‹ Pouvoir du pape au Moyen âge, ou recherches historiques sur l'origine de la souveraineté temporelle du Saint-Siège, et sur le droit public du Moyen âge relativement à la déposition des souverains. Précédées d'une introd. sur les honneurs et les prérogatives temporellesChapitre 68 sur 100 · CHAPITRE IL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL

Persuasion génircUe des princes et despeupleSy sur la réalité du pouvoir que les papes et les conciles du moyen âge se sont attribué à l'égard des souverains.

Quelle qu'ait été Forigine da pouvoir extraordinaire que les «s. papes et les conciles ont exercé à l*égard des souverains, au ^fo" moyen âge, il est de fait que, depuis le x* siècle au moins, et Jt*"on"frit môme beaucoup plus anciennement dans quelques États, il s'é- "««"»«*•»»««• tablit insensiblement, dans l'Europe catholique, une persuasion universelle, qui subordonnait la puissance temporelle à la puissance spirituelle, en ce sens que le souverain pouvait être jugé, et même déposé, en (Certains cas, par l'autorité du Pape ou du concile. On peut se partager sur l'origine et les fondements de cette persuasion, diversement expliqués parles auteurs modernes, comme on l'a vu plus haut(i); mais il est peu de faits aussi clairement établis par l'histoire, que celui de cette persuasion universelle.

Pour en exposer les preuves avec ordre, nous la considérerons ^^J^^ . successivement par rapport aux souverains catholiques de TEu- Je ee mu ropc en général, par rapport à la France et aux États feuda- châpUrT taires du saint-siége, enfin par rapport à l'empire d'Occident. Le développement de ces divers points mettra dans tout son jour la vérité de ce fait important, que les papes et les conciles qui se sont attribué le pouvoir déjuger et de déposer des princes temporels^ et Grégoire YII lui-môme, qui le premier a fait usage de ce pouvoir (2) , n*ont fait que suivre des principes alors universellement admis, et reconnus même par les souverains qui avaient le plus d'intérêt à les contester.

(1) Ci-dessus, pag. 327, n. 2, etc.

(2) Nous supposons ici , comme on le fait communément, que la sentence de déposition portée par Grégoire VII , contre l'empereur d'Allemagne Henri IV, est le premier exemple en ce genre. Cette supposition cependant n'est pas sans difficultés U parait certain que l'empereur Ârnoul fut couronné empereur^ en S96» par le pape Fonnose» qui le substitua à Lambert, cou^

434 OEUXIÈHE PÂBTIE. — POUTOIft Wi PAPE

ARTICLE PREMIER

Preates de cette persuasion , par rapport aux souYerains catholiques de l'Europe en général.

La dJ^sitioD ^^ ^^ points les mieux établis par Thistoire de l'Europe, au

enooartt« moyeu âge, c'est que, depuis le x^ siècle au moins, on a gé-

'h^réiiqai^ néralement appliqué aux souverains la jurisprudence, depuis

' 'MMioV*"" longtemps en vigueur par rapport aux simples particuliers, sur

ccDéraie. jgg gffgjg tcmporcls dc l'hérésie et de l'excommunication.

Pour ce qui regarde, en premier lieu, les effets temporels de l'hérésie, il est certain que, d'après l'usage et la persuasion universelle, les souverains, aussi bien que les seigneurs particuliers, encouraient, par l'hérésie, la perte de leur dignité, et pouvaient être déposés par une sentence du Pape on du concile. On peut s'en convaincre par le propre témoignage de l'empereur Henri IV, à une époque où il était moins disposé que jamais à favoriser les prétentions du Pape, et plus intéressé à les contester. Immédiatement après le concile de Worms, eu i076, dans lequel Henri avait fait déposer le pontife , il lui écrivit une lettre conçue dans les termes les plus insultants, pour lui notiûer cette décision. Toutefois, dans cette lettre si violente, il ne lui conteste pas absolument le pouvoir de déposer les souverains; il soutient seulement que, • suivant la tradition des i Pères, un souverain ne peut être déposé, pour quelque crime « que ce soit, si ce n'est qu'il abandonne la foi (i). > C'était re-

