Parmi les avantages temporels que l'Église retira de la
^Ti^w/lr protection des empereurs chrétiens , on doit surtout remar-
0eei€suuti4fuei, ^^^^^ ^ prfviléges bonorifiqucs ou utiles , qu'on a depuis
nommés immunités. On en trouve l'origine dans une lettre
(I) I Tiiïï. VI, 8.
i%) Saint J«an Chrys., Homil IX in Epist. ad PJUHpp., n. 5.
(3) Idem, Homil. I in Epist. ad Tit„ n. 4.
(4) Cod. Theodos. avec les Commentaires de Gode/tûy, lib. xi, lit. 16; lib. XVI, tit. 2, «te.— Cod. Jwtin.f lib, i, tit. 3» 3, 4, 11-14; et alibipas- ^m. ^Thomassin, Ancienne et nouvelle Discipline, t. in, liv. i, chap. 33
ihtaopugtioit. 149
adrettée par Constantin , dès Fan 515, au proconsul d'A<frique Anulin. « Comme il est constant, dit ce grand t prince , que le mépris de la religion chrétienne , qui ho- « nore Dieu d'une manière si parfaite, a causé les plus n graads maux à Tempire; tandis que la fidélité à l'em- • braasf^r et à la pratiquer est, par la bonté divine , une « source de prospérité pour TEtat comme pour les partif euliers; j'ai résolu de récompenser ceux qui se consacrent « au soutien de cette auguste religion , par la sainteté d^ « leur TÎe, et par l'assiduité de leur ministère, C'est pour-
■ quoi je veux que tous ceux que l'on appelle clercs , et qui
• sont attachés au service de cette religion , dans l'Église
• catholique dont Cécilien est pasteur (4), et dans l'éteudue
■ de la province qui vous est confiée , soient exempta de ff toutes les charges publiques ; de peur que, par une erreur V funeste, ou par une entreprise sacrilège , on ne les déi tourne du culte divin; et afin qu'ils puissent, en toute I liberté, se consacrer aux fonctions de leur ministère ; car
• je suis persuadé que les hommages qu'ils rendront , pur t ce moyen, à la divine majesté, procureront à l'empire I les plus grands avantages (2). »
Animés par l'exemple de Constantin , et guidés par le même esprit de religion, ses successeurs confirmèrent, et •Dovent même augmentèrent les immunités qu'il avait ac^
•t34.>-I)ei|épicQUPt,i4^r^^ cfil même ouvrage, 3* partie, chap, 7, — Bnshani , Qiiginw et tmtiqwtates eocleêi(ut%c(B^ t, n . lib. v> cap. 3 et 3. wHoel Akxaii4i«» ifûl- Mccles- *ceeuH iv, cap. 5, art. \2 ; Uist. $wculi \ eap. e, art. 6 ; Bi9t. sœc. vi, cap. 6, art. 7. r^ Naudet , Des ChangewanUapéréi dans Voéminisirationde l'Empire, t. ii, chap. 3, p. 40, etc. •^Dupuy , Traité de la Jurisp. crimin., i^ partie, chap. 9 , Si etc. (à la •iritedu Traité des libertés de rJÉglise gallicane), -r-^B^f^ieip, l)iction' Théet., art. Immunités^
(1) Cédlien était alors évèque dç Carthage, et en cette qualité roétropoUtMD de ]a Province (f Afrique, c'e^t-Mirt, de l'Afrique occidentale. Voyez, àee iujet, BaadraDd, Geogr, Sacra, lib. iv, pag. 79,-^ Àpparatus ConcU. Appené. Geogr. epise., eap. 12.
(1) Bueeb., BiU. Sectes», lib. %, eap. 7.-^Fleury, Ifist.EccU, t. ui, liv. x, a. i.^D. OeiUief , Bist. des Auteurs eeclés., i, i? , p. 160 et 170. •- Çga^ ment, de Gadafroy sor la Cad, Iheoé^., Ub. %yu tid h Pt U
H 4 INTEODIIGTION.
cordées à l'Église. Quelquefois cependant ils crurent devoir les restreindre , soit à raison des besoins de TÉtat , soit pour d'autres considérations d'intérêt public. Nous n'entreprendrons pas d'exposer ici en détail les vicissitudes du droit romain sur cette matière , dont l'entier éclaircissement présente quelques difficultés , qui ont beaucoup exercé les savants (4). Il suffit à notre objet de montrer, dans le droit romain, Vorigme des immunités ecclésiastiques y auxquelles la libéralité des princes chrétiens a donné, dans la suite, une si grande étendue. Nous nous bornerons donc à indiquer, en peu de mots, les principales immunités, soit personnelles, soit réelles, du clergé, sous les empereurs chrétiens (2). imi^nitét ^^ ^^ immunités personnelles dont jouissait alors le penoim^tu*. clergé, peuvent se rapporter â quatre principaux chefs :
4 ^ V exemption des fonctions curiales ou municipales (5j. La lettre déjà citée de Constantin au proconsul d'Afrique Anulin , montre l'origine et les principaux motifs de cette immunité , qui fuf depuis expliquée et confirmée dans un grand nombre d'édits, par Constantin et ses successeurs.
(1) Cette matière parait traitée avec beaucoup de €oia et de solidité par Bingliam^ttM suprà. Cet auteur peut servir à corriger, sur quelques points, le P. Thomasain {tUn suprà)^ et même le savant Commentaire de Godefroy sur le Code Théodosien,
(2) On appelle immunités personnelles , celles qui regardent directement les pciisoniies ; et immunités réelles, celles qui regardent directement les biens.
(3) Dans Tannée même qui suivit sa conversion au chrisUanisme , Constantin rendit une loi qui suppose Vimmunilé dont il est ici question, d^ établie par Taiitorité de l'empereur. Voici le texte de cette loi , adressée à un gouverneur de province : « Hasreticorum factione comperimus Ecclesia
' « catholicœ clericos ita vexari , ut nomination! bus {ad publiea munera) « seu susceptionibus aliquibus ( eorumdem munerum ) quas publicos « mos exposcit , contra indulta sibi privilégia prcegraventur. Ideoqne « placet , si quem tua Gravitas invenerit ita vexatum , eidem alium sub- « rogari,et deinceps à supradictsn religionis hominibus (clericis nempe) « bujusmodi injurias prohiber! . » Cod^ Theod., lib. xvi, lit. 2, n. 1.
