V. Fautes commises par les Chanibrcs

La réforme des lois ne suftirail pas. La pratique (les institutions a besoin d'ôtrc améliorée. Beaucoup de rouages ont été faussés par des mains malhabiles. Leur redressement importe autant au régime représentatif qu'au régime parlementaire. Les points les plus importants concernent la Présidence de la République.

Au cours de ces dernières années, on sVst beaucoup occupé de la Présidence, et c'est peut-être à son sujet que les critiques ont été le plus vives et les demandes de réforme le plus nettes. Peut-être, en effet, les erreurs de la pratique ont-elles été ici particulièrement graves et apparentes.

On connaît le rôle spécial que le régime parlementaire donne au Chef de FKtat, et que la forme républicaine du Gouvernement fait encore plus spécial.

L'Assemblée nationale, qui est sans doute plus apte que tout autre corps électoral, à choisir le Président, a-t-elle toujours fait de bons choix? A-t-elle, en chaque occasion, élu Thomme qui convenait à la fonction, Thomme qui avait assez d'autorité et de prestige pour s'imposer à la nation entière comme son représentant, et qui en même temps avait dans l'esprit la modération, l'impartialité, l'équilibre nécessaires à son rôle d'arbitre? Personne n'oserait le soutenir.

Voici un cas très significatif et qui parait hors de toute contestation. Lorsque le 27 juin 1894, l'Assemblée nationale éleva à la Présidence M. Casimir- Perier, elle commit une faute certaine. M. Casimir-Perier venait de se faire connaître comme Président du Conseil, comme chef du Gouvernement, et il sera permis de dire que la France avait, avec plaisir, retrouvé en lui l'intelligence

et le ferme caractère de son aïeul. 11 soutenait avec courage une lutte difficile contre les* partis révolutionnaires. Ses qualités dominantes étaient celles qui font un bon chef de Gouvernement et qui servent dans la lutte des partis; elles ne devuit^nl pas lui être utiles dans Texercice de la magistniture suprême et discrète à laquelle, fort imprudemment, il était appelé. Il ne pouvait manquer de se sentir gêné dans la Présidence; son ti^nipérament et ses habitudes le poussaient à Tactinn: ses fonctions le condamnaient au silence et à rin**rtie. En quelques mois, la contradiction étaitdeveniip insoutenable, et M. Casimir-Perier abandonna j^ans regret des fonctions dans lesquelles il étouffai t. parce qu'il n'était pas fait pour elles.

En l'élisant, ses amis commirent deux fautes: ils mirent à la Présidence un homme que ses qualités maîtresses rendaient impropre à la fonction , et comme ils parurent avoir joué leur plus bel atnul, ils passèrent pour incapables de gouverner; ils j^* rdirent un Président du Conseil très remarquable nt qui, dans ce rôle, eût encore rendu de grands services. On peut même dire que l'homme politique fut définitivement perdu pour eux, les coutumes françaises tendant à interdire la rentrée dans la vie publique aux anciens Présidents.

Les circonstances dans lesquelles M. Casimir-

Porier fut élu ne sont pas une suffisante excuse pour TAssemblée nationale. M. Carnot venait de tomber sous le couteau d'un anarchiste; M. Casimir-Perier s'était signalé dans la répression des tentatives révolutionnaires. L'Assemblée crut faire une manifestation anti-anarchiste, récompenser un ministre courageux, avertir et menacer les révolutionnaires. L'intention était un peu puérile, et surtout le résultat fut manqué. L'homme dont l'énergie et le talent défendaient la société contre ses adversaires fut enfermé dans une fonction très élevée sans doute, mais où l'énergie ardente et combative est un défaut et où le talent se déploie en influence et non en action.

La faulo de rAssembléc nationale serait incompréhensible, si elle ne s'expliquait par un état psychologique, assez curieux, de l'opinion. Malgré la République et malgré le régime parlementaire qui n ont pu effacer le souvenir de l'ancien Régime et de l'Empire, le Chef de l'État passe aux yeux de presque tous les Français pour la plus haute autorité de la nation. Personne ne réfléchit aux conditions dans lesquelles il est appelé à exercer ses fonctions, et tout le monde voit en lui le successeur de Napoléon et de Louis XIV ^ En 1894,

i. l\ est juste d'ajouter que Topinion serait nettement hostile à un Président qui voudrait gouverner en personne. H serait puéril de chercher à concilier ces deux tendances de Topinion.

POLR LK RÉGIME PARLEMENTAIRE 3*2o

Topinion s'est sentie rassurée par une élection présidentielle qui aurait dû Tinquiéterà un double tilre.

L'Assemblée nationale s'est donc trompée. Mais pourquoi le régime parlementaire serait-il responsable de ces erreurs? Dans toute République repit;sentative, les élections à la Présidence peuvent être mauvaises, et la séparation des pouvoirs n'est pas une garantie contre les choix erronés. Mônr , les erreurs sont moins graves dans un Gouvernement parlementaire; le Président n'y exerce pas le pouvoir en personne: s'il est mal choisi, il ne pourra pas imposer son influence et servir d'arbitre aux partis; au moins, il ne prendra pas de mesures obligatoires pour les citoyens.

