SCB LES SOUVERAINS. — CHAPITRE I

La pénitence publique imposée à Louis en cette occasion, et Tappiication qu'on fit alors à ce prince , des canons qui interdisaient aux pénitents de porter les armes et de se mêler des affaires publiques, étaient sans doute des injustices manifestes, inspirées aux évoques par Tesprlt de rébellion que Lothaire leur avait communiqué. Toutefois , il est à remarquer que leû auteurs contemporains qui blâment plus ouvertement la déposition de Louis, ne contestent pas Texistencc des canons qui interdisaient aux pénitents publics l'exercice des emplois séculiers; ils supposent même ces canons en vigueur; ils blâment senlement l'application qu'on en fit à Louis, pour des crimes dont il n'avait pas été convaincu , et pour lesquels il avait déjà fait une pénitence volontaire, dans le concile d'Attigny (l).

Ce fut néanmoins vers ce temps que les mêmes canons dont es. il s'agit commencèrent à tomber en désuétude. Une lettre de ,omb!î'^l* à Nicolas l^*" à Rodolphe, archevêque de Bourges, vers l'an 866, j^^^^'J^^, offre, à ce que nous croyons, le premier exemple de l'adoucis- ^epuu ' sèment de 1 ancienne disciphne de 1 Eglise latine, sur les effets temporels de la pénitence publique. « Les pénitents qui retour- « ncnt au service des armes, dit le Pape, agissent contre les « règles; mais puisque vous témoignez que cette défense en « ponsse qnelques-uns au désespoir, et d'autres à se réfugier « chez les païens, nous vous laissons la liberté de faire, à cet égard, a ce qui vous paraîtra plus convenable, suivant les circon- « stances particulières (2). > De semblables motifs engagèrent le

âtion , déjà décrétée par l'assemblée des principaux seigneurs do l'armée rebelle de Lothaire. C'est ce qui résulte clairement du récit uniforme des historiens contemporains, selon la remarque des auteurs que nous avons cités dans la note précédente. (Voyez surtout le P. Alexandre , ubi suprà.) Cestà quoi n'ont pas fait assez d'attention plusieurs écrivains modernes, qui attribuent au concile de Compiègne la déposition de Louis le Débonnaire. (Blanchi et Mamachi, ubi suprà.)

(1) Voyez en particulier la Chronique df:ginhard, et l'auteur anonyme de la Vie de Louis le Débonnaire y année 833. Ces deux ouvrages se trouvent dans le tome vi du Recueil des Historiens de France, par D. Bouquet. Les passages que nous indiquons sont cités [>ar le P. Alexandre et par Blanchi, ubi suprà.

(2) « De bis verô qui pro criminibus pœnitentiam gerunt, et ad cingulum « militiœ revertuntur, constat eos contra sacras régulas agere. Verùm, « quia crimina non œqualia sont, |)erhibesque alios liorum, propter nimiam « bebetudinem, in desperationem adisse, alios ob hoc ad paganos fugisse ,

même pape, dans une antre occasion, à relâcher quelque chose de l'ancienne discipline, en faveur d'un certain AVeimar, qui avait tué ses trois fils. Le Pape, en l'obligeant à la pénitence publique, lui défend déporter les armes y le reste de sa vie, excepté contre les païens (l). Un concile tenu à Reims, en 934^ poussa beaucoup plus loin la condescendance , en dispensant des pratiques de la pénitence publique, ceux qui seraient actuellement occupés au service militaire (2).^ Grégoire VU s'efforça de maintenir, sur ce point, l'ancienne discipline, avec les adoucissements que Nicolas I^** y avait apportés (3); mais ses efforts n'empêchèrent pas que la pénitence publique et ses effets temporels ne tombassent de plus en plus en désuétude, en conséquence de Tusage qui s'introduisit, vers ce temps, de la compenser par d'autres œuvres satisfactoires, telles que les aamônes, les flagellations, et les pèlerinages (4}. 69. I^ simple exposition de ces vicissitudes de l'ancienne disci-

nvluir*^ plinc , sur les effets temporels de la pénitence publique , suffit,

n tibi hoc commitUmos decernendiim, nimirum qui loca et tempus regionis » illiiis, inodiimque ciilpœ, necnoo et pœnitentiam , et gemîtus liomînani ad « confessioDem venientlum , pnvsens positus inspicere vales. » NkoUn I £pislola 19 (aliàs 39), ad Rodolphum, n. 4. (Labbe, Conciliorum t. mi, p. 505.) — Fleory , Hist. Ecclés., t. xi, Ht. 51, d. 8.

(1) « Usqne ad diein mortis sine perseveret in jam dicta pmiitealiâ, n alqtie arma , nisi contra paganos , non ferai. » Nicolai I Epiit. 17 (allas b)f ad Rivoladrum Episcopum. (Labbe, ihid., p. 503.)

(2) « Similiter (pœnitentiam agant) omni sexfA fertA per tofuman-

« num , niai redcmerint, aut feativitas oelebris ipsA die accident, Td enm « infirmitate sive militid detentum esse conligerit. » Concilium Remeiue, anni924. (Labbe, Concil. t. ix, p. 581.) — Fleory, Htst. Ecclés., L xi, liv. Liv, n. 57.

(3) « Qiiicunqae miles , vel negotiator , vel alicui olBcio deditns quod « sine peccato exerceri non possit, si culpis gravioribos irrelitus ad pceoi- R lentiam venerit , vel qui bonaalteriùs injuste detinet , vel qui odiiim in « corde gerit , et recogiioscat se veram pœiiitentiam non posse peragere, « per quam ad œternaro vitam valeat pervenire, nisi arma deponat, iillec< riusque non Terat, nisi consilio religiosonim episcoporum pro dcfeiideodà « justilià; vel negotium derelinquat, vel ofiicium deserat, et odlam ex coràe « dimittat, bonaque quae injuslè abstulit restituât. » Concilium Mom. ofod 1078, canone 5 (aliàs 6). (Labbe, ConcU. t. x,p. 373.) Voyei, pour l'explication de ce canon , Chrétien Loup, Décréta et Canones, t. t, p. 151, etc.

{A) Morin^ De Pamit. lib. vu, cap. 7 et seqq. — Ficury, JIfflwrï d« Chrétiens, n. 63. Plusieurs assertions de Fleury, sur celte matière, doiveot être corrigées d'après les ouvrages de Marchelti et de Miuzanlli, que ooof avons Indiqués plus haut, p. 397, note 2.

