‹ Pouvoir du pape au moyen ageChapitre 58 sur 158 · Parmi les avantages temporels que l'Église retira de la · texte numérisé non relu

Parmi les avantages temporels que l'Église retira de la

hmwui/éT protection des empereurs chrétiens , on doit surtout remarquer les privilèges honorifiques ou utiles , qu'on a depuis nommés immunités. On en trouve l'origine dans une lettre

(1) I Tim. yi, 8.

(2) Saint Jean Chrys., Ilonùl. IX in Epist. ad PhiUpj}., n. 5.

(3) Idem, Homil. I in Epist. ad TH., n. 4,

(4) Cod. Theodos. avec les Commentaires de Godefroij, lib. xi, lit. 16; lib. XVI, lit. 2, etc. — Cod. Justin., lib. i, tit. 2, 3, 4, IM4; et alibi passim. — Thomassin, Ancienne et nouvelle Discipline, t. m, liv. i, chap. 33

ecclésiastiijues.

adressée par Constantin, tiès l'an 515, au proconsul d'Afrique Anulin. « Comme il est constant, dit ce yrand « prince , que le mépris de la religion chrétienne , qui ho- « nore Dieu d'une manière si parfaite, a causé les plus « grands maux à l'empire; tandis que la fidélité à l'em- « brasser et à la pratiquer est, par la bonté divine, une « source de prospérité pour l'Etat comme pour les parti- « culiers; j'ai résolu de récompenser ceux qui se consacrent « au soutien de cette auguste religion , par la sainteté de « leur vie, et par l'assiduité de leur ministère. C'est pour- « quoi je veux que tous ceux que l'on appelle clercs ^ et qui « sont attachés au service de cette religion , dans l'Eglise « catholique dont Cécilien est pasteur (i), et dans Tétendue « de la province qui vous est confiée, soient exempts de « toutes les charges publiques ; de peur que, par une erreur « funeste, ou par une entreprise sacrilège , on ne les défi tourne du culte divin; et afin qu'ils puissent, en toute « liberté, se consacrer aux fonctions de leur ministère ; car « je suis persuadé que les hommages qu'ils rendront , par « ce moyen , à la divine majesté , procureront à l'empire « les plus grands avantages (2)o »

Animés par l'exemple de Constantin , et guidés par le même esprit de religion, ses successeurs confirmèrent, et souvent même augmentèrent les immunités qu'il avait ac-

et 34. — De Eérkoart, Abrégé du même ouvrage , 3^ partie, chap. 7. — Bingliam, Origines et antiquitates ecclesiasticœ, t. ii,lib. v, cap. 2 et 3.

— INoel Alexaiulre, Hist. Ecoles, sœciili iv, cap. 5, art. 12 ; Hist. sceculi V, cap. 6, art. 6 ; Hist. sœc. vi, cap. 6, art. 7. — Naudet , Des Changements opérés dans V administration de l'Empire, t ii, chap. 2, p. 40, elc.

— Diipny, Traité de laJurisp. crùmn., V^ partie, chap. 2, 8, etc. (à la suite du Traité des libertés de l'Église gallicane). —Bergier, Diction. Thcol., art. Immunités.

(1) CéciHen était alors évêque de Carthage, et en cette qualité métropolitain de \'à Province d'Afrique, c'est-à-dire, de l'Afrique occidentale. Voyez, à ce sujet, Baudrand, Geogr. Sacra, lib. iv, pag. 79. — Apparatus Concïl. Append. Geogr. episc, cap. 12.

(2) Euseb., Hist. Eccles., lib. x, cap. 7.— Fleury, Hist.Eccl., t. m, liv. x, n. 2. — D. Ceillier, Hist. des Auteurs ecclés., t. iv, p. 150 et 170. — Comment, de Godefroy sur le Cad. Theodos., lib. xvi, tit. 2, n. 1.

cordées à l'Église. Quelquefois cependant ils crurent devoir les restreindre , soit à raison des besoins de l'Etat, soit pour d'autres considérations d'intérêt public. Nous n'entreprendrons pas d'exposer ici en détail les vicissitudes du droit romain sur cette matière, dont l'entier éclaircissement présente quelques difGcultés , qui ont beaucoup exercé les savants (4). Il suffit à notre objet de montrer, dans le droit romain, Fori^jine des immunités ecclésiastiques j auxquelles la libéralité des princes chrétiens a donné, dans la suite, une si grande étendue, ^ous nous bornerons donc à indiquer, en peu de mots, les principales immunités, soit personnelles y soit réelles, du clergé, sous les empereurs chrétiens (2). immLies '^ " ^^^ iiumunités personnelles dont jouissait alors le personnelles, clcrgé, pcuvcut sc rapportcr à quatre principaux chefs :

\ ° V exemption des fonctions curiales ou municipales (5J. La lettre déjà citée de Constantin au proconsul d'Afrique Anulin, montre Torigine et les principaux motifs de cette immunité, qui fut depuis expliquée et conGrmée dans un grand nombre d'édits , par Constantin et ses successeurs.

(1) Cette matière paraît traitée avec beaucoup de soin et de solidité par BiughAm, îibi snprà. Cet auteur peut servir à corriger, sur quelques points, le P. Thouiassin {ubi siiprà), et même le savant Commentaire de Godefroy sur le Code Théodosien.

(2) On appelle immunités personnelles , celles qui regardent directement les personnes ; et iriimunUés réelles , ceWes qui regardent directement les biens.

(3) Dans l'année même qui suivit sa conversion au christianisme , Constantin rendit une loi qui suppose Yimmunité dont il est ici question, déjà établie par l'autorité de l'empereur. Voici le texte de cette loi , adressée à un gouverneur de province : 'i Hœreticorum factione comperimus E(;clesiae « catliolicee clericos ita vexari, ut nominationibus {ad publlca mimera) « seu susceptiouihus aliquibus (eorumdem munerum) quas publicus « mos exposcit , contra indulta sibi privilégia prœgraventur. Ideoqiie «placet,si quem tua Gravitas invenerit ita vexatum , eideni aiium sub- « rogari, et deinceps à supradictœ religionis hominibus {elericis nempe) « hujusmodi injurias prohiberi. » Cod. Theod.,\\b. xvi, tit. 2, n. 1.

Cette loi fut confirmée, l'an 319, par une autre loi de Constantin, conçue en ces termes : « Qui divino cultiii ministeria religionis impendunt « (id est , hi qui clerici appellaiitur) , ab omnibus omninù muneribus excu- « senlur; ne sacrilego livore quorumdam, àdivinis obsequiis avocenlur. » Ibid., n. 2. Voyez sur le même sujet, les n. 7, 9, 11, 16, 24, etc., du même titre. — Fleur y, mst> EccL, t. m, liv. x, n. 2 et 40; liv. xi, n. 46.

