DEUXIÈME PARTIE

tlESULTATS DE LA CONFERENCE DE 1899

lAPPORT SUR LA PREMIÈRE CONFÉRENCE DE LA PAIX (1899)

— CONCLUSlOiS —

iNous ne pouvons terminer ce Rapport (1) ans apprécier ce que sont, à nos yeux, les ésultats généraux de la Conférence de la Paix.

T/opinion, insulTisamment renseignée par la

i iiapport adressé au Ministre des Affaires étrangères.

presse et distraite par d'autres préoccupations

n'a pas saisi toute l'importance de l'œuvfi

entreprise à La Haye. Sans doute cette œuvr<

n'a été marquée par aucun coup de théâtre e

la Conférence a été loin de donner une solutioi

définitive à toutes les questions posées devan

la conscience des nations par l'initiative du Tsat

Il esl cependant plusieurs de ces questions

et non des moins difficiles, qui ont trouvé le^

solution. Il en est d'autres dans Texam^

desquelles les Etats représentés ont consenti î

faire un pas considérable et se sont, par de

formelles déclarations, interdit de revenir

désormais en arrière. j

La première Commission n'a point réussi à faire prévaloir le principe de la limitation dé$ armements : on devait s'y attendre, dans l'étal actuel de l'Europe ; mais la Conférence a tenu à affirmer que les difficultés politiques ot techniques qui rendaient aujourd'hui impossible la solution du problème posé par le Tsar né

HÉSULTATS DE \A CONFEREiNGE DE 1899 13:{

levaient pas détourner les Gouvernements d'en éprendre l'étude et elle a émis un vote formel m ce sens ; elle a même, pour marquer, dès maintenant, le sentiment commun à toutes les uations représentées, déclaré à l'unanimité, sur la proposition d'un des Délégués de la France, que « la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bienêtre matériel et moral de l'humanité ».

Ainsi la Conférence s'est élevée hautement contre la théorie barbare qui voudrait faire considérer la guerre comme un état nécessaire et ses maux comme des maux inévitables et presque salutaires, et elle en a, au nom de tous les peuples civilisés, prononcé la condamnation définitive.

Elle a, d'autre part, revendiqué dans la guerre même les droits de l'humanité en formulant les trois déclarations que nous avons citées, relatives au lancement ou à l'emploi de certains projectiles ou explosifs.

Les questions soumises à la seconde Commis- . sion n'étaient ni aussi nouvelles, ni aussi complexes. Aussi les a-t-elle entièrement résolues,.

On lui doit deux grandes Conventions quii

prendront dans le droit international une placesi considérable et que tous les amis de FliumanitéT,^ attendaient depuis trente années.

Les articles additionnels, rédigés en 1868,; pour étendre à la guerre navale les bienfaits^ de la Convention de Genève, n'avaient jamais obtenu la ratiiication des Puissances, et la Croix-i Rouge n'avait pas encore étendu son action," bienfaisanle sur ces combats de mer, où lesor^^ des blessés est plus terrible encore, leurs risque^j^ de mort plus nombreux et plus redoutables que dans les batailles terre -^Ires. On alléguait J depuis trente ans, l'impossibilité d'organiseiri! les secours, et surtout le danger, pour les belligérants, de voir, sous prétexte d'humanité, des navires ennemis ou neutres intervenir déloyalement dans les opérations militaires. La Conférence de la Paix a réglé ces difficultés;

toutes les puissances représentées à La Haye ont, à l'heure actuelle, signé la Convention qui organise la Croix-Rouge sur mer, et nous devons rappeler que c'est sur le rapport d'un délégué français, M. Louis Renault, rapport adopté à l'unanimité par la Conférence, que cette grande <Buvre s'est accomplie. On n'oubliera pas, du reste, que les éludes poursuivies depuis de longues années, en ce sons, par notre Ministère de la Marine, ont grandement contribué à ce résultat.

Égale est l'importance de la Convention sur les conditions de la guerre sur terre : elle définit la situation des belligéiants et des prisonniers de guerre, fixe les règles des hostilités, le sort des espions, les droils des parlementaires et les conséquences des armistices; enfin elle impose, dans un but supérieur de droit et d'humanité, des limites rigoureuses à Taclion des armées dans les territoires envahis. Il suffit d'énumérer les objets de celte Convention pour faire mesurer les difficultés d'une