Dans un autre régime, Terreur des électeurs présidentiels a des conséquences considérables el irréparables. Le Président décide lui-môme toulea les aiïaires dépendant du pouvoir exécutif, et quelles que soient ses fautes, force est de le subir jusquVi Texpiration de ses pouvoirs. 11 y a trente-cinq a^^, les Etats-Unis ont fait, avec Johnson, l'expérience d'un mauvais Président; elle est instructive, et à côté des troubles qu'elle a suscités pendant de lonj^a mois, la démission sensationnelle de M. Casimir- Perier est bien anodine.

Au sujet des fonctions présidentielles, une opinion légendaire s'est formée et répandue qui attribue au Président un rôle purement décoratif. 11 assiste aux cérémonies les plus importantes de la vie nationale ; il ouvre les expositions ; il reçoit les souverains étrangers et les ambassadeurs ; il a sa loge à rOpéra et au Français, il regarde courir le Grand Prix. 11 voyage quelquefois, va se montrer à la province et aux nations alliées. Les journaux notent ses visites, ses dîners, ses bals, ses déplacements et villégiatures. Officiellement, il est traité comme le fonctionnaire le plus élevé, comme un mondain éminent, que la fashion aristocratique ne dédaigne pas toujours. Et voilà les seules espèces sous lesquelles le peuple français connaît son chef!

Les actes principaux du Gouvernement, un très grand nombre d'actes portent sa signature. Les at-il voulus ou subis? Les a- t-il discutés avec les ministres? A-t-il tenté de les amender? A-t-il retardé sa signature pour forcer les ministres à la réflexion? A-t-il suggéré telle ou telle mesure ? En un mot, a-t-il signé comme un automate aveugle et muet, ou bien a-t-il contrôlé le gouvernement en homme

intelligent et conscient? Sur tout cela plane un nuage impénétrable pour le commun des hommes. Quelques initiés seuls savent le fond des choses et pourraient dire que tel Président, en telle circonstance, avec tel Cabinet, a imprimé aux affaires publiques une direction réelle. Ils ne le disent pas, et s'ils le disaient, leur indiscrétion serait critiquée. La tradition conserve au Chef de TÉtat la présidence du Conseil des ministres ; nul ne sait à quoi elle lui sert, s'il y trouve les moyens d'une influence sérieuse ou réelle ou si elle se réduit à une présence inerte.

En revanche, les démarches, les discours, les projets des ministres sont livrés aune publicité très large, contraste frappant avec l'ombre qui enveloppe les fonctions présidentielles. Le pays conclut, conclusion naturelle, que les ministres seuls ont le pouvoir, et que le Président est, de par ses fonctions, sans action, sans parole, sans pensée, sorte d'eunuque politique. Cette doctrine a fini par trouver ses avocats; pour beaucoup de Français, la Constitution contient la défense au Président de la République d'avoir une volonté, d'exprimer une pensée personnelle.

On sait comment cette opinion s'est formée et propagée. Charles X et Louis-Philippe avaient été accusés d'avoir eu une politique personnelle, et les

critiques qu'ils avaient encourues à cet égard avaient été sanctionnées par leur chute, par deux révolutions. Depuis 1830, il est acquis comme vérité d'expérience que la couronne doit se tenir à l'écart du gouvernement positif. Le roi règne et ne gouverne pas, la formule de Thiers est acceptée comme Taxiome essentiel du régime parlementaire. Les juristes montrèrent ensuite que Tirresponsabilité constitutionnelle implique une abstention complète à regard des affaires publiques, et, avec l'étroite logique gallo-romaine, ils expulsèrent le Chef de rÉtat du Gouvernement, incapables de comprendre et d'accepter une autorité toute morale et qui ne se manifeste pas par des actes juridiques, administratifs.

Dans cet ordre d'idées, le fait le plus considérable et le plus funeste est l'aventure connue dans l'histoire politique sous le nom de Seize-Mai. Dans cette crise déplorable dont la fâcheuse influence se fait sentir encore, après vingt-cinq ans, beaucoup de fautes furent commises des deux côtés, et les partis opposés ont l'un et l'autre de graves reproches à se faire.

Pour les fonctions présidentielles, les faits sont parlants. La lutte, engagée en 1877 entre le Gouvernement et la Chambre des députés, fut soutenue par le Chef de l'Ktat de façon si ouverte, <lans un

POUn LE RÉGIME PÂKLKMEISTAIRË 329

sens si tranché; son intervention personnelle fut si fréquente et si hardie, qu'il fut vaincu en personne par les électeurs d'abord, par la Chambre ensuite. Les ministres quiTavaient aidé résignèrent leurs fonctions; ils faillirent môme être décrétés d'accusation ; mais leur responsabilité n'effaçait pas le souvenir ardent et amer de la bataille où le Président s'était jeté et avait succombé.

