‹ Pouvoir du pape sur les souverains au Moyen Age, ou Recherches historiques sur le droit public de cette époque relativement à la déposition des princesChapitre 10 sur 54 · Ainsi, dans le sentiment de Fénelon, la · texte numérisé non relu

Ainsi, dans le sentiment de Fénelon, la

1 Voici les propres expressions de Fénelon dans ce passage, où sa pensée est plutôt indiquée que développée: « Puissance (de Rome) sur le temporel : — directe, absurde m et pernicieuse ; — indirecte, évidente, quoique faillible, » quand elle est réduite â décider sur le serment par con- ■ sultation ; mais déposition n'en suit nullement. » Voyez, dans Y Histoire littéraire de Fénelon ( 4* partie, n° 60, note), quelques observations importante* pour établir l'authenticité de ce pf-sago.

conduite des souverains pontifes qui ont autrefois déposé des princes temporels s'explique naturellement par les maximes de Droit public alors généralement admises parmi les peuples catholiques de l'Europe, et qui donnaient, en certains cas, à l'Eglise le pouvoir au moins indirect d'instituer et de destituer les souverains. Ce pouvoir, selon l'archevêque de Cambrai, n'était pas proprement un pouvoir de juridiction, hors des fiefs et des autres souverainetés temporelles que l'Eglise pouvait avoir acquises par un titre spécial ; c'était seule- , ment un pouvoir directif, dont l'exercice se bornait à éclairer la conscience des princes et des peuples, en leur faisant connaître à quoi ils étaient tenus à raison île leurs serments, et des maximes de Droit public alorsen vigueur, relativement aux effets temporels de l'hérésie et de l'excommunication par rapport aux princes.

46. — Bien des lecteurs seront peut-être surpris de nous voir citer, à l'appui de cette explication, Bossuet I ui-même, l'oracle de l'assemblée de 1682, et le rédacteur des quatre articles adoptés par cette célèbre assemblée, pour manifester l'opposition du clergé de France aux opinions ultrainontaines. On sera bien plus surpris encore de nous voir invoquer, à l'appui de cette même ex-

Diy i iizaJ by Guug le

plient ion, celui de tous les ouvrages de Bossuet où il blâme plus hautement la conduite de Grégoire VII et des autres papes du moyen âge qui ont autrefois déposé des princes temporels. Toutefois il est certain que l'évêque de Meaux, sans adopter ouvertement la doctrine de Fénelon que nous venons d'exposer, la favorise manifestement en plusieurs endroits de sa Défense de la Déclaration. iNon-seulement il y admet sans difficulté le pouvoir directif de l'Eglise et du souverain pontife, dans le sens où l'explique Fénelon, et les droits de suzeraineté que le saint Siège a possédés autrefois sur plusieurs Etats de l'Europe; mais, quelque opposé qu'il se montre d'ailleurs aux maximes du moyen âge sur les effets temporels de l'hérésie et dr l'excommunication par rapport aux princes, il reconnaît expressément qu'elles étaient alors généralement admises par les hommes les plus pieux et tes plus éclairés. Nous rapporterons ici les propres paroles de Bossuet sur ces différents points.

17. — Pour ce qui regarde, en premier lieu, le pouvoir directif de l'Eglise et du souverain pontife, au sens où l'explique Fénelon, Bossuet le reconnaît expressément dans le second livre de la Défense de la Déclaration, à l'occasion de la réponse du pape Zacharie aux Français, sur la déposition

rOlVOIR DU PAPE

de Childeric. « Quand nous lisons, dit-il que » Pépin fut substitué à Childeric par l'autorité de » Zacharie, ce serait un excès manifeste et ridid cule de prétendre que cette substitution ne se

2 - Cum audimus auctoritate Zacharia? Pipinuin Chitm dent o fuisse siibstitutum, nisi intelligunus cvnsi/io ici v w non imperio factum, omuino nimii, adcoqitc vaut »a«

» mus Summa est: deposuûse {Za^hariain) t id est, de -

» ponendum consensisse, suasisse, consuluisse, idque voit lentibus : jam consilium a Papa, ut a viro sapien c ac pa'.rc y spirLuali f exquisitiun. Atsi pro imperio aliquid decrev sset, m ntinquam perinissuros fuisse barones regni Francise

