Ditare clerum, est contra regulam Christi

33. Silvesier papa, et Constantinus imperator errdrunt, Ecclesiam dofando.

36. Papa, cum omnibus clericis suis possessionem habentibus , sunt I hœretici, eu quod possessiones hahent ; et consentientes eis , ohines vi- I delicet domini sœculares, et cœterl laïci.

39. Imperator et domini sœculares sunt seducti à diabolo, ut Eccle-

638 DEUXIÈME PABTIE. — POTJVOIR DU PAPE

§ 4. Confirmation de noire sentiment j par de graves autorités, et par la constitution de plusieurs États modernes,

>8i. Après avoir établi notre sentiment par le témoignage de l'his-

""^quiibies"' toire , il ne sera pas inutile de le confirmer par quelques autode Bossuet. j,j^^g remarquables, et par la constitution même de plusieurs États moderqes.

I. Parmi les auteurs favorables à notre sentiment, nous croyons pouvoir* citer avec confiance le grand évêque de Meaux. Il est certain en effet que , sans adopter notre explication dans toute son étendue, Bossuet la favorise manifestement, en plusieurs endroits de sa Défense de la Déclaration de 1682, c'est-àdire, dans celui môme de ses ouvrages, où il s'élève plus fortement contre la conduite de Grégoire VII , et des autres pontifes qui se sont attribué le pouvoir de déposer les souverains. Déjà nous avons eu occasion de voir combien il se montre favorable au pouvoir directifde l'Église et du Pape, en cette matière (1). 3Iais il va beaucoup plus loin dans quelques endroits du même ouvrage, où il ne fait pas difficulté de reconnaître le consentement que les princes ont donné autrefois aux décrets des conciles , qui déclarent les hérétiques déchus de leurs dignités et de tous leurs droits temporels (2). Il reconnaît également les droits de suzeraineté que le saint-siége a possédés autrefois sur plusieurs États de l'Europe ; et il n'est pas éloigné de penser que le Pape avait, sur l'empire d'Allemagne, un droit égal, ou même supérieur à celui-là. « Nous savons assez, dit-il (3), que lessou-

siam dotarent bonis iemporalibus. Labbe, Concis, tom. xii , p. 46, etc. — Fleury, Ilist. Ecclés., tom. xxi, liv. 103, n. 28.

(1) Voyez ci-dessus, n. 172, pag. 514, etc.

(2) Ci-dessus, chap. 2, n. 118, pag. 4G5, etc.

(3) « Nos euiin satjs scimus. Romanis pontificibus et sacerdotali ordini, ce regum concessione , ac légitima possessione , bona qiiœsi(ayjnraj irnuperia ila haberi ac possideri , uti qnœ in ter homines opiimojure ha-

« bentur ac possidentur Ac si contendant Romanis pont ijicibîis ,

« quale in utrdque Siciliâ aut in Sardinid, aliisque forte regnis, taie « sibi , aut majus etiam , aut aliquatemis simile, usu, consuetudine, « possessione légitima, in Imperio Jîomano- Germanico ordinando, quœ- « situmessejus ; illud Germaui et quorum inteiest omnes, et juris civilis « interprètes quaerant, et décidant utcumque libuerit : nibil Uœc ad nos perce tinent, neque uUam, eà de re, quœstionem movet clerus Gallicanus; id « enim tantùm déclarât, reges et principes in iemporalibus nulli eccle-

« verains pontifes et tout l'ordre ecclésiastique tiennent de la « concession des princes, et d'une longue possession, des biens, « des droits et des souverainetés aussi légitimement acquis que « les propriétés les plus inviolables parmi les hommes.... Bien «plus, si l'on soutient que les souverains pontifes ont acquis « sur V Empire Romain-ger7yianique, par l'usage, la coutume j <n ou une possession légitime , un droit égal, ou même supé- « neicr, ou semblable en quelque manière à celui qu'ils avaient « acquis sur les Deux-Siciles , la Sardaigne, et peut-être encore a sur d'autres royaumes; nous laissons l'examen et la décision « de ce point aux Allemands et à tous ceux qu'il intéresse, et « aux interprètes du droit civil. Quant à nous, cette question « nous est tout à fait étrangère, et le clergé de France ne la tou- « che aucunement : car il se borne à déclarer que les rois et « les princes ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique « dans l'ordre temporel y par l'ordre de Dieu ; quHls ne peu- « vent être déposés ni directement ni indirectement en vertu ^^ du pouvoir des clefs de V Eglise ; enfin, que leurs sujets ne <^ peuvent être déliés, en vertu de ce pouvoir , de la foi, de ^^V obéissance, et du serment de fidélité qui les attachent I « à leur prince. »

\ Dans la suite du même ouvrage, Bossuet explique , d'après I les mêmes principes, les droits que le saint-siége s'attribuait sur I l'empire d'Allemagne, sur l'Angleterre, et sur plusieurs autres I États. Voici comment il s'exprime, sur ce sujet, à l'occasion I des démêlés de Philippe le Bel avec Boniface VIII (i) : « Tandis ' «que l'Allemagne, l'Angleterre et d'autres pays s'étaient soumis \ « au Pape pour le temporel j les Français croyaient que la di-

j '^ siasticœ potestati , Dei ordinatione, suhjici, neque auctoritate cla- « vium Ecclcsïœ directe vel indirecte deponi, aut illorum subditos àfide « atque obedientiâ, ac prœstUo fidelitatis sacramênto solvi posse. « Bef. DecL, lib. i, sect. 1, cap. 16, p. 272, 273.

(1) « Hue accedit quod , cùm Germani, Angli aliique, in temporalibus « colla sîibdidissent , Franci existimabant super alla régna luijnsce regni «< dignitatem ac libertatem , à regibus ac majoribus suis, fuisse defensam: «< quippe qui, christianissimi pariterque fortissimi , in spiritualibiis quidem « Romano ponlilici maxime omnium paruerant , iu temporalibus verù mi- « nimè omnium huic potestati se obnoxios fecerant. » [Di'f. Declar., part. 1, Hb. m, cap. 24, p. 682. ) Voyez, dans le même ouvrage, le neuvième chapitre du livre iv. On a vu plus haut (n. 256, pag. 613) les raisons qui ont tait dire à Bossuet que la France avait conservé son indépendance.

« goité et la liberté du royaume de France avaient été mainte- « nues par nos rois , au-dessus do celles des autres royaumes. « Également chrétiens et puissants, les rois de France étaient « plus soumis que personne au souverain pontife dans les choses « spirituelles; mais à l'égard du temporel, ils ne s'étaient aucu- « nement soumis à son autorité. »

^g^ On doit conclure de ces divers passages , que Bossuet n'est

Correctifs né- pas , daus Ic foud , si éloigné qu'on pourrait le croire, du senti-

cessaires ... i ». i

à la ment qui explique , par le dro/t public du moyen âge, la con- DéciaLdon'l duite dcs souverains pontifes qui ont autrefois déposé des prin- *^Teux!'^^ ces temporels. Il ne s'agit pas ici d'examiner comment Bossuet a pu concilier, avec des opinions si modérées, la sévérité avec laquelle il blâme, dans le cours du même ouvrage, la conduite des souverains pontifes dont nous parlons (i). Il suffit à notre but, d'avoir montré combien l'évêque de Meaux , malgré son opposition si connue aux principes ultramontains, se montre favorable aux explications les plus propres à justifier, pour le fond, la conduite de ces pontifes. Nous ferons remarquer seulement que la sévérité avec laquelle il s'exprime, sur ce sujet, en plusieurs endroits du même ouvrage, tient vraisemblablement aux circonstances fâcheuses dans lesquelles cet ouvrage fut composé, et qui durent naturellement communiquer à son style, du moins dans le premier travail de la rédaction, une certaine empreinte d'amertume et de vivacité. Bossuet lui-même paraît l'avoir senti ; on sait en effet que, pendant les dernières années de sa vie, il s'appliqua avec ardeur, et à diverses reprises, à revoir cet ouvrage, dans le dessein d'en adoucir la forme, et d'en faire disparaître tout ce qui pouvait blesser les égards et les ménagements dus au saint-siége. Il est également certain que, malgré les corrections et les adoucissements qu'il avait cru devoir faire à son premier travail, il ne jugea pas à propos de le publier; il désirait même qu'il ne vît pas le jour, dans la crainte que cette publication ne réveillât de fâcheuses contestations, et ne lui attirât à lui-même les anathèmes du saintsiége (2).

