SUE LES SOUVERAINS. — CHAPITRE III

camme hérétique, une opinion qu'elle n'a pas jugé à propos de j'heWsu une coodamoer, une opinion soutenue, de bonne foi|, par un grand ^JUTJ^Lnombre de pieux et savants personnages; or, il est également p„i"Éiii5e. certain que les catholiques anglais se rendaient coupables de cet excès, en faisant le serment d'allégeance, dans lequel on condamne, comme impie et comme hérétique, la doctrine qui soutient que la puissance ecclésiastique peut , en certains cas, déposer les souverains, particulièrement pour crime d'hérésie. Sans doute, il était permis aux Anglais, comme à tous les catholiques , de regarder cette opinion comme douteuse et même fausse ; mais la condamner comme impie et comme hérétique, sans attendre le jugement de l'Église, c'est ce qui paraissait outré et téméraire , selon la remarque de Bossuet ( 1 ) .

3® 11 est également contraire à la foi et au salut, de recon- ^ 235. naître, dans un prince temporel, le pouvoir de décider sur des ^ersTu ""* questions de foi, ou de régler, en cette matière, la croyance '%2{,'rie*^a{" des fidèles : attribuer une pareille autorité à un souverain tem- •'*»"»c»>ri»t.

(1) « Et qmdem ab eâ sententiâ abhorrere ; prospectis meliùs rébus , uti «I nos Franci facimus, erat licitum ac bonum; damnare ut hcereticum, « absque Ecclesiœ aucioritate, nimium et temerarium videbatur. » Bo6suet, ubi suprà , pag. iOO. — Suarcz, ubi suprà, cap. 4.

Il parait que les docteurs de la Faculté de Paris , qui justifiaient, sur ce point, le serment d'allégeance , se fondaient princi|)alement sur la décision do ameile de Constance, qui condamne comme hérétique la proposition suivante : » Tout tyran peut être mis à mort par son vassal ou sujet, nonob- « stant tout serment ou conrédération quelconque , et sans attendre la sen- « tencc on Tordre d'aucun juge. » (Labbe, Concil. toni. xii, pag. 144. — Fleory, Nist. Ecclé^., tom. xxi , liv. an , n. 108. — Hist. de VÉgl. GalL, tom. XVI, pag. 14.) 11 y a cependant une grande différence entre cette pro. position et celle que le serment d'allégeance condamne comme hérétique. La première autorise tout vassal ou sujet à mettre à mort un tyran , sans attendre la sentence ou Vordre daucunjuge; c*e8t*à-dire, qu'elle autorise le premier venu à tuer un tyran, d'autorité privée. La seconde se borne à dire, qu'un prince excommunié, ou privé de ses Étals par le Pape, peut être déposé ou tué par ses sujets ; mais elle n'ajoute pas qu'ils peuvent agir, en cela , d'autorité privée : d'où il suit que la proposition peut très-bien se restreindre au cas où les sujets y seraient autorisés par une décision émanée de l'autorité compétente, comme serait, par exemple, celle du successeur légitime du prince déposé. On peut, à la vérité, sans blesser la Toi, contester la proposition même ainsi expliquée ; mais on ne peut la confondre avec celle que le concile de Constance a condamnée comme hérétique. (Voyez Suarez , tUfi suprà , cap. 4 , n. 20.) il semble même que les catholiques anglais pouvaient absolument la soutenir, à l'époque où fut établi le serment ^iUlégeanee; puisqu'ils pouvaient encore supposer la permanence de l'anden droit public de l'ADgleterre, qui excluait du trône les princes bérétiques.

494 OBUXlim PARTIE. — POtTOIR DU rlPfi

porel, c'est évidemment renverser la règle de foi établie par Jésus^Ghrist , et qui eonsbte daos l'eoseigoement du corps des pasteurs , unis au souverain pontife leur chef. Or, les catholiques anglais, en faisant le serment d'allégeance, se rendaient évidemment coupables de ce renversemrat , puisqu'ils recon^ naissaient, en termes exprès, que ce serment , où l'on statuait sur des questions de foi , leur était demandé légitimement, par une juste et pleine autorité. Sous ce rapport, il était assez clair que le serment d'allégeance ne différait point au fond do serment de suprématie, puisque, dans l'un comme dansFantre, on attribuait au souverain une juste et pleine autorité, en matière de foi {i).

iiéÔfo1**w ^^°* "^ faisons qu'indiquer ces raisons, qui fureut déyelopan pées dans le temps, avec beaucoup de force, par de savants uHijoun' théologiens, principalement par le cardinal Bellarmin et par

ubreeningie- g^j^^gj^ ^gjjg j^^-g ouvRigcs sur ccttc coutroYcrse. Il est vrai "ÎÎTr*'**' Çoe ces auteurs faisaient aussi valoir , contre le serment d'allé* geance, plusieurs arguments tirés de l'opinion tbéologique du pouvoir indirect, alors généralement admise ; mais il est certaia que le pape Paul V et ses successeurs, en condamnant le ser» ment d'allégeance, n'ont jamais prétendu obliger les catholi* ques anglais à soutenir l'opinion tbéologique du pouvoir direct ou indirect ; que le saint-siége n'a Jamais inquiété ceux d'entre eux qui révoquaient en doute cette opinion ; eoGn, qu'il a toujours laissé, sur ce point, aux catholiques anglais, la m^me liberté dont jouissent tous les catholiques, par rapport aux opi* nions tliéologiques sur lesquelles l'Église n'a pas encore jugé à propos do s'expliquer (a). • BaiiJde Nous uc termincTons pas cette discussion sans parler, en

^'"le^rSî""* peu de mots, de la bulle publiée par Sixte V, en 1585, contre

(Hwîi'ivTei 'e ^^^ de Navarre (depuis Henri IV ) , et le prince de Condé, son proche parent, chefs du parti calviniste en France (3). Le pon-

(1) Snarei, ubi suprà^ cap. 5, n. 6.

(2) Yoyei ci-après les n<» 240 et 241 de ce premier article; et le a^ 8 dei Pièces jtist^/lcativeSf à la fin de ce Tolume.

(3) Bossuet, Defens. Deelar., lib. m, cap. 28. ^ Bianchi, Délia Potesla e délia Politia délia CMesa, tom. ti , Ub. ti, $ 10, a. 5, etc. ^ Mamadd» Oii^ines et AntiqwU. Christ. , tom. it, pag. 267, note. Pour le développement des fiaita» ToyesDavilay iBiU^. est Guerres civiles de ftameef tom. Uf

SUR LES SOUYERAIRS. -^ CHAPITRE m. 595

tife, résolu de protéger la Ligne formée depuis plusieurs années, ^ pri„c« pour exclure du trône ces princes hérétiques, publia contre «**conaé. eux, au mois de septembre 1585^ une bulle par laquelle il les déclarait déchus de tous leurs droits et honneurs temporels. Après nu préambule , dans lequel il relèye, en termes magnifiques, les prérogatives du saint- siège, il rappelle les variations des deux princes , qui, élevés d'abord dans le calvinisme, l'avaient abjuré sous Charles IX, et l'avaient de nouveau professé publiquement, jusqu'à prendre les armes pour le soutenir. « En conséquence « de ces faits publics et notoires, ajoute le Pape,.... nous pro- « nonçons et déclarons, en vertu de la pleine puissance que « nous avons reçue du roi des rois , au nom do Dieu tout-puis- « sant, et des bienheureux apôtres saint Pierre et saint ?mi\ ; * que Henri, jadis roi de Navarre, et Henri, prince de Gondé, « sont hérétiques^ relaps, chefs et fauteurs des hérétiques, cou- «pables de lèse-majesté divine, et ennemis de la foi catho*

« lique; qu'ils out encouru, en conséquence, les censures

« et les peines décernées par les saints canons, et parles lois « tant générales que particulières, contre les hérétiques relaps 1 et impénitents ; qu'ils sont privés, de plein droit, le premier « du royaume de Navarre et de Béarn, et tous deux, de leurs « principautés, domaines et dignités;.... qu'ils sont inhabiles et « incapables de les retenir, ou d'en obtenir désormais de sem-

« blables, spécialement dans le royaume de France, où ils

« ont commis tant d'exôès ; que tons leurs vassaux et sujets

« sont absous pour toujours envers eux, de leurs serments de « fidélité, etc. (1).»

année 1585, etc. — Sponde, Annales, anno 1585, etc. — Daniel, Hist. de France, etc.

(1) « Quœ omnia cùm maniresta , publicaet notoria sinl; nos in ple-

K nitudine potestatis, quam ipse Rex regum et Dominus dominautiuin licèt n nobis indignis tribuit, constituti; auctoritate Dei omnipotcntis, ac beato-

« rum Petri et Pauli apostolorum ejus, et nostrà; pronontiamus et de-

« claramus, Henricum quondam regem , et Henricum Condensem supradi- «ctos, fuisse et esse bœreticos, in liaeiesim relapsos et impœni tentes, « hoereticorum quoque duces, fautores et defensores inanifestos, publicos et «t notorios, sicque 1a%œ majeslatis divinae reos, et orthodoxie fiiJei christiaua»

K hostes; ac proinde eos damnabiliter incurrisse in sententias , censu*

a ras et pœnas sacris canonibus et coiistitulionibusapostolicis, l^ibusque « generalibus et particularibus contentas , ac bœreticis relapsis et impoeni- «tentibus débitas; et spécial! ter eos fuisse et esse ipso jure privatos, «Henricum quondam regem Tidelicet, praetenso Navarrae regno necnon

â06 DEOIIÈMB PARTIS. — ^ POOVOlfi DU PAPB

,38. H est aisé d'appliquer à cette balle les observations que nous

^piiqnél'lra"" avoDs faltes à l'occasion de celles du pape Paul III coDbc iJIntî prin- ^^^^^ ^^'^ » ^^ ^^ P^P® ^^^ ^' cootTC la reluc Elisabeth. Uobjet iiQ ^'idîL de ^^^^^^ ^^ principal que Sixte V se propose dans sa biille contre Paul 111 cl de le roi de Navarre et le prince de Condé, est de prononcer et de déclarer, en vertu de sa puissance apostolique, que ces deux princes sont hérétiques^ relaps, et fauteurs de ^hérésie. U tire ensuite la conséquence de cette déclaration^ savoir : que ces deux princes sont privés de tous leurs droits et honneurs temporels. Telle était en effet, à cette époque, la conséquence de rhérésie^ d'après la persuasion universelle des catholiques français et de tous les peuples catholiques de l'Europe, qui regardaient cette conséquence comme un point de droit public, fondé sur un usage immémorial (i). La permanence de cet ancien droit ne pouvait alors paraître douteuse, puisqu'il n'avait jamais été changé ou réformé par l'autorité compétente, et 4u'il était hautement invoqué par les chefs de la Ligue, dans un

« Beaiiii,alten]mYer6Henricura,Conden6i(principatu)]; etutromquee «que posteras, omnibus et quibuscumque aliis principatibus, domimîs,

« necnou dignitatibus, lionoribus, muneribus, ac officiis etîam regiis;

« cosdemque propterea saillis i*eddidissc indignos ; ac fuisse et esse iobabiles «• et incapaces ad illa retinenda, et alia bujusmodi in posterumobtinenda;.... « specialiter in regno Franciœ , in qfio tôt atrocia et nefaria crimina patrà-

n runt; quia etiam proceres, feudatarios, Tassallos, subditoe et popa-

« los, ac caeteros omnes qui illis quomodocumque juravenmt, à jun-

« mento bujusmodi perpétué absolutos esse, etc. » Bulla Sixti V, adversiu Henrknim, regem Navarrœ^

Cette bulle, publiée à Rome en 1585 (in-8''), est omise dans le Btûr taire romain , et dans la plupart des recueils historiques, publiés en France , sur les alTaires de la Ligue , depuis la réconciliation de Henri IV avec TËglise romaine. Les Mémoires de la Ligue (tom. i de l'édition in-S*^, pag. 236) ne renferment que la traduction française, d'après l'édition qui en avait été donnée en 1585 (in-S"), sotis la rubrique de CO' logne. On trouve le texte latin imprimé, d'après l'exemplaire de Rome, à la suite de l'ouvrage publié, contre cette bulle, par le célèbre jurisconsulte Hotman,sous ce titre : BnUumfulmenpapœ Sixti l\ adversùs ffenricum seren, regem iVfluanw, et illttstr. Henricum Borbonium, principem Condœum. (ln-8*', 234 fag. sans date d'année.) Il existe une seconde éditk» de* cet ouvrage, publiée en 1603, in- 12, avec diverses pièces latines. L'ouvrage entier a pani en français sous ce titre : Protestation et Déjenupour le roi de Navarre\ contre Vit^uste et tyrannique bulle de Skrte V, 1587« in-8<*. Le texte latin de la bulle se trouve aussi dans le recueil suivant : Scripta utriusque partis-, Francofurti, 1580 , in-8®. — Goldast, Jfoiuirchia S, Rwn. imperii; Francofurti, 1614, in-fol., tom. m, pag. 124.

(1) Voyez la note 1 de la page 586.

SUR LES SOlTTERÀnfS. — CHÀPITBE III. 507

manifeste appuyé par Tadhésion de presque tous les princes de r£urope, et de la France presque entière. Aussi la bulle du Pape, publiée à la demande des chefs de la Ligue, fut-elle répandue dans le royaume, par leurs soins, avec Tautorisation au moins tacite du roi Henri III, qui occupait alors le^trône de France (i).

Peut-être nous opposera-t-on , que Topiniou théologique du >39. pouvoir direct ou indirect étant alors généralement admise par \i^^ les théologiens, principalement en Italie, il y a tout lieu de ''"dépendante' croire, que les souverains pontifes Paul III , Pie V et Sixte V, aion*d«/»»p«. se fondaient sur cette opinion, pour exercer un si grand pouvoir joal^'^^rtisur les souverains. "«'""•

Il est sans doute naturel de penser, que les papes dont il s*agit, partageaient là-dessus, comme docteurs particuliers , l'opinion alors généralement admise par les théologiens (2). Mais quelle que fût, à cet égard, leur opinion particulière, il est tout à fait invraisemblable qu'ils aient regardé cette opinion comme le principal , et surtout comme l'unique fondement do leurs décrets, tandis qu'ils avaient un motif beaucoup moins sujet à contestation , àansles lois fondamentales delà France et de l'Angleterre, invoquées avec confiance par les catholiques de ces deux royaumes. Dans la supposition de ces lois fondamentales, les souverains pontifes n'avaient aucun besoin, pour prononcer la déchéance des princes dont il s'agit, de recourir à l'opinion théologique du pouvoir direct ou indirect; il leur suffisait de prononcer et de déclarer , eu vertu de leur ^ pouvoir directif, que ces princes avaient encouru la déchéance prononcée contre eux par la loi fondamentale de leurs États. En s'appuyant sur ce pouvoir directif ^ les souverains pontifes partaient d'un principe reconnu, sans contestation, par tous lés théologiens, même par les défenseurs de l'opinion théologique du pouvoir direct ou indirect; taudis que cette dernière opinion, quoique très-accréditée à cette époque , était un grand sujet de contestation parmi les théologiens, les uns' admettant

(1) Voyez, à Tappai de ces assertions, les auteurs cités plus tiauf^ pag. ô94, note 3. Tous ces faits seront de plus en plus éclaircis dans l'article suivant, où nous établirons la réalité de Tancien droit public sur lequel se fondaient les partisans de la Ligue.

(2) L*opinion du pape Sixte V en particulier ne parait pas douteuse. Voyez le n. 8 des Pièces justificafives, k la fin de ce volunie.

698 DEUZièlIE FiRTIE. — POUTOUt DU PIFB

le pouvoir direct , les antres le pouvoir seulemerU indirect , d'autres enfin le simple pouvoir directif, très-différent des deu ,4o. premiers (t).

^" namên^* Nous cToyons inutile de pousser plus loin Texamea des dédlc^X ci*^^ publiés par les papes et les conciles , sur le sujet qui nous

^^jUr occupe. Les détails dans lesquels nous venons d'entrer, sont n'autoriK plus que suffisants pour nous autoriser à dire^ que l'opinion

syiièmc tbéo. tbéologique du pouvoir direct ou indirect n'a jamais été sup-

i^it^Zi»'^ posée , ni par les papes, ni par les conciles, dans leurs décrets; et que, dans le temps môme où cette opinion était plus répandue, elle est toujours demeurée dans la classe des opinions scolastiques , sur lesquelles l'Église et le saint-siége n'ont pas jugé à propos de prononcer. Nous pourrions aller plus loin, et montrer que, dansées derniers temps ^ le saint-siége , bien loin d' adopter ou d'autoriser cette opinion, s'est plusieurs fois expliqué de manière à faire entendre qu'il ne prétend aucunement l'approuver, ui la prendre pour base de sa conduite envers les souverains (2). Mais les bornes qui nous sont prescrites, nous obligent à supprimer ces développements, tout à fait étrangers à l'objet principal de nos Recherches. Kous ferons seulement remarquer, en terminant cet article,

n'a cîi"S?ffé que si l'on ne peut sans injustice reprocher aux papes et aux conciles du moyen âge, d'avoir autorisé^ par leurs décrets, l'opinion théologique du pouvoir direct ou indirect ^ il serait encore plus injuste de prétendre, qu'ils ont érigé cette opinion en dogme de foi. Nous pouvons avec confiance défier les ennemis de l'Église , d'établir cette prétention par aucun témoignage authentique; et les détails dans lesquels nous sommes entré sur les principaux décrets des papes et des conciles, en cette matière, montrent clairement la fausseté de cette supposition. La déposition de l'empereur Henri IV , et celle de Frédéric II , qui sont les actes les plus remarquables en ce genre, sont des faits humains, et non des décrets de foi. Les motifs allégués par les souverains pontifes, à l'appui de leurs sentences , sont des rai-

(1) On peut voir l'exposition de ces divers sentlinents , au n. 8 des Pièces justificatives f à la fin de ce YOlume.

(2) Voyez quelques détails importants, sur ce point, dans le 1 des Pièces just\ficative$. ^

Ml.

a* Jimais ce

dogmtdefoi.

siMiiiemeiito plus ou moîDt sujets h conte«taiiioii> ei fuo les papes eux-mêmes n'oot jamais domftéi ^mm^ des dogm$ê 4ê foi (1). La consUtuiiou de Bomface YIII, Unam sanetam , qui semUç porter plus loiuqu'aneuiieaatre le pouvoir du saiut-siége, eu matière temporelle, se borne à décider uo point qui n'est contesté pur aucun catholique, savoir : que iouê hs hommes doivent être soumis au souverainpontife, de nécessité de salut; mais elle ne définit point, qu'on doive loi être soumis, même sur les matières temporelles (i). Aussi est'il généralement reconnu, même par les théologiens uUramontains , que le sentiment qui attribue à rÉgliseet au souverain foniiîe une juridie^ Oon au moins indirecte sur les choses temporelles, n* à îiïmàis été regardé dans l'Église comme un dogme de foi , et qu'il a toujours été permis de disputer là-dessus > comme sur une simple opinion, abandonnée à la liberté des écoles (s). ^

ARTICLE II

Véritable IbndtnieDt do pouvoir dont il s'agit : U droit pubHe du moyen dge.

Pour rintelligence et le développement de l'explication que a4s. nous donnons ici du pouvoir exercé par les papes et les con- jrou^6iit\t ciles sur les souverains, au moyen âge , il ne sera pas inutile de ^"^^ rappeler d'abord, en peu de mots, la véritable notion du droit public, et le sens que nous attachons à ce mot. Nous

(1) Les tliéologieus eoseigoent commuDément, que les raisons employées, même dans les conciles œcuméniques , pour établir un dogme de foi calhO' ligue, n'appartiennent pas toujoors a ia (bi , parce que les cunciles ne les proposent pas toujours comme telles. Voyez De la Hogue, De Ecclesid, pag. 219. — S. Pont. Greg. XVI, fi THonfo délia S. Sede et délia Chiesa , cap. 24. ^ Carrière, De MatrimoniOy tom. I, n. 582. — Cette matière est expliquée plus à food, dans Touvrage de Montagne, De Censuris seu Notis tlùologiciSf art. i, ad calcem PrœUct. theol. de Opère sex dierum.

(2) •* Porro subesse Romano pontitici omuem biimanam crcaturam decla- « ramna, dicimus, defmimus, et pronuntiamus omnino esse de uecessitate « salutia.» Voyez le texte de Boniface VIII, cité par fiossuet, ubi suprà, pag. 679.

(3) Voyez, à l'appui de ces observations , Yffist, littéraire de Fénelon , 4' partie, art. 2, § 1. — Bossnet, Defensio Declar., Ub. i, sect. 1, cap. il ; lib. lu, cap. i,b,€t alibi passim , pag. 43, 46, 248, 571, 589, etc. — Mamacbi, Origines et Àntiquitates Ecclesiast. tom. iv, pag. 244- — Pey, De r Autorité des deux Puissances, tom. i» pag. 114, etc. — Fleury, Hist, Ecoles. , tom. XIX, Uv. xc, n. 18.

600 OBOXltnS PAETnS. — POUVOIE DO PIPE

ne pouvons mieux l'expliquer, qu'en résumant, avec le célèbre Bomat, la doctrine commune des jurisconsultes sur ce point. « Pour ce qui regarde , dit-il , la partie de l'ordre de la société, «qui est bornée aux personnes unies dans un État, sous un « même gouvernement; les matières qui naissent de cet ordre « sont de deux sortes , qu'il est nécessaire de distinguer. La « première, est de celles qui se rapportent à l'ordre général de « TÉtat : comme celles qui regardent le gouvernement, l'auto- « rite des puissances, l'obéissance qui leur est due, etc. La « seconde sorte, est de celles qui regardent ce qui se passe entre i( les particuliers, leurs divers engagements, soit par conven- « tion ou sans convention.... La première sorte de matières, se « rapportant à Tordre général d'un État, est l'objet du droit n public; et la seconde, ne regardant que ce qui se passe entre « les particuliers, est l'objet de cette autre partie du droit qui « est appelée, par cette raison, droit privé. Pour les lois de ces « deux ^pèces, il y en a de deux sortes, dont on a l'usage « dans toutes les nations du monde. L'une est de celles qui sont « de droit naturel; et l'autre est des lois propres à chaqne « nation , telles que sont les coutumes ^u'iin long usage a au- « torisées, et les lois que ceux qui gouvernent peuvent éla- • blir (i). » Ainsi, dans le sentiment de Domat, comme de tous les jurisconsultes, le droit public d'une société quelconque , est celui qui a pour objet Tordre général de cette société , particulièrement son gouvernement, Tautorité du prince, Tobéissance qui lui est due, etc. Le droit privé regarde uniquement les rapports des particuliers entre eux, et leurs mutuelles obligations.

>43. ^ L'un et l'autre est fondé en partie sur le droit naturel, et en ^ÎTrrutM'*" partie sur le droit humain positif, qui se connaît non-seule- ** seni'!*'* ment par les lois écrites, mais encore par les coutumes qu'un long usage a autorisées. C'est c^ que l'auteur explique ail- Ci) Domat, Droit public; Préface, pag. 15 et 16. On peut Toir, à Tappai de ces notions , le Traité des Lois de Suarez, non moins estimé des jnris* consultes que des théologiens , et généralement regardé comme « le plus « clair, le plus complète! le plus prorond qui ait été écrit sur cette matière. » ( Christian, de Bacon, Discours prélim. , pag. lxiv. ) Voyez aussi les Con-^ férences d* Angers , Traité ^ Lois. — Zallinger , Institut, Juris naL lib. m, cap. 4, n. 211.

SITE £B8 SOOTEHAIHS. — CHIFITBB HI. 601

leors^ en ces tennes : « Les his on règles, dit-il, sont de deox

• sortes : Tnne , de celles qui sont du droit naturel, et Tautre, « de celles qui sont du droit positif j qu'on appelle autrement « des lois humaines et arbitraires, parce que les hommes les « ont établies Les lois arbitraires sont de deux sortes :

■ l'une, de celles qui, dans leur origine, ont été établies, écrites

• et publiées par ceux qui en avaient l'autorité , comme sont « en France les ordonnances des rois; et l'autre, de celles dont « il ne parait point d'origine et de premier établissement, mais « qui se trouvent reçues par l'approbation universelle et l'usage « immémorial qu'en a fait le peuple ; et ce sont ces lois ou règles « qu'on appelle Coutumes, Les coutumes tirent leur autorité du «consentement universel du peuple qui les a reçues, lorsque « c'est le peuple qui a l'autorité, comme dans les républiques. «Mais, dans les États sujets à un souverain ^ \es coutumes ne « s'établissent ou ne s'affermissent en force de lois que de son

■ autorité. Ainsi, en France , les rois ont fait arrêter et rédiger « par écrit, et ont confirmé en lois, toutes les coutumes, con- « servant aux provinces les lois qu'elles tiennent, ou de l'ancien

■ consentement des peuples qui les habitaient, ou des princes « qui y gouvernaient (l). » Le môme auteur conclut, un peu plus bas, de ces principes, que «si les difficultés qui peuvent « arriver dans l'interprétation d'une loi ou d'une coutume se « trouvent expliquées par un ancien usage, qui en ait fixé le « sens, et qui se trouve confirmé par une suite perpétuelle de « jugements uniformes, il faut s'en tenir au sens déclaré par « rusage, qui est le meilleur interprète des lois (2). »

Ces notions étant supposées, il est aisé de montrer que le

pouvoir du Pape et du concile sur les souverains, au moyen ^ pVûvofr

âge, était la conséquence naturelle d'un foini de droit public , «tàliMlMiie

purement humain et arbitraire, qui faisait alors partie de la lonvénia*.

constitution on de la loi fondamentale de tous les États catho- noyen «;».

liques de l'Europe, comme nous l'avons expliqué plus haut, en ^^li^iit,/».

exposant le système deFénelon sur ce sujet (3). Nous voulons ^^^^ ^ parler de la condition alors mise à Télection des souverains , par

(1) Bornât, Lots Civiles, Livre prélim., tit. 1, sect. 1, n. 2, 3, 4, 10, 11.

(2) Ibid,, sect. 2, n. 19.

(3) CHlessus, n. 10, etc., pag. 335, etc.

609 pnnodaa ? utib. -- yocToit m nft

la oolUititQtion même da leurs États ; conditioQ en verto de laqqelle un souverain notoirement hérétique ou rebdle envers rÉglise^ encourait la peine de déposition. Ce point de droU public est dairement établi , soit par la constitution alors commune à tous les États catholiques de l'Europe, soit par 1* constitution particulière de certains États (I),

J t^^. Preuves tirées de la constitution commune à iausles États catholiques de t Europe , au moyen âge.

,^3 Pour connaître quelle était, sur ce point, la constitution com-

Deax ftilsim- muDe à tous Ics États catholiques de TEurope, au moyen ège, Tre" il suffit de rapprocher ces deux faits, que nous avons établis "*'c^w7ei.*"' dans les chapitres précédents.

1° Que 9 dans toutes les monarchies du moyen âge^ du moins pendant les premiers siècles de cette période, l'autorité du souverain était modérée par l'assemblée générale delà nation, qui, d'après la nature du gouvernement électif, pouvait mettre des conditions à l'élection du souverain, le rendre responsable de ses actes, et même le déposer, en certains cas, pour l'infraction des conditions mises à son élection (2).

(1) On a Yu plus haut, que le comte de Maistre croyait le droit pubUc dont nous parlons, sufiisamment établi par le seul fait de Fusage et de la persuasum universelle du moyen âge. (CMessus, n. 14, etc.) Nous aross notis-méme incliné d'abord à celte opinion; (voyez ta premi^ édition de cet ouvrage, pag. 64, n. 33) mais de nouvelles réflexions nous poricait i croire que ce Tait, considéré isolément, c'est-à-dire indépendamment des circonstances qui l'ont accompagné, ne fournit pas une preuve complète du droit public dont il est ici question. Il est bien vrai que, généralement parlant, le seul fait de l'usage et de la persuasion universelle mtfii poar établir un point de droit public , par rapport aux souverains , parce qu'il résulte de ce seul fait une sorte àe prescription , qui supplée, eu cas de besoin, au vice de la première iiossession. (Grotius, De Jure belli, lib. ii, cap. 4. — Puffendorl, De Jure nal. et gent. lib. iv, cap. 12, § 8; lib. vn, <^P' 7, $ 4 ; cap. S, § 9.) Mais quand il s'agit d'établir un poiut de droit fth blic, en faveur de l'Eglise ou du saint-siége, il ne suffit pas, pour les ju&iilier aux yeux de leurs ennemis, d'invoquer cet argument de prescription ^ qui laisserait subsister l'hypothèse ou le soupçon d'une erreur ^ ou d'une usur» potion primitive; il faut montrer de plus que, dès le principe, r£glîBe a possédé i<>gitimemenl. Or, il est évident que ce dernier point ne peut se prouver complètement, par le seul fait d^une longue et paisible possession, indépendamment des circonstances qui l'ont accompagnée.

(2) Ci-dessus, chap. 1 , n. 25.

n% us somrnuiss. ^auwmM nu eoa

3° Qoe, depuis lex^ siècle aa moins, il fut géoéraleinent reconnu, que les souverains ne recevaient Tantorité suprême que sous la condition expresse de leur soumission & FÉglise et à la foi catholique; en sorte qu'ils encouraient , par l'hérésie et rexcommunication, la peine de la déposition (i). Cette condi«> dition, miseà l'élection des souverains, était notoire, d'après un usage et une persuasion universelle, manifestement fondés sur le droit public alors en vigueur. Le fait de cet usage et de cette persuasion universelle ne peut être révoqué en doute, après les preuves que nous en avons données cUins le chapitre précédent. Quant au fondement de cet usage et de celte persua* sion, on ne p'cut, avec tant soit peu de vraisemblance, an assigner un autre que le droit public alors en vigueur. On ne peut, en effet, contester ce point de droit publie, sans supposer que l'usage et la persuasion universelle dont il s'agit^ étaient fondés sur une erreur, sinon criminelle, comme le sup* posent quelquefois les ennemis de l'Église, du moins matérielle et innocente , comme le soutiennent ou l'insinuent des auteurs plus modérés. Mais la fausseté de cette supposition est prouvée par la simple exposition des faits que nous avons rapportés dans le chapitre précédent. Car, l^ en supposant même que la conduite des papes et des conciles envers les souverains, au moyen âge, ait été fondée sur une erreur, nous avons montré que jamais erreur ne fut aussi excusable et aussi innocente (3). 2^ Les auteursqui supposent la conduite des papes et des conciles envers les souverains, fondée sur une erreur an moins innocente et matérielle, lui donnent pour fondement, ou l'opinion commune du moyen âge sur l'authenticité de la prétendue donation de Constantin, ou l'opinion théologique qui attribue à l'Église xme juridiction au moins indirecte sur les choses temporelles; suppositions dont nous avons également montré la fausseté (3).

Le point de droit public dont nous parlons étant une fois établi, il est aisé de voir que la conséquence naturelle delà ,4e, condition mise à l'élection des souverains, était de donner au ^""^'J';;;,^ Pape et au concile un très-grand pouvoir sur eux, et mème^ ^^ ««

faiu, relativement k l«

(l)Chap. 2, art. 1.

(2) Voyez la concluftion da chapitre précédent, Ci-dessus, u. 165, etc.

(3) ci-dessus, n. 173, 176, etc.

<(04 DEUXTÊMB PARTIE. -«POrVOni DU PAPB

qaMtson pré. 611 oeitaîiis CES, le poQYOÎr de les déposer. Eu effet « le Pape et *^^' le concile étant les juges naturels de toutes les questions relatives à la foi^ aux mœurs, et à la discipline ecclésiastique, c'était à eux qu'il appartenait de déclarer, et de faire connaître aux peuples, les souverains qui étaient tombés dans le cas de l'hérésie ou de Texcommunication ; et ils ne pouvaient faire cette déclaration , sans signaler ces princes comme déchus de leurs droits, d'après l'usage et la constitution même de leurs États. Pour prononcer cette déchéance, le Pape et le concile n'avaient besoin que du pouvoir directif, dans le sens où nous l'avons expliqué au commencement de ce chapitre (i); pouvoir généralement reconnu , même de nos jours ; mais qui l'était surtout dans ces anciens temps, où le Pape et le concile étaient universellement regardés comme le tribunal suprême, où devait se juger la cause des souverains qui encouraient la peine de déposition. Nous ferons seulement remarquer que, dans le principe, l'usage et la constitution des États ne réservaient point à l'Église ou an Pape ce jugement, qui pouvait être prononcé par l'assemblée générale de la nation (2). Mais il est certain que , depuis le x^ siècle au moins (3) , ce jugement fut réservé au Pape ou au concile général^ par un usage universel, dans l'intérêt même des souverains et de la société tout entière. Il importait, en effet, au bien delà société, que le jugement d'une cause si importante ne fût pas laissé au peuple, toujours facile à égarer, ni à des seigneurs particuliers , souvent ambitieux et intrigants. Les souverains eux-mêmes durent naturellement désirer que ce jugement fût réservé au tribunal du Pape ou du concile g^éral, beaucoup plus éclairé, plus libre et plus désintéressé que celai

(1) CMessus, n. 170, pag. 513.

(2) On Terra, dans le paragraphe suivant, que, dès le vu* âècle, le drcit publia du royaume des Gotlis excluait du trône les princes hérétiques. Mais on ne voit pas que le jugement d'un prince hérétique ait été dès lore, ni même longtemps après, réservé au Pape ou au concile général.

(3) Il est à remarquer que les évoques du concile de Troyes, taia en 867, écrivant au pape Nicolas I*^, reprochent aux enfants de Louis le Débonnaire, d'avoir privé leur père de V empire, sans Taow el le consentement du pape Grégmre. (Ubbe, Conct^ tom. Tm,pag. 871.) Ces paroles supposent assez clairement, que la cause d'un souverain qui encourait la di^ sition, était dès lors considérée , en France, comme une cause majeifret dont le jugement était réservé au saint-siége.

SOft US8 SOOVEftAUlS. -^GHAPinfe III. 605

du peuple et des seigneurs. II fut donc insensiblement établi, qoe le jugement des souirerains qui encourraient la peine de déposition , pour cause de rébellion contre FÉglise, serait réservé au saint-siége ou au concile général. Au moyen de ce tempérament^ les princes vicieux demeuraient à couvert contre les révoltes dont leurs désordres eussent pu devenir le prétexte; et cependant ils étaient puissamment excités à s'amender, par la crainte de la terrible sentence que le Vàfe et le concile pouvaient prononcer contre eux.

S 2. Preuves Urées de là constitution particulière de certains États,

Indépendamment des raisons tirées de la constitution corn* ,47. mune à totis les États catholiques de r Europe, au moyen J^^**!'!!^^. âge /le droit public dont nous parlons est clairement établi j^ ^j.^ par la constitution particulière de plusieurs Étais , à cette !»•»»•• époque. Le développement de cette preuve nous donnera lien de remarquer que ce droit public ne s'établit pas simultanément dans tous les États catholiques de TEurope, mais qu'il s'établit successivement dans ces divers États, depuis le v* siècle jusqu'au x*^.

I. Constitution d'Espagne, Dès le vii* siècle, on trouve des restrictions importantes, mises au pouvoir du roi des Yisigothsd'Espagne, dans une assemblée générale de la nation (l). Les évèques et les seigneurs auxquels appartenait l'élection du roi , d'après la constitution de l'État, décidèrent d'un commun accord, dans le sixième concile de Tolède (tenu en 638), « qu'à « l'avenir, aucun roi ne monterait sur le trône, avant d'avoir «promis avec serment, erUre autres conditions, celle de ne « point souffrir d'hérétiques dans ses États (2). » On voit, par le texte et les circonstances de ce décret, et de quelques autres semblables qu'on remarque dans les conciles tenus à Tolède vers

(1) Fleory, Hist. Ecclés., lom. yui, Hv. mviii, n. 14. — Mariana, ffist. dt Espagne, Ut. 1, n. 3î. — Ferreras, Hist. <r Espagne, tom. ii , pag. 312. Ferez valieute, Àpparatus Juris publia JSispanici, iom. 11, cap. 6, n. 3840; cap. 7, D. 17.

(2) Nous avons cité aUleurs ce texte du concile de Tolède, (/n/rmf., p. 93, notée.)

606 DB0UÈKE PAKTIB. ^ rOOtOU DU PA»

le même temps, que le principal motif de cette disposition était d'assurer la tranquillité de TÉlat, en y maintenant l'unité de rdigion. Mais quel qu'ût été le motif de ces décrets, il résulte clairement de celui que nous venons de citer, que « d'après la constitution du royaume des Yisigoths, le souverain ne devait être élu, que aous la condition expresse de maintenir dans ses États l'unité de la foi catholique; en sorte qu'un prince notoirement hérétique, ou fauteur des hérétiques, enconiait la perte de ses droits, comme infracteur d'une condition expresse de son élection, et pouvait, en conséquence, être déposé par l'assemblée générale de la nation, c'est-à-dire, par les conciles ^ ou assemblées mixtes, dans lesquels se traitaient les grandes affaires de la nation, et où les évéques avaient la principale autorité.

^^g Cette condition et quelques autres, imposées aux rois goths,

"*'*ÏS** ** *^* '^ conciles de cette époque, n'ont rien d'étonnant , si Ton coBdiiiow. se rappelle ce que nous avons dit plus haut, sur la nature de la monarchie des Goths d'Espagne, qui était élective, et sur l'autorité des États généraux, daus cette espèce de gouvernement (i). «Il ne faut pas s'étonner, dit à ce sujet un auteur judicieux, « que l'on imposât, dans les conciles, des lois et des conditions «nouvelles aux rois goths.... Dans ces conciles, tous les grands « du royaume s'y trouvaient : c'était comme une espèce d'États. « Il est vrai que les évèques seuls y réglaient les affaires ecclé- «siastiques; mais, quand il était question des affaires civiles, « les seigneurs y avaient leurs voix et leurs suffrages, aussi bien «que les prélats (2). »

,4g. Au reste, il est à remarquer que la plupart des conditions

d«*«'«nden iioposées au souverain, dans les conciles dont nous venons de nbiS" «n P*''^^*'' particulièrement celles de professer la religion catho- Etpagne. liquc, ct dc maintenir parmi ses sujets l'unité de relicion, ont

dans la suite ,, . % m «. ,

da été constamment en usage dans la monarchie espagnole, penmoyea âge. ^^^ ^^^^^ j^ ^^.^^ ^^ moj cu àgc (s). Toos Ics rois , daus la oé-

(1) Ci-de860s, chap. 1, art. I, n. 25.

(2) Note du P. charentou, Jésuite, sur VBist, (T Espagne, par Mariana, liY. I, n. 32.

(3) Pères Valiente, Apparatus JurU putUci Sispanid, ton. u, cap. 7, n. 18.

SOA L» SOUTEBAINS. — CHAPITEE III. 607

rémonie de leur inaugoratioa , faisaient Bennent d'observer ces conditions. Ce n'est guère que depuis le xiV^ siècle, que l'usage de ce serment est peu à peu tombé en désuétude, yraisembla- Mement, dit un célèbre jurisconsulte espagnol, >{Nirce qu'il n'était plus nécessaire pour assurer rattachement des princes et des sujets à FÉglise catholique (1).

II. Constitution anglaisé. L'histoire d'Angleterre, depuis aSo. le X* siècle, fournit une preuve remarquable des progrès de cet 'ZJên ancien droit public, en vertu duquel un prince rebelle envers "^T^ilTeT' IMea ou envers TÉgiise, encourait la perte de ses droits. Le ^^^^^"^ quatorzième article des Lois de saint Edouard, publiées par ^''p^ """^ Guillaume le Conquérant et ses successeurs, décide formelle-* i^*"'"^ ment, que le roi qui refuse à l'Église le respect et la protection ^*^ qu'il lui doit, perd le titre de roi. Voici le texte de cet article : « Le roi (i) , qui tient ici-bas la place du roi suprême , est établi

(1) Perei Yaliente, ibid,

(2) « Rex autem, qui vicarius «auimi régis est, ad hoc est coostitutus, ut « regnum terrenum, et popuium Domini, et super omnia saiictam veneretur

« Ecclesiam ejus, et regat, et ab iiijuriosis defeitdat, et lualeficos ab e evellat - « et destruat, et penitiis disperdat. Quod nisi/ecerU, nec nomen régis in eo a constant; verùm, testante papd Joanne, nomen régis perdit. » Leges Eduardi régis, art. 17 (aliàs 15) ; apud Wilkius, Leges ÀngloSaxonicœ ; Londioi , 1721, ÎD-fol. Cette édition , beaucoup plus complète que toutes les aatres, a été fidèlement reproduite dans le Recueil de Cauciani, Barbarorum Leges antiquœ; Veaetiis, 1781-1792, 5 vol. in-fol. (Tom. iv, pag. 337.)

On est étonné de ne pas retrouver la dernière phrase du texte que noua venons de citer, dans l'édition des Lcris de saint Edouard, qui fait partie du Recueil de Honard, Traités sur les Coutumes Anglo-JS'ormandes ; Paris, 1776, A vol. in-4". (Yoyee le tom. i de ce Recueil, pag. 167.) Cette suppres* sion est d'autant plus étonnante, que l'éditeur n'en donne aucune raison; qu'il suit d'ailleurs exactement le texte de YVilkins, comme il 1 annonce lui* même dans sa Préface (pag. 7); enfin, que le passage dont il s'agit, se trouve dans toutes les éditions que nous avons pu consulter des Lois de saint Edouard. (Voyez en particulier, Spelman, Concilia, Décréta, Leges, Go»» stUutionesorbisBritannici; Londlni, 1639, In-foL, pag. 622. — Wiikina, Concilia Magnœ Britanniœ; Londlni, 1737, tom. i, pag. 312. — Hardouiu, Concil tom. vi, pag. 988. — Labbe , CondL tom. ix , pag. 1023.)

n est difficile d'attribuer à une pure distraction de l'éditeur la suppression d'un passage si important, dans le Recueil de Honard. Peutrètre cette suppression fut-elle exigée, dans le temps, par les censeurs ; peut-être aussi eutelle pour cause, l'embarras que l'éditeur éprouvait, pour concilier cet arUde des Lfns de saint Edouard, avec les vrais principes sur l'indépendance réciproque des ëeax puissances. Son embarras, sur ce point, devait étrs d'autant plus grand, qu'il se montre fort attaché > dans cet ooviage^ aai

608 DEUXIÈHB PARTIE rOUTOIil DO PAPE

« pour gonverner le royaDme terrestre et le peaple do Seignear, «etsartont pour hdnorer la sainte Église, pour ia dérendre «contre ses ennemis, pour arracher de son sein, détruire et K perdre entièrement les malfaitears. S*il ne le fait, il ne rem- • plitpasson titre de rai; mais, comme t atteste le pape Jean^ « il perd ce titre auguste (l). » Dans la saitede cet article, apr^ une exposition détaillée des principaux devoirs du roi envers ses sujets et envers TÉglise, il est statué que «le roi, en sa «propre personne , mettant la main sur les saints Évangiles, « devant les saintes reliques, en présence de l'assemblée géné- « raie du royaume, des prêtres et du clergé, fera serment d'ob> n server tontes ces choses, avant d'être couronné par les ardie- « vèqnes et évéques du royaume (2). »

Il résulte clairement de cet article des Lois de saint Edouard, que , d'après la constitution ou la loi fondamentale du royaume

principes alors si répand ns parmi les jurisconsnltes , généralement portés i étendre Tantorité du prince, aux dépens de celle de l'Église. (Voyez, en particulier, tom. I, pag. 49, 58, etc.) Mais quelle que soit la véritable cause de la suppression du passage en question, on conviendra qu'elle est bien dinicile à excuser.

(1) Les éditeurs des différentes oollections que nous Tenons de citer ne disent pas quel est le pape Jean, dont l'article cité des Lois Anglaises invoque m l'autorité. Le texte de cet article suppose que ce pape est celui que Fepin et les seigneurs français consultèrent , au sujet de la déposition de Cliilderic, en 752 ; mais cette supposition renferme un grossier anachronisme ; car ancnn Pape contemporain de Pepin, n'a porté le nom de Jean ; et l'on sait que la consultation relative à la déposition de Childeric, fut adressée au pape Zacharie. n y a tout lien de croire que le pape Jean , dont il est question dans l'article cité des Lois Anglaises, est Jean VIII, à qui le Décret de Gratien attribue nn règlement assez semblable à celui dont il est ici question. {Decretum Gratiani, parte 2, causa 23, quœst. 5, cap. 26, Adnùnistralores.) Il y a cependant une grande différence entre cet article du Décret de Gratien ^ et odni des Lois AngltUses, Le premier frappe seulement d*excommunicatkm les princes temporels, qui, après trois monilions de l'éveque, refusent de remplir leurs devoirs envers l'Ëglise et envers les pauvres, et de réprimer les malfaiteurs. Les Lois Anglaises vont plus loin , et ôtent , en ce cas, au souverain son titre de roi. Cette différence si remarquable parait être une conséqueoce de l'usage introduit depuis le pape Jean VIII , et reconnu des souverains eux-mêmes depuis le x« siècle , sur les ^fets temporels de Vexcomnmnp' cation, comme on l'a vu plus haut. (Chap. 2, art. i; chap. 3, art. 2,

Si.)

\i (2) « Ista verè débet omnia rex in proprià personà, inspectis et tactis sa- « crosanctis Evaugeliis, et supef sacras et sanctas reiiquias, ooram regoo ei « sacerdotio et clero , jurare , antequam ab arcbiepiscopis et episoopis i fi coronetor » Leges Bduardi régis, uU suprà.

81JB LES SOmrBBillfS. — CHAPITRE III. 600

d'Anglelerre, dont le roi jurait Tobseryation avant de recevoir la couronne, un prince rebelle envers Dieu et envers TÉglise pouvfiit être déposé.

Pour comprendre la force de ce témoignage, il ne sera pas >5r. mntile d examiner ici, en peu de mots, les dif(îcultés quon de pourrait opposer, soit à son authenticité, soit à l'interprétation sJTTériîlIîie que nous lui donnons. '^*

Sur le premier point, les critiques pensent communément, que les lois attribuées à saint Edouard, dans les différentes collections des anciennes Lois Anglaises, ne sont pas proprement de lui, mais qu'elles ont été publiées sous son nom par Guillaume le Conquérant et ses successeurs, peu de temps après la conquête de l'Angleterre par les Normands. On peut donc regarder les Lois de saint Edouard^ comme des monuments de la législation en vigueur sous les premiers rois anglo-normands, L'authen* ticité de ces Lois est généralement reconnue, en ce sens, par les meilleurs critiques, et fondée sur le témoignage uniforme des manuscrits (l).

Quelques lecteurs seront peut-être tentés de croire, que Tarticle cité de ces lois doit être expliqué dans un sens très-différent de celui que nous lui donnons, et qu'il ne signifie pas nécessairement , que le roi dont il s'agit perd ses droits au trône, mais seulement qu'il mérite de les perdre, et qu'il est fW;^nc de parler le nom de roi. Cette explication parait inconciliable avec le sens naturel du texte; car il ne dit pas seulement que le roi dont il s'agit, est indigne de son titre et qu'il ne le remplit pas , mais , qu't7 le perd en effet : ce qui indique assez clairement la perte de la dignité royale et des droits qui y sont attachés. D'ailleurs, si le texte avait quelque chose d'ambigu, il serait naturel de l'expliquer d'après l'usage et le droit public de l'Europe catholique, à cette époque (2).

III. Constitution particulière de plusieurs États, considérés iSa. comme fiefs du saint-siége. Le pouvoir attribué au Pape et au concile sur les souverains, au moyen âge, par les principes de y^J^j

Plosieura foa* ▼•raina déclarant du

(1) Wilkins, Concilia Magnœ Britanniœ, tom. i, pag. 310. — Candani, Barbarorum Leges, tom. iy, pag. 224.

(2) Voyez, à l'appui de ces obseryations, VMist. de VÉgL de M. Fabbé Rece?ear, tom. t, pag. 127.

610 DEtJXIÈUB PiKTIE. — POUVOUK DU PIPE

mmt-iiêgt . droit public alors communs à tous les États catholiques de l'Eu- **^î!kii**' rope, était beaucoup plus étendu à l'égard de plusieurs souverains qui avaient librement conféré au saint-siége un droit de suzeraineté sur leurs États (l). Rien n'est mieux établi par Thistoire, que ces actes solennels, par lesquels des souverains, d'ailleurs indépendants du saint-siége dans Tordre temporel, se déclaraient librement ses feudat aires, en lui faisant hommage de leurs États. Il ne s'agit point ici d'examiner quels ont pu être les motifs de ces actes de dépendance^ qui nous semblent aujourd'hui si extraordinaires; ou a vu plus haut que, dans les circonstances où se trouvait alors la société^ ils étaient fondés, non-seulement sur des motifs de religion, mais encore sardes motifs évidents d'intérêt public (2). Mais quelle qu'ait pu être la force de ces motifs, il nous suffit, pour le moment, d'établir le fait de cette dépendance, que la plupart des princes catholiques de l'Europe s'imposèrent librement à l'égard du saint-siége, depuis le x^ siècle.

,ç,3. Le premier exemple qu'on en trouve dans l'histoire, est cdai

*' sdéhié'** de Robert Guiscard , fondateur du royaume de Naples en 1 059 (s). prêté «u Pape, Voici la formulc du serment de fidélité qu'il prêta au Pape, en £^uca^/en rcccvaut dc lui l'investiture de ses États, et que Baronius rap- "'^' porte dans ses Annales, d'après les archives du Vatican, où on la conservait encore de son temps. « Moi Robert (4) , par la grâce

(1) Voyei la acte 3 de la pag. 386.

(2) Ci-de«iu» n. 60, pag. 387.

(3) Léo Ostiensis, ChrorUc, Cassin, lib. ni, cap. 12, etc. — Baronii^n* nalts, tom. xi, anno 1039 , d. 67, etc — Fleury, HisL Ecelés., tom. xm, Ut. lx, n. 39. ^ Voigt, Mist de Grégoire VII ^ tiv. i et xu , p. 19 , ele. ; 649, etc.

(4) N Ego Robertas, Dei gratid et sancti Pétri ^ dux ApuUœ,et Cala- « briœ, et iitrftqoe subveoiente» foturus Siciliœ; ab bac liorâ et deôiceps « ero fidelis sanctœ Ronianœ Eficlesiœ, et tibi domino meo Nicolao pape. A In GODsilio Tel in Tacto, unde vUam aut membrum perdas, aut captas « sis malà captione, non ero. Consiliuin quod mihi credideris, et oon- « tradioes ne illud manifestem , non manifestalM) ad toum danniiin, ne « scieiite. Sanctœ Romanae Eoclesûs ubique adjutor ero, ad teoewtom et ad « acquirendum regalia sancti Pétri , ejusque possessiones , pro meo poase, « contra omnes homines ; et adjuvabo te, ut securè et honorificè teneas pa* « patum Romanom, terramque aancti Pétri , et priucipatuai : nec invadoe, « nec acquirere qiiœram , nec etiàm deprœdari prsesumam , absque tii& tiio» « rumqoe successorum , qui |d bonorem sancti PeUi intraverint, cerU Ji- « ceutiA, prœter illam, quam tu mihi concèdes, Tei toi concessuri auntsac* K cessores. Pensionem de terré sancti Pétri, quam ego teneo aut tenebo,

SUE LES SOVTBftillVS. -- CHAPITHE Ilf. 611

« de Dieu et de saint Pierre , duc de Fouille et de Calabre , et , « par la même protectioD, bientôt duc de Sicile; je serai fidèle^ « dès aojourd'hai et dans la suite, à la sainte Église romaine, et « à vous^ mon seigneur, pape Nicolas. Je n'aurai part à aucun « conseil ni action contre votre vie, tos membres^ ou votre li- « berté. Je ne manifesterai point sciemment^ à votre dommage, « les desseins que vous m'aurez confiés, et que vous me défen- «drez de manifester. J'aiderai en tous lieux, et de tout mon «pouvoir, la sainte Église romaine, envers et contre tous, à n conserver et acquérir les biens et les domaines de saint Pierre ; « je vous aiderai à conserver avec honneur et sûreté la papauté «romaine, le territoire et la principauté de saint Pierre; je ne « chercherai point à envahir, acquérir, ou enlever, sans votre « permission et celle de vos successeurs dans la dignité de saint « Pierre, d^autres possessions que celles qui me seront accordées «par vous ou par vos successeurs. Je m'efforcerai, de bonne « foi, de payer annuellement à l'Église romaine la redevance « qui a été statuée, sur la terre de saint Pierre que je possède « maintenant, eu que je posséderai dans la suite. Je remettrai « entre vos mains toutes les églises de mes domaines, avec leurs « dépendances, et je les maintiendrai dans la fidélité à la sainte « Église romaine. Si vous ou vos successeurs mourez avant moi, «j'aiderai à choisir un Pape et un digne successeur de saint « Pierre, selon les avis qui me seront donnés par les meilleurs «cardinaux, clercs et laïques romains. J'obsmerai de bonne « foi, envers TÉgKse romaine et envers vous, toutes les choses « susdites ; et je garderai la même fidélité à vos successeurs dans « la dignité de saint Pierre, qui me confirmeront l'invesHiure « que vous m* avez accordée, »

« sicut statotam est, red& flde studebo ut illam annualiter Romana habeat « Ecclesia. Omnes qaoque Ecclesias, qu« in me& persistant dominatione, « cumcaram possessionibus , dimittam in fuft potestate; et defensor ero « illaram ad fidelitatem sanctœ Romanœ Ecclesiae. Et si tu , vel tui suc- « cessons, ante me ex hàc vitA migraveritis, secundùm quod monitus fuero « à melioribus cardinalibus, clericis Romanis et laïcis, a4Juvabo ut Papa eli- « gatnr, et ordinetur ad honorem sancti Pétri. Hoh: omnia suprascripla « observabo sanctœ Romanae Ecclesiae et tibi, ciim rectà fide, et banc flde- « litatem obserrabo tais saccessortbus , ad honorem sancti Pétri ordlm. natis, qui mihi lirmaverint investituram à te mihi concessam. Sic me « Deus adjuYet, et bœc sancta Eranselia. « Baronii Annales, ubi suprà , n. 70.

612 DEUXIÈMB PARTIE. — POUTOIR DV PAPB

>54. Plusieurs lettres de Grégoire VII supposent qu'avant son pon-

^^'âiDêté"' tificat, le saint-siége avait acquis un pareil droU de suzeraineté '"•^t"a*a^'' sur d'autres États; car en soutenant ses droits sur l'Espagne, la Gf^**oSre'''vîr ^^^S^^^ ^^ quelques autres royaumes, il se fonde principalement sur une ancienne coutume, reconnue des souverains eux-mêmes (1). 11 est vrai que l'origine de cette coutuaie, et les titres des diiïérentes concessions invoquées par Grégoire VH, ne nous ont pas été conservés; mais ils pouvaient exister encore, ou du moins être connus avec assurance, au temps de ce pontife : la manière même dont il s'exprime ne permet pas de douter qu'ils ne le fussent ; et il est tout à fait incroyable qu'il les eût invoqués avec tant de coniiance, s'ils n'eussent été regardés alors comme incontestables (2).

Depuis le pontificat de Grégoire VII, plusieurs autres souverains firent hommage de leurs États au saint-siége. Nous remarquerons en particulier Godefroy de Bouillon, roi de Jérusalem, en 1099(3); Roger, fondateur du royaume de Sicile, en liao, et Charles T^ roi de Sicile, en 1276 (4) ; Pierre II , roi d'Aragon, en 1204(5); enfin, les rois d'Angleterre, Henri II, en 1172;

(1) « Von latere vos credimus , regnum ffispaniœ, ab antiquo, proprii m jurU saneti Pétri fui$ne , et adhuc ({lioet diu à paganis sit occnpatam) K lege tamen juaUtùe non evactiatA , nulli mortaliiim , sed soli aposto» « licœ sedi, ex sequo pertinere. » Gregoriî VII Epist. lib. i, Epist. 7.

(I Nam , sicut à majoribus patrice tuœ cognoscere potes^ regnnm Hun- « garke sanctœ Romanœ EcclesùB proprium est, à rege Stephano oiiin « beato Petro, cum onini jure et potestate suâ, oblatum et devotè tradilum. • Iderrif lib. ii, Epist. 13, etc. Voyez quelques autres lettres du même Pape^ dtëes par Bossuet, De/ensio Declar., lib. i, sect. 1, cap. 12, 13 et 14.— Fleary, Hi$t, Ecctés., tom. xiii, Ut. lxxui, n. U. — D. Ceillier, Bittoire des Aut. ecctésiast., tom. », pag. 662. — Voigt, Ifist. de Grégoire YJf, liv. V, pag. 184 ; U?. x, pag. 442.

(2) On doit corriger, d'après ces observations, un grand nombre d'auteurs modernes, qui reprochent Irès-durement à Grégoire VII et à ses sucoesseors leurs prétentions sur TEtipagne, la Hongrie et plusieiu^ autres États. Voyes, à l'appui de nos observations , les notes de M. Tabbé Jager sur V Histoire de Grégoire VII, ubi suprà.

(3) Fleury, Hist, Ecclés., tom. xiii, liv. lxit, n. 67; liv. lxy,d. 2. — llicbaud, Hlst. des Croisades, tom. ii, pag. lo.

(4) Fleury, Hist. Ecclés., tom. xui et xvui, liv. ltiu , n. 3 et 57 ; liv. Lxxxv, u. 3ô; liv. lxxxvu, n. 2 — Daniel, Hist. de France, tom. w, année 1264.

(5) Fleury, Hist. Ecclés., tom. xvi^ liv. lxxti, n. 10.

SUR IeS souverains. — CHAPITRE HT. 6t3

Jean sans Terre, en 1213 ; et Henri ITI, en 1216 (1). Tous ces États, et quelques autres dont nous ne parlons point ici, étaient alors universellement regardés comme des fiefs (le P Église romaine; et les souverains eux-mêmes le reconnaissaient haute* ment par leur conduite, comme on Fa vu dans le chapitre précédent (*i).

Un des principaux effets de celte dépendance féodale, était ^^^^"^^^^ de donner au Pape, sur les souverains qui s'y étaient soumis, r«ii««|o.des droits particuliers, et beaucoup plus étendus que ceux dont «iroiu. il jonissait à Tégard des autres souverains; ce n'était plus un simple pouvoir dircctif, mais un vrai pouvoir de juridiction temporelle, et môme une véritable souveraineté, fondée sur la constitution même des États, et sur de légitimes conventions. D'après les principes du gouvernement féodal, la révolte du feudataire contre son suzerain , faisait encourir au premier la perte de ses droits, qui étaient alors dévolus au seigneur suzerain. En vertu de ces principes, le Pape avait maniiestement le droit de prononcer la déchéance d'un prince feudataire du saint-siège, qui, par sa persévérance opiniâtre dans l'hérésie on dans l'excommunication , se rendait notoirement coupable de félonie envers son seigneur suzerain.

On doit cependant remarquer que, dans le temps même où ass. la plupart des souverains de l'Europe se reconnaissaient feuda- FMncTeiqaei. taires du saint-siége , le roi et les seigneurs français tenaient à auir«''tlMiT«. honneur de conserver la couronne de France exempte de toute «/^jUJ'je dépendance féodale; et celle indépendance était hautement re- ^^ »°U;^^ connue par le saint-siége lui-même (3). Les sentiments des Fran- ^«*«ï«-

(1) Lingard, Histoire d'Angleterre, tom. n , année 1 176, pag. 427, note ; lom. m, pag. 43 et 107.

(2) Ci-«ies6U8, n. 136, etc.

(3) Le pape Innocent III, en particulier, reconnaît expressément cette indépendance féodale du roi de France, dans la Décrétale, Per Venerabilem^ adressée yers l'an 1201 à Guillaume, comte de Montpellier, et depuis insérée dans le Corps du Droit canonique. Le Pape établit clairement , dans cette lettre, celte différence essentielle entre le roi de France el le comte de Montpellier, que le premier ne reconnait point de sttpért^r dans l'ordre temporel, tandis que le second, comme vassal du Pape, lui est également soumis pour le spirituel et pour le temporel. « Cûm rex ipse (Philippus Fran- « corum rex) in spiritualibus nobis subjaceat, tu nobis et in spiritualibus et « tu temporalUnts es subjectus, cùm partem terrae ab Ecclesiâ Magalouensi « possideas, quam ipsa per sedero apostolicam temporatiter recognoscit

614 DEUXlioIE PÀETIB. — POOTOIE IHT ràPB

çais, à cet égard, se mauifesièrent avec beaucoup d'édat, à l'époque de Félévation de Hugues Capet au trâoe de France. Le principal motif qu'il fit valoir, pour attacher à son parti les wgneurs du royaume, fut la lâcheté du duc de Lorraine, son compétiteur, qui n'avait pas eu honte de se reconnaître vunl de l'empereur (]). Plusieurs événements postérieurs montrerait combien ces sentiments étaient profondément enracinés dans le cœur des Français. C'est ce qu'on vit eu particulier sous h règne de Philippe Auguste, à l'occasion de la déposition da roi d'Angleterre , Jean sans Terre, en 1 3 1 3 (2) ; et sons le règne de Philippe le Bel, à l'occasion de ses démêlés avec BonifaceYlll, en 1303 (3). Cette disposition n'était pas particulière à la Fnoee: on a vu plus haut qu'elle lui était conunune avec rempiR d'Allemagne (4); mais die n'empêchait pas que, dans ces deni États, conune dans tous les autres, on ne reconnût d'tatrei principes, qui subordonnaient, esï certains cas, la paissace temporelle à la spirituelle (6).

lm ^it» an ^^- -^ droits du Pape sur k nouvel empire d'Occidiniy •orlwn ^°^ ^^ proprement de la nature des droits de suMerain^

doockhoc étaient néanmoins fort étendus, par une suite naturelle de a

« iDSaper eùmrexipse tuperiorem in temporalibus minime recognoteai, « flioe jurit tlteriiM tesioiie in ee se juriadictioil Bostne subiioere potoit d « sabjecit, Id qao fonitan Yideretur aliqaibus, qiiod per se i(»uiii, bod ta» « quam pater cum filiis, sed tamquam priocepscum subditis, potneritdispei' « sare. » (Balaie, Spùtol. Innocenta III, tom. i , pag. 675, 2* col. - Corpus Juris Canon. DecrHal. Itb. it, tîl. 17, cap. i3. Sur rooearinactk sujet de cette Décrétale , voyez Pleury, Hist. Scclés,y tom. xti, Ut.uit, n. 4a. — D. Ceillier, Hist. des Auteurs ecclés., t xxiii, pag. 441. — De Marca, De Concordid, lib. ii, cap. 3.) Cette lettre d'Innocent III est d'utant plus digne d'attention, que le pontife, selon la reoMrqne de Plearj Mmême, y reconnaît et y marque nettement la distinction des éeuM pm sances, (Voyez ci-desaus, n. 205, pag. 552.)

(1) Daniel, Histoire de France, tom. m, année 987, pi«. 26S. — vcOy, Histoire de France, tom. u, pag. 262. — Histoire de FÉçUse Gait.. tom. VII, pag. 2.

(2} Fleury, Hist. EccUs, , tom« xti. Ht. lxxtu, n. 60.*- Daniel, HiMn de France, tom . it, année 1216, pag. 236.

(3) Voyez, à ce sujet, Daniel, Hist, de France, tom. t, année laot- Telly, Hist. de France,Um, yii, pag. 207, etc. ^ Hist. de VÉyUss GelL, tom. XII, année 1302, pag. 326, 334, etc. — Boesuet» Ditfens. i)ector,lib.iii, cap. 24; lib. it, cap. 9, versiufinem,

(4) Ci-deasus, cbap. 2, art 4, n. 142 et 161. (S) /Md., art 1,2 et 4.

SUA URS S01J?EBiIRS.«-CIUPITRB III. 6U

oonstitatioii primitive, et des circonstances qui avaient accom- éi«bi»par im pagné son établissement. Il suffit, pour s'en convaincre, de se ^*'"' rappeler la grande part qu'eut le Pape à l'élection de Cbarlemague, et qu'il continua naturellement d'avoir à Télection de ses successeurs, dans la suite du moyen âge. Nous rappellerons ici, en peu de mots, quelques faits propres à éclaircir ce point d'histoire, si étroitement lié avec l'objet de nos Recherches.

Premier fait. Il est certain que Charlemagne ne dut son titre p^J}"' r^, d^ empereur nvik l'élection du Pape, considéré comme cbef et chtriemagoe représentant du peuple romain, qui lui avait confié ses intérêts. Mn'tkr« d'«M.

On ne voit pas, en effet, que Charlemagne ait pu acquérir qD'àT'Xtioa le titre t empereur, autrement que par V élection du Pape, ou **'*^''*** par droit de conquête sur la capitale de l'Italie, et sur les provinces qui reconnaissaient alors la souveraineté du saint-siége. Nous ne croyons pas qu'on puisse expliquer , ou qu'on ait jamais essayé d'expliquer autrement l'origine de ce titre. Or, la dernière supposition est évidemment contraire à l'histoire. Car, l*' Charlemagne ne pouvait avoir droit de conquête que sur les provinces qu'il avait enlevées aux Lombards; or, il est certain que ceux-ci ne furent jamais en possession de Rome, où Charlemiagne fut reconnu et proclamé empereur (i).

2^ Il est également certain que Pépin et Charlemagne, en cédant au saint-siége les villes et territoires du duché de Rome et de l'exarchat, conquis sur les Lombards, ne prétendirent s'y réserver aucun droit, à titre de conquête; leur intention formelle fut toujours d'abandonner ces provinces au saint-siége, et de reconnaître le Pape seul pour leur souverain légitime. Nous n'ignorons pas que ce dernier point est contesté par plusieurs auteurs n^bdernes; mais nous le croyons suffisamment établi par le témoignage des auteurs contemporains, particulièrement d'Éginhard et d'Anastase le Bibliothécaire, qui représentent constamment la cession faite au saint-siége, des provinces dont il s'agit, non comme une pure donation, mais comme une restitution des provinces que ks Lombards lui avaient injustement enlevées (2),

(i) voyei, dant la première partie de oei Mecherehes, la note 3 de la pag. 275.

(2) Voyez, à l'appui de ces aaaertioiiSy lapranière partie de ces Bêcher-

lion.

616 DBiniÈlIÈ PABnE. — POUTOIE DU PiPE

8^ Tons les monoments de l'histoire dous montrent le couronnement de Charlemagne, en 800, comme la Yéritable époque de son élévation à Tempire. Aucun historien ne lui donne le titre d*empereur ayant cette époque ; ce prince lui-même ne le prit jamais auparavant ; et c'est de là qu'il date constamment les années de son empire, dans tons ses actes postérieurs (i). Comment prétendre, après cela, que Cbarlemagne dut son titre d'empereur à la conquête de Rome et de l'Italie? Ce grand prince ne vint point à Rome, en 800 , pour en faire la conquête ; il y vint uniquement à la prière du souverain pontife, pour juger, en qualité de patrice des Romains y ou de défenseur du saint-siége, les séditieux qui avaient osé attenter à la yie du pape Léon III (2).

MhJûSiefmii' Second fait. Il est certain que le Pape, en donnant à Charte Pape ue Icmaguc Ic titre d'empereur y ne prétendit pas renoncer, pour '"""rioi.r*"' l'avenir, à son droit d'élection.

'*" sôIT"' Non-seulement on ne voit rien, dans l'histoire , qui suppose droit d'éUf cette renonciation ; mais on y trouve des preuves solides du contraire. Une des principales se tire du testament fait par Charlemagne dans la diète de Thionville , en 806 , pour le pailage de ses États entre ses enfants. Cet acte, que nous avons déjà dté, pour montrer queCharlemagne, depuis son élévation à l'empire, n'avait aucune souveraineté dans Rome, prouve également que ce grand prince ne croyait pas avoir le droit de disposer de son titre d'empereur , ou de le transmettre à ses enfants (3). Il est certain en effet que, dans cet acte, destiné à prévenir tout sujet de contestation entre ses trois fils, en partageant entre eux tout le corps de son royaume (4), Charlemagne omet entièrement le duché de Rome et l'exarchat ; il ne

chesy n. 40, 46 , 63 et suit. Remarquez, en particulier, les passages d*Anastase et d'Éginhard , que nous ayons cilés en note, dans ces dîTos endroits.

(1) Voyez, dans la première partie de ces Recherches, la note 1 de la page 25Â.

(2) Voyez Fleury, Daniel, Lebean, et tous les historiens, soit anciens, soit modernes, à l'article ilu couronnement de Charlemagne, en 800.

(3) Voyez la première partie de ces Recherches, chap. 2, n. 70, pag. 281, etc.

(4) Voyez ci-dessus la note 1 de la pag. 282.

SUR US SODTERAOfS. ^- CBAPITBE DI. 61 1

donne à aucun de ses enfants le titre d^ empereur; il se contente de leur ordonner, de prendre tous ensemble le soin et la défense de l'Église romaine, ainsi qu'il a été pratiqué par Charles Martel son aieul, par son père Pépin d'heureuse mémoire, et par lui-même (i). Pouvait-il supposer plus clairement, que le duché de Rome et Texarchat ne faisaient point partie du corps de son roijaume, et qu'il ne lui appartenait pas de disposer de son titre d'empereur? S'il eut pu disposer de ces provinces et de ce titre, les aurait-il omis dans un acte si important, et précisément destiné à prévenir tout sujet de contestation entre ses enfants ? Par une semhlMe omission, bien loin d'atteindre son but , qui était de préve?iir toute contestaiUm entre ses trois fils, ne leur eût-il pas laissé le plus grand sujet de contestation, en négligeant de disposer du plus auguste de ses titres , et de la partie de ses États à laquelle ce titre semblait particalièrement attaché?

On sentira encore mieux la force de cet argument, si l'on remarque l'embarras qu'il a causé aux auteurs qui refusent au Pape le droit d'élection dont nous parlons, et leurs efforts inutiles, pour résoudre la difûcnlté tirée de l'acte solennel que nous venons de citer. Fleury, et le P. Daniel après lui, prétendent que l'empereur, dans l'acte dont il s'agit, ne parle ni de l'empire , ni du duché de Rome qui y était attaché , parce qu'il s'en réservait la disposition (2) ; supposition évidemment contraire au but que Charlemagne se proposait dans cet acte, comme nous l'avons déjà fait remarquer. De la Bruère, dans VHiS' toire de Charlemagne, convient qu'il est malaisé de retire raison du silence de Charles , en cette occasion (3) ; et il met en avant, pour l'expliquer, les conjectures les plus invraisemblables, savoir : que les enfants de Charlemagne, jxn<reïot(//!?r entre eux toute semence de haine, étaient convenus de renoncer au titre d'empereur, ou qu'ils prétendaient le porter tous les, trois. L'auteur lui-même reconnaît l'invraisemblance de ces conjectures, et avoue qu'en les hasardant, • il prétend seule-

(1) Ibid. note 3.

(2) Fleary , uln suprà, — Daniel , Bist. de France , tom. ii , année 806, pag. 145.

(3) De la Bruère, Hist, de Charlemagne, tom. n, p. 170.

618 DÊiniÈllB PAATIE. — FOUTOm W PAPE

«ment indiquer et non résoudre une difficulté, à laquelle les « historiens n'ont pas fait assez d'attention (l). » a|€o. Troisième fait. Le Pape a conservé longtemps après l'élé-

lu raôrerré Yatiott do Charlemague à l'empire le droit d'élire l'empereur

1^^'^ d'Occident.

charbi^fiM. L'histoire nous montre, en effet, les papes exerçant constamment ce droit, sans aucune rédamation, non-seulement sous les empereurs carlovingiens, mais encore sous les premien empereurs allemands.

1^ Sous les empereurs earlomngiens, c'est-à-dire, depuis l'élévalion de Charlemagne à l'empire, jusqu'à la translation de l'empire aux Allemands , en 963 , le Pape exerçait par lui-même ce droit, qui Tut dérolu, dans la suite, aux électeurs de l'empire (2). Pendant toute la durée de cette première époque, on le voit choisir l'empereur, tantôt dans la famille de Charlemagne, tantôt hors de cette famille, selon qu'il le juge plus convenable pour le bien de l'Église. On le voit même quelquefois laisser l'empire vacant, soit à cause de l'embarras que présentait le choix de l'empereur , soit par suite des obstacles que mettaient à ce choix les seigneurs de Rome, qui abusaient de leur pouvoir, pour entraver l'exercice de l'autorité souveraine des papes (3).

(i)/*éd.,pag. 171.

(2) Ceimi, Monumenta Domin. Pontif,, tom, u, Dissert, 1 , d. 31 , 35 et 36; Dissert. 6 , n. 2. — Poar le développement des faits indiqués par cet auteur, Toyes dans VArt de vérifier les Dates, la Chronologie historique des Empereurs (FOceident, éditioii in-fol. de 1770, pag. 432.— Receveur, Bist. de r Église, tom. it, pag. 429 et 430. ^ Bossuet, De/ens.Declar, , lib. n, cap. 40.

(3) On a TU plus haut que, dans les premiers temps qui solTîreDt PdlahUssement de la souTeraineté teraporeUe du saint-siége , le sénat et le peu|^ ro* main n'avaient aucune part au gouvernement; le sénat lui-même n*élait plus qQ*un corps mmiicipal, semblable à celui qui existait dans plusieurs antres TlUe8d'ItaUe«eldoothjurkiietioB,nriquemeDtrelaUTeaaxinléréttdeUeilé, ne diminuait en rien les droits du souTerain, pour le gouvernement de FÉtat. (Ci-dessus, V partie, chap. 2, n. 68, pag. 279.) On vit cependant, à difTérentes époques, les seigneurs de Rome s'attribuer des droits plus étendus , et entraver, par lears prétentions , rexereice de Tautorité souveraine des papes. Telle fut la source des désordres qui troublèrent Tltalie pendant la première moitié du i* siècle, et qui se renouvelèrent encore au milieu du xii* siècle, sous le pontificat d'Innocent II. Mais ces crises passagères, dont les gouvernements les plus légUimes et les mieex affennis ne sont pas toujours exempts, ne portèrent aucune atteinte aux droits du saint-siége, qui ne tarda pas à recouvrer son autorité, soit par ses propres loraes» soit avee le aecoors de

renn carlovÎB-

fiou.

SDK US flOSTEtÂIIfS. — GHAPITIB IH. 619

L'histoire des emperëiin carloviiigieDs offre un grand nom* s«r. bre de faits à l'appui de ees assertions; nous rappellerons seule- '^'d^if'* ment ici quelques-uns des plus remarquables. '

Trois ans seulement après la mort de Charles le Gros, sixième empereur de la famille de Charlemagne, le pape Etienne Y loi doDDa pour successeur dans la dignité impériale, non son neTeu Arnoul, qui lui avait succédé comme roi de Germanie, mais Gui , duc de Spolette, qui ne descendait de Charlemagne que par les femmes, et dont le saint-siége espérait plus de secours que d'Arnonl (1). Par un semblable motif , le pape Formose permit , quelques années après , à Gui d'associer à l'empire son fils Lambert, qui lui succéda en 894 (9). Mais les espérances que le sant-siége avait fondées sur la famille de Gui ne s'étant pas réalisées , le pape Formose , du vivant même de Lambert, conféra la dignité impériale à Amoul, et la fil ainsi rentrer, pour quelque temps, dans la famille de Charlemagne (s).

Cette élection d' Amoul est d'autant plus remarquable, qu'elle paraît être le premier exemple d'un empereur substitué, par Tautorité du Pape , à un autre encore vivant. Il est certain en effet que, dans cette occasion, les Romains prêtèrent à Amoul un serment de fldéliêé, par lequel ils renonçaient pour l'avenir à l'obéissance de Lambert, couronné empereur par le Pape , quelques années auparavant (4). Enûn , après la mort de Bérenger, le dernier des empereurs carlovingiens, les factions qui agitaient la ville de Rome empêchèrent le Pape de pourvoir à l'empire , qui demeura vacant depuis Tan 914

rempereDr, on de quelque autre prince étranger. (Voyez Cenni, ubi suprà, tom. II, Dissert. 1, o. 36-39. — Flenry, Hist. Ecclés., tome xit, Ht. lxix, n. 1 et 6 — Baronius, Annales, anno 1 144 et 1 152.)

(1) Fleury, Hist. Ecclés., tom. xi, liv. uv, n. 18.

(2) Fleury, ibid. — Pagi, Critica in Baronii Annales, anno 892, n. 2 ; . anno 894, n. 3.

(3) Pagi, ilnd., anno 895, n. 4 ; anno 896, n. 3.

(4) Nous avons rapporté ailleurs, en partie , la formule de ce serment, (!■* partie, cbap. 2, n. 77 1 pag. 289.) On peut voir la formule entière dans Fourrage de Ceoni, Menumenta^ etc. (tom. n. Dissert. 1, n. 2à), et dans la Critique du P. Pagi (année 896, n. 8). Voyez aussi les observations que nous avons faites ailleurs sur la dépositmi de Lambert (2* partie, cbap. 2, pag. 423^ note 2.)

630 BEtnÈXE PiETIE. — POUTOIR D0 PAPE

jusqu'en 962, époque de sa translation aux Allemands (i).

Avant cette translation, le droit du Pape , relativement à l'é-

c« dwftaior. lection de l'empereur, loin d'être contesté, était généralement

générale, reconuu, même par les souverains. L'histoire de Charles le

ment reconnu. ' ^

««•ne Chauve en particulier fournit des ^uves décisives de ce fait (2] . ^' rîtn»!"^* Le pape Adrien II avait promis à ce prince de le reconnaître pour empereur, dans le cas où il survivrait à Louis II , alors revêtu de cette dignité. « Nous vous promettons , lui avait- «il dit, et nous vous déclarons, en vous recommandant «le plus profond secret, et sauf la ûdélité que nous devons « à notre empereur, que si vous lui survivez, ainsi que nous, « nous ne demanderons et ne reconnaîtrons jamais d'autre em- «pereur que vous, quand on nous •flrirait des monceaux « d'or (3). » Louis II étant mort deux ans après, les prétentions de Charles le Chauve furent combattues par Louis, son frère aîné, roi de Germanie. Charles ne trouva pas de meilleor moyen pour soutenir son droit, que de se rendre promptement à Rome, afin d'obtenir la confirmation du pape Jean VIII, qui occupait alors le saiut-siége. Le roi de Germanie ne négligea rien pour empêcher l'exécution de ce dessein ; mais tous ses efforts fureat inutiles: Charles fut couronné empereur par le Pape, le jour de Noël de l'année 875, et reconnu l'année suivante, dans une assemblée générale des seigneurs de Lombardie, dont le décret fut confirmé, la même année, par le concile national de Ponty on (4). 11 est à remarquer que ces deux assemblées, dans l'acte solennel qu'elles dressèrent pour ratifier l'élection de Charles, motivent cet acte sur le choix que le Pape avait fait de ce prince, pour l'élever à la dignité impériale. Voici les propres expres-

(1) Flenry, ubi suprà, n. 25.

(2) Fleury, Bist. Ecclés., tom. xi, liv. lu, n. 23 et 30. — Hist. de VÉglise Gallicane, tom. vi , liv. xyii, pag. 274 et 292. — Receyeur, Hist. de r Église , ubi suprà.

(3) « Integra fide, et sÎDcerâ mente, deTotÂque Toluntate, ut sermo sit se- « cretior, et litter» clandestiose, nulliqiie nisi fîdelissimis publicandœ, vobts « confitemiir devovendo, et uotescimus aflirmando, salvà fidclitate impera- « tons nostri, quia si superetes ei fuerit irestra nobilitas, vitâ nobis comité, à « dederit nobis qutslibet multorum modiorumauri cumtilom, numqoam ac- « qoiescemus, exposcemus, aot sponte suscipiemus alium in regnum et im- « perium Roman um , nisi teipsuro. » Adriani FF Epist. 34, ad Carolum Calvtm. (Labbe, Concil. tom. viit, pag. 938.)

(4) Labbe, Concil. tom. ix, pag. 283, elc.

sua LES SOinrEBAniS.-i-*CHAPtTftE in. 631

dons de l'acte dressé par les seigneurs de Lombardie : « Pois- «que la bonté divine, par Tintervention des saints apôtres « Pierre et Paul , et par leur vicaire le seigneur Jean , souverain «pontife, pape universel, et notre père spirituel, vous a déjà « éle\ é à Tempire, selon le jugement du Saint-Esprit, pour Tuti- « lité de la sainte Église et de nous tous ; nous vous choisis- « sons unanimement pour le protecteur, le seigneur et le dé- «fenseur de nous tous (l). » L'année suivante, 877, le pape Jean VIII lui-même conûrma cette élection, dans un concile tenu à Rpme pour cet effet. Après un grand éloge de Charles le Chauve, le Pape croit pouvoir attribuer son élection à. une inspiration divine, et déclare néanmoins qu'il l'a faite avec le concours du clergé, du sénat et du peuple romain. « Sachant, « dit-il, que notre prédécesseur Nicolas T^' avait déjà été éclairé ■ là-dessus par une inspiration céleste, nous avons choisi avec « raison le prince Charles ; nous avons approuvé son élection, de « concert avec nos frères et coévéques, avec les autres ministres « de la sainte Église romaine, le vénérable sénat, tout le peuple « romain et ses magistrats ; et nous l'avons élevé solennelle- « ment, selon l'ancienne coutume, à la dignité impériale (2). » Il est à remarquer que le Pape, en s'attribuant le droit de choisir l'empereur, ne prétendait pas le faire en vertu du seul

(!) « Qoia divina pietas yos, beatorum principum apostolorum Petri etPault « inlerventione, per vicarium ipsorum, dominiim videlicet Joannem, sum- « mum pontîiicemet aniTersalem papam , spiritiialemque patrem yestram, « ad profectaro sanct» Oei Ecclesiae nostrAque omniiini, invitavit, et ad « impériale culmen , sancti Spiritûs judicio , provexit ; nos unammiter « Yos proteclorem , dominum , ac defensorem omnium nostrûm eligimus. »

(2) « Et quia pridero apostolicœ memoriae drcessori nostro,?papie Nicole lao, îdipsnra jam inspiratione (.œlesU revelatiim fuisse comperimns; elegln mus hune mérité, et approbavimus, unà cnm annisu et voto omnium fra- « trumet coepiscoporam nostrorum, atque alionim sanct» Roman» Ecclesitt <i ministrorum, amplique senatûs, totiusque Romani populi, gentisque to- « g9t«e ; et secundùm priscam consuetudinem soiemniter ad iniperii Romani « sceptra provexirous , et Augustaii nomine decoravimus. » Labbe , Concil. ibid.f p. 296.

Les éloges que le Pape donne ici à Charles le Chauve ne s'accordent guère avec ce que disent Fleury et plusieurs autres, d'après les Annales de Fulde, que ce prince , pour assurer son élection , corrompit le sénat a force de présents. Mais on doit remarquer que les Annales de Fulde sont très^uspectes sur ce point, ayant été écrites sous la domination du roi de Germanie, en- Demi déclaré de Charles , comme on vient de le voir.

est DBmteB PAITIB. — POUfOn M fiPE

caraetère de chef de l'Église, mais de concert avec les seigneois et le peuple romain , doot il était depuis longtemps le chef et le repr^ntant, pour Félection de l'emperenr, aussi bien qoeponr tout ce qui regardait le gouvernement temporel de Rome et de l'exarchat.

a63. Quelques auteurs modernes nous opposent ici l'exemple de

^t'"" Charlemagne, de Louis le Débonnaire, et de Lothaire I*', qui "* *^r MR. ^^ paraissent pas avoir attendu le coosentement du Pape pour

•TM

•J'^'iLirni ^^'^^^^^ 1^^^ ^'^ ^ l'empire; ce qui suppose que ces princes ne ont •tMcié reconnaissaient pas, dans le Pape, le droit d'élection que nous r««pirc. 1di attribuons (l ).

11 est vrai que les historiens ne font aucune mention du consentement du Pape à la conduite de ces princes ; mais le nlence des historiens ne saurait affaiblir les preuves positives , qui établissent la nécessité de ce consentement. En effet, il résulte clairement des faits que nous venons d'exposer, que Chartemagne n'a dû son titre A' empereur qu'à l'élection du Pape; qu'en donnant ce titre à Charlemagne , le Pape ne prétendit pis renoncer, pour l'avenir, à son droit d*élection; que Chariemagne ne croyait pas pouvoir disposer de son titre à'emperêwr, même de concert ayec les seigneurs de ses États; enfin que, longtemps encore après Chariemagne, ses successeurs reooanaissaient, dans le Pape, le droit de choisir Femperenr. En faut-il davantage pour démontrer la permanence de ce droit, sous les empereurs carlo?ingiens? Cette permanence étant une fois établie par des preuves si décisives, ne s'ensuit-il pas naturellement, que la conduite de Charlemagne, de Louis le I>ébonnaire, et de Lothaire I/S associant leurs fils à Fempire, ne peut s'expliquer que par le consentement exprès ou tacite du Pape? Ce consentement est d'autant plus naturel à présumer, qu'à l'époque de ces associations, les princes d(mt il s*agit vivaient

(1) Cette difficalté est proposée par Bossuet, VeDy, et quelques autres écmaÎDS modernes , qui ne paraissent pas ayoir fait assez d'attention à la suite des faits qui établissent notre sentiment. ( Eossuet , Df/. Deekar., lib. n, cap. 39. — Velly , Hist. de France, t. ii, p. 113. ) Velly surtout paralt les avoir complètement ignorés; s'il les eût connus, il n*eût sans doute pas avancé avec tant de contiance, que Pélévation de Charles le Cliauve à la dignité impériale, est la véritable époque de Vautorité que Us pont\fes Romains se sont ensuite attribuée dans Vélection des empereurs ^ et que cette prétention était Jusque-là sans exemple.

Pm LES SOUTERIINS. — CHAmRB IH. 62S

dans une parfaite intelligence avec le Pape. On sait qne cette bonne intelligence ne fut jamais troublée sous le règne de Charlemagne; et pour ce qui regarde en particulier Louis le Débonnaire et faOtbaire I^', il est certain que, bien loin de prétendre associer leurs fils à Tempire, sans le concours du Pape, ils envoyèrent ces jeunes princes à Rome, peu de temps après cette association, pour y recevoir la couronne et Tonction impériale de la main du souverain pontife, dont ils regardaient euxmêmes le concours comme une condition essentielle de cette promotion (l).

3® La translation de F empire aux Allemands, en 962, par ^.^j,, Tantorité du pape Jean XII , montre qu'à cette époque , le droit trtnsfé» de* du Pape, pour l'élection des empereurs, subsistait encore, •nxtxi^. quoiqu'il fût contrarié, dans son exercice, par les seigneurs de i^ôtoritida Rome, qui avaient usurpé l'autorité souveraine dans cette ^^' ville (2). Déjà le pape Agapet IT , prédécesseur de Jean XII , pour mettre fin à ce désordre, avait appelé à son secours Otbon I^', roi de Germanie, qui, malgré quelques succès en Italie, n'avait pu pénétrer jusqu'à Rome; mais ce prince, appelé de nouveau en Italie par Jean XII, la délivra enfin de la tyrannie de Bélengerll, et s'avança jusqu'à Rome, où le Pape lui donna la couronne impériale, le 2 février 962 (3). C'est ainsi que l'empire d'Occident passa des Français aux Allemands, qui l'ont toujours possédé depuis. L'bistoire de cette translation montre que l'élévation d'Otbon I*' à la dignité impériale, aussi bien que celle de Cbarlemagne , s'opéra par rautorité du Pape , agissant comme souverain de Rome et de l'exarchat. Il est certain, en effet, que le roi de Germanie, Otbon 1^^ bien loin de se regarder comme souverain de Rome, en vertu de ses conquêtes en Italie, ne fut reçu à Rome par le pape Jean XII, qu'après avoir promis avec serment d'y reconnaître, et d'y maintenir de tout son pouvoir, la souveraineté du Pape (4).

(1) Voyes, à Tappai de ces faits, les détails que mras a? ons donnés dans le ekapitre précédent, art. 4» n. 160» etc.

(2) Voyei la noie 3 câ-dessus, p. 618.

(3) Cenni, Monum/tiUa, t. u; Dissmrt. 1» n. SS41 ; DtMerl. 6, n. 3. ^rleiiry, Mût, MccL, t. lu, ttv. lti, n. 1.— Reeeveur, BisL é$ fÈgUsêf toro. Y, p. 7, etc. — Boesuet, De/ens. Declar.f lib. n, otp, 40 d 41.

(4) Voyez plus haut, cbap. 2, n. 168, pag. 501.

,65. Depuis rélévatioD d'Othon T^ à la dignité impériale, on ne

Pap

dam

p,^ ^" voit pas que le Pape ait continué de choisir par lui-même rem* ^di**^**" pereur d'Occident. L'histoire nous montre au contraire Télecl'empereor, tjon dc ce princc dévoluc, depuis la fin du x* siècle, à la diète

d«puis cette . «^ ' , , ... , ^ '. . X

époque, germanique, et plus tard (?ers le miheu du xni siècle), aux princes électeurs, qui ont conservé jusqu'à nos jours ce droit d'élection (i). Toutefois il est certain que le Pape, sans choisir l'empereur par lui-même, continua d'avoir une très-grande part à ce choix. Radulphe Glaber, moine de Cluny, qui écrivait au milieu du xl^ siècle, parle de cet usage comme d'un fait universellement reconnu, 'dl parait très-raisonnable, dit-il, et « très-bien établi pour le maintien de la paix, qu'aucun prince « ne prenne le titre d'empereur , sinon celui que le Pape aura « choisi pour son mérite, et à qui il aura donné la marque de « cette digoité (2). »

Non-seulement le Pape conservait alors une très-grande part à Télection de l'empereur; mais tout porte à croire que le nouveau mode d'élection introduit depuis le x^ siècle, ne s'est établi qu'avec l'autorisation du saint-siége. Telle était la persuasion

(1) Nous ii'entroDS point ici dans rexamen de la question si obscure de l'origine des électeurs de Tempire. Cet examen , qui nous conduirait beaucoup trop loin, n'est pas nécessaire à Téclaircissement de l'objet principal de nos Recherches. Mous ferons seulement remarquer, en passant , qoe les détails contenus dans ce chapitre , sur l'origine du nouvel empire d'Occident, peuvent beaucoup servir à l'éclaircissement de cette question , et à corriger plusieurs auteurs modernes qui s'en sont occupés. Voyez principalement, sur ce sujet, Cenni, Monumenta,t. ii; Dissert. 6, n. 1, 3-15. Vom aussi la r* Dissert., n. 44, etc. — Leibniz, Dissert. 1, De aciommpubhc. tisu, n. 18 et 19 ; Dissert. 2, n. 25 et 26. Ces Dissertations, qui serven de Préfaces aux tomes i et ii du Code Diplomatique du même auteur, ont été reproduites dans le tome it de ses Œuvres, 3« partie, p. 2H7, etc. — Bossuet, Defens. Declar., lib. ii, cap. 40 et 41. — Baronius, ÀnneU. Eecles^ t. X, auno 996, n. 38-71.— Pagi, Critica in Annales Baronii, t. iv, j ^6, n. 10, 17; anno 1024, n. 5 et 6.

(2) « Illud nimirum condecens ac perbonestum videtar, atqoe ad ] tt tutelam optimum decretnm , scilicet : ut ne quisquam audacter imperii A Romani sceptrum prîeposterus gestare princeps appelât, seu imperator « dici aut esse valeat, nisi que m papa sedis Roman», morum prohitate dele- « geritaptum reipublicœ, eique commiserit insigne impériale. » Rad. Glaber, Hist. lib. I, versiisfinem. {Becueildes Hist. de France, par Dneliesne, tom. iy. ) — Baronius, Annales, t. u, anno 1013, n. 5. — Fleury, Bist. Scel.fXam. xii, lib. lyui» n. 38.-- D. Ceillier, Bist, des Auiewrs ecclés., t. XX, p. 340.

d'éi

lioo.

SUR LES SOUTERAINS CHiPITRE III. 626

générale da moyen âge, comme on Ta vu plus haut(i); et le pape Innocent III ^ dans une lettre adressée aux princes allemands, au commencement du xih^ siècle, suppose cette origine des électeurs, comme un fait constant, et reconnu des électeurs eux-mêmes (2j. Cette supposition est d'ailleurs conGrmée par l'usage constamment observé pendant toute la suite du moyen âge, qae le roi de Germanie, élu par les princes allemands, ne prit, en vertu de cette élection , que le titre de roi des Romains, et non celui d'empereur, jusqu'à ce qu'il eût été reconnu et couronné à Rome par le Pape (3).

La conséquence naturelle de tous. ces faits, est que le Pape, en ass. donnant \ Charlemagne le titre d'empereur, n'avait pas pré- ^""J^"*~* tendu renoncer, pour Tavenir, à son di'oit d'élection ; qu'il a conservé longtemps l'exercice de ce droit; et qu'en cessant de l'exercer par lui-même, il a toujours continué d'avoir une trèsgrande part à l'élection. Or, il est aisé de voir, que cette influence du Pape dans l'élection de l'empereur, lui donnait naturellement le droit d'imposer certaines conditions à l'empereur élu , et par conséquent de le déposer, dans le cas où il les violerait (4). Toutefois, nous ne prétendons pas conclure de là, que l'empire fût proprement, dans son origine, un fief du saint-siège. Il est certain, en eiïet, que le pape LéonlII, en donnant à Charlemagne la couronne impériale, ne lui donna aucun nouveau territoire : il lui conféra seulement un titre honorable, pour récompenser et exciter de plus en plus sm zèle à protéger et à défendre les intérêts du saint-siége. Telle a été constamment l'unique vue des successeurs de Léon III, en conférant la couronne impériale aux successeurs de Charlemagne. Le ser-

(1) Voyez plus haut, chap. ii, art. 4, p. 484, etc. Voyez aassi Maimboui^, Hist de la Décadence de V Empire, p. no, etc.

(2) IiiDoc. m, Epistol. ad Bertholdum Zaringiœ dueem , initio sœciili XIII. (Baluze, Epistol. Innoc. Ill, 1. 1, p. 715.) ISoiis avons cité le texte de cette lettre dans le clfapitre précédent, o. 154 , pag. 497.

(3) Voyez plus haut, chap. ii, art. 4, n. 150, etc. C'est par une suite de cet ancien usage, que dans ces derniers temps, et de nos jours même, depuis que les empereurs d'Allemagne ont cessé d'aller se faire sacrer et couronner à Rome , le Pape ne leur donne pas absolument le titre ^empereur, mais seulement celui à*empereiir ttv. C'est ce qu'on remarque en particulier, dans deux brefs de Pie VI, aux empereurs Léopold II et François II. {Collect, des Brefs de Pie VI; Paris, 1798; pag. 557 et 561.)

(4) Voyez plus haut, chap. 1, art 1, n. 25.

6S6 DfiCXIBlIE PÂRm. — POCTOn DU PàfE

ment deJidélUéqvCihoni exigé d'eux, à cette occasion, nesappM aacnnement que les empereurs tinssent leurs domaines du saintsiège; il suppose seulement l'obligation de le défendre contre ses ennemis ; et les papes, en s'attribuant, comme ils faisaient, le droit de choisir Tempereur, et même de le déposer en certains cas, ne se regardaient pas proprement comme seigneurs suzerains de ses domaines, mais seulement comme juges de sa conduite et de ses droits, d'après l'usage et la constitution de l'empire. te?. Quatrième fait. Les plus anciens monuments du Droit ger-

fl?tT' manique établissent ou supposent clairement la dépendance ^ p7pi* **" particulière de l'empereur à l'égard du Pape, et les droits du • *"' étahifs'*' souverain pontife, relativement à l'élection de l'empereur, et '*"'/)"f *" ^^^^ à ^ déposition en certains cas. gtrmMiqw. fl sufflt, pour s'cu couvaincrc , de parcourir le Droit de Saxe et le Droit de Souabe, compilés au xiii^ siècle, d'après les anciennes coutumes de rempire{\), et longtemps en vigueur en Allemagne depuis cette époque. Les plus savants jurisconsultes allemands du dernier siècle, et même de nos jours, regardent comme certain, que ces deux codes ont été d'une grande autorité en Allemagne , dans les jugements, depuis le xni* siède jusqu'au îvi*, comme renfermant les lois et les coutumes du temps (2). Ils ajoutent que ce sont moins deux codes différents^ que deux rédactions d'un même code, l'une faite par un Saxon, et l'autre par un habitant de la Souabe. Nous rapporterons seulement ici, sur le sujet qui nous occupe, les principaux articles du Droit de Souabe , parce qu'il entre dans on plus grand développement que celui de Saxe.

969. Il est expressément statué, dans le préambule de ce code,

snbOTdinatioB ^^ Tempereur, aussi bien que tous les autres princes et ma^ ^^*^^iT^ trats séculiers, doit employer son pouvoir à faire rendre au Pape *" riîieue*^* l'obéissance qui lui est due. Voici les propres expressions de ce MÎonM Dnit. préambule (3) : « L'épée du jugement eccl^iastique a été donnée

(1) Voyez le préambule du Droit de Souabe, que nous ayous cité ptQS haut, chap. i, art. 3, pag. 418, note 3.

(9) Senckeuberg , dans sa Prtface du Droit de Souabe (§ 20), dit que ce point n'est plus contesté aujourd'hui. C'est aussi le sentiment d'Eidionii dans son Hisloire de V Empire et du Droit gemumiquef 3* édit., tom. n, pag. 276, etc.

(3) « £nsis ecclesiasticus Papae ipti est concessus, ut debito tempore jth « dicety sedens super equuin candidtun; et linperator débet Papae slapàa

Stfl LES SOTJYERÂIHS. — CflAPITRE Hl. B2l

« aa Pape, efin qu'il prononce ses jugements, au temps conte- « nable, assis sur un cheval blanc (en signe de sa prééminence). « L'empereur doit alors tenir Tétrier au Pape, afin que la selle « ne bouge pas (i). Gela signifie que si quelqu'un résiste au Pape, « et que celui-ci ne puisse le contraindre à l'obéissance par le «jugement ecclésiastique, Vempereur, ainsi que les autres * princes et juges séculiers, doivent Py contraindre par ta « proscription {dvile). »

«tenere, ne ephippiom loco moteatur. Hoc ipso indicatur quod omnem m eam quicomque Papae re^istit, quemque ipse judicio eedesiaslico cogère « non valet ad obedieudum, debeat imperatùr, et altt i€BCulares principes « et Judices , cogère per proscripdonem. » Juris Alamannici seu Suevici prœfamenj n. 21-24. (Selickenberg, ubisuprày pag. 6, etc.)

On remarque id une différence importante entre le texte dn Droit de Souabe et celui du Droit de Saxe, Voici ce qu'on lit dans le premier : « Dieu» « qui est le prince de la paix , a laissé , eu montant au ciel , deux épées sur la ce terre, pour la défense de la chrétienté. Il les a confiées toutes deux à saint « Pierre, Tune pour le jugement temporel, l'autre pour le jugement ecclé*

« siastique Le Pape donne à l'empereur Tépée du jugement séculier;

« Tépée du jugement ecclésiastiaue a été donnée au Pape, etc.» Le Droit de Saxe est conçu en termes bien dlfTérents : « Dieu, dit-il, a laissé deux épées a sur .la terre pour protéger la chrétienté : au Pape , l'épée spirituelle; à « r empereur, Vépée temporelle. Il est aussi permis au Pape de monter, au « temps déterminé, sur un cheval blanc ; et l'empereur doit lui tenir l'étrier, « afin que la selle ne bouge pas : cela signifie que , etc.*» {Specul. Saxon. lib. 1 , art. 1.) Ce dernier texte suppose clairement deux puissances distinctes , et immédiatement établies de Dieu. Le Droit de Souabe , au contraire, parait les confondre, en supposant que Jésus-Christ les ait données toutes deux immédiatement à saint Pierre, chargé de transmettre la puissance temporelle aux princes séculiers. Mous ayons déjà remarqué que cette opinion n'aTait commencé à paraître que depuis le xit« siècle. (Ci-dessus, n. 189, pag. 533, texte et notes.) Mais la diversité même des textes que nous Tenons de citer, montre, T que cette opinion n'était pas universellement admise an xm* siècle ; 2** que ceux mêmes qui ne l'admettaient pas , ne laissaient pas de reconnattre la subordination de la puissance temporelle envers la spirituelle, et le pouvoir qu'avait le Pape de déposer l'empereur, en certains cas : nous ne Toyons en effet, sur ces deux points, aucune différence entre le Droit de Saxe et le Droit de Souabe.

(1) L'usage où étaient autrefois les empereurs , de remplir auprès du Pape la fonction d'^cu^er, particulièrement à I*époqne de leur couronnement, était bien antérieur à la rédaction du Droit de Souabe et du Droit Saxon. Environ un siècle auparavant ( en 1155), l'empereur Frédéric 1«''( ^arftcrousse), ayant fait diftlculté de se conformer à cet usage , qu'il ne croyait pas suffisamment établi, ne balança plus à le faire, lorsqu'on lui eul montré que cet usage était fondé sur d'anciens monumeyits, et sur le témoignage de plusieurs seigneurs, qui avaient assisté (en il 33) à l'entrevue de Tempereur Lothaire II et du pape Innocent II. (Muratori, Anliquit. Italicœ medUœvi, tom. i,dis8ei-t. 4.— Fleury, Hist. Scclés.,ioïû. xv, liv. lxx, n. 5.)

638 AEtrxiiîltE t»AETIE. — f OtTOIt Dt fiVt

169. Plusieurs articles du même code entrent, sur ce snjet, dans

SUTd/^v^ ^^ ^^^^il remarquable. Voici les principales dispositions rela-

éuctioo tivgg à l'élection de l'empereur : « Le choix du roi (des Romains]

rcnper«ar. «appartient aux Germains.... // reçoit le pouvoir et le nom

« de roi, lorsqu'il est consacré (couronné) , et placé sur le trône

«à Aix-la-Chapelle, du consentement de ceux qui l'ont choisi;

« mais quand le Pape l'a consacré {et couronné) , alors il reçoit

« la pleine puissance de l'empire , et le nom d'empereur(\),.,.

« Les princes (électeurs) ne doivent pas élever à la dignité royale,

«un homme difforme, lépreux, excommunié, proscrit^ o»

« hérétique. S'ils choisissent un roi qui ait quelqu'un de ces

« défauts , les autres princes ( de l'empire ) ont droit de le rejeter,

«dans le lieu où s'assemble la cour impériale, pourvu que le

« prince élu soit convaincu, comme cela doit être, d'un seul de

« ces défauts (2). «

»7o. Le chapitre 29"^ détermine les cas où l'empereur peut Mre

^'urorné»***' excommunié. « Le Pape seul peut bannir (c'est-à-dire excom-

P"„^\T^j;'J?'«WMnftfr) l'empereur; cependant il ne le peut que pour ces

'lîcommunié' ** *^^'^ causes : Fune , si l'empereur doutait de la foi catholique;

par le Pape. « l'autrc, s'il quittait sou épouse légitime ; la troisième , s'il dé-

« truisait les églises ( ou d'autres lieux saints ). Le Pape a ce droit

Cet osage parait même remonter beaucoup plus haut; earil en est &it une mention expresse dans plusieurs exemplaires du Sacramentaire de saint Grégoire , en usage à Rome et en France au i\* siècle. {Sacram. Greg. De Coronatione imper, in Liturgta Rom. vel. à Muratori édita, VeneUis, 174S, 2 Toi. in-fol. , tom. 11, pag. 464.) Mous avons indiqué ailleurs (pga. 499, note 3), les principales raisons qui établissent TanUquité de ces exemplaires du Sacramentaire de saint Grégoire. Mais, quoi qu'il en soit de ce point de critique, il est certain que les empereurs , eu donnant au souYerain po»> « tire le témoignage de respect dont il est ici question , imitaient l'exemple de

Pépin le Bref, qui s'était fait un honneur de remplir la fonction d"écui/er auprès du pape Etienne II, en 7â4. (Anastas. Bibliothec. Vita Slephanill. — Fleury, Hist. Ecclés. , tom. ix, liv-' xliu, n. 11.)

(1) «Germani ellgnnt re^em (Rom^norum) Quandoipse consecratar

« (et coronatur), et collocatur in solio Aquisgranensi, ex eonim Toluntate qui « ipsum elegere, tune accipit potestatem et nomen Régis. Quahdo auteu m Papa ettm consecravit {coronavitgue) , tune plenariam habetimperu « potestatem, et nomen Imperatotis.» Juris Àlamannici cap. 18, d. 1, 2,3.

(2) « .Membris capti, item leprosi , et qui sunt vel eacommunicati, vel Kproscripti et hœretici, non debent eligi ( in regem Romanorum) à princi- « pibus (ciectoribus). Quod si antem eliguul talem aliquem, reliqui principes «eum jure rejiciunt in illo loco, quo curia imperialis est conTocata, si « electus de unico liorum defectuum est conTictus, nU juris est. » Juris Alafnannici cap. 22, n. 8 et 9.

de celle

Mouttunic

lion,

d'après 1rs a»

loM de l'empire.

S0R lES SOUYRHAIlfd. — CfiAPITaE III. 639

*sur Fempereor, après son couronnement. Si, avant cette cé- «rémonie, l'empereur se .conduit d'une manière répréhensiblç « envers un évéque ou quelque autre personne, la plainte doit « être portée d'abord au comte palatin du Rhin (i) , qui la por- «tera lui-même à son archevêque 5 alors celui-ci peut bannir « (ou excommunier) le roi (2). »

Pour bien comprendre le sens et les conséquences de cet ar- ^j^JJJ tîcle, il faut remarquer, en premier lieu , que le Droit de Souabe distingue, en plusieurs endroits, deux sortes de bans, savoir: le ban ecclésiastique ou l'excommunication, qui prive le fidèle des biens spirituels, et le ban séculier ou la proscription, qui entraine la perte des droits civils (3). Le ban dont il est question dans le chapitre 29*, étant prononcé par un évêque ou par le Pape lui-même, est proprement le ban ecclésiastique ou l'excommunication. Mais il faut remarquer, en second lieu, que, d'après le droit alors en vigueur dans tous les États catholiques de l'Europe, et spécialement en Allemagne, Texcommuiiication entraînait régulièrement, au bout d'un certain temps, la proscription civile; comme celle-ci entraînait régulièrement, au bout d'un certain temps, l'excommunication. Nous avons rapporté plus haut les principales dispositions du Droit de Souabe sur ce point (4) . Nous avons fait remarquer, à cette occasion, que l'intervalle de temps nécessaire pour donner à l'excommunication ses effets temporels, n'était pas le même pour les princes et pour les particuliers. D'après le Droit de Souabe, cet intervalle de temps était , pour ceux-ci , de six semaines ; mais , d'après les anciennes coutumes de V empire, ce temps était, pour l'empe-

(0 D'après le chap. 21 du Droit de Souabe, le comte Palatin du Rhin était le juge ordinaire de V empereur.

(2) « Imperatorem in bannum declarare nemo potest , nisi Papa. Hoc taie men ) non facere débet , nisi oh très causas. Una est si iniperator de fidei « orthodoxia dubitaret. Altéra est si ab uxore diverteret. Tertia est si Eccle- « «as ( aut alia loca pia ) destrueret. Hoc juris obtinet circa imperatorem , « quando coronatus est. At si antea (quàm coronatus est) contra episcopum « aliquem aut aUum , aliquid ( quereld dignum) agit , tum primo loco que- « rela illa ad comitem Palatiiium débet dererri, qui inde archiepiscopo n 8QO rem defert ; qui ( arcliiepiscopus) potest ipsum in banuum declarare. » Juris Alamannici seu Suevicif cap. 29.

(3)/Wd., cap. 1, 2 et 127.

(4) Juris Alam. cap. 1 et 3. Voyez plus haut, chap. i, art. 3, u. 78, pag. 4I89 etc.

630 DEUXIÈftp PARTIE. — POUYOIE AU PAPE

reiir, d'une année entière. Telle était déjà la loi on la coutume, longtemps avant la rédaction an Droit de Souabe, an témoignage des auteurs contemporains de Grégoire VU (i). Le langage de ces auteurs, confirmé par les propres aveux des empereurs , nous autorise à dire , avec un célèbre critique du XYii^ siècle, que la peine de la déposition, pour un empereur qui persévérait une année entière dans TexcommunicatioD, était fondée sur une ancienne loi de l* empire, quoique nous ne puissions en assigner l'origine précise (2). •7.>- Le chapitre 35 1 Axi Droit de Souabe, qui traite des kéré-

dcf^ioJ* tiques, renferme les dispositions suivantes (3) -. «Tout prince *"]« mto!e?' « laïque qui ne punit point les hérétiques, mais les défend et les '***Jiriw» '** «protège, doit être excommunié par le juge ecclésiastique; et hSétiqwê, «s'il ne s'amende point dans Tannée, l'évéquc qui l'avait ex- « communié doit le dénoncer au Pape, et exposer en même temps « à celui-ci, pendant combien de temps le coupable est demeâé • dans l'excommunication lancée contre lui, en punition de son <i crime. Après cela , le Pape doit priver le prince de son « emploi et de tous ses honneurs. C'est ainsi qu'il faut juger les «grands, aussi bien que les pauvres. Aussi lisons-nous que le «pape Innocent III a déposé de l'empire l'empereur OtbonlY « pour d'autres crimes. C'est avec raison que les pontifes agissent «ainsi; car Dieu dit à Jérémie : Je votis ai établi pour juger « tous les hommes et tous les royaumes. »

(1) Voyez les auteurs cités plus haut, ch. 2, n. 96 et 97.

(2) <c istà lege ( depositione scilicet imperatoris excommunicati ) , licet «proprium ejus fontem uequeam prodncere, viveàat olim Ronumum (id « est, Romano-Gennanum) imperium : ideoque Romani poutifices, ante- « quam ad augnsti principis procédèrent exauctorationem , exoommomcaationem prsemittebant. » Christ. Lupus, Décréta et Canones^ tom. n, Scholia in GregoHi VU Dictatus, can. 12, pag. 457.

(3) « guicumque principum laïcorum hsereticos non punit, sed ipsos de- « fendit et fovet, huuc judictum ecclesiasticum débet excommunicare ; et si « intra integrum annum non resipiscit , episcopus qui ipsum eiicomiDonict* « \erat, Papae denuntiare débet ipsius crimen, et simul exponere per qoan- R tum temporis ille, ob crimen suum , sit in statu excommunicatorum. Hoc « fiicto. Papa débet illumprivare munere principis, et omnifms hem- R rihus suis. Ita judicandum est , tam de magnatibus quàm de pauperibus. n Nos eliam legimus quod papa Innocentius deposuerit imperatorem Otho* « nem ab imperio, ob alia crimina. Id pontifices jure fadunt : Deus enim « dixit Jeremiae : Ego iejudicem constituiomni homini et ornai regno^ - Juris Àlamannici seu Suevid cap. 351 .

SITE US8 SOUTEBAinS, — GHAPIfEB IIL 631

Il résulté clairement de ces divers passages de rancien Droit %^^. germanique, qoe la sentence da Pape qui déposait Teropereur, ^^*^^!^ ne le privait pas seulement du ti(re d'empereur , mais de tous '^•''p**"*»»"»ses emplois, et de tous ses honneurs, et par conséquent du titre et des droits de roi de Germanie ^ en sorte que les électeurs étaient autorisés, par cette sentence, à élire un autre roi, qui devait ensuite s'adresser au Pape , pour obtenir le titre d'empereur avec la couronne impériale. Ces dispositions du Droit germanique, au moyen âge, étonneront sans doute aujourd'hui bien des lecteurs j et il est à regretter que la plupart des anteurs modernes, qui ont écrit sur l'histoire de cette époque, aient ignoré cette ancienne jurisprudence, qui répand un si grand jour sur l'histoire des fâcheux démêlés qui ont si longtemps divisé le sacerdoce et l'empire.

i 3. Examen des principales difficultés qu'on peut opposer à notre sentiment.

