Ditare clerwn, est contra regulam Christi

33. Silvester papa, et Constantinus imperator errârunt, Ecclesiam dotando.

36. Papa, cum omnibus clericis suis possessionem habentibus, sunt hœretici, eo quàd possessiones habent ; et comentientes eis , omnes videlicet domini sœculares, et cœteri latci.

39. Imperator et domini sœculares stmt seducii à diabolo, ut Ecele-

683 BEUXltel PABTIE. ^ F OUTOtt DO F A»E

$ 4. Confirmation dé notre sentiment, par de graves autorites f et par la constitution de plvsieurs États modernes.

s8i. Après avoir établi notre sentiment par le témoignage de This-

^'*qô.bÎM*'" toire , il ne sera pas inutile de le confirmer par quelques autode BoMD«t. j.jj^ remarquables, et par la constitution même de plusieurs États modernes.

I. Parmi les auteurs favorables à notre sentiment, nous croyons pouvoir citer avec confiance le grand évêque de Meaux. 11 est certain en effet que , sans adopter notre explication dans toute son étendue, Bossuet la favorise manifestement, en plusieurs endroits Aq^ Défense de la Déclaration de 1683, c'est-à* dire, dans celui môme de ses ouvrages, où il s'élève plus fortement contre la conduite de Grégoire VII , et des autres ponliîes qui se sont attribué le pouvoir de déposer les souverains. Déjà nous avons eu occasion de voir combien il se montre favorable au pouvoir directifie TÉglise et du Pape, en cette matière (1). Mais il va beaucoup plus loin dans quelques endroits du môme ouvrage, où il ne fait pas difficulté de reconnaître le consentement que les princes ont donné autrefois aux décrets des conciles , qui déclarent les hérétiques déchus de leurs dignités et de tous leurs droits temporels (2). Il reconnaît également les droits de suzeraineté que le saint-siége a possédés autrefois sur plusieurs États de l'Europe ; et il n'est pas éloigné de peaeer que le Pape avait, sur l'empire d'Allemagne, un droit égal, on même supérieur à celui-là. « Nous savons assez, dit-il (3), qaeiessou-

siam dotarent bonis temporalibtu. Labbe, ConciL tom. xiî^ p. 46,etq. — Fleury, Jfist. Ecclés., tom. xxi, liv. 103, n. 28.

(1) Voyez ci-dessus, n. 172, pag. 514, etc.

(2) Ci-dessus , chap. 2, n. 118, pag. 465, etc.

(3) « Nos enim salis scimus, Romanis pontificibus et sacerdotali ardim, « regum concessione , ac légitimé possessione , bona qtuesilaf Jura , fm- * perla ita haberi ac possideri , uti quœ in ter homines oplimojnre ha-

« bentur ac possidentur Ac si con tendant Romanis pontificibus ,

« qiiale in utrâque Sicilid aut in Sardinid, alOsque forte regnis, taU « êibi , aut majus etiam , aut aliqitatenns simile^ usu, consttetudine, « possessione légitimé, in Imperio Romano-Germanico ordinando, quœ- « situm esse jus; illud Germaui et quorum ioteiest omoes, et jnris cifilis « interprètes quœrant) et décidant utcumque libuerit : nitiil lix'c ad nos per- « tinent, neque ullam, e de re, quaestionem movet clerus Gallicanus; id fc màm tanttim déclarai, reges et principes in temporalibus nuUi ecck-

SUE LES SOWBKinVS. — GBàPITRB IH. 6S9

ft yeraiDs pontifes et tout Tordre ecclésiastique tiennent de la « concession des princes, et d'une longue possession, des biens, « des droits et des souyerainetés aussi légitimement acquis que « les propriétés les plus inviolables parmi les hommes.... Bien « plus, si Ton soutient que les souverains pontifes ont acquis « sur l'Empire Romain-germanique, par Pusage, la coutume, « ou une possession légitime, un droit égal, ou même supé- « rieur, ou semblable en quelque manière à celui qu'ils avaient « acquis sur les Deux-Siciles, la Sardaigne, et peut-être encore « sur d'autres royaumes; nous laissons Texamen et la décision

* de ce point aux Allemands et à tous ceux qu'il intéresse, et «aux interprètes du droit civil. Quant à nous, cette question « nous est tout à fait étrangère, et le clergé de France ne la tou- « che aucunement : car il se borne à déclarer que les rois et « les princes ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique « dans l'ordre temporel y par l'ordre de Dieu ; quUls ne peu- « vent être déposés ni directement ni indirectement en vertu « du pouvoir des clefs de l'Église; enfin, que leurs sujets ne ^peuvent être déliés, en vertu de ce pouvoir y de la foi, de « Vobéissance, et du serment de fidélité qui les attachent ta leur prince. »

Dans la suite du même ouvrage, Bossuet explique, d'après les mêmes principes, les droits que le saiut-siége s'attribuait sur l'empire d'Allemagne, sur l'Angleterre, et sur plusieurs autres États. Yoici comment il s'exprime, sur ce sujet, à l'occasion des démêlés de Philippe le Bel avec BonifaceVlII (1) : « Tandis

* que l'Allemagne, l'Angleterre et d'autres pays s'étaient soumis « au Pape pour le temporel ^ les Français croyaient que la di-

« siasticœ potestati, Dei ordinatione, subjiei, neque auctoritate cla» K vium Scclesiœ directe vel indirecte deponi, aut illorum subditos àfide « atqueobedimtUl, ac prcestito ftdelitalis sacramento solviposse. a joef. DecL, ilb. 1, sect. 1, cap. 16, p. 272, 273.