ronné par le même pape, quatre ans auparayant. Mais nous ne connaisaona pas assez les circonstances de ce faif, pour en conclure ayec assurance, que la persuasion générale des princes et des peuples attribuait dès lors an Pape le pouvoir de déposer Tempereur. Dans le cas où cette persuasion eût déjà existé, il est difficile de croire que Grégoire^ VU ne l'eût pas invoquée, à Tappui de sa conduite envers Tempereur d'Allemagne. Nous parlerons ailleurs plus en détail de Télection de Lambert et d'Anioul. Sur la date précise de ces élections, voyez principalement le P. Pagi, Crilic. in Annales Baron., anno 892, n. 2 ; 894, n. 3; 895, n. 4; 890, n. 3; 898, n. 7. —L'Art de vérifier les Dates ; Chronolog. Hist, des Emp. d* Occident .'r- Cenni, Monumenta, tom. ii, pag. 28 et 242.

(l)«Me quoqne,... qnem sancfonim patrum traditio soli Deo judican- « dum docuit, nec pro aliquo crimine, nisi à flde (qnod absit) exorbitave-

« Hm, deponendum asseruit, me, inquara , a Deo constitntum inbo-

«noras. » (Christian. Urstitius, Germaniœ Ifistorici illustres , tom. i.

SUE LES SOVTBRÀINS. — CHAPRBB n. 425

connattre assez clairement, selon la remarque de Flenry, qae^ d'après on usage déjà très-ancien, un souverain qui abandonnait la foi pouvait être justement déposé.

Environ dcnx siècles plus tard, nous trouvons un térooi- ceiui^nui. gnage également remarquable de cette persuasion, dans une ^,^J^,?^^ lettre des seigneurs firançais au pape Grégoire IX, à l'occasion France, mm de la déposition de Frédéric II, empereur d'Allemagne. Ce MiÔrLouu prince ayant été excommunié et déposé par le Pape, en 1239, celui-ci écrivit à saint Louis une lettre, par laquelle il lui faisait part de cet événement, et lui offrait l'empire pour le comte Robert son frère (i). Le roi et les seigneurs français se montrèrent, il est vrai, fort opposés à la conduite du Pape contre Frédéric. Toutefois, ils ne contestèrent pas à l'Église le droit de déposer l'empereur, en certains cas, particulièrement pour le crime d'hér^ie. ^Si l'empereur, disaient-ils, avait mérité td^étre déposé, il ne devait l'être que dans un concile, > nécessaire^ selon eux, pour procéder plus sûrement, dans une matière aussi grave. Ils ajoutaient • que Tempereur leur semblait i innocent, tant sous le rapport de sa conduite séculière, que

• sous le rapport de la foi catholique; qu'au reste, on lui cnc verrait des ambassadeurs, pour examiner soigneusement ses

• sentiments sur la foi catholique; et que, s'il était reconnu c coupable sur ce point, on lui ferait la guerre à outrance,

• comme on la ferait, en pareil cas , à tout autre, et au Pape c lui-même (2). » Il est à remarquer que le ton d'ailleurs peu mesuré de cette lettre, et les termes offensants qu'on y emploie

pag. 394.) — Baroniiy Annales, tom. xi, anno 1080, n. 24. — Flenry, Hist. Scclés.y tom, \m, liv. lxii, n. 28. — Voigt, Histoire de Grégoire Vf!, li?. Tiii, pag. 377.

(1) Matthlen Paris, Nist. Angl, anno 1239. — Bossuet, Defensio Declar., Mv. !▼, cap. 6 cl 9. — Fleory, Hist. Ecclés., tom. xvii, liv. lxxii, n. 36, etc. ^Hïst. de V Église Gallicane, tom. xi, année 1239. —Daniel, Hist, de France, tom. it, année 1239.

