était dit que les époux Humbert avaient été- envoyés en possession : nul n'avait jamais demandé ou dit quel Tribunal avait ordonné cet envoi en possession.

3° Il y avait eu un testament. Nul ne l'avait vu ni demandé à le voir. S'il était authentique, personne n'en avait demandé une expédition; s'il était olographe, nul n'avait su quel président de Tribunal en avait ordonné le dépôt au greffe.

A" Il existait deux frères Crawford qui attaquaient le testament : où demeuraient-ils?... Ils avaient été assignés tour à tour chez les époux Humbert, 170, rue de Rivoli, dans un hôtel, — au Havre dans un hôlel. Pour leurs actes de procédure ils s'étaient domiciliés à Londres, sans plus de précision. Cependant, leur avocat affirmait que 100 millions pour eux n'étaient pas une affaire, — car ils étaient plus riches du double ! — Ils n'avaient pas un établissement soit à la ville, soit aux champs !

5° Ces actes étaient nuls,x;ette nullité, les Humbert ne l'avaient jamais lait valoir. C'est là le fait qui a déterminé mes soupçons.

4'J8 l'OUli LA UKl'LJiLigL]:

J'ai exposé tous ces faits en plaidant, le 14 juin 1898, devant le Tribunal de commerce d'Elbenf. J'étais fondé à les invoquer, parce que, au nom des créanciers, nous demandions que les administrateurs de la banque fussent rendus personnellement responsables (\\\ prêt. Pour qu'ils fussent responsables, il fallait établir leur imprudence : leur iniprudence résultait des doutes sérieux que l'allégation d'une telle succession, en l'absence de toute justification, devait leur faire concevoir. Je dois dire que, même devant un Tribunal de commerce, composé d'hommes d'affaires positifs et défiants par profession, l'hypothèse que j'avais formulée avec mille réserves parut un récit ingénieux, détermina des hésitations, mais le crédit, constitué par de longues années de procès, à cette fortune fantastique ne lut point sérieusement (hitinlé: à Taris e au Palais, il demeura aussi ferme que jamais.

A ce moment, la Cour d'appel était saisie de l'appel formé par les Crawford contre un dernier jugement du Tribunal de la Seine.

Une décision antérieure, devenue définitive, avait jugé bonne la transaction sur laquelle on })laidait depuis tant d'années. Elle rendait aux Humbert la libre disposition de la fortune moyennant payement de 3 millions à chacun des frères Crawlord. Les Humbert avaient alors assigné ces derniers : ils redoutaient, s'ils prélevaient les 6 millions sur les valeurs successorales, d'être déclarés déchus en vertu de la convention de séquestre. Après des procédures multiples, ils avaient réussi en première instance. Appel avait été interjeté jiar les Crawlord, et, après de courts délais, un arrêt de défaut était intervenu. A partir de ce moment, les Humbert n'avaient fait aucune diligence. C'est en cet état que je conseillais à M. Duret d'in-

tervenir en tant que créancier dans cette instance. Dans quel but? Pour obtenir, au profit dt's llumbert, la confirmation du jugement qui leur donnait la disposition des 100 millions. Aux moyens élémentaires que le Tribunal avait retenus — (il n'était pas malaisé de justifier le droit des Humbert à prélever, en vertu de la transaction, les 6 millions sur les valeurs successorales) — nous en joignions un autre, péremptoire autant que aimple ; la nullité de Tappel des Crawlord, la nullité de leur opposition à Tarrêt par défaut, attendu que les actes doivent porter l'indication du domicile, et que le domicile indiqué à New-York, Broadway, 102, était faux, ce qui équivaut à l'absence de domicile.

Jamais créancier, intervenant, fût-ce contre son débiteur et non en sa faveur, ne fut aussi mal reçu.

Ce furent, si je ne me trompe, les Humbert qui contestèrent les premiers la racevabilité de l'intervention. En dépit de Finsistancô de l'avoué de M. Duret, M. Guyon, l'affaire fut renvoyée de quinzaine en quinzaine. Elle ne vint à l'audience qu'après que M. Forichon fut devenu premier président, et ce qui vint à l'audience ce fut la question de non vccei^abiUté de notre intervention et non l'affaire Humberl-Crawford elle-même. L'irrecevabilité fut plaidée, non seulement au nom des Crawford, mais au nom des Humbert, et avec plus de ténacité encore.