SUR LES SOWEBAUCS. i— CHAPITRE I. 409

à ce qu'il nous semble, pour distinguer, en cette matière, ce fondé qui appartient au droit divin et à Yinsiitution de C Église, *7/i*î!uw'" d'avec ce qui vient de la libre volonté et de la pure concession ^^J!^^ des princes. On ne peut douter que TÉglise ne possède, de ri^UM. droit divin y et par Tiustitution même de Jésus-Christ, le pouvoir d'infliger aux pécheurs des pénitences proportionnées à la grièveté de leurs fautes. Ce pouvoir a toujours été regardé dans FÉglise comme une conséquence naturelle et immédiate de celui qu'elle a reçu de lier et de délier les pécheurs (l) ; d'où il suit qu'il y a pour ceux-ci une obligation de conscience y d'accomplir les œuvres satisfactoires que l'Église juge à propos de leur imposer^ pour l'expiation de leurs péchés. D'après ce principe, il y avait certainement une obligation de conscience, pour les pénitents publics, dans l'Église d'Occident, depuis le iv^ siècle, d'éviter certains actes et certains emplois civils, que rÉglise jugeait à propos de leur interdire , comme peu conformes à l'esprit de la pénitence publique. Mais, quelque rigoureuse que fût cette obligation de conscience, elle n'entraînait par elle-même , la perte d^aucun droit civil, avant que cette obligation eût été confirmée par l'autorité des princes. Comment, en effet , pourrait-on regarder comme fondé sur le droit divin un effet aussi variable que celui dont nous parlons; un effet qui n'a jamais eu lieu dans l'Église d'Orient, qui n'a pas eu lieu dans l'Église latine elle-même pendant les dnq ou six premios siècles, et qui, dans le temps même où il a été admis, a subi tant de variations et de modifications, selon les temps et leà lieux? Comment supposer que l'autorité de l'Église, sans le concours de la puissance temporelle, ait attaché à la pénitence publique la perte des droits civils, dès le v* on le vi* siècle, tandis qu'à cette époque, et même longtemps après, l'Église reconnaissait hautement, par l'organe des conciles, des saints docteurs, et des souverains pontifes eux-mêmes, la distinction et l'indépendance réciproque des deux puissances; et les représentait comme également souveraines, en tout ce qui est de leur compétence, comme tellement indépendantes l'une de l'autre, que la puissance ecclésiastique n'a pas plus le droit

(1) Matt. xTi, 19; et xTni, 18. Voyez, sur ce poiut, le P. Morin, De Pœnit. lib. ip cap. 3, etc.

chrUtJaniunc.

410 DEUXIÈME PiRTlE. — POUTOIR DU PAPE

de régler les objets de Tordre temporel, que la puissance temporelle n*a le droit de régler les objets spirituels (!)?

Concluons de ces observations que la pénitence publique n'entraînait, par elle-même y la perte d'aucun droit civil , avant que la discipline de TËglise, sur les effets temporels de la pénitence publique, eût été confirmée par la puissance temporelle; ce qui ne parait pas avoir eu lieu avant le vu* siècle (2).

5 IL Effets temporels de l'excommunication (3).

70- L'usage d'attacher à l'excommunication certains effets tem-

'wi/X*^' porels, remonte à l'origine même du christianisme ; toute fadif-

^'**Mtîî»ôr' férence entre la discipline des premiers siècles et celle du moyen

dis ''jrigiM âge, sur ce point, consiste en ce que la première était beaucoup

moins rigoureuse, et fondée sur la seule autorité de l'Église et

de sou divin fondateur ; tandis que la seconde était établie par

l'autorité et le concours des deux puissances. Nous rapporteroos

ici, en peu de mots, l'origine et les progrès de cette discipline,

. (I) On a vu plus haut les preuves qui établissent le fait de cette andeniw tradition, (f* partie, chap. i, n. 9, 10, lô, 28- ) Elle sera de plus en pias établie dans le de chapitre <Je cette seconde partie , art. 1 .

(2) On Toit, par ces observations, ce qu'il faut penser du raiaonoemeot de. quelques théologiens ultramontains , qui ont cru pouvoir établir la jtiridiction au moins indirecte de V Église sur les choses temporelles, par le tx>uvoir que Jésus-Christ lui a donné d'établir la pénitence publique. Oe raisonnement est employé par Mamachi , Origines et Antiquitales Ckristianœ, t. iv, p. 188. — Bianclii, Délia Polizia e delta Podesta délia Chiesa,X. i, lib. ni, § 2 , p. 4ô3, etc. — Rohrbacher, Des Rapports naturels entre les deux Puissances, 1. 1, chap. 13, p. (80.

(3) L'excommunication est une peine spirituelle, infligée par un supérieur ecclésiastique, on par r£glise elle-même , et qui prive, en tout ou en partie , le fidèle des biens spirituels propres aux membres de rÉglb«, tels que la participation des sacrements, les prières publiques, etc. Dans toute société, le souverain , et les magistrats qui^xercent en son nom la Justice, peuvent infliger des peines aux sujets coupables , les priver des biens qu'elle procure à ses enrants dociles , et même les exclure de son sein pour de graves délits. Ces notions de simple bon sens suffiraient pour établir le pouvoir qu'a l'Église de rejeter de son sein les pécheurs opiniâtres. Pour de plus amples dév(>l9ppements sur cette matière , on peut consulter, outre les théologiens et les canonistes, Pey, De V Autorité des deux Puisâance^f t. m, 3« partie, chap. 6, § 2, p. 471. — Bergier, Dictionnaire Théologique , article Excommunication.

SUE LES SOtTEBAINS. — CHAPITBE t. 411

si longtemps en vigueur dans tous les États catholiques de FEorope, au moyen âge (l).

Dès l'origine du christianisme , d'après rinstitution même de Jésus-Christ et des apôtres , Teffet propre de l'excommunication était de priver un Adèle, non-seulement des biens spirituels propres aux membres de VÉglise , mais encore de certains actes du commerce civil, qui dépendent de la libre volonté des particuliers, et dont ils peuvent s'abstenir sans blesser aucun droit : tels sont plusieurs témoignages ordinaires d'amitié ou de civilité, comme manger ensemble , converser familièrement, se saluer mutuellement, etc (2). On trouve de nombreux témoignages de cette ancienne discipline, dans les auteurs ecclésiastiques des premiers siècles , qui la regardaient comme également importante pour préserver les fidèles de la contagion dd mauvais exemple, et pour exciter les pécheurs à la pénitence, par une salutaire confusion (3).