Cette loi Tut confirmée. Tan 319, par une autre loi de Constantin, conçue en ces termes : « Qui divino cultui ministeria religionis impendnnt « (id est, hi qui clerici appellautur), ab omnibus omnind muneribus excu- « sentur; ne sacrilego livore quorumdam, àdivinis obsequiis avocenlur.» IM., n. 2. Voyez sur le même sujet, les n. 7, 9, il, 16, 24, etc., du même titre. — Fleoryi Sist, EccU, t ui. Ut. x, n. 2 et 40; liv. xi» n. 46.
mTftODUGTlOK. 145
Cette eiemptiou , dont jouissaient depuis longtemps les pontifes païens, était alors très-recherchée , même par les personnes d'un rang et d'une fortune distingués y à cause des embarras et des dépenses qu'entraînaient un grand nombre de fonctions curiales ou municipales. Ces embarras et ces dépenses étaient si considérables, que ceux qui étaient choisis par les villes ou par le prince pour remplir ces fonctions , mettaient souvent en œuvre toutes sortes de moyens pour les éviter (4).
2® Lexempiion des servitiides personnelles , principalement de celles qu'on appelait fonctions viles ou sordides , et dont les personnes distinguées dans TÉtat, par leur rang ou leur naissance, étaient ordinairement exemptes (2). Telles étaient certaines corvées, généralement imposées aux particuliers pour le service de l'État , par exemple , pour l'entretien des chemins publics , le service des postes , le logegement des troupes ou des officiers du prince dans leurs Toyages , etc. Plusieurs de ces corvées supposaient , dans
(1) Godefroy , Comment, sur le Code Théodos., liv. xiL Préambule du titre 1.— BengDot, Bist. de la destruction du Pagan. en Occident, 1. 1, p. 77, 78, 93.
(2) On trouve dans le Code Tkéodosien plusieurs constitutions de Vttti" pereur Constance sur ce sujet. Nous citerons seulement quelques-unes des plos remarquables. La première , adre^e à tous les clercs , est conçue en ces termes : •< Juxta sanctionem (seu legem) quam dudum meruisse per* « hibemini , et vos et mancipia vestra nutlus novis collationibus obligabit ; e 8cd Tacatione gaudebitis. Praeterea neque hospites suscipietis; et si qui «de vobis, atimoniœ causÂ, nogotiationem eiercere volunt, immunitate « potientur. » Cod. Theod. lib. xvi , tit. 2, n. 8.
Cette immunité fut étendue et confirmée par une constitution postérieure des empereurs Constance et Constant , adressée à tous les évéques de leur territoire , et conçue en ces termes : « Ut Ecclesiarum cœtus concursu po- « paloram frequentetur, clericis ac juvenibus (i. e. clericontm ministris) « praebeatur immunitas; repellaturque ab liis exactio munerum sordide- « mm; negotiatorum dispendiis minime obligentur, cùm certum sitquœ- K stus quos ex tabemaculis atque ergastcriis coltigunt , pauperibus profu- « turos. Ab borainibus etiam eorum qui mercimoniis student, cuncta di- « spendia (amovenda) esse sancimus. Parangariarum quoque (seu ctirsûs ■ publia) parili modo cesset exactio. Quod et conjugibus , et liberis «eorum, et ministeriis, maribus pariter et fœminis, indulgemns; quos à « censiboB etiam jubemus perseverare immnnes. » Ibid., n. 10. Voyez, pour on plos ample dé?ek>ppement, lib. xi, tit 16, n. 15, 18^ 21, 22.
146 CfnODUCTlON.
ceux qui les exerçaient par eux-mêmes, l'exercice de quelque métier ou art mécanique , ordinairement réservé aux personnes de basse condition.
S^ L'exemption de la capitation ou des impôts personnels (4). Cette immunité, accordée d'abord à TÉglise romaine par Constantin , fut depuis étendue à tout le clergé catholique» par ce prince et par ses successeurs. Valentinien I^ retendit même aux vierges, aux veuves et aux diaconesses (2). Ce qui semble plus étonnant au premier abord , c'est que cette exemption s'appliquait même aux clercs qui faisaient le négoce , à leurs femmes, à leurs enfants et à leurs serviteurs (5). Voici quelle fut l'occasion et le motif de cette disposition. Il est certain que l'Église permettait alors aux clercs de se procurer , par le travail ou le négoce , les moyens desubsister honnêtement, et de faire des aumônes plus abondantes [^). Ce fut pour entrer dans ces vues de rËglise, que les premiers empereurs chrétiens accordèrent aux clercs l'immunité dont il s'agit. Toutefois , pour prévenir les abus qu'elle pouvait occasionner , l'empereur Constance déclara qu'elle regardait uniquement les clercs qui se bornaient à un petit traGc , et non ceux qui seraient inscrits sur le rôle
(1) Cad. Theodos, lib. xti, t. 2. Outre le d. iO, que iioiis avons cité dans la note précédente, voyez aussi les n. 13 et 14. Mous supposons m, selon le sentiment commun, l'existence de la capilatîon ou de ïimpôl personnel , aous Constantin et ses successeurs. Godefroy, dans son Commentaire sur le Code Théodosien, a fortement combattu cette opinion ; mais il a été généralement abandonné des savants, sur ce point. Bingham , entre autres, nous parait l'avoir solidement réfuté. ( Bingham, ubi suprà ; cap. 3, $ 1. Voyez aussi Naudet, tUn suprà , 1. 1, p. 345, etc. ; t. n , p. 322.
(2) « In virginitate perpétua vi ventes, et eam viduam de quâ ipsa mata* a ritas pollicetur nulli jam eam esse nnpturam, à plebeiœ capitationis injoa riA vindicandos esse decernimus; item pupillos in viriii sexu, usque ad « viginti annos , ab istiusmodi functione immnnes esse debere; muliens an- « tem, donec \irum unaquseque sortitur. » Cad, Theod. lib. xni,tit. 10, B. 4. Voyez aussi le n. 6 du même titre. — Fleury» Bisi. Eccles., t. iv, Jiv. XVI, n. 1.
(3) Cad. Theodos. lib. xvi, tit. 2, n. S, 10 et 14. Nous avons dté les n. 8 et 10 dans la note 2 de la page précédente.
(4) Tbomassin, Ancienne et wmv. Discipline, t. m, Mv. di, chap. 17 et 18. —De Béricourt , Abrégé du même auvroffe » 3* partie, dnp. 17.
OmiODUGnOEf. 14T
des principaux négociants (-1). Celte exemption, même ainsi restreinte , fut enfin supprimée par Valentinien III , è une époque où l'accroissement des biens ecclésiastiques rendait le commerce beaucoup moins nécessaire aux clercs , et où rÉglisc elle-même crut devoir le leur interdire , i cause des abns quMI pouvait entraîner (2).
4^ Enfin , une des principales immunités du clergé , sous les empereurs chrétiens, était l'exemption de la juridiction $iculiére. Nous en parierons plus en détail dans le paragraphe saivant , où nous examinerons quelle était , à cette époque , la jttridica'on ou le pouvoir jiidiciaire des évêqueêy en ma-tiire temporelle.