Ces incidents suscitèrent quelque curiosité au Palais. Je puis affirmer que, si discrètes que fussent les allégations que je portais à l'audience, je parus très téméraire à la plupart demes confrères, je parle de mes amis. J'ignore ce qu'elles parurent aux autres. Mais, à cette époque, tout le monde pensai! de même.

Entre temps, les Humbert avaient attaqué la Iran-

oOO POUR LA ItHl'lJULlQL'E

saction passée avec la liquidation Girard. Le Tribunal avait repoussé cette demande.

La Cour ayant admis à son tour la recevabilité di' notre intervention, M. Duret fut payé jusqu'à concurrencedes termes échus à ce moment.

Or, tandis que ces événements se passaient, aucun des créanciers des Humbert ne suivait — à ma connaissance du moins — l'exemple de M. Duret. II y a plus, et je donne ces détails pour montrer à quel point la croyance à l'héritage Crawford était enracinée, j'eus l'occasion de causer avec deux créanciers importants. L'un, que je voyais au Cercle Républicain, est M. Raulinat, [1 me demanda mon opinion intime. Je lui déclarai naturellement qu'elle n'était pas différente de celle que j'avais exprimée dans mes plaidoiries, et qu'il serait prudent en demandant à ses conseils d'agir comme l'avait fait M. Duret.

L'autre, que je ne nomme pas, parce qu'il est venu à mon cabinet en client, m'exposa que ses neveux et pupilles étaient également créanciers, du chef de leur père, pour prêt d'une somme très importante. Je lui donnai le même conseil. Ni l'un ni l'autre n'ont engagé de poursuites.

Tout ceci a dû se passer en 1898, et au commencement de 1899. Une nouvelle échéance de la créance de la liquidation Girard étant venue à terme fut payée. Au mois de juin 1899, j'ai pris la présidence du Conseil, et pendant près de trois ans je n'ai plus entendu parler des Humbert, et même, on peut le comprendre à raison des événements et des travaux qui m'ont absorijé, je n'ai pas une seule fois pensé à eux. C'est à la fin de la dernière session que deux circonstances m'ont rappelé cette affaire. D'abord mon collègue et confrère Cruppi m'entretint un jour d'un procès qu'il

ANXEXES oOî

plaidait contre les Hiimbert. II avait lu ma plaidoirie d'Elbeuf, et il me demanda à quelles suppositions je m'étais arrêté. Je les lui fis connaître : je ne croyais pas à l'existence des 100 millions, mais je ne croyais pas non plus que tout ce drame au scénario complexe eût été créé de toutes pièces. Je ne le crois pas encore. J'admettais un point de départ, un héritage dont on s'était exagéré l'importance, de premiers emprunts, puis d'autres, suggérés par la facilité avec laquelle les premiers avaient été contractés; j'admettais une transaction à l'origine, un litige réel. Le fait d'un procèsconcluait à la réalité de l'héritage. Les Humbert, sans l'inventer, voyaient se former, et produire ses effets, ce syllogisme à la Descartes : on attaque le testament, donc il existe ; je plaide, donc j'hérite. Puis, les Crawford venant peut-être <à disparaître, on continuait de plaider en leur nom. Cette hypothèse était aventureuse, sans doute, mais moins étrange que celle des gens inventant spontanément par le seul effort de leur imagination cette prodigieuse comédie.

Un peu plus tard encore, ce fut mon confrère et collègue Vallé qui, ayant lu aus.«i ma plaidoirie, me parla d'un procès dont il était chargé par un M. Cattauï. Je lui tins le même langage. Il revint à plusieurs reprises sur cette affaire; il se plaignait que le Parquet eût donné suite à une plainte en usure formée par les Humbert contre son client. Il avait demandé à M. le ministre des finances de vouloir bien lui faire savoir si les droits de succession avaient été acquittés en cette affaire. Celui-ci n'avait pu que lui répondre qu'il n'avait pas, à raison de la législation, la possibilité légale de lui donner satisfaction, mais que celte même législation lui permettait de demander un compulsoire. J'entretins alors M. le garde des sceaux de