(1) Bossuet, Defens. Declar., lib. i, sect. 1, cap. 7 ; lib. m, cap. 2, 9, 10, et alibi passim.

(2) Hist. de Bossuet y t. ii, liv. vi; Pièces justifie, u. 1, pages 393, 394,

Mais quelque favorable que soit Tévèque de Meaux, au senti- ^^^^.^^1^;^^ ment qui explique et justide par le divit public du moyen âge l'ancienne

I • 1 1 -Il / iw 1 faculté de Lou-

la conduite des papes et des conciles de celte époque a 1 égard vain. des souverains, il est certain que ce sentiment a été adopté beaucoup plus ouvertement pendant le dernier siècle, et de nos jours encore, par de savants auteurs. Déjà nous avons cité, à l'appui de celte explication, l'autorité de Fénelon et celle du comte de Maistre (i). Nous pouvons ajouter à ces graves autorités, celle de l'ancienne Faculté de théologie de Louvain , dont le sentiment, sur la question présente, nous est connu parle témoignage de M. Van-Gils, un de ses membres les plus distingués. Dans sa Lettre sur les sentiments de C ancienne Faculté de théologie de Louvain , imr rapport à la Déclaration gallicane de 1682 (2), M. Van-Gils atteste que le sentiment de Fénelon sur le droit public du moyen âge, relativement à la déposition des souverains , était généralement adopté par les docteurs de la Faculté de Louvain, à l'époque de sa destruction, en 1788. « Je déclare, dit-il, que de mon temps « (et j'ai passé une bonne partie de ma vie à Louvain), je n'ai « jamais entendu traiter, dans les actes publics, soit des leçons, « soit des disputes en théologie , l'objet de la première proposi- « tion de la Déclaration de 1682. Ou ne le regardait pas comme «un objet de la science proprement théologique, mais plutôt «comme faisant partie du droit public; et en conversation, (c quand on parlait eu particulier, on soutenait ordinairement l'opinion de Fénelon, connue seulement ici depuis l'édition « complète de ses OEuvres (3). Cette opinion dit, que, depuis la « conversion universelle de toute l'Europe dans l'union calho- «lique..., les constitutions ou les lois constitutives de tous ces

418, 419, etc. — Nouveaux Opuscules de Fleunj, 2« édition, p. 295, etc. Note de l'éditeur.

(1) ci-dessus, ii. 8, etc., p. 333, etc.

(2) Cette lettre, adressée en 182G par M. Van-Gils, aiors président du séminaire de Bois-le-Duc, à un ecclésiastique de Paris, a été imprimée à Louvain, en 1835 (14 pages in-8"), sur une copie communiquée a l'éditeur par M. Van-Gils lui-même ; celui-ci était moit, l'année précédente, au séminaire de Boii-ie-Duc. On trou\e une courte notice sur cet estimable ecclésiastique , dans VAmi de la Religion, t. lxxx, p. 489.

(3) L'auteur parle ici de la Dissertation sur l'Autorité du souverain Pontife, publiée pour la première fois en 1820, dans le tom. ii des Œuvres de Fénelon»

«peuples, si profondément attachés à la religion catholique, « étaient, pour ainsi dire, enracinées dans la Coi catholique et « dans ses lois, comme le soûl fondement de la fidélité du sou- « verain et des sujets; que, constitutionnellement, le souverain « ou le pouvoir législatif, et les lois mêmes, devaient être ca- « tholiques ; en sorte que le législateur , en cessant d'être catho- « lique, et membre reconnu de l'Église catholique , cessait d'être « souverain légitime, et les lois contraires aux lois catholiques « cessaient d'être ^ois. Et à qui le droit de déclarer la catholicité « de tel souverain et de telles lois , sinon au chef suprême de « l'Église? Même il en parait suivre, que tout citoyen ou sujet, « en cessant d'être catholique , cessait d'être citoyen , et se con- «t stituait jélon ou rebelle à la loi fondamentale , et se soumettait « aux peines de félonie (l)... Il est vrai peut-être que ces lois ne « se trouvaient pas écrites dans les Codes 7iationaiix [quin'exis- << talent pas même en bien des pays ) (2) ; mais elles n'en étaient «pas moins gravées, comme beaucoup d'autres, dans tous les « cœurs, tant des souverains eux-mêmes que de leurs sujets (3).»

(1) Cette conjecture de l'auteur est très-conforme à la vérité. Il est certain que, d'après la jurisprudence de tous les Élats callioliques au moyen âge, les héréliques notoires étaient- privés des droits civils. On a vu plus haut, que cette jurisprudence était alors commune à tons les Ëtats catlioliques de l'Kurope , et quelle avait même sa source dans le Droit romain. (Ci-dessus, Inlrod. n. G7, pag. yt, etc. )

(2) On a vu plus haut (jue ces lois se trouvaient écrites dans les Codes nationaux du l'Espagne, de l'Angleterre et de l'Empire germanique. (Cidessus, § '2, pag. 60Ô. )

(3) Lettre de M. Van-GilSy pag. 6 et 7. Le sentiment que l'auteur altri^bue ici aux docteurs de Louvain semble, au premier abord , bien diilérent de celui qu'on trouve exprimé dans une Réponse de la Faculté de théologie de celte ville, aux demandes que x\I. Pitt lui avait adressées, en 1768, sur l'indépendance de la couronne d'Angleterre à l'égard du saint-siége. (On peut voir cette Réponse dans les Mémoires sur les catholiques anglais, par Butler; Londres, 1816, in-lbl. Elle a été reproduite parmi les Pièces justificatives des ouvrages suivants : Lettre de monseigneur l'évéque de Chartresà un de ses diocésains. Paris, 18*26 , in-h». — Antidote contre les Apliorismesf/e M. de Lamennais, par M. Bojer; Paris, 1826, in-8". — Atïre, Essai hist. sur la suprém. temp. du Pape ; Amiens, 1829, in-8". ) Mais on doit remarquer d'abord, (pie cette Réponse n'est pas de l'ancienne et véritable Faculté de Louvain; elle est de quelques protéssenrs du séminaire général, qui (ut alors etahii dans cette ville par Joseph II, et qui s'attribua, contre totite espèce de droit, le litre et les prérogatives de l'ancieiine Faculté. En effet, cette Réponse est datée du 18 novembre 1788: or, il est certain qu'a cette épo(pie, la véritable Faculté de Louvain nC' pouvait répondre aux questions (le M. Pitt, la plupart de ses membres ayant été

SUR LES SOCVERAINS. — CHAriTRE III. 643

Plusieurs écrivains catholiques ont ouvertement adopté ou 284. favorisé ce sentiment, dans ces derniers temps; nous croyons généraiê',"de même pouvoir avancer avec coniiance, (iu'il existe aujourd'hui, àTmirasseV parmi les hommes instruits, une disposition générale à embras- ^^,;7caL... i ser cette explication , et à réhabiliter ainsi la mémoire des papes jet des conciles du moyen âge, trop longtemps attaques, sur ce I point, par de si odieuses déclamations. H suffirait peut-être, pour iétabhrce que nous avançons, de rappeler ici les détails que lûous avons donnés, dans la Préface de cet ouvrage, sur l'accueil favorable que sa première édition a obtenu en France et hors de France. Mais pour mettre notre assertion dans un plus grand jour, nous rassemblerons ici quelques témoignages, choisis parmi un grand nombre d'autres, que les bornes de cet ouvrage ne nous permettent pas de rapporter , et qu'il nous suffira d'indiquer en note.