L'importance et l'étendue de ces immunités ne tarda pas à donner lieu à quelques abus , que les empereurs se hâtèrent de répnmer par leurs édits. On voyait quelquefois des particuliers entrer dans le clergé, sans autre motif que celui de jouir des immunités ecclésiastiques, et surtout pour éviter les fonctions municipales y auxquelles ils étaient sujets par leur naissance ou leur fortune. Pour arrêter ce désordre , Constantin défendit d'ordonner un plus grand nombre de clercs qu'il n'en fallait pour le service de TÉglise , et de les choisir parmi ceux que leur naissance ou leur fortune rendait sujels aux charges publiques ; car il est juste , dit la loi , que les riches portent les charges du siècle , et que les pauwes soient entretenus par les biens des Églises (3). Cette
(1) «Clerici... Ha à sordidis maneribus debent immunes, atqae à coHatione « praestari ( i. e. à tributo negotiatoribus imposito ), ai exiguis admodum ■ mercimomia tenuem aibi Tictum vestitumque conquirent. Reliquiautem^ a quorum Domina negotiatoram matricula comprehendit, eo tempore qao « coUatio cdebraU est (seu instituta est ), negotiatonim mnnia et pensi- « LaUoDes agnoacant ; quippe postmodum clAricoram se cœtibus aggrega- « mut. « Cod. Theodos. lib. xvi, lit. 2, n. 15.
(2) • Jubemus ut cierici niiiil prorsusnegotiatlonis exerceant; si ye- « liol negotiari , sciant se judicibus subditos , clericorum prlvilegio non « muniri. » ValentiniarU Novella 2, versus médium. (Ad calcem Codicis Theodùs. édition dcRitter.t. vi, p. 417.) — Thomassin, Ancienne et »«». Discipline, t. ui, liv. i, chap. 33, n. 5, etc.; chap. 34, n. 4.
(3) Cod. Theodos. lib. xti, lit. 2, n. 3 et 6. « Opulentos cnim, dit cette "tenièreloi, sœcuKflabire nécessitâtes oportet, panperes Ecclesiarum
14ft niTBODtfcrioH*
loi fut cependant modifiée , dans la i^uite , par Tempereor Ck)nstance, en faveur des évéques , et même généralement en faveur des clercs appelés au service de l'Église avec le consentement du conseil municipal , et par le suffrage universel du peuple, qui avait alors une grande influence dans l'élection des ministres sacrés (4 ).
imSIUiuth ^^' ^^ itnmunités réelles du clergé subirent beaucoup neiiu, plus dç variations que ses immunités personnelles , sous les empereurs chrétiens. Constantin exempta d'abord des contributions publiques toutes les propriétés de l'Église (2). Mais cette exemption ne dura pas longtemps ; et tout porte à croire qu'elle n'eut , dans le principe , d'autre motif que la pauvreté des Églises. L'accroissement que leurs biens avaient pris insensiblement sous le règne de Constantin, engagea l'empereur Constance , son successeur , à révoquer cette exemption , et à soumettre aux contribuHoM réelles les biens de l'Église comme ceux des particuliers (5). Cette
R divitiis sastentari. » — Fleury^ ffist. Ecclés.^ toro. m , liv. xi, n. 31. — D. Ceillier, Bist. des Auteurs ecclés., t. ir, p. 175 — Thomaasin, Ancienne et nouv. Discipline, 1. 1, liv. m, chap. 61.
(1) « Solum episcopum facultates soas curiœ, sicat antè fuerat coiistito- « tuin, nullus adigat mancipare ; sed aotistes maneat, nec faciat snbstantias « cessionem. Sanè si qui ad presbyteronim gradua , diacononim etiam seu « siibdiaconorum , cacterorumque ( c/ertcor»m gradus) pervenerint, assi- ■ slente curift, ac aub oblutibus judicis promente consensiim ( cùm eonim R Titam insignem atqoe innocentern esse omiii probitale consliterit)habere R débet (eorwn unusquisque) patrimonium probabilis instituti (i. e. patri' « monium légitimé (icquisitum), nt retineat proprias facultates ; maxime R si totios populi vocibus expetatur. m Cod. Theodos, iib. xn , tit 1 > n. 49, etc. Voyez aussi le Commentaire de Godefroy sur cette partie <iu Code Théodosien.
(2) « Prœter privatas res nostras , et Ecclesias catholiau , et domom R clarissimae memoriae Eusebii ex consule et ex magistro equitum et pedi- R tuiDy et Arsacis régis Armeniorum {utpote, ab antique, Romanorum n /céderait et amici), nemo ex nostrà jussione prœcipuis (i. e. immunibus) a emolumentis familiaris jnyetur substantiœ. » Cod. Theodos. )ib. xi, tit. 1» n. l.Voycï, pour Texplication de cette loi, le Commentaire ûe CMÔeSroy ; et Bingham, ubi suprà , cap. 3, § 3.
(3) « In Ariminensi synodo, super Ecclesiarum et clericoram privilegus R tractalu habite, usque e6 dispositio progressa est, utjuga (i. e. prcedia) R quœ videntur ad Ecclesiam pertinere, à publicd functione cessarent
R (i. e. inmunia esssent); quod nostra yidetur dudum sanctio repulisse
R De his sanè dericis qui prœdia posaident, subUmis auctoritas tua, noa so-
IRTEODUGTION. 1^9
disposition fut toujours maintenue dans la suite , du moins qoaot aux cantribuUans ordinaires. Toutefois, l'empereur Honorius rétablit ou conGrma les immunités réelles du clergé , quant aux contributions et aux charges sordides (i); et cette disposition fut adoptée par Justinien, dans ses Novelles , où il marque , dans un grand détail , quelles sont les charges extraordinaires et sordides dont les biens du clergé sont exempts (2).
Indépendamment des immunités réelles et personnelles dont jouissait le clergé, dans toutes les parties de Tempire , quelques Églises particulières avaient obtenu , à raison de leur dignité ou de leurs besoins , des immunités beaucoup plus étendues. L'empereur Théodose le Grand, pour honorer les lieux saints de la Palestine, voulut que les laïques mêmes préposés à la garde de ces saints lieux , fussent exempts , comme les clercs, des contributions personnelles (5). Quelques
« lùm eos aliéna jaga nequaqnam statoet excusare (î. e. immunia facere ) ; «sedetiaiD pro bis quœ ipsi poasident, eosdem ad pensitanda iiscalia per- «nrgeri. » Cod. Theodos, lib. x^i, tit. 2, n. lô.
(i) «Piacet, rationabilis concilii (▼erisimiliter A/ricani) tenore perpenao, «districtA moderatione prsescribere, à quitus specialiter necessitatibiu ec- « desiaeorbium ângularam babeantur immunes. Prima quippe illiiis usiïrpa- « tionis contumelia depelleoda est , ne prœdia usibas cœlestium secrelorum 0 (i. e mysteriorum) dicata, sordidorum munerumfœce vexentur; nullA "iugatione(i. e. mensurâ pensUatianis) qate talium privilegionim sorte « gratulator, mnniendi itineris constringat injuria; nihil exlraordinariuin «ab hAc(j«^a/io?ie)!superindictitiuniyeflagitetur; nulla pontium instau- «ntio; nnlla translationum sollicitudo gignalur; non aurum caeteraque « talta (ad lustralem collationempertinentia, sive adcensumnegotiatort" « (nu impontum) poscantiir. Postremè nihil prœter canonicam illationem
* (i. e. ordinarhim tribiUum) quod adventitiœ necessitatis sarcina repen- «Una depopoMerit , ejus tunctionibus adscribatur. Si quis conUayenerit, ■ po6t dei)itae ultionis acrimoniara , quœ erga sacrilegos jure promenda est , > aiKo perpetuie deportalionis uratur. » Cod. Theodos, ibid.y n. 40. ^ Fleory, Hist, Seelés., t. v» li? . xxui» n. 4.
(2) JiistiDiani Novellœ 37, 43, 131, etc.
(3) a unifersoa quos constiterit custodes ecdesiarum esse yd sanctomm « loeoram, ac religiosis obsequiis deseryire, nuUios attentationis (i. e. one-
• m, 8ea munetis personalis) molestiam susiinere decernimus. Quis enim «capite censos patiatur esse devinctos, qnos necessariè inteliigit suprà me- •morato obsequio mancipatos? » Cod. Theodos. lib. xvi, tit. 2, n. 20. •— flniry, Bist. JEcclés.y t. iv, liv. xyui, n. 9. — Bingham, t<2>t suprà, lib. iir^ «P 13,$2.
U pantt, d'après cette loi de Théodose, qu'il y avait alors un certain
iSO IHTBODUCTION.
années après , les empereurs Honorius et Théodose le Jeane exemptèrent de tout impôt réel les Églises de Thessalonique» de Constantinople et d'Alexandrie , a condition cependant qu^ellcs ne profiteraient point de cette faveur pour prendre sous leur protection les biens des particuliers, soit clercs, soit laïques , et les faire ainsi participer à la même exemption, au détriment de rÉtat (4). Justinien accorda , dans la suite , une nouvelle exemption du même genre à TËglise de Constantinople , en considération des dépenses qu'elle était dans i'usage de faire, pour la sépulture gratuite d'un grand nombre de pauvres (2). Nous ne voyons pas que TËglise romaine ait alors obtenu de semblables exemptions. Il y a tout lieu de croire que les grandes richesses dont elle jouissait , par suite des libéralités de Constantin et de ses successeurs, ôtaient aux empereurs l'idée de lui accorder, relativement aux contributions publiques ^ d'autres immunités que celles dont jouissaient généralement toutes les Églises de l'empire.
91/ Mais ce qu'il importe aurtout de remarquer ici , c'est
fodM**"" qu'au milieu des fréquentes variations que subirent les '""T'u,'"' immunités ecclésiastiques , sous les empereurs chrétiens ,
nombre de Gardiens établis dans les lieux saints de la Palestine, soit poor veiller à la garde de ces saints lieux-, soit pour maintenir l'ordre parmi le grand concours de pèlerins que la dévotion y attirait habltueUemeut. On trouve des détails intéressants, sur ces anciens pèlerinages, dans Gretser, De Cruce, 1. 1, lib. i, cap. 73 et 76. Voyez aussi Micliaud, Hist, des Croisades^ 4' édition, 1. 1, p. 1 1, etc., 546, etc.
(i) L'exemption dont il s'agit fut accordée à l'Église de Thesaaloniqne, par une loi de l'an 424, qui déterminait la quotité des impôts pour la Hacé* doine, dont Thessalonique élaitla yiUe capitale. L'exemption accordée à c^tte ville est conçue en ces termes : <t Sacrosancta Thessalonicensis Ecclesia civi- « tatis eicepta ; ita tamen ut apertè sciât propriae tantiinimodè capitatioiûs R modum beneficio mei nnminis sublevandum; nec extemorum (seu extra- « neorum ) gravamine tributorum rempublicam ecclesiastîci nomim R abusione Uedendam. » Cod. Theodos. lib. xi, tit. i, n. 33. Une semblable exemption avait été accordée, quelques années auparavant (en 415), aux églises de Constantinople et d'Alexandrie, par une loi d'Honorius et de Théodose le Jeune, dont nous croyous inutile de rapporter les propi es expressions. Cod. Theod. ibid,, tit. xxiv, n. a. — Bingham, ubi suprà, lib. v, cap. 3» $3.
(2) Jttstiniani HoteUa 43, cap. 1.
nfTBODUGTION. 151
l*Églis6 ne faisait aucune difGculté de se soumettre en cette néme im matière , aux lois mêmes qui lui étaient moins favora- biM ea blos. Cest ce qu'on vit en particulier depuis la loi de Tenipereur Constance , qui avait révoqué les immunités réelles accordées au clergé par Constantin. Les évèques» loin de réclamer contre cette restriction, regardaient comme on devoir de conscience, de se soumettre, sur ce point comme sur tous les autres, aux ordonnances des princes, dans Tordre temporel. C'est le témoignage que leur rend Valentinien I*', dans sa lettre aux évéques d'Asie , pour la confirmation du concile d'Illyrie. Entre autres éloges qu'il fait des évéques catholiques, il les loue de ce qu'tl5 ne sont pas moins fidèles aux lois des princes temporels qu'à celles de Dieu luimime , et de ce qu'ils payent exactement les tributs établis par les lois (4). Saint Ambroise reconnaît expressément la même chose , dans son Discours contre Auxence , où il réclame avec tant de fermeté contre les instances de Valentinien le Jeune, qui demandait une Église pour les Ariens. Le saint docteur , pour montrer que son refus n'a d'autre motif que l'intérêt de la foi , déclare qu'en toute autre matière , il fait profession , avec toute l'Église , d'obéir aux ordres des empereurs, et qu'il se croit particulièrement obligé à payer les impôts qu'ils ont coutume de lever sur les terres de l'Église, i Si l'empereur , dit-il, demande un tribut, nous ne le
« refusons pas : les terres de l'Église le payent Nous
« àonmns à César ce qui est à César , et à Dieu ce qui est « à Dieu. Le tribut appartient à César, on le lui paye; « mais TËglise appartient a Dieu , elle ne peut être donnée «àCé8ar(2). »
Faute d'avoir fait attention à la dernière partie de ce texte,
(1) Theodoret, Hist. Ecoles., lib. iv, cap. 8.
(2) « Si tributum petit (imperator), non negamus : agri Ecclesiœ solvont
« tribtitum Solvimiis quœ sunt Cœsaris Cœsari, et quœ sunt Dei Deo.
■ Tributum C4e8aris est , non negatur ; ecclesia Dci est, Caesari utique non • débet addici. » S. Ambroise, Serm. contra Auxentiunip n. 33 et 35. (Ad ca/cem Spistol. 21, Operum tom. n.) ,
159 INTBODUCTIOK.
que nous avons soulignée, le cardinal Baronius , et aprëslui un certain nombre de théologiens et de canonistes, pensent que saint Ambroisc ne parle pas ici d'une obligation rigoureuse, mais d'une obligation de simple convenance, fondée sur la douceur chrétienne, qui prescrit, en certains cas, aux fidèles, de se laisser dépouiller injustement, plutôt que de contester (i). Mais il suffit de lire attentivement et sans préjugé les paroles de saint Ambroise , pour voir quMl parle ici d'une obligation rigoureuse y fondée sur le précepte de Notre-Seigneur : Rendez à Cisar ce qui appartient à Cisar, et à Dieu ce qui appartient à Dieu (2).
Saint Grégoire le Grand témoigne les mêmes sentiments, dans plusieurs de ses lettres (5). Quelque zélé quMl fût pour les immunités accordées par les princes à l'Église et à ses ministres, il suppose et reconnaît souvent l'obligation de payer les tributs, qui, d'après les constitutions impériales, se levaient alors sur les terres de l'Église. Dans une de ses lettres au défenseur de Sardaigne (4) , il lui recommande de
(0 Baronius, Annales, tom. it, anno SS7, n. If, etc.
(2) Matth. XXII, 21. Le passage de saint Ambroise, que nous Tenons de citer, semble, au premier abord, difTicile à concilier avec le ian^e qu'il tieot dans une de ses lettres , à l'occasion du tribut payé par i>iotre-Seigneur. (Matth. xTit , 26.) Saint Ambroise, expliquant ce passage de l'Evangile, parait croire que Jésus-Christ et ses apôtres étaient naturellement exempts de l'obligation de i^ayer les impôts, et ne les payaient que par condescendance, pour ne pas scandaliser les Juifs. (S. Ambroise, Epist. 7, n. 17 et 1 8, Operum, tom. n.) Mais si l'on examine attentivement l'objet et la suite de cette lettre, on verra que l'exemption dont parle ici le saint docteur, en tant qu'elle s'applique aux apôtres et aux ministres sacrés en général, doit se prendre pour une exemption de pure convenance, très-compatible avec Yobl'tgation rigoureuse que le saint docteur reconnaît ailleurs si clairement dans son Discours contre Auxence, et qu'il prouve par le sens littéral de ces paroles du Sauveur : Rendez à César ce qui est à César.
La difficulté de concilier ces deux passages a donné lieu au P. Thomassinde s'exprimer là-dessus d'une manière si embarrassée, qu'elle permet à peine de comprendre quels sentiments il attribue h saint Ambroise sur robligation imposée aux clercs de payer les impôts. i.Thumassin, Ancienne et nouvelle Discipline, t. m, liv. i, cbap. 33, n. 10, etc.)
(3) Thomassin, ibid., chap. 34, n. 10, etc.
(4) On donnait alors le nom de défenseurs, a\\\ administrateurs des patrimoines de l'Église romaine, situés en divere pays. Voyez Zaccaria, De rébus
IHTBOBVCnON. 153
foire bien cultiver les terres de V Église , afin qu*elles soient m état de payer les impôts (j^). Ailleurs, il oblige des religieux de Palerme à payer les impôts qu'oo exigeait d'eux , diaprés les lois alors en vigueur (2).
Tous ces détails sur l'origine et les vicissitudes des immu- ^^^J*^ ^, fâtis ecclésiastiques, sous les empereurs chrétiens, peuvent ,„J**^*"j.^ servir â corriger une erreur assez grave de Baronius , sur cette matière. Cet auteur avance avec confiance, que, depuis la conversion de Constantin , aucun empereur n'a exigé les impôts du clergé , excepté Julien l'Apostat, Valens , attaché à la secte des Ariens , et Valentinien le Jeune, dominé par Timpératrice Justine, qui était dévouée au même parti (5). Il résulte, au contraire, des témoignages et des faits que Doas venons de rapporter, quêtons les empereurs chrétiens, depuis Constantin jusqu'à JustinieU; ont exigé du clergé des contributions plus ou moins fortes ; que les empereurs même les plus religieux , tels que Gratien et Théodose le Grand , suivirent , à cet égard , l'usage établi par leurs prédécesseurs; et que les saints docteurs, loin de réclamer contre cet usage , se croyaient obligés , en conscience , à y conformer leur conduite.
Nous remarquerons aussi, en passant, l'importance de ces 93. . faits, pour éclaircir la question agitée entre les théologiens tbéoiogiqaa
ad Bist. et AntiqtUt. Eccîesiœ pertinentibns, tom. ii, Dissert. 10» cap. 5, S 2.— Dacange, Glossarium ir^flmœ Latin., verbo De/ensor. —S. Greg. Epiitol. Hb. V, Epist, 29.
(1) «Ut pofisessiones EcclesîaB ad tri buta sua BoWenda idoneœ exis-
«tanl. » S. Greg. Epistol. lib. ix, Epist. 64.
(2) Voici ce que saint Grégoire écrit sur ce sujet à Zittanos, maître de la miliee de Palerme : « EpîstolasveatraSjGraeco sermone dictatas, me indico susce- • pisse, in qulbos dicilis qnod qaaédam religiosa loca responsum (i. e. saiiS' ^Miionemieusoluiionem) juri publico, de rebasei conipetentibiia, reddere
« conlemnant. Quœ res me omninô contristavit Proinde FauUnodefen-
" sori qoae scripserim Gloriae Testrœ transmis!, ut ipse religiosos quosque în > Panormitanis partibns apad eiectos judices venire compellat , et saorum ■actDumrationem reddant. » S. Greg. Epistol. lib.x, Epist, 27.
(3) Baronius, Annal, tom. iv, anno 387, n. 11 et 14. Cette erreur de Baronius est relevée avec beaucoup de dureté par Binghara, ubi suprà, lib. t, <^-3,$iet4, pag.227et236.
154 nmODUGTIOH.
voHgùiedes et ics canonistes , mr Vorigine deê immunitis ecclisiasti' édUiràé'par ques (\). Le seutiDient commun des théologiens est, qu'elles sont uniquement fondées sur le droit positif-humain ^ les canonistes, au contraire, pensent communément qu^ elles sont fondées sur le droit divin, naturel et positif. Entre ces deux sentiments , le cardinal Beliarmin croit pouvoir établir une opinion mitoyenne , qui lui semble propre à les concilier. Selon cet habile controversiste , les immunités ecclésiastiques ne sont pas de droit divin , en ce sens qu'elles soient fondées sur un précepte divin proprement dit, et formellement exprimé dans V Écriture , mais uniquement en ce sens qu'elles se déduisent, par une conséquence naturelle , de certains exemples de TÉcriture, tels que celui du patriarche Joseph , qui exempta de toute contribution les prôlres égyptiens (2), et celui du roi de Perse Artaxerce, qui accorda la même exemption aux prêtres israélites (5). Selon le même auteur, les immunités ecclésiastiques ne sont pas de droit naturel , en ce sens qu'elles appartiennent aux premiers principes, ou aux conséquences prochaines et nécessaires du droit naturel , mais uniquement en ce sens qu'elles sont tout à fait convenables et conformes à l'équiti naturelle; ce ne sont point, ajoute-t-il, des conséquences évidentes et absolument nécessaires du droit naturel , mats des conséquefices obscures et éloignées^ qui ont besoin d'être déterminées par les lois humaines; et elles sont en effet déterminées , pour le fond , par le droit des gens , ou par le consentement unanime de tous les peuples^ qui ont toujours accordé aux ministres sacrés des immunités plus ou moins étendues.
Il n'entre pas dans notre plan d'examiner jusqu'à quel point ces explications sont propres à concilier les divers sentiments des théologiens et des canonistes sur cette matière ;
(1) Beliarmin, Cmtrov. de Cleiicis, cap. 28 et 29. {Operum, tom. n.)
(2) Gènes, xlvii, 22.
(3)IE8dr.TU,24.
niTBODUGTIOXf. 155
maïs il résulte assez clairement , des faits que nous avons rapportés^ qu'on ne peut regarder les immunités ecclésiastiques comme fondées sur le droit divin proprement dit , et qu'elles sont uniquement fondées sur le droit positif-humain^ au moins dans le sens où l'explique le cardinal Bellarmin. En effet , il est certain que ces immunités ont subi , sous les empereurs chrétiens, de nombreuses variations; que TÉglise ne faisait aucune difficulté de se soumettre aux diiïérentes lois des empereurs sur cette matière , lors même qu'elles lui étaient moins favorables ; et que, loin de réclamer contre les lois qui restreignaient ses immunités , elle regardait comme une obligation rigoureuse de se soumettre, sur ce point, comme sur tous les autres, aux ordonnances des princes, dans Tordre temporel. Or, il est aisé de voir combien tous ces faits seraient difficiles à concilier avec le sentiment qui représente les immunités ecclésiastiques comme appartenant au droit naturel ou divin proprement dit , que toutes les puissances de la terre sont obligées de respecter , loin d'y pouvoir jamais déroger. On voit , au contraire , combien les mêmes faits sont faciles à concilier avec le sentiment qui regarde les immunités ecclésiastiques comme fondées uniquement sur le droit positifs dans le sens ou l'explique le cardinal Bellarmin (A).
III. On peut rapporter aux immunités réelles du clere[é , 94. sous les empereurs chrétiens , le droit d asile, c est-a-dire, aoaoripihe. le droit accordé aux accusés qui se réfugient dans J'Église , ou dans quelque autre lieu saint , de ne pouvoir y être poursuivis, du moins pendant un certain temps, et par certaines personnes (2). L'origine et la nature de ce droit sont très- Ci) On peut voir, à l'appui de ces observations, Pey, De V Autorité des deux Puissances f 3" partie, chap. 3, § 7, tome m, pages 138, 525; et alibi passim.
Us mêmes observations peuvent servir à corriger quelques assertions exagérées de l'abbé Bonnaud, sur cette matière , dans son ouvrage intitulé : déclamations pour l* Église Gallicane , pages 308 - 347 ; et alibi fossim.
(2) Cod. Theod. llb. ix, til. xlv. — Cod, Justin, Ub. i, tlt. xu. — Tlio-
156 nmiODQcnoif .
bien expliquées dans un Mémoire sur ce sujet, lu, en 4744 » à rAcadémie des inscriptions, parFr. Simon, Tun des académiciens les plus distingués de cette époque. « Dès que les « hommes, dit-il (4), ont commencé a invoquer l'Auteur « de la nature, qu'ils lui ont élevé des autels et offert des ff sacrifices , pour le reconnaître comme l'arbitre souverain « de leur sort et implorer son assistance ; ils l'ont regardé « comme présent, d'une manière particulière, dans les lieux c où Ton célébrait ses mystères , et ont appréhendé d'y pa- « raitre inflexibles pour les autres, lorsqu'ils tâchaient de le « fléchir pour eux-mêmes. Cette crainte respectueuse les « disposa à traiter favorablement ceux qui venaient s'y ré- « fugier , et à empêcher qu'on ne leur fit violence. C'est en a quoi consiste proprement le droit d'asile , » comme l'au^ teur du Mémoire l'établit solidement par l'histoire des Asiles chez les peuples anciens. Il i-ésulte clairement , des détails de cette histoire , que le droit d'asile n'a pas été établi pour mettre les criminels à l'abri des poursuites de la justice, mais pour ouvrir aux innocents un lieu de refuge , pour mettre les accusés à couvert de la violence et des voies de faits, et pour laisser aux juges le temps d'examiner mûrement les délits, avant de leur infliger la peine convenable. gs. Tels furent aussi les motifs qui engagèrent les empereurs
parles chréticus à transporter aux églises le droit d'asile, dont
empereurs, ... , . , ,.
avec jouissaient auparavant les temples et quelques autres lieux
triciioDt. consacrés au culte des divinités païennes. Il serait difficile de
dire si ce droit fut attribué d'abord aux églises par une loi
expresse , ou s'il fut simplement regardé comme une consé-
massin, Ancienne et nouvelle Discipline^ tome ii, liv. m, chap. 9S-101.— De Héricoart, Abrégé du même ouvrage, V partie, cliap. 28, § 2. — Bîdgham, Origines et Antiq. eccles., tome m, lib. viii, cap. 11. — Bergier, Dict. Théol.^BTi. ^5i/«. — Van-EspcD, Dissertatio de immunitate locali, scu de asijlo iemplonim. (Operum tom. ii ; ad calcem.)