* Neque tamen negamus jus ta decisionis loco fuisse pro- » feciuiu a tanta Se Je, ex ipsa lotius geutis consul la tioue, » respousum ; sed aliud est datum anibigentibus, gravis- » sima etiam auctoritate, consiltum ; aYnid pro h tu m de

m rébus civilibus ordinandis pro potestate deercium Non

» id factum est ut pontifex regnum adimeret oui daret, sed » ut deelararrt adimeudum vel dandum ab iis quibus id

» juris competere judicasset Sed si vel maxime adver-

» sariis concedimus Fraiicos jurejurando a Zacharia exso- » luios, nibil boc ad propositum.Esto enim Franci, . . .. tau-

• quant ad catUelwn^ ut ai mit, et pr opter ipsam jurisju- » randi rêver en tiam, a Zacharia petierint ut déclarant illud

» esse irrilum, caque religione rite exsolutos Franco*; quid

» hoc ad quxstionem nos tram ? an id propterea extorque- >• bunt, ut pontifex principem pleno imperii jure gauden- » temdejicere, aut populos nihil taie cogitantes jureju-

■ rando solvere possit? Nibil est absurdius. * Dcfens.

Vcclar. part. 1, lib. 2, cap. 33, 34, 35; edit. Versai. tom xxxî . pag. 5?S, 530.

y> fit point par un simple conseil, mais par un onire

» du souverain ponlife Zacharie déposa Chil-

» deric, c'est-à-dire, consentit à sa déposition, y> l'insinua, la conseilla aux Français qui la sou- » haitaient. Ils avaient demandé conseil au Pape, » comme à un homme sage et à leur père spirituel. Mais d s'il eût prétendu faire un décret sur cette ma- » tière, jamais les barons du royaume de France

» ne l'eussent permis Toutefois nous ne nions

» pas qu'on n'ait regardé comme une juste décision » la réponse du saint Siège consulté par la nation » française. Mais autre chose est un conseil donné » par une autorité très-grave, en réponse à une con- » sultalion; autre chose un décret dressé pour sta- » tuer sur des objets civils, en vertu d'un pouvoir n«-

p turel La réponse du Pape n'avait pas pour

» objet d'ùter ou de donner la puissance royale, mais » de déclarer qu'elle devait être otée ou donnée par » ceux auxquels le souverain ponlife reconnaissait ce

» droit Enfin, quand nous accorderions à nos

» adversaires, que les Français ont été déliés de » leur serment par le pape Zacharie, cela ne fait » rien a la question (agitée entre les théologiens » français et étrangers). Supposons en effet que les » Français..., pour plus grande sûreté et par res- » pect pour leur serment, aient prié le Pape de

» déclarer ce serment nul, et les Français absous de

» ce lien; qu'est-ce que cela fait à notre ques-

» lion? Nos adversaires prétendront-ils pour cela » que le souverain pontife puisse déposer un » prince jouissant de tous ses droits, ou absoudre » de leur serment les peuples qui ne songent » même pas à s'en dégager? Rien ne serait plus » absurde que cette prétention. » On peut voir, dans l'ouvrage même de Bossuet, le développement de ce passage, qui, sansemployer les mots de pouvoir directif, autorise au fond ce pouvoir delà manière la plus formelle '.

1 A l'appui des réflexions de Bossuet sur la déposition de Childeric, 011 peut consulter Y Abrégé de Chistoire de France, rédigé par le Dauphin sous la direction de Bossuet; année 745 ; — Fleury, Hist. ecclés. toin. ix, liv. 43, n* 1 ; — Hist. de l'Église gallicane, tom. Il, anuée 752 ; — Daniel, Hist. de France, tom. i, année 750. — L'authenticiié de la décision du pape Zatharie, dont il est ici question, a été fortement contestée, à la fin du dix-septième siècle, par les Pères Lecointe et Noël Alexandre. Cette décision, selon eux, ne se trouve que dans des chroniques sans autorité, et dont les plus anciennes ont été supposées ou altérées par des faussaires dévoués à la dynastie Carlovingienne. ( Lecointe, Annales ecclesiastici Francorunij tom. v, anno 752 ; — Noël Alexandre, Hist. eccles, Dissertatio 2, in sœculum octavum .) Mais l'opinion de ces auteurs a trouvé peu de partisans ; elle a été solidement réfutée par le P. Pagi, Mabdlon et plusieurs autres. Voyes Pagi,