(2) « Si Fridcricus ah apice imperiali, mentis cxigeutibus, deponendus

« esset, non nisi per générale conciliiim cassandus judicaretur Insontem

« sibi Tideri adliuc Fridericum , neque quid sinistri in eo Tisum, Tel in fide« « litate saecolari, vel in fide catholicft; missuros ad Imperatorem , qui quo- « modo de fide catholicâsentiat diligenterinqiiirant: tiim ipsum, imàetiam « ipsum Papfim, si maie de Deo senserit, osqoe ad internecionem per- «secnUirw. » Matth. Paris, ubisuprà (cité par Bossaet, ibid,, cap. 6, W. 2«)-

426 DEDHÈMB PAETIB. — K>irfOIE BV PAPE

contre le Pape^ font soupçonner à quelques auteurs qu'elle loi fut adressée, sans la participation du roi, par les seigneurs français, alors très-animés contre le Pape et les évèques(i). Mais quoi qu'il en soit de cette conjecture, la lettre dont il s'agit n'est pas moins propre à faire connaître les principes alors généralement admis, sur les droits de la puissance spirituelle, relatiTcment à la déposition des princes, et paiticulièremeot de l'empereur , pour cause d'hérésie. Il fallait, en effet, que ces principes fussent alors généralement regardés comme incontestables, puisqu'ils étaient formellement reconnus par les auteurs de cette lettre, d'aillears pleine des expressions les plus oCfensantés contre le Pape.

87. On peut citer encore , en preuve de cette persuasion générale,

K«^"rauret plosicurs couciles, tant généraux que particuliers, dont les dé- Ti'appui*' ^^^> ^^^ ^*^^ matière, ont été publiés en présence et avec le .le cette per- cousentement exprès ou tacite des souverains. Mais rien n'est

•UMÏOD.

plus remarquable, en ce genre, que les décrets du troisième et du quatrième concile .'œcuménique de Latran , si diversement expliqués par plusieurs auteurs, qui n'ont pas fait assez d'attention au concours des deux puissances dans ces grandes assemblées (2). , 8<< , Le premier de ces conciles, tenu en 1179, renouvelle contre troisième con- Ics Albigcois ct plusicurs autres hérétiques de cette époque, les général de priucipales dispositions du droit romain, alors en vigueur '^'""' dans tous les Etats chrétiens de l'Europe (3). Dans le préambule de son décret, le concile distingue soigneusement les pdnei spirituelles que l'Église décerne contre les hérétiques , par sa propre autorité, d'avec les peines temporelles qu'elle décerne du consentement et avec le secours des princes chrétiens. Voici les propres expressions de ce concile (4) : c Quoique TÉ*

(1) Voyez Daniel et Berthier, uU suprà,

(2) Voyez, sur ces difrérentes explications, Tournely» De Ecclesia^ fom. ii, pag. 447 — Bossuet, Dejensio Declar.j lib. ir, cap. 1 et 2. — Mamachi, Origines et Antiguitates Christianœ, tom. it, pag. 245, note 2.

(3) Nous a?ODS exposé plus haut ces dispositions, dans Vlnirod. de cet ouvrage, art. 2, § 2, d. 61, etc.

(4) « Sicut ait beatus Léo, licèt ecclesiasiica disciplina, sacerdolali con- « tenta judiciOf cnientas non efficiat ultiones, caiholicorum tamenprinci- « pum consHtutionibus a4iuvatur, ut sœpe qaœrant bomines salutare re-

SUE U8 wmojjBB^'-^aunrÊM n. 427

I glise, comme dit saint Léon (l ) , contente de prononcer des ^peines spirituelles, par la bouche de ses ministres, ne fa«e

• point d'exécatioDs sanglantes^ elle est pourtant aidée par iles lois des princes chrétiens, afin que la crainte du chàtit ment corporel engage les coupables à recourir au remède spicritoel. > Après avoir établi ce principe, le concile décerne contre les hérétiques des peines spirituelles et temporelles. D'abord il les anathématîse, eux et leurs fauteurs, les sépare de la communion des fidèles, défend d'offrir pour eux le saint sacrifice, et de leur donner la sépulture chrétienne. Puis, faisant usage du secours que r Église reçoit des princes chrétiens, il décerne, contre les hérétiques, des peines temporelles, en ces termes : « Que tous, ceux qui s'étaient engagés envers eux «par quelque convention, se regardent comme déliés de toute

