SUR LES SOUYERÀIIVS. — CHAPITRE HI

leurs décrets n'avaient pas pour objet d'autoriser les rois d'Espagne et de Portugal à conquérir les pays nouvellement découverts, mais ijniquemeut de terminer, comme arbitres librement choisis et reconnus par les parties intéressées, les différends élevés entre elles, sur ce sujet; et d'exciter en même temps les deux monarques à procurer la lumière de TÉvangile aux peuples barbares du Nouveau Monde. C'est ainsi que les décrets dont il s'agit sont généralement expliqués par les historiens, par ceux d'Espagne et de Portugal en particulier (1), et même par des écrivains protestants, accoutumés à juger très-sévèrement la conduite des papes (2). On ne voit rien dans les décrets dont

ubi suprà, lib. vi, § 9,— BeUarmm, De Ram. P<miif, lib. v, cap. 2, vcre U fin. — Mamachi, Origines et Antiquitates Christianœj tom. iv, pag. 176.

(1) Voyez, en particulier, V Histoire d'Espagne de Mariana, et celle de Ferreras, années 1492 et 1493. —Uist. de Portugal, par Lequien de la «euvQle, ibid. ^Hist. gén. de Portugal,^T De la Clède, année 1493; édition de Paris, 1828, tom. J7, pag. 487.

(2) GroUus incline manifestement à cette explication , dans plusieurs endroits de son traité De Mari libero^ publié pour la première fois vers l'an 1609, pour soutenir les droits que réclamaient alors les Hollandais, de navigoer dans certaines lies voisines des Indes orientales; droit qui leur était contesté, sous divei^ prétextes, par les Espagnols et les Portugais. (On peut voir quelques détails intéressants sur cette controverse , dans la Biographie universelle, articles Selden et Grolius,) Examinant en particulier le prétexta qoe les Espagnols et les Portugais pouvaient tirer du décret d'Alexandre VI, Grotius y ré(K>nd en ces termes : « Si Pontificis Alexandri sexti divisione « nteutw (Lusitani), ante omniaillud attendendum est, Yolueritiie pontifex n contentiones tantùm Lusitanorum et Castellanorumdirimere;9UO(f/)o/tii^ « sanè, ut lectus inter illos arbiter, sicnt et ipsi reges jam antè inter se, e& « de re, foedera quœdain pepigerant ; et hoc si ita est , cùm res inter alioa « acta sit, ad cseteras gentes non pertiuebit; an verô propè singulos mundi

« trientes duobus populis donare (cap. 3) Cùm denique jus soom au-

« ferre alicui Papa minime posait, quae erit istius facti (scilicet, donationis tt pontificiœ) defensio, si tôt populos immerentes, indemnatos, innoxlos, ab <t eo jure quod ad ipsos non minus quàm ad Hispanos pertinebat, nno verbo « voluit excludere? Autigitur dicendum est, nullam esse vim ejusmodi pro* « nuntiationis; aut, quod non minus credilHle esU eum pontificis animum « fuisse, ut Castellanorum et Lusitanorum inter se certamini intercessum Cl voluerit, aliorum autem juri nihil diminutum (cap. 6). » Cet oavrage de Grotius, un des plus renoarquables qui aient paru dans cette mémorable controverse, a été plusieurs fois réimprimé, particulièrement en 1618, in- 12, et 1633, ln-32. {Lugd. Batav., Elzevir.) Il a été joint, en 1680, à l'édition donnée par Gronovius, du traité de Grotius, De Jure Belli et Pacis {Hagœ' ConUtis, in-S*"}; on le retrouve, depuis cette époque, dans plusieurs autres éditions du 0iéme traité.

Maltebrun, dans VBistoire de la Géographie, qui sert d'introduction à son Précis de la Géographie universels (édition in-S"» de 183 i, tom. i,

Intêr emttrt.

67d DemciÈltC PABTTE. — WtJVOia OTJ PAWî

ooas parions qni contredise cette explication ; elle est même clairement établie par la balle d'Alexandre VI ( Inter cœtera), qu'on nous oppose ici avec pins de confiance, et dont void l'analyse exacte.

Ma. Après avt>ir donné de grands éloges an roi d'Espagne, pour

*"bône * le zèle qu'il témoignait à procurer la lumière de TÉvangile aux d'Aieundre p^yp]^ barbàrcs dn Nouveau Monde, le Pape engage le monarque à poursuivre avec ardeur cette sainte entreprise ; et pour l'y exciter plus puissamment, il déclare que, «de son propre

• mouvement, par sa pure libéralité, de sa science certaine, et «par la plénitude de sa puissance apostolique, il donne au roi « de Gastille et de Léon, et à ses successeurs, à perpétuité, le « domaine et la juridiction des lies et de Ja terre ferme déjà dé- « couvertes, et qu'il pourra encore découvrir » dans certaines limites que le Pape détermine (l).