Un des plus remarquables, sans contredit, est celui du savant professeur de Munich, Mœhler, si connu par ses ouvrages de controverse. « Il est vrai , dit-il, que l'autorité des papes ne « comprend que les choses spirituelles. Si, dans le moyen âge, « ils dépassèrent cette limite, la raison eu est dans toute cette «époque. Outre leurs f/ro^ï.v essentiels, ils acquirent encore , « par la force des circonstances, des droits accessoires, et sujets j« à beaucoup de modifications ; en sorte que cette partie de leur « autorité semble varier avec les temps (l). » C'est d'après ce priu- ;cipe, que la conduite des papes et des conciles du moyen âge ; envers les souverains, est expliquée dans la wowyeWe Histoire de V Église, publiée par M. l'abbé Receveur, professeur dethéo-

I bannis ou disperses l'année précédente , en punition de leur attachement à ila doctrine catholique, et de leur opposition aux nouveautés de Joseph II. j( Voyez la Lettre de M. Van-GUs , p. 5. — Mémoires pour servir à VHist. \Eccl('S. du xviii^ siècle, tom. ni, pag. 125, 161, etc. — Synopsis Monumentoriim Ecclesiœ Mechtin. fom. in, pag. 1099.) D'ailleurs la Réponse I adressée à M. Pitt est signée De Manière, doyen; or, il est certain que cet ecjclésiastique n'était pas doyen de l'ancieiuie et véritable Faculté de Louvain, jmais un des membres de la nouvelle Faculté établie par Joseph II, et dont j l'enseignement fut signalé , en 1788 , comme dangereux et inexact , par le jcardinal de Frankenberg , arclievêque de Matines. Au leste, si l'on examine jattenlivement la Réponse dont nous parlons, on veiia qu'elle ne considère |point la question de l'indépendance de la couronne d'Angleterre, d'après le \droit public du moyen âge , mais d'après le droit divin, et <i'après le droit \puhlic du xviii^ siècle.

(1) Mœhler, La Symbolique, iom. u, liv. i, chap. 5, § 4.3, pag. 86.

lion,

iiiéme parmi

logie morale , en Sorbonne , et dans un grand nombre d'autres ouvrages plus ou moins célèbres, parles talents et la réputation de leurs auteurs (1).

285. Mais ce que nous devons surtout remarquer, c'est que plu-

J,'^7is|.o*i!. sieurs écrivains prolestants, malgré les fâcheux préjugés dont ils sont imbus contre le saint-siége et contre l'Fglise catholique , ue font pas difliculté d'expliquer, d'après le même principe, le

protestants -. *. ,.., , •,,

«éiiioi{;na{;,.s pouvoir cxtraordmairo que les papes et les conciles du moyen etu'Eicboni. àgc so sout attribué, à 1 égard des souverains. Tel paraît être le sentiment de Leibniz, en divers endroits de ses ouvrages que nous avons déjà cités (2>. Un écrivain récent, également attaché à la religion prolestante, et justement célèbre par ses recherches sur l'histoire de l'empire et du droit germanique, s'exprime, à ce sujet, d'une manière encore plus formelle et plus favorable au saint-siége. Frédéric Eichorn, fils du célèbre commentateur de la Bible, et professeur d'histoire à l'Université deGottingue, a publié, en 1821 , la troisième édition de son Histoire de C Empire et du Droit germanique, où il résume, en ces lQvmes,\Q système du droit public de l' Europe , au moyen âge: « La chrétienté, qui, d'après la destination divine de l'Église, em- « brasse tous les peuples de la terre, forme un tout, dont le bieu- « être est confié à la garde du pouvoir que Dieu lui-même a « commis à certaines personnes. Le pouvoir est de deux sortes, « spirituel et temporel. L'un et l'autre est confié au Pape, en

(1) Receveur, Htst. de l'Égl., fom. v, pag. 127, 141, 161, 198, 203,409, 591, etc. Nous avons remarque ailkurs (ci-dessus, pag. 34^, note 1) que M. Heiuion, clans la nouvelle édition de VHist. de rA*<///sedeBerault-Bercastel, adopte au fond cette explication , mais sans exclure absohuuent le système tliéologique du droit divin, qu'il favorise assez ouvertement eu plusieurs endroits de cet ouvrage. L'explication adoptée par M. Receveur l'avait été longtemps auparavant par Feller, Diction. Historifjue , art. Grégoire VU et IX, Martin IV, Frédéric I"' et II, etc. — Catéchisme Philos., n. 510, avant-dernière note.— Milner, Excellence de la Bel. cuthoL, toui. n, pag 580.

— Mo'hler, Manuel d'hist. du moyen dge, ch;ip. 8, § 2, pag. 418. Voyez le compte rendu de ce dernier ouvrage dans VAmi de la Religion, tom. xcvn, pag. 2S9. Remarquez en particulier la piîge 292, où le reducteiw indique |)!usieurs correctifs nécessaires au passage que nous venons de citer. — De Montaleml)ert,///.s7. de sainte Elisabeth, Introduction, pag. 21, 2G,etc.

— De Fallûux, liist. de S. Pie V, Préface, pag. 8, etc.— De Châteaubriantl, Études historiques, préface, pag. 1 17. — Artaud de Montor, Consid. Histor., p. 75, 227, etc. — Journal des Savants, ann. 1841, p. 469, etc.

(2) Voyez ci-dessus, cliap. 2, n. 124, pag. 470, etc.

« sa qualité de vicaire de Jésus-Christ et de chef visible de la

«chrétienté (1); c'est de lui, et par conséquent dans sa dé-

' «pendanceet sous sa surveillance, que l'enipereur, en qualité

I « de chef visible de la chrétienté, pour les alïaircs du siècle, et

j «t que tous les princes en général, tiennent le imuvoir ternpo-

I « rel (2). Les deux pouvoirs doivent se prêter un mutuel ap-

I «pui (3). Tout pouvoir vient donc de Dieu , vu que l'État est

« d'institution divine ; mais le pouvoir spirituel n'appartient

«qu'au Pape, qui en communique une partie aux évêques,

«comme à ses aides (adjutores), pour l'exercer sous lui

« V Église et l'État ne forment qu'une seule société chré^

^i tienne, quoique extérieurement ils paraissent être deux so-

« ciétés séparées, et puissent, en cette qualité, régler leurs rap-

« ports réciproques, par des contrats. Pour l'exercice du pouvoir

'< tant spirituel que temporel , il est nécessaire qu'il soit en partie

I « confié [inféodé ) à d'autres, dont la soumission envers celui

I '( dont ils iienne7it leurs droits, est exprimée par la promesse

!« expresse d'une fidélité particulière (4). » A l'appui de cet ex-

iposé, l'auteur cite plusieurs passages de l'ancien Droit Germa-

\nique que nous venons d'indiquer en note, et que nous avons

I rapportes ailleurs plus au long (5).