• obligation de fidélité, d'hommage et d* obéissance , tandis

• qu'ils persévéreront dans l'hérésie. Déplus, nous enjoignons « à tous les fidèles, pour la rémission de leurs péchés, de s'op- « poser courageusement aux ravages des hérétiques, et de dé- «fendre par les armes le peuple chrétien contre eux. Nous or- < donnons aussi que leurs biens soient confisqués , et qu*il «soit permis aux princes de les réduire en servitude (2). » Le concours des deux puissances, pour la publication de ce décret, ootre qu'il est clairement supposé par le texte même que nous Tenons de citer, est d'ailleurs attesté par un auteur contemporain, qui, après avoir rapporté les canons dont il s'agit, ajoute que «ces décrets ayant été publiés, furent reçus par tout le

• clergé et le peuple présent (Z). » Il est certain, comme Bos-

I, duiift eorpoiale saper se metuunt evenire suppticium. • CaneU. Later.m, caD. 27. (Labbe, Concil. tom. x, pag. iô22.)

(1) Le concile emploie ici les propres expressions de saint Léon, dans sa UUre à TuriMt», évèque d'Espa^^ne, au sujet des PriscilUanistes qui infeslaîe&t alors ce royaume. S. Leonis JSpist. 15 (aliàs 93), n. 1 — Fleury, Hitt.

*««!., t. Tl, liT. XXTll, D. 10.

(2) « Belaxaios autem te noverint a débite JldeUiatis et hùminH^ ae •totiut obsequii, donec in taut iniquitate permanserint , quicumque illis

> > aliquo pacto tenentur annexi. Ipsis autem, cunctisque fidelitNis, in renûs- « sioiiem peccatorum injungimos, ut tantis dadibus ae viriliter opponant, et < cuDtra eos aimis popsbim christianum tueantar, confiscenturqne eonim « bons, et liberun sit principibus bn^usmodi faomines subjicere servituU. » Conçu. Lateran. m;ubi suprà^ pag. 1523.

(3) « His itaqie deoetit pramulgatis, et ab univeno eUro ae pofmU

438 BEUXIÈn PiHTIB. — POCTOia BU PÀPB

saet le remarque à ce sujet , que , dans le style des conciles et de tous les auteurs ecclésiastiques, le mot peuple est ici employé par opposition au clergé , pour désigner tous les laïques piésents au concile, même les princes et les seigneurs (f). 83. Ce décret du troisième concile de Latran fut renouYdé, an

^irito" commencement du siècle suivant, par le quatrième concile de coDcUyéné. i^tran, tenu en 1315. Après avoir anathématisé, généralemeot de Liiran. et sans exceptiou, toutes les hérésies contraires à la foi catholique, le concile continue eu ces termes : « Nous ordonnons (3)

« drcumstante receptis, etc. » Roger de Hoveden, Ànn. Anglican. Ub. 0. {Scriptores Anglice^ tom. i. ^ Labbe , ConciL tom. x , pag. i&25.)

(0 «( PopuU autem Domine , eccleaiaatico more aty loque, laid omnesia- « telUgebantur, ipsique adeo principes, et eorum legati. » Bossuet, De/enslo Declar.f lib. it, cap. 1, pag. 6. On peut voir encore, à l'appui de ces obeer- ▼ations, Fleury, Hist. BccL, tom. xv. Ut. lxxiii, o. 22. — D. CciUie^,'^ts^ des Auteurs ecclésiasliq,^ tom. xxi, pag. 721.— Pey, De F Autorité des deux Puissances, tom. i, pag. 112.— Thoiuassin, Traité des Édits, tom. 11, cbap.9. — Bemardi, De V Origine et des Progrès de la Législation françfâse, liv. y, chap. 3, p. 316.