INTRODUCTION. i45

Cette exemption, dont jouissaient depuis lon^rtemps les pontifes païens, était alors très-recherchée , même par les personnes d'un rang et d'une fortune distingués , à cause des embarras et des dépenses qu'entraînaient un grand nombre de fonctions curiales ou municipales. Ces embarras et ces dépenses étaient si considérables, que ceux qui étaient choisis par les villes ou par le prince pour remplir ces fonctions , mettaient souvent en œuvre toutes sortes de moyens pour les éviter (4).

2" Lexemption des servitudes personnelles , principalement de celles qu'on appelait fonctions viles ou sordides , et dont les personnes distinguées dans l'État , par leur rang ou leur naissance, étaient ordinairement exemptes (2). Telles étaient certaines corvées, généralement imposées aux particuliers pour le service de l'État, par exemple, pour l'entretien des chemins publics , le service des postes , le logegement des troupes ou des officiers du prince dans leurs voyages, etc. Plusieurs de ces corvées supposaient , dans

(1) Godefroy , Comment, sur le Code Théodos., liv. xit. Préambule du titre 1.— Beugnot, Hlst. de la destruction du Pagan. en Occident, t. i, p. 77, 78, 93.

(2) On trouve dans le Code Théodosien plusieurs constitutions de l'empereur Constance sur ce sujet. Nous citerons seulement quelques-unes des plus reniai quables. La première , adressée à tous les clercs , est conçue en ces termes : « Juxta sanctioiiem (seii legem) quam dudum meruisse per- ' « hibemini , et \os et mancipia vestra nullus novis colialionibus obligabit ; « sed vacatione gaudebilis. Praeterea neque liospites suscipielis; et si qui «de vobis, alimoniœ causa , negotiationem exercera volunt, immunitate « potientur. » Cad, Theod. lib. xvi, tit, 2, n. 8.

Celte immunité fut étendue et confirmée par une constitution postérieure des empereurs Constance et Constant , adressée à tous les évoques de leur territoire , et conçue en ces termes : « Ut Ecclesiarum cœtus concursu po- « pulorum frequentetur, clericis ac juvenibus (i. e. clericorum ministris) « prœbeatur immunitas; repellaturque ab bis exactio munerum sordido- « rum; negotiatorum dispendiis minime obligentur, cùm certum sit quœ- « stus quos ex tabernaculis atque ergasteriis colligunt , pauperibus profu- « turos. Ab bominibus etiam eoium qui mercimoniis student, cuncta di- « spendia (amovenda) esse iv^wcïmws.ParangariaruM quoque (seu cursiis apublici) parili modo cesset exactio. Quod et conjugibus , et liberls «eorum, et ministeiiis, maribus pariter et fœminis, indulgemus; quos à « censibus etiam jubemus perseverare immunes. « Ibid., n. 10. Voyez, pour un plus ample développement , lib. xi, tit. 16, n. 15, 18, 21, 22.

ceux qui les exerçaient par eux-mêmes, l'exercice de quelque métier ou art mécanique , ordinairement réservé aux personnes de basse condition.

5** Uexemption de la capitation ou des impôts personnels {\). Cette immunité, accordée d'abord à l'Église romaine par Constantin , fut depuis étendue à tout le clergé catholique, par ce prince et par ses successeurs. Valentinien P"" retendit même aux vierges, aux veuves et aux diaconesses (2). Ce qui semble plus étonnant au premier abord , c'est que cette exemption s'appliquait même aux clercs qui faisaient le négoce , à leurs femmes , à leurs enfants et à leurs serviteurs (5). Voici quelle fut Toccasion et le motif de cette disposition. Il est certain que l'Église permettait alors aux clercs de se procurer , par le travail ou le négoce , les moyens de subsister honnêtement, et de faire des aumônes plus abondantes (A). Ce fut pour entrer dans ces vues de l'Église, que les premiers empereurs chrétiens accordèrent aux clercs l'immunité dont il s'agit. Toutefois , pour prévenir les abus qu'elle pouvait occasionner , l'empereur Constance déclara qu'elle regardait uniquement les clercs qui se bornaient à un petit trafic, et non ceux qui seraient inscrits sur le rôle

(1) Cod. Theodos. lib. xvi, t. 2. Outre le n. 10, que nous avons cité dans la note précédente, voyez aussi les n. 13 et 14. Nous supposons ici, selon le sentiment commun , l'existence de la capitation ou de l'impôt personnel y sous Constantin et ses successeurs. Godefroy, dans son Commentaire sur le Code Théodosien, a fortement combattu cette opinion ; mais il a été généralement abandonné des savants, sur ce point, Bingham, entre autres, nous paraît l'avoir solidement réfuté. ( Bingham, ubi suprà ; cap. 3, § 1. Voyez aussi Naudet," «6i suprà , 1. 1, p. 345, etc. ; t. ii , p. 322.

(2) « In virginitate perpétua viventes, et eam viduam de quà ipsa matu- « ritas pollicetur nuUi jam eam esse nupturara, à plebeiae capitationis inju- «. riâ vindicandos esse decernimus ; item pupillos in virili sexu, usque ad « viginli annos , ab istiusmodi functione immunes esse debere; mnlieres au* « tem, donec virum unaquœqiie sortitur. » Cod. Theod. lib. xiii, tit. 10, n. 4. Voyez aussi le n. 6 du même titre. —Fleury, ffist. Ecoles., t. iv, liv. XVI, n. 1.

(3) Cod. Theodos. lib. xvi, tit. 2, n. 8, 10 et 14. Nous avons cité les n. 8 et 10 dans la note 2 de la page précédente.

(4) Thomassin, Ancienne et nouv. Discipline, i. m, liv. m, chap. 17 et 18. —De Héricourt , Abrégé du même ouvrage , 3^ partie, chap. 17.

des principaux négociants (4). Celte exemption, même ainsi restreinte , fut enfin supprimée par Valentinien III , à une époque où raccroissement des biens ecclésiastiques rendait le commerce beaucoup moins nécessaire aux clercs , et où TÉglise elle-même crut devoir le leur interdire , à cause des abus qu'il pouvait entraîner (2).

4"^ Enfin , une des principales immunités du clergé , sous les empereurs chrétiens, était l'exemption de la juridiction séculière. Nous en parlerons plus en détail dans le paragraphe suivant , où nous examinerons quelle était , à cette époque , la juridiction ou le pouvoir judiciaire des évêques^ en matière temporelle.

