‹ Pouvoir du pape au Moyen âge, ou recherches historiques sur l'origine de la souveraineté temporelle du Saint-Siège, et sur le droit public du Moyen âge relativement à la déposition des souverains. Précédées d'une introd. sur les honneurs et les prérogatives temporellesChapitre 83 sur 100 · SUR LES SOUVERAINS. — CHAPITRE IIL · texte numérisé non relu

SUR LES SOUVERAINS. — CHAPITRE IIL

catholique, et le danger évident auquel serait exposée cette religion , sous un prince hérétique.

Nous pourrions citer, à l'appui de ce fait, une foule d'écrits >93. et de mémoires publiés, dans le temps, par les plus célèbres li- u l^.* gueurs(iy. Mais il sufût de rappeler ici le manifeste, publié, en 1585, par le cardinal de Bourbou^ de concert avec plusieurs princes du sang, cardinaux, prélats et autres personnages distingués, dans tous les ordres de rÉtat(2). Les auteurs de ce Manifeste donnent pour premier motif de leur association, le danger de voir monter sur le trône un prince hérétique , et la condition de catholicisme, mise au serment de fidélité que les Français prirent à leur roi ; condition si rigoureuse, que ceux-ci ne prêtent leur sermeot, qu'en vertu de celui que fait le roi lui-même, de conserver la religion catholique, apostolique et romaine. «On sent, est-il dit dans ce Manifeste, qu'il ne « pourrait arriver de plus grand malheur^ que de voir monter « sur le trône un prince hérétique , attendu que les peuples ne « sont point obligés de reconnaître ni de souffrir l'autorité d'un «souverain qui a abandonné la foi chrétienne et catholique, « puisque le premier serment que font les rois, est de conserver « la religion catholique, apostolique et romaine, et que c'est en « vertu de ce serment que leurs sujets leur prêtent celui de û- N délité. « On sait que ce Manifeste , publié d'abord au nom d'un certain nombre de princes et de seigneurs des plus distingués du royaume, fut depuis appuyé de presque tous les princes de

(1) Voyez, en particulier, les ouvrages de Guillaume Rose, évoque de Senlis; de Jean Boucher, curé de Saint-Benott ; et de Louis d'Orléans, avocat aa parlement de Paris, que nous indiquons dans le u. 9 des Pièces jtalijicatives, à la fin de ce volume. On peut consulter aussi, à l'appui de ce fait , un grand nombre d'autres écrits , dans les Mémoires de la Ligue, publiés à cette époque, par Simon Goolart, sous le nom de Samuel du Lys (Genève, 1602, 6 vol. in-S""), et repro<luits avec des notes liistoriques et critiques, par l'abbé Goojet (Paris, 17àS, 6 voL in*4°), sous la rubrique d'Amsterdam.

(2) Ce Manifeste parut au mois de mars 1585, sous ce titre : Déclaration des causes qui ont mû le cardinal de Bourbon, et les pairs, seigneurs, villes et communautés catholiques de ce royaume, de s'opposer à ceux qui veulent subvertir la religiùn de VÉtat; Reims, 1585, in-8^ Cette Déclaration se trouve aussi dans les ouvrages suivants : tom. i des Mémoires de la ligue, déjà cités dans la note précédente. — Histoire des Guerres civiles de France, par Davila; Paris, 17&7, tom. u, pag. 139.

654 DEimiÈMB PARTIE. — POUTOIft BU PAPE

l'Europe, le Pape à leur tête, et obtint successivement l'adhésion de la France presque entière (i).

emmm d« ^^ ^^^ principaux résultats de cet acte, soutenu par tous les «c «eu. efforts de la Ligue , fut VÉdit d'union , publié par le roi Henri 111, au mois de juillet 1588, et déclaré à jamais loi fondamentale du royauine, dans les états généraux de Blois, au mois d'octobre suivant. Les premiers articles de cet édit portent : i^ que le roi fera serment d'employer jusqu'à sa propre vie, pour exterminer rhérésie dans son royaume, et de ne faire jamais ni paix ni trêve avec les hérétiques, ni aucun édit en leur faveur. 2^ Que tous ses sujets, de quelque qualité qu'ils soient, feront le même serment. 3" Que le roi ne favorisera et n'avancera aucun hérétique, et que tous ses sujets jj[ireront de ne recevoir pour roi, après son décès, aucun prince hérétique, ni fauteur d hérétiques. 4^ Que les charges, soit militaires, soit de finance, soit de judicature, ne seront données qu'à des catholiques (2).