! (1) A l'appui de cette assertion, Eichorii cite en note les passages du I Droit de Saxe et du Droit de Souabe que nous avons rapportés ci-dessus j(n. 267, etc.) Il ajoute que le droit public du temps était ainsi entendu, I uon-seulernent par la cour pontificale, mais encore par l'opinion universelle ; ; et que le sentiment de la cour pontilicale, sur ce point, est développé par

Gervais de Tilbury , seigneur de la cour d'Othon IV, dans les Prolégomènes ! rie son ouvrage intitulé : Otia Imperialia. Nous avons exposé ailleurs le I sentiment de ce dernier auteur ( ci-dessus , cliap. n , n. 145). i (2) Ici Eicliorn observe en note, que « le pouvoir des princes est une i« émanalion de celui de l'empereur. » Cette opinion de plusieurs juriscon- ! suites allemands est loin d'être incontestable.

I (3) A l'appui de cette assettion , Eichoru cite en note les dispositions idu Droit de Souabe sur les effets temporels de l'excommunication que

nous avons rapportées ailleurs. (Ci-dessus, cbap. I, n. 78. ) ! (4)Eiiborn, Hist. de l'Empire et du Droit Germanique, 3^ édition, ;tom. II, p. 376. Ce passage remarquable a été cité textuellement par M. Wiiseman, dans le n. 2 des Annales des Sciences Religieuses, que nous avons [Cité plus liaut (chap. 1, p. 350, note 1 ). On en trouve aussi le résumé dans

k Manuel d'Bist. du moyen dge, par Mœbler, pag. 418. (5) Depuis !a première édition de notre ouvrage, nous avons appris que

M. Eichorn avait publié , en 1835, une quatrième édition de son Histoire,

dans laquelle il modifie beaucoup le passage que nous venons de citer,

ces a\

Nous n'oserions assurer que ce système du droit public, \i que l'expose le savant auteur, clans le passage que nous venon de citer, ait été aussi géuéralement admis qu'il le suppose, soi au temps de Grégoire VU, soit à une époque plus réceute. 11 es certain que, sous Grégoire VII, le roi d'Angleterre ne recoD naissait pas encore, comme il fit depuis (sous Henri II et se successeurs), la suzeraineté du saint-siége (l). Il paraît égale ment certain que cette suzeraineté, dans le temps même où ell était reconnue par un grand nombre de souverains de l'Europe n'était pas reconnue par le roi de France , et que la dépendanc de l'empire à l'égard du Pape n'était pas proprement une de peiidance féodale > 2 ) .

386. ^]ais quoi qu'il en soit des exceptions auxquelles ce droit pu

Jmporianre de ' ^ * ^ '

iveux. 6//capuétre sujet, il faut convenir que le langage des écr vains protestants que nous venons de citer, est une des plu fortes leçons qu'on puisse donner à un grand nombre d'écrii vains catholiques, qui ne traitent presque jamais les question! délicates dont nous parlons, sans y mêler les traits les plus injul rieux au saint-siége et à l'Église elle-même. C'est la remarque di judicieux éditeur des Pensées de Leibniz, dans une note sui les passages de cet auteur que nous avons cités plus haut. «L «fondement, dit-il, que Leibniz assigne à l'autorité que le « papes ont prétendue sur le temporel des rois, est plusimpol

et ne se prononce pas, à he.iuconp près, aussi fortement, en faveur du dro<i public dont il ^st ici (juestion. Le tond'liésitalion et mtMne d'embarras, ave lequel il s'exprime là-de>sns dans sa (juatrième édition, nous a fait balanct d'abord à conserver la citation de la troisième ; toutefois , en examinant I cbose de plus près , nous avons cru devoir conserver cett' citation, parc! qu'elle n'exprime pas seulement l'opinion que M. Eicliorn a longtem[ suivie, mais encore le sentiment de plusieurs savaiits, mèuïe j»ro(estants qui ont accueilli avec les plus grands éloges la troisièuje édition de son //«.'' toire. Nous sommes persua<lé d'ailleurs, que les lecteurs instruits, qui e\i mineront de piès les passages du Droit de Saxe et du Droit de Souabe c tés par M. Eicliorn , à l'appui'du texte de sa troisième édition, tronverom dans ce dernier texte, la véritable et lidèle exposition de l'ancien Droit Ger manique, i

(1) Baronii Annales, anno 1079, n. 25. — Lingard, Hist. d'Angletern tom. II, pag. 120. j

(2) Voyez plus liant, chap. 2, n. 142 ; cbap. 3, n. 256. Peut-être ranteuij en admettant le principe général, le croit il sujet à quelques e\ceptioni| C'est ainsi du moins que l'entend M. Wisenmn {iibi suprà); car il rt marque qu'au temps de Grégoire VII, le roi d'Angleterre ne reconnaissa I pas la suzeraineté du saint-siége. j

SUR LES SOUVEBAINS. — CHAPITilE III. 647

a sant et plus coloré que celui que les ultramontaius lui don- < nent. Le respect avec lequel ce grand homme, tout protestant .( qu'il était, a toujours parlé des évoques de Rome, et le soin « qu'il a pris de les disculper, sont une leçon à quelques cathoc liques, qui s'appliquent au contraire à charger ce qu'il y a eu 'c d'odieux dans la conduite ou les entreprises des papes , et qui ( oublient, en s'expliquant sur cette matière, toutes les règles a de cette décence et de cette modération dont on ne doit ja- " mais s'écarter, même lorsqu'on défend la vérité la plus im- « portante (i). »

IL Nous étonnerons sans doute bien des lecteurs, en ajoutant 287. que notre sentiment swvXq droit pub lie du moyen âge, relati- ^^tZ'imuJ" vement à la déposition des souverains, est confirmé par la p^'''°"J'J"'''"constitution 7néme de plusieurs États modernes. Toutefois, il p-""" ''• '^""^''•

* tution

est certain que, depuis la fin du xv^ siècle, époque à laquelle de plusieurs ou place communément la fin du moyen âge (2), on trouve modernes, dans la constitution , ou la loi jondamentcde des principaux États de l'Europe , et même de plusieurs États protestants, des vestiges manifestes de l'ancien droit public dont nous parlons. Les détails que nous allons présenter sur cette matière, en même temps qu'ils serviront à confirmer notre sentiment, feront connaître quelle a été la durée de cet ancien droit , et l'époque de sa décadence.

Pour parler d'abord des États catholiques , il est certain qu'au ^ss. xvi^ siècle, l'empereur d'Allemagne était encore é\\\sous la con- ^'■*'"]',^'i,^^ " dition expresse, de défendre la république chrétienne et le sou- '"^^'"ilj.^,*;".^"^ verain pontife , et d'être son protecteur. Tel est le premier d'Aiiemagne article delà Capitulation impériale, signée par Charles-Quint, à répoque de son élection, eu 1519 (3), et dont l'abbé Lenglet- Dufresnoy expose en ces termes le but et Loccasion : " La juste « appréhension, dit-il (4), qu'eurent les électeurs de se voir as-

(1) Pensées de Leibniz sur la Religion et la Mora/e (recueillies par M. Ëmery, supérieur générai de la compagnie de Saiut-Sulpice ). Paris, 1803, 2 vol. in-8°, t. II, p. 400.

(2) Voyez à ce sujet la Préface de cet ouvrage, p. j, note. 1.

(3) Le texte de cette Capiliilation se trouve dans le Corps Diplom. universel i]e Jean Dumont, t. iv, i'"*' partie, p. 298, etc.

(4) Méthode pour étudier V Histoire, par Leiigiet-DutVesnoy, 4*^ partie, cliap. 5, art. 1 ( t. vi de l'édition in- 12, p. 333). Voyez aussi le Dictionnaire de Moreri, article Capitulation.-— Annales Raynaldi, anno 1519, n. 27.