5"i2 i*<>i:i{ i.A liKi'uiiLiiji i;

celle iill'aire. Je lui lis jciilnger rne.s doutes, il l'examina, avant même (jik; la campagne du Matin lût commencée. Mais il me semble bien qu'un commencement de campagne, qui n'eut jjas de suite, avait eu lieu dans la Libre Parole. 11 en parla au procureur général ; celui-ci répondit qu'en Tabsence de toute plaine, il ne pouvait agir d'olfice, mais qu'aussitôt saisi il ferait ouvrir une instruction d'urgence. Il consulta les directeurs de son ministère et en reçut le même avis. J'eus l'occasion de causer quelques jours plus tard avec M. Bulot, venu pour un tout autre sujet. Sa réponse fut ; qu'une heure après la plainte déposée, l'instruction sera ouverte, « et, me dit-ii, ce sera bien simple : nous perquisitionnerons, nous ferons ouvrir le cofl're, et, si les valeurs existent, il faudra bien nous les montrer. »

M. Vallé vint le lendemain ou le surlendemain me voir : c'était avant le premier tour de scrutin; après mavoir entretenu de divers sujets, et resté seul avec moi, il me parla de l'affaire Cattauï. Je lui fis connaître la léponse du procureur eénéral. Il en fut très satisfait et me dit qu'il allait faire déposer la plainte. Or, le 8 mai dernier, elle ne l'était pas encore : il n'avait pu vaincre les hésitations de son client.

La campagne du Malin commença. Elle a été le résultat d'une enquête personnelle d'un des rédacteurs de ce journal. Enfin, le 6 mai, se produisit l'ordonnance de référé qui a précipité le dénouement. Les Humbert demandèrent qu'on fit l'inventaire des valeurs de la succession! Je déclare, bien franchement, que, ce jour-là, comme tout le monde j'ai été complètement mis en défaut. Sans être persuadé qu'on trouverait les 100 millions, il m'a paru certain qu'on allait Toir surgir quelque incident nouveau. J'avais d'ailleurs

peu de temps pour former dos conjectures. Le lendemain, 7 mai, à huit heures du soir, M. Ulrich, mou chef de cabinet, vint me dire qu'il avait reçu la visite de M. Vallé. que celui-ci avait entendu dire qu'on réunissait des valeurs dans diverses maisons pour figurer dans le coffre-fort, lors de Tinventaire. Je restai très incrédule à ces récits ; les tiers complaisants eussent joué une trop grosse partît. En tout cas, si M. Caltauï avait déposé une plainte ou se décidait à la déposer, j'étais certain que, l'instruction étant ouverte, toute comédie serait impossible. M. Vallé devait revenir me voir le lendemain 8, à dix heures.

Il m'apprit alors que son client venait enlîn de se décider à déposer la plainte, et je lui donnai le conseil daller immédiatement la remettre au procureur de la République, au besoin à son domicile, si, en raison du jour férié, il n'était pas à son cabinet. C'est ce qui fut fait, trop tard.

La demande d'un inventaire, d'une constatation par notaire de la réalité de la succession, est, à coup sur. ce que les Humbert ont conçu de, plus audacieux. Ils ont trompé tout le monde. Nul, parmi ceux qui avaient plus que moi le loisir de méditer sur ce sujet, n'a imaginé cette chose simple, trop simple et trop contraire à la croyance universelle pour venir à l'esprit : que les Humbert, à bout d'argent et d'expédients, se procuraient simplement les deux jours d'avance nécessaires pour disparaître.

L'idée compliquée d'une comédie judiciaire, celle romanesque d'une figuration de titres, se sont fait jour aisément : nul n'a soupçonné la fuite logique et devenue nécessaire.

A trois heures, on était avisé au ministère de l'intérieur de /'a/y-sv-rtc*? des Humbert. On travaillait à forcer

•;i)l l'UlK LA llKl'LULIoLi-:

le coiïre. La Sûreté télégraphia à tous les commissaires spéciaux un signalement provisoire, complété bientôt.

Quant aux mesures prises de suite pour arrivera l'arrestation, l'instruction seule pourrait les préciser. Je me suis assuré que les signalements exacts, puis les photographies, étaient envoyés dans tous les ports de départ, dans tous les ports d'arrivée. M. Bulot m"a dit que l'on avait ainsi dépensé plus de 400.000 francs de dépêches.

Trois mois avant ce brusque dénouement, personne ne voulait admettre la possibilité d'une mystification dont les hommes d'affaires les plus avisés, les magistrats les plus défiants, les prêteurs les plus difficiles sur leurs sûretés, auraient été victimes, et qui se serait déroulée devant tous les degrés de juridiction.

Huit jours après, avec la même unanimité, on a décidé que des pièges si grossiers ne pouvaient tromper personne!...