(1) a Hue accedit quod , cùm Germani/Angli aliique, in temporalihus « colla subdidissent , Franci exUtimabant super alla régna hujusce regoi « dignitatem ac libertatem , à regibus ac majoribas suis, fuisse defensam: « quippe qui, christianissimi pariterque fortissimi, in spiritualibus quidem « Romano poutifici maxime omnium paruerant , in temporalibus Terô mi- « niroè omnium Imic potestati se obnoxios fecerant. » {De/, Declar., part, f, lib. m, cap. 24, p. 682. ) Voyez, dans le même ouvrage, le neuvième chapitre du livre iv. On a tu plus haut (n. 256, pag. 613) les raisons qui ont fait dire à Bossaet que la France citait conservé son indépendance.

640 lœUXIÈlIE PARTIE. — POUVOIR DU PAPE

« gnité et la liberté du royaume de France avaient été mainte- « nues par nos rois , au-dessus de celles des autres royaumes. « Également chrétiens et puissants, les rois de France étaiati « plus soumis que personne au souverain pontife dans les choses m spirituelles; maisàTégard du temporel^ ils ne s'étaient aacu- « nement soumis à son autorité. »

^^^ On doit conclure de ces divers passages, que Bossuet n'est

corroctifii né. pas, daus Ic foud, si éloigné qu'on pourrait le cpoire, du senti- *T!r* ment qui explique, par le droit public du. moyen ûge, la con- ^dmÙLuqIH duite des souverains pontifes qui ont autrefois déposé des priu- '^Tvtllx!'''' ^^^ temporels. Il ne s'agit pas ici d'examiner comment Bossaet . a pu concilier, avec des opinions si modérées, la sévérité avec laquelle il blâme, dans le cours du même ouvrage, laeondojt^ des souverains pontifes dont nous parlons (i). H suffit à notre but, d'avoir montré combien Tévéque de Meaux, malgré son opposition si connue aux principes ultramontains, se montre favorable aux explications les plus propres à justifier, pour Ip fond, la conduite de ces pontifes. Nous ferons remarquer seulement que la sévérité avec laquelle il s'exprime, sur ce sujet, en plusieurs endroits du même ouvrage, tient vraisemblablement aux circonstances fâcheuses dans lesquelles cet ouvrage fut composa et qui durent naturellement communiquer à son style, du moins dans le premier travail de la rédaction, une certaine empreinte d'amertume et de vivacité. Bossuet lui-même parait l'avoir senti ; on sait en effet que , pendant les dernières années de sa vie, il s'appliqua avec ardeur, et à diverses reprises, à revoir cet ouvrage , daus le dessein d'en adoucir la forme , et d'en faire disparaître tout ce qui pouvait blesser les égards et les ménagements dus au saint-siége. Il est également certain que, malgré les corrections et les adoucissements qu'il avait cm devoir faire à son premier travail, il ne jugea pas à propos de le publier ; il désirait même qu'il ne vit pas le jour, dans la crainte que cette publication ne réveillât de fâcheuses contestations, et ne lui attirât à lui-même les anathèmes du saiotsiège (3).

(1) Bossuet, Defens, Declar., îib. i, sect. 1, cap. 7 ; lib. m, cap. 2, 9, 10, et alibi passim,

