LA GUERRE DU TRANSVAAL ET LA CONFÉRENCE DE LA PAIX
[Discours prononcé à la Chamhre^ des Députés le 20 janvier 1902)
Le 20 janvier 190:2, trois interpellations fureî adressées au ministre des Aiîaires étrangères a sujet du refus opposé par le Conseil administrât de la Cour de La Haye d'examiner la requête d« représentants des républiques sud-africaines. PI sieurs orateurs, notamment MM. Georges Beri Clovis Hugues et l'abbé Lemire, s'étonnèrent propos que la Convention pour le règlement pal fique des conflits internationaux ne se soit i^ montrée plus efficace et que le gouvernement < la République n'en ait pas proposé l'applicatio Répondant aux précédents orateurs, M. Léon Bou geois prit la parole en ces termes :
M. LÉo^' Bourgeois. — Messieurs, nol
morable collègue, M. l'abbé Leaiire, expriait tout à l'heure le regret que ceux des embres de, cette Asseuiblée qui ont eu Thonurde faire partie de la délégation française La Haye n'aient pas pris eux-mêmes Tinitiae des interpellations qui ont été successiveent adressées au Gouvernement à propos de ttitude de la France dans la question du ansvaal,
.L'honorable abbé Lemire, avec une émotion i a été partagée par tous les membres de tte Chambre, évoquait les souvenirs doulouiix de cette guerre qui se poursuit depuis plus deux années dans le sud de l'Afrique, et nt les premières heures ont suivi de si près 5 dernières heures de la réunion de La Haye. Il y a, en effet, comme une tragique contrastion entre le spectacle que donne aujourliui une partie du monde et les espérances l'avaient du éveiller certainement les délibétiens de La Haye. {Très bien! très hien !) Si je suis monté à cette tribune, ce n'est pas
toutefois pour examiner et pour discuter l'att tude que le gouvernement de la Républiqi a cru devoir suivre depuis deux années ; c'e l'affaire de M. le ministre des Affaires étra gères, et je suis sûr à l'avance qu'il s'en acqui tera de façon à mériter une fois de plus 1 applaudissements et les témoignages de co fiance de la Chambre. C'est pour un aut objet précis, limité, que je demande à mes C( lègues quelques minutes seulement de le attention. [Parlez ! parlez !)
Il y a deux maux dans la situation actuell D'abord un mal évident, un mal que tous 1 orateurs qui se sont succédé jusqu'ici o signalé : la douleur que nous ressentons to à voir se prolonger dans le sud de l'Afriq cette guerre terrible dans laquelle éclate d'i côté l'héroïsme le plus admirable, dans u jutte pied à pied contre les forces d'une pu sance vingt fois supérieure, et dans laquel de l'autre côté, un point d'honneur, que, po mon compte, je trouve bien malheureuseme
liESULTATS DE LA CONFEliENCE UE 1899 145
\- )lacé [Applaudisse^nents sur tous les bancs.), fait j; ►ersister une grande puissance dans les actes I lu'elle considère comme nécessaires à la mani- I eslation ou au triomphe de ses droits.
Voilà le mal qui, tout d'abord, apparaît à
ous les yeux; voilà la souftVance que nous
I essentons tous. Et cette souffrance, je n'ai pas
lesoin de le dire, M. Lemire avait raison de
enser tout à l'heure que les signataires de la
î onvention de La Haye devaient, avec vous
JUS, et peut-être les premiers, la ressentir pro-
■ )ndément eux-mêmes. ( />/'>; bien! très bien!)
i Mais il est un autre mal que je voudrais pré-
I enir, car il peut devenir très grand ; c'est
|elui-ci. L'opinion publique paraît croire que
I Œîuvre même de la Conférence de La Haye est
I Ueinte par les événements qui se sont suc-
1 édé depuis sa clôture ; il semble qu'elle
i iproche aux gouvernements une inexécution
i e la convention de La Haye dans l'affaire du
•< rausvaal.