La vérité est plus simple. Le début, seul, dans une pareille affaire était difficile : le premier tableau une fois joué avec succès, le reste de la pièce devait marcher tout seul. Imaginez qu'un jugement soit intervenu entre deux personnes, qu'il porte sur une succession, qu'il mette en jeu un héritier du sang et un héritier testamentaire. Ce jugement une fois intervenu, nul ne doutera de l'existence de l'un ou de l'autre, encore moins de l'existence du testament. Mais, poor y parvenir, que de difficultés! Si on plaide sur la validité du testament, il faudra le produire; s'il est authentique, il aura fallu l'intervention d'un notaire; s'il est olographe, une ordonnance du président du Tribunal du lieu où la succession s'est ouverte, un envoi en possession : autant de précisions qui rendront

ANNEXES oOo

le contrôle facile. Il faudra en tout cas avoir conçu, dès la première heure, tout le plan et disposé d'avance tous les ressorts dont la suite fera sentir la nécessité.

Plaider non sur le testament, mais sur une transaction portant sur ce testament, voilà qui est bien plus facile. Imaginer une convention de séquestre qui, en même temps qu'elle atteste la réalité de l'héritage, le frappe d'indisponibilité, voilà qui est bien plus ingénieux encore, puisque cette convention explique le fait inexplicable d'un héritier millionnaire réduit à emprunter. Cette double combinaison est même si géniale que je ne me résignerai qu'en face de l'évidence à croire qu'elle a été imnginée dans le vi'le. Tout n'est pas fiction : il y a eu, au début, quelque réalité qu'il est impossibfe de préciser.

Quoi qu'il en soit, un, deux, trois jugements sont intervenus : désormais la fiction prend toutes les apparences de la réalité. Elle détermine la croyance inébranlable à l'héritage, et cette croyance sera d'autant plus robuste que l'héritage est plus énorme. Qui douterait de l'existence des Crawford? Ils ont paru chez des notaires, donné des procurations authentiques. De l'héritage? De temps à autre, on fait apparaître 6 ou 700,000 francs qui constituent le revenu d'un trimestre dont le remploi est fait scrupuleusement!

Les créanciers impayés vont élever la voix? Non pas. Le plus souvent, ils prêtent à un taux qui leur commande la réserve, et puis, chose plus triste à dire, s'ils ont un doute, parler, c'est déchaîner la catastrophe, ils préfèrent se taire; tous successivement se sont tus parce qu'ils pensaient que les Humbert, pouvant emprunter à d'autres, pourraient rembourser leurs créanciers les plus anciens. D'ailleurs, le mariage de M'"" Daurignac avec le fils d'un haut magistral d'un

505 l'OlJH LA RÉPUBLIQUE

homme universellement respoclé, a ouvert à la famille toutes les portes. Elle reçoit tout P;iris, toutes les opinions s'y coudoiont, cl il y a une injnslice bien ridicule à ôlre surpris qne l'innombrable personnel d<' leurs relations n'ait pas réfléchi, comme le fera^, par hasard, l'avocat des créanciers Girard, sur les mystères de leur procédure. Par hasard, oui. Les relations deh Ilumbert avec Girard ne permettaient nullement de conclure à la fraude. Ce procès, envisagé isolément, comme chacun de tous les autres, ne contenait aucun germe de révélation. Il a fallu une certaine habitude, un certain goût de clarté, poux s'aviser de reconstituer l'histore chronologique de tous les procès Huinhert, et c'est de leur enchaînement seul qu'a pu naître la conjecture de ce vol prodigieux, mais non sa preuve. La vérité pénible à constater pour tous ceux qui ont été dupes*, c'est que les Humbert n'ont succombé que parce qu'ils n'ont pu emprunter ce qu'il fallait pour désintéresser Cattaiii. Celui-ci payé, combien de temps encore le syllogisme cartésien aurait-il fait son œuvre?

Projet de discours contre la séparation des Églises et de l'État

Ce projet de discours fut écrit par M. Waldeck-Rousseau au début de l'année 1903. Il n'eut ni l'occasion, ni le temps de l'uiiliser ^.

Je ne puis me dispenser de défendre une politique qui se réclame d'une longue tradition pratiquée par tous mes prédécesseurs.

Si je n'ai pas cessé de défendre le régime concordataire, c'est qu'il s'impose par la nature même des choses et qu'il tient à la logique des faits; il n'est, à vrai dire, qu'une manifestation, plus considérable et plus notoire qu'une autre, des lois les plus simples qui président à la direction des affaires.