(2) Hist. de Bossuet, t. ii, liv. vi; Pièces justifie,, n. 1, pages 393, 394,

SUR LES SOCVERàIMS. — CHAPITBB III. 641

Mais qnelque favorable que soit Févèque de Meaux, au senti- semîmit de ment qui explique et justiOe par le droit public du moyen âge l'oneimiM» la conduite des papes et des conciles de cette époque à Fégard ««in. des souverains, il est certain que ce sentiment a été adopté beaucoup plus ouvertement pendant te dernier siècle, et de nos jours encore, par de savants auteurs. Déjà nous avons cité, à Tappui de cette explication, Tautorité de Fénelon et celle da comte de Maistre (i). Nous pouvons ajouter à ces graves autorités, celle de Tancienne Faculté de théologie de Louvain, dont le sentiment, sur la question présente, nous est connu parle témoignage de M. Van-Gils , un de ses membres les plus distingués. Dans sa Lettre sur les sentiments de l'ancienne Faculté de théologie de Louvain , par rapport à la Déclaration gal- Hcane de 1682 (2), M. Van-Gils atteste que le sentiment de Féselon sur le droit public du moyen âge, relativement à la déposition des souverains , était généralement adopté par les docteurs de la Faculté de Louvain, à Tépoque de sa destruction, en 1788. « Je déclare, dit-il, que de mon temps « (et j'ai passé une bonne partie de ma vie à Louvain) , je n'ai « jamais entendu traiter , dans les actes publics, soit des leçons, « soit des disputes en théologie , Tobjet de la première proposi- « tion de la Déclaration de 1 682 . On ne le regardait pas comme a un objet de la science proprement théologique , mais plutôt « comme faisant partie du droit public; et en conversation, « quand on parlait en particulier, on soutenait ordinairement «l'opinion de Fénelon, connue seulement ici depuis l'édition « complète de ses OEuvres (3). Cette opinion dit, que, depuis la « conversion universelle de toute l'Europe dans l'union calho- «lique..., les constitutions ou les lois constitutives de tous ces

418, 419, e\c,~^ Nouveaux Opuscules de Fleury, 2* édition, p. 295, etc. Note de fédileur,

(1) ci-dessus, n. 8, etc., p. 333, etc.

(2) Cette lettre, adressée en 1826 par M. Van-Gils, alors président da sémiiiaire de Boî&-ie-Duc , à un ecclésiastique de Paris, a été imprimée à Louyain, en 1835 (14 pages in-S"), sur une copie communiquée a Téditeur par M. Van-Gils lui-même ; celui-ci était mort. Tannée précédente, au séminaire de BoL>-le-Duc. On lrou\e une courte notice sur cet estimat>te ecclésiastique , dans VAmi de la Religion^ t. lxxx, p. 489.

(3) L'auteur parie ici de la Disser talion sur l'Autorité du souverain Pontife, publiée pour la première fois eo 1820 , dans le tom. u des Œuvres de Fénsùmé

643 DEUXIÈHE PARTIE. — PQDTOIB DU PAPE

«peuples, si profondément attachés à la religion catholiqae, « étaient , poor ainsi dire , enracinées dans la foi catholique et « dans ses lois , comme le seul fondement de la iidéliré du soo- « verain et des sujets; que, constitutionndleaient, le souverain « ou le pouvoir législatif, et les lois mômes , devaient être ca- « tholiques ; en sorte que le législateur, en cessant d'être catbo- « lique, et membre reconnu de TÉgUse catholique, cessait d'être « souverain légitime, et les lois contraires aux lois catholiques « cessaient d'être lois. Et à qui le droit de déclarer la catholicité « de tel souverain et de telles lois, sinon au chef suprême de R l'Église? Même il en parait suivre, que tout citoyen pu sujet, « en cessant d'être catholique , cessait d'être citoyen , et se coo* « stituait félon ou rebelle à la loi fondamentale , et se soumettait « au}ç peines de félonie (i).... Il est vrai peut-être que ces lois ne « se trouvaient pas écrites dans les Codes noHonaux (qui n'eus- « talent pas même en bien des pays ) (2) ; mais elles n'en étaient « pas moins gravées^ comme beaucoup d'autres , dans tous les « cœurs, tant des souverains eux-mêmes que de leurs sujets (3).»

(1) cette conjecture de railleur est très-conforme à la vérité. Il est certain que , d'après la jurisprudence de tons les Ëtats catholiques au moyen &^€, les hérétiques notoires étaient privés des drmts dviU* Qn a tu plot haut, que cette jurisprudence était alors commune à tous les Ëtats catliolîques de TEurope , et qu'elle avait même sa source dans le Droit romain. (Ci-dossus» introd. n. 67, pag. 91, etc. )

(2) On a vu plus haut (|ue ces lois se trouvaient écrites dans les Coda nationaux de l'Espagne , de l'Angleterre et de l'Empire germanique. (Cidessus, $ 9, pag. 605. )

(3) Lettre de M, VanÇUU^ pag. 6 et 7. U sentiment que Fanteur attrir bue ici aux docteurs de Louvain semble, au premier abord, biea dilTérenl de celui qu'on trouve exprimé dans une Réponse de la Faculté de théoUh gie de cette vlUe, aux demandes que M. Pitt lui avait 'adressées, en 178S, sor rindépen^auce de la couronne d'Angleterre H légard du saint-siége. (On peut voir cette Réponse dans les Mémoires sur les catholiques anglais , par Butler ; Londres» tS16, in-fol. £Ue a été reproduite parmi les Pièces justifiée» tives des ouvrages suivants : Lettre de monseigneur Véi^êque de Chartres à un de ses diocésains, Paris, 1826 , in -a?. — Antidote contre les Aphone meideUt. de Lamennais, par M. Boyer; Paris, 1626, in-S''. — AfTre, Essai hist. sur la suprém. temp. du Pape; Amiens, 1829, in-r. ) Mais on doit remarquer d'abord, que celte Réponse n'est pas de l'ancienne et véritible Faculté de Louvain ; elle est de quelques professeurs do séminaire général , qui fut alors établi dans cette ville par Joseph II , et qui l'aUribua, contre toute espèce de droit, le titre et les prérogatives de raocienne Faculté. EnelTet, cette Réponse est datée du 18 novembre 1788 : or, il est certain qu'à cette époipie, la véritable Faculté de Lourain ne pouvait répondre aux questions de M. Pitt, la plupart de ses membret «yaat éM