(1) Nous ne connaissons aucun auteur qui ait traité historiquement cette matière, avec un certain développement. OU peut consulter tà-dessus VaH- EftpeD, Tractatus kistoricihcanonieus de CensurU Ecclesiasiicis , cap. 7, $ 2 et 3. (Operum t. ii.)~Dupiii, Traité historique des Excommunica- (ions, I" partie, § 16; 2» partie, § 3. Cependant la hardiesse et la témérité de ces auteurs , sur plusieurs points relatifs au dogme et à la discipline de r£giî8e , demandent qu*0D lise leurs ouvra^avec précaution. Le Traité de Van-Espen parut, pour la première fois, eu 1728, c'est-à-dire. Tannée même où l'auteur fut suspendu de ses fonctions académiques , par le recteur de l'Académie de Louvain, pour son attachement opiniâtre an parti de l'appel. Le second tome du Traité de Dupin fut supprimé , en 1743 , par un arrêt du conseil d'État , à cause des pièces qu'il renfermait en faveur du même parti. (Voyez le Dictionnaire de Moreri, articles Van-Espeû et Dupin.)

(2) » Quod sinon audierit eos, die Ecclesiae; si autem Ecclesiam non « audierit, sit tibî sicut etbnicns et publicanus. » Math, xtui, 17.

«I Nunc autem scripsl vobis non commisceri, si is qui frater nominatur, est « fornicator, aut avarus, aut idolis serviens , aut maledicus, aut ebriosus, « aut rapax; cum ejusmodi nec cibum sumere. » / Cor. v, 11.

K Quod si quis non obedit verbo nostro per epistolam, hune notate, et ne « commisceamini cum illo, ut confundatur. » // Thessal. m, 14.

n Si quis venit ad vos , et hanc doctrinam non affert , nolite recipere eum « indomum,nec ave ei dixeritis; qui enim dicit illi ave, communicat « operibus ejus malignis. « lIJoan. 10, 11. Voyez, sur le passage de saint Matthieu , Maldonat, Menochius, etc. ; sur les autres passages, Estius, Manduit, etc.

(3) Fleury, Mœurs des Chrétiens y n. 24. — Bingham, Origines et Antiguifafes Ecoles. , t. tu, lib. xvi, cap. 2, § 11, etc. — Dugnet, Conférences Ecclésiastiques, 33* Dissert., % 2. ^Bosauet, D^. Declar., lib. i, sect. 2, cap. xjLu, etc.

71. Depuis le yii^ siècle jusqu'au xii*^^ l'usage de la pénitence pn-

^^«!i^** blique étant peu à peu tombé en désuétude, et les désordres se **df»w.Mr** multipliant de jour en jour , par suite de Télat d'anarchie auquel **'"." fr*-"*^* la société était en proie, il était naturel que les deux puissances qu«ntes et cherchassent à suppléer à la pénitence publique , par quelque lemporeift si autro Châtiment qui pût en imposer à des hommes barbares et indisciplinés. La religion étant presque la seule autorité qu'ils respectassent, on ne troufa pas de moyen plus efficace, pour les comprimer, que l'usage des censures ecclésiasiiqiies , et particulièrement de V excommunication. Les souverains eux-mêmes, selon la remarque d'un ancien auteur, ne voyaient pas de meilleur moyen pour contenir dans le devoir leurs vassaux rebelles (1) ; et l'étroite union qui régnait entre les deux puissances, les engagea naturellement à attacher à cette peine sfirituelle des effets temporels semblables à ceux qui étaient depuis longtemps attachés à la pénitence publique.

Telle est, au jugement de Bossuet, la véritable origine des effets temporels attachés à l'excommunication , dans la suite du moyen Age. « Suivant les témoignages de FÉvangile et des « apôtres, dit-il, un excommunié est banni de la société humaine, « en tant que cette société conserve les bonnes mœurs ; mais il « conserve tous les droits que lui donne la loi civile, à moins que « la loi elle-même ne l'ait réglé autrement. Si dans la suite les « excommuniés ont été regardés comme infâmes, intestables, « et inhabiles à certaines fonctions de la vie civile , jusqu'à ce « qu'ils fussent rentrés dans le devoir, cela est venu de ce que

(i) Voyez le témoignage de GuiUaume de Malmesbury , que nous aTons cité plus haut, art. 2, p. 335, note 3. — De Saiut- Victor, Tableau hist. et pittoresque de Paris, t. i, p. 336*344.

A l'appui de ces témoignages, et de tont ce que nous venons de dire sur Teificaclté de Texcommunication , à cette époque, pour prévenir et pour réprimer les désQixlres, on pourrait citer une foule d'exemples remarquables. L'histoire de France en particulier en ofTre un très-grand nombre. Non^ï remarquerons, entre autres, celui du roi Robert, excommunié en 998, pour son mariage incestueux avec Berthe ; celui de Philippe !•'', excommunié en 1094, pour son mariage illégitime avec Bertraile; celui de Philippe II. excommunié en 1198, pour son mariage adultère avec Agnès de Méranie. On pourrait citer un bien plus grand nombre d'exemples semblables, relatifs à des seigneurs, et à des particuliers d'une condition moins relevée. Voyez, à ce sujet, VHist. de V Eglise Gallicane^ t. vi, années 913, 948, 964 (p. 446, 514, 549); et oUlfipassim.