Dans toutes les questions où des intérêts rivaux et

1. Ce « projet de diFCOi rs » n'est, bien eiitcnilu, qu'un assenib'age M annotHtions auxquelles M. WaMeck- Rousseau, s'il f-ùt eu à s'en servir, eût donné, à la tribune, la forme définitive et l'ampleur que Sun incomparahle talent t^avait apiiorlev dans tmis |hs sujets. — Sur la môme question de la séparation des K;ili-es et de l'État, on trouv<Ta, dans le volume intitulé l.a Uélensi' républicaine, uu discours [)rononcé par M. W.ildeck-lloussoaii à la (Chambre des Députés le 1* décembre l'JOl.

.'jUS l'UL li LA ItM'l rLKjl h

lé|<ilimes se trouvfMil en jirésenco, le rôle de la politique est et restera toujours de les concilier, et, si un conflit s'élève, de les accorder par un juste jléparl, par une juste appréciation des droits de chacun et de ses obligations. — Sans cesse ces conflits se produisent, sans ccgse le gouvernement s'emploie à les dénouer par un règlement équitable, de sorte que la politique courante «st faite de solutions, d'ace )rds, et, dans le sens vrai du mol, de concordats successifs.

11 n'y a donc pas de témérité à penser qu'en une matière où la rivalité est permanente et particulièrement grave par ses conséquences, la sagesse consiste à fixer d'avance la sphère d'action de chaque partie et le champ laissé à sa libre initiative.

C'est ce qui a été fait aussitôt que la société civile a conçu le sentiment de son autonomie — en 1516 — et plus tard, dans un esprit d'ailleurs différent, en 1802.

Ce dernier Concordat a posé en principe ; que les évêques sont nommés par le gouvernement, que le Saint-Siège leur conférera l'institution canonique.

Il ne peut donc y avoir d'évêque, au sens du Concordat, que par le concours de deux circonstances : la nomination par l'État, — rinstilution canonique par le Saint-Siège.

Au sens du Concordat, — car on peut imaginer la nomination d'un évêque sans l'intervention de Rome, dans une Église affranchie de l'autorité spirituelle de Rome, c'est-à-dire dans une Eglise schismatique; mais c'est là une supposition qui est exclue précisément par l'intervention d'un concordat, dont celte exclusion a, en partie du moins, été la raison d'être.

Ceci posé, une double intervention étant nécessaire, il y a deux moyens de la réaliser.

Le premier consiste, de la part de l'Etal français, à

ANNEXES oOn

nommer lévêque sans chercher à s'assurer que l'institutioQ canonique pourra lui être donnée.

Il pèche par un défaut de logique et de prévoyance. Défaut de logique, car lorsque deux parties ont fait une <;onvention, on conçoit mal qu'elles se comportent comme si elles étaient étrangères Tune à l'autre.

Défaut de prévoyance, car il n'y a point d'intérêt à faire une nomination qui restera lettre morte, à moins de supposer des candidats évêques disposés à se passer •de la consécration du Saint-Siège et à braver ses foudres. Il y aurait peu d'avenir aujourd'hui dans une telle solution; elle ne serait pas à souhaiter, — une Eglise catholique en France me suffit, — et en tout ■cas elle supposerait la rupture.

On a usé d'un second moyen, plus en harmonie avec des rapports contractuels. Il consiste à causer avant d'agir, à rechercher s'il existe des raisons légitimes d'opposition à l'institution canonique. Est-ce à dire qu'en pareil cas l'Etat s'arrêtera devant un nou possumus abstrait et souverain? Aucun de mes prédécesseurs ne l'a pensé, et, s'il apparaît que l'objection tient à des raisons plutôt politiques que religieuses, le devoir de l'État est non pas de nommer un évêque qui ne serait pas un évêque, mais de ne pas nommer à î'évêché vacant.

Une autre difficulté a sollicité l'attention. Elle tient à l'introduction dans les bulles d'institution canonique d'une formule empruntée — sans qu'elle puisse rien modifier dans la nature des choses — au dictionnaire de ces formules diplomatiques destinées à sauvegarder les amours-propres cl à donner une certaine parure aux soumissions inévitables.

Aobis nomin'ivill... Quand j'ai pris la direction des cultes, l'État avait coutume de ne pas prendre au tra-

.JIO l'OLIl LA HKIMItl.lOI.K

giqiie cet exécrable lalin. Il ne lui apparaissait lu assez clair pour être acce|)té sans mot dire, ni assez anlicontractiiel pour mériter un éclat. A un langage obscur il répondait par des réserves très claires qui maintenaient lorniellemont les droits qu'il lient du Concordat lui-môme.