L'importance et l'étendue de ces immunités ne tarda pas à donner lieu à quelques abus , que les empereurs se hâtèrent de réprimer par leurs édits. On voyait quelquefois des particuliers entrer dans le clergé, sans autre motif que celui de jouir des immunités ecclésiastiques, et surtout pour éviter les fonctions municipales, auxquelles ils étaient sujets par leur naissance ou leur fortune. Pour arrêter ce désordre , Constantin défendit d'ordonner un plus grand nombre de clercs qu'il n'en fallait pour le service de TÉglise , et de les choisir parmi ceux que leur naissance ou leur fortune rendait sujets aux charges publiques ; car il est juste , dit la loi , que les riches portent les charges du siècle , et que les pauvres soient entretenus par les biens des Églises (5). Cette

(1) «Clerici...itaà sordidis muneribus debent immunes,atque à coUatione « praestari (i. e. à trihuto negotiatorihus imposito ), si exiguis admoduni « mercimoniis tenuem sibi victum vestitumqiie conquirent. Reliquiautem, « quorum nomiua negotiatorum matricula comprebendit, eo tempore quo « collatio celebrata est (seu institula est ), negotiatorum munia et pensi- « tationes agnoscant ; quippe postmodum clericorum se cœtibus aggrega- « runt. )) Cod. Theodos. bb. xvi, tit. 2, u. 15.

(2) « Jiibemus ut clerici niliil prorsus negotiationis exerceant ; si ve- « lint negotiari , sciant se judicibus subditos, clericorum privilegio non « muniri. » Valentiniani Novella 2, versus médium. (Ad calcem Codicis Theodos. édition deRitter,t. vi, p. 417.) Thomassin, Ancienne et nouv. Discipline, t. ni, liv. i, cbap. 33, n, 5, etc.; chap. 34, n. 4.

(3) Cod. Theodos. lib. xvi, tit. 2, n. 3 et 6. « Opulentos enim, dit cette « dernière loi, sœculi subire nécessitâtes oportet, pauperes Ecclesiarum

loi fut cependant modifiée , dans la suite , par Tempereur Constance, en faveur des évoques, et même généralement en faveur des clercs appelés au service de l'Église avec le consentement du conseil municipal , et par le suffrage universel du peuple, qui avait alors une grande influence dans l'élection des ministres sacrés (1).

Immunités ^^' ^^^ immunîtès réelles du clergé subirent beaucoup réelles, pjyg ^q yariations que ses immunités personnelles , sous les empereurs chrétiens. Constantin'exempta d'abord des contributions publiques toutes les propriétés de l'Église (2). Mais cette exemption ne dura pas longtemps ; et tout porte à croire qu'elle n'eut , dans le principe , d'autre motif que la pauvreté des Églises. L'accroissement que leurs biens avaient pris insensiblement sous le règne de Constantin , engagea l'empereur Constance , son successeur , à révoquer cette exemption , et à soumettre aux contributions réelles les biens de l'Église comme ceux des particuliers (5). Celte

« divitiis sustentati. )> — Fleuryj Hist. Ecclés., tom. m, liv. xi, n. 31. — D. Ceillier, Hist. des Auteurs ecclés., t. iv, p. 175. — Thomassin, Ancienne et nouv. Discipline, t. i, liv. m, chap. 61.

(1) (c Solum episcopum facilitâtes suas cnriœ, siciit antè fiierat constitu- « ttim, iiuUus adigat mancipare ; sed autistes maneat, nec faciat substantia3 « cessionem. Sanè si qui ad presbyterornm giadus, diacononim etiani seu « snbdiaconoriim , c.Tteronimque (clericoriun gradus) pervenerint , assi- «t stente curiâ, ac sub obtutibiis jiidicis promente consensiim ( cùm eorura « vitam insignem atque innocentem esse omni probitate consliterit)habere « débet {eonummusqiiisque) patrimonium piobabilis instituti (i. e.jJatri- « moniiun légitimé acquisitum), \\i retineat pioprias facilitâtes; maxime « si totius populi Yocibus expetatur. >» Cod. Theodos. iib. xii, tit. 1, n. 49, etc. Voyez aussi le Commentaire de Godefroy sur cette partie du Code Théodosien.

(2) « Praeter privatas res nostras, ci Ecclcsias catholicas , et domum « clarissimœ memoriœ Eusebii ex consule et ex magistro equitum et pedi- «tnm, et Arsacis régis Armeniorum {utpote, ab antiquo, Romanoruni «fœderati et amici), nemo ex nostrâ jussione prœcipuis (i. e. immunibiis) « emolumentis familiaris juvetnr substaïUise. » Cod. Theodos. Wh. xi, tit. 1, n. 1. Voyez, pour l'explication de cette loi, le Commentaire d'à CMà^hoy, et Bingbam, ubi supra , cap. 3, § 3.

(3) « In Ariminensi synodo, super Ecclesiarnm et clericorum privilogiis <c tractatu babilo, usque eô dispositio progressa est, utjuga (i. e. prœdia) « quœ videntur ad Eccksiam ptertinere , à publicd fimctione cessarent

« (i. e. inmunia esssent); quod nostra videtur dudum sanctio repulisse

« De liis sanè clericis qui prœdia possident, sublimis auctoritas tua, non so-

disposition fut toujours maintenue dans la suite , du moins quant aux contributions ordinaires. Toutefois, l'empereur Honorius rétablit ou confirma les immunités réelles du clergé , quant aux contributions et aux charges sordides (^); et cette disposition fut adoptée par Justinien , dans ses Novelles , où il marque , dans un grand détail , quelles sont les charges extraordinaires et sordides dont les biens du clergé sont exempts (2) .

Indépendamment des immunités réelles et personnelles dont jouissait le clergé, dans toutes les parties de l'empire, quelques Églises particulières avaient obtenu , à raison de leur dignité ou de leurs besoins , des immunités beaucoup plus étendues. L'empereur Théodose le Grand, pour honorer les lieux saints de la Palestine, voulut que les laïques mêmes préposés à la garde de ces saints lieux , fussent exempts , comme les clercs, des contributions persotmellesÇ^). Quelques

« lùm eos aliéna juga iieqiiaquam statuet excusare (i. e. immunia facere) ; H sed etiam pro lus qiiœ ipsi pos^ident , eosdem ad pensitanda liscalia per- « urgeri. » Cod. Thcodos. lib. xvi, tit. 2, n. 15.