^) L'opinion publique connaît mal les textes ;
elle n'a pu étudier les dispositions de détail des conventions de La Haye; elle est ainsi entraînée à voir dans les faits actuels une sorte de violation de ces conventions et à croire que, par conséquent, il y a de la part des nations civilisées non pas seulement une sorte d'indifférence — ce qui serait déjà une grande défaillance humaine — mais une abdication des droits qui leur ont été reconnus et un aban* don de leur signature.
Je considérerais comme plus grave encore dans l'avenir que cette opinion se répandît et devînt maîtresse des esprits ; je considérerais comme extrêmement dangereux qu'une sorte de découragement se répandît et qu'à cause des événements douloureux que j'ai signalés on pût croire que dans l'avenir il ne sortira; rien de Fœuvre de La Haye. [Mouvetnent.)
Je crois que ceci a de l'importance, et j'insiste.
Qu'avons-nous fait à La Haye? qu'avonsnous espéré et que pouvait-il sortir, dans un bref délai, de nos délibérations?
La paix?,.. La Conférence de La Haye s'est ; appelée la « Conférence de la Paix » ; mais quel- ^ qu'un a-t-il pensé que, dès le lendemain, comme par une sorte d'effet magique, l'ensemble des nations, oubliant leurs passions, leurs habitudes, allaient se soumettre volontairement et immédiatement aux décisions équitables et impartiales d'un tribunal international? Nous, nous n'espérions pas que la paix sortirait immédiatement de la Conférence de la Paix ; ce que nous pouvions espérer et ce que nous avons obtenu, c'est qu'il fût créé dans le monde un organe international, un tribunal permanent, offrant toutes les garanties d'impartialité, placé assez haut pour être vu de tous, et exerçant à l'avance sur l'opinion une action suffisante pour que peu à peu l'opinion dirigeât vers ce tribunal les gouvernements résistants.
M. d'Estournelles. — Très bien!
M. Léon Bourgeois. — Eh bien ! cette œuvre qui est une œuvre de leute éducation des
nations et des gouvernements- eux-mêmesi. pouvait-on croire qu'elle s'accomplirait e^ quelques jours? ^
Rappelez-vous, messieurs, les difficultés qiK nous avons rencontrées même pour alteindïj ce résultat limité. L'honorable M. Berry, a« commencement de cette séance, a parlé de ^ disposition qui avait — il a employé le mot -| exclu le Transvaal de la Conférence de £^ Haye. Ce n est pas en vertu d'une décision âp la Conférence, comme paraissait .le croire M. Berry, que le Transvaal n'a pas été adm|B à prendre part aux travaux de la Conférenctt Rappelez-vous que le Transvaal n'avait pas é^ convoqué à la Conférence, que cette non-cô# vocation avait fait l'objet de longues négocia lions préalables. Vous trouverez dans le Livrç bleu anglais, dans nos Livres jaunes, dans les procès- verbaux de la Conférence, des traces nombreuses de ces faits et vous y verrez comi ment la question s'était posée.
La question s'était posée de la manière sui
vante : Si le Transvaal est invité par le gouvernement impérial russe, initiateur do la Conférence, à prendre part à la Conférence, l'Angleterre ne siégera pas.
Si, par conséquent, le Transvaal était convoqué, c'était une des plus grandes puissances, et je ne trahis aucun secret diplomatique en disant, peut-être et même certainement, plusieurs autres qui ne venaient point à La Haye, en sorte que la question — je parle ici non pas, vous le voyez, de la Conférence elle-même mais d'actes antérieurs à elle, qui doivent vous faire toucher du doigt la limite de son action — en sorte que la question véritablement était de savoir s'il y aurait une Conférence de la Paix ou s'il n'y en aurait pas.
