CHAPITRE III

Fondements du pouvoir exercé par les papes et les conciles sur les souverains, au moyen âge.

^ *«*• . Avant le xn^ siècle, il ne parait pas qa'on se soit beancoop P«H occupé de rechercher les fondements da pouvoir extraordinaire •▼?n'uê"xii« que les papes et les conciles s'attribuaient sur les souverains. On supposait généralement la légitimité de ce pouvoir : il n'était guère contesté que par des ennemis déclarés de l'Église et du saint-siége, et par un petit nombre de particuliers^ iotéressés à soutenir la cause des souverains qui encouraient, par leurs désordres, lesanathèmes de TÉglise. Ceux mêmes qui le contestaient, ne niaient pas que Texcommunication n'entraînât la perte de tous les droits civils ; et ils se retranchaient à soutenir que les souverains ne peuvent être excommuniés (i). Vers le milieu du xii^ siècle, quelques écrivains s'occupèrent Dciix opinion* dc rcchercher les fondements du pouvoir dont il s'agit; et faute '^"«ar'V ' de réflexions sur ses véritables fondements , ils adoptèrent , sur '^"•ièeto.'"* ce point, des opinions singulières, qui ne pouvaient manquer d'occasionner, avec le temps, de vives contestations. Jean de Sarisbery , dans un ouvrage composé vers la fin du xn*^ siède, donne pour fondement à ce pouvoir, le droit divin, dans le sens où l'ont expliqué depuis les défenseurs de l'opinion théologique, qui attribue à l'Église et au souverain pontife une juridiction directe sur les choses temporelles (2). Gervais de Tilbury^ qui écrivait au commencement du siècle suivant, regarde la donation de Constantin comme le véritable fondement du même pouvoir (3). Ces deux opinions paraissent avoir

(0 Voyez les autears cités plus haut, n. 96.

(2) Voyez le développement de cette opinion, au n. S des Pièces Justi/lcat. à la fin de ce Yolume.

(3) Voyez, dans le chapitre précédent, la note 3 de la page 487. Geirais de Tilbary n'est pas le premier qui ait embrassé cette opinion. Quelques aoteors plus anciens rayaient supposée, en inToquant la donation de ConsfanUn» pour établir contre les Grecs la juridiction spirituelle et temporelle da saint.

SUR LES SOWBBIIRS. — CHAPITBE III. 51 3

partagé, pendant assez longtemps, les écrivains du moyen âge. ' Depuis la renaissance des lettres, la dernière opinion ayant été nniversellement abandonnée, les auteurs modernes ont proposé différentes explications , que nous avons exposées plus haut ( l ) , ' et dont Texamen fait le sujet de ce troisième chapitre.

Pour éclaircir cette matière, il est essentiel de distinguer ici, ui/J';iî^„ avec Fénelon, le pouvoir de juridiction (emporelle d'avec le àapomdriê

»...i-/»w • # « juridiction

pouvoir directif{2j. Le premier renferme, par sa nature, le et du ^mt droit de régler les objets de Tordre temporel, en tout ce qui '''"*"^" n'est pas déterminé par le droit divin, naturel ou positif . Le pouvoir directif, en cette matière , renferme seulement le droit d'éclairer et de diriger, par des décisions doctrinales ou par de sages avis , la conscience des princes et des peuples , en leur manifestant les obligations que leur impose le droit divin, naturel ou positif, et particulièrement celles qui résultent du serment de fidélité. En vertu de ce pouvoir, TÉglise et le souverain pontife ne peuvent faire aucun règlement , aucune ordonnance sur les choses temporelles; ils ne peuvent donner ou ôter aux souverains leurs droits et leur autorité; ils peuvent seulement faire connaître aux princes et aux peuples, leurs obligations de conscience en matière temporelle, comme en toute autre matière. L'histoire ecclésiastique nous offre des exemples remarquables de cepouvoir directif , dans la conduite de saint Grégoire le Grand, sollicitant de l'empereur Maurice la révocation d'une loi contraire aux intérêts de la religion (3) j et dans celle de saint Ambroise , sollicitant de Théodose une loi pour suspendre les exécutions de mort et les conflscations de biens, pendant trente jours après la sentence rendue (4).

Cette distinction étant supposée, il faut remarquer, que la 1711 question si fort agitée entre les théologiens , dans ces derniers

La qaMtion préMntc

fliége. Voyez les passages d'Énée , éTéque de Paris , du pape Léon IX et de saint Pierre Damien, qae nous avons indiqués au n. ô des Pièces just^ficat.j à la fin de ce volume.

(1) N" 2-20 de cette seconde partie.

(2) Voyez TeicposiUon du système de Fénelon, ci-dessus, n. 8-13.