648 DEUXIÈME PAllTIE. — POUVOlll DU PAPE

<' servis avec les autres princes et États de l'empire , après avoir « une fois remis à un seigneur puissant les rênes de l'empire, « leur fit penser à donner des bornes k l'autorité de celui qu'ils «t choisiraient pour être leur chef, ils renouvelèrent donc l'an- « cien usage des Capitulations , qu'on fait descendre de lafa- « meuse convention de Coblentz, de l'an 860, par laquelle Louis « le Germanique promit de ne rien décerner, dans les matières « importantes qui regardaient ses États ecclésiastiques et sécu- « tiers, sans leur ^conseil et leur consentement. Ils dressèrent « donc ces conventions si connues sous le nom de Capitulations '« impériales. C'est, comme l'a fort exactement marqué l'ingé- « nieux et solide auteur des Lettres Suisses (i), c'est un traité «composé de plusieurs articles, une espèce de contrat que les « électeurs font avec celui qu'ils veulent mettre sur le trône « impérial. // s'oblige par serment à robservation de tous les « articles de ce contrat. Par leur inobservation, il délie ses « sujets du serment réciproque: il perd tous les droits qu'il a « sur r empire , puisque l'empire ne lui a été confié, qu'à condi- « tion qu'il observera ces articles (2).... C'est particulièrement «à l'élection de Charles-Quint, que le renouvellement de ces « Capitulations s'est établi sous la forme d'un contrat écrit. « Ce prince était déjà très-redoutable par la couronne d'Espa- « gne qu'il avait sur la tète. C'est ce qui fit que Frédéric, élec- « leur de Saxe, ayant refusé l'empire, ne proposa Charles-Quint, « qu'à condition qu'on bornerait son pouvoir par une Capilu- « lation qui put mettre en sûreté la liberté de la nation; et ce « louable usage s'est heureusement perpétué à l'élection de cha- " que empereur. Voici quelles sont à peu près les conditions du « contrat : l" de défendre la republique chrétienne et le sou- « verain pontife, et d'être son protecteur; 2" de rendre la jus- « tice et de donner la paix, etc., etc. >»

(1) H s'agit ici des lettres anonymes publiées, en 1703 et 1704, par Jean de la Chapelle, sons ce titre : Lettres, Mémoires et Actes concernant la guerre présente {là ^m^rre de la succession d'Espagne); Bàle, 1703 et 1704, huit vol. in-12. Le passage cité par Lenglet-Dufresnoy, et que nous avons souligné, est tiré de la seizième lettre , t. m, p. 146, etc. Voyez aussi la treizième lettre, ibld., p. 34.

(2) La suite de ce passage des Lettres Suisses, dont nous indiquons la suppression par des points , a été cilée plus haut, chap. 1, art. 1, n. 25.

sua LES SOUVERAINS. — CHAriTRE IH. 649

Au milieu des terribles a^tations causées en Angleterre par le '«9. schisme d'Henri VIII, au xvi*^ siècle, les catholiques anglais d'Angleterre, invoquaient avec confiance, contre la reine Elisabeth, Vancienne jurisprudence des États catholiques de r Europe, et spécialement celle de l'Angleterre , qui excluait du trône les 'princes hérétiques. Ce motif est présenté avec beaucoup de force, dans plusieurs ouvrages , publiés à cette époque par des catholiques anglais, et dont la publication produisit une grande sensation, en Angleterre et sur le continent fl ). Il est vrai que ces auteurs combattent aussi les droits d'Elisabeth , par des arguments tirés de l'opinion théologique, alors si accréditée, qui attribue à l'Église et au souverain ^o\\\\[q nne juridiction au moins indirecte sur les choses temporelles , en vertu de l'institution divine. Mais en lisant attentivement leurs ouvrages, il est aisé i de voir qu'ils ne prétendent pas se fonder uniquement sur cette opinion, et qu'ils invoquent tout à la fois, contre Elisabeth, les lois divines et humaines , particulièrement les anciennes lois de l'Angleterre, qui excluent du trône les hérétiques, et la condition expresse de catholicisme , mise à V élection de tous les souverains catholiques de l'Europe, depuis le vi^ siècle, 11 faut avouer aussi que tous les catholiques anglais ne s'accordaient pas à reconnaître la force de ces raisons ; mais elle n'était guère contestée que par de mauvais catholiques, attachés au parti de la reine par des motifs de crainte ou d'intérêt personnel. La plupart de ceux qui demeuraient fidèles à la religion de leurs pères, regardaient Elisabeth comme déchue de tous ses droits à la couronne d'Angleterre, d'après la loi fondamentale du roijaume; et ils étaient soutenus dans leur persuasion, par le souverain pontife, et par plusieurs autres souverains de l'Europe. On sait, en effet, que la bulle de Pie V, qui déclarait nuls tous les droits d'Elisabeth au trône d'Angleterre, fut publiée, non-seulement à la demande d'un grand nombre de catholiques anglais, mais encore à l'instigation du roi d'Espagne; et on ne voit pas que les autres souverains aient regardé cette bulle, comme une atteinte portée à la majesté royale, dans la personne

(I) Voyez les ouvrages de Allen et de Dolenian , indiqués ci-après , n. 9 des Pièces justificatives , à la fin de ce volume, pag. 762.

d'Elisabeth (i). Ce qu'il y a surtout ici de remarquable, c'esl que la reine Elisabeth, et la reine Marie Stuart, qui prétendaient également à la couroune d'Angleterre, attachaient une égale importance à soutenir leurs droits par le suflrage du Pape(2j. Elisabeth, quoiqu'elle afCectât de ridiculiser la sentence pontificale, qui déclarait la nullité de ses droits, y trouvait une source d'inquiétudes. Aussi ne négligea t-elle rien pour obtenir la révocation de cette sentence, jusqu'à employer, pour cet effet, l'entremise de lîempereur Maximilien II. « Le Pape (Pie V) , dit « le docteur Lingard, répondit à la requête de ce prince, en de- « mandant si Elisabeth regardait la sentence comme valable ou « non. Dans le premier cas, pourquoi ne cherchait elle pas à se «réconcilier avec le saint-siége? Dans le second, pourquoi dé- « sirait-elle qu'on la révoquât (3)? » Pour ce qui regarde la reiue Marie Stuart, il est certain que, sur le point de mourir, elle écrivit au pape Sixte V, en date du 23 novembre 1586, uue lettre dans laquelle, après lui avoir témoigné son attachemept à la foi catholique, elle remettons ses droits à la disposition du Pape et du roi d'Espagne. Dans cette lettre si remarquable, dit le même historien que nous venons de citer, « elle recom- « mande au pontife la conversion de son fils à la religion catho- «lique; et, à cet effet, elle le prie d'employer la coopération « du roi d'Espagne (Philippe II) , le seul prince qui l'ait réelle- « ment secourue pendant sa captivité. Si Jacques continue à ne « vouloir pas se convertir, elle met tous ses droits à la cou- <i ronne d^ Angleterre à la disposition du Pape et de ce mo- « narque. Mais s'il vient à se convertir...., elle souhaite, comme « la dernière satisfaction qu'elle puisse désirer sur la terre, qu'il « épouse l'infante d'Espagne (4). »

ago. Vers le mrme temps, l'histoire d'Espagne fournit un exemple

'sîdîe*' remarquable, du maintien de l'ancienne jurisprudence de ce rojaume, qui excluait du trône les princes hérétiques. Le roi

(I) Sponde, Annales; anno 1569, n. 8 et 9. — Bzoviiis, anno 1569, n. 30; anno iô70, n. i3, etc. — Biantlii, Délia Potesla e delta Poiilia clella Chiesa, tom. II, lib. vi, § 10, n. 4. — Lingard, hist. d'Angleterre, tom. viii, pag. 73, etc.

(•2) Lingard, ibid.y pag. 77, 609, etc.

(3) Ibid., pag. 78.

(4) It)id., pag. 609, etc.

