ACTE FINAL

jn sentiment très élevé du bien commun de l'hunanité.

En outre, la Conférence a adopté à Funanimité la résolution suivante :

La Deuxième Conférence de la Paix confirme la Résolution adoptée par la Conférence de 1899 à ['égard de la limitation des charges militaires; et, vu que les charges militaires se sont considérablement accrues dans presque tous les pays depuis ladite année, la Conférence déclare qu'il est hautement désirable de voiries Gouvernements reprendre l'étude sérieuse de cette question.

Elle a, de plus, émis les Vœux suivants :

1° La Conférence recommande aux Puissances signataires l'adoption du projet ci-annexé de Convention pour rétablissement d'une Cour de Justice arbitrale, et sa mise en vigueur dès qu'un accord sera intervenu sur le choix des juges et la constitution de la Cour;.

2° La Conférence émet le vœu qu'en cas de guerre, les autorités compétentes, civiles et militaires, se fassent un devoir tout spécial d'assurer et de protéger le maintien des rapports pacifiques et notamment des relations commerciales et industrielles entre les populations des États belligérants et les pays neutres ;

3° La Conférence émet le vœu que les Puissances règlent, par des Conventions particulières, la situation, au point de vue des charges militaires, des étrangers établis sur leurs territoires;

4° La Conférence émet le vœu que 1 elaboratioQ d'un règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence et que, dans tous les cas, les Puissances appliquent, autant que possible, à la guerre sur mer, les principes de la Convention relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre.

Enfin la Conférence recommande aux Puissances la réunion d'une troisième Conférence de la Paix qui pourrait avoir lieu, dans une période analogue à celle qui s'est écoulée depuis la précédente Con férence, à une date à fixer d'un commun accorc entre les Puissances, et elle appelle leur attentioi sur la nécessité de préparer les travaux de cette troisième Conférence assez longtemps à l'avance pour que ses délibérations se poursuivent ave< l'autorité et la rapidité indispensables.

Pour atteindre à ce but, la Conférence estim< qu'il serait désirable que, environ deux ans avan l'époque probable de la réunion, un Comité prépa ratoire fût chargé par les Gouvernements de re cueillir les diverses propositions à soumettre à l Conférence, de rechercher les matières susceptible d'un prochain règlement international et de pré parer un programme que les Gouvernements arrê teraient assez tôt pour qu'il pût être sérieusemen étudié dans chaque pays. Ce Comité serait, ei outre, chargé de proposer un mode d'organisatioi et de procédure pour la Conférence elle-même.