CHAPITRE XV

De l'organisation des chefferies indigènes et de la justice

DÈS sa fondation, l'Etat du Congo se préoccupa de conserver aux chefs indigènes la plus grande autorité sur leurs sujets, et il fit tout ce qui était en son pouvoir pour se les attacher.

Dès 1889, par décret du 30 avril, le gouvernement créa des médailles en vermeil, argent et bronze, que le Gouverneur Général était autorisé à remettre aux chefs ayant fait preuve de loyauté et de dévouement.

Le 6 octobre 1891, un autre décret institua l'investiture des chefs indigènes.

Enfin, le 3 juin 1906, un troisième remania celui de 1891, et fixa les droits ainsi que les devoirs des chefs indigènes.

Ce décret est très intéressant, et je crois devoir le donner dans son entier, précédé d'un extrait du rapport adressé au Roi Souverain, le 3 juin 1906, par les secrétaires généraux.

Bulletin oflP. 1906, p. 178 :

Chefferies indigènes

^ La commission d'enquête a excellemment mis en lumière le rôle important que les chefs de villages sont appelés à remplir en tant qu'intermédiaires naturels entre les autorités de l'Etat et la population indigène :

158 Pourquoi et comment nous devons coloniser

« Pour les mettre à même, disait-elle, de s'acquitter efficacement de ces fonctions délicates, l'Etat devra commencer par ralfermir et relever leur autorité vis-àvis de leurs tribus. Il faut que leurs droits et leurs pouvoirs sur leurs sujets soient, pour autant qu'ils ne sont pas inconciliables avec les lois générales de l'Etat, reconnus et sanctionnés. Ainsi appuyés par l'Etat, les chefs formeraient dans tout le Congo une classe extrêmement utile, intéressée au maintien d'un ordre de choses qui consacre leur prestige et leur autorité. Cette institution pourrait devenir un rouage important de l'Administration et même la base de l'organisation de l'Etat.

« Ces vues sont conformes en tous points aux principes dirigeants de notre politique indigène, elles ont été adoptées par la commission d'examen.

« Le Gouvernement, en effet, est depuis longtemps pénétré de l'importance qui s'attache au maintien de l'unité politique représentée par la ti'ibu sous l'autorité du chef et régie par la coutume. Il voit dans cette institution, non seulement un moyen de développer l'autorité de l'Etat, mais un facteur essentiel de l'amélioration de l'état social des indigènes.

" Déjà, le décret du 6 octobre 1891, en autorisant sous certaines conditions la reconnaissance par le Gouverneur Général des chetïeries indigènes, a consacré l'existence légale de la tribu et en a fait une institution de l'Etat et une des bases de son organisation politique.

« Sous l'empire de cette loi, l'existence de nombreuses chetferies a été officiellement sanctionnée, et la collaboration des chefs à l'administration des alfaires indigènes est devenue une pratique de plus en plus fréquente.

Pourquoi et comment nous devons coloniser 1 59

^ Si la création des chefFeries indigènes reconnues n'a pas rendu jusqu'à présent tous les services qu'on était en droit d'en attendre rex[)érience de ces quinze dernières années à néanmoins fait ressortir les avantages de l'institution. Ainsi que l'exprimait le Gouverneur Général, dans son rapport pour l'année 1904, « les faits témoignent de la facilité plus grande avec laquelle les indigènes se rallient à l'ordre de choses nouveau lorsqu'il est personnifié à leurs yeux par le chef qu'ils ont de tout temps reconnu.

« Le moment semble venu de préparer l'extension progressive de l'institution à l'ensemble du territoire de l'Etat, en donnant à la chetferie indigène un caractère légal nettement déterminé.

« Une institution de ce genre n'aura d'existence réelle et ne rendra de véritables services que pour autant qu'elle s'harmonise avec l'état social des populations indigènes. Il ne faut pas, a dit la commission d'examen, que " la chefferie indigène reconnue soit une création arbitraire ; elle doit se confondre avec la tribu telle qu'elle existe. Ses limites géographiques seront celles du territoire de la tribu, et les pouvoirs du chef vis-à-vis de ses gens, ainsi que les liens de suzeraineté ou de vassalité qui l'unissent à d'autres chefs, seront ceux que reconnaît la coutume indigène dont l'empire doit être maintenu sans autre restriction que celle qui naîtrait de sa contrariété avec l'ordre public universel ou les lois de l'Etat. «

« Il a été préparé et nous avons l'honneur de soumettre à la Haute Sanction de Votre Majesté, un projet de décret qui, modifiant celui de 1891, définit la chefferie indigène, détermine les droits et les devoirs des chefs et créé, sous le nom de messagers indigènes, les intermédiaires entre les autorités territoriales et les chefs reconnus.

« Le Gouvernement a la confiance que les agents locaux s'emploieront à la mise en pratique progressive de ce décret et fera, à cette fin, un pressant appel à leur active collaboration. ^

Décret du 3 juin 1906

{Bull. off. 1906, p, 245)