>95- Conformément à ces dispositions, le roi de Navarre [Henri IV)

d« nlVri iv : ne fut reconnu roi de France, après la mort de Henri III NanltlMTt M (en 1 689 ) , qu'après s'être engagé avec serment, à maintenir la réroeadon. yçi^gj^jn catholiquc dans le royaume, et à exécuter l'offre qu'il avait déjà faite plusieurs fois, de s'en rapporter, sur l'article de la religion, à un concile général ou national, qui serait assemblé, s'il était possible, dans six mois (3). Sa conversion, qui eut lieu quelque temps après (en 1593), termina ces longues discussions, aussi bien que les troubles dont elles avaient été Toccamion ou le prétexte ; toutefois , elle ne l'empêcha pas de faire aux protestants des concessions importantes, qu'il eût été Vm

(1) Voyez les AnnaUs de Sponde, année 1585 et 8«y. — Davila, Hist. des (anierref dviUs^ tom. ii, année 1685, etc. ^ Ànqiietil, Esprit de la Hçue, année lô8a, etc. — Daniel, Hist. de France,Xom. si, pag. 184, etc. — De Pérélixe, HiSt. de Henri IV, tom. i, pag. 72 et 142. — Ferrand, EsprU de r Histoire, tom. m, lettres es et 69 — De Saint-Victor, T(U)leau historique et pittoresque de Paris, tom. m, f* partie, pag. 323. — Clausel de CoussergueH, Du Sacre des Rois de France, rliap. 26, pag. 3&0, etc.

(2) Collection des Procès- Verbaux des Assemblées génér. du Clergé de France, tom. i, pag. 472, etc — Davila , ubi suprà, pag. 3à7 et 37i.

-* Daniel, ubi suprà , pag. 318 et 338 Anquelil, Esprit de la lÀgue^

tom. ni , pag. 32 et 39.

(3) Outre les auteurs déjà cités, voyez De Tbou, Hist* Univ., Ut. ictu.— Uausel de Couieergnei^ uH suprà f chap. 27.

SUE LES 80UVE1UINS. — CHAPITRE HI. 665

difficile de ne pas leur faire, dans les circonstances où l'on se trouvait. Tel fut l'objet du célèbre Édit de Nantes, du mois d'avril 1598, qui accordait aux protestants l'exercice public de leur religion^ dans certains lieux déterminés par Fédit; le droit d'aspirer à toutes les charges, des chambres mi- parties dans quelques parlements, et beaucoup d'autres privilèges; à condition néanmoins , qu'ils renonceraient de bonne foi à toutes les pratiques, ligues et intelligences avec les ennemis de l'État (l). Toutes ces concessions, extorquées au monarque par les instances d'un parti qu'il importait de ménager, tendaient manifestement à entretenir dans le royaume, sur l'article de la religion^ des divisions dont on n'avait que trop éprouvé les funestes effets sous les règnes précédents; aussi furent-elles successivement restreintes, sous Louis XHI et Louis XIV, à mesure que les circonstances le permirent; enfla, elles furent entièrement annulées, en 1 685, par VÉdit de révocation , qui remettait les choses sur le pied où elles étaient avant VÉdit de Nantes (2). En vertu de cette révocation^ la région catholique redevint, comme autrefois, la religion de l'État; et l'exercice de toute autre religion fut interdit dans le royaume [z]. Telle était encore, pendant le dernier siècle, la Constitution de la France, jusqu'au moment où Louis XVI crut devoir renouveler, en faveur des protestants (en 1787 et 1789)^ la plupart des dispositions àQVÉditdeNantes[4).

L'histoire même des principaux États protestants de l'Eu- ^^^ rope , depuis l'origine de la Réforme, offre, à ce sujet , plusieurs ^?*|»",

(1) On peut ▼oir le t«te de cet Édit^ k la fin du tom. i de V Histoire de VÉdit de Nantes (par fJie Benoit, ministre à Delft) ; Delft, 1693-1696, 5 vol. in-î''. Pour de plus aftiples détails sur cet édit, voyez Daniel, Histoire de France, tom. xh, année t598. — Essai historique sur V Influence de te Religion pendant le xvu* siècle, tom. i, pag. 44 et toi .

(2) Le texte de VÉdit de révocation se trouve dans le tom. v de l'ouvrage déjà cité du ministre Benott. Voyez, au sujet de cet édit, D*Avrigny, Mémoires Chronologiques, tom. ni, juillet, 1685. — Histoire de Bossuet, par Je cardinal de Bausset, tom. iv, liv. xi, n. 15, etc. — Essai historique sttr V Influence de la Religion pendant le wu*" siècle, tom. n, pag. 235, 270, etc.

. (3) Dufau et Guadet, Collection des Constitutions, tom. r, pag. 79.