La simple exposition de nos preuves renferme, à ce qu'il >74nous semble, la solution des difficultés qu'on pourrait opposer ""^cuué*^'^^' à notre sentiment, et qu'on nous a en effet opposées dans quel- ^""vb Sê'*^" ques écrits périodiques, où l'on a rendu compte de la première S^/|„î^*]; édition de cet ouvrage ( l ). »" J 'r« J'ST '

La principale, et celle qui parait, au premier abord, plusspé- <*« i«"» *«n. eieuse, se tire du langage ordinaire des souverains pontifes, de déposition. qui, dans les sentences de déposition qu'ils prononcent contre les princes, se fondent sur le pouvoir divin de lier et de délier, sans faire aucune menticm du droit public dont nous parlons; ee qui parait sui^ser qu'ils regardent le droit divin comme l'unique fondement du pouvoir qu'ils s'attribuent de déposer les souverains.

Les observations que nous avons faites sur la sentence de Grégoire Vil contre l'empereur Henri IV, et sur la sentence d'Innocent lY contre Frédéric II, résolvent pleinement cette difficulté (a). Il résulte en effet de ces observations : i^ que

(xyjcumaî des Débats, 29 septembre 1839.— Hemie ecclésiastique. Janvier 1840. — le Sememr, 8 sept 1841. (2) voyez à-dessus, n. 191 et 313, pag. 635 et 567.

Grégoire Vil, le premier qui ait prononcé une sentence de déposition contre un souverain, ne prétendait pas se fonder uniquement sur le droU divin , mais sur les lois divines et humaines tout ensemble (1); 2" que dans le sentiment de Grégoire VII et de ses successeurs, comme de tous leurs contemporains, la déposition d*un prince excommunié n'était pas une conséquence nécessaire de l'excommunication , et ne résultait pas du seul pouvoir divin de lier et de délier, mais d*une disposition particulière des lois humaines, et principalement des anciennes lois de l'empire , qui déclaraient déchu du trône le prince opiniâtre dans l'excommunication pendant une année entière.

Ces faits importants une fois établis, il est aisé de comprendre que les souverains pontifes ont très-bien pu invoquer, à l'appui de leurs sentences d'excommunication et de déposition contre des princes, le pouvoir divin délier et de délier, quoiqu'ils ne le regardassent pas comme l'unique fondement du pouvoir qu'ils s'attribuaient de déposer les princes. On conçoit, en effet , que, dans un temps où le droit public attachait à l'excommunication et à l'hérésie la peine de déposition, la sentence de déposition prononcée par le Pape conti^e un prince hérétique ou excommunié , était fondée tout à la fois sur le droit divin et sur le dnÂt hwnain. Elle était fondée sur le droit divin , non-seulement en tant qu'elle déclarait le prince hérétique ou excommunié; mais encore en tant qu'elle éclairait la conscience de ses sujets, sur rétendue et les bornes de leurs obligations , en vertu du serment de fidélité qu'ils lui avaient prêté. Elle était fondée aussi snr le droit humain, en tant qu'elle déclarait le prince déchu de ses droits, en punition de sa persévérance opiniâtre dans l'hérésie ou dans l'excommunication. On conçoit également pourquoi la sentence du Pape ne faisait mention que du pouvoir divin de lier et de délier; c'était en effet sur le droit divin qu'était fondée la sentence, considérée dans son objet principal, direct et immédiat; puisque la déposition ne s'opérait que par le moyen de l'excommunication, dont elle était, en certains cas,

(0 Voyez I« lettre de Grégoire Vll aux seigneurs allemands , que nous avons citée plus haut^.n. 191, pag. ô38.

SUB L£S'SOirVERAINS GHAPIT&E III. 633

«De couséquence naturelle^ d'après le droft public alors en vigueur.

Une autre difflculté , qu'on a présentée avec beaucoup de 17&. confiance, dans les écrits périodiques déjà cités, se tire de Top- ^'/^i"' ..*^* position prétendue entre Fesprit de TÉvangile et le prodigieux pSSe^'ënpouvoîr que les maximes du moyen âge attribuaient à l'Église ^"'^^p"» et au Pape , en matière temporelle. Une coutume et des maximes ï'**»"^»» « contraires a 1 esprit et aux maximes de l'Evangile ne peuvent i^tnporri jamais avoir force de loi, ni par conséquent former un point de moycïVc? droit public. Or on a prétendu que la coutume et les maximes du moyen âge, qui attribuaient au Pape et au concile un si grand pouvoir sur les souverains, étaient contraires à l'esprit et aux maximes de rÉvaugile. « S'il y a un contraste extraordinaire, «dit-on, n'est-ce pas celui de cette Église, qui, prêchant un • Évangile de pauvreté et de simplicité, n'en étalait pas moins < tout le faste de la richesse et de iâ 'puissance (f ) ? » Bien plus, on a prétendu que la coutume et les maximes dont il s'agit, étaient « incompatibles avec les devoirs et les obligations reli- «gieuses imposées aux évoques,.... et surtout avec les carac- « tères et les devoirs de la papauté ; . . . . enfin , que l'alliance de . « l'autorité coactive et de l'autorité spirituelle répugnait à la «nature du christianisme^ et qu'elle était contraire à sou «esprit (2).»

Réponse, Nous avons de la peine à comprendre que cette ,,5 difficulté ait pu être sérieusement opposée à notre- sentiment, J;J ^^^u7nt du moins par des écrivains catholiques (3) ; et nous sommes . p»»^|^j^ très-persuadé que ceux qui l'ont proposée avec tant de con- p>r fiance, n'ont pas aperçu les conséquences évidemment insoute- 'î'tp^rUuVir nables, qui suivraient des principes sur lesquels repose cette difficulté.

En effet, l'incompatibiUté prétendue du pouvoir temporel avec le spirituel, dans la personne des ministres sacrés^ ne

(1) Journal des Débats , uH suprà, p. 4, 2* col.

(2) Revue Ecclés. , ubi suprà, p. 228-230.

(3) Noos avons déjà fait remarquer que cette difficulté avait été proposée par Calvin et par quelques autres liérétiques plus. anciens, contre le pouvoir temporel du clergé en général, et contre la souveraineté temporelle du saintsiège en imrticulicr. Voyez la première partie de cet ouvrage, chap. 11, art 2, p. 308, note 1 . — Voyez aussi la seconde partie, n. 5, pag. 329, etc.

êZi i^iuxiteE pÀBTiB.~roinroiB vu riPB

pourrait être fondée qoe sur la nature même du saiat raini^ tère^ ou sur une libre institution de Dieu; mais il ne faut qu'un peu de réflexion, pour voir clairement la fausseté de ces deux suppositions (1). Prétendre, en premier lien, que le ministère sacré est, par sa nature, incoispatible avec le pouvoir temporel; c'est contredire ouvertement les livres saints, qui nous montrent le pouvoir temporel réuni au spirituel, dans les plus saints personnages de l'ancienne loi. Melchisédech, Abraham, Isaac, Jacob, Moïse, et plusieurs autres saints personnages, étaient tout à la fois rois et pontifes, princes et prophètes. Moïse, comme prêtre, offre à Dieu de l'encens et des victimes, consacre l'autel et le tabernacle, et confère à son frère Aaron la dignité sacerdotale (3); comme prince et gouverneur tempord, il donne des lois au peuple de Dieu, administre la justice, exerce le droit de vie et de mort, et tous les autres droits attachés à la souveraineté temporelle (3j. Le grand prêtre Héli joignit, pendant quarante ans, au caractère de pontife, celui de juge d'Israël (4). Judas Machabée, Jonathas, Simon, et leurs successeurs, jusqu'à Hérode, étaient tout à la fois pontifes et chefs politiques du peuple juif (6). Bien plus, cette union de l'autorité spirituelle et temporelle, dans la personne du grand prêtre des Juifs, était constante et habituelle , d'après l'institution de Dieu lai-même* Il est certain, en effet, que le grand prêtre avait un pouvoir très-étendu pour l'administration de la justice, et que la plupart des procès étaient jugés, en dernier ressort, à son tribunal (6). 11 résulte évidenmient de ces exemples, que le pouvoir temporel n'est pas essentiellement, et par sa nature^ incompatible avec le caractère et la perfection des ministres sacrés.

cett.lL>m. I>ira-t-on que cette incompatibilité, quoiqu'elle ne soit pas

(1) Bcllarmin, De Rom. Pmt\f, lib. v, cap. 9 et 10. — KecuéU de Pièces d^Hist. et de Litt. (parTabbé Granet et le P. Desmolets ), 1. 1; Dissert, sur la grandeur temp. de l'Église. — Carrière, PrœlDeJust, et Jure, t. 1, n. 94, p. 132, etc.

(3) Sxod. XL, Levit, Tiii.

(3) £jcod, XYUi et xiu.

(4)1 Beg.ieivf.

(5) I et 11 Machab — loseph» Bist. des Juift, liv. xn, etc.

(6) Deuiénm. xtii.

. BUH US SOWBUAINS, •— GBif ITIB m. 681»

fondée sar la nature des choses, a été établie dans la loi non* pêtibmté yelle, par la libre volonté de son divin aateur? Cette seconde "^Vablie^ supposition n'est pas moins iosoutenable que la première. Car, „otJveiie ,'"ir 1® en quel endroit de TÉvangile a-t-on vu, que Jésus-Christ ait •'««•-chmu interdit à FÉglise et à ses ministres, de posséder des richesses, et d'exercer un pouvoir temporel? Sans doute il ne leur a pas donné lui-même ces richesses et ce pouvoir : il a déclaré à ses apôtres que son royaume n'était pas de ce monde; et il n'a laissé à son Église d'autre juridiction que celle qui a pour but de gouverner les hommes dans Tordre du salut éternel. Mais où a-t-on vu qn*il ait défendu à ses ministres, d'acquérir ou de posséder des richesses et un pouvoir temporel, en vertu de titres d'ailleurs légitimes par. eux-mêmes, et reconnus pour tels dans la société ? Où a-t-on vu qu'il les ait rendus incapables d'accepter les richesses et l'autorité qu'on pourrait leur offrir, et qui pourraient leur être conférées par la libre disposition des princes et des peuples? De pareilles suppositions sont trop visiblement gratuites, pour qu'un homme instruit puisse les soutenir sérieusement.

a° S'il pouvait y avoir quelque doute à cet égard, il serait ^^^^l'^^^ naturel de l'éclaircir par la croyance et la pratique constante pratique de lEglise, depuis son ongme. Or, la plus légère connaissance de t'£«iise.itarce l'histoire suffit pour savoir que l'Église a toujours cru ses mi- ^"''' nistres capables d'acquérir et de posséder des richesses et une juridiction temporelle. Qui ne sait, en effet, que, depuis la conversion de Constantin , les richesses et la juridiction temporelle de rÉglise se sont accrues , de jour en jour, par la faveur et les libéralités de ce grand prince, de ses plus illustres successeurs, et de presque tous les princes chrétiens? Qui ne sait que les plus saints pontifes, depuis Constantin, saint Léon entre autres, saint Grégoire le Grand, saint Jean l'Aumônier, et une foule d'autres, ont possédé, comme évêques, ou comme chefs de l'Égfise, de très-grandes richesses, une juridiction temporelle trèsétendue, souvent même des seigneuries considérables, et de véritables souverainetés temporelles, dont plusieurs existent encore? Qui ne sait enfin que l'Église, bien loin de blâmer ces richesses, cette juridiction, ces seigneuries et ces souverainetés temporelles, les a souvent maintenues par ses décrets, contre les mva-

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sions de la puissance temporelle, jusqu'à frapper d'anathème, dans plusieurs conciles, la doctrine des hérétiques qui ont osé attaquer, à cet égard , le droit des ministres sacrés, et les laïques même constitués en dignité, qui dépouilleraient injustement rÉglise de ses biens, de sa juridiction et de ses droits temporels (i)? En faut-il davantage pour établir, aux yieux d'un rrai chrétien, et surtout aux yeux d'un catholique, la compatibilité du ministère sacré avec les nchesses, la juridiction'et même la souveraineté temporelle?

a79. 3^ La raison seulesuffit pour justifier, sur ce point, la croyance

"ê/crtî!?"*et la pratique de TÉglise. En effet, les adversaires que nous *"*^*n?P8^°** combattons ici, ne contestent pas les grands avantages que la par u raUoD. godété a rctirés du pouvoir temporel . que la coutume et les' maximes du moyen âge attribuaient à l'Église et an souverain pontife. On convient môme généralement, que ce pouvoir a eu, politiquement parlant, ^\\\s d'avantages que d'inconvénients{2). « S'il n'est question, dit un de nos adversaires, de juger TÊ- « glise que comme une institution politique, et les papes que « comme souverains , ou même que comme chefs d'une religion a excellente, mais humaine; je reconnaîtrai de bon cœur que « la grande puissance de l'Église et des papes , au moyen âge, a t^ été y politiquement parlant, plutôt un bien qu'un mal. J'ai « peine à croire , je le confesse, qu'un peu d'orgueil et d'ambi- « tion n'ait pas poussé le zèle de ces fiers pontifes ; j'avoue cett pendant que, parmi les princes qu'ils déposèrent, beaucoup « l'avaient mérité par leurs crimes (3). Je sais que le cler^ « ayant les lumières, il était naturel qu'il eût le pouvoir. J'ad- « mire cet ascendant de la foi, qui soumettait à un faible prêtre « les rois et les peuples. La monarchie des papes est le miracle « de la puissance morale. « Il est difficile de comprendre comment, après de pareils aveux, on a pu représenter le pouvoir temporel

(1) Concilium Constantiensey anno 1415, sess. 8. (Labbe, Concii. t. xii, p. 46.)— Concilium Trid., sess. 22 ; cap. 1 1 de Reform, Voyez aussi les auteurs cités plus haut, p. 634, note 1 .

(2) Reime Ecclés., ubi suprà, p. 228. -^Journal des Débats, ubi suprà, p. 4, 2" col. — Le Semeur, ubi suprà, p. 284, 1^« col.

(3) L'auteur de ces réflexions semble croire qu'il y a eu beaucoup de princes déposés par les papes. Nous verrons un peu plus bas ce qu'il ùsni penser de cette supposition. (Ci^après, chap. 4, art. i, $ 2.)

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de rÊglise et du Pape, an moyen âge, comme contraire à Tesprit de l'Évangile. Qu'y ^"*-i'? ^û effet, de plus conforme à cet esprit, que Texercice d'un pouvoir si utile au bien delà société, dans les circonstances où elle se trouvait? Ce pouvoir sans doute a pu avoir des inconvénients, comme toutes les institutions humaines (1) ; mais s'il a eu , comme on le reconnaît , plus d'avantages que d'inconvénients, il a donc été véritablement utile; rËgiise et le Pape ont donc rendu un véritable service à la société, en l'exerçant; et bien loin qu'on puisse les blâmer de l'avoir accepté , le zèle qu'ils devaient avoir pour le bien de la société demandait qu'ils l'acceptassent.

Quoique ces réflexions soient bien sufOsantes pour détruire la *^o. difficulté qu'on nous oppose, nous remarquerons encore, que "ïn^u^ les principes sur lesquels repose cette difûculté, conduisent né- *'**'* «foi! "'*** cessairement à des conséquences qu'un vrai catholique ne sau- ~"*"''*rait admettre. Il résulterait en effet de ces principes, non-seulement que le saint-siége n'a pu légitimement exercer le pouvoir extraordinaire que les maximes du moyen âge lui attribuaient sur les princes catholiques, mais encore qu'il n'a pu légitimement acquérir la souveraineté temporelle dont nous le voyons investi depuis le viii* siècle ; bien plus, que les richesses et le pouvoir temporel dont le clergé a joui dans tous les États catholiques, depuis la conversion de Constantin, sont contraires à Tesprit et aux maximes de l'Évangile. Nous ne croyons pas qu'on puisse admettre ces conséquences, sans renouveler la doctrine de Wiclef, solennellement condamnée par le concile de Constance, en H15 (2).

{ 1) On verra, dans Te chapitre suivant , que les inconvénients du pouvoir dont nous parlons , ont été visiblement exagérés par une fouie d'auteurs modernes.

(2) Parmi les erreurs de Wiclef, condamnées dans la huiUème session du concile de Constance , on remarque les propositions suivantes :

10. Contra Scripturam sacram est, quàd viri ecclesiastici haheant possessiones.