‹ Pour la société des nationsChapitre 64 sur 67 · PROTOCOLE DU 10 NOVEMBRE · texte numérisé non relu

PROTOCOLE DU 10 NOVEMBRE

Les Gouvernements français et allemand, regrettant les événements qui se sont produits à Casablanca le 25 septembre dernier, et qui ont amené des agents subalternes à des violences et à de fâcheuses voies de fait, décident de soumettre Tensemble des questions soulevées à ce sujet à l'arbitrage. D'un commun accord, chacun des deux Gouvernements s'engage à exprimer ses regrets sur les actes de ses agents, suivant le jugement que les arbitres auront porté sur les faits et sur la question de droit. fî

Berlin, le 10 novembre 1908.

Signé : Jules Cambon.

Signé : Kiderlen.

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