(1) «Placet, lationabilis concilii (verlsimiliter Africanï) tenore perpenso, K districtà moderatione piœsciibere, à qiiibus specialiter necessilatibus ec- « clesiœ iitbium singiilarum babeantur immunes. Prima quippe illiiis usurpa- « tionis conUinielia depellenda est, ne praîdia usibus cœlestiiun secretoruni « (i. e. mystenorum) dicata, sord'idorum munerumfœce vexentur; niillâ «jugatione (i. e. memurd j)(^nsUatlonis) (\\mg talium privilegionim sorte « gratulatur, muniendi itineris constringat injuria; n'ilill extraordinarium « ab bàc (/w9'rt^io»e)iSuperindictitiumve flagitetur; nulla poutium instau- « ratio; nulla translaiionum sollicitudo gignatur; non aurum cœteraque « lalia {adiustralem vollationemperUnentki,sive adcensumnerjotiatori- (<■ bus imposHum)\)(i?>Q.2L\\\\\v. Postremè nibil pra^ter canonicam iilationem « (i, e. ordinarium trihutum) quod adventitiae necessitatis sarcina repen- « tina depoposcerit , ejus (unctionibus adscribatur. Si quis contravenerit, « post debitœ ultionis acrimoniam , quœ erga sacrilegos jure promenda est , « exilio perpétuée deportationis uratur. » Cod. Theodos. ihid.y n. 40. — Fleury, H'ist. Ecclés., t. v, liv. \xiu, n. 4. ' (2) Jnstiniani Novellœ 37, 43, 131, etc.

(3) « Universos quos constiterit custodes ecclesiaruni esse vel sanctornm « locoruni, ac religiosis obsequiis deservire, nuUius attentationis (i. e. one- « ris, seu muneris personalis) molestiam sustinere deceinimus. Quis enirn « capite censos patiatur esse devinctos, quos necessariè inteiligit suprà me- « morato obsequio mancipatos? » Cod. Theodos. lib. xvi, tit. 2, n. 26. — Fleury, JUst. Ecclés.^ t. iv, liv. xvni, n. 9. — Bindiam, îibi suprà, lib. ni, cap. 13, § 2.

11 paraît, d'après cette loi de Théodose, qu'il y avait alors un certain

années après , les empereurs Honorius et Théodose le Jeune exemptèrent de tout impôt réel les Églises de Thessalonique, de Constantinople et d'Alexandrie , à condition cependant qu'elles ne profiteraient point de cette faveur pour prendre sous leur protection les biens des particuliers, soit clercs, soit laïques , et les faire ainsi participer à la même exemption, au détriment de l'État (■{). Justinien accorda , dans la suite , une nouvelle exemption du même genre à l'Église de Constantinople , en considération des dépenses qu'elle était dans l'usage de ftiire, pour la sépulture gratuite d'un grand nombre de pauvres (2). Nous ne voyons pas que l'Église romaine ait alors obtenu de semblables exemptions. Il y a tout lieu de croire que les grandes richesses dont elle jouissait , par suite des libéralités de Constantin et de ses successeurs, ôtaientaux empereurs l'idée de lui accorder, relativement aux contributions publiques , d'autres immunités que celles dont jouissaient généralement toutes les Églises de l'empire.

JMais ce qu'il importe surtout de remarquer ici , c'est qu'au milieu des fréquentes variations que subirent les

mise aux • •. ' i ' * i* i i < a'

lois, nnmunites ecclésiastiques, sous les empereurs chrétiens,

nombre tle Gardiens établis dans les lieux saints de la Palestine, soit pour veiller k la garde de ces saints lieux, soit pour maintenir l'ordre parmi le grand concours de pèlerins que la dévotion y attirait habituellement. On trouve des détails intéressants, sur ces anciens pèlerinages, dans Gretser, De Cruce, 1. 1, lib. i, cap. 73 et 76. Voyez aussi Micliaud, Hist. des CroisadeSy 4<^ édition, 1. 1, p. 11, etc., 546, etc.

(1) L'exemption dont il s'agit fut accordée à l'Église de Thessalonique, par une loi de lan 424, qui déterminait la quotité des impôts pour la Macédoine, dont Thessalonique était la ville capitale. L'exemption accordée à cette ville est conçue en ces ternies : « Sacrosancta Thessalonicensis Ecclesia civi- « tatis excepta ; ita tamen ut apertè sciât propriœ tanlùmmodo capitationis « modum beneficio mei numinis sublevandum; nec externorum (seu extra- « neonim ) gravamine trihutorum rempublicam ecchsiastici nominis « abusione lœdendam. » Cod. Theodos. lib. xi, tit. i, n. 33. Une semblable exemption avait été accordée, quelijues années auparavant (en 415), aux églises de Constantinople et d'Alexandrie, par une loi d'Honorius et de Théodose le Jeune, dont nous croyons inutile de rapporter les propres expressions. Cod. Theod. ibid., tit. xxiv, n. 6. — Binghara, ubi supi% lib. v, cap. 3, §3.

(2) Justiniani JSovella 43, cap. 1.

L'Jîgflisefou

jours soumise aux

INTBODUCTION. 151

l'Éplise ne faisait aucune difficulté de se soumettre en cette même les

. . , . , . • f moins favora-

niatière , aux lois mêmes qui lui étaient moins lavora- biesen

. ,. j . I 1 . j cette matière.

bles. C est ce qu on vit en particulier depuis la loi de l'empereur Constance , qui avait révoqué les immunités réelles accordées au clergé par Constantin. Les évêques , loin de réclamer contre cette restriction, regardaient comme un devoir de conscience, de se soumettre, sur ce point comme sur tous les autres, aux ordonnances des princes, dans l'ordre temporel. C'est le témoignage que leur rend Valentinien V^ , dans sa lettre aux évêques d'Asie , pour la confirmation du concile d'Illyrie. Entre autres éloges qu'il fait des évêques catholiques, il les loue de ce qu'i7s ne sont pas moins fidèles aux lois des princes temporels qu'à celles de Dieu luimême , et de ce qu'ils payent exactement les tributs établis par les lois (I). Saint Ambroise reconnaît expressément la même chose , dans son Discours contre Auxence , où il réclame avec tant de fermeté contre les instances de Valentinien le Jeune, qui demandait une Église pour les Ariens. Le saint docteur , pour montrer que son refus n'a d'autre motif que l'intérêt de la foi , déclare qu'en toute autre matière , il fait profession , avec toute l'Église , d'obéir aux ordres des empereurs , et qu'il se croit particulièrement obligé à payer les impôts qu'ils ont coutume de lever sur les terres de l'Église. « Si l'empereur, dit-il, demande un tribut, nous ne le

« refusons pas: les terres de l'Église le payent Nous

« donnons à César ce qui est à César ^ et à Dieu ce qui est (< à Dieu. Le tribut appartient à César ^ on le lui paye; « mais l'Église appartient à Dieu , elle ne peut être donnée « à César (2). »

Faute d'avoir fait attention à la dernière partie de ce texte,

(1) Theodoret, Hist. Eccles., lib. iv, cap. 8.

(2) « Si tribiitum petit (imperatoi), non ncgamns : agri Ecclesiœ solvunt

« tribtitum Sohimus quœ sunt Cœsaris Cœsari, et quœ sunt Del Deo.

« Tribntum Caesaiis est, non negatur; ecciesia Dei est, Cœsari iitique non « débet addici. » S. Ambroise, Serm. contra Auxentium, n. 33 et 35. {Ad calcem JEpistol. 21, Operum tom. ii.)

que nous avons soulignée, le cardinal Baronius , et après lui un certain nombre de théologiens et de canonistes, pensent que saint Ambroise ne parle pas ici d'une obligation rigoureuse, mais iWine obligation de simple convenance^ fondée sur la douceur chrétienne , qui prescrit, en certains cas, aux fidèles, de se laisser dépouiller injustement, plutôt que de contester (I). Mais il suffit de lire attentivement et sans préju[jé les paroles de saint Ambroise, pour voir qu'il parle ici d'une obligation rigoureuse ^ fondée sur le précepte de Notre-Sei}]neur : Bandez à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce qui appartient à Dieu (2).

Saint Gréjjoire le Grand (émoi^jne les mêmes sentiments, dans plusieurs de ses lettres (5). Quelque zélé qu'il fût pour les immunités accordées par les princes à l'Eglise et à ses ministres, il suppose et reconnaît souvent l'obligation de payer les tributs, qui, d'après les constitutions impériales, se levaient alors sur les terres de l'Église. Dans une de ses lettres au défenseur de Sardaigne (4) , il lui recommande de

(1) Baronius, Annales, tom. iv, anno 387, n. 11, etc.

(2) Matth. XMi, 21. Le passage de saint Ambroise , que nous venons de citer, semble, au premier abord, difficile à concilier avec le langage qu'il lient dans une de ses lettres, à l'occasion du tribut payé par Notre-Seigueur. (Mattli. xvii , 26.) Saint Ambroise, expliquant ce passage de l'Ëvangile, paraît croire que Jésus-Cbrist et ses apôtres étaient naturellement exempts de l'obligation de paver les impôts, et ne les payaient que par condescendance, pour ne pas scandaliser les Juifs. (S. And)roise, Ep'ist. 7, n. 17 et 18, Opcnim, tom. ii.) Mais si l'on examine attentivement l'objet et la suite de cette lettre, on verra que l'exemption dont parle ici le saint docteur, en tant qu'elle s'applique aux apôtres et aux ministies sacrés en général, doit se prendre pour une exemption de pure convenance, très-compatible avec Vobitgat'ion rigoureuse que le saint docteur reconnaît ailleurs si clairement dans son Discours contre Au.rence , et qu'il prouve par le sens littéral de ces paroles du Sauveur : Rendez à César ce qui est à César.

La difficulté de concilier ces deux passages a donné lieu au P. Tbomassin de s'exprimer là-dessus d'une manière si embarrassée, qu'elle permet à peine de comprendre quels sentiments il attribue à saint Ambroise sur l'obligation imposée aux clercs de payer les impôts. Tbomassin, Ancienne et nouvelle Discipline, t. m, liv. i, ciiap. 33, n. 10, etc.)

(3) Tbomassin, ibid., cbap. 34, n. 10, etc.

(4) On donnait alors le nom de défenseîirs,au\ administrateurs des patrimoines de l'Église romaine, situés en divers pays. Voyez Zaccaria, De rébus

faire bien cultiver les terres de V Église, afin qu* elles soient en état de payer les impôts (■{). Ailleurs, il oblige des religieux de Palerme à payer les impôts qu'on exigeait d'eux , d'après les lois alors en vigueur (2).

Tous ces détails sur l'orifrine et les vicissitudes des immu- ^ 9'- ^

o Erreur de Ba-

nités ecclésiastiques , sous les empereurs chrétiens , peuvent s^|;"^,"'su•et. servir à corriger une erreur assez grave de Baronius , sur cette matière. Cet auteur avance avec confiance, que, depuis la conversion de Constantin, aucun empereur n'a exigé les impôts du clergé , excepté Julien l'Apostat, Valens , attaché à la secte des Ariens, et Valentinien le Jeune, dominé par l'impératrice Justine, qui était dévouée au même parti (5). Il résulte, au contraire, des témoignages et des faits que nous venons de rapporter , que tous les empereurs chrétiens, depuis Constantin jusqu'à Justinien^ ont exigé du clergé des contributions plus ou moins fortes ; que les empereurs même les plus religieux , tels que Gratien et Théodose le Grand , suivirent , à cet égard , l'usage établi par leurs prédécesseurs ; et que les saints docteurs, loin de réclamer contre cet usage , se croyaient obligés , en conscience , à y conformer leur conduite.

Nous remarquerons aussi, en passant^ l'importance de ces 93.

n . , j . . , . . 1-3 question

laits , pour eciaircir la question agitée entre les théologiens tuéoiogique

ad Hist. et AntiquU. Ecclesiœ perUnentibus, tom, ii, Dissert. 10, cap. 5, § 2.— Diicange, Glossarium infimœ Latin. ,\erho Defensor.— S. Greg. Epistol. lib. V, Epist. 29.

(1) «Ut possessiones Ecclesise ad tri buta sua solvenda idoneœ exis-

« tant. " S. Greg. Epistol. lib. ix, Epist. 64.

(2) Voici ce que saint Grégoire écrit sur ce sujet à Zittanus, maître de la milicede Palerme : «Epistolasvestras,Graeco sermone dictatas, meinilico susce- « pisse, in quibus dicilis quod qusedam religiosa loca responsum (i. e. saiis- «factionemseusolutionem) juri piiblico, de rebusei compelentibns, reddere

« contemnant. Qua^ res me omninù contristavit Proiiide Fautino delen-

« sori qu.ie scripserim Gloriœ vestra^ transmis!, ut ipse religiosos quosque in « Panormitanis partibus apud electos judices venire compellat , et suorum « actimm rationem reddant. » S. Greg. Epistol. lib. x, Epist. 27.

(3) Baronius, Annal, tom. iv, anno 387, n. 11 et 14. Cette erreur de Baronius est relevée avec beaucoup de dureté par Bingham, ubi suprà, lib. v, cap. 3, § 1 et 4, pag. 227 et 230.

l'origine des et les canonistes , sur Vorigine des immunités ecclèsiasti^ MJ^rcTi'ar Qucs (i). Le sciitiment commun des théolojjiens est, qu'elles sont uniquement fondées sur le droit positif-humain ; les canonistes, au contraire, pensent communément qu'elles sont fondées sur le droit divin, naturel et positif. Entre ces deux sentiments , le cardinal Bellarmin croit pouvoir établir une opinion mitoyenne , qui lui semble propre à les concilier. Selon cet habile controversiste , les immunités ecclésiastiques ne sont pas de droit divin, en ce sens qu'elles soient fondées sur* un précepte divin proprement dit , et formellement exprimé dans V Écriture , mais uniquement \ en ce sens qu'elles se déduisent , par une conséquence naturelle , de certains exemples de TÉcriture , tels que celui du patriarche Joseph, qui exempta de toute contribution les prêtres égyptiens (2) , et celui du roi de Perse Artaxerce , qui accorda la même exemption aux prêtres israélites (5). Selon le même auteur, les immunités ecclésiastiques ne sont pas de droit naturel , en ce sens qu'elles appartiennent aux premiers principes y ou aux conséquences prochaines et nécessaires du droit naturel^ mais uniquement en ce sens qu'elles sont tout à fait convenables et conformes à l'équité naturelle; ce ne sont point, ajoute-t-il , des conséquences évidentes et absolument nécessaires du droit naturel^ mais des conséquences obscures et éloignées, qui ont besoin d'être déterminées par les lois humaines; et elles sont en effet déterminées , pour le fond , par le droit des gens , ou par le consentement unanime de tous les peuples, qui ont toujours accordé aux ministres sacrés des immunités plus ou moins étendues.

Il n'entre pas dans notre plan d'examiner jusqu'à quel point ces explications sont propres à concilier les divers sentiments des théologiens et des canonistes sur cette matière ;

(1) Bellarmin, Controv. de Clerkis, cap. 28 et 29. {Operum, tom. ii.)

(2) Gènes, xlvii, 22.

(3) I Esdr. vu, 24.

mais il résulte assez clairement , des faits que nous avons rapportés, qu'on ne peut regarder les immunités ecclésiastiques comme fondées sur le droit divin proprement dit , et qu'elles sont uniquement fondées sur le droit positif-humain, au moins dans le sens où l'explique le cardinal Bellarmin. En effet , il est certain que ces immunités ont subi , sous les empereurs chrétiens , de nombreuses variations ; que l'Église ne faisait aucune difficulté de se soumettre aux différentes lois des empereurs sur cette matière , lors même qu'elles lui étaient moins favorables ; et que, loin de réclamer contre les lois qui restreignaient ses immunités , elle regardait comme une obligation rigoureuse de se soumettre, sur ce point, comme sur tous les autres, aux ordonnances des princes, dans l'ordre temporel. Or, il est aisé de voir combien tous ces faits seraient difficiles à concilier avec le sentiment qui représente les immunités ecclésiastiques comme appartenant au droit naturel ou divin proprement dit , que toutes les puissances de la terre sont obligées de respecter , loin d'y pouvoir jamais déroger. On voit , au contraire , combien les mêmes faits sont faciles à concilier avec le sentiment qui regarde les immunités ecclésiastiques comme fondées uniquement sur le droit positif , dans le sens où l'explique le cardinal Bellarmin (4).

IIÏ. On peut rapporter aux immunités réelles du clergé , 94.

I If- 1 1 • i> •» ■) ^ T Droit d'asile;

sous les empereurs chrétiens , le droit d asile , c est-a-dire , son origine. le droit accordé aux accusés qui se réfugient dans l'Église , ou dans quelque autre lieu saint, de ne pouvoir y être poursuivis, du moins pendant un certain temps, et par certaines personnes (2). L'origine et la nature de ce droit sont très- Ci) On peut voir, à l'appui de ces observations, Pey, De V Autorité des deux Puissances, 'à" partie, cliap. 3, § 7, tome m, pages 138, 525; et alibi passim.

Les mêmes observations peuvent servir à corriger quelques assertions exagérées de l'abbé Bonnaud, sur cette matière, dans son ouvrage intitulé : Réclamations pour l'Église Gallicane, pages 308-347; et alibi passim.

(2) Cad. Theod. lib. ix, tit. xlv. — Cod. Justin, lib. i, tit. xu. — Tho-

bien expliquées dans un Mémoire sur ce sujet, lu, en 4744 , à l'Académie des inscriptions, parFr. Simon, l'un des académiciens les plus distingués de cette époque. « Dès que les « hommes, dit-il (4), ont commencé à invoquer l'Auteur « de la nature, qu'ils lui ont élevé des autels et offert des « sacrifices , pour le reconnaître comme l'arbitre souverain « de leur sort et implorer son assistance ; ils l'ont regardé « comme présent, d'une manière particulière, dans les lieux « où l'on célébrait ses mystères , et ont appréhendé d'y pa- « raître inflexibles pour les autres, lorsqu'ils tachaient de le « fléchir pour eux-mêmes. Cette crainte respectueuse les « disposa à traiter favorablement ceux qui venaient s'y ré- « fugier , et à empêcher qu'on ne leur fit violence. C'est en « quoi consiste proprement le droit d'asile , « comme l'auteur du Mémoire l'étabht solidement par l'histoire des Asiles chez les peuples anciens. Il résulte clairement , des détails de cette histoire , que le droit d'asile n'a pas été établi pour mettre les criminels à l'abri des poursuites de la justice, mais pour ouvrir aux innocents un lieu de refuge , pour mettre les accusés à couvert de la violence et des voies de faits, et pour laisser aux juges le temps d'examiner mûrement les délits, avant de leur infliger la peine convenable. 95. Tels furent aussi les motifs qui engagèrent les empereurs

Il esl maintenu |,. , ,,. ii.iî.i

parles chréticus 3 trausportcr aux églises le droit d asile, dont

empereurs, ... , ,

avec jouissaient auparavant les temples et quelques autres lieux

de sages res- , , . j . . . , • i • ro • i i

iriciions. consacres au culte des divinités païennes. Il serait difficile de dire si ce droit fut attribué d'abord aux églises par une loi expresse , ou s'il fut simplement regardé comme une consé-

massin, Ancienne et nouvelle Discipline y tome ii, liv. «r, clmp. 95-101. — De Hnicourt, Abrégé du même ouvrage, 2*^ partie, chap. 28, § 2. — Bingham, Origines et Antiq. ecclcs., tome m, lib. \iir, cap. 11. — Bergier, Dict. Théol.,M{. Asiles. — Van-Espen, Disscrtatio de immunitaie locatif seu de asijlo templorum. {Operuni toin. ii ; ad calcem.)