Les gouvernements ont pensé qu'il valait mieux qu'il y eût une Conférence, qu'il valait mieux que cette expérience fût tentée de réunir à la fois tous les représe.ntants des grandes nations dans un conseil où les plus hautes diflicultés du droit international seraient étudiées,
loO RESULTATS DES DEUX CONFERENCES
OÙ l'on tâcherait de les résoudre ; qu'il valait mieux faire celte tentative que de renoncer h l'entreprendre par suite du refus d'une des puissances de voir une autre nation, dont ellef contestait la souveraineté, assister, malgré ses protestations, à cette réunion.
C'est pour cette raison que le Transvaal n'a pas pu être convoqué et n'a pas signé la convention de La Haye. C'est pour cela qu aujourd'hui on ne peut invoquer régulièrementf juridiquement, — je ne dis pas, monsieur l'abbé Lemire, humainement, — c'est pour cela qu'on ne peut pas invoquer diplomatiquement et juridiquement les dispositions de la convention pour, non pas obliger l'Angleterre, — je reviendrai sur ce mot tout à l'heure, — mais l'inviter officiellement à prendre telle ou telle attitude. t
Voilà le premier point. Passons au second..
Le Transvaal n'étant pas au nombre des signataires de la Convention de La Haye, efe cette convention ne s'appliquant pas à lui,'
st-ce donc une convention fermée? Non, elle l'est pas fermée, et elle n'est cependant pas e qu'on appelle une convention absolument )uverte. M. Berry a fait allusion tout à l'heure lUX débats que nous avons été obligés de souenir pour obtenir du moins que la convention {u'on voulait fermer définitivement et absolunent à tous les non-signataires ne le fût pas l'une façon définitive. C'est avec bien des difficultés que nous avons réussi à faire admettre jue les conditions dans lesquelles les nonsignataires pourraient être appelés à prendre part et à adhérer à la Convention de La Haye feraient l'objet d'une nouvelle délibération.
L'objet de cette formule a été d'affirmer que dans notre esprit la convention était, de sa nature même, une convention ouverte, qu'il pouvait y avoir, qu'il y avait des oppositions politiques à ce qu'elle fût d'ores et déjà ouverte à tous, mais que nous n'entendions pas laisser prescrire le caractère naturel et nécessaire d'une pareille convention, que nous voulions
réserver au moins l'avenir au nom des cipes généraux du droit. {Très bien! très biei
Voilà quel est le sens de l'article d'à lequel les conditions dans lesquelles d'auli puissances pourront adhérer à la conventi seront l'objet d'une autre délibération.
Lorsque, la convention ayant été signée^ guerre a éclaté, était-il, dans ces conditioi possible d'invoquer otTiciellemeni cette cso vention au regard de l'Angleterre? Non, et to le monde est obligé de le reconnaître.
Tout d'abord, même si le Transvaal a^iî fait partie des signataires, quelle aurait été limite du droit des autres nations?
Ici je rappelle un fait qu'il est nécessaire rendre présent à tous les esprits et de rappel à toutes les mémoires : c'est que la questi( de savoir si l'arbitrage serait obligatoir même entre les signataires, a fait l'objet < très longs débats, et qu il y a eu sur ce poi une opposition formelle d^ plusieurs des pi grandes puissances du monde. Non, la Coi
RÉSULTATS DÉ LA CONFÉRENCE DE 18'J9 ilV.i
întion de La Haye n'a pas établi l'arbitrage )ligatoire; non seulement elle ne Fa pas abli en toutes matières, mais elle ne Ta ême pasétabli, comme nous l'avons demandé ins certaines délibérations de la troisième ommission, pour un certain nombre de lalières limitées et déterminées pour lesquelles était possible d'espérer qu'on accepterait le iractère obligatoire.
Non; même sur les questions de détail, sur !s difficultés qui ne peuvent soulever de pands conflits internationaux, et qui semblent avoir se traiter comme des règlements 'affaires, même sur ces points un certain ombre de puissances n'ont pas voulu accepter ue l'arbitrage fût déclaré obligatoire.