pt^. 619) M proDODce encore plus ooyertenienf, poarfexplicfttioD donnée pv GrûCi<i8 au décret d*ÀlexftD<lre VI. « L'Espagne et le Portugal, dit-il, jakNix de « leurs découvertes mutuelles, demandèrent au Pontife romain «ne senti tence , qui partageât entre eux te monde, en assig^iant à raoabitioo de « ciiacnn son hémisphère à part. » L'auteor avait sans doute oubdé cette explication, lorsqu'il avance dans un autre endroit dn même ouvrage, que « le Pape essaya d'abord de concilier les deux parties ^ en traçant d^ autorité o ia fameuse ligne de démarcation, à cent lieues à Touest des tt« du Gap- « Vert. {Ibid.f tom xi, pag. 648.)

(I) « Et ut tanti negoUi provinciam, apostolicse gratte largltate donati, 11- « beritis et aodaciùs assnmatis; motu proprio, non ad vestrano vel alterias « pro vobis super Imc nobis ohlafae petitionis instantiam, se*) de nostrl merâ « liberalîtate, et ex certA sdentid, ac de apostolioœpotestaiisplenitudine;

• oiunes insulas et terras (irroas, inventas et inveniendas, détectas et dHe- « gendas versus ooeidentein et meridiem , fabricando et constntendo unam n liMam à polo arcUoo, scilicet septentrione, ad polum antarcticum, sdHceC K meridiem ; stve terres firmae, et insulae invents et»inveniendae sînt versés « Itadiam, aiit versus aliam quamcuinque partem ; quic lineadistet à qnAlibet « instilarum, ques vulgariter nuncupantur, de los Azores y Caào-Vierde (des « Açores et do Cap- Vert) , centum leucis verstn occidentem et meridiem; « ila qiiod omnes insulee et terrae tîrmee repertœ et reperiendee , détectée ^ « detegendee, a pnniatâ Uneà versus occidentem et meridiem , per alium re- « gem aut principem christiannm non fuerint aetualiter poesessee usqne ad « diem Naiivilalis Domini nostri lesu Christi proximè prsêteritnm, à qvo ta» Mcipitannus presens, millesimus qnadragentesimos nonagesimus terttos, « qnando fuenmt per nuntios et capitaneosvestros inventée aiiquse praediclft- « rum insularum ; auctoritate omnipotentis Dei , nobis in beato Peiro « concesso^ ac. vicariatûs Jesu Christi, qud Jungimur in terris; con « omnibus illamm dominiis, civHatibus , castris, kids et viflfSj joribosqueet «Jurisdictionlbus ac pertiiMiitiU oniveniSy vobis bseredibaBqae «t i

sua ZS8 SOITTBBAmS. *-« CRAPITBB IH. 670

On peut considérer cette décision «cns deux rapports : quant eu fond, c'est-à-dire, en tant qu'elle détermine ks droits res^ pectifs des rois d'Espagne et de Portugal , sur les pays dont il s'agit; et ^van^ à la forme y c'est-à-dire, quant aux exiM-essions dans lesqudles cette décision est conçue, et dont le sens peut olTrir, au premier abord, quelque chose d'excessif. Si Ton considère cette décision sous le premier rapport , il est aisé de comprendre que le Pape, une fois choisi, par les deux monarques, pour arbitre de leurs différends, a pu la rendre^ sans di^ser en maître absolu des pays qu'il assigne à chacun d'eux. L'occasion, les circonstances, et le but de son décret, adressé, non à toute l'Église ni à tous les princes, mais au seul roi d'Espagne, montrent clairement, qu'il ne prétendait pas agir, ea cela, comme maitre absolu des pays dont il s'agit, mais uniquement comme arbitre choisi par les parties, pour terminer leurs différends, et pour fixer leurs droits respectifs; en sorte que sa décision ne préjudiciait aucunement aux droits des autres souverains, sur lesquels il n'était pas consulté, et qu'il n'examine même pas dans son décret.

La forme de cette décision, c'est-àdire, les termes dans lesquels elle est conçue, sont également faciles à expliquer, dans la même supposition. Le choix que les deux monarques avaient fait du pape Alexandre VI, pour arbitre de leurs différends, étant principalement fondé sur le respect dont ils faisaient, tous deux profession pour le caractère sacré du souverain pontife, celui-ci était autorisé, par cela même, à donner sa décision, nonseulement comme rendue avec une pleine liberté, et une entière connaissance de la cause qui lui avait été soumise, mais aussi