(3) Fleury, Hist, Ecoles.^ t. vni, liv. xxxv, n. 31 .— Bossuet, De/. Declar,^ hb, n , cap. 8. — SancU Gregorii Vita recèns adomata , lib. 11 , cap. 10 , in. 1-4. (Operum tom. iy.)

(4) Fleory, Hist, Ecclés,, tom. iv, liv. xix, n. 21.— Bossueti Def, Declar» |ib.ir|Cap. 6.

614 DEUIIÈIU PARTIS. — POUTOIB DU PAPE

ie9.rd«imi- temps , 06 regarde aucunement le pouvoir direettfàd rÉ(^ u'^^^^rdt et du souverain pontife, en matière temporelle; ni leur pcmtwir tt'^u^r^* de juridiction temporelle , dans les fiefs et les autres sooyenitJUtdrmt "^^ qu'ils peuvent avoir acquis par un titre spécial ; mais uniquement le pouvoir de juridiction directe ou indirecte sur les choses temporelles, en tant que fondé sur le droit dimn. Les théologiens même les plus opposés au sentiment qui attribue ce dernier pouvoir à TÉglise et au souverain pontife, ne contes* tent pas les deux autres. Bossuet lui-même, en plusieurs endroits de la Défense de la Déclaration, bien loin de contester à l'Église et au Pape ces deux sortes de pouvoir, les favorise ouvertement. Il reconnaît d'abord sans difficulté lai juridiction temporelle de TÉglise et du souverain pontife, dans les fie& et les autres souverainetés temporelles qu'ils ont pu acquérir par un titre spécial (i). Quant axx pouvoir directif , sans le.reconnattre d'une manière aussi expresse, il en parle avec une modération remarquable, et parait même disposé à l'admettre. C'est ce qu'on voit en particulier dans le second livre de h Défense, où il examine fort au long ce qu'il faut penser de la réponse du pape Zacharie aux Français, sur la déposition de Cbilderic.

I « Quand nous lisions, dit-il (2), que Pépin fut substitué à

(1) Nous dteroDS un peu plus bas plusieurs passages remarquables de h Défense de la Déclaration, sur ce point. ( ci-après , art. 2, n. 281.}

(2) « Cùm audimus auctoritate Zacliariae Pipinnm Childerico fuisse «ibsth « tutura, niai inteUigamus œnsilio id, non imperio factuni, omnino nimiii

« adeoque vani sumus Suuima est : deposuisse (Zachariam), id est, depo-

a nendum consensisse, suasisse, consuluisse, idijue voleulibus : jani consi- « Hum a Papa, ut a virosapiente ae pâtre spirilualiy exquisiium. kl si « pro imperio aliquid decrevisset, numquam perniissuros fuisse baroiies regni

« Francise Keque tamen negainus ^îw^cp decisionis loco fuisse profectum

« a tanlà sede , ex ipsà totius geutis consultatione, respousum ; sed aliud est « datum anibigenlibus, gravîssimà etiain auctoritate, consilium; aliud pro- • latum, de rébus civilibus ordioandis, pro potestate c/acre/toi...... fioa id

^ fisctum estt ut poutifex regnum adimerel aul darel , sed ut decUtrarU

« adimendum yel dandum ab iis quibus id juris competere judicaaset Sed

« si vel maxime adversariis concedimus, Franco» jur^urando a Zachaiiâ ex-

« solutos, nibil hoc ad proposUum. Esto euim Franci, tamqiuun ad eau-

« telam, ut aiunt, et propter ipsam jurisjuraDdi reverentiam, a Zacbarià pe- « tieriut ut declararet illud esse irritum, edque religtone rite essolut»

« Francos ; quid hoc ad quœstioaem nostram ? an id proptevea t^toi^fue'

«bout» ai poi;itifex pnadpeBi pleno imperii jare gajwtenUtfi digicin, vt «( populos mhil taie cogitantes jurejurando solvere possit ? Nibil eit alKoi^

SUE LES fliBVnUkfl». •««• GHlPinffi m. 6l5 I

jChilderic par raotorité de Zacharie , ce serait un exeès ttiàiii-

feste, et ane prétention sans fondement, de soutenir que celte *"'^'' r^^ substitution ne se fit point par un simple conseil, mais par

un ordre du souverain pontife Zacharie déposa Chiideric,

c'est-à-dire, consentit à sa déposition, Finsinua^ la conseilla aux Français, qui la souhaitaient. Ils avaient demandé conseil au Pape, comme à un homme sage et à leur père spirituel. Mais s'il eût prétendu faire un décret sur cette matière, jamais les barons du royaume de France ne Teussent

permis Toutefois, nous ne nions pas qu'on n'ait regardé

comme une juste décision la réponse du saint-siége, consulté par la nation française. Mais autre chose est, un conseil donné par une autorité très-grave, en réponse à une cons^ultation; autre chose, un décret dressé pour statuer sur des objets