SUR LES SOOTERÀINS. — CHAPITBE III. 643

Plasîenrs écrivains catholiques ont ouvertement adopté ou 184. favorisé ce sentiment, dans ces derniers temps; nous croyons gîiïîîi^'^i même pouvoir avancer avec conDance, qu'il existe aujourd'hui, àraîrawi parmi les hommes instruits, une disposition générale à embras- ^^ u^'io,, ser cette explioalion , et à réhabiliter ainsi la mémoire des papes et des conciles du moyen âge, trop longtemps attaqués, sur ce point, par de si odieuses déclamations. Il suffirait peut-être, pour « établir ce que nous avançons , de rappeler ici les détails que nous avons donnés, dans la Préface de cet ouvrage, sur l'accueil favorable que sa première édition a obtenu en France et hors de France. Mais pour mettre notre assertion dans un plus grand jour, nous rassemblerons ici quelques témoignages, choisis parmi un grand nombre d'autres, que les bornes de cet ouvrage ne nous permettent pas de rapporter, et qu'il nous suffira d'indiquer en note.

Un des plus remarquables, sans contredit, west celui du savant professeur de Munich, Mœhler, si connu par ses ouvrages de controverse. « 11 est vrai , dit-il , que Tautorilé des papes ne « comprend que les choses spirituelles. Si, dans le moyen âge, « ils dépassèrent cette limite, la raison en est dans toute cette «époque. Outre leurs droits essentiels, ils acquirent encore , « par la force des circonstances, des droifs accessoires, et sujets « à beaucoup de modifications; en sorte que cette partie de leur « autorité semble varier avec les temps (1). » C'est d'après ce principe, que la conduite des papes et des conciles du moyen âge envers les souverains, est expliquée dans la nouvelle Histoire de V Église, publiée par M. l'abbé Receveur, proresseur dethéo-

bannifi ou dispersés l'année précédente , en punition de leur attachement à la doctrine catiiolique.etdeleur opposition aux nouveautés de Joseph II. ( Yo^ez ta Lellre de M. Van-GUs , p. 5. — Mémoires pour servir à VHist. Beclés. du xTiu* siècUy tom. m, pag. 125, 161, etc. — Synopsis Monumentorum Ecclesiœ Mechlin. tom. m, pag. f099. ) D'ailleurs la Réponse adressée à M. Pilt est signée De Mazière^ doyen ; or, ii esX certain que cet ecclésiastique n'était pas doyen de l'ancienne et véritable Faculté de Louvain, mais un des membres de la nouvelle Faculté étal>lie |)ar Joseph H, et dont l'enseignement fut signalé*, en 1788 , comme dangereux et inexact , par le cardinal de Frankenberg , archevêque <le MaJines. Au reste, si Ton examine attentivement la Réponse dont nous {Mirions, on \ erra qu'elle ne considère point la question de l'indépendance de la coun)nne d'Angleterre, d'après le droit public du moyen âge , mais d'après le droit divin, et d'après le droit public du xvui* siècle, •

(1) Mœhler, La SymboUguSt tom. u, liv. i, chap. b, $ 43, pag. 86.

644 PEUXIÈMB PARTIE. — P0U70IR DU PAPB

]ogie morale, en Sorbonne, et dans nn grand nombre d'autres ouvrages plus ou moins célèbres, paries talents et la réputation de leurs auteurs (1).

.85. Mais ce que nous devons surtout remarquer, c'est queplu-

eîn«"di"Miî. sieurs écrivains protestants, malgré les fâcheux préjugés dont ib iiiéall**"'riiii ^^"^ imbus contre le saint-siége et contre TÉglise catholique, ue >M font pas difficulté d'expliquer, d'après le même principe, le temoigiMgrs pouvoir cxtraordinairo que les papes et les conciles du mojea •td'filîora. âge se sont attribué, à Tégard des souverains. Tel parait être le sentiment de Leibniz, en divers endroits de ses ouvrages que nous avons déjà cités (2). Un écrivain récent, également attaché à la religion protestante, et justement célèbre par ses recherches sur l'histoire de l'empire et du droit germanique, s'exprime, à ce sujet, d'une manière encore plus formelle et plus favorable an saint-siége. Frédéric Eichom, fils du célèbre commentateur de la Bible, et professeur d'histoire à l'Université deGottingue, a publié, en 1821 , la troisième édition de son Histoire de l'Empire et du Droit germanique, où il résume, en ces lètmes M système du droit public de l'Europe, au moyen âge: « La chrétienté, qui, d'après la destination divine de l'Église, em- « brasse tous les peuples de la terre, forme un tout, dont le bien- «ètre est confié à la garde A\x pouvoir que Dieu lui-môme a « commis à certaines personnes. Le pouvoir est de deux sortes, « spirituel et temporel. Vun et l'autre est confié au Pape, en