Eh bien ! sur ce point comme sur beaucoup d'autres, l'important c'est le fond des choses. Le Saint-Siège enlend-il contester que la nomination appartienne à l'État, — soutenir qu'il peut donner l'institution à un ecclésiastique qui ne serait pas nommé par l'État? — Je ne le crois pas si téméraire; et, le droit de l'État étant constaté, affirmé, je persiste à penser qu'il peut rester assez indifférent aux quelques gouttes de miel par lesquelles s'adoucirait un aveu nécessaire.

Si'^paralion des Églises et de l'État.

Un répertoire complet des arguments, des réponses ; le rapport Paul Bert de 1883.

Ni au point de vue doctrinal, ni au poipt de vue de Y opinion, la question n'a changé d'aspect.

Doctrinal? parce que, dès ce moment, la logique, la haute rhétorique, la philosophie politique, avaient déployé toutes leurs ressources.

Opinion? parce qu'en vingt ans nos mœurs, nos habitudes d'esprit, l'opinion en un mot, ne se sont que très insensiblement modifiées.

Une première considération toujours juste : que la politique compte avec les faits, et, que de tous ceux dont nous subissons les conséquences, le plus considérable, celui dont la répercussion sera le plus durable : le catholicisme.

Associations. P. Bert, p. 44.

« Nous pensons, écrit Paul Bert, non seulement que l'état social vers lequel aspirent nos collègues est

ANNEXES 31 i

préférable et désirable, mais qu'il convient de travailler à en préparer l'établissement, et nous sommes absolum(^nt d'accord avec eux pour appeler de nos vœux et pour hâter de nos efforts sa réalisation. Car autant qu'à eux le triomphe définitif du principe de Ja liberté de conscience nous est cher.

K Mais nous nous demandons si, dans les circonstances actuelles, ce triomphe ne serait pas retardé et compromis précisément par les moyens qu'ils nous proposent d'employer. Et cette question, nous la posons en envisageant non plus seulement les difficultés théoriques, mais les conditions pratiques du problème. Nous faisons ici de la politique et non de la philosophie.

« Et nous disons : la paix publique, les libertés politiques, l'état social issu de la Révolution française, ont-ils à gagner ou à perdre à la suppression immédiate du budget des cultes, à la séparation des Églises et de l'État? Et c'est la considération de ces intérêts suprêmes de la société civile ^qui nous détermine à nous séparer, dans le temps présent, de collègues dont nous partageons les sentiments, et qui nous force à ajourner, à une époque que nous ne saurions nettement préciser, l'accord de leurs espérances et des nôtres sur le terrain de la réalité. »

Il est aisé de constater la lenteur d'une évolution de cette sorte, et le sujet s'y prête merveilleusement, car il n'en est pas qui atteste moins de changements.

Sans remonter au-delà de dix à quinze ans, interrogez l'histoire des législatures qui se sont succédé et qui ont vu, après des ministères modérés, des ministères radicaux — des cabinets Floquet, Goblet, Brisson après des cabinets Ribot, Dupuy, Tirard, Méline,

512 l'OL'H LA RKl'LIil.lQLE

La séparation recueille :

En 1887 : Ministère fioblel. l'3 voix.

1888 — Tirard 180 —

1890 — Tirard 191 —

1896 — Bourgeois. ... 152 —

1897 — Mélifie 181 —

Chiffres instructifs : le nombre des suffrages moindre avec les ministères radicaux — pourquoi? sinon parce que la séparation ne recueille pas seulement les voix des partisans de la séparation, mais des suffrages d'opposition.

Elle recueille en 1900. . , 179 voix.

Avec ce maximum, elle a 4 voix de moins qu'en 1890!

De ces constatations conclure :

Qu'un État, une République surtout, qui a le libre examen pour affirmation, le droit divin, c'est-à-dire l'ingérence du spirituel, comme négation nécessaire. ne peut pas ignorer l'Eglise — lui laisser la liberté de sa hiérarchie et de son fonctionnement, permettre que Rome nomme ses évêques, ces évoques leurs curés... Alors, il faudrait conclure avec P. Berl, p. 48' :

« Or, la conséquence, nous n'hésitons pas à le dire, ce serait avant trente ans la mainmise sur la France par l'Église catholique, à moins que quelque réaction violente ne vienne soulever ce pays. Oui, l'Église rayée du budget de l'État, chassée de ses presbytères et de