(2) « Damnati verô, saecularibua potestatibus prœsentibus, aut eonmi bail livis, relinquantur aniroadversione débita puniendi, clericis priùs a suisor- « dioibus degradatis ; ita qnod bona liujusmodi damuatorum, si laid foerint, « confiscentur ; si verô clerici, applicentur ecclesiis a qulbus stipendia peroe- « perunt. Qui autem ioventi fuerint 80IA suspicione notabiles, nisl juxta cou- « siderationes suspicionis , qualitatemque persons , propriam innooeotiani « congrnft purgatione monstraverint, anatbematis gladio feriantur, et osqoe « ad satisfactionem condignam, ab omnibus evitentur; ita qood si per annum « In excommunicatione perstiterint , extunc Telut bœretici coDdemnentnr. « Moneantur autem et inducantur, et si necesse fuerit , per censuram eode- « siasticam compellantur sœculares potestates, quibuscumqne fungantor of- « ficiis, ut sicut reputari cupiunt et liaberi fidèles, ita pro defensione iidei « praestent publiée jurameiitum , quod de terris suac juridictioni sabjectis, « universos haereticos ab Ecclesi& denotatos, bon& lide , pro viribus extenrii*

« nare studebunt Si verè domintis temporalis, requisilus et monitus ab

« Ecclesiâ, terram suam purgare neglexerit ab bftc haeretlcâ fœditate, per « metropolitanum et c«ptero8 comproviociales episcopos excommunicationis « Tinculo innodetur; et si satisfacere contempserit infra annum, sigoiflcetor « hoc summo pontifie! , ut extunc ipse vassallos ab ejos fidelitate deniuitiet « absolutos, et terram exponat catholicis occupaodam , qui eam , extenni- « natis literetids, sineullA contradiclione possideant, et in fidei parilale con- « servent; salvo jure domini principalis, diimmodo super hoc ipse nollnm « praestct obstaculum , nec aliquod impedimentum opponat ; eiUlem niliilo-

«minus lege servatft circa eos qui nou liabent dominos principales

« Credentes ver6 prœterea, receptores, defensores et fautores haereticonim , « excommunication! decernimus subjacere; firmiter statuentes, ut postqoam « quis talium fuerit excommunicatione notatus , si satisfacere contempeerit « infra annum, extnnc ipso jure sit factus infaœis, nec ad paUica oflicia «eu

SUR LES 80UTBRÀM8. — CBÀPITEB H. 429

que les hérétiques, après avoir été condamnés^ soient livrés aox puissances séculières, on à leurs baillis, pour être punis comme ils le méritent, en observant néanmoins de dégrader les clercs, avant de les livrer an bras séculier ; que les biens des laïqnes ainsi condamnés soient confisqués, et ceux des clercs appliqués aux églises dont ils ont reçu les rétributions; que l'on frappe aussi d'anathème ceux qui seront suspects d'hérésie, à moins qu'ils ne se justifient d'une manière convenable, suivant la nature du soupçon, et la qualité de la personne; que tous les fidèles évitent de communiquer avec eux, jusqu'à ce qu'ils aient satisfait à TÉglise; et qu'ils soient enfin condamnés comme hérétiques, s'ils pemstent dans Texcommanication pendant un an. On avertira encore , et on obligera même, s'il est nécessaire, par les censures ecclésiastiques, toutes les puissances séculières,.... de s'engager, par un serment public , à chasser de leurs terres les hérétiques notés par lEglise.... SI un seigneur temporel, averti et requis par l'Église, néglige de purger sa terre de la contagion de Thérésie, il sera d'abord excommunié par le métropolitain et ses comprovinciaux; et, s'il ne satisfait dans l'année, on en avertira le Pape, afin qu'il déclare les vassaux de ce seigneur déliés de leur serment de fidélité, et qu'il abandonne sa terre à des catholiques, pour la posséder paisiblement, après en avoir chassé les hérétiques, et pour y maintenir la pureté de la foi ; sauf le droit du seigneur suzerain, pourvu que lui-même ne mette aucun obstacle ou empêchement à l'exécution de ce décret; et cependant on suivra la même règle à l'égard de ceux qui n'ont point de seigneur suzerain.... Nous ordonnons, en outre, que les protecteurs et les fauteurs des hérétiques soient excommuniés; et que, s'ils ne satisfont dans l'année, ils

consilia , nec ad eligendos aliquos ad hujusmodi , nec ad testimoniiim ad« miltatur. Sit etiani intestabilis, ut nec testandi liberain habeat facultatein, wc ad hspreditatis saccessioDem accédât. NuUus prœtcrea ipsi, super quocumque negotio, sed ipse aliis respondere cogatur. Quod si forte judex extiterit, ejus seutentia nuUam obtineat firmitatem, nec caus.? aliqoa? ad cjus aodientiain perferaiitur. Si fuerit advocatus , ejus patrocinium nultatenus admiltatnr. Si tabellio, ejus ÎDstrumenta confecta per ipsum nuUius penitus sint momenti, sed cum auctore damnato damnentur. » Concilium Late*

ranense iv, eau. 3. (Ubbe, Concil. tom. u, part. 1, p. 147, etc.)-* Fleury,

But. Ecclés.fX, XTi, liv. LXXYii, n. 47.