L'événement considéré dans tous ses détails confirmait l'opinion traditionnelle : le Chef de l'Etat par devoir comme par prudence devait s'abstenir de toute action politique et personnelle. Le maréchal de Mac-Mahon venait de violer cette règle : en sortant de son rôle, il n'avait pas seulement compromis sa personne et créé de sérieuses difficultés à l'exercice ultérieur de son pouvoir; il avait compromis et diminué le Pouvoir exécutif lui-mômc et la Présidence. Ses successeurs, impressionnés par son aventure allaient pécher par timidité comme il avait péché par témérité.

Les adversaires du maréchal avaient à se reprocher un excès analogue et inverse. 11 avait exagéré jusqu'à les dénaturer l'importance de ses fonctions, et, pour n'être pas réduit à l'inertie, il avait prétendu au pouvoir personnel. La tactique indiquait la réponse : la Présidence devait être présentée comme une fonction très élevée, mnis nulle; pour

mettre obstacle au pouvoir personnel, il fallait condamner le Chef de TEtat à Timpuissance, à l'inertie totale. Le parti républicain n'y a pas manqué; il a soutenu avec force que le Chef de TEtat avait le devoir constitutionnel de rester indilTérent, étranger à la vie politique, de s'effacer derrière ses ministres, de ne rien faire ou du moins de faire croire qu'il ne fait rien. Ses enseignements enflammés n'ont pas été perdus.

Le successeur du maréchal, instruit par les événements, gôné par ses opinions anciennes sur la Présidence de la République, éloigné par caractère des démarchesapparentes, adopta systématiquement une attitude insignifiante, effacée, terne. 11 y mit peut-être de laffectation et de l'excès. Quand il disparut, il laissait un exemple inoubliable et toutpuissant, autorisé par sa valeur personnelle, fortifié par une pratique de dix années, vivifié par le souvenir toujours présent du Seize-Mai. Les choses eu sont venues à un point tel, que, selon les révélations de M. Casimir-Perier, les ministres ne se croient même plus tenus de communiquer au Président de la République les actes et les documents les plus importants de leur politique.

Par une curieuse contradiction, l'opinion admettrait avec peine qu'un homme qui aurait occupé la Présidence de la République rentrât dans la poli-

tique active, redevint député, ministre. Après avoir été Chef de TÉtat, il ne peut plus être que simple citoyen. Il en résulte que, aux yeux de l'opinion française, le Président de la République, exerçant des fonctions de pur apparat et ne devant jamais plus en remplir d'autres, est un homme sorti de la vie active, ou du moins sur le seuil. La Présidence de la République, avec des idées pareilles, n'est plus qu'un solennel cénotaphe.

Ces idées ne sont pas conformes à la Constitution de 1875, qui ne les exprime pas, ni à la vérité parlementaire, qui réclame pour le Chef de l'Etal une certaine et spéciale activité. Elles ne sont pas même conformes à la réalité, car dans les circonstances actuelles, le Président de la République exerce en personne une attribution fort importante : il choisit les ministres ou du moins le président du Conseil.

Dans un régime parlementaire parfait, le Chef de l'Etat devrait appeler le chef reconnu de la majorité. Mais en France, une majorité avec des chefs avérés n'existe pas. Cette lacune permet au Chef de l'État de jouer un rôle actif où son initiative et ses talents peuvent se déployer. 11 lui faut choisir et par conséquent discerner l'homme qui est le mieux placé pour constituer un Cabinet et

pour rallier plusieurs groupes. Le disccrnemeut est d'ordinaire assez difficile, à cause des singulières divisions du Parlement et de Tobscurité que présentent d'ordinaire les crises ministérielles. En même temps, le Chef de TÉtat a une liberté assez grande et une influence énorme; dès qu'il s'agit d'associer plusieurs groupes, plusieurs combinaisons résolvent le problème; plusieurs hommes pourraient à titres égaux être chargés de constituer le Cabinet. En choisissant une combinaison et un homme, le Président delà République peut influer de façon très directe et très grave sur le Gouvernement.

Laissons cette influence un peu anormale, cl qu'un régime régulier atténuerait, s'il ne la supprimait pas. Il ne faut pas se lasser de répéter que le régime parlementaire assure au Chef de l'Etat un véritable rôle politique.

Ici évitons une confusion trop fréquente. Certains défenseurs du régime parlementaire, bien intentionnés et peu instruits, se plaisent à énumérer les attributions que la Constitution de 1875 reconnaît au Président de la République. Volontiers ils citent des textes et se plaignent que ces textes si précis restent lettre morte. Avant de réformer la Constitution, s'écrient-ils, que ne l'applique-t-on? au lieu de faire élire le Président par le peuple,

obtenons que le Président exerce les prérogatives qui lui appartiennent.