« torîbuft Teftlris (Cafltellœ et Legionis regibus) in perpetuum, tenore praseo- K tium, doiiamus, concedimiis et assignai» us; vosque et liœredes, ac sncces- « sores pra^fatos, iilarum dominos, cum plenft, libéra et omnimodft potestate, « auctoritate et jurisUictione, fiicimus, constituimus et deputamus; decer- « neotes niliilominu^, per hujusmodidonationein, concessioiiemetasMguatioa uem notitram , nulli cliristiauo principi, qui actiialiter pra^Tatas insulas et o terras Tirmas posiM^deiit a<(que ad dictum dieni Nativitatis Domini nostri « lesu Christi, jus quœsitiiOD, sublalum intelligi posse, aut auferri debere. » AUx, Vi ConstiL 2. { BuUar. Rom. toin. i,pag. 454.) Cette bulle d'Alexandre VI a été insérée dans le ?• livre des Décrétâtes, lib. i, tit. S, De Insulis novi Orbis (à la suite des Extravagantes Communes, dans plusieurs éditions du Corpus Juris Canonici). — Voyez aussi Raynaldi, uH iuprà, anno 1493, n. 19, ete.

680 DEUIIÈMB PAftTIB. — POUTOIE DU P1?B

comme rendue en vertu de la pitissance apostolique ^ qui avait engagé les deux monarques à lui déférer le jugement d'une cause si importante. Ajoutons que le Pape, en donnant cette décision, était si éloigné de s'attribuer \e domaine absolu de& pays en question, qu'il déclare expressément, et à pinsieun reprises, dans la suite de sa bulle, ne vouloir porter ancnn préjudice aux princes chrétiens, qui auraient pris possession de ces lies et territoires avant le jour de Noël de Tannée précédente, 1 493 ; par où il fait assez entendre , que Tunique but de son décret, est de prévenir ou de terminer les différends qui ont pu ou qui pourraient encore s'élever, sur ce sujet, entre les rois d'Espagne et de Portugal , qui l'avaient librement choisi pour arbitre, et nullement de s'établir juge entre eux et d'autres souverains, qui n'avaient ni demandé ni accepté sa médiation. , >>3- Ces observations suffisent assurément pour montrer que les

N^rôThcT décrets du saint-siége, en cette matière, ne supposent aucune- ''***fiîîeT"* n^ent, dans les souverains pontifes, la prétention de disposer ^^dT!!!!!*" ^^ États en mailres absolus, pour le bien de la religion. Ces décrets fournissent seulement une nouvelle preuve de la salutaire influence de Tautorité pontificale, au moyen âge, pour le maintien de la paix entre les princes chrétiens. << C'était sans «doute un spectacle magnifique, dit à ce sujet le comte de « Maistre, que celui de deux nations, consentant à soumettre « leurs dissensions actuelles , et même leurs dissensions possi- « blés, au jugement désintéressé du père commun de tous les fi- ■ dèies, et à mettre pour toujours l'arbitrage le plus imposante « la place des guerres interminables. C'était un grand bonheur « pour Thumanité, que la puissance pontificale eût encore assez « de force pour obtenir ce grand consentement. Ce noble arbi- « trage était si digne d'un véritable successeur de saint Pierre, « que la bulle Inter cœtera devrait appartenir à un autre pon- «tife(l). »

»>4. 7^ Plusieurs décrets des conciles généraux de Constance et

"SîTenJ!" de Bàle décernent des peines temporelles contre les hérétiques, ^*;*"2,"""' les schismatiques , les fauteurs de Tbérésie ou du schisme, jns- **** ii2l "*" ï^*^ ^^ priver, en certains cas, de leure biens et de leurs ii-

(f ) De Maistre, Vu Pape, tom. i, U?. ii, chap. 14.

SVK LES SOUVEEimS. — GHÀPirAE HI. 681

gnUéSy même impériale et royale (t). Ces peines sont décernées, BOD-senlement contre tous ceox qui mettraient obstacle pt*"!^**^. aox opérations des conciles dont il s'agit, ponr Textirpation du "^ schisme qui affligeait alors l'Église (2) ; mais encore contre les partisans et les fauteurs des schismes à venir (3) , contre les partisans et les fauteurs des erreurs de Wiclef et de Jean Hus (4).

(1) on peut consulter, au sujet de ces décrets, Bossuet, Defensio Declar.^ Ub. lY, cap. to ^ Tournely, De Ecclesid, tora. ii, pag. 459, etc. — De la Hogae, De Ecclesid, pag. 275, etc. — Pey, De F Autorité des deux Puissances, tom. i, pag 106, 1 17, etc. — Bianchi, Délia Potesta e délia PolUia délia Chiesa, tom. i, lib. i, $ 12 et 19.

