SUR LES SOUVERAINS. — CHAPITRE HI

Philippe II faisant cession de la Belgique, en 1598, à sa fille Isabelle, et à son futur mari, Albert d'Autriche, entre autres conditions de cette cession , y mit celle qui suit : « Item, à coït' édition, et autrement non (pour être icelle la principale, et « de plus grande obligation sur toutes les autres) , que tous les « enfants et descendants desdits manants, imitant la piété et re- « ligion qui luit en eux , devront vivre et mourir en notre sainte «foi catholique, comme la tient et enseigne la sainte Église ro- «maine; et avant de prendre possession desdits Pays-Bas , en « auront à prêter le serment, en la forme qui se trouve couchée « après cet article. Et au cas (ce que Dieu ne veuille) qu'aucun « desdits descendants se dévoyât de notre sainte foi, et tombât « en quelque hérésie, après que notre saint Père le Pape l'aurait « déclaré pour tel, soit privé de l'administration, possession et «propriété desdites provinces, et que les sujets et vassaux d'i- « celles ne lui obéissent plus; ains qu'ils admettent et reçoivent «le plus proche catholique, suivant en degré, qui, au cas du « trépas de tel fourvoyé de la foi , lui devrait succéder ; et sera « tel hérétique réputé comme si réellement il fût décédé de mort «naturelle (l).» Cette disposition si remarquable était conforme à l'ancienne Constitution d'Espagne, qui s'est conservée jusqu'à nos jours dans ce royaume, et que la Constitution de 1808 renouvelle en ces termes : « La religion catholique , apos- « tolique et romaine est en Espagne, et dans toutes les posses- « sions espagnoles, la religion du roi et de la nation; aucune « autre n'est permise (2). «

La Constitution sicilienne^ qui s'est maintenue jusque dans ces derniers temps, est encore plus expresse sur ce point. Le titre i\\ de cette constitution est conçu en ces termes : « Le roi «doit professer la religion catholique; sHl professe un autre • ctUte, il est, par là même, déchu du trône de Sicile (3). »

(1) Cet acte se fronye dans le Corps universel Diplomatique de Jean Dumont, sous la date du 6 mai 1598 (t. ▼, f' partie, p. ô74). — Voyrz, au sujet de cet Hcte, Spondnni AnnaleSy anno 1598 , n. 15. — Synopsis Monumenforrtm Ecclesiœ Mechlin. iom. m, pag. lOU.

(2; Dufau et Gnadet, Collection des Constitutions , tom. ▼, pag. 65 et 80.

(3) IM., tom. iT, pag. 464.

652 DEUXIÈME PABTIE. — POUTOIE VO PiPE

agi- Telle était aassi rancienne constitution da royaume de Po-

poiofM. jQgjjg^ Quelle était encore en vigueur dans le dernier siècle. Frédéric-Auguste \^^, qui monta sur le trône de Pologne en 1697, n*avait pu être élu, qu*en renonçant au luthéranisme. «Il avait même eu peine ^ dit un historien récent, malgré ce «changement, à remporter sur son compétiteur^ le prince de « Conti, à qui sa réputation, et les insinuations de Tabbé de Po- « lignac, ambassadeur de France à Varsovie, avaient formé nn «parti puissant. Auguste avait eu recours à d'excessives libéra- « lités, et même aux armes , pour faire prévaloir ses intérêts dans « la diète. Il s'était appuyé du nonce du Pape, qui avait certifié » la vérité de sa conversion (1 ). »

L'ancien droit public de la Pologne, sur ce point, fut expressément renouvelé, en 1768, par la diète polonaise, en ces termes :« Aucun prince ne pourra aspirer au trône, s'il n'est «catholique; ni aucune princesse être couronnée reine, si elle « ne professe la religion romaine ; ceux qui changeront de reli- « gion , seront punis du bannissement (2). » H est à remarquer que cet article fait partie d'un traité, adopté par la diète polonaise, sous l'influence de l'impératrice Catherine 11, et dans lequel on accorda aux protestants des droits que l'ancienne jurisprudence du royaume de Pologne avait constamment refusés aux hérétiques (3).

>9>- Personne n'ignore les troubles occasionnés en France^ à la fin

FrT^Tbat du XVI® sièclo, par le danger où l'on était de voir monter sur le ^ul!Ju0, trône un prince hérétique. Il n'entre pas dans notre plan de He!!ri*iii. rapporter ici l'origine et les progrès de la Ligue formée, à cette époque, pour éloigner du trône le roi de Navarre (depuis Henri IV ), qui professait la religion protestante. 11 suffit de rappeler, que le principal motif de cette association, ceioi qui fat constamment placé à la tète de tous les autres, par les partisans de la Ligue, était l'ancien usage y et ta toi fondamentale du royaume , qui obligeaient le souverain à professer la religion

( \ ) Mémoires pour servir à V Histoire Ecclés. du xvni* siècle^ tom. i, /«• troduciUm, pag. clx. ^ LeDglet-Dufresnoy, Méthode pour étudier F Histoire, tom. yiii, pag. 346.

(2) Dufau, Cotlection des Constitutions, tom.iy, pag. 34 et 35.

(3) Mémoires pour servir à V Histoire Ecclésiastique du xviii< siècle, tom. Il , année 1767, t3 octobre.