(1) Recevenr, ffist. de VÉgl,, tom. t, pag. 127, 141, 161, 198, 203,409, 591, etc. Nous avons remarqué ailleurs (ci-dessus, pag. 344> note i) que M. Henrion, dans la nouvelle édition de VHist, de V Église deBeraiilt-Bercastel , adopte an fond cette ex|dication , mais sans exclure absolument le système théologique du dt^t divin f qu'il favorise assez ouvertement en pinsieuis endroits de cet ouvrage. L'explication adoptée par M. Receveur l'avait été longtemps auparavant ])ar FeUer, Diction, Historique, art. Grégoire VU et IX, Martin IV, Frédéric /" et II, etc. — Catéchisme Philos,, ii. 610, avant-dernière note — M ilner, Excellence de la Rel, cathol., loin, ii, pag. &ao.

— Mœliler, Manuel d*hist. du rnoyen âge, cliap. 8, $ 2, pag. 418. Voyez le compte rendu de ce dernier ouvrage dans VAmi de la Religion, toni. xcni, pag. 289. Remarquez en particulier la page 292 , où le rédacteur ludique plusieurs correctifs nécessaires au pas&age que nous venons de citer. — De Montalembert, Jffisl. de sainte Elisabeth, Introduction, i)ag. 21, 26, etc.

— De Falloux, Hist. de S. Pie V, Pré/ace, pag. 8, etc.— De CbAteaubriand, Études histoiiqttes, préface, pag. 1 17. —Artaud de Montor, Consid, Histor., p. 75, 227, etc. — Journal des^Savants, ann. 1841, p. 469, etc.

(2) Voyez ci-dessus, chap. 2, n. 124, pag. 470, etc.

SUR LES SOUVERilKS. — CHAPITBE III. 645

« sa ^alité de yicaire de Jésas-Christ et de chef visible de la «chrétienté (1); c'est de lui, et par conséquent dans sa dé- > peudance et sous sa surveillance, que Tempereur, en qualité « de chef visible de la chrétienté, pour les affaires du siècle, et « que tous les princes en général, tiennent le pouvoir tempo- « rel (2). Les deux pouvoirs doivent se prêter un mutuel ap- • poi (3). Tout pouvoir vient donc de Dieu, vu que TÉtat est « d'institution divine ; mais le pouvoir spirituel n'appartient «qu'au Pape, qui en communique une partie aux évoques,

«comme à ses aides (adjutores), pour l'exercer sous lui

« V Église et l'État ne forment qu'une seule société chré^ « tienne, quoique extérieurement ils paraissent être deux so- « eiétés séparées, et puissent, en cette qualité, régler leurs rap- « ports réciproques, par des contrats. Pour l'exercice du pouvoir «« tant spirituel que temporel , il est nécessaire qu'il soit en partie « confié [inféodé) à d'autres, dont la soumission envers celui « dont ils tiennent leurs droits, est exprimée par la promesse « expresse d'une Ddélité particulière (4). » A l'appui de cet exposé, l'auteur cite plusieurs passages de l'ancien Droit Germanique que nous venons d'indiipier en note, et que nous avons rapportes ailleurs plus au long (5).

(i) A Tappai de cette assertion, Eichorn cite en note les passages du Dràkt de Saxe et du Droit d» Souabe que nous avons rapportés ci-dessns ( n. 267, etc. } Il ajoute que le droit public du temps était ainsi entendu , non-seulement par la cour pontificale, mais encore par Topinion universelle ; et que le sentiment de la cour pontificale , sur ce point, est développé par Gervais de Tilbury , seigneur de la cour d*Othon IV, dans les Prolégomènes de son ouvrage intitulé : Olia Imperialia. Noos avons exposé . ailleurs le sentiment de ce dernier auteur ( ci-dessus , chap. n , n. 145).

(2) Ici Eicliorn observe en note, que « le pouvoir des princes est une ■ émanation de celui de l'empereur. >• Cette opinion de plusieurs jurisconftoltes allemauds est loin d*ètre incontestable.

