CHAPITRE XIII E&BEUBS Â BEDBESSEB

m. — ERREURS DE LA LÉGISLATION GÉNÉRALE

Sommaire. — 1. Les lois françaises, pour la plupart d'origine monarchique ou impériale, sont hostiles au régime représentatif.

II. La prohibition du Code pénal, relative* aux associations, a empêché la formation des partis indispensables au régime représentatif. Son effet sur les élections.