TITRE III

Dispositions finales.

Article 34. — La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible.

Les ratifications seront déposées à La Haye.

11 sera dressé du dépôt de chaque ratiticalion u procès-verbal, dont une copie, certifiée conform< sera remise, par la voie diplomatique, à toutes 1( Puissances signataires.

Article 35. — La Convention entrera en viguei six mois après sa ratification.

Elle aura une durée de douze ans, et sera renoi velée tacitement de douze ans en douze ans, sai dénonciation.

La dénonciation devra être notifiée, au moir deux ans avant Fexpiration de chaque période, a Gouvernement des Pays-Bas qui en donnera coi naissance aux autres Puissances.

La dénonciation ne produira effet qu'à l'égard c la Puissance qui l'aura notifiée. La Conventio restera exécutoire dans les rapports entre le autres Puissances.

ONVENTION POUR LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES CONFLITS INTERNATIONAUX (48 OCTOBRE 1907)

Convention devant i^ester ouverte à la signature jusqu'au 30 juin J908, {es Souverains et Chefs ■ d'Etat seront inscrits à cette date conformément à l'ordre suivant^ adopté pour l'Acte finat :

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse ; le Président des États-Unis d'Amérique : le Président de la République Argentine ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le Roi des Belges ; le Président de la République de Bolivie ; le Président de la République des Ëlats-Unis du Brésil; Son Altesse Royale. le Prince de Bulgarie ; le Président de la République du Chili ; Sa Majesté l'Empereur de Chine ; le Président de la

République de Colombie ; le Gouverneur provisoir de la République de Cuba ; Sa Majesté le Roi d Danemark ; le Président de la République Domini caine ; le Président de la République de l'Equateur Sa Majesté le Roi d'Espagne ; le Président de 1 République Française ; Sa Majesté le Roi d Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande e des Territoires Britanniques au delà des mers Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi des Hellè nés ; le Président de la République de Guatemala le Président de la République d'Haïti ; Sa Majest le Roi d'Italie ; Sa Majesté l'Empereur du Japon Son Altesse Royale le Grand-Duc du Luxembourg Duc de Nassau ; le Président des États-Unis Mexi cains ; Son Altesse Royale le Prince de Monténégro le Président de la République de Nicaragua ; S Majesté le Roi de Norvège ; le Président de 1 République de Panama; le Président de la Repu blique du Paraguay ; Sa Majesté la Reine des Pays Bas ; le Président de la République du Pérou ; S Majesté Impériale le Schah de Perse ; Sa Majesté 1 Roi de Portugal et des Algarves, etc. ; Sa Majest le Roi de Roumanie ; Sa Majesté l'Empereur d( toutes les Russies ; le Président de la République du Salvador ; Sa Majesté le Roi de Serbie ; Si Majesté le Roi du Siam ; Sa Majesté le Roi de Suède le Conseil Fédéral Suisse ; Sa Majesté l'Empereu des Ottomans ; le Président de la République orien taie de l'Uruguay ; le Président des États-Unis di Venezuela.

Animés de la ferme volonté de concourir au naintien de la paix, générale ;

Résolus à favoriser de tous leurs efforts le règlenent amiable des conflits internationaux ;

Reconnaissant la solidarité qui unit les membres le la société des nations civilisées ;

Voulant étendre l'empire du droit et fortifier le sentiment de la justice internationale ;

Convaincus que Tinstitution permanente d'une juridiction arbitrale accessible à tous, au sein des Puissances indépendantes, peut contribuer ellicacement à ce résultat ;

Considérant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitrale ;

Estimant avec FAuguste Initiateur de la Conférence internationale de la Paix qu'il importe de consacrer dans un accord international les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des Élats et le bien-être des peuples ;

Désireux, dans ce but, de mieux assurer le fonctionnement pratique des Commissions d'enquête et des tribunaux d'arbitrage et de faciliter le recours à la justice arbitrale lorsqu'il s'agit de litiges de nature à comporter une procédure sommaire.

Ont jugé nécessaire de reviser sur certains points et de compléter Fœuvre de la Première Conférence de la Paix pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

Les Hautes parties contractantes ont résolu de

conclure une nouvelle Convention à cet effet et on~t nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir :

[Désignation des Plénipotentiaires.) « Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pou-' voirs, trouvés en bonne et due forme, sont con^ venus de ce qui suit :

TITRE PREMIER Du maintien de la Paix générale.

Article premier. — En vue de prévenir, autant que possible, le recours à la force dans les rapports entre les Étals, les Puissances contractantes conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différends internationaux.