Nous nous trouvons donc en présence d'une onvention dans laquelle des principes esseniels ont été formulés. L'ensemble des repréentants du plus grand nombre des nalions ivilisées ont été d'accord pour proclamer, au lom de leurs gouvernements, que l'un de ces
principes, le plus important sans doute, d être la recherche de la solution des confl internationaux par les moyens pacifiques préférence aux voies de la force. Est-ce do une chose inutile et vaine que d'avoir ohtë; la proclamation de ce principe? Répondre cette question, c'est répondre à cette autt A-t-il été inutile et vain en 1789 de proclair la Déclaration des droits de l'homme? (F; bien! très bien! à gauche. Mouvements div&t v^i, en effet, la Déclaration des droits l'homme n'a pas immédiatement, du jour lendemain — et nous le savons trop — pr duit le respect de tous les droits de l'homi et du citoyen...
M. Massabuau. — On y a mis le temps I M. Léon Bourgeois. — ... l'accomplissemé: de tous leurs devoirs, a-t-il été inutile < donner à la conscience du monde cette fo mule de la dignité et de la liberté humainçt [Applaudissements à gauche. Interruption^^ droite.) Laissez-moi aller jusqu'au bout;|
a s ces explications nécessaires; j'estime ce sont là des choses bonnes à dire, et il
paraît utile de faire l'éducation de Topi-
n publique en cette matière.
ï. Massablal'. — L'éducation par l'exemple
drait mieux!
l. Denys Cochin. — C'est un plaidoyer!
If. Léok Bourgeois. — Non, ce n'est pas un
idoyer. J'assure à mon honorable collègue
Cochin que l'idée d'apporter un plaidoyer à
ribune ne m'était pas venue.
^L Denys Cochin. — Je ne dis pas un plaif^er pour vous, mais un plaidoyer pour la [iterence de la Haye!
vï. Léon Bourgeois. — Nous avons fait de :re mieux, mais il ne s'agit pas de nous endre. 11 s'agit de faire pénétrer dans les )rits qu'il restera de nos efforts et de l'œuvre •orieusement accomplie quelque chose qui.
sera pas détruit. Il s'agit de faire comîndreque les circonstances actuelles, si déce- Qtes qu'elles puissent être, ne doivent pas
loO UÉSULTATS DES DELX C0NFÉRE^XE5
nous faire oublier qu il y a dans le quelque chose de nouveau quand même, v ^erme déposé, et que malgré les-circonstance [X'ut-etre en raison même de ces circonstanc ce germe de bien lèvera, ces espérances bien se développeront. [ApplaiicUssemeni gauche.)
Olil je sais que l'humanité voudrait réalii sans plus de délai, immédiatement, ces exj riences, mais considérez que lorsque m sommes chez nous, nous nous efforçons J faire aboutir une réforme, souvent des ann^c sj passent avant que nous y parvenions. (C*| vrai! très bien! à gauche.) |
Et nous nous plaignons, nous souffrons;! temps qu'il faut pour réaliseï' une réforme qi louche non la France seule, mais le mon( entier! Et quand il s'agit d'une si profon| réforme à faire aboutir, non pas dans un pa} libre et depuis longtemps habitué à la liberti mais entre des nations dirigées par des goi vernements d'esprit, de sentiments et de con
Hi:SLLTAÏS DE I. CONFÉRENCE DE 1899 157
liions différents, partagées par des intérêts posés, souvent |>ar des passions violentes, ^tagées entre des luttes d'influences qui tendent sur tout le globe, croyez- vous qu'il t possible, en quelques années, que le pro- 'mc soit résolu? [Applaudissements à uche.)
Retenez bien, messieurs, que le premier
^ultat acquis de la Conférence, cette procla-
I ition de principes, cette déclaration de droits
de devoirs, tire une importance particulière
fait qu'elle est due, non à des philosophes,
des écrivains, à des jurisconsultes, c'est-
lire à des hommes uniquement préoccupés
théories et de droits, n'ayant point de res-
nsabilité publique et n'engageant qu'eux-
èmes, mais bien aux représentants officiels
vingt-six gouvernements réunis. Une
reille manifestation compte dans le monde,
essieurs, et compîera tous les jours davan-
orn I
lu autre point acquis est celui-ci : une ins-
litution a été créée, un tribunal dans leque on a ctierché à réunir toutes les garanties d'«i fonctionnement impartial et d'une autorit incontestée.