œuvre semblable. On l'avait déjà tentée en- 1874, à Bruxelles, sur l'invitation de la Russie^ et, malgré l'accord réalisé d'abord entre lesf Délégués des Puissances, on n'avait pas puf obtenir de celles-ci la ratitication des clispo.4 sitions délibérées. L'Angleterre, notamment! s'était montrée irréductible. Celte fois encore ^^ à certains jours, il a paru impossible d'aboutir J et nous avons le droit de rappeler que c'esf l'intervention d'un des Délégués français qui permit de reprendre et de mener à bien l^ question capitale des pouvoirs de l'ennemi ei^ territoire envabi, sur laquelle le Président d^ la Commission lui-même semblait considérer

un accord comme impossible. s

Aujourd'hui vingt-quatre Puissances* ont;

signé ce Code des lois de la guerre. |

Nous ne reviendrons pas longuement sur lei résultats obtenus par la troisième Commission^

(1) fi'est-à-dire toutes les Puissances représentées à L# Haye, en 1899, à l'exception de la Chine et de la Sni^i^e. *

di

RÉSUl/fATS DE LA CONFÉRENCE DE 1899 13'

te de l'arbitrage; nous avons dit la part que

les Délégués de la France ont eu l'honneur de prendre à ses travaux.

Cette Commission n'a pas établi le caractère obligatoire de la procédure pacifique pour le roulement des conflits internationaux ; mais elle a fondé le tribunal devant lequel pourront être portés ces différends. Elle a fait adopter par la Conférence un ensemble de dispositions qui forment un véritable Code de la médiation et de l'arbitrage.

Ces dispositions rendront, en fait, le règlement pacifique des conflits singulièrement plus facile et plus fréquent.

On peut dire que les Puissances, qui, toutes, sans une seule exception, ont signé cette Convention, si elles ne sont pas contractuellement obligées de recourir aux voies pacifiques, se sont du moins placées dans une nécessité morale qui leur rendra de jour en jour plus 'lifficile de se dérober à ce recours.

Il suffira, pour résumer les résultats des tra-

vaux de la troisième Commission, de rappelef les articles suivants :

1** Les Puissances signataires sont convenu esii (( en cas de conflit, d'avoir recours, autant que les circonstances le permettront, aux bon^ offices ou à la médiation d'autres Puissances » (art. 2) ;

2° Elles ont déclaré que u le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartenait aux Puissances étrangères au conflit... et que l'exercice de ce droit 7i€ pourrait jamais être considéré comme un acte peu amical » (art. 3|;

3° Elles ont proclamé, pour toute une catégorie de conflits — questions d'ordre juridiquéj questions d'interprétation et d'application des traités, etc. — « l'arbitrage comme le moyei le plus efficace et le plus équitable de régler les litiges internationaux » (art. 16);

4** Elles ont défini et organisé les conditions et la procédure des divers moyens de règlement pacifiques (voir notamment la « médiaif

t tioii spéciale » (art. 8), les « Commissions 1 internationales d'enquête » (art. 9 à 14), et [ surtout le chapitre « de la procédure arbitra 1(^ >

;art. 30 à 57).

5** Elles ont enfin établi à La Haye une Cour

permanente d'arbitrage accessible, en fout

temps, à tous (art. 20 à 30).

Les Membres de cette Cour seront choisis par les parties sur une liste générale d'arbitres où chaque Puissance aura ses représentants.

Un Conseil international permanent, composé des Représentants des Puissances accréditées à La Haye, en assurera l'organisation et Texistence (art. 28).

En élevant cette juridiction internationale au milieu du monde, comme le symbole même de ridée de civilisation et de paix, les Puissances ont certainemeut voulu qu'elle devînt l'instrumeïit suprême de Faction du droit entre les peuples. C'est ce qu'elles ont exprimé solen-

nellement quand elles ont déclaré (art. 27) (( qu'elles considéraient comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclal^ entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rap peler à celles-ci que la Cour permanente leUî était ouverte ». |

Certes, ce texte n'impose pas aux Puissance^ une de ces obligations contractuelles fatalement dépourvues de sanction et que l'histoilP^ nous montre trop souvent éludées ou brisées mais il contient un engagement bien autre ment fort et durable et mieux d'accord avec le: progrès de notre temps : un engagement pure ment moral à la vérité, mais publiquement librement souscrit devant l'opinion universelle et par conséquent d'autant plus difficile violer.

Nous espérons, Monsieur le Ministre, avoi' établi, dans ce rapport, que, sans avoir satis fait sur tous les points aux intentions du Son verain qui en avait pris l'initiative généreuse les Conventions signées à La Haye auront ser\

pandement la cause de rhumanité et fait vancer Theureoù, dans les rapports internalonaux, la force sera subordonnée à la justice tliu droit.