StIB LES âOUVERAniS. — G&APITKË 1. 41 3

« les princes ont conformé leurs lois , autant qu'il leur a été < possible , à la règle des bonnes mœurs et à la discipline « évangélique, et non de ce que l'excommunication prive par « elle-même de quelque droit ou de quelque bien temporel (Ij. >»

Le premier exemple que Thistoire nous offre de cette priva- 71. vation des droits civils ^ attachée à Texcommunicatiou, se JS^^S^xt», trouve dans une constitution de Childebert II , publiée en 595. p^r«ir*n Ce prince y défend à tous ses sujets, même aux seigneurs fran- Y«'î?*.?2uî* çais qu'il nomme chevelus (2), de contracter des mariages incestueux. Il ordonne que ceux qui refuseront d'obéir en cela aux évéques, et qui se feront excommunier pour ce sujets soient chasses de son palais, et dépouillés de leurs biens , en faveur de leurs héritiers légitimes (3),

Depuis cette constitution de Childebert, à mesure que l'ancienne discipline de la pénitence publique s'affaiblissait, on vit paraître, en France et ailleurs, un grand nombre de semblables ordonnances, publiées par l'autorité des deux puissances, pour

(1) « Ergo excommiiDÎcatus, e?«Dgelicâ fttque apostolicâ auctoritate, « homanae societatis exsors est, qiiatenus humana societas ad bonos mores « spectat ; maneDtque intégra quae dvfli lege continentur, nisi aliter lex « ipsa eaverit. Qood autero postea, inter chrisliaoos , excommunicati, otsî « reâpiscaDt, sîiit infâmes, intestabiles, ad qaœdam vitœ dvilis oflicia inha- « bUes ; id ex eo ortum est, qaod christiaiii princ^i>es, quoad fieri potest , « leges suas ad bonos mores atque evangelicam disciplinam aptent , « non quod excommunicatio per se uUo temporaii jure bonoque priYet. » Bossaet, Def. Declar., Ub. i, sect. 2, cap. 22, p. 345.

(2) On sait que, sous la première race de nos rois , la Umgue chevelure élaU une marque distinctive des princes de la maison royale. Voyez, à ce sojet , VHist. de France du P. Daniel, édition du P. Gridet, t. i, p. 73 et 112 ; t. If, r* partie, p. 135, etc. — D. Bouquet, Recueil des Historiens de France , t. ni, Préface, p. j-iv.

(3) « ConTenit una eum leudis nostris (id est cum vassalis nobilioribus « sive optimutibus) ut nullus de erinosis incestuni usum sibi societ con- " jugio , hoc est, nec fratris sui uxorem , nec uxoris suœ sororero , nec uxo- « rem patroi sui, autparentis consanguine!. Si quis inorem patris açceperit, « mortis pericolom incurrat. De praeteritis Ycrè conjunetionibus, quae inces- « tae esse videntur, per praedicationem episcoporum jnssimus emeudari. Qui « Terô episcopom suum noluerit audire , et cxcommunicatus.foerit, percn- « nem coodemuationem apud Deum snstineat ; et insuper de palatio nostro « sit omnino extraneus , et omnes facuUates suas parenlibus legUinûs • amUtat , qui noluit sacerdotis sui medicamenta sustinere. » Childeberli ConslUutio, n. 2. ( BaUize, Capt^«toria , 1. 1, p. 17.) — Fleury, Jfist, Ecctési€Uliquey t. viii, liv. xxxv, n. 45. -* Hist. de VÉgUse Gall., t. lu, lif. YiUy p. 313.

414 0E1JXIÈ1CE PÀETIB. — POOTOIIL PD PifE

étendre de plus en plus les effets temporels de rexcommunication. Une des plus remarquables est celle du concile de Yerneuil, assemblé en 756, par ordre de Pépin le Bref, et dont les décrets furent confirmés par son autorité. Le neuvième canon de ce concile, qui fut depuis inséré dans les Capitulaires , défend aux excommuniés d'entrer dans l'église, et de manger avec aucun chrétien; il condamne de plus à Texil celui qui refase de se soumettre à cette défense (l). Un autre capitulaire prive les excommuniés de leurs bénéfices et de leurs biens propres^ et les condamne même à Fexil, s'ils refusent obstinément de satisfaire à l'Église dans l'année (2). Un autre enfin les prive du droit d'accuser et de se défendre en justice, et condamne à l'exil celui qui témoigne faire peu de cas de l'excommunication (3j.

Lemim. Ou'trouve daus U législation des autres États de l'Europe, ttM«e t'établit vers le même temps, particulièrement dans celle d'Angleterre,

insensible» * iiiii.

mrni uu graud nombre de semblables dispositions , qui ne permettent ^""^'Îm'"*^ pas de douter que les effets temporels de rexcommunicalion derEurope. ^'g^jg^j ^^ introduits, dès le principe, non-seulement sans au-

(1) R SI qiiis prcftbyter ab episcopo degradatas foerit, etipae per contemp- « tiim postea aliqiiid de suo officio , sine oommeata (M est, sine lieex/id) « lacère praMumpeerit, et postea ab episcopo sno eorreptua et excouuiuiiii- « catiis fuerit ; qui oum ipso communicaTerit scienter, 8ciat se ense exoom- « municatuin. Sitniii ter quicuroquc clericus aiit laicut, vd temina inceston « comitiiserit , et ab episcopo s«o correplos se emendare noIuHrit, et ab epi- <f floopo suo excomuittuicatus ftierit, si quiscum ipsocommankaTeritsciena ter, sctat se excommanicatam esse. Et ut sciatîs quaiis sit modiis istins « excominuiikaCîoDis , in Ecclesiam non débet iiitrare, nec eu m ullo chris- « tiaoo cibiim ¥el potum sumere, neccjus mnnera quisquam débet aocipere, « Tel osculnm porrigere débet, nec in oratiooe se jungere, nec sahilare, aa- « tequa» ab episcopo suo fuerit reoonciliatus. Quod si aliqul^ se reclama- « Terit quod injuste sit excommunicatus , Ucentiam habeat ad metropoli' « tanuro episcopum yenire , et ibidem secnndùm canonicam inslitutioneiD « dijndicetur ; intérim suam excommunicationem custodiat Qiiod si aliquis « ista omnia oontempsertt, et episcopus emendare minime potuerit, régis ajudiâo, ezilio condemneiur. n Concilium Vemens. can. 9. ( Balaie * « md., p. 172 et SM.)''Hist. de r Église Gallicane, t. iv, p. 398.