(3) A l'appui de cette assertion , Eichorn cite en note les dispositions du Droit de Souabe sur les effets temporels de l'excommunication que nous avons rapportées ailleurs. (Ci-dessus, chap. 1, n. 78. )

(4) Eichorn , Hist. de V Empire et du Droit Germanique , 3* élitlon, tom. II, p. 376. Ce passage remarquable a été cité textuellement par M. Wîseman, dans le n. 2 des Annales des Sciences Religieuses, que nous avons cité plus haut (chap. t, p. 350, note 1 ). On en trouve aussi le résumé dans le Manuel d*Hlst. du moyen âge, par Mœhler, pag. 418.

(5) Depuis la première édition de notre ouvrage, nous avons appris que M. Eichorn avait publié , en 1835, une quatrième édition de son Histoire, dans laquelle il modifie beaucoup le passage que nous venons de citer,

646 OEtJXlÈME PA£TIE. — PODTOIll DU PiPB

Nous n'oserions assurer que ce système du droit publie, \ëi que Texpose le savant auteur, dans le passage que nous venons de citer, ait été aussi généralement admis qu'il le suppose, soit au temps de Grégoire Vil, soit à une époque plus récente. Il est certain que, sous Grégoire VII , le roi d'Angleterre ne reconnaissait pas encore, comme il fit depuis (sous Henri H et ses successeui^s), la suzeraineté du saint-siége (1). Il parait également certain que cette suzeraineté , dans le temps môme où elle était reconnue par un grand nombre de souverains deTEurope, n'était pas reconnue par le roi de France , et que la dépendance de l'empire à l'égard du Pape n'était pas proprement une dépendance féodale (2).

r^^nc* d ^^^^' ^"^' ^"'^' ^^ ^^^* ^^ exceptions auxquelles ce droit puces avens. bHc à pu étrc sujct , il faut convenir que le langage des écrivains protestants que nous venons de citer, est une des plus fortes leçons qu'on puisse donner à un grand nombre d'écrivains catholiques, qui ne traitent presque jamais les questions délicates dont nous parlons , sans y mêler les traits les plus injurieux au saint-siége et à l'Église elle-même. C'est la remarque du judicieux éditeur des Pensées de Leibniz, dans une note sur les passages de cet auteur que nous avous cités plus haut. «I^ «fondement, dit-il, que Leibniz assigne à l'autorité que les « papes ont prétendue sur le temporel des rois, est plosimpo-

el ne 8e prononce pas, k lieaucoiip près, aussi fortement, en faTeur du dnii public dont il est ici question. Le ton d'hésitation et même d*eiubams,aTec lequel il s'exprime là-dessus dans sa quatrième édiUun , nous a fait balancer d'abord à conserver la citation de la troisième ; toutefois , en examinaot la chose de plus près , nous avons cru devoir conserver cette citation, furce qu'elle n'expiime pas seulement l'opinion que M. Eichorn a longtffwps suivie , mais encore le senUnient de plusieurs savants, même prolestaots, qui ont accueilli avec les plus grands éloges la Iroisième édition de sou UiS' toire. Nous sommes persuadé d'aiUeurs, que 1^ lecteurs instruits , qui examineront de près les passages <lu Droit de Saxe et du Droit de Souabe dtés par M. Eichorn , à l'appui du texte de sa troisième édition, trouveront, dans ce dernier texte, la véritable et lidèle exposition de l'ancien Droi^ Ger» manigue»

(1) Baronii Annales, anno 1079, n. 25. — Ungard, Hist, d'AngUtem, tom. Il, |)ag. 120.

(2) Voyez plus haut, chap. 2, n. 142 ; cliap. 3, n. 256. Peut-être Tautnir, en admettant le pHncifie général , le croit il sujet à quelques exceptioni. C'est ainsi du moins que l'eittend M. Wiseman (ubi suprà); car il i«marque qu'au temps de Grégoire VIE, le roi d'Angleterre ne pas la suzeraineté du sainUsiege.

SVB LES SOUTEBAinS. — CHAPITRE III. 647

4 sant et pins coloré qne celui que les ultramontains lui don- « nent. Le respect avec lequel ce grand homme, tout protestant « qu'il était, a toujours parlé des évoques de Rome , et le soin n qu'il a pris de les disculper, sont une leçon à quelques catho- « liques, qui s'appliquent au contraire à charger ce qu'il y a en « d'odieux dans la conduite ou les entreprises des papes , et qui " oublient, en s'expllquant sur cette matière, toutes les règles « de cette décence et de cette modération dont on ne doit ja- > mais s'écarter, même lorsqu'on défend la vérité la plus im- «portante (i). »

II. Nous étonnerons sans doute bien des lecteurs, en ajoutant 187. que notre sentiment sur le droit publie du moyen âge y relati- ^J^i^no^^" yement à la déposition des souverains, est conflrmé par la p*'**»^]J»'J»*»* constitution même de plusieurs États modernes. Toutefois, il p"' '■ ~n»ii. est certain qne, depuis la On du xv* siècle, époque à laquelle <ï«piu"«»r* on place communément la fin du moyen âge (2) , on trouve modeme*. dans la constitution, ou la loi Jondamentale des principaux États de l'Europe , et même de plusieurs États protestants, des vestiges manifestes de l'ancien droit public dont nous parlons. Les détails que nous allons présenter sur cette matière, en même temps qu'ils serviront h conflrtner notre sentiment, feront connaître quelle a été la durée de cet ancien droit, et l'époque de sa décadence.

