TRANSMISSION DES TITRES
La transmission des titres eéi bien àutremeilt facile que la vente d'un immeuble ou un emprunt par hypothèque.
Voyons en peu de mots ce que c'est qu'un immeuble , une vente , une hypothèque.
L'inHneuWe, à Pans, est un terrain ou une maison bâtie , dont la propriété réside entre les mains d'une ou de plusieurs personnes, en vertu d'un contrat d'acquisition ou d'un droit de suc<îesision constaté par un inventaire et un acte de liquidation , ou encore d'un legs/d'tine donation écrits dans un testament ou dans un acte revêtu de formes prescrites par la loi.
Le propriétaire de rimmcuble, s'il a
besoin d'argent, peut vendre ou hypothéquer sa propriété.
Pour la vendre, il faut chercher un acquéreur : c'est long et dispendieux. Quand on Ta trouvé, il faut attendre quatre mois pour que les formalités de transcription et de purge légale soient accomplies, avant de pouvoir recevoir un écu.
S'il s*agit d'hypothèque, c'est encore plus difficile : il faut trouver un prêteur.
Et qui prête contre hypothèque , anjourd'hui que la facilité de transmission des titres de rente et des actions et obligations de chemins de fer français ou étrangers a tout envahi? Supposons le prêteur trouvé, il faut attendre l'accomplissement de l'inscription hypothécaire, appuyée de l'état général des insScriptions pour assurer l'exactitude des
déclarations; et cela accompli, — en supposant toujours que l'on ne soit pas pressé de recevoir son argent, ce qui n'arrive jamais , -r- il faut compter sur 8 p. 0/0 d'intérêt à payer au moins ; car rintérét étant de 5 p. 0/0, il faut y ajouter le droit d'enregistrement, les honoraires ^u notaire et la commission due pour la négociation du prêt, les frais de grosse, d'inscription hypothécaire, d'état d'inscriptions, etc.
La transmission des obligations immobilières de la Ville n'exige ni recherches, ni lenteurs, ni formalités.
Le vendeur se présente devant un notaire qui dresse un transfert court .et simple, le soumet à l'enregistrement, prélève ses honoraires^ et en douze heures tout est complet.
dbyGgogle
Manquera - 1 - il des acquéreurst Si l*on veut considérer quUL n'est aucon placement plus sûr, on sera convainca de la facilité de la transmission dès titres. Le capital est représenté par la valeur des immeubles de la Yitle : sa garantie est certaine. C'est la Ville qui gère et administre j c'est elle qui paie les intérêts; que veut -on de plus? Les propriétaires actuels n'ofifrent pas cette garantie^ à coup sûr.
La iransmissioii des titres, prompte et facile, rendra au notariat le lustre qu'il avait autrefois^ les avoués en gémiront, mais l'esprit remuant et tracassier de la versatilité française leur réserve une ample indemnité , quoiqu'à vrai dire l'audience des criées soit le plus beau fleuron de leur couronne.
BYPOTHÈ(}U£S LEGALES.
Il résultera cet avantage, que Thypothèque légale sera remplacée , àTégard des maris, des tuteurs, des comptables, par le dépôt de leurs titres au bureau de la Conservâtioa des titres; tant qu'ils seront frappés de cette hypothèque, la garantie sera certaine, le titre ne pourra être aliéné, puisqu'il ne sera plus en la possession du consignataire, et le titre aura, surPimmeuble lui-même, cet avantage que, l'hypothèque légale ne se manifestant pas d'elle-même, doit être cherchée , provoquée et enfin purgée légalement, sorte de gnet-apens maladt>oit, source de tromperies, de mensonges, de lenteurs et d'entraves dans la transmission des immeubles^
La sécurité des femmes dotales , des minem's et de TÉtat, sera donc bien plus nette.
Les prêts sur hypothèque disparaîtront, mais le grand mal? la cession d'une obligation immobilière équivaudra à un emprunt, et sera plus franche. Les prêts par hypothèque sont toujours suivis de prorogations, de transports, et finalement d'expropriations et d'ordres. Pourquoi perpétuer tous ces emprunts dispendieux que l'on ne peut jamais rembourser, dont souvent on ne peut pas payer les intérêts, et pour lesquels on donne une garantie que Ton sait souvent insuffisante ?
Si le possesseur d'une obligation immobilière a besoin d'argent, il la vendra; sj ses économies le remettent en fonds , il en achètera une équivalente.