(2) Voyez le CapiMaire de Tribut ^ que nous avons cité dans Vaiticle précédent (p. 40à, note 2. )

(3) «Omnium anaUtematam tox, in accusatloBe, Tel testimonio» auft hn- « maiio judicto, penitus non audialur; nec hi accusare qneraquam permita tantur *, sed si quis anattiematis pœnam parvi duxerit , aut in insulam re- « ligetiir, aut exilio deputetur, ne posait Ecclesiam Dei ejusque Tamnlos per- « turbaie. » CapUularium. Bb. vu, cap. 216. (Baluze, 1. 1, p. 1071.)

sot LES S0UTE1UI1I8. — CHAPITEB I. 41$

cône rédamatioo de la part des princes, mais ayec leur concours et leur approbation expresse. Une constitution d'Étbelrède, roi d'Angleterre, publiée en 1008, « défend aux excommuniés « non absous de demeurer dans le voisinage du roi (et par con- « séquent de remplir auprès de lui aucun office) avant d'avoir

• satisfait à Dieu et à l'Église (1). » Une loi, publiée quelques années après, par le roi Canut, « condamne à la perte de la vie « et de tous ses biens, celui qui aura donné refuge à un homme « excommunié ou proscrit civilement (2). »

Le concours des souverains, dans l'établissement de cette dis- ^ 74.

Goncoon

cipline, est formellement reconnu par plusieurs écrivains mo- <>« demes, d ailleurs très-opposés aux maximes et à la pratique du ^ tJai» moyen âge, sur ce point. « Charlemagne, dit à ce sujet le conli- menî**'

• nuateur de Velly, loin de redouter la puissance des évéques, """^liîj!'***" « croyait qu'il était de son intérêt de l'augmenter, afin qu'elle

« servit de contre-poids à celle des seigneurs , qui , nourris dans « l'exercice des armes, et ayant à leur disposition les principales « forces du royaume, commençaient à méconnaitre le joug de - Tautorité. Il fit donc adopter, non-seulement dans les écoles «qu'il fondait, mais dans les tribunaux ecclésiastiques dont il « étendait la juridiction, et jusque dans les parlements ou as- « semblées générales , qui étaient le tribunal suprême de la «nation, de nouvelles maximes, aussi favorables à l'Église t qu'elles étaient contraires aux droits des souverains (3). Ces

« germes oe tardèrent pas à se développer Les rois ou em-

« perears ayant communiqué une portion du pouvoir civil et

• politique aux évéques , et ayant intérêt que les sentences ecclé- « siastiqaes ne demeurassent pas sans exécution , avaient donné m à l'excommunication une tout autre étendue (qu'elle n'a-

(1) « Si aliqiiis excommunicatus absqae pace sit (1. e. àbsque venid seu^ « absoludone delictorum) , non commoretur in re<;i8 viciniâ alicubi , ante- ■ qnam dÎTinam compensafioiiem diligenter fecpiit. » JEthelredi régis Constitution (Canciani, Barbarorum Leges antiquœ, tom. iv, p. 291,

col. 2.)

(2) «Si qoîs excominnnicatura Tel exlegcm (I. e. gui beneflcio legis, « proinde Juribus civiUhus privaiur) habtiertt et rastodierit, laat vitam cl « omnem aiiam possessionem. » Leges Canuti régis. (Ibid-t pag. 309, n. 64.)

(3) Il est étonnant qne l'aotenr de ce passage représente comme contraires aux droits des souverains, des maximes autorisées , de son aveu , par les floovcndiig eux-mêmes, qui croyaient avoir le plus grand intérêt à les au-

416 DfeVXIÈIfE (AETIS. — POOTOm Dt Pi^B

« yait eue dans les premiers siècles de TÉglise). Un excom- « munie , s*il n'avait la docile attention de se faire absoudre « avant un certain temps, perdait tout droit (U citoyen; il était ^proscrit et banni de la société, etc. (l). » La sévérité fut insensiblement portée à un tel point , avant le . 75 pontificat de Grégoire VU, qu'il était défendu, même aux '*ceît'e * serviteurs et aux proches parents d*un excommunié, de com- •tm^gÎ^.* mun iquer avec lui , excepté pour les besoins indispensables de la goire vu. ^jg j2) ; d'où Fou coucluait que Texcommunication le rendait incapable de tout emploi civil ^ le dépouillait de toute dignité, même temporelle, et déliait ses sujets de toute obligation d'obéissance et de fidélité envers lui, jusqu'à ce qu'il eût satisfait à l'Église en se faisant absoudre. Telle était encore la sévérité de la discipline sous le pontificat de Grégoire VJI , qui ne fit là-dessos autre chose, que de confirmer les statuts de ses prédécesseun, comme il le déclare lui-même , dans le troisième canon du quatrième concile de Rome. « Conformément aux ordonnances de « nos prédécesseurs, dit-il, nous délions de leurs serments, en • vertu de Pautorité apostolique (8) , tous ceux qui sont liés K envers les excommuniés, par quelque engagonent ou même « par serment; et nous défendons absolument d'observer ees « engagements (4). • On doit cependant remarquer que la sen-

(1) Garnier, Hist. de France, tom. ixi, pag. 201 et 208. On peut voir, à l'appui de ce témoignage^ Bemardi, De VOrigine et des Progrès de la Législation française i liv. 1, cliap. 2; liv. iv, diap. 6, peg. 71, 275, etc. — Gaillard, Histoire de Charlemagne, tom. 11, pag. 124. — Bossuet, Definsk» Declar., lib. i, sect. 2, cap. 22, versus ftnem,

(2) Voyez, à ce sujet, les plaintes de S. Abbon, abbé de Fleury-sur*Loire, dans son Apologie adressée aux rois Hugues et Robert, vers la (in du x« siècle. (Pag. 401, à la suile du Codex Canonum^ publié par Pithou. Paris, 1M7, in-fol.) — Fleiiry, ffist. Scclés., tom. xu, liv. lyu, n. 44.

(3) Les effets temporels de Texcommunication étant alors autorisés parla puissance temporelle, comme on vient de le voir, ces paroles de Grégoire VII : En vertu de Vaulorïté apostolique, doivent natureHement s'expliquer dans le sens du pouvoir direclif, tel que Texplique FéneJon. (Voysi ci-dessus, u. 10, U, 12, pag. 334, etc. ; et ci-après, chap. 3, n. 170.) Nous examinerons ailleurs de plus près U doctrine de Grégoire VU sur ce point (Ciaprès, chap. 2 et 3 de cette seconde partie.)

