I.A JURIDICTIO-N INTEKNATlOiNALl

? lesse et non comme le témoignage de sa con- V iance dans son bon droit, à En donnant au Bureau permanent un devoir i )articulier d'initiative, on préviendrait, croyonsf: lous, cette appréhension. C'est en prévision I l'un scrupule analogue que, dans des cas i :ependant plus graves et plus généraux, la |i roisième Commission n'a pas hésité à recon- I naître aux neutres le droit f/'oy^n> leur médiafition, et pour les encourager à l'exercice de ce i droit, elle a déclaré que leur intervention ne i pourrait être considérée comme ayant un caractère non amical. A plus forte raison, dans les cas spéciaux ouverts parla présente Convention à la procédure d'arbitrage, il est possible de donner au Bureau permanent un mandat précis d'initiative. Il sera chargé de rappeler aux par- I lies les articles de la Convention internationale qui lui sembleront avoir prévu le contlit qui les divise, et leur demandera, en conséquence, si elles consentent à recourir, dans les conditions prévues par elles-mêmes, à la pro-

94 LES CONFÉRENCES DE 1899 ET DE i907 •

cédure arbitrale, c'est-à-dire simplement " l'exécution de leurs propres engagements A une question ainsi posée la réponse ser facile, et le scrupule de dignité, qui eût peul être empêché tout recours, disparaîtra. Pou mettre en action une do ces puissantes ma chines par où la science moderne transform le monde, il suffit de poser un doigt sur u point de contact : mais encore faut-il que quel qu'un soit chargé de faire ce simple mouvement La Délégation française estime que l'institw lion à laquelle serait confié ce mandat inter national aurait à jouer dans l'histoire un rôl noblement utile (1).

(1) Cette suggestion de la Délégation française fut incor porée dans la Convention de 1899 sous le nom d'article 2" qui devint, en 1907, Tarticle 48. Voir Annexe 3, page 364.