11 y a là une illusion qu'il faut dissiper, f*t on nr cite pas tous les textes utiles. On oublii' Iv ]>lus caractdristique, celui qui exige pour tout acte présidentiel le contre-seing d'un ministre et qui, combiné avec la responsabilité ministérielle, sî^^nifii^ l'irresponsabilité du Président et son exclusion ttn Gouvernement positif. Il ne sert de rien de ((rndnirr un long catalogue d'attributions données nu Ptvsident, puisque le régime parlementaire aUniit toutes ses attributions.

L'important, le réel est ailleurs. Dégagé ih's Uifli-s politiques le Chef de TEtat aie droit, le d^noir *lr connaître et au besoin d'indiquer les vœux *'l los intérêts du pays. Il est délivré de toute responsabilité pénale ou politique, il a devant la tialiim ri devant l'histoire, une responsabilité morale ijui lui défend de garder en toute circonstance un silrorr indifférent. Il y a des choses à dire aux miiiisli rs, aux Chambres, au pays, que seul il peut dire avec force. Son autorité personnelle, jointe au prt^stige de ses fonctions, lui permet d'avertir et d'iiiviti*r. Qu'il parle donc, au-dessus des partis, au nnin Av^^ intérêts généraux et permanents du pays! Sm piiniln ira au-devant des vœux intimes du peuplo, ipii» égaré quelquefois, souvent troublé et liéî^ilanl,

accueillerait avec reconnaissance un conseil calme et désintéressé, qui s'étonne et s'afflige d'un silence systématique.

Plus encore, que le Président se souvienne que le régime parlementaire ne le place pas dans la servitude des ministres ! Qu'il ose quelquefois, et pour un temps au moins, refuser sa signature aux actes qu'il désapprouve, résister à des ministres qui onl peut-être Tappui d'une coalition parlementaire, mais qui gouvernent contre le bien public, la justice et la liberté ! Qu'il ose quelquefois douter du caractère représentatif de la Chambre, et qu'il offre ou accepte la dissolution pour une loyale épreuve!

S'il parle et agit en honnête homme, le peuple lui sera reconnaissant de l'exercice intelligent et probe de sa magistrature. En tout cas, il aura rempli sa fonction représentative.

Hélas! quand sera-t-elle remplie? Quand le Président renoncera-1-il à une timidité devenue coupable?

Le droit de dissolution est encore une institution perdue, compromise au moins par un emploi malen-

contreux et parTinjuste exploitation de cette erreur. On n'en parle guère en France. Il est inscrit dans la Constitution de 1875; il y reste lettre morte. L'unique expérience de 1877 semble l'avoir couché au tombeau. 11 est vrai, le Gouvernement de 1877, Président et ministres, a conçu et employé la dissolution dans un esprit non parlementaire ; il y a vu le moyen de briser l'opposition déclarée dans la Chambre Basse et d'arrêter les progrès du parti avancé. C'était une erreur, une faute politique, h laquelle il faut imputer, en partie au moins, la responsabilité du discrédit où est tombé le droit de dissolution dans Topinion de notre Troisième République. De son côté, le parti républicain, que son éducation politique avait mal préparé h la pratique du régime parlementaire et qui restait hanté des souvenirs laissés par les Républiques précédentes, s'est attaché à démontrer devant le peuple qu'en usant d'une faculté accordée par la Constitution, le Président de la République s'était rendu coupable d'un coup d'Etat. Il a affirmé que la dissolution est un attentat direct à la souveraineté nationale, au suffrage universel. Beaucoup de Français jugent scandaleux que le Chef de l'État, dans une République démocratique, ait le pouvoir, môme sous les conditions précises qu'imposent les lois de 1875, de dissoudre la Chambre élue par le peuple.

Ce préjugé regrettable prive moins le Chef de rÉtatquc le régime parlementaire, qui s accommode fort bien, qui môme ne peut se passer de la dissolution, et qui perd ainsi une ressource indispensable que la Constitution lui assurait et que la coutume lui a enlevée.

On s'imagine protéger la Chambre des députés contre le pou voir exécutif, augmenter son autorité. Kn réalité, on ne protège que les députés, qui s'ennuient fort quand ils ont à courir les chances, à subir les fatigues, à faire les frais d'une nouvelle élection. La Chambre elle-même en est discréditée. Dans un régime représentatif, Tinfluence prépondérante appartient au pouvoir qui représente le pays avec le plus haut degré de certitude. Une institution ne peut que gagner h ôtre constamment prête à faire la preuve pratique de son caractt^re représentatif. Klle ne saurait en aucun cas prétendre se soustraire îi cette épreuve qui correspond à l'essence môme du régime, prétendre que son caractère représentatif est hors de toute contestation.

