C. - LES DÉBATS SUR L'ARBITRAGE EN
A la suite du discours d'ouverture du Président, 4 une discussion qui dura plusieurs semaines se poursuivit sur la question de V « arbitrage obligatoire )>. Il s'agissait de savoir si l'ensemble des États représentés consentiraient à soumettre, dans l'avenir, certains conflits déterminés au règlement par l'arbitrage et si cette obligation pourrait être consacrée par un traité mondial liant tous les États les uns envers les autres.
A la séance du 23 août 1907, M. Léon Bourgeois résuma les travaux du Comité d'Examen chargé spécialement d'étudier cette question :
Si les observations générales sont épuisées, nous allons procéder au vote sur chaque point des propositions américaine, anglaise, portugaise, etc., relatives à l'arbitrage obligatoire.
Avant de voter, je crois utile de faire trois constatations.
La première, c'est que, quelles qu'aient été les difficultés, l'animation et parfois la vivacilé de nos débats, il s'est dégagé un sentiment commun qui nous réunit tous.
On peut dire en effet que la volonté unanime des membres du Comité d'Examen est que l'arbitrage obligatoire sorte victorieux de la Conférence de la Paix. Tous, nous avons, à tour de rôle, exprimé cette volonté, et M. le Baron Marschall Ta fait en termes particulièrement heureux. Sur le principe, nous sommes donc d'accord et nous devons le proclamer hautement.
En second lieu, la discussion a eu ce résultat do faire apparaître des difficultés que nous pressentions dès le début. Ainsi, dès la première séance, de vives critiques ont été dirigées contre le système consistant à soumettre à l'arbitrage obligatoire des ensembles de traités. Gràcé aux patients travaux de plusieurs de nos collègues, tels que MM. de Hammarskjold et Fusinato, les questions soumises à votre exa-
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men sont toutes définies par la détermination de l'objet. Nous nous sommes donc mis d'ac^ cord sur ce second point: éclaircir le problème et nous mettre en présence, non plus de traités pris dans leur ensemble, mais de cas parti cu4 liers considérés dans leur réalité objective. 1
Enfin, notre entente s'est affirmée sur un^. troisième point. Le Baron Marschall nous a di| que l'Allemagne était disposée, pour les traité^ à conclure et quand la matière le comporterait^ à faire pénétrer F arbitrage obligatoire dans laf pratique internationale. Cette adoption habi-^ tuelle de la clause compromissoire constitua pour l'avenir. Messieurs, comme une règle d€| conduite qui s'imposera moralement à la com-| munauté internationale. '
Notre accord sur ces divers principes étant
ainsi reconnu, la question se pose maintenant
de savoir s'il est possible de constituer entra
nous dès aujourd'hui un lien de droit sur des!
cas d'arbitrage définis. f
'i Je remercie le Comte Tornielli de nous avoirl
indiqué quelle serait, pour parvenir à une entente sur ce dernier point, la meilleure méthode de votation.
Je crois que nous pouvons, comme il Ta suggéré, prendre l'un après l'autre chacun des articles des listes qui nous sont soumises et faire connaître noire avis successivement sur chacun d'eux sans être en rien engagés par là pour notre vote final.
Nous resterons ainsi maîtres de nos décisions d'ensemble jusqu'au terme de la discussion et les résultats de ces votes particuliers nous éclaireront et nous guideront dans nos résolutions définitives.
Si vous voulez bien, Messieurs, vous associer à ces diverses considérations, il en résultera pour le débat une aisance plus grande. Cela nous rapprochera du but que nous ne cessons d'avoir en vue : sortir d'ici d'accord.