(2) « Sacrosancla synodus exhortatur inyictissimum prioclpem Dominum « Sigismundam, Romanonim et Hun^^ariœ regem , quateoùs placeat patentes •c litteras sub su» majestatis sigillis dare, et omnibus prindpibus, vassallis et « subditis sacri iniperii, et praesertim civibus et iocolis civitatis Constantien- «« sis, praecipere et mandare , quèil manutenebunt et défendent pripdictum <i concilium,.. . quamdia duraTerit ; et quicumque. .. (decretum istud) non « observaTerit, cujuscumque diguitaiis, status aut conditionis existât. . . eo « ipso senfentiaro imperialis banni incurrat, perpétué sit infamis, nec ei « mnquam portœ dignitatis pateant,nec ad aliquodoflicium publicum admit- « tatur; quinimmô omnilMOS feudis, ac aliis bonis qoae à Romano tenet im» « perio, sit ipso jure privatus. » Concil. Constant, sess. 14 et 17. (Labbe, Candi, tom. xn, pag. 115 et 161.) — Concil. Basil, sess. 9. {IMd.y pag. 501.)

(3) « Ut autem metus, seo impressionis molestia, in electione Papse, eô «I formidolosiùs evitetur, quô toti christianitati lamentabiliùs eorum incossio « perpetratur; ultra praedicta duxipius specialiter statuendum, qiiôd si quis « bnjusmodi roetnm Yel impressionem aut violentiani electoribus ipsis , aut « alicui ipsorum , in electione Papae intulerit seu fecerit , aut fieri procura- « Terit, aut factum ratuni liabnerit, aut in boc consiliiim dederit vel favo- « rem^.. cupiscumquestatt^s, gradûsaut prseemfnentiœ fuerit, etiambi impe- « riali, regali, |H)ntificali, velaiiàquàvis ecclesiastic& autsapculari pra*fulge«t « diguitate, illas passas ipso facto incurrat, quœ in cooalitutione Telicis re- « cordationis Bonifacii pafiœ octavi, quae incipit, Felicis, continentur, iUis- « que effectiialiter puniatur. » Concil, Constant, sess. 39. (pag. 240, etc.)

La constitution de Boniface VIII, à laquelle le concile de Constance fait »

ici allusion, se trouve dans le Texte des Dëcrélales (lib. v, lit. 9, De Pœnis^ cap. 5.) Elle déclare infdmes, et déchus de tous leurs droits^ et honneurs même temporels, tous ceux qui useraient injustement de violence contre on cardinal. On peut Toir un extrait et une explication de ce décret, dans FouTrage de Bossuet, Defensio Declar., lib. iv, cap. -20.

(4) « Yolumus insuper, ac statuinius et decemimus,. . . ut contra omnes H et singulos atriusque sexûs, bujusmodi errores tenentes, approbantes, ac « fautores et receptatores eonim, cujuscumque dignitatis, status vel condi- « tionis existant, auctorilate noslrâ inquirere studeant (episcopi et inqnisi- « tores liaereticae pravitatis) ; et eos quos liujusmodi ha^resis et erroris labe « respersos repereriut, etiam per excommunicationis pœnam, suspensionis, « interdicti, necnon privationis dignitatum, personatuum, et oASciorum, • alîortiiDqae benefidorum ecciesiasticoruin, ae feudoruoi , quœ à quibiis-

Ces déerets me peaveot offrir ancone difficulté , après 1» ob» servatioDs que nous avous faites , sur ceux du troisième et da quatrième concile de Latran (1). Daus les décrets de Coustaoea et da Bàle; comme dans ceux de I^tran^ les évèques ne s*attri« bueot pas le pouvoir de décerner les peines temporelles» de leur propre autorité; ils ne le font qu'ave le eoneeutement exprès ou tacite des princes chrétiens, qui assistaient à ces conciles, en personne ou par leurs ambassadeurs. I.^ conciles de Constance et de Bàle pouvaient d'autant plus facilement présumer le coBsentemeut des princes chrétiens, pour les décrets dont il s'agit, qu'ils se bornaient à confirmer et à renouveler les peines temporelles, attachées depuis longtemps à Thérésie et à l'excommunication , par Fusege et la législation universelle de TEurope catholique. Aussi ne voyons-nous, de la part des princes, au- ^ cune réclamation contre les décrets de Constance et de Bàle, en

matière temporelle, soit pendant la tenue de ces conciles, soit depuis leur conclusion.

*>5- 8^ Un décret du concile de Trente, dans sa vingt-cinqoiène

"^ m* session, décerne des peines temporelles contre les duellistes et " îîîïltl! ^ leurs fauteurs (2). Voici les termes de ce décret : « L'empereur^ «les rois, les ducs, les princes, les marquis, les comtes, et tous «les seigneurs temporels qui permettront le duel sur leurs «terres, sont, par ce seul fait, exconununiés, et privés de la «juridiction et du domaine de la ville, château on lieu, dans « lequel ou auprès duquel ils auront permis le duel, sUls tien- H nent ces lieux de l* Église ; et si ce sont des fieb, ils appar-

« tiendront dès ce moment aux seigneurs directs Quanta

«ceux qui se seront battus, aussi bien que leurs parrains, ils «encourront à la fois Texcommunication, la confiscation de « tous leurs biens, et l'infamie perpétuelle (s). »

« euuiqueEocMis, nonasteriis, acaliis lociftecclesiasticis obtiDent^aeelnia « bonorum, et dignitatum «ecularium, ac gradanm scientiarum quarumciiB- « que facultatum , et per alias pœnas , sententias et oeusoraa ecclesiBsticas, « ac vias et modos» quos.ad hocexpedire viderint.. . corrigant et pmiiaiit. » C9ti€U, Const. soaa. 4â ; Bulla Martini V contra errores WkUifi et Joan. Bus. (pag. 270, etc.)