Élue depuis deux ou trois ans, la Chambre, par exemple à Toccasion d'un conflit avec un autre pouvoir, ne peut réclamer la victoire que si elle représente réellement le peuple : le représentet-elle en effet? Elle l'affirme, elle le croit; la chose serait encore plus certaine si elle pouvait

être renvoyée devant les électeurs. Le Gouvemement ne peut en bonne raison lutter contr<î elle qu'en affirmant de son côté qu'elle n'est plus n»présentative, et, en bonne logique, cette affirniation Toblige à soumettre le différend au peuplo, en dissolvant la Chambre. S'il ne recourt pas k cf^lie épreuve, il avoue qu'elle représente le pays, ot cet aveu l'oblige à céder, à moins qu'il ne rêve les loujifi d'État et les révolutions. S'il la dissout, ou nlle est réélue, et alors elle revient avec une force irn^^istible, qui courbe tous les autres pouvoirs, ou i^lh^ n'est pas réélue, et sa disparition fait cesser h> lU^sordre qu'avaient fait naitre ses prétentions injustrs*

Tout cela est, à bien voir, profondément dtiinocratique et devrait être mieux compris. Tout cela d ailleurs découle directement du principe repré* sentatif, et si les pratiques parlementaires en îuigmentent l'intérêt, c'est qu'elles constituent Tapplication supérieure» et excellente de ce principe .

La restauration du droit de dissolution es) iinr» réforme indispensable. Par malheur, Tétat de I f^|*inion ne permet d'en espérer la réalisation qu*> dani* des circonstances très favorables, par un gouvc»rneroent à la fois populaire et hardi. 11 est à craindre qu'elle ne se fasse attendre encore longtemp^^.

Les autres nations qui n'ont pas eu de Sei^e-ilui

sont moins réfraclaires au droit de dissolution. Les unes, comme TAUemagne, ignorant le régime parlementaire, conçoivent la dissolution comme un moyen royal de vaincre, avec Tassistance du peuple, la résistance des députés. Los autres, adeptes du régime parlementaire, y cherchent le moyen de consulter le peuple sur l'orientation que doit recevoir la politique*. Son succès n'est pas complet en toute circonstance et en tout pays. Mais Téchec prouve une seule chose : l'absence dans le pays consulté d'une majorité définie. A ce mal, la suppression du régime parlementaire n'apporterait aucun remède : il enlève au principe représentatif la condition essentielle de son existence.

La pratique do la responsabilité ministérielle, considérée comme les causes et les résultats des crises, révèle d'autres défauts.

En étudiant les causes des crises ministérielles, on saisit au vif l'influence exercée par le rationalisme

1. La dissolution a d'autres emplois. En Angleterre, elle sert à abréger la durée de sept ans donnée à la Chambre des Communes. Un peu partout, rlic a clé employée pour tâcher d'oblcnir une majorité horao^^rne.

français, l'esprit latin de précision sur cette partie (les usages parlementaires.

Les Anglais estiment qu'un cabinet a le devoir de se retirer quand il n'est plus appuyé par la majorité du Parlement. Us pensent ainsi parce qu'ils voient dans le Parlement Tiniage exacte, l'interprète fidèle du pays. En dernière analyse, la cause profonde d'une crise ministérielle, dans le parlementarisme anglais, est un désaccord sérieux entre le pays et le gouvernement. Les votes des Chambres ont à cet égard la valeur de simples indices, principaux, non pas exclusifs, de l'état où estTopinion publique. Aussi est-il impossible de dire avec une pn^cision complète combien de votes hostiles et sur quelles questions sont nécessaires et suflisants pour renverser un ministère. Rien ne remplace l'appréciation des circonstances dans leur ensemble, au dedans et au dehors du Parlement. Telle est la vérité pratique, celle qui découle du principe représentatif appliqué au pouvoir exécutif, c'est-à-dire du régime parlementaire.

Du système anglais, la pratique française, grâce à nos habitudes de simplification, de précision et d'abstraction, n'a retenu que le côté formel. Elle a posé une règle très simple, très fausse, très ridicule, tout à fait contraire ii l'esprit des institutions parlementaires : tout cabinet qui subit un échec devant

le Parlement est tenu de se retirer, et il subit un échec quand, au moment du vote, il a posé, en termes catégoriques, la question de confiance. Sous Tempire de cette règle, un ministère, battu par une majorité quelconque et dans une seule rencontre, est renversé.

Une clameur s'élèverait, si, estimant que l'occasion était peu importante ou les circonstances exceptionnelles, ou qu'un avenir prochain lui apprête des revanches, ce ministère voulait rester au pouvoir. La règle lui tombe sur la tête comme le couperet d'une guillotine politique : un seul vote le met par terre nécessairement ^ La question débattue est indifférente ; qu'elle figure ou non sur le programme ministériel, qu'elle ait été suscitée par le Gouvernement ou par une autre initiative, qu'elle ait d'importantes conséquences ou ne soit qu'un accident fugitif, il n'importe. L'essentiel est de savoir s'il y a eu une bataille parlementaire sérieuse, et quel en est le résultat d'après les chiffres ; et la bataille est sérieuse en proportion, non pas de l'intérêt législatif ou politique qu'elle engage, mais des ardeurs de l'attaque, de Ténergic de la défense, des déclarations faites par le cabinet.