430 BEUXTÈn PiETIfi. — POWOIB DV PAPE

«soient, de plein droit, regardés comme inftmes, inhabiles «aux offlces et conseils publies,.... intestables, c'est-à-dire, « incapables de tester et de recueillir une succession ; que per- « sonne ne soit obligé de leur répondre en justice, sur qudqœ « affaire que ce soit, bien qu'ils soient obligés de répondre aui tt autres. Si un homme ainsi condamné est juge, ses sentences « n'auront aucune force; s'il est avocat, il ne sera point admis « à plaider; s'il est tabellion (on notaire), les actes par loi dres- « ses n'auront aucune yalenr. »

90. Il semble, au premier abord, que le concile, en publiant de

concoun des p^^gjig ^écrcts, entreprenait sur les droits de la puissance tem- P'"3^^/"' porelle. Mais, outre que le concours des princes, nécessaire la pabueaiion ponr la Validité de ces décrets, avait été clairemait expliqué on décreu. daus Ic troisièmc concile de Latran , tenu peu de temps auparavant, il est certain que ces décrets ne furent publiés que de concert avec les princes chrétiens, qui avaient tous été codtoqués à ce concile, et qui y assistèrent en effet par leurs ambassadeurs. C'est ainsi que Bossuet, Fleury, et la plupart des historiens et des canonistes, particulièrement en France, expliquent les décrets dont il s'agit, et plusieurs autres du même genre, qu'on rencontre dans les conciles généraux du moyen âge (i). La réunion des deux puissances, dans ces conciles, a même engagé plusieurs savants auteurs à les considérer comme des diètes générales, ou des états généraux de l'Europe, qui avaient tout à la fois le caractère à*assemblées ecclésiastiques et d'assemblées politiques (2). En efTet, tous les princes catholiques de l'Europe y étant convoqués, aussi bien que les évéques, et y assistant par eux-mêmes ou par leurs ambassadeurs^ les décrets qu'on y publiait sur les objets temporels, émanaient tout à la fois de l'autorité de l'Église et des princes, et devenaient ainsi obligatoires pour tous les peuples catholiques de l'Europe.

(f ) Fleury, ubi suprà. — Bossaet, Defensio Declar.^ lîb. iv, cap. 1-5. — D. Ceillier, Histoire des Auteurs ecclésiastiques , tom. xxi, pag. 7îl; toin. xiLiii, pag. 560. — Millier, Excellence de la Religion catholique, lettre 49. Voyez aussi les ouvrages de Tabbé Pey, du P. Thomassin et de Bernard i, cités dans la uote 1 de la pag. 428.

(2) Thomassin, Traité des Édits, tom. 11, chap. 9, pag. 87. — /rf«n, ^ktienne et nouvelle Discipline, tom. u, Uv. m, cbap. 45-57, pewtm. — Bernardi, uM suprà, pag. 316.

mutes.