SUR LES SOUVERAmS. — CHAPITRE III. 651

Philippe II faisant cession de la Belgique, en 1598, à sa fille Isabelle, et à son futur mari, Albert d'Autriche, entre autres conditions de cette cession , y mit celle qui suit : « Item, à con- 'dition, et avtrement non (pour être icelle la principale, et « de plus grande obligation sur toutes les autres) , que tous les enfants et descendants desdits mariants, imitant la piété et re-

< iigion qui luit en eux, devront vivre et mourir en notre sainte

< foi catholique, comme la tient et enseigne la sainte Église romaine; et avant de prendre possession desdits Pays-Bas, en

«' auront à prêter le serment, en la forme qui se trouve couchée

< après cet article. Et au cas (ce que Dieu ne veuille) qu'aucun « desdits descendants se dévoyât de notre sainte foi , et tombât ( en quelque hérésie, après que notre saint Père le Pape l'aurait «déclnré pour tel, soit privé de l'administration, possession et «propriété desdites provinces, et que les sujets et vassaux d'i-

< celles ne lui obéissent plus; ains qu'ils admettent et reçoivent 'le plus proche catholique, suivant en degré, qui, au cas du > trépas de tel fourvoyé de la foi , lui devrait succéder; et sera ^ tel hérétique réputé comme si réellement il fût décédé de mort ««naturelle (l).w Cette disposition si remarquable était conforme à l'ancienne Constitution d'Espagne, qui s'est conservée jusqu'cà nos jours dans ce royaume, et que la Constitution de 1808 renouvelle en ces termes : « La religion catholique , apos- ' tolique et romaine est en Espagne, et dans toutes les posses- « sions espagnoles, la religion du roi et de la nation; aucune « autre n'est permise (2). »

J.a Constitution sicilienne, qui s'est maintenue jusque dans ces derniers temps, est encore plus expresse sur ce point. Le titre III de cette constitufion est conçu en ces termes : « Le roi «doit professer la religion catholique; s'il professe un autre « culte , il est y par là même, déchu du trône de Sicile (3). »

(1) Cet acte se trouve dans le Corps universel Diplomatique de Jean Diimont, sous la date du 6 mai 1598 (t. v, 1''' partie, p. 574). — Voyez, au sujet de cet ; cte, Spondani Annales, anno 1598 , n. 15. — Synopsis Monumen/.ornm Ecclesiœ Mechlin. toui. ni, pag. 1041.

(2) Dufau et Guadet, Collection des Conslilutions , tom, v, pag. 65 et 86.

(3) Ibid., tom. IV, pag. 464.

652 DEUXIÈME PARTIE. — POnVOIR DU PAPE

agi- Telle était aussi TancieDue constitution du royaume de Po-

''°^"®* logne, où elle était encore en vigueur dans le dernier siècle. Frédéric-Auguste T^, qui monta sur le trône de Pologne en 1G97, n'avait pu être élu, qu'en renonçant au luthéranisme. «Il avait même eu peine, dit un historien récent, malgré ce «changement, à l'emporter sur son compétiteur, le prince de " Conti, à qui sa réputation, et les insinuations de l'abbé de Po- " liguac, ambassadeur de France à Varsovie, avaient formé un «parti puissant. Auguste avait eu recours à d'excessives libéra- « lités, et même aux armes, pour l'aire prévaloir ses intérêts dans « la diète. 11 s'était appuyé du nonce du Pape, qui avait certifié '^ la vérité de sa conversion (l ). »

L'ancien droit public de la Pologne, sur ce point, fut expressément renouvelé, en 1768, parla dicte polonaise, en ces termes :« Aucun prince ne pourra aspirer au trône, s'il n'est « catholique; ni aucune princesse être couronnée reine, si elle « ne professe la religion romaine ; ceux qui changeront de reli- «gion, seront punis du bannissement 1 2). » Il est à remarquer que cet article fait partie d'un traité, adopté par la diète polonaise, sous l'influence de l'impératrice Catherine H, et dans lequel on accorda aux protestants des droits que l'ancienne jurisprudence du royaume de Pologne avait constamment refusés aux hérétiques (3).

29» Personne n'ignore les troubles occasionnés en France^ à la fin

Royaiiine île , « . , , , , « n / • i • i

FriMice: but du XVI Siècle, par le danger ou 1 on était de voir monter sur le deV;^L!sue, tiônc uu priuce hérétique. Il n'entre pas dans notre plan de Henrrin. Tapportcr ici l'origine et les progrès de la Ligue formée, à celte époque, pour éloigner du trône le roi de Navarre (depuis Henri IV), qui professait la religion protestante. Il suffit de rappeler, que le principal motif de cette association , celui qui fut constamment placé à la tète de tous les autres, par les partisans de la Ligue, était l'ancien usage, et la loi fondamentale du royaume , qui obligeaient le souverain à professer la religion

(1) Mémoires pour servir à V Histoire Ecclés. du xviii^ siècle, tom. i, Introduction , pag. CLX. — Lenglet-Dufresnoy, Méthode pour étudier l'Histoire, tom. Yiii, pag. 340.

(2) Dnfaii, Collection des Constitutions, tom. iv, pag. 34 et 35.

(3) Mémoires pour servir à l'Histoire Ecclésiastique du xviu^ siècle, tom. Il, année 1767, 13 octobre.

catholique, et le danger évident auquel serait exposée cette religion , sous un prince hérétique.

Nous pourrions citer, à l'appui de ce fait, une foule d'écrits >93. et de mémoires publiés, dans le temps, par les plus célèbres 11- '^ïî^ï^f* gueurs il). Mais il suffit de rappeler ici le Manifeste, publié, en 1585, par le cardinal de Bourbon, de concert avec plusieurs princes du sang, cardinaux, prélats et autres personnages distingués, dans tous les ordres de l'État (2). Les auteurs de ce Manifeste àonwQWl pour premier motif de leur association, le danger de voir monter sur le trône un prince hérétique, et la condition de catholicisme, mise au serment de fidélité que les Français prêtent à leur roi ; condition si rigoureuse, que ceux-ci ne prêtent leur serment, qu'e/^ vertu de celui que fait le roi lui-même^ de conserver la religioii catholique, apostolique et romaine. «On sent, est-il dit dans ce Manifeste , qu'il ne « pourrait arriver de plus grand malheur, que de voir monter « sur le trône un prince hérétique , attendu que les peuples ne sont point obligés de reconnaître ni de souffrir l'autorité d'un «souverain qui a abandonné la foi chrétienne et catholique, «puisque le premier serment que font les rois, est de conserver « la religion catholique, apostolique et romaine, et que c'est en vertu de ce serment que leurs sujets leur prêtent celui de fidélité. ') On sait q.ue ce Manifeste , publié d'abord au nom d'un certain nombre de princes et de seigneurs des plus distingués du royaume, fut depuis appuyé de presque tous les princes de

(1) Voyez, en particulier, les ouvrages de Guillaume Rose, évêque de Sentis; (le Jean Boucher, curé de Saint-Benoît ; et de Louis d'Orléans, avocat au parlement de Paris, que nous indiquons dans le n. 9 des Pièces justificatives, à la fin de ce volume. On peut consulter aussi, à l'appui de ce fait , un grand nombre d'antres écrits , dans les Mémoires de ta Ligue, publiés à cette époque, par Simon Goulart, sous le nom de Sanuiel dn Lys (Genève, 1602, C vol. in-8°), et reproduits avec des notes historiques et critiques, par l'abbé Goujet ( Paris, 17ô8, 6 vol. in-4°), sous la rubrique d'Amsterdam,

(2) Ce Manifeste parut au mois de mars 158"), sous ce titre : Déclaration des causes qui ont mil le cardinal de Bourbon, et les pairSy seigneurs, villes el communautés catholiques de ce royaume, de s'opposer à ceux qui veulent subveriir la religion de l'État; Reims, 1585, in-8''. Cette Déclaralion se trouve aussi dans les ouvrages suivants : tom. i des Mémoires de la Ligue, déjà cités dans la note précédente. — Histoire des Gtœrres civiles de France, par Davila; Paris, 1757, tom. ii, pag. 139.

l'Europe, le Pape à leur tête, et obtint successivement l'adhésion de la France presque entière (i).