La forme est à ce point prépondérante qu'un art

1. Il est vrai que, parfois, la Chambre, étotmée de son vole, se donne une occasion de remettre en selle le Cabinet qu'elle Tient

de renverser. En quelques heures, elle trouve le moyen de témoigner au ini^rac Cabinet son hostilité et sa confiance.

POUR LE RÉGIME PARLEMENTAIRE lit

s'est constitué, moins noble que curieux, qui con* siste à attaquer et à défendre les cutrinc^ls. C*est U tactique parlementaire. Notre temps ne la pas inventé, et Bentham en a écrit la théorie. Notre pays n'en a pas le monopole; mais c'est en FrEnG« que lart pour Tari sévit le plus foi leim^nl. Cet nrl est beaucoup moins difficile à apprt^ndre et à pra* tiquer que Tétude des questions économiques, diplomatiques, juridiques, et sa simplicik^ lui a L*onf|uiF presque tous les membres du Parloniont, ils lui doivent de paraître capables de quelque chose. On n a pas craintde le comparer à Tart lauromachi^iue, et de fait, c'est le même genre d'int.^rt^t qu'il excilo chez les aficionados. Il suffit pour s'en rendre compte d'assister à une grande séance, à la discussion d'une interpellation sensationnel 1i^. Grâce à ci*t art bruyant et grossier, les crises mini sli^rielles sont devenues des incidents purement parlementaires, sans relation avec l'état et les fluctuations de Topinion publique. Ainsi se trouve fausmW* jusqu'au scandale l'application du principe reprt^sentatif au pouvoir exécutif.

Il n'en serait pas ainsi si des partis élaient organisés, si le régime représentatif étïtii muni de ses moteurs indispensables. Un cabinet issu d'une majorité réelle et appuyé sur elle n'abandonnerait pas le pouvoir parce qu'une coalition éphéml^re,

342 POUR LE nÉC.lMR PARLEMENTAIRE

une surprise, l'absence de quelques partisans, lui aurait, sur une question secondaire, enlevé la majorité» dans un seul vote. Il attendrait des occasions plus démonstratives pour reconnaître que lo Parlement lui refuse son concours et que le pays approuve le Parlement.

Nous n'avons que des groupes parlementaires, un ré}];ime représentatif incomplet. Un groupe ne se comporti» pas comme un parli. 11 n'a pas de programme à réaliser, de chefs h suivre. A quoi s'attacherait-il, s'il ne comptait avarement les votes pour en conclure, séance tenante, le sort du ministère? Ce travail mesquin est seul à sa portée.

Et qu'importe aux députés l'opinion du pays?

Sont-ils légalement obligés d'en tenir compte? Ne sont-ils pas élus pour un terme fixe et irrévocables jusqu'à cette date? N'ont-ils pas été investis de droits pour en user à leur gré? Ils ont le droit de voter comme il leur plaît, le droit de soutenir le ministère, le droit de l'abandonner; le droit, quand ils sont la moitié plus un, de lui signifier son congé. Qu'est-ce qui les générait? Leurs programmes! Ils n'en ont pas! Leurs chefs? pas davantage? L'opinion du pays? chaque député pense à sa circonscription seule; il suppute avec confiance les voix que lui ont acquises les faveurs administratives distribuées par son entremise; il sait que la ruine

POUR LK RKGIME PARLEMENTAI RII U%

de la France consommée de ses proprog mams ne lui aliénerait pas la reconnaissance ih son arrondissement.

La mauvaise influence du groupe se trouve dans la constitution du nouveau cabinet. La tAclie revient de droit aux chefs de la majorité vietorieust*. La difficulté est que la majorité n'existf* pas; il n'y a qu'une coalition de groupes distincts, coalition qui est quelquefois concertée, plus souvent improvisée à rinstant du vote; en mainte eireonslance, elle a été inconsciente, et les bulletins se sont trouvés réunis sans s'ôtre cherchés. 11 n*y a pns de chefs, tout au plus des conjurés.

Dans ces conditions, Tapplication rorrocte des coutumes parlementaires est impossible. Leur application rigoureuse et logique serait ï^ouvent ridicule ou scandaleuse; la majorité fortuite qui a renversé le ministère comprend des bniuiparlîstes, des royalistes; va-t-on, pour obéir à la rAgle, donner des portefeuilles aux représenlunls de ces groupes?