Enfin une procédure a été déterminée. Gdi paraît peu de chose, et cependant, je voo assure, — tous les juristes savent très bi^ que la forme est la garantie du fond, — que cl questions de procédure en matière internati^ nale ont souvent fait échouer des tentative de médiation, de coHciliation et d'arbitrag< {Cest vrai! très bien!)\ que, par conséquent^ était bon qu'une procédure fût établie, recoi nue et acceptée à Favance comme la meilleur» pour régler les différends internationaux lorsqu< l'acte d'initiative, l'acte qui saisit le tribunal aura été accompli.
Voilà ce qui a été fait. Mais il y a plus. Gett( institution créée, ce système d'arbitrage expoÉ aux yeux du monde, il s'agissait de savof comment, par quels moyens on amènerait 1« nations à y recourir.
Messieurs, vous avez pu lire dans les procèsîrbaux de la Conférence de La Haye les lonles discussions qui se sont poursuivies au ijet de l'article 27. J'y ai fait allusion tout à leure. J'ai rappelé que l'arbitrage obligatoire .^ait été écarté, que, par conséquent, il avait é impossible de faire admettre que les nations issent considérées comme devant obligatoirelent s'adresser à ce tribunal.
Tout ce que nous avons pu faire, c'a été de îdiger et de faire adopter Tarticle 27 de la myention. J'en devrai parler brièvement, aisque, messieurs, les auteurs en sont vos )mpatriotes et vos collègues.
Cet article 27 a introduit dans le droit interational non seulement un mot nouveau, mais a principe, une idée nouvelle, l'idée d'un avoir international, le principe d'un devoir 3S peuples et des gouvernements les uns vis- -vis des autres; le devoir, pour les nations ^signataires, d'intervenir et de rappeler aux ations sur le point d'entrer en conflit qu'il
160 RESULTATS DES DEUX CONFÉRE.NCl.S f
existe un tribunal, et que le vœu de riiuBâ nité est qu'elles s'adressent à ce tribunal.
Messieurs, sur ce devoir des nations interôB diaires, des nations neutres, je vous assa qu'il s'est élevé de grands et longs débats; n'est pas avec facilité que nous avons pu réli sir à faire introduire dans la convention de] Haye cette première notion d'un d-evoir d nations les unes vis-à-vis des autres. (Appla dissements .) \
C'est encore peu de chose, direz-vous? N| c'est beaucoup! Je crois profondément à puissance de la force morale. [Très bien! ^ bien!)] je crois que lorsqu'on a donné à û idée morale une formule claire, de nature saisir l'attention et à la retenir, on a fi quelque chose. {Applaudissements.) |
Voilà ce qui a été fait à La Haye. Gert( autant que qui que ce soit ici je puis regre^ que la convention d'arbitrage ne contienne p davantage; autant que qui que ce soit je poii rais souhaiter et je souhaiterais qu'on eût
ntroduire dans cette convention des disposi-
ions plus rigoureuses et surtout des sanctions.
Il est trop évident que ces sanctions font
léfaut et ce n'est pas d'aujourd'hui que nous le
vivons. Mais, par là même, on ne peut faire
^l'ief aux différents gouvernements de l'Europe
)u du monde de n'avoir pas invoqué ou appli-
|ué les articles de la convention de La Haye
pour tenter de résoudre la question du Trans-
iraal. On ne peut dire qu'il y ait eu, à une heure
iquelconque, une violation des dispositions de
3elte convention.
On ne peut donc pas prétendre qu'il y ait pour l'œuvre de La Haye im échec, ni qu'elle ait été répudiée, abandonnée par ses signataires, parce que, jusqu'aujourd'hui, de douloureux problèmes actuels n'ont pas été abordés et [résolus.