Résuhrfts de ^^^ ^^^ princlpaux résultats de cet acte, soutenu par tous les cet acte, efforts dc la Ligue , fut VÉdit d'union , publié par le roi Henri III, au mois de juillet 1588, et déclaré à jamais loi fondameyitale du royaume , dans les étnfs généraux de Blois , au mois d'octobre suivant. Les premiers articles de cet édit portent : l" que le roi feia serment d'employer jusqu'à sa propre vie, pour exterminer ThérésiQ dans son royaume, et de ne faire jamais ni paix ni trêve avec les hérétiques, ni aucun édit en leur laveur. 2*^ Que tous ses sujets, de quelque qualité qu'ils soient, feront le même serment. 3" Que le roi ne fa>orisera et n'avancera aucun hérétique, et que tous ses sujets jureront de ne recevoir pour roi, après son décès, aucun prince hérétique, ni fauteuf d'hérétiques. 4" Que les charges, soit militaires, soit de finance, soit de judicature, ne seront données qu'à des catholiques (2).

îps Conformément à ces dispositions , le roi de Navarre ( Henri IV)

de He'irr? IV : ne fut rccounu roi de France, après la mort de Henri III ^^intl^lx. sa (en 1589), qu'après s'être engagé avec serment, à maintenir la révocation. j.çjigiQfj catholiquc dans le royaume, et à exécuter l'offre qu'il avait déjà faite plusieurs fois, de s'en rapporter, sur l'article de la religion, à un concile général ou national, qui serait assemblé, s'il était possible, dans six mois (3). Sa conversion, qui eut lieu quelque temps après (en 1593), termina ces longues discussions, aussi bien que les troubles dont elles avaient été l'occasion ou le prétexte ; toutefois , elle ne l'empêcha pas de faire aux protestants des concessions importantes, qu'il eût été bien

(1) Voyez les Annales de Spoiule, année 1585 et suiv, — Davila, Hïst. des Guerres civiles, toni. ii, année 1585, etc. — Anqiietil, Esprit de la Ligue, année 1585, etc. — Uaiiiel, Hist. de France, toni. xi, pag. 184, etc. — De Perélixe, fJist. de Henri IV, lom. i, pag. 72 et 142. — Fenand, Esprit de l'histoire, tom. m, leitres 68 et G9 — De Saint-Victor, Tableau historique et pittoresque dc Paris, tom. iii, i''« partie, pag. 323. — Clausel de Coussergues. Du Sacre des Rois de France, eliap. 20, pag. 350, etc.

(2) Collection des Procès- Verbaux des Assemblées génér. du Clergé de France, tom. i, pag. 472, etc. — Davila, ubl supra, pag. 357 et 371. — Daniel, ubl suprà , pag. 318 et 338. — Anquetil, Esprit de la Ligue, tom. m, pag. 32 et 39.

(3) Outre les auteurs déjà cités, voyez De Thou, Hist. Univ., liv. xcvii.— Clausel de Coussergues, ubi suprà f chap. 27.

SUR LES SOrVERAINS. — CHAPITRE III. 655

difficile de ne pas leur faire, dans les circonstances où l'on se trouvait. Tel fut l'objet du célèbre Édit de Nantes, du mois d'avril 1598, qui accordait aux protestants l'exercice public de leur religion, dans certains lieux déterminés par l'édit; le droit d'aspirer à toutes les charges, des chambres mi parties dans quelques parlements, et beaucoup d'autres privilèges; à condition néanmoins , qu'ils renonceraient de bonne foi à toutes les pratiques, ligues et intelligences avec les ennemis de l'État (1). Toutes ces concessions, extorquées au monarque par les instances d'un parti qu'il importait de ménager, tendaient manifestement à entretenir dans le royaume, sur l'article de la religion, des divisions dont on n'avait que trop éprouvé les funestes effets sous les règnes précédents; aussi furent-elles successivement restreintes, sous Louis XIII et Louis XIV, à mesure que les circonstances le permirent; enfin, elles furent entièrement annulées, en 1 685, par V Édit de révocation , qui remettait les choses sur le pied où elles étaient avant \ Édit de Nantes (2). En vertu de cette révocation^ La religion catholique redevint, comme autrefois, la religion de l'Etat; et V exercice de toute autre religion fut interdit dans le rojjaume (3). Telle était encore, flèndant le dernier siècle, la Constitution de la France , jusqu'au moment où Louis XVI crut devoir renouveler, en faveur des protestants (en 1787 et 1789), la plupart des dispositions de XÉdit de Nantes (4).

L'histoire môme des principaux États protestants de l'Eu- ^^g rope, depuis l'origine de la Réforme, offre, à ce sujet, plusieurs

Vestiges de l'ancien

(1) On peut voir le texte de cet Édit, à la fin du tom. i de YHistoire de VÉdtt de Nantes (par Élie Benoît, ministre à Delft) ; Deift, 1693-1696, 5 vol. in-4°. Pour de plus amples détails sur cet édit, voyez Daniel, Histoire de France, tom. xii, année 1098. — Essai historique sur l' Influence de la Religion pendant le xvii^ siècle, tom. i, pag. 44 et 101

(2) Le texte de VÉdit de révocation se trouve dans !e tom. v de l'ouvrage déjà cité du ministre Benoît. Voyez, au sujet de cet édit, D'Avrigny, Mémoires Chronologiques, tom. lu, juillet, IfiSo. — Histoire de Bossuet, par le cardinal de Bausset, tom. iv, liv. xi, n. 15, etc. — Essai historique sur V Influence de la Religion jjendant le \vu^ siècle, tom. ii, pag. 235, 270, etc.

(3) Dufau et Guadet, Collection des Constitutions, tom. i, pag. 79.

(4) Mémoires pour servir à l'Histoire Ecclés. pendant le wm^ siècle, loin, ni, 24 nov. 1787.— Les Dernières années de Louis XVI, par M. Hue, pag. 504-506.

droit public faits remarquables. Il est certain, eu effet, que le motif di

moyen c>ge, DiaiotieD de la religion dominante, qui, dans tous les États ca-

,ius!"urs tboliques de l'Europe, a fait autrefois exclure du trône les hér6

États proies- ii(jues, cu a fait depuis exclure les catholiques, dans plusieurs

tanis, , ' '^

parti* iiiière- Etats protcstauts. Un bnl du parlement d'Angleterre, sous AtSerre. Guillaumc 111, cu i()88, fixe, à perpétuité, la couronne dans la famille de ce prince , et à son défimt , dans celle de la princesse de Danemark (Anne), à l'exclusion de Jacques II et de sa famille. Le môme acte exclut, à perpétuité, du trône lescatholiques, ou époux de catholiques (i;. Un bill postérieur adopté en 1701, confirme ces dispositions, et admet au trône la princesse Sophie de Hanovre, petite- fille de Jacques 1^^", au défaut de la princesse de Danemark (2). Ce fut en vertu de ces statuts, que la princesse de Danemark, Anne, fut proclamée reine, en 1702, et que Georges de Hanovre fut reconnu roi, en 1714, au préjudice de Jacques 111. Ces anciens statuts ont été renouvelés de nos jours ^en 1805) dans une séance du parlement, o(i il fut expressément décidé, que si un roi d'Angle terre embrassait la religion catholique, Userait, parle fait wéme^ privé de la couronne {Z).

