LES DEBATS DE

{Préface du livre de M. Ernest Lémonon sur la Couférence de 1907)

Le livre de M. Ernest Lémonon rendra les plus grands services à tous ceux, — jurisconsultes, diplomates, membres des assemblées politiques, — qui veulent et qui doivent connaître exactement ce qu'a été la deuxième Conférence de la Paix.

Les éléments de cette étude manquaient presque complètement jusqu'ici.

Les textes des conventions, des déclarations et des vœux, signés à La Haye en octobre 1907, ont bien élé publiés, et nous en avons notam-

ment, en France, une édition excellente donnée par un des membres les plus éminents de la Conférence, M. le professeur Louis Renault.

Mais on ne peut connaître la vie môme de la Conférence, l'esprit qui l'a animée, le sens et la portée de ses efforts, et le véritable bilan de ses travaux, si l'on ne suit pas les procès-verbaux, non seulement de ses réunions plénière^, mais des très nombreuses séances de ses Com^ missions, S otf s- Commissions, Comités d Examen, etc. •

Or, en dehors des extraits de quelques dis^ cours retentissants, télégraphiés au jour le jour, pour les besoins de Tactualité, à la presse des deux mondes, tout cet ensemble des délibération s de La Haye n'a pour ainsi dire reçu aucune publicité.

C'est l'analyse précise et minutieuse de toutes les délibérations comme de tous les actes de lé Conférence que M. Ernest Lémonon s'est proposé de mettre sous les yeux de ses lecteurs, et qu'il nous offre en effet dans un ordre excellent,

vec une clarté et une fidélilé parfaites et, nous joutons, avec l'impartialité la plus haute, avec 8 seul souci de la vérité historique.

Et les conclusions, qu'il a dégagées de cette néthodique exposition des faits et qu'il formule ivecune conscience scrupuleuse, permettent de econnaître les limites exactes de l'Œuvre de jQ, Haye ; l'auteur ne dissimule rien des points ur lesquels la Conférence n'a pu aboutir, mais 1 sait mettre en une égale lumière les résultats )btenus, les conquêtes définitivement faites par 'idée du droit, et les jalons posés, les plans lardiment tracés, les fondations déjà solidenent assises pour l'édifice à venir.

M. Ernest Lémonon a justement rappelé que, iialgré son nom de « Conférence de la Paix », assemblée où se sont trouvés, pour la prenière fois, réunis, en juin 19G7, les représenants des 44 États qui constituent l'ensemble lu monde civilisé, n'avaitpour objet— ni dans ■^on programme préparé par les États-Unis, et 'épris et proposé par l'Empereur de Russie, ai

dans les intentions des gouvernements représentés,— rétablissement de la Paix universelle, Son but véritable était de former entre ce;^ États un réseau de conventions universelles qui fût comme un premier lien de la Société def nations ; c'était encore de créer ou de développe! au milieu d'eux des ins.titutions de droit publi( international, propres à diminuer les risques d< la guerre, à en restreindre en tous cas les effet: désastreux, et chargées d'établir et de main tenir entre les diverses Puissances une conti nuité de rapports juridiques ; de là naîtrait pou elles l'obligation contractuelle, et surtout li nécessité morale, de se déterminer, soit daû leurs difficultés diplomatiques, soit même dan leurs conflits armés, non plus sous Timpulsioi exclusive de l'intérêt et suivant les entraîne ments de la force, mais selon des principe d'équité mutuelle, de justice et d'humanité solennellement reconnus et proclamés Tavance, et placés ainsi sous la sauvegarde d l'opinion du monde entier.

Ce programme est moins ambitieux. Cepenlant son importance est telle qu'aucune assem- )lée internationale ne s'en est jamais proposé }ui fût aussi hardi ni aussi étendu. La Conférence de 1907 Ta-t-elle, en partie du moins, réalisé?

L'auteur de ce livre répond affirmativement.

Il faut lire ce qu'il dit si justement de la portée considérable des 13 Conventions contenues dans l'acte final du 18 octobre 1907 : Conventions pour le règlement pacilique des conflits internationaux; pour l'établissement d'une Cour internationale des Prises; sur la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes contractuelles ; sur l'ouverture des hostilités ; les lois et coutumes de la guerre sur terre; les droits et devoirs des puissances neutres dans la guerre continentale et la guerre maritime; le délai de faveur; la transformation des navires de commerce en navires de guerre; la pose des mines sous-marines; le bombardement; la Convention de Genève et le

droit de capture dans la guerre sur mer, etc. ; il faut lire surtout les termes dans lesquels î! apprécie les travaux de la première Commission, dite de l'arbitrage, la Convention limitanl l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes contractuelles, la revision et la refonte partielle de la Convention de 1899 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, ïiE projet de convention pour l'établissement d'une Cour de Justice arbitrale et le vœu émis poui sa mise prochaine en vigueur, enfin la déclaration unanime sur l'arbitrage international obli galoire.

M. Ernest Lémonon nous montre clairement la gravité des points sur lesquels, dans leî diverses Conventions votées, les Etats civilisée se sont liés par des dispositions précises et nettement sanctionnées. Il indique également combien les institutions judiciaires internationales, créées en 1899, ont été en 1907 développées, améliorées, et semblent avoir reçt l'accroissement d'une force nouvelle ; comment.

à OÙ certaines autres Conventions n'ont pu être ;ignées par l'unanimité des puissances, des najorités considérables se sont d'ores et déjà ormées dans un sens favorable, et permettent l'espérer que d'ici à la troisième Conférence, îomme on l'a vu déjà entre la première et la ieconde, s'achèveront sur le terrrain du droit es ralliements définitifs.

Enfin, lorsque la Conférence a dû se borner ides déclarations et à des vœux, Fauteur de ce livre sait nous faire admirablement comprendre [juelle force morale se dégage de ces manifestations collectives de la volonté des nations, qui s'imposera peu à peu aux gouvernements eux-mêmes dans les directions générales de leur politique, et grandira jusqu'à devenir irrésistible.

Cette confiance dans la puissance toujours croissante des forces morales, dans Faction continue de Fidée du droit, a certainement pénétré à La Haye les représentants de tous les Etats; c'est parce que la Conférence avait

cette foi dans Favenir. qu'elle s'est sentie obligée de fixer elle-même une date pour h réunion d'une nouvelle assemblée universelle. A l'avance, on convoque une troisième Conférence pour enregistrer, semble-t-il, des résultats déjà escomptés et inévitables, et, contfi tous les scepticismes, on affirme ainsi, solennellement, que, pendant huit années, la prl paration de celte troisième Conférence attirée toutes les pensées, tous les efforts de Thuminité civilisée.

Nous souhaitons que le livre de M. Erne^ Lémonon soit également lu par les amis et pà les adversaires de la Conférence de 1907. Aij: uns, il causera une satisfaction légitime; a^ autres, il inspirera sans doute un jugemeq plus équitable, et donnera, nous Tespérons, l désir de collaborer désormais à la grande œil vre de droit qui, lentement, mais siirement s'accomplit.