Pourtant, le ministère est vacant ; force est d y pourvoir. 11 faut à tout prix un cabinet, ^H tel qu*il ne succombe pas sous le ridicule ou l'odieux, Ici qu'il ait des chances de durée. Donc il doit iHre Ici que des groupes assez nombreux pour atteindre la moitié plus un du nombre des députés ]ui accordent

3i4 POUR LE RÉGIME PARLEMENTAIRE

leur appui. Or ces groupes, on ne les trouve plus dans la majorité qui a renversé le cabinet, quand de cette majorité on a exclu, comme il est nécessaire, les éléments anticonstitutionnels. On se voit donc contraint de recourir aux groupes de la minorité. Ceci est le comble*. Je ne sais de quel nom s'appelle un régime où la minorité vaincue est appelée à fournir des ministres; je sais bien que ce n'est pas le régime parlementaire. Je consens donc qu'on le critique, qu'on l'abomine; le régime parlementaire ne s'en trouve pas atteint.

Suivons encore un instant le travail qui aboutit à la création d'un nouveau ministère. Il est nécessaire; puisque l'ancien cabinet est dissous, que le nouveau ne lui soit pas identique ; que les éléments républicains de la majorité prennent quelques portefeuilles. Pourtant la minorité qui avait fourni les ministres tombés doit aussi avoir sa part, puisqu'elle doit compter dans la majorité future; on lui prendra plusieurs des ministres renversés, peut-être quelques hommes nouveaux. Tout se réduit donc à une répartition entre les groupes et k des questions de personnes. Pour rendre aux règles parlementaires un hommage de pure forme,

{. Pour être juste, il faut reconnaître que ces pratiques déplorables tendent à s'effacer. En revanche, il a fallu tenir compte du parti socialiste, qui ne s'occupe guère de la forme du Gouvernement, et qui poursuit le renversement de la société entière.

quelques noms disparaîtront, d'autres surgiront. Le travail est souvent délicat, ingénieux, curieux; il n'a rien de commun avec la constitution d"un cabinet qui représente la majorité du pays.

La nation n'y comprend goutte. Elle ignore un m(^me degré pourquoi le cabinet précédent est parti et pourquoi celui-ci arrive. Elle commence à entrevoir que ces affaires-là se traitent dans les couloirs, entre initiés, sans le moindre souci de ses intérêts et de ses vœux. Elle attribue à d'obscures manœuvres Timprévu de telle crise ministérielle, l'imprévu encore plus étrange de sa solution. Elle se dit que le régime représentatif n'a rien h voir dans ces démarches mystérieuses.

Dans les pays étrangers, les crises sont beaucoup moins fréquentes et moins singulières. Il est rare qu'elles naient pas pour cause un changement survenu dans l'opinion publique. Il faut excrpter ritalie où les partis manquent à peu près aussi complètement qu'en France, et l'Autriche, où les nationalités ont suscité des difficultés qui ne sont pas exclusivement parlementaires.

C'est aux Chambres que s'adressent les reproches les plus fréquents, les plus vifs, les plus pressants,

34r) POIR LK RÉlilME PARLEMENTAIKE

Décidément, et de plus en plus, le peuple français se rend compte qu'il n'est pas représenté, que son Parlement n'a que de vaines prétentions à remplir cette mission. Il ne désire ni cette initiative intempérante qui met en question perpétuelle une foule d'institutions paisibles, ni cette pluie d'interpellations où se dépense en paroles inutiles un temps destiné à d'autres travaux, ni ces longues sessions dont l'agitation entretient dans le pays entier une lancinante inquiétude, ni ces budgets improvisés, votés après plusieurs douzièmes, ni ces lois imparfaites dont l'application révèle les erreurs, ni tant d'autres fautes si connues qu'on renonce à les signaler encore. Le peuple français désire le contraire do ce que son Parlement lui donne. Il n'est pas sans s'émouvoir, sans s'inquiéter de ne pouvoir obtenir ce qu'il demande, des lois correctes, un budget économe, un Gouvernement stable.

Ce désordre est très grave, parce qu'il parait imputable au principe représentatif lui-même. Il constitue un danger immense, car s'il se prolongeait, le principe serait un péril, et avec lui, la liberté, dont il est la meilleure garantie. Les peuples se dévouent rarement aux principes quand ils n'en éprouvent pas les bons effets, et dans notre France où la tradition monarchique a laissé de si profondes empreintes, le dégoût des institutions repré*

PïJlIl LE RÉGIME PARLEMENTAfRi: 347

seiitativets conduirait bien vite le peuple aux bras d*un dictateur. A cet égard, l'histoire de ces dernières années rel«>ve quelques indices qu*il ne faut pas exagérer, qu'il serait imprudent de négliger.

Des réformes sont nécessaires. 11 serait puéril de s'en tenir à la suppression du régime parlementaire. Le peuple obtiendrait-il ainsi de bonnes lois, de bonnes finances, des institutions sincères et libérales? Si le malaise contemporain vient d'une corruption du régime représentatif, et cela me semble acquis, les réformes doivent s'attaquer à ce régime môme, lo redresser, le purifier.