Pour parler d'abord des États catholiques , il est certain qu'au ,88. XVI* siècle, l'empereur d'Allemagne était encore élu.^ott5 la con- '""J^i..^* ** dition expresse, de défendre la république chrétienne et le sou- "'■î*^^';™^^* verain pontife , et d'être son protecteur. Tel est le premier a* Allemagne article delà Capitulation impériale y signée par Charles-Quint, à l'époque de son élection, eu 1519 (3), et dont l'abbé Lenglet- Dnfresnoy expose en ces termes le but et Foccasion : « La juste « appréhension, dit-il (4), qu'eurent les électeurs de se voir as-

(1) Pensées de Leibniz sur la Religion et la Morale (recueillies par M. £mery, supérieur général de la compaguie de Saiut-Sulpice ). Paris, 1 803, aYolin-8'*, t. Il, p. 400.

(2) Voyez à ce sujet la Pré/ace de cet ouvrage, p. j, note. 1 .

(3) Le texte de c«tte Capilulalion se trouve daus le Corps Diplom. universel i\e Jean Duiuoni, t. iv, i" partie, p. 298, etc.

(4) Méthode pour étudier F Histoire , par Lenglet-Dufresnoy, 4* partie, chap. 6, art. 1 ( t. vi de rédition in- 12, p. 333). Voyez aussi le Dictionnaire deMoreri, article Capitulation. ^Annales Raynaldi, auno 1619, n. 27.

» servis avec les autres princes et États de Tempire, après avoir « une fois remis à un seigneur puissant les rênes de Tempire, « leur fit penser à donner des bornes à Fantorité de celui qu*ils « choisiraient pour être leur cher. Ils renouvelèrent donc Tan- « cien usage des Capitulations, qu'on fait descendre de lab- « meuse convention de Coblentz, de Tan 860, pai* laquelle Louis « le Germanique promit de ne rien décerner» dans les matières « importantes qui regardaient ses États ecclésiastiques et séco- « liers, sans leur conseil et leur consentement. Ils dressèrent « donc ces conventions si connues sous le nom de Capitulations « impériales. C'est, comme Fa fort exactement marqué Tingé- « nieux et solide auteur des Lettres Suisses (i), c'est un traité « composé de plusieurs articles , une espèce de contrat que les « électeurs font avec celui qu'ils veulent mettre sur le trône « impérial. // s'oblige par serment à l'observation de tous ks « articles de ce contrat. Par leur inobservation, il délie ses « sujets du serinent réciproque: il perd tom les droits qu'il a « sur V empire, puisque l'empire ne lui a été confié, qu'à condi- « tion qu'il observera ces articles (2).... C'est particulièrement «à l'élection de Charles-Quint, que le renouvellement de ces « Capitulations s'est établi sous la forme d*un contrat écrit « Ce prince était déjà très-redoutable par la couronne d*Espa- « gne qu'il avait sur la tète. C'est ce qui fit que Frédéric, élee- « teur de Saxe, ayant refusé l'empire, ne proposa Charles-Quint, « qu'à condition qu'on bornerait son pouvoir par une Capitu- « lation qui pût mettre en sûreté la liberté de la nation; et ce « louable usage s'est heureusement perpétué à l'élection de cba- « que empereur. Voici quelles sont à peu près les conditions du « contrat : l^ de défendre la république chrétienne et le sou- « verain pontife, et d'être son protecteur; 2** de rendre la jus- « tice et de donner la paix, etc., etc. »

(1) H 8*agit ici des lettres anonymes publiées, en 1703 et 1704» pur Jean de la Ctiapelle, sous ce titre : Lettres , Mémoires et Actes concernant la guerre présente {\à gaerre de la succession d'Espagne); Bâle, 1703 et 1704, huit Yol. in-i2. Le passage cité par lienglet-Dufresnoy, et que nous ayons souligné, est tiré de la seiziènie lettre , t. m, p. 146, etc. Voyez aoai la treizième lettre, ilnd., p. 34.

(2) La suite de ce passage des Lettres Suisses, dont nous indiquons U suppression par des points , a été citée plus haut, chap. 1, art. 1, n. 2J».