civils, en vertu d'un pouvoir naturel La réponse du

Pape n'avait pas pour objet, d'éter ou de donner la puissance royale, mais de déclarer qu'elle devait être étée ou donnée, par ceux auxquels le souverain pontife reconnaissait ce

droit Enfin, quand nous accorderions à nos adversaires,

que les Français ont été déliés de leur serment par le pape Zacharie, cela ne fait rien à la question (agitée entre les tfaéo* logiens français et étrangers). Supposons en effet, que les Français..., pour plus grande sûreté, et par respect pour leur serment, aient prié le Pape de déclarer ce serment nul, et

les Français absous de ce lien; qu'est-ce que cela fait à

notre question? Nos adversaires prétendront-ils, pour cela, que ^

le souverain pontife puisse déposer un prince jouissant de

tous ses droits , ou absoudre de leur serment les peuples qui

ne songent même pas à s'en dégager? Rien ne serait plus

absurde que cette prétention. » On peut voir, dans l'ouvrage

même deBossuet, le développement de ce passage, qui /sans

admettre expressément le ^JOMVoî'ré/trec/t/, Tautorise au fond,

en termes équivalents (i).

« dias. » Befens. Declar., part. 1 , fib. ii, cap. 33, 34, 35. {Œuvres, loin. %m , pag. 521, 528, 530.)

(1) A l*appui des réflexions de Bossuet sur la déposition de Childeric, on peut «oDsnlter les auteurs que nous avons cités plus haut, (r® partie, cbap. a, v. 92.)Sttr Taurtiienticité de la décision du pape Zacharie, dont il est ici question, voyez le n. 7 des Pièces Just\/icaHves, à la fin de ce volume.

S16 PEUXIÈMB PÂETIfi. — POOVOIB BU PAPE

Ce passage, au reste, n'est pas le seal où Bossuet explique, par le moyen du pouvoir directif, Tinfluence du Pape et des évèques dans les affaires temporelles du moyen âge (i). Parmi un gnmd nombre d'autres , nous citerons en particulier les réflexions de l'illustre prélat, sur la requête présentée par Charles le Chauve au concile de Savouières, en 859, et dans laquelle ce prince reconnaît expressément qu'il peut être déposé du trône par le jugement des évèques (2). « Ces paroles, dit Bossuet, ne font « rien à notre question , puisque Charles le Chauve ne se soumet « aux évèques, qu'en les considérant comme interprètes de Dieu, « Car nous n'examinons point en ce moment , si les rois peo- « vent descendre du trône |>ar P autorité des évèques considérés « comme interprètes de la volonté divine, ce qui toutefois ne « parait guère convenable (a) ; mais nous examinons si les évèques « ont le droit de détrôner les rois par voie de jugement (4). »

Après ces observations préliminaires, ^l s'agit en ce moment d'examiner, d'après le témoignage de l'histoire, quel a été le véritable fondement du pouvoir exercé par les papes et les conciles sur les souverains , au moyen âge. t73. On doit reconnaître , en premier lieu , que ce pouvoir n'a

pas eu pour fondement, l'opinion si longtemps accréditée sur l'authenticité de la prétendue donation de Constantin. Il est

(1) Remarquez, en particulier, Defens. Declar., lib. i, sect 2, cap. 33-35; Ub. III, cap. 16, et alibi passim,

(1) Labbe, ConciL tom. vin, pag. 672. — Baromi Annales, tom. \, tnno 869.

(3) Il est à remarquer qu'au jugement de Bossuet, le pouvoir attribué aai évèques sur les souverains, par la persuasion générale des Français, k cette époque, ne parait guère convenable. U est certain, en efTety que les incoii» Ténients d*un si grand pouvoir, attribué aux évèques et aux seigneurs d*one nation particulière, engagèrent dans la suite les Français, aussi bien qne les autres nations catlioliques de l'Europe, à réserver au Pape ou au concile général , le jugement des souverains qui encouraient la déposition. (Voyez ciaprès, art. 2, §l,n. 246.)

(4) « Nibil , inquani , ad rem, qu6d Carolus Calvus episcopis , tamquam « hei interpretibus, se submittit ; non enim quaerimus utrum reges, arbitrio a episcopomm, tamquam divini numinis intefpreium, abdicare possint, « quod tamen vix aut ne vix quidem expedit; sed utrum episcopi, jodicio « dato, reges solio deturbare possint. » Bossuet, D^ens. Declar.p lib. u, cap. xuu, 3« alinéa.

A Pappui du pouvoir direcl{f dont nous parlons ici , on peut voir encore Flenry, JSisl. Ecclés., tom. xiv, liv. lxix, n. 60. ^Pey, De V Autorité det i^ugs Puissances^ tom. i, pag. 317^ tom. u, pag. 401 et 402»

L'opiiiton qui «lonoe