(4) n Sanctorum prœdecessorum noslrorum statnta tenentes , eos qui ex- « communicatis Udelitate aut sacraïuento constricU sunt, apostoticdauciO' « ritatê, a sacrameuto absolvimus, et ne sibi lidelilatem oIiserTenl, omnibus « modis probibemus. » Synodus Bom. iv, sub Greg. VII, cap. 3. (Labbe, Conct/. tom. X, pag. 370.)

Smi LES SOUVERAIlfS. ^ CHAPITRE I. 417

tence d'excommunication ne privait un excommunié de ses droits civils , que lorsqu'il persévérait opiniâtrement dans Texcommunication, pendant un certain temps déterminé par la loi ou la coutume de chaque pays. Cette restriction^ clairement établie par l'usage constant du moyen âge, est expressément ajoutée au texte de Grégoire VU, dans le Décret de Gratien (l). Nous verrons bientôt quelle était à cet égard la législation des principaux États de l'Europe.

Les graves inconvénients qui résultaient souvent, dans le 7f commerce de la vie, d'une discipline si rigoureuse, engagèrent tmf£ir' bientôt les souverains pontifes à la mitiger, sur plusieurs GrégJIÏI vn, points. Grégoire Vil permit d'abord aux femmes, aux enfants et aux domestiques de l'excommunié, de communiquer avec lui. II étendit même cette permission à tous ceux dont la présence n'était pas propre à Tentretenir dans ses mauvaises dispositions (2). Ce décret, qui n'était d'abord que provisoire, fut depuis renouvelé par les successeurs de Grégoire VII ; et il a été inséré dans le Corps du Droit (3). EnGn , le pape Martin V, non content d'approuver cet adoucissement , rétendit encore dans le concile de Constance, en déclarant qu'on ne serait désormais obligé d'éviter que les excommuniés publiq'uement et

(1) k la suite du texte de Grégoire VII , que nous venons de citer, Gratien ajoute ces mots : quoadusçtie îpsi in satisfactionem veniant. Gratiani Dccreium, parte 2, caus. 15, quœst. 6, can. 4 et 5. ^Décrétai, lib. v, Ut. 37, cap. GraverUt 13.

(2) « Quoniam multos, peccatis nostris exigentibus, pro causa excommu- « nicationis perîre quotidie cernimus, partim ignoranliâ, partira etiam nimifl « simplicitate, partim timoré, parlim cliam necessitate; devicti misericor- « diâ^ anathematis sententiam ad tempus, prout possumus, opportune tem- « peramus. Apostolicâ namque auctoritate, anathematis vineuîo bos subirait himus, yidelicet : uxores, liberos , servos, anciilas , seu mancipia , necnon « rusticos et servientes, et omnes alios qui non adeo cwHales sunt (i. e. adeo « in o/ficns curiœ versantur), ut eorum consilio scelera p€r|)etrentiir ; et illos « qui ignoranter excommunicatis communicant, seu ilios qui communicant • cuni eis qui communicant excommunicatis. Quicumque autem aut orator « (i. e. qui oraiionis et pietatis causa peregnnatur) , sive peregrinus « aut viator, in terram excommunicatonim devenerit, ubi non possit emere, « Tel non babct unde emal ab excommunicatis , accipiendt licentiani damus. « £t si qnis excommunicatis pro sustentatione, non superbiœ, scd Immanitalis « causa, aliquid dare Yoluerit, Gerinon probibemus. » Synodus Romana it, sab Greg. VII, cap. 4. (Labbe, Conciliorum tom. x, pag. 3710

(3) Gratiani Decretum, parte 2, caus. 11, quaest. 3, can. iotf.

418 DBVXIÈIIB PiBTIE. — POmrOtll tV FiFB

nommément dénoncés; et telle est encore aajourdliîii la discipline de l'Église (l).

77. Ces divers adoucissements laissèrent néanmoins subsister^

u p'jj^aiion pç^jjiui ^Q^^ jj^ 5qj^ J^ moyen âge, le principe général qui

**"'**JÎ2J'*^' privait de toute diguité, même temporelle, les excommuniés

^TiCdblï' M^'^t^^s- '''®'*® ^^' '^ persuasion générale des hommes

» l'excomma. pietut et éclalrés sous le pontificat de Grégoire VII , et même

pins anciennement , de 1 aveu des aotears les moins favorables

& cette discipline (2).

te'diici 11 ^t certain que cet ancien usage continua, pendant pla-

plîne** sieurs siècles, à faire partie du droit commun de tous les États

'"'"^Ôrii^e'^"' catholiques de l'Europe. Il était autorisé en particulier, de la

^mmJ^l manière la plus expresse, dans plusieurs articles du Droit Ger-

i)roH*7S^in«- Panique, rédigé au xiu* siècle, d'après les anciennes couiu-

"'H»«- mes de l'Empire (8). Voici ce qu'on lit, sur ce sujet, dans le

Droit de Souabe : « Si quelqu'un est excommunié par le juge

u ecclésiastique , et demeure en cet état pendant six semaines

H et un jour, il peut tire proscrit (4) par le juge séculier. De

« même, si quelqu'un est proscrit par le juge séculier, il peot

« être excommunié par le juge ecclésiastique. S'il a été excom-

« munie avant d'être proscrit, on doit l'absoudre derexcom-

« munication (s'il en est digne] avant de lever la proscription;

« et de même, s'il a été proscrit avant d'être excommunié, on

(1) TaD-Espen, Tract, hist, can, de Censur., cap. 7, $ 5. (Oper. tom. n.) — Suarez, De Censur., disp. 15.

(2) Bofisuet, De/ensio Declar., lib. i, sect. 2, cap. 24; lib. m, cap. 4, pag. 348 et 587. Nous citerons un peu plus bas ces passages de Bossnet. (Ciaprès, chap. 2, art. 1, n. 118). — Fleury, Hist Eccl.y tom. xni, 3* ItocourSf n. 18; lom. xvii, b* Discours, n. 13, vers la fin. — PfeUel, Abrégé chronologique de^V Histoire d^Allemagne, année llOfi. (Édition in4'',toffl.i, pag. 228.)

(3) Voici le titre du Droit de Souabe : « Hic incîpit liber Juris protin- « cialis Capsarei, statutus et ordinatus a Romanis imperatoribus et etedorin bus , contiiiens omnes communes articulos Juris , quidve agendom mi « omitleiidum sif,.. . communis pacîs causa, a sacro imperio statutnm,e^ ab « antiquo tempore , serio confirmatum. » Prœfamen Juris Alantannid, sive Sttevici. (Senckenberg, Corpus /uris Germaniei, lom. n, pag. 1.)