Ce passage, au reste, n'est pas le seul où Bossuet se montre favorable au pouvoir dont il s'agit. On peut citer encore, à l'appui de ce pouvoir, les réflexions de l'évêque de Meaux sur la requête présentée par Charles le Chauve au concile de Savoniéres en 859, et dans laquelle ce prince reconnaît expressément qu'il peut être déposé du trône par le jugement des évéques '. Voici les réflexions de Bossuet sur celte partie de la requête de Charles le Chauve : « Nous n'examinons point » en ce moment si les rois peuvent descendre du » trône par l'autorité des évéques considérés comme » interprètes de la volonté divine, ce qui toutefois ne » parait guère convenable; mais nous examinons » si les évéques ont le droit de détrôner les rois » par voie de jugement 5 . »

Critica in Annales Baronii, ad annos 751 et 752 ; — Mabillon, Annales Bened. tom. if, lib. 22, n" 43 et 55 ; — Recueil de pièces d'histoire et de littérature ( par l'abbé Granet et le P. Desmole ts), tom. i ,r ;— Mamachi, Origines et Antiquitates Chrislianœ, tom. iv, pag. 224, etc.

1 Labbe, Conciliorum tom. vin, pag. 672. — Apud Baronii Annales y tome x, anno 859

2 m Non enim quaerimua ulrum reges, arbitrio episcopo* » mm, tnnquam dmninuminis interpretum, abdicare possint, n quod taraen vix aut ne vix quidem expedit; sed utrum » episcopi, judicio dato, reges solio deiurbaie possint. » Bossuet, Défais. Declar. lib. 2, cap. 43, 3* alinéa. Voyes

48. — Bossuet se prononce bien plus ouvertement en faveur des droits de suzeraineté que le saint Siège a possédés autrefois sur plusieurs Etals de l'Europe. « Nous savons assez, dit-il 1 , >» que les souverains pontifes et tout Tordre ec- )> clésiastique tiennent de la concession des prin- » ces, et d'une longue possession, des biens, des » droits et des souverainetés aussi légitimement » acquis que les propriétés les plus inviolables » parmi les hommes... Bien plus, si Ton sou-

aussi le livre 1" du même ouvrage, section 2, chap. 35, dernier alinéa.

» « Nos enim suis scimus Romanis pontificihus et sacerdo- » tali ordini, regum concessione, ac légitima possessione, bona >• quœsita,jura, imperia ita haheri ac possideri, utiquœ inter

•> homincs optimo jure habentur ac possidentur Ac si con-

» tendant Romanis pontificibus, quale in utraque Sicilia oui in » Sardinia, aliisque forte regnis, taie sibi, aut majiis etiam, » aut aliquatenus si mi le, usu, consuetudine, possessione legiti- » ma, in Imperio Rornano-Gertnanicoordinando, quœsUum esse »jas; il lad Germain et quorum interest omues, et juris •* ctvilis interprètes quadrant , et décidant utcunque It- » buerit : ni lui han- a«l nos pertinent, neque ullam, ea de » re, qu;naionein movet clerus Gallicanus { id enim tan- » tum déclarât, reges et principes in temporalibus nullieccle- » siasticœ potestati, Dei ordinatiçne, subjiciy neque auctorita'e » clat'iutn Ecclesia directe vel indirecte deponi, aut illorum » subditos a fiée atque obedientia, ac prastito fi délita is sacra- » mento solvi potse. » Def. Decl. lib. 1, sect. 1, cap. 16, pag. 272, 273.

Al MOYEN AGK. 33

» tient que les souverains pontifes ont aequis sur » l'Empire Romain-Germanique, par l'usage, ta cou- » tome, ou une possession légitime, un droit égal, ou » même supérieur, ou semblable en quelque manière » à celui qu'ils avaient acquis sur les Deux-Siciles, » la Sardaigne, et peut-être encore d'autres royaumes; » nous laissons l'examen et la décision de ce point » aux Allemands et à tous ceux qu'il intéresse, et » aux interprètes du Droit civil. Quant à nous, » celte question nous est tout à fait étrangère, et » le clergé de France ne la touche aucunement : » car il se borne à déclarer que les rois et les princes » ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique » dans l'ordre temporel, par l'ordre de Dieu; qu'ils ne » peuvent être déposés ni directement ni indirectement » en vertu du pouvoir fies clefs de l'Eglise; enfin, que » leurs sujets ne peuvent être déliés, en vertu de ce » pouvoir, de la foi, de l'obéissance, et du serment » de fidélité qui les attachent à leur prince. »