{{) Mémoire sur les Asiles, dsLH&Yffistoire de l'Académie des inscript.j é<lltion in-12, tom. ii, page 52. L'auleur de ce mémoire est Fr. Simon, conservateur des médailles da cabinet du Roi, mort en 1719, à Tâge de soixante-cinq ans.
ihteodoction. tBI
qdence naturelle da droit dont les temples dn paganisme ayaient joui dans toute Tantiquité. Cette dernière suppositioD, généralement admise des savants, semble confirmée par la plus ancienne des constitutions impériales sur ce sujet, qui est de l'empereur Théodose le Grand (4). Il est à remarquer, en effet, que cette constitution, aussi bien que toutes les autres plus récentes, n'établit point le droit d'asile, mais le suppose déjà établi , et se borne à y mettre de sages restrictions, pour prévenir les abus auxquels il pouvait donner lieu, et pour empêcher qu'il ne tournât au détriment de Tordre public, en assurant l'impunité aux criminels. C'est dans cette vue que les empereurs ordonnèrent de saisir, même dans l'Église, les débiteurs publics, les homicides, les adultères, les ravisseurs, et d'autres criminels notoires, dont il importait à l'ordre public de ne pas différer le châtiment (2).
Le droit d'asile, renfermé dans de justes bornes, était 96. trop conforme aux principes de la douceur et de la charité po» 1^^ chrétienne, pour que le clergé ne s'y montrât pas très-attaché, "'ra'droîu * Aussi voyons-nous les évéques et les conciles témoigner , en général , beaucoup de zèle pour la conservation de ce droit , et l'invoquer presque toujours avec succès , tantôt pour défendre les innocents injustement persécutés, tantôt pour implorer la grâce des criminels qui se réfugiaient dans l'Église, ou du- moins pour obtenir l'adoucissement de la peine qu'ils avaient encourue, mais surtout pour empêcher que la rigoear delà justice humaine ne les privât, comme il arri-
(1) « Pablîcos debitor6s(i. e. trihutorum debitores)^ si confagiendiim « ad ecdesias crediderint, aut illico extrahi de latebris oportebit, ant pro « bisipsos qui eos occultare probantar, episcopos exigi (i. e. ad solvendum • compelli.) Sciat igitur prœcelleiis auctoritas tua, neminem debttorum ( /m- « bîieorum) posthac à clericis defendendnm ; aut per eos ejus quem defen- « dendum esse crediderint debitum esse sol vendu m. » Cod, Theod. lib n, tit45,D.l.
(2) Cod, Theodos. et Cod. Justin, ubi suprà. — Tables de VHist. Sccl. de Fleary , et de VHist. des Auteurs eeclés. de D. Ceiiiier ; art. A»Us.
166 IKTBODWirOII.
Tait quelquefois, des secours spirituels que la religion offre toujours aux pécheurs , et dont les plus grands criminels ont encore plus besoin que les autres (4). Tels étaient les véritables motifs du zèle que témoignaient habituellement les évèques et les conciles, pour le maintien du droit d'asile. Sans doute, ils n'ignoraient pas lautorité donnée aux magistrats, pour la répression et le châtiment des crimes qui attaquent l'ordre public, ou les droits des particuliers ; et, loin de désirer que ces crimes demeurassent impunis, ils reconnaissaient hautement la nécessité d'user , en certains cas, de sévérité i l'égard des criminels (2) ; mais ils souhaitaient que la fermeté des magistrats , comme celle du gouvernement, fût tempérée par la clémence, et qu'en punissant le péché , on ne oégli* geàt rien pour sauver le pécheur , a6n que le châtiment temporel des coupables pût contribuer à leur salut éternel. C'est ce que saint Augustin explique admirablement, dans une lettre à Macédonius, vicaire d'Afrique, ou il traite à fond cette matière (3). «Voulez-vous savoir , dit le saint docteur, « pourquoi nous intercédons, autant que nous le pouvons, « pour tous les criminels? C'est que tout péché parait par- « donnable , lorsque le coupable promet de s'amender. C'est « votre maxime, et c'est aussi la nôtre. Nous sommes donc « bien éloignés d'a[^rouver le péché , puisque nous vouions « qu'on s'en corrige ; et si nous demandons qu'il demeure « impuni, ce n'est pas qu'il nous plaise; mais c'est qu'en « même temps que nous détestons le crime , nous avons pitié « du criminel; et que plus nous avons d'horreur du mal,
(1) Thomassin, ubi suprà. Les \iesdeS. Augustin, de S. Basile et de S. Jean Chrysosfome offrent plusieurs exemples remarquables de cette charitable intervention des prélats , en faveur des innocents et des criminels. Voyez Fleury et D. Ceiliier, ubi suprà.
(2) voyez les réflexions que nous avons faites plus baut (n. 47 et suiv., page S7, etc. ) sur Tusage modéré des peines temporelles contre Thérésie et les autres délits publics de Timpiété.
(3) S. Augustin, Episl. 153 (a/ià5 54) ad Macedonium, On peut voir l'analyse de cette lettre dans Fleury, ffist. EccL, t. v, Uv. xxji» n. 62. — D. Geillier, Hist des Auteurs eccUs., t. xi, p. 245, etc. -^TbouMsâB^ tiM suprà , cbap. 95, n. 2, etc.