Je ne voudrais pas aller plus loin; je passerais en effet de l'exposé des discussions de la convention de La Haye à une autre discussion, celle des actes du Gouvernement; or, je ne suis
pas responsable de ses actes; par conséquen je n'ai pas qualité pour prendre la jDaroleà c point de vue. Je me bornerai à dire qu'il m' paru, — M. le ministre des Affaires étrangère
me démentira ou me rectifiera, s'il y a quelqti
chose d'inexact dans mes paroles, — il m' paru que, quoi qu'on en ait pensé et que qu'on en ait dit, à plusieurs reprises depui deux ans, dans la forme où cela a été possibfe des efforts ont été tentés pour déterminer entr les deux puissances en lutte un essai d'arbi trage ou d'arrangement amiable et pacifique Le président de la République des Etats-Uni a fait à cet égard à une époque déjà ancienn une tentative qui n'a été suivie d'aucun succès J'ai lu dans les journaux que récemment lé Boers, s'adressant au conseil administrati de La Haye, lui avaient demandé de réunix 1 tribunal pour juger la question pendante. J< crois savoir aussi que le représentant du ^otk vernement russe avait exprimé le très vif dési qu'il fût possible de donner une suite à ceti
lîESULTATS DE LA CONFERENCE DE 1899 163
emande des représentants des Boers et que I? représentant de la France avait exprimé le lême sentiment.
Qu'est cela, messieurs? C'est, sous une forme ien indirecte, direz-vous, une indication du ésir des gouvernements russe et français et de 3ur espoir d'un arrangement pacifique.
Peut-on aller plus loin en pareille matière t voulez-vous exposer votre pays à voir rejeter fficiellement une proposition officiellement lite? Personne ne peut le penser.
Reconnaissons donc ceci : il y a malheueusement une nécessité impérieuse, quelque hose comme la loi du fatum antique, qui en e moment-ci arrête, suspend, tient en échec ion pas seulement les sentiments et les volontés les puissances qui sont venues à la Conférence le La Haye, mais, je puis le dire, les sentiments t les volontés de Thumanité tout entière. Applaiidisseinents.)
Il faut, je crois, — et c'est l'attitude que les Parlements comme le nôtre, que les pays libres
comme le nôtre doivent donner en exem| au monde dans cet ordre de questions, -# faut donner cette impression qu'on ne cher€ pas la solution du problème là où elle ne pç pas être trouvée. 11 ne faut pas demander l'ii possible et exiger l'application d'une conVf tion quand elle ne saurait s'appliquer. Il faut pas considérer comme obligatoires des d positions qui ne sont que facultatives; il fa donner cette impression que, sachant les dii cultes, sachant les limites étroites malheure sèment, cent fois trop étroites, dans lesquej] nous sommes enfermés, nous continuons p toutes les voies de l'opinion, par tous les pi cédés de libre discussion et de manifestati de notre sentiment, à affirmer noire désir notre espoir de voir triompher les idées de ji tice et d'humanité. [Applaudissements.)
Je parlais d'éducation ; il y a une éducatioi faire par les nations, par les gouvernemei eux-mêmes. Ils sont absorbés, je le répète, f des nécessités pratiques particulières et pei
UESULTATS DE LA CONFÉRE.NXE DE 1899 lOo
tre, si l'on écoutait de très près, si Ton mettait oille contre leur cœur, on percevrait les i( mes battements que dans les nôtres; mais Is n'osent pas, ils ne peuvent pas toujours non lus; ils obéissent à de^ obligalions qui les eliennent. Manifestons à cet égard, librciiont, et sans engager noire Gouvernement, los sentiments et nos espérances; disons 1res laut qu'un grand pays s'honore en cherchanl i résoudre, par des voies pacifiques, les dil'Ii- ;ultésdesa politique. En exprimant clairement îette pensée devant le monde, nous aurons ervi la justice et l'humanité. {Vifs applaiidisement.^ s?n' un grand nombre de bancs.)
