GOUVERNEMENT
La France, si ancienne par son histoire, et qui comme nation existe depuis de longs siècles, a une organisation politique et administrative relativement récente.
La République française actuelle, proclamée en 1870, a été organisée par sa constitution en 1S75. Cette constitution elle-même a été revisée en 1879 et en 1884.
La France est une république démocratique et parler mentaire, dont le régrime a pour fondement le suffrage universel. Tous les Français âgés de plus de 21 ans sont électeurs.
Le pouvoir législatif est entre les mains de deux Chambres: le Sénat et la Chambre des Députés. Les Sénateurs, au nombre de 300 sont élus pour 9 ans et renouvelables par tiers. Ils sont élus par un suffrage à deux degrés. Les députés sont élus directemenf par le suffrage universel et pour 4 ans. Ils sont au nombre de SA^. ^'x/^
Les deux assemblées se complètent et se contrôlent mutuellement. De façon générale on peut dire cependant que la Chambre des Députés a le privilège de délibérer et de voter la première sur le budget. Elle a seule le pouvoir de mettre en accusation le Président de la République et les ministres, pour des crimes commis dans l'exercise de leurs fonctions. Par contre, le Sénat peut être constitué en Haute-Cour pour juger soit le Président, soit les ministres et les complots commis contre la sûreté de l'état.
Le Président de la République, chef du pouvoir exécutif, est élu par un Congrès composé de la réunion de la Chambre des Députés et du Sénat. Il est élu pour sept ans et peut être réélu. Ses pouvoirs sont les suivants: il dispose de la force armée; nomme à tous les emplois civils et militaires; promulgue les lois; signe les traités, déclare la guerre avec l'assentiment des Chambres et a le droit de grâce. Il faut cependant remarquer que dans la pratique le Président qui peut avoir une influence personnelle très grande n'use qu'avec réserve de ses prérogatives constitutionnelles.
Le Président gouverne à l'aide de ministres responsables devant les Chambres. Le Président de la République choisit le président du conseil des ministres, ou chef de cabinet, suivant les indications de la majorité parlementaire et, généralement, après avoir consulté les chefs de groupes. Celui-ci, à son tour, choisit avec l'approbation du Président les différents ministres qui seront ses collaborateurs et formeront le cabinet. L'usage parlementaire veut que le Président du conseil lise aux Chambres la déclaration ministérielle exposant le programme du cabinet et pose la question de confiance. La question de confiance est également posée dans différentes circonstances, et notamment quand un ministère croit n'avoir pas sur un point important l'approbation du Parlement. Un ministère mis en minorité, après que la question de confiance a été posée, remet sa démission entre les mains du Président de la République qui organise un autre cabinet. Ce système, on le voit, diffère du système parlementaire américain. Il offre des avantages et certains désavantages. Comme avantage, on peut signaler le fait que la cohésion entre le pouvoir légrislatif et le pouvoir exécutif est ainsi assurée et que le cabinet gouverne avec le plein assentiment de la majorité parlementaire. Un des désavantages résulte de l'instahilité ministérielle; aussi a-t-on en France des changements de cabinets fréquents. Les ministres sont solidaires et démissionnent en même temps que le chef de cabinet. Ils peuvent cependant faire partie du cabinet suivant.
Cette instabilité est compensée cependant par la permanence des chefs de service ou directeurs dans les différents
ministères, et du fait de l'existence d'un certain nombre de conseils supérieurs, pour la guerre, la marine, l'instruction publique en particulier.
Les ministères sont en nombre variable. Un certain nombre d'entre eux cependant sont permanents. Les plus importants sont les suivants: Affaires Etrangères, Guerre, Marine, Finances, Intérieur, Travaux Publics, Instruction publique. Justice, Commerce, Colonies, Postes et Télégraphes, Agriculture. Ils correspondent avec des différences assez grandes aux différents "departments" du gouvernement américain.
Administrativement, la France est divisée en 86 départements, divisés à leur tour en 362 arrondissements qui se subdivisent en 2916 cantons et 36,241 communes, d'après de recensement de 1911. Ces divisions datent de la Révolution et sont purement administratives.
Le département est administré par un préfet, nommé par le gouvernement, et représentant du pouvoir central, et un conseil général, nommé par le suffrage universel. Le conseil général administre le budget départmental, opère la répartition des impôts, mais en matière politique n'a aucun pouvoir et ne peut qu'émettre des voeux qui sont transmis au gouvernement. Le préfet assiste aux séances avec voix consultative et fait exécuter les décisions du conseil général.
L'arrondissement, division du département, est un rouage politique sans grande importance, ayant à sa tète un souspréfet, placé aouB les ordres du préfet. La suppression des arrondissements a été discutée à maintes reprises.
Le canton, composé d'un groupement de communes n'a qu'une importance très réduite. Comme siège d'une justice de paix, on peut le considérer comme une division judiciaire; les opérations du conseil de revision (organisation qui procède au recrutement et à la visite médicale des jeunes soldats) se passent au chef lieu de canton. Le canton est aussi une division scolaire, les délégués cantonaux ayant la charge de la surveillance de l'enseignement dans les écoles privées et publiques.
La véritable unité administrative est la commune. La e est administrée par un conseil municipal élu pour
quatre ans au suffrage universel. Le conseil municipal est présidé par un maire, élu par le conseil. Ses fonctions sont gratuites. Il exécute les décisions du conseil municipal, est le chef de la police locale, mais il est aussi considéré comme délégué du pouvoir central dont il exécute et publie les lois et règlements. Il est assisté d'un ou de plusieurs adjoints. Le conseil municipal comprend de 10 à 30 membres, suivant l'importance de la commune.
Paris et Lyon ont chacun une organisation à part. Le préfet de police et le préfet de la Seine, nommés par le gouvernement se partagent à Paris les fonctions de maire. Paris et Lyon ont cependant un conseil municipal, élu au suffrage universel; mais Paris est en plus divisé en un certain nombre d'arrondissements ayant chacun à sa tête un maire ainsi que des adjoints nommés par le gouvernement et n'ayant que des pouvoirs restreints.