sint Lss somrcBiUfs. — chipitrb ii. 431

Mais, indépendamment de ce concours des deux puissances 91. dans le troisième et le quatrième concile de Latran, le consen- ^"*e^V^"" tement que les princes chrétiens donnaient aux décrets que nous ^^^^'J^^^ venons de citer, est clairement prouvé par un grand nombre de .**" lois émanées, vers le même temps, de la puissance temporelle, eiparditm et par plusieurs conciles ou assemblées mixtes ^ tenues en di- ^eml/Z vers États. Nous remarquerons en particulier une constitution publiée par Frédéric II, empereur d'Allemagne, en 1220, le jour même où il reçut la couronne impériale, de la main du pape Honorius III. L'empereur confirme expressément, par cette constitution , les décrets du troisième et du quatrième concile de LAtran que nous avons rapportés, et qui sont textuellement insérés dans cette ordonnance (1). Quelques années après, saint Louis, à peine monté sur le trône, en publia une semblable, pour assurer l'exécution des mômes décrets, dans les provinces du midi de la France, où Thérésie des Albigeois, et la protection que le comte de Toulouse leur avait longtemps accordée, rendaient cette exécution plus difficile (2). Ce fut par de semblables motifs, que le saint roi demanda depuis au pape Alexandre IV, et obtint de lui l'établissement du tribunal de Tinquisilion en France (8).

(1) Constiiutio Friderki //(dans le Corpus Juris Homani, à la suite da Livre des f^/f). — Flcury, Bist. Ecclésiast., tome xvi, li?. lxiviu, 11.40.

(2) Constitutio Lttdovici IX. (Labbe, Concil. toin. xi, primft parte, pag. 423.) —Histoire de V Église Gallicane, tom. xi, liv. xxxi , pag. 31 — Daniel, Histoire de France, édiUon du P. Griffet, tom. iv, pag. 575.

(3) Pleury, Histoire Ecclésiastique^ tom. xyii, liv. lxxxit, n. 15. On doit expliquer ou modifier, d'après cet exposé, TasserUonde plusieurs canoiiistes français du dernier siècle, qui assurent que les peines temporelles , prononcées par les papes contre les hérétiques, ne sont point d*usage en France. (DeHéricourt, Iahs Ecclésiast. de France, tom. i, pag. 149, l^'col.) Il est certain que, sous le règne de saint Louis, et même longtemps après, la France n*avait point, à cet égard, d'autre usage que celui de tous les tAais caUtoliques de TEurope. Il est vrai que, par suite des progrès de la réforme en France, les principales dispositions du droit commun, sur ce point, y tombèrent peu à peu en désuétude ; mais on sait que la plupart de ces dispositions firent remises en vigueur par la révocation de l'Édit de Nantes, en 1685. Voyez de Héricourt, ibid., pag. 378, elc. — D*Avrigny, if^iwoire* pour servir à r Histoire Ecclésiastique du xvii* siècle, tom. ui, année IC85. — Histoire de Hossuei, par le cardinal de Bausset , tom. iv, liv. xi» n. 15.

432 DEUXIÈME PARTIE. — POUVOIR BU PiPE

Parmi les conciles ou assemblées mixtes qai ont publié, vers le même temps, de semblables décrets, nous remarquerons en particulier le concile de Tours, en lies, composé d'une multitude d'évéques et de seigneurs des royaumes de France et d'Angleterre (1); celui de Vérone, en li84, auquel assistèrent un grand nombre d'évôques et de seigneurs d'Allemagne, de Lombardie, et de quelques autres États (3); et celui de Toulouse, en 1229, où Von renouvela les règlements publiés , peu de temps auparavant, par saint Louis contre les hérétiques (3). Tous ces témoignages sont assurément bien sufflsants pour établir l'usage et la persuasion universelle de TEnrope, au moyen âge, sur les erfets temporels de Thérésic, par rapport aux princes. Mais ce point si important sera de plus en plus établi, dans la suite de ce chapitre (4), par les propres aveux des souverains les plus jaloux de leur autorité, et les plus iutéressés à contester Tusage doot nous parlons. 9*-. Les effets temporels de V excommunication, par rap*

générale! »r port aux souvcralus, n'étaient pas moias généralement reconefleu 'tmpo. uus; ct Thistolre nous montre les princes eux-mêmes partadeivxcôminu- géant, à cct égard, la persuasion universelle. L'histoire de p«îl!^Jrt Tempereur d'Allemagne, Henri IV, suffirait seule pour établir pr?i!!!^ ce que nous avançons. Nous croyons devoir l'exposer ici avec un certain développement, soit parce qu'elle nous offre le premier exemple d'un souverain déposé par suite de Texcommuiiication (5), soit parce que les détails de cette histoire sont trèspropres à éclaircir l'objet principal de nos Recherches (6).