Le même usage s'est établi en Suède, depuis que le protestantisme y est devenu la religion dominante. Ce fut en vertu de ce principe, que Charles IX détrôna, en 1604, son neveu Sigismond III, et se fit mettre la couronne sur la tête (4). Ce principe fut solennellement renouvelé, en 1720, par les États du royaume, à l'occasion du couronnement de la reine Ulrique Éléouore, et de son époux Frédéric de Hesse-Cassel : celui-ci ne fut associé au trône, que sous la condition expresse qu'il s'engagerait à embrasser la religion luthérienne, seule dominante dans le royaume, promettrait de la maintenir, et de faire exé-

(1) Diifau, Collection des Constitutions, tom. i, pag. 387, etc.

(!?.) Ibid.y |»ag. 396, etc. \oyez aussi Ménioïres pour servir à l'Histoire Ecclésiastique du wiW siècle, toin. i, Introduc(ion,\)a^. clxxxiv, pag. 5, etc. ; 135, tic— Diction, de Moréri, aiiicle Angleterre, ^à^,. 59, l"^* col. — Lenglet-Dufresnuy, ubi suprà, pag. 158.

(3) Pariuunentary Debales , tom. iv ; London , 1805 , iii-8°, p.ige 677. Cité par le comte de Maistie, Du Pape, tom. ii, Conclusion, pag. 251.

(4) Diction, de Moréri, articles Suède et Sigismond IJI. — Leuglet-Dufresnoy, ubi suprà, pag. 260.

Suède et Nor wépe.

moderne

de cps ihat»,

et celui

du

SUR LES SOUVERAINS. — CliAriTRE III. fir,7

cuter les lois qui la concernent (i) ; tel est encore aujourd'hui 1 le droit public de la Suède, d'après la constitution dressée, I eu 1809, par les États de ce royaume , et publiée, la môme ' afluée, par le roi Charles XIII. II y est dit expressément que j (( le roi doit faire profession, ainsi quêtons les fonctionnaires j « publics, de la religion évangélique (luthérienne) (2). » Tel est I aussi le droit public de la Norwége , d'après la constitution I de 1814(3).

I Mais ce qui distingue surtout le droit public des États protes- 298. I tants, d'avec celui des États catholiques du moyen âge, c'est en?.e^''ie*'dmit I que ce dernier avait pour fondement l'attachement sincère des i peuples à la religion de leurs pères, et le désir de la maintenir I contre toutes les innovations du schisme et de l'hérésie ; tandis '"oy^" "g«-

(I) Diction, de 3form, articles Ulrique Éléonore, et Frédéric de Hesse- Cassel. — Lenglet-Dufiesnoy, uhi suprà, pag. 220 et 237. i (2) Dufau, Collection des Constitutions, tom. m, pag. 306. Conformé- ' ment à cet article de la Constitution suédoise, le généra! Bernadotte, maré- I chai (ie IVinpire français, et prince de Ponte-Corvo, ayant été choisi, en 1 8 10, I par les États de Suède, et adopté par le roi Charles XIII , pour héritier préi sornptif de la couronne suédoise, n'obtint cette faveur, qu'en abjurant la relii gioii catholique, pour professer le luthéranisme. (Voyez, au sujet de cette i révolution , la Biographie universelle , articles Charles XIII et Gus- I tave IV, rois de Suède, toni. lx et lxvi. — Maltebrun, Précis de la Géog. : univers., toni iv, pag. 383; édition de 1832.) Cette apostasie, qui lui fit peu ! d'honneur, rnêrn.; dans l'esprit des honunes peu religieux, fut surtout hautei raent blâmée par Napoléon. Ce fut à cette occasion que l'empereur eut, avec ; madame de Montesquiou, alors gouvernante du roi de Rome, un curieux en- 1 tretien, qu'elle a depuis raconté elle-même à plusieurs personnes, et particu- I lièrement à M. l'abbé Dassance, qui le rapporte, en ces termes, dans VA7ni j delà Religion (tom. cxxi, pag. 515): « Voilà Bernadotte roi, dit Napoléon; ^ « quelle gloire pour lui! —Oui, sire; mais il y a un vilain revers de médaille ; I « pour un trône, il a abdiqué la foi de ses pères. — Oui, c'est très-vilain; et I «moi, qu'on croit si ambitieux, je n'aurais jamais quitté ma religion pour j «toutes le.s couronnes de la terre. » Un pareil langage a sans doute quelque ! chose d'étonnant, dans la bouche de Napoléon , qui, peu d'années auparaî vant, avait paru disposé à professer le mahométisme, pour établir sa puissance en Égyple. Mais tout porte à croire que l'ambition qui le dominait, lui fit alors dissimuler la foi qu'il conservait intérieurement. Plu.sieurs circonstances de sa vie publique et privée, et surtout les détails qu'on nous a conservés sur sa fin chrétienne, semblent prouver qu'il n'oublia jamais entièrement les principes de la religion catholique, dans lesquels il avait été élevé. (Voyez, a ce sujet, VAnii de la Religion, ibid.—Supplém. de la Biographie universelle, article Napoléon. Cet article, qui a pour auteur M. Michaud jeune, a été pid)lié séparément, sous ce titre : Vie publique et privée de Napoléon; Paris, 1844, iu-8".) (3) Dufau, ubi suprà, pag. 322.

que le droit public des États protestants est principalement fondé sur la haine de l'Église catlK^lique, et sur un attathoment purement politique à la religion établie. Ces dispositions se sont maniCestéés surtout en Suède et en Angleterre, dans plusieurs occasions remarquables. Avant le règne de Charles XI, roi de Suède, la religion luthérienne était la seule dont l'exercice public lût permis dans ce royaume. Ce prince publia, en 1687, une déclaration par laquelle, « il défendait à ses sujets, sous « des peines très-sévères, tout exercice public ou particulier de "la religion catholique et du calvinisme, voulant même que " leurs enfants fussent élevés selon la doctrine de la confession « d'Augsbourg. Il révoqua, quelque temps après, cet acte, en « faveur des calvinisrtes ; mais il le confirma à l'égard des catho- «liques, dont il voulut absolument bannir la créance de ses « États, par des motifs de jalousie et d'intérêt (1). »

Dans la séance du parlement d'Angleterre, du 23 mars 1701, la princesse Sophie, petite-fille de Jacques T^ fut déclarée la première dans la succession à la couronne d'Angleterre, après la mort du roi Guillaume, delà princesse de Danemark (Anne) et de leurs enfants; or, cette princesse Sophie n'était point de la communion anglicane; mais elle professait le luthéranisme, aussi bien que son fils, Georges de Brunswick-Hanovre. On supposa que l'un et l'autre ne feraient aucune difficulté de s'unir à l'Église établie, dans le cas où ils monteraient sur le trône d'Angleterre (2).

Cette manière politique de traiter la religion peut bien trouver grâce aux yeux delà prétendue philosophie, qui regarde toutes les religions avec une égale indifférence ; mais elle ne saurait obtenir l'approbation d'un chrétien sincère; et il est bien étonnant, que des écrivains qui pardonnent si aisément cette politique profane aux gouvernements modernes, se permettent si souvent les plus odieuses déclamations contre la politique éminemment religieuse du moyen âge : comme si le maintien de la véritable religion était moins important pour le bien de la société, que celui d'une religion nouvelle, unique-

(1) Lenglet-Dufresnoy, ihid., pag. 237.

(2) Moréii, article Angleterre, pag. ô9 et 60. — Mémoires pour servir à l'Histoire Eccl. du xviii* siècle, tom. i, pag. 5.

ment fondée sur l'esprit de révolte et d'insubordination, qui fait le caractère distinctif de tontes les sectes étrangères à la véritable Église.