Quelles réformes? Comment rendre le Parlement à son rôle naturel et le contraindre à le remplir? Comment se garantir contre ses fautes ou ses attentats? Le problème, il faut bien le dire, se pose partout, dans les pays parlementaires et dans les pays non parlementaires, en Amérique comme en France ; ce qui, entre parenthèses, prouve combien il serait illusoire de lui donner pour solution la suppression des coutumes parlementaires. Pour essayer de copier les Etats-Unis, la France ne guérirait pas ses maux.

Lo désaccord croissant entre les peuples et leurs représentants a valu d'importants suffrages à l'idée du référendum. L'idée est simple et d'apparence

logique. Puisque le Parlement ignore souvent ou trahit les véritables intérêts du peuple, il appartient au peuple de contrôler, de réformer au besoin les actes de ses représentants. 11 reprend tout simplement Texercice des pouvoirs qu'il avait délégués et dont le délégué s'est mal servi. Quelle manière plus directe et plus sûre de savoir si le peuple est satisfait des mesures qui lui sont appliquées? Le système fonctionne très heureusement en Suisse; le peuple a en mainte circonstance défait l'œuvre funeste du Parlement. Il a reçu, aux États-Unis, des applications intéressantes.

Cependant, l'idée du référendum ne peut séduire que les adversaires du régime représentatif, ou ses partisans mal éclairés. Qu'on ne l'oublie pas : ce régime a pour justification Tincapacité habituelle du peuple à l'égard des problèmes politiques. Comment accepter le référendum qui livre les travaux législatifs à tous les vents populaires, qui organise le contrôle des capables par les incapables? Il y a là une incompatibilité radicale, si péremptoire qu'elle dispense d'énumérer les multiples dangers que présenterait en France la consultation immédiate du peuple. Au fond, le référendum n'est acceptable que si l'on partage les erreurs que j'ai dénoncées plus haut sur les notions juridiques essentielles ; et pour noter un point, si la nation entière

souffre d'une loi, il est déraisonnable de compter, pour récarter, sur le suffrage universel qui a nommé le Parlement auteur de la loi. C'est Téternelle confusion du peuple et du suffrage universeL Et qu'on n'oppose pas l'exemple de la Suisse* Les? Français ne sont pas des Suisses; ils ont l e&prît plus rectiligne; et, au surplus, je ne crois pas f]nr les institutions suisses elles-mêmes gagnent hoancoupaux désaveux répétés que le referendmn iidlige aux Chambres.

A l'heure actuelle, beaucoup de médecin 1^ politiques recommandent à la France l'hygiène anirricaine. Les États-Unis, dans une constitulion très différente de la nôtre, ont conservé des liiiertés complètes et ont acquis une prospérité incomparable. Imitons-les pour avoir la même fortuin\

Les hommes qui nous donnent de tels conseib ignorent tout à fait, ou les Etats-Unis, oulaFranr**- A peine ont-ils lu la Constitution américaine, et iU m ci» connaissent pas le fonctionnement réel. J'ai tloja <lil combien la situation du Président est différente que celle que retracent les textes. J'en pourruiii din* autant des Chambres. 11 y a longtemps que Ieur«^ séances ne sont plus que des cérémonies d apparal, d'où la discussion des affaires, achevée Han?^ les comités, a été effectivement bannie, où l'iniliative

el même le droit des représentants sont annihilés, où lautorité est concentrée en quelqnes mains, h tel point qu'on a pu donner le Speaker de la Chambre Basse comme le véritable maître du pouvoir législatif. On ne conçoit guère un Parlemenl français réduit au rôle que la coutume adonné aux Chambres américaines. Celles-ci, en outre, fonctionnent au milieu d'usages qui paraîtraient scandaleux on France; leurs couloirs sont le théâtre de manœuvres (lobbyism) qui détournent souvent le travail législatif au profit de quelques intérêts particuliers. Certains intérêts ont dans le lobby des représentants quasi-officiels, chargés de travailler les Chambres. Est-ce bien ce que Ton souhaite d'introduire en France?

Pourtant un emprunt pourrait être fait aux Etats- Unis. Fortbien avertis que le Parlement est capable de tyrannie, ils prirent dès le début une excellente précaution et reconnurent à Tautorité judiciaire le pouvoir de refuser l'application d'une loi inconstitulionnt'lle. Comme la constitution garantit toutes Ie> libertés r^ous des formules concrètes, la liberté a une sauvegarde judiciaire contre les attentats du Parlement. La tyrannie parlementaire est conjurée. Mais on sent bien que cette ressource, dont quelquefois la portée a été exagérée, ne peut suffire.

La vraie réforme est celle du régime représenta-

tif. Je n'entreprends pas d'en esquisser le programme, même dans ses grandes lignes. Tel n es^t pas l'objet de ce livre quia surtout voulu monlrer que, le régime représentatif étant mal conformé et mal portant, c'est lui qu'il faut soigner et redresser, au lieu de supprimer le régime parlementaire.