(4) Mémoires pour servir à V Histoire Ecclés. pendant le xvui' siècle, tom. m, 24 nov. M^l.—Les Dernières années de Louis XVI, par M. Hue, pag. d04-606.

droit public faits remarquables. Il est certain, enelTet, que le motif du moyen àg; uiaintieii de la religion dominante, qni, dans tous les États ca- Ditts'roM ^boW?"^ d® r Europe, a fait autrefois exclure du trône les héré- ÉiatiprotM tiques, en a fait depuis exclure les calholiques, dans plusieurs particâîiW États protestants. Un bill du parlement d*Anglel«re, soos A^btol^. Guillaume III, en 1688, fixe, à perpétuité, la couronne dans la famille de ce prince , et à son défaut , dans celle de la princesse de Danemark (Anne), à l'exclusion de Jacques II et de sa famille. Le même acte exclut, à perpétuité, du trône les catholiques, ou époux de- calholiques (ij. Un bill postérieur, adopté en noi , confirme ces dispositions, et admet au trôoe la princesse Sophie de Hanovre, petite-fille de Jacques I^', au défaut de la princesse de Danemark (2). Ce fut en yerta de ces statuts, que la princesse de Danemark, Anne, fut proclamée reine, en 1702, et que Georges de Hanovre fut reconnu roi, en 1714, au préjudice de Jacques 111. Ces anciens statuts ont été renouvelés de nos jours (en I805) dans une séance du parlement, où il fut expressément décidé, que 51 un roi d'Anglelerre embrassait la religion catholique y Userait, parle fait même y privé de la couronne {Z), ,9,. Le même usage s'est établi en Suéde, depuis que le protai*

'^wéïe.'^**" tantisme y est devenu la religion dominante. Ce fut en vertu de ce principe, que Charles IX détrôna, en 1604, son ne?ai Sigismond III , et se fit mettre la couronne sur la tête (4). Ce principe fut solennellement renouvelé, en 1720, parles États du royaume, à l'occasion du couronnement de la reine Uhique Éléonore, et de son époux Frédéric de Hesse-Cassei : celui-ci ne fut associé au trône, que sous la condition expresse qu'il s'engagerait à embrasser la religion luthérienne, seule dominante dans le royaume^ promettrait de la maintenir , et de faire exé-

(1) Dufaa, Collection des Constitutions, tom. i, pag. 387, etc.

(S!) Ibid., pag. 396, etc. Voyez aussi Mémoires p(mr servir à F Histoire Ecclésiastique du wuï' sièclCf loin. 1, /n/roduc/ion, pag. clx\iit, pag. 6, etc ; 135, etc.— Diction, de Moréri, article Angleterre^ pag. à9, !■• col. •— Leiiglet-Dufresuoy, ubi suprà, pag. 158.

(3) Parliamenlary Debales , tom. iy ; London , 18O5 , in-8% page 877. Cité par le comte de Biaistre, Du Pape, tom. ii, Conclusion, pag. *i6l.

(4) Diction, de Moréri, articles Suède et Sigismond UL — Leoglel-DiirresD0)[, ubi suprà, pag. 280.

S0A LES SOUVERAIUS. — CHAPITAE Ul. 657

coter les lois qui la «concernent (i) ; tel est encore aujourd'hui le droit public de la Suède, d'après la constitution dressée, en 1809^ par les États' de ce royaume, et publiée^ la même année, par le roi Charles XIH. II y est dit expressément que « le roi doit faire profession , ainsi que tons les fonctionnaires « publics, de la religion évangélique (luthérienne) (2). > Tel est aussi le droit public de la Norwége , d'après la constitution de 1814(3).

Mais ce qui distingue surtout le droit public des États protes- «98. tants, d'avec celui des États catholiques du moyen Age, c'est •D?rà^^i7d!^it que ce dernier avait pour fondement l'attachement sincère des ae"w!ïuii, peuples à la religion de leurs pères, et le désir de la maintenir •'Jj"' contre toutes les innovations du schisme et de l'hérésie ; tandis "»7«" *«••

(1) Diction, de ^for^t, articles UMqm Éléonore^ et Frédéric de ffesse- Cassel. — Lenglet-Dufresiioy, ubi suprà, pag. 220 et 237.