(1) Ci«de86ii«, cliap. 3, u. 87^ etc. pag. 426, etc.

(2) Boasuet, D^fensio Declar.^ lib. iv, cap. il. Voyei aussi le» «atear» cités dans la noie 1 de la page préc^deute.

(3) « imparaiQii, r«s«> duces, priucipes^marchwiwrb comités, «t alia qas*

an LB8 acmruiiiis.-^cBAPiTiKE m. ùêZ .

Poiir prAvtfiir toutes les difficultés auxquelles ce décrtt peut donner lieu, il suffît de remarquer, l^ qu'il ne prive pas les princes (auteurs du duel, de tous leurs domaines et de toute leur juridiction temporelle, mais seulement du domaine et de la juridiction qu't/s tiennent de l'Église. €e décret ne suppose donc pas que TÉglise ait, de droit divin, aucune >«n^tWtofi directe ou indirecte sur le temporel des princes, ma» seulement qu'elle a pu acquérir, avec le temps, des domaines et une juridiction temporelle; ce qu'on ne peut raisonnablement contester. Il faut remarquer, en second lieu, que les peines temporelles portées indistinctement, par ce décret, contre tous lea duelUsIes et leurs parrains, ne sont décernées que dans la supposition du consentement donné à ce décret par les souverains. On sait, en effet, que ce décret, quoique reccMnnu dans plusieurs États catholiques, ne Ta pas été en France et dans quelques autres États, et que le saint-siége n'a jamais gêné, sur ce point, la liberté de nos rois. Cette conduite du saint-siége montre clairemeut, que l'Église ne prétend point envahir les droits des souverains, ni faire des lois, en matière temporelle, sans leur consentement.

9^ Quelques années avant l'ouverture du concile de Trente, ,,o, éclata le schisme déplorable qui sépara de l'Église catholique ^^^^* . royaume d'Angleterre. Ce funeste événement donna lieu à . ««»<" pluôeon décrets du samt-siége, qui ont été, pour les théolo- eieterre , giens catholiques, soit en Angleterre, soit au dehors de ce Prindpe'géné' royaume, Foceasion de plusieurs eoutroverses très-animées, rexpii^'tîon s«r l'autorité respective des deux puissances. Toutes ces con- ^, ^^^^ tro^erses eussent été ïÀen abrégées, et peut-être terminées dès le princ^, si l'on eût distingué plus soigneusement les pouvoirs fue le saint-siége s'attribue, dans ses 'décrets, en vertu de l'institution divine, et qu'on ne peut contester sans blesser la

« comqae Domine domini temporales, qni locara ad monomachiam in terrig « suis inter christtanos concesseriiit, eo ipso sint excommunicati, ac jurisdic- « tione et doniinio civitatis, castri aut loci, in quo vel apud quem du> Uum « permiserint iicri, quod ah Ecclesidobtinent, privati iiitelligantiir; et, si « feadalia sant, directis domioiâ statim acquiraotur. Qui verô pugnani com- « miserint, et qoi eorum patriai vocantur, excommunicatioais, ac omnium « bonornm proscriptionis, ac p<;rpetuae infamiœ pœnam incurrant. » Concil. Trid. aess. 25 ; /te Xtform. cap. 19. {CondL tom. xiv, pag. 916.)

JiS4 DBbXIÈIIB PARTIE. — POUVOIK DO PiPB

foi catholique, d'avec ceax qa'il possédait autrefois ea vertn d'un droit public librement établi par les hommes, et alon généralement reconau. Cette distinction sufflt, à ce qu'il nous semble , pour éclaircir la plupart des difficultés auxquelles ces décrets ont donné lieu. Le lecteur en jugera, d'^après les observations que nous allons présenter, sur les plus remarquables de ces décrets (1).

BriieV'l'sconu ^ souFcraîn pontife Clément VU , après avoir inutilement naaicTIkir' employé les exhortations les plus paternelles et les plus fortes dcp^itiôn , instances, auprès du roi d'Angleterre Henri VIII, pour l'obliger par^T^pe à quittor Auuc de Boulen, son épouse adultère, et à reprendre '""ïvuîr^*^"'*®» son épouse légitime, l'avait enfin excommunié, en 1 534. Bien loin de se soumettre à la sentence du Pape , le roi leva ouvertement l'étendard du schisme, en renonçant à l'obéissance du saint-siége, et se déclarant lui-même chef suprême de la religion , dans ses États. Paul IH^ successeur de Clément Tll, désespérant de la conversion de ce prince, résolut de prendre contre lui des mesures plus sévères, et prépara une bulle, dans laquelle il ne se bornait pas à renouveler l'excommunication déjà lancée par Clément VU, mais il obligeait le roi d'Angleterre, sous peine d'excommunication et de déposition, à se présenter à Rome, en personne ou par procureur, dans l'espace de trois mois, pour soumettre sa c^use au jugement du saint* siège. Le Pape ajoutait, dans cette bulle, que si le roi ne se rendait pas à cette injonction, dans le terme prescrit, il encourrait , par ce seul fait, l'excommunication et la perte de ses États, tous ses sujets seraient déliés de leurs serments de fidélité, tous les princes libres des traités et des engagements contractés avec lui, autorisés à lui déclarer la guerre et à s'emparer de ses États (2). Cette bulle, datée dû 30 août 1536, ne fut cependant

(1) OD peut consulter, à ce sujet, Bossuet, De/ensio Declar.^ lib. ir, cap. 23. — Blanchi, Délia Potesta e délia Polida délia Chiesa^ ton», n, Kb. VI, 5 10, n. 2-5. — Affre, Essai historique sur la Suprématie temporelie du Pape, chap. 25.

(2) « Quôd si Henricus rex et alii prsedicti (ejus complices et fauforcs) , iotra « dictos termines eis prsefixos non comparuerint, et praedictam exconuDuni* « cationis Kententiam per tresdies, postlapsum dictorum terminonim, anime n (quod ab6it)sustinaeriutindurato; censuras ipsasaggravamus et successive « reaggravamus, Henricumque regem privationis regni et dominiorom, et tam

Ce décret i •oppose

RDmncmei] ropinion

SUR LES SOUTEIUINS. — CHAPITEB III. 585

publiée qu'au mois de décembre 1538^ le Pape ayant jugé à propos d'en suspendre l'exécution, à la demande de quelques souverains, qui espéraient encore amener le roi d'Angleterre à de meilleurs sentiments. Mais les nouveaux excès de ce prince convainquirent enfin le Pape, que le temps était venu d'employer contre lui les derniers remèdes; et il fut encouragé dans cette résolution parle suffrage de plusieurs souverains, entre antres de l'empereur et du roi de France, qui lui promirent d'appuyer sa sentence contre le roi d'Angleterre.

11 ne s agit point ici d'examiner l'opportunité de ce décret, s»8. sur laquelle des écrivains peu favorables an saint-siége n'ont pas manqué d'élever des doutes , répétés depuis par quelques auteurs mieux intentionnés. Il s'agit uniquement de savoir si le t>>«<)>o8iqû« souverain pontife s'attribue réellement, dans ce décret, le Jn^udir/m. pouvoir direct ou indirect de déposer les souverains et de disposer de leurs États, en vertu de l'institution divine. Or, on ne voit rien, dans la bulle de Paul 111, qui puisse autoriser cette supposition. Le Pape, il est vrai , y invoque le pouvoir divin de lier et de délier, comme le fondementde sa sentence, considérée dans son objet direct et immédiat , qui est l'excommunication du roi d'Angleterre -, mais il ne dit pas que la déposition de ce prince soit, de droit divin y la conséquence de l'excommunication ; il suppose uniquement que , dans les con-

« eum qnàm alios pra^dictos, omneset singulas poenas prsedictas incnrrisse, de- « cernimus et declaramus (n*" 7) ;.. . Ipaiusque Henrici régis vassallos et siibdi- « tos à juramento (ideiitatis,et omni erga regem et alios pitedictos subjectione

« absoiviinas, ac penitus liberamiis (n<* 10) Prscterea, omnes et singulos

« christianos et principes , per Tîscera misericordise Dei Dostri (cujiis causa « agiiiir) hortamur et Id Domino requirimus, ne Henrico régi, ejusqne corn- <i plicibus et faiitoribus, etiam siib praetcxtu confcederationum aut obligatio- « nuai quarumcuniqiie, etiam juramento roboratarum , à quibos eos absol-

n virons, consilium, auxiliam vei favorem quomodocumque prsestent

« (n** 15) (Eosdem) similiter hortamur et requirimus , quatenus contra

a Henricum regem, cjusque complices et Tautores, dum in erroribus praedic- <c tis permanseriiit, armis insurgant ; eosque et eorum singulos persequantur, « ac ad unitatem Ecclesiae , et obedientiam sanclae sedis redire cogant et

A compellant; eornmqoe bona mobilia et immobilia, etiam extra ter-

« ritorium dieti Henrici régis ubilibet consistenlia , capiant (n<* 16). » Pauli III ConsHt. 7. {Bullar. Rom., Luxemburgi, 1742, tom. i, pag. 707.) Voyez, au sujet de ce décret, les Annales de Sponde, année 1535, d. 15; année 1538, n. 14. - Lingard, HUt, d'Angleterre , tom. vi, pag. 332, etc.; 422, etc.

M« PlOZiàlU tAATU. ~?0«V9tt Mi PAVI

joBetorea où Vgb $e troayait, la déposition en résottût natureUemeni ; ce qui était en effet géaéraiement reconnu « à cette époque , et regardé comme un point de droit public, dans tous les États catholiques de T Europe, et spécialement dans le royaume d'Angleterre (l). Outre les raisons qui établissaient alors ce pmnt de droit pttblic, par rapport à tous les États catholiques de l'Europe , il était particulièrement fondée par rapport au royaume d'Angleterre, sur le droit de svzeraineté que plusieurs de ses rois avaient librement conféré au saint-siège sur eux et leurs États , et qui avait été solennellement reconnu, en plusieurs occasions , par les princes étrangers (2). Ce point de droit public une fois supposé, la déposition du roi d'Angleterre était une conséquence naturelle de sa rébellion envers l'Église, et de sa persévérance opiniâtre dans l'hérésie et l'ex* communication : pour prononcer cette déchéance, le Pape n'avait aucun besoitt* d'invoquer ou de supposer l'opinion théologiqQa dn pouvoir direct ou indirect ; il lui suffisait de déclarer b prince déchu de sa dignité royale, en punition de sescrimea. C'est ainsi que le pape Paul 111 lui-même eipliqne sa bulU, dans les lettres qu'il écrivit à l'empereijff Charles Y et au roi de France, pour leur en donner avis (3). il dit expressément, dans la première de ces lettres , que « le roi d'Angleterre s'est privé 'i lup-méme , par ses criwseSf de son rof^me et de sa dignité « royale; en sorte qu'il ne reste plus qu'à déclarer, contre lui, • le fait de cette privation ^ et quoique cette déclaration « « ajoute le Pape, ne soit pas nécessaire, vu la notoriété A» ^fait, nous nous proposons d'y procéder, de concert avec les « cardinaux de la sainte Église romaine (4), » Le Pape répète la

(i>OB a TU , dans le ctiapitre précédent, les preuyes de cette andenoe persuaiUoii. O» irerra, dans rarticle suivaut, qu*eUe était réellement fondée aor \edroU public de tcuis ies États catlkoliques de TEuroi^e, au moyen âge.

(%) Noue avons, déjà parlé de ce droit de suzeraineté dans le chapitre piécèdent (art. 3, pag. 4S2, etc.) ; on trouvera de nouveaux éclaircissements me «a point dans Tartide suivant

Ci) Ces Lettres sont citées par Raynaldi, ilana^, anno 1535, n. il et 13; et par Bianchi, ubi suprà, n. 2,

^) R Bx quibua, et aliis qu» hoc toto triennio accumulavit, aceleribus, ut « ejus dedecora breviter recenseamus, liœreUcus, srhismaticus, aduiterno- « tonus, houiicida, sacrilegus, rebeUis» lœsor majestatis, nuilturuttque alio- « rumque criminum reus effectua est, oc se ipse illo regno^ et regid dit

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Blême chose, et presque dans les mêmes termes, daos sa lettre >Q rai de Fraoce; et lui fait de plus remarquer, que la déclaration dont il s'agit est fondée tout à la fois sur Us lois divines et humaines (1) : ce qui montre combien lé Pape était éloigné de regarder le droit divin, comme l'unique foademeut de la sea< tence prononcée contre le roi d'Angleterre.

lo"" La bulle de Pie V contre Elisabeth est facile à expliquer. »»• d'après les mêmes principes (3). Le Pape voyant la reine d'An- i^i«v gketerre obstinée dans le schisme, au point de persécuter ob-» '^biTib!*'*' vertemeot les catholiques de ses États, de mépriser, à ce sujet, <r!lpwS^ les avis et les remontrances des princes étrangers , et de refuser "^*,ii""' mène d'admettre dans ses États les ambassadeurs du saintsiège, résolut de procéder contre elle , comme avait fait Paul III, son prédécesseur, contre Henri Ylll, fondateur du schisme. Il fut confirmé dans cette résolution, par les instances du roi d'Espagne, et d'un grand nombre de catholiques anglais, qui croyaient cette mesure nécessaire au maintien de la religim eB Angleterre. 11 publia donc contre la reine, une bulle datée du 26 février 1670, dans laquelle, après avoir fait l'énuméralion de ses crimes et de ses impiété^ il la déclarait hérelique^ en vertu de lapuissance apostolique; et de plus privée de ses prétendus droits à la couronne ë^An^terre ; il délivre

mgnUate privavU; Ua ut sola declaratio fnivationis adversùs m.super$U; qiiœ tamen, ob notorietatem prcemisiorum , neccàsaria non « esaet; ad qiiam, onà enm Tenerabilibiis fratnbiis nostris S. R. E. cardinali- « bus , omiiiiiè procedere intendimus. » EpisL Pauli III ad Carolum V, imperat. (Raynaldi et Biancbi^ uM suprà)

(1) <i Nos, maximo quidem cum dulore animi nostri, sed famen ertremâ « nece»Kate corapalsi , ad ea remédia , cum Tenerabilibus fratribus nostrfti « S. R. £. cardtualibos, idipsnm nobia unanimiter suadentibus, Teuire decre» « Tîmos, quœ pis commune tam divinum, quàm hwnanum nobis injun- « git; ut acilicet eomdem Henricum, qui priùs per rebcllionem, per hspresim, « et schisma, aliaque enormissima crimina, nof tssimè autem per indignam « caedem S. R. E. cardfnalis, et tôt alionim clericorum et religûMorum , regno H se, ac regid digmtate privavU , privahim deelaremus. » Epist. Pauli III ad Franciscum /, Francorum regem. (Raynaldi et Bianchi, tiM suprà.)

(2) Voyez les auteurs cités plus haut, pag. 584, note 1. Voyez aussi Mamaebf, Origines^ elc., toro. it, pag. 256, note 4. Ce dernier auteur, aussi bien que Bianchi, s'étonne queBossuet, dans le troisième livre de la Défense de la Déclaration (chap. 27 et 28), ait entièreiuent passé sons silence la bulle de Pie V contre Êlisabetli. lis n'ont pas fait attention que Bossaet en parle dans le livre suivant (chap. 23).

SBS DEVXrÈaiE PARTIE. — POUVOÎB DU FlPB

en même temps tous ses sujets, et pour toujours, du serment de fidélité qu'ils pouvaient lui avoir prêté (1). Le langage da Pape, dans cette bulle , ne peut offrir aucune difficulté, après les obier- ▼ations que nous venons de faire, sur la bulle de Paul III contre nenri VIII. Le pape Pie V déclare d'abord , en vertu de sa puissance apostolique, que la reine Elisabeth est hérétique ; ce qu'il avait incontestablement le droit de déclarer, comme chef de TÉglise. Tirant ensuite les conséquences de ce fait, il déclare en outre, que la reine est privée de ses droits à la cwronne d'Angleterre, et ses sujets déliés de leur serment dejldélité envers elle; c'était là, en effet, la conséquence de l'hérésie, d'après la persuasion alors universelle, non-senlemeot des catholiques anglais, mais de tous les peuples catholiques de TEurope , qui regardaient cette conséquence comme un point de leur droit public ["l). Le Pape pouvait assurément, et devait même supposer la permanence de ce droit, qui n'avait jamais été réformé par une autorité compétente, et dont la permanence était généralement reconnue, à cette époque, non-seulement par les catholiques anglais, mais par tous ceux des autres États, et par les princes étrangers qui soutenaient, auprès de la reine, la cause des catholiques anglais (3). »3o. 11^ Mais de tous les décrets du saint-siége, concernant le

smprémMtù schismc d Angleterre , aucun ne donna lieu à des discussions d'Mé^emnet, plus lougucs ct plus auimécs , que les brefs de Paul Y contre le <i«*Mib^u- serment d'allégeance ou de fidélité, exigé par le roi Jacques 1",

(1) «iHiiis itaque auctoriute sufTulti, qui no6in hoc 8npreinK jostitise « throno, licèt tanto oneri impares, Yoluit collocare ; de apostolicae potestalb « plenitudine ; declaramus pnedictam Elisabeth haBreticam, et luereticoram « fautriceiD, eique adliœrenteB in pi œdictis, anathemalisseiitenUani iocnrrôte, « esseque à Chiisti corporis unilate praedsos ; quin eliàm ipsam pnetento « regni pnedicti jure, necnon omni et quocumque dominio, digDÎtate, prÎTi- « legioque privatam ; et item proceres , subditos et populos dicti regni, ae H caetcrua omnes qui illi quomodôcumque jurayerual, à juramento hojus- « modi , ac omni prorsus donninii , fidelitatis, et obsequii debito , perpétua « absolutos, prout nos illos, praeseutium auctoritate,ab8olTimu8 ;etprivaaius « eamdem Elisabetli pi-aetenso jure regni , aliisqiie omnibus supradictis. • PU V ConslU. ICI, n. 3, 4, 5. (Bullar. Rom. tom. n, pag. 324.) — Sponde, Annales, anno iâ70, n. 3 et 4. — Lingard, Bist. d* Angleterre^ tom. vu, pag. 73, etc.; 697, etc.

(2) Voyez la note i de la page 586.

(3) On trouvera de nouvelles preuves de ce fait, dans l'arUcle suivant Voyo aussi les auteurs cités, n. 9 des Pièces justificat. à la fin de ce volume.