niTKODUCTION. 159
« plus oous craignons que celui qui l'a commis ne meure,
• sans avoir eu le temps de s'amender L'amour que
• D0U8 avons pour les hommes nous oblige donc d'intercéder « pour les criminels , de peur que, du supplice qui finit avec >leiir vie, ils ne tombent dans un supplice. qui ne finira
• jamais. Vous ne devez point douter que la religion n'auto- « rise cette pratique , puisque Dieu même , en qui il n'y a ■ point d'injustice, ce Dieu dont la puissance est sans bornes, « qui voit non-seulement ce que chacun est , mais ce qu'il «doit être dans la suite , ne laisse pas néanmoins,
• comme dit TÉvangile , de faire lever son soleil sur les mé- « citants, et de faire tomber la pluie sur les impies, aussi
«bien que sur les justes Que si parmi ces méchants
« qu'il épai^ne, et à qui il laisse la santé et la vie , il y en « a plusieurs dont il prévoit bien qu'ils ne feront jamais < pénitence , et qu'il ne laisse pas de souffrir avec la même
• patience que les autres, à combien plus forle raison devons- « nous être touchés de compassion pour ceux qui promettent « de s'amender, puisque, encore que nous ne sachions pas
• s'ils seront fidèles à leurs promesses, nous devons toujours
• en bien espérer Il est vrai qu'on emploie très-utile-
« ment la terreur des lois, pour réprimer Taudace et la li- « cence des méchants : cette sévérité est utile, non-seulement «aux bons, qui, par ce moyen, vivent en sûreté parmi les « méchants , mais aux«méchants eux-mêmes , qui , parmi les « justes châtiments qu'on leur inflige, peuvent invoquer Dieu, « et se convertir. Cependant, les intercessions des évêques ne « sont point contraires à l'ordre établi parmi les hommes : elles « ne subsistent même que sur cet ordre ; et la grâce que l'in- «tercesseur obtient pour le coupable est d'autant plus
«grande, que le supplice lui était plus justement dû
« il peut arriver , sans doute , que la grâce accordée à un «criminel qui allait être condamné ait des suites toutes « contraires à ce que nous prétendions. Il peut arriver que t celui-ià même à qui nous aurons sauvé la vie par nos inter-
160 niTBODlICTlOff*
« cessions, Tôte ensuite à plusieurs, et que son audace, « augmentée par Timpunité , abuse de l'indulgence qu'on « aura eue pour lui ; ou que, s'il en profite pour se corriger, « respérance d'une semblable impunité en perde quelques « autres, et les jette dans de semblables desordres, ou même « dans de plus grands. Ces maux, qui peuvent résulter de « nos intercessions , ne doivent pas nous être imputés : on « ne doit mettre sur notre compte que le bien que doos « avons en vue , et que nous tâchons de procurer; car nous « n'intercédons pour les coupables que dans le dessein de « rendre la religion aimable par des exemples de douceur , « afin que ceux que nous délivrons de la mort temporelle « vivent de telle sorte", qu'ils ne tombent pas dans la mort « éternelle , dont personne ne saurait les délivrer. » 97. On voit assez , par ces observations , ce qu'il faut penser
M^dro?, de l'opinion de quelques auteurs modernes, qui représentent ^ iTîUttt^" le droit d'asile comme un fruit de l'ignorance et de la "^' superstition, comme un abus du pouvoir ecclésiastique, enfin comme n'étant propre qu'à favoriser les criminels, en leur assurant l'impunité. On eût évité , sur ce sujet , bien des déclamations , si l'on eût fait attention que le droit d'asile remonte à l'origine même de la société; qu*il a été admis , avec plus ou moins d'étendue , par tous les anciens législateurs, et chez les peuples même les plus civilisés; que Dieu lui-même l'avait autorisé , quoique avec de sages restrictions , dans la loi de Mofse (A); qu'à l'époque de rétablissement du christianisme , il était naturel d'appliquer aux Églises ce droit fondé sur un usage si ancien et si universel; enfin, que ce droit, renfermé dans de justes bornes , tend, par sa nature , à entretenir parmi les peuples un profond respect pour le lieu saint et pour la Divinité même , et à prévenir une multitude d'excès également funestes à Tordre public et à la sûreté des particuliers (2). Sans doute on peut
(1) Numer. xxxv.
(2) Il faut corriger d'après ces observations, les Annales du moyen
nrrftOBucTioK. 16 1
abuser de ce droit comme on abuse tons les jours des institotions même les plus utiles et les plus légitimes; mais les abus ne doivent pas nous empêcher de reconnaître les grands avantages qui résultent de ce droit. Dans Tenfauce de la société surtout , et généralement chez tous les peuples peu a?ancés dans la civilisation , rien n'est plus avantageux que le droit d'asile^ pour suppléer au défaut des lois et du gouvernement; pour arrêter la violence des particuliers, qui s'imaginent communément avoir le droit de se faire justice par eux-mêmes; enfin, pour prévenir ou modérer les premiers mouvements d'une vengeance souvent injuste, et toujours dangereuse {A). Montesquieu lui-même, frappé de ces considérations , n'a pu s'empêcher d'admirer, sur ce point, la sagesse des lois de Moïse, et d'approuver généralement le droit d'asile , pourvu qu'on y mette les restrictions nécessaires pour en prévenir les abus, a Comme la « Divinité , dit-il (2) , est le refuge des malheureux, et qu'il « n'y a pas de gens plus malheureux que les criminels, on a « été naturellement porté à penser que les temples étaient « un asile pour eux ; et cette idée parut encore plus natu- « relie chez les Grecs, où les meurtriers, chassés de leur « ville et de la présence des hommes , semblaient n'avoir « plus de maisons que les temples , ni d'autres protecteurs « que les dieux. Ceci ne regarda d'abord que les homicides in- « volontaires ; mais lorsqu'on y comprit les grands criminels, « on tomba dans une contradiction grossière : s'ils avaient « offensé les hommes, ils avaient, à plus forte raison, of-
t fcnsé les dieux Les lois de Moïse furent très-sages.
« Les homicides involontaires étaient innocents ; mais ils
âge^ t. vn, p. 337» etc.— Hegevdsch, Hisû. de Charlemagne, pag. 176, etc. —Gaillard, HisL de Charlemagne , t. n, p. 105, etc. — De Pouilly, Dissert, sur Vorigine et les progrès de la Jurid. ecclés» ( Mém, de VAcad. des inscrip., tom. xxxix, in-4% p. 576, etc.)
(1) Voyez, à l'appui de ces observations , Bemardi , De V Origine et des Progrès de la Législation française^ Uv. i , cbap. Il, p. 76. — liogard , AMkivUés de J^Eglise ÀngUhsaxonne , cbap. 3, p. 116, etc.
(2) Motttesquiea , Esprit des LaiSy Uv. xxv» cbap. 3, vers la fin.
iea iirraoDtîcTiow.
ff devaient être Atés de devant les yem des parente dtt mort; « il établit donc un asile pour eux [\), Les grands criminels t ne méritent point d'asile : ils n^en eurent pas. Les Juifs n n'avaient qu'un tabernacle portatif, et qui changeait con- « tinuellement de lieu ; cela excluait l'idée d'asile. Il est vrai « qu'ils devaient avoir un temple; mais les criminels, qai << y seraient venus de toutes parts , auraient pu troubler le « service divin. Si les homicides avaient été chassés hors dd (t pays, comme ils le furent chez les Grecs, il eût été à « craindre qu'ils n'adorassent des dieux étrangers. Toutes a ces considérations firent établir des villes d'asile , où I'od « devait rester jusqu'à la mort du souverain pontife, n La lecture attentive de l'histoire suffit pour se convaincre que, dans la loi nouvelle, comme dans l'ancienne, les ministres de la religion , et les souverains pontifes en particulier, loio d'abuser de leur autorité, pour soutenir ou étendre imprudemment le droit d*asile, ont de tout temps concouru avec les princes, pour en corriger les abus, et même pour le res^ treindre de plus en plus, à mesure qu'il devenait plus abusif et moins nécessaire au maintien de Tordre public (2).
S y. Pouvoir judiciaire des éviques , en matière temporelle, sous les empereurs chrétiens (^).