(1) Condl. Turon, (Labbe, Concil. tom. x, pag. 1411.) — Fleury, Biti. Ecclés.9 lom. xT, Hy. Lxx,n. 63.

(2) Concil. Veron. (Labbe, ibid.^ pag. 1737 et 1740.)— Fleury, ibid., Hv. Lxxiii, n. 54.

(3) Concil. Tolos, anni 1229. (Labbe, CondL tom. xi, prima parte, pag. 426, etc.) —Fleury, ibid., tom. xvi, Iît. lxxix, n. 57. — Hist. de FÉglise Gallicane^ tom. xi, ti?. xxxi, pag. 35, etc. — Pour de plus amples détails, sur ce point, on peut consulter les auteurs que nous avons cités dans V Introduction de cet ouvrage , pag. 94, note 2.

(4) Ci-après, art. 4.

(5) Voyez ci-dessus la note 2 de la page 423.

(6) pour le développement des faits que nous allons rapporter, voyez principalement les Annales de Baronitts (année 1073 elsuiv.), et la 2' Dissert, du P. Alexandre sur VHist, Eccl. du xi* siècle. Ces deux auteurs citent longuement les principaux témoignages des auteurs contemporains»

SITB LES SOUTBtAmS, — OliPITKB II. 438

Les historiens s*accordent à représenter Temperenr Henri IV ^^ comme un des plos méchants princes qui aient régné sur l'Aile- ' magne. La débauche, la tyrannie, l'ayarice, la simonie, foi- TïHtoir^ saient tout à la fois de ce prince le fléau de TÉtat et de la ^u^j^^ religion (1); et ses vexations continuelles aliénèrent à un tel ^^^ ^ point les seigneurs de ses États, qu'ils songèrent plus d'une ^^t fois à le déposer, dans une assemblée [générale de la nation. Dès l'an 1067 , longtemps avant le pontiflcat de Grégoire VII, ils en avaient conçu le dessein, qu'ils renouvelèrent souvent depuis, et dont l'exécutionnefut arrêtée que par les intrigues, les promesses ,'ou Tamendement passager de Henri (2). Déjà le pape Alexandre II, dans le désir de remédier aux maux de l'Église et de l'État, avait cité ce prince à Rome (en 1073) pour rendre compte de sa conduite, et pour se justifier en particulier sur l'article de la simonie , une des principales sources des troubles et des scandales qui affligeaient alors l'Église d'Allemagne; mais la mort du pontife, arrivée peu de temps après cette citalion, la rendit inutile^ on du moins calma bientôt les inquiétudes de l'empereur (3). Grégoire VIF, successeur d'Alexandre II, ne fut pas plus \ài monté sur le saint-siége, qu'il songea sérieusement à prendre des moyens efficaces pour faire cesser le scandale; mais pour peu qu'on observe attentivement sa conduite, on verra combien il était naturellement éloigné des moyens de rigueur, surtout à l'égard de Henri. Il était impossible, en effet, de pousser plus loin qu'il ne fit les témoignages de bienveillance, de douceur et de compassion, envers un prince si opiniâtre dans ses désordres (4). Ce ne fut qu'après avoir épuisé inutilement, par lui-même et par ses légats, tous les moyens de douceur, qu'il en vint , pour ainsi dire malgré lui,

snr les faits dont nous parlons. Voyez anssi VHisi, de Grégoire VU, par Voigt; V édition. Paris, 1842, in-8". — Fleury, ^«/. EccL, t. xiu, lir. Lxii, etc. —Receveur, HUt, de r Église, tom. t. Ut. xxvu. Nous avons déjà fait remarquer ailleurs (Préface), que ce dernier ouvrage peut servir de correctif à V Histoire Ecclésiastique de Fleury, et à un grand nombre d'autres, particulièrement sur les détaUs concernant Thistoire de Gf^goire VU.

(1) Voyez les auteurs cités plus haut, p. 372, note 1.

(2) Voigl, iftirf., p. m.

(3) Ibid., p. 158, etc.

(4) v<Ngt, <M., p. 187, etc., 3S4, etc^lloêl Alex., ifM suprà, art. 2 et 3.

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