SVR LES SOfJYERAIlfS. — CHÀPIT£E ni. 649

An milien des terribles agitations causées en Angleterre par le ^ *^' schisme d'Henri VIH, au xvi^ siècle, les catholiques anglais «^'Angleterre, invoquaient avec confiance, contre la reine Elisabeth, ï ancienne jurisprudence des États catholiques de l'Europe y et spécialement celle de l'Angleterre, qui excluait du trône les princes hérétiques ^ Ce motif est présenté avec beaucoup de force, dans plusieurs ouvrages, publiés à cette époque par des catholiques anglais, et dont la publication produisit une grande sensation, en Angleterre et sur le continent (l ). Il est vrai que ces auteurs combattent aussi les droits d'Elisabeth , par des arguments tirés de l'opinion théologique, alors si accréditée, qui attribue à l'Église et au souverain pontife une juridiction au moins indirecte sur les choses temporelles , en vertu de l'institution divine. Mkis en lisant attentivement leurs ouvrages, il est aisé de voir qu'ils ne prétendent pas se fonder uniquement sur cette opinion, et qu'ils invoquent tout à la fois, contre Elisabeth, les lois divines et humaines , particulièrement les anciennes lois de r Angleterre, qui excluent du trône les hérétiques, et la condition expresse de catholicisme , mise à Vélection de tous les souverains catholiques de l'Europe, depuis le vi* siècle. Il faut avouer aussi que tous les catholiques anglais ne s'accordaient pas à reconnaître la force de ces raisons ; mais elle n'était guère contestée que par de mauvais catholiques, attachés au parti de la reine par des motifs de crainte ou d'intérêt personnel. La plupart de ceux qui demeuraient fidèles à la religion de leurs pères, regardaient Elisabeth comme déchue de tous ses droits à la couronne d'Angleterre, d'après la loi fondamentale du royaume; et ils étaient soutenus dans leur persuasion, par le souverain pontife, et par plusieurs autres souverains de l'Europe. On sait, en effet» que la bulle de Pie V, qui déclarait nuls tous les droits d'Elisabeth au trône d'Angleterre, fut publiée, non-seulement à la demande-d'un grand nombre de catholiques anglais, mais encore à l'instigation du roi d'Espagne; et on ne voit pas que les autres souverains aient regardé cette bulle , comme une atteinte portée à la majesté royale, dans la personne

(I) Voyez les ouvrages de Allen et de Doleman , indiqués ci-après , n. 9 des Pièces justificatives , à la fin de ce volume , pag. 752.

650 DEirXIÈHE PARTIE. — POUTOIR DU PAPE

d*£lisabeth(l). Ce qu'il y a sartout ici de remarquable, c'est que la reine Elisabeth, et la reine Marie Stuart, qui prétendaient également à la couronne d'Angleterre, attachaient une égale importance à soutenir leurs droits par le suffrage du Pape (2). Elisabeth, quoiqu'elle aiïectàt de ridiculiser la sentence pontificale, qui déclarait la nullité de ses droits, y trouvait une source d'inquiétudes. Aussi ne négligea t-elle rien pour obtenir la révocation de cette sentence, jusqu'à employer, pour cet effet, l'entremise de l'empereur Maximilien II. « Le Pape (Pie V) , dit « le docteur Lingard , répondit à la requête de ce prince, en de- « mandant si Elisabeth regardait la sentence comme valable oa « non. Dans le premier cas, pourquoi ne cherchait-elle pas à se « réconcilier avec le saint-siége? Dans le second, pourquoi dé- « sirait-elle qu'on la révoquât (3)? « Pour ce qui regarde lardne Marie Stuart, il est certain que, sur le point de mourir, elle écrivit au pape Sixte V, en date du 23 novembre 1586, une lettre dans laquelle, après lui avoir témoigné son attachement à la foi catholique, elle remet tous ses droits à la disposition du Pape et du roi d'Espagne. Dans cette lettre si remarquable, dit le même historien que nous venons de citer, « elle recom- « mande au pontife la conversion de son fils à la religion catho- «lique; et, à cet effet, elle le prie d'employer la coopération «du roi d'Espagne (Philippe II), le seul prince qui Tait réellece ment secourue pendaut sa captivité. Si Jacques continue à ne « vouloir pas se convertir, elle met tous ses droits à la couft ronne d^ Angleterre à la disposition du Pape et de ce ma- « narque. Mais s'il vient à se convertir...., elle souhaite, comme ft la dernière satisfaction qu'elle puisse désirer sur la terre, qu'il « épouse l'infante d'Espagne (4). »

«90. Vers le môme temps, l'histoire d'Espagne fournit un exemple

siSîT*' remarquable, du maintien de l'ancienne jurisprudence de ce royaume, qui excluait du trùne les princes hérétiques. Le roi

(1) Sponde, Annales; anno 1569, n. 8 et 9. — Bzoyitis, anno 1569, n. 30; anoo 1670, n. i3, etc.--BiaiK.hi, Délia fiotesta e delta PolUia delta CMêsa, loin. 11, lib. vi, $ 10, n. 4. ^Lingard, Jiist. d* AngUterrt , tom. \iii, pag. 73, etc.

(2) Liiigkrd, ibid.^ pag. 77, IK)9, etc.

(3) ma., pag. 78.

(4) l(nd.^ pag. 609, etc.