(4) On voit, par le contexte, que la proscription dont il est ici question, consiste dans la privation des droits civils. C'est ce qui résulte surtout de ta oomparaiso^u chapitre 3 avec le chapitre 127» selon la remarque de Senckenberg.

SVl LES SOVTBmAmS. — CliPITlB I. 419

« doit lever la proscription avant de Tabsondre de rexeom- « munication. Ni Fun ni l'autre des deux juges ne doit l'absont dre (de l'excommunication on de la proscription), ayant qu'il • ait satisfait pour la faute qui l'avait fait excommunier ou pro-

« flcrire (1) Si un homme proscrit on excommunié dte quel-

« qu'un en justice^ personne n'est tenu de répondre à leur « citation ; mais si on les dte , ils sont tenus de répondre. La « raison est qu'ils sont privés, dansles jugements, soitecclésia»- « tiques, soit séculiers, du droit commun à tous les chrétiens. « Si un homme est seulement proscrit ou excommunié , il est « censé frappé tout à la fois des deux sortes de peines (2). »

I^ législation de l'Angleterre et de la France , depuis le x^ siè- . |^,^9-^^ de, était au fond la même, sur ce point, quoique avec de légères modifications (3). D'après les lois anglaises, un exc<«i* manié qui ne se mettait pas en devoir d'obtenir l'absolution dans l'espace de quarante jours, était dénoncé par l'évèque aux offiders royaux , qui le faisaient mettre en prison, jusqu'à ce qu'il eût satisfait à l'Église, en se faisant absoudre; et sHl perse* vérait opiniâtrement dans P excommunication pendant une année entière, il était noté d'infamie (4). Si le coupable était

(1) «Si quia a judicio ecclesiastico fuit excommameatus, et in illo sfata « manet per sex septimanas et unum diem , tune jure potest proscribi a « judicio ssBGuIari. Similiter, si quis a judicio siBculari proscribitor, jure a m judicio ecclesiastico excommunicatur. Et si priùs fuerat excommunicatua « quàm proscriptus , priùs etiam ab excommunicatione ahsolvi débet (prae- « slilis praestandis) ; et Ticissim , si prias fuit proscriptus quàm excommuni- « catus, débet etiam priùs liberari a proscriptione. Neuter horum judicum « débet iliom absolvere (ab excommunicatione vel proscriptione), priiisquam « ratione prioris culpae (propter quam primùm fuit excommunicatua Tel « proscriptus) satisfecerit. » Juris Alamannici cap. 3. (Senckenberg, Cot' ptts Juris Germanici , tom. u.)

(2) <( Proscriptts aot excomrounicatts, si aliquem conrenire conantur, « nemo tenetur respondere ; si autem ipsi ab aliis conrentuntur, obatricti « sont ut respondeant. Hoc iode est quod, in judicio ecclesiastico et saecu- « lari, exclnsi sunt a jure quod cbristianis ordinarie competit. Si quis est Tel « aoinmmodo proscriptus , Tel solummodo excommunicatua , tum censetur « quasi et proscriptus et excommunicatua esaet. » Juris Alamannici cap. 127. Voyez aussi les cbap. 1 et 2.

(3) Voyez Ducange, Glossarium mediœ et infimœ Lalinitatis, Terbo SxetmiTmtnicatio. — Idem, Observations sur F Histoire de saint Lottis, par Joinville, pag. 40. ^ D. Bria^ Recueil des Hist. de France, tom. xit, Pr^ybce, scct. l,SiO.

(4) Void comment s'expriment, à ce sujet, les compagnons d'exil de S.TIio. ma« de Cantorbéry, dans une lettre écrite au cardinal Alberi, en 1 170 : « la

430 DEUXIÈME PiRTIB. — POIITOni DU PiPB

nn baron oa un autre seigneur, âes sujets étaient déliés de leur serment de fidélité envers lui, et ses fieCs pouvaient être saisis par le seigneur suzerain , jusqu'à ce qu*il eût satisfait à FÉglise (1).

80. 11 serait aisé de montrer, par un grand nombre de faits, qoe

'"dna"*"'" la France n'avait pas alors, sur ce point, d'autre usage qne le Krancr.con. ^^^^ j^ TEuropo catholique (2). Mais il suffit, pour s'en con-

'"à^cXi"'* vaincre, de parcourir les écrits du bienheureux Ives de Char- '''Âuti^ très , la lumière et Toracle de TÉglise de France , et même de tout roccideat, au xii^ siècle. Dans son Décret ou recueil de canons, il suppose clairement la discipline alors universelle, sur les effets temporels de T^communication , et particulièrement l'usage constant qai privait les excommuniés du droit d'accuser et de se défendre en justice (3). Mais il expose cette discipline avec beaucoup plus de développement dans une de ses lettres, adressée à Laurent, moine de I^ Charité « et qui paraît avoir été écrite dans le temps de l'excommunication lancée par le pape Urbain II contre Philippe 1^', à l'occasion de son mariage scandaleux avec Bertrade. L'évèque de Chartres, consul ré par Laurent sur la conduite à tenir envers les excommuniés, lui rappelle les règles établies ou renouvelées, sur cesujet, par Grégoire VII : il cite et explique , à cette occasion , les canons da concile de Rome que nous avons rapportés plus haut (4); et après avoir rappelé la défense faite aux excommuniés, d'accuser et de se défendre en justice, il ajoute que les lois divines et

« eo maxime, apud nostrates, justitia viget ecclesiasUca, qu6d qui per an- « num excoramunicationem siistiDent , uolari soient inrauiià. » S. TIkhii. Cantuarieiis. Epistol. lib. 5, Epist. 22. Cette lettre est la 2&8* dans le Recueil des Hist. de France de D. Bouquet, tom. xti, pag. 419.

(1) Voyez les conciles et autres actes de la législation anglaise cités par Ducange, ubi suprà; voyez en parUculier le concile de Lambetli, en 1261, cap. De Excommvnicatis capiendis; et celui de Londres, en 1342, cap. 13. (Labbe, Concil. tom. xi, pag. SOS et 1897.) — Fleury, Histoire fcclés., tom. xviu, liv. lxxxv, n. ô; tom. xx, liv. xcv, n. 13. — Pryno, Antiquœ Conslilutiones regni Angliœ, Londini, 1672, in -fol. pag. 3â< et 410.