(1) Mémoire sur les Asiles, dans V Histoire de V Académie des inscript. , édition in-12, tom. ii, page 52. L'auteur de ce mémoire est Fr. Simon, conservateur des médailles du cabinet du Roi, mort en 1719, à l'âge de soixante- cinq ans.

INTRODUCTION. loY

quence naturelle du droit dont les temples du paganisme avaient joui dans toute l'antiquité. Cette dernière supposition , généralement admise des savants , semble confirmée par la plus ancienne des constitutions impériales sur ce sujet, qui est de l'empereur Théodose le Grand (i). Il est à remarquer , en effet , que cette constitution , aussi bien que toutes les autres plus récentes, n'établit point le droit d'asile, mais le suppose déjà établi , et se borne à y mettre de sages restrictions , pour prévenir les abus auxquels il pouvait donner lieu , et pour empêcher qu'il ne tournât au détriment de Tordre public, en assurant l'impunité aux criminels. C'est dans cette vue que les empereurs ordonnèrent de saisir, même dans l'Église, les débiteurs publics, les homicides, les adultères, les ravisseurs, et d'autres criminels notoires, dont il importait à l'ordre public de ne pas différer le châtiment (2).

Le droit d'asile , renfermé dans de justes bornes , était 96. trop conforme aux principes de la douceur et de la charité ^^ po«VJr^^ chrétienne, pour que le clergé ne s'y montrât pas très-attaché, "cè'drou. ^ Aussi voyons-nous les évêques et les conciles témoigner , en général , beaucoup de zèle pour la conservation de ce droit , et l'invoquer presque toujours avec succès , tantôt pour défendre les innocents injustement persécutés, tantôt pour implorer la grâce des criminels qui se réfugiaient dans l'Église , ou du moins pour obtenir l'adoucissement de la peine qu'ils avaient encourue , mais surtout pour empêcher que la rigueur de la justice humaine ne les privât , comme il arri-

(1) (c publicos debitores(i. e. trihutorum debitores), si confugiendiim « ad eccleslas crediderint, aut illico extrahi de latebris oportebit, ant pro « his ipsos qui eos occultare probantnr, episcopos exigi (i. e. ad solvendum « compelli.) Sciai igitur prœcelleiis anctoiitas tua, neminem debitorum (pii- « blicorum) postbac à clericis delendendum ; aut per eos ejus qnem defen- « dendum esse crediderint debitum esse solvendum. » Cod. Theod. lib ix, tit. 45,u. 1.

(2) Cod. Theodos. et Cod. Justin, ubi stiprà. — Tables de VHist. Eccl. de Fleury , et de VHist. des Auteurs ecclés. de D. Ceiliier ; art. Asiles.

vait quelquefois , des secours spirituels que la religion offre toujours aux pécheurs , et dont les plus grands criminels ont encore plus besoin que les autres (i). Tels étaient les véritables motifs du zèle que témoignaient habituellement les évoques et les conciles, pour le maintien du droit d'asile. Sans doute, ils n'ignoraient pas l'autorité donnée aux magistrats, pour la répression et le châtiment des crimes qui attaquent l'ordre public, ou les droits des particuliers ; et, loin de désirer que ces crimes demeurassent impunis, ils reconnaissaient hautement la nécessité d'user, en certains cas, de sévérité à l'égard des criminels (2) ; mais ils souhaitaient que la fermeté des magistrats , comme celle du gouvernement, fût tempérée par la clémence, et qu'en punissant le péché, on ne négligeât rien pour sauver le pécheur, aOn que le châtiment temporel des coupables pût contribuer à leur salut éternel. C'est ce que saint Augustin explique admirablement, dans une lettre à Macédonius, vicaire d'Afrique, où il traite à fond cette matière (5). «Voulez-vous savoir , dit le saint docteur, « pourquoi nous intercédons, autant que nous le pouvons, « pour tous les criminels? C'est que tout péché paraît par- « donnable , lorsque le coupable promet de s'amender. C'est « votre maxime, et c'est aussi la nôtre. Nous sommes donc « bien éloignés d'approuver le péché, puisque nous voulons « qu'on s'en corrige ; et si nous demandons qu'il demeure « impuni, ce n'est pas qu'il nous plaise; mais c'est qu'en « même temps que nous détestons le crime , nous avons pitié « du criminel; et que plus nous avons d'horreur du mal,

(1) Thomassin, ubi suprà. Les \ies de S. Augustin, de S. Basile et de S. Jean Chrysostome offrent plusieurs exemples remarquables de cette charitable intervention des prélats , en faveur des innocents et des criminels. Voyez Fleury et D. Ceillier, ubi suprà.

(2) voyez les réflexions que nous avons faites plus haut (n. 47 et suiv., page 67, etc. ) sur l'usage modéré des peines temporelles contre l'hérésie et les autres délits publics de l'impiété.

(3) S. Augustin, Epist. 1^3 {allas 5i) ad Macedonium. On peut voir l'analyse de cette lettre dans Fleury, Hist. EccL, t. v, liv. xxii, n. 52. — D. Ceillier, Hist. des Auteurs ecclés., t. xi, p. 245 , etc. — Thomassin , ubi suprà f chap. 95, n. 2, etc.

« plus nous craig[nons que celui qui Fa commis ne meure,

«sans avoir eu le temps de s'amender L'amour que

« nous avons pour les hommes nous oblige donc d'intercéder « pour les criminels , de peur que, du supplice qui finit avec « leur vie , ils ne tombent dans un supplice qui ne finira « jamais. Vous ne devez point douter que la religion n'auto- « rise cette pratique , puisque Dieu même , en qui il n'y a « point d'injustice, ce Dieu dont la puissance est sans bornes, « qui voit non-seulement ce que chacun est , mais ce qu'il

«doit être dans la suite , ne laisse pas néanmoins,

« comme dit l'Évangile , de faire lever son soleil sur les mé- « chants, et de faire tomber la pluie sur les impies, aussi

« bien que sur les justes Que si parmi ces méchants

« qu'il épargne, et à qui il laisse la santé et la vie, il y en « a plusieurs dont il prévoit bien qu'ils ne feront jamais « pénitence , et qu'il ne laisse pas de souffrir avec la même « patience que les autres, à combien plus forte raison devonsnous être touchés de compassion pour ceux qui promettent « de s'amender, puisque, encore que nous ne sachions pas « s'ils seront fidèles à leurs promesses, nous devons toujours