(2) Dufaa, Collection des Constitutions ^ tom. m, pag. 306. Conformément à c«t article d« la Constitution suédoise , le général Bernadotte, mareclial de IVmpire français, et prince de Ponte-Corvo, ayant été choisi, en 1 810, par les ÊtaU de Suède, et adopté par le roi Charles XI II , pour héritier présomptif de la couronne suérloise, n'obtint cette fayeur, qoVn abjurant la religion catholique, pour professer le luthéranisme. (Voyez, au sujet de cette réfolotion, la Biographie universelle^ articles Charles Xtll et Gustave fV, rois de Suède, tom. lx et Lxvr. — Maltebrun, Précis de la Géog. univers., tom it, pag. 383; édition de 1832.) Celte apostasie, qui lui fit peu d'Iionneur, même dans l'esprit des hoiumes'peu religieux, fut surtout hautement blAmée par Napoléon. Ce fut à cette occasion queTemperettr eut, avec madame de Montesquiou, alors gouvernante du roi de Rome, un curieux en* tretieu, qu'elle a depuis raconté elle-même à plusieura personnes, et particulièrement à M. Tabbé Dassance, qui le rapiiorte, en ces termes, dans VAnU de la Religion (tom. cxm, pag. 515) : « Voilà Bernadotte roi, dit Mapol(k)n; (c quelle gloire pour lui ! — Oui, sire ; mais il y a un vilain revers de médaille ; « pour un trône, il a abdiqué la foi de ses pères. — Oui, c*est très-vilain; et « moi, qu'on croit si ambitieux , je n'aurais jamais quitté ma religion pour « toutes les courounes de la terre. » Un pareil langage a sans doute quelque chose d'étonnant, dans la bouche de Napoléon , qui, peu d'années aupara^ ▼ant , avait paru disposé à proAisser le niahomélisme , pour établir sa puiasance en Egypte. Mais tout porte à croire que l'ambition qui le dominait, lui fit alors dissimuler la fol qu'il conservait intérieurement. Plusieurs ciroon» stances de sa vie publique et privée, et surtout les détails qu'on nous a conservés sur sa fin chrétienne , semblent prouver qu'il n'oublia jamais entièrement les princi|)e6 de la religion catiiolique, dans lesquels il avait été élcTé. (Voyez, à ce sujet, VAmi de la Religion, ibid.^Supplém. de la Biographie universelle, article Napoléon. Cet article, qui a pour auteur M. Michaud jeune, a été publié séparément, sous ce titre : Vie publique et privée de Napoléon; Paris, 1844, in-S*».)

(3) Dufau, ubi suprà, pag. 322.

658 DEUXIÈHE PARTIE. ^ POUTODl DU PAfB

qae le droit public des États protestants est principalemeal fondé sur la haine de l'Église catholique, et sur on attachement purement politique à la religion établie. Ces dispositions se sont manifestées surtout en Suède et en Angletefre, dans plusieurs occasions remarquables. Avant le règne de Charles XI, roi de Suède, la religion luthérienne était la seule dont l'exercice public fût permis dans ce royaume. Ce prince publia, en 1687, une déclaration par laquelle , «il défendait à ses sujets, sous < des peines très-sévères, tout exercice public ou particulier de «la religion catholique et du calvinisme, voulant même que « leurs enfants fussent élevés selon la doctrine de la confession « d'Augsbourg. il révoqua, quelque temps après, cet acte, en « faveur des calvinistes ; mais il le confirma à Tégard descatbo- « liques, dont il voulut absolument bannir la créance de ses « États, par des motifs de jalousie et dlntérèt (l). «

Dans la séance du parlement d'Angleterre, du 23 mars 1701, la princesse Sophie, petite-fille de Jacques I*^^, fut déclarée la première dans la succession à la couronne d'Angleterre, après la mort du roi Guillaume, delà princesse de Danemark (Anne) et de leurs enfants; or, cette princesse Sophie n'était point de la communion anglicane; mais elle professait le luthéranisme, aussi bien que son fils, Georges de Brunswick-Hanovre. On supposa que l'un et l'autre ne feraient aucune difficulté de s'unira TÉglise établie, dans le cas où ils monteraient sorte trône d'Angleterre (3).

Cette manière politique de traiter la religion peut bien troover grâce aux yeux delà prétendue philosophie, qui regarde toutes les religions avec une égale indifférence ; mais elle ne saurait obtenir l'approbation d'un chrétien sincère ; et il est bien étonnant, que des écrivains qui pardonnent si aisément cette politique profane aux gouvernements modernes, se permettent si souvent les plus odieuses déclamations contre la politique éminemment religieuse du moyen Âge : comme si le maintien de la véritable religion était moins important poor le bien de la société , que celui d'une religion nouvelle, unique-

(1) Lenglel-Dufresnoy, tôirf., pag. 237.

{1) Moréri, article Angleterre, pag. 59 et 60. ~ Ménxoires poiw wvir A r Histoire Mccl. du xvni* siècle, tom. i, pag. S.

•m us sovfBftAiHS.-^cHAPmB nr. est

ment fondée sur Tesprit de révolte et d'insubordination , qui fait le caractère distinctif de toutes les sectes étrangères à la véritable Église.

Page 1