CHAPITRE III De l'assistance hostile

Article 45. — Un navire neutre est confisqué* d'une manière générale, passible du traitement q subirait un navire neutre sujet à confiscation pc contrebande de guerre :

1° Lorsqu'il voyage spécialement en vue transport de passagers individuels incorpoi dans la force armée de l'ennemi, ou en 's de la transmission de nouvelles dans l'intérêt l'ennemi ;

2'' Lorsqu'à la connaissance soit du propriétai soit de celui qui a affrété le navire en totalité, s du capitaine, il transporte un détachement m taire de l'ennemi ou une ou plusieurs personi qui, pendant le voyage, prêtent une assistai directe aux opérations de l'ennemi.

Dans les cas visés aux numéros précédents,

DROIT DE LA. (iUEllUE MARITIME 435

îarchandises appartenant au propriétaire du avire sont également sujettes à confiscation. Les dispositions du présent article ne s'appliquent •as si, lorsque le navire est rencontré en mer, il gnore les hostilités ou si le capitaine, après avoir ppris Touverture des hostilités, n'a pu encore lébarquer les personnes transportées. Le navire ïSt réputé connaître Tétat de guerre, lorsqu'il a |uitté un port ennemi après l'ouverture des hostiilés ou un port neutre postérieurement à la notification en temps utile de l'ouverture des hostilités i la Puissance dont relève ce port.

Article 46. — Un navire neutre est confisqué el, d'une manière générale, passible du traitement qu'il 3ubiraiL-s'il était un navire de commerce ennemi : i" Lorsqu'il prend une part directe aux hostilités; Lorsqu'il se trouve sous les ordres ou sous le uuulrôle d'un agent placé à bord par le Gouvernement ennemi;

3" Lorsqu'il est affrété en totalité par le Gouver- •^ ment ennemi.

Lorsqu'il est actuellement et exclusivement allecté soit au transport de troupes ennemies, soit à la transmission de nouvelles dans l'intérêt de l'ennemi.

■ Dans les cas visés par le présent article, les marchandises appartenant au propriétaire du navire sont également sujettes à confiscation.

Article 47. — Tout individu incorporé dans la force armée de l'ennemi, et qui sera trouvé à bord

d'un navire de commerce neutre, pourra être fai prisonnier de guerre, quand même il n'y aurait pa lieu de saisir ce navire.