- en bien espérer Il est vrai qu'on emploie très-utile-

« ment la terreur des lois, pour réprimer l'audace et la li- « cence des méchants : cette sévérité est utile, non-seulement « aux bons , qui , par ce moyen , vivent en sûreté parmi les « méchants , mais aux méchants eux-mêmes , qui , parmi les <' justes châtiments qu'on leur inflige, peuvent invoquer Dieu, « et se convertir. Cependant, les intercessions des évêquesne « sont point contraires à l'ordre établi parmi les hommes : elles « ne subsistent même que sur cet ordre ; et la grâce que l*in- « tercesseur obtient pour le coupable est d'autant plus

« grande, que le supplice lui était plus justement dû

« Il peut arriver , sans doute , que la grâce accordée à un « criminel qui allait être condamné ait des suites toutes « contraires à ce que nous prétendions. Il peut arriver que « celui-là même à qui nous aurons sauvé la vie par nos inter-

160 LMROOtJCTION.

« cessions, Vote ensuite à plusieurs, et que son audace, « augmentée par l'impunité , abuse de l'indulgence qu'on u aura eue pour lui ; ou que, s'il en profite pour se corriger, « l'espérance d'une semblable impunité en perde quelques « autres, et les jette dans de semblables désordres, ou même « dans de plus grands. Ces maux, qui peuvent résulter de « nos intercessions , ne doivent pas nous être imputés : on a ne doit mettre sur notre compte que le bien que nous « avons en vue , et que nous tâchons de procurer ; car nous « n'intercédons poar les coupables que dans le dessein de « rendre la religion aimable par des exemples de douceur , « afin que ceux que nous délivrons de la mort temporelle B vivent de telle sorte , qu'ils ne tombent pas dans la mort « éternelle, dont personne ne saurait les délivrer. « 97. On voit assez , par ces observations , ce qu'il faut penser

7e"d"oit, * de l'opinion de quelques auteurs modernes, qui représentent ""irjlîstes''"' le droit d'asile comme un fruit de l'ignorance et de la superstition, comme un abus du pouvoir ecclésiastique, enfin comme n'étant propre qu'à favoriser les criminels, en leur assurant l'impunité. On eût évité, sur ce sujet, bien des déclamations , si l'on eût fait attention que le droit d'asile remonte à l'origine même de la société; qu'il a été admis , avec plus ou moins d'étendue , par tous les anciens législateurs , et chez les peuples même les plus civilisés; que Dieu lui-même l'avait autorisé, quoique avec de sages restrictions , dans la loi de Moïse (4); qu'à l'époque de l'étabHssement du christianisme , il était naturel d'appliquer aux Eglises ce droit fondé sur un usage si ancien et si universel; enfin, que ce droit, renfermé dans de justes bornes, tend, par sa nature, à entretenir parmi les peuples un profond respect pour le lieu saint et pour la Divinité même , et à prévenir une multitude d'excès également funestes à l'ordre public et à la sûreté des particuliers (2). Sans doute on peut

(1) Numer. xxw.

(2) Il faut corriger d'après ces observations, les Annales du moyen

bornes.

abuser de ce droit comme on abuse tous les jours des institutions même les phis utiles et les pbis légitimes; mais les abus ne doivent pas nous empêcher de reconnaître les grands avantages qui résultent de ce droit. Dans l'enfance de la société surtout , et généralement chez tous les peuples peu avancés dans la civilisation , rien n'est plus avantageux que le droit d'asile, pour suppléer au défaut des lois et du gouvernement ; pour arrêter la violence des particuliers, qui s'imaginent communément avoir le droit de se faire justice par eux-mêmes ; enfin, pour prévenir ou modérer les premiers mouvements d'une vengeance souvent injuste, et toujours dangereuse (I). ÎMonlesquieu lui-même , frappé de ces considérations, n'a pu s'empêcher d'admirer, sur ce point, la sagesse des lois de Moïse, et d'approuver généralement le droit d'asile, pourvu qu'on y mette les restrictions nécessaires pour en prévenir les abus. « Comme la « Divinité, dit-il (2) , est le refuge des malheureux, et qu'il ' n'y a pas de gens plus malheureux que les criminels , on a « été naturellement porté à penser que les temples étaient « un asile pour eux; et cette idée parut encore plus natu- « relie chez les Grecs, où les meurtriers, chassés de leur « ville et de la présence des hommes , semblaient n'avoir « plus de maisons que les temples , ni d'autres protecteurs « que les dieux. Ceci ne regarda d'abord que les homicides in- « volontaires ; mais lorsqu'on y comprit les grands criminels, « on tomba dans une contradiction grossière : s'ils avaient « offensé les hommes, ils avaient, à plus forte raison, of-

« fensé les dieux Les lois de Moïse furent très-sages.

H Les homicides involontaires étaient innocents; mais ils

âge, t. VII, p. 337, etc.—Hegewisch, Hist. de Charlemagne, pag. 176, etc. — Gaillard, Hist. de Charlemagne , t. ii, p. 105, etc. —De Pouilly, Dissert, sur l'origine et les progrès de la Jurid. ecclés. ( Mém. de l'Acad. des inscrip., lom. xxxix, iii-4^ p. ô76, etc.)

(1) Voyez, à l'appui de cos observations , Bernardi , De l'Origine et des Progrès de la Législation française, liv. i,chap. Il, p. 76. — Lingard , Antiquités de l'Église Anglo-saxonne, chap. 3, p. 116, etc.

(2) Montesquieu , Esprit des LoiSf liv. xxv, chap. 3, vers la fin.

« devaient être ôt6s de devant les yeux des parents du mort ; (( il établit donc un asile pour eux (1). Les grands criminels « ne méritent point d'asile : ils n'en eurent pas. Les Juifs « n'avaient qu'un tabernacle portatif, et qui changeait court tinuellement de lieu ; cela excluait l'idée d'asile. Il est vrai « qu'ils devaient avoir un temple; mais les criminels, qui « y seraient venus de toutes parts , auraient pu troubler le « service divin. Si les homicides avaient été chassés hors du (( pays, comme ils le furent chez les Grecs, il eût été à (( craindre qu'ils n^adorassent des dieux étrangers. Toutes « ces considérations firent établir des villes d'asile, où l'on « devait rester jusqu'à la mort du souverain pontife. » La lecture attentive de l'histoire suffit pour se convaincre que , dans la loi nouvelle, comme dans l'ancienne, les ministres de la religion , et les souverains pontifes en particulier, loin d'abuser de leur autorité, pour soutenir ou étendre imprudemment le droit d'asile, ont de tout temps concouru avec les princes, pour en corriger les abus, et même pour le restreindre de plus en plus, à mesure qu'il devenait plus abusif et moins nécessaire au maintien de l'ordre public (2).

§ V. Pouvoir judiciaire des évêques , en matière tetnporelkf sous les empereurs chrétiens (^).

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