(2) Voyez les auteurs cités dans la note 3 de la page précédente.

(3) « Dcfuiimus eum rite ad accusationem non admitti, qui postea quàm exn coiumuuicatus Tuerit, in ipsâ adUuc ex(:ommunicatioiiecoustitutus,siTe « clericus , sive bicus, ac^rusare voluerit. » Ivonis Décret, lib. xiT,cap. G9. A oyez aussi les chap. 96-97.

(4) Voyez plus haut, pag. 416 et 417.

sua LES SOCyBAAinS. — GQAPITIB I. 421

humaines l'ont ainsi établi, povr obliger tes excommuniés à rentrer en eux-mêmes, et à se repentir de leurs péchés (1). i^ons aurons bientôt occasion de citer plasieurs antres lettres du même prélat , écrites an snjet du mariage scandalenx de Philippe r^, et qui supposent les effets temporels de Texconmianication alors admis en France , même par rapport aux sou* verains.

Une ordonnance publiée par saint Louis, en 1238, établit si. d'une manière également décisive la législation alors suivie en ^"tion'*'*' France, sur cette matière. On y trouve des dispositions tout à •" V»"?»'

' •> r soos !• régna

fait semblables à celles que nous venons de remarquer dans la <>" législation anglaise (2) . Cette ordonnance enjoint aux juges sécu liers, « d'employer les peines temporelles contre les excommuniés « qui persévèrent opinàtrément dans Tanathème pendant une « année, afin de ramener à l'Église , par la crainte des chàti- « ments, ceux que la crainte de Dieu ne touche pas. Nous or- « donnons en conséquence à nos baillis , ajoute le roi , de saisir, « au bout d'un an , tous les biens meubles et immeubles des « excommuniés, et de ne les leur restituer qu'après qu'ils au- « ront été absous, et qu'ils auront satisfaite TÉglise; et dans ce > cas même, lesdits biens ne seront restitués, qu'après avoir ob- « tenu de nous un ordre spécial (3). » On retrouve ces disposi-

(1) « DiYinae leges pariter et hnmanœ réfutant et yitant eoram (excom- « mnnicatorum) testimonia et judicia; non quod non aliquando Tera testifi- R centur, et justa décernant; sed ut, tali repulsft confutati, ab errore suo « désistant. » I?onis Epist. 186. {ppentm , part. 2 , pag. 78, col. 2.) Cette lettre d*Ives de Chartres ne se trouve pas dans le Recueil déjà cité de D. Bouquet, qui renferme seijlement un choix de lettres du prélat.

(2) Celte ordonnance de saint Louis se trouve dans le tom. xi de la collection des Conciles du P. Labbe, pag. 424. On peut voir, à ce sujet, Y Histoire de rÉglise Gallicane, tom. xi , pag. 569-572. — Daniel, Hist. de France, tom. IV, pag. 308 et 576 — Ducange, ubi suprà,

(3) « Statuimus, ul excoroniunicati vilentur , secundiim canonicas • sanctiones; et si aliqui per annum contumaciter in excommunica- « tione perstiterint, extunc temporaliter compellantiir redire ad ccclesiasti- «cam unitatem; ut quos a malo non retrahit timor Dei, satteni pœna « temporalis compellat- Unde praecipimus quod lialivi nostri omnia bona ta- « lium excommutticalonim mobilia et immobilia post annum capiant, nec eis « aliqno modo restituant, donec prœdicti absoluti fuerint, et Ecclesiœ satisfe- « cerint; nec tune etiam, niai de nostro spcciali mandato. » Slatula Ludovici régis i pro libertate Scelesiœ, n. 7 et 8. ( Ubbe ,';Conct{. tom. xi , pag. 42*.)

439 BBirXitllE PÂBTIB. — POVmom BU PAR

tions dans plusieurs conciles de* France, tenus vers le même temps, particolièrement dans ceox de Cognac, en 1263 (t), et de Cologne, en 1266 (2). On les remarque également dans lerecneil de lois publié, vers le même temps, sous le titre i'ÉtablissemefUi de saint Louis (3) , et qui, s'il n'est pas l'ouvrage de ce prince, exprime du moins la législation en vigueur de son temps (4). 8*. Quelque rigoureuse que nous semble aujourd'hui cette an-

^'ftiToMb!!^ donne législation, elle s'établit d'autant plus facilement^ qu'elle à l'éubiiu». ^ii au fond un adoucissement de l'ancienne discii^ine, sur les df cette disci* effets tcmporels de la pénitence publique. Il est certain en effet ^ que celle-ci, indépendamment des pratiques pénibles et humiliantes qu'elle imposait, donnait lieu aux eiïets tempords dont nous parlons, même lorsqu'on la faisait librement et par pore dévotion ; et ces effets subsistaient, même après le temps de la pénitence (5). D'après la nouvelle discipline, au contraire, outre que le coupable n'était pas ordinairement obligé aux pratiques pénibles et humiliantes de la pénitence publique, l'excommuDicatiou n'était prononcée qu'en punition de certains délits ccmsidérables ; et ses effets cessaient, aussitôt que le coupable se m<mtrait digne d'absolution.

(1) CimcOhm Copriniaeense (de Cognac), n. 3. (UMe, ihkL, pag. M.)

(2) Concilium Coloniense, cap. 38. (Labbe, ibid., pag. 854.)

(3) Établissements de saint Louis, Ht. i, chap. 121. Ce chapitre est cité par Ducange, dans son Glossaire, ubisuprà. Le texte entier des Établis' sements se trouve à Ja suite de Vmstoire de saint Louis, par Joinville, édition de Ducange.

(4) Daniel, Histoire de France, tom. ir, pag. 696. — Montesquieu, Esprit des Lois, liv. xxviii, cliap. 37, etc.— Bemardi, De V Origine et des Progrès de la Législation française, liv. v, cliap. 4, pag. 329.

(5) Voyez, à I*appui de ces assertions, l'ouvrage du P. Morin que nous avons cité |dus haut, pag. 397, note 1.

eoE us soevBBinfs. 4M