Dans la suite du même ouvrage, Bossuet reconnaît de la manière la plus formelle les anciens droits du saint Siège sur l'Empire et sur plusieurs autres États. Voici comment il s'exprime, sur ce sujet, à l'occasion des démêlés de Philippe le Bel avec Boniface Mil 1 : « Tandis que l'Allemagne,

1 « Hue accedit quod, cuw Germani, Apgli, aliique

• l'Angleterre et d'autres pays s'étaient soumis au » Pape pour le temporel, les Français croyaient que » la dignité et la liberté du royaume de France » avaient été maintenues par nos rois au-dessus

• de celles des autres royaumes : également chré- » tiens et puissants, les rois de France étaient plus

• soumis que personne au souverain pontife dans » les choses spirituelles; mais à l'égard du tem-

• porel, ils ne s'étaient aucunement soumis à son » autorité. »

19. — Quant an v maximes du moyen âge sur les effets temporels de l'Iiérésie et de l excommunication , il est vrai que Bossuet rejette absolument l'opinion qui représente ces maximes comme fondées sur le droit divin; mais il s'en faut beaucoup qu'il rejette de même l'opinion qui les regarde comme fondées sur te Droit public alors en vi-

» in temporalibus colla subdidisseid, Franci existimabant •» super alia régna hujusceregni digailateni ac libertatem, » a regibus ac majoribus suis, fuisse defensam : quippe

• qui, christianisai mi paritei que fortissimi, in spiritualibus •» quidein Romano pontiHci maxime omnium paruerant, » in temporalibus vero minime omnium buic potestati se » obnoxiosfecerant.» {Def. Declar. part. 1, bb. 3, cap.V4, pag. 682.) Voyez, dans le même ouvrage, le neuvième chapitre du livre 4. Nous verrons ailleurs les raisons qui ont fait dire à Bossuet que la France avait conservé son indépendance. Voyez plus bas, art. 2,§ 6, n° 87.)

Kl MOYEN AGE.

gueur. Il reconnaît même expressément que, dans ces anciens temps, l'Eglise a souvent agi d'après ces maximes, du consentement et par la concession des princes eux-mêmes. C'est ainsi qu'il explique en particulier la peine de déposition, et les autres peines temporelles décernées contre les princes hérétiques, dans le troisième et le quatrième concile de Latran : « Toutes ces dépositions, dit- » il, ne se faisaient point en vertu du pouvoir des » clefs, mais par la concession des princes, sans » laquelle de pareils décrets eussent été nuls » Si donc plusieurs princes reconnaissaient alors » qu'ils pouvaient être déposés par l'Église ( pour les

• crimes d'hérésie et d'apostasie), ce n'est pat

1 « Ergo h»c demonstravimus quaea sacris conciliis

* œcumenicis, circa lemporalia, décréta sint, nunquam » auctoritate clavium facta esse; nunquam adscriptum » ea auctoriiate ûeri; imo explicatum fieri, mutuata - a regibus potestate ; neque unquam ea décréta, nisi » consensu principum, valuisse. » ( De/. Declar. lib. 4, cap. 17, n° 13, tom. xxxn, pag. 71.) C'est principalement dans ce quatrième livre, que Bossue i discute et explique les décrets dont nous parlons ici. On peut consulter aussi la -dessus l'ouvrage intitulé : Essai historique et critique sur la suprématie temporelle du Pape et l'Église, par M. l'abbé Affre, vicaire général du diocèse d'Amiens; Paris, 1829, in-8*. L'auteur adopte pleinement cette explication de Bos- •uet, et la confirme par de nouvelles observations. Voyei en particulier les chapitres 16, 17, 18, etc.

36 POUVOIR Dl VWÏ.

* qu'ils reconnussent dans les évèques aucun » pouvoir de régler les choses temporelles; niais » ces princes poussaient la haine de l'hérésie jus- » qu'à se soumettre volontiers aux peines les plus » rigoureuses, s'ils étaient assez malheureux pour » s'en laisser infecter \ »

Ailleurs, liossuet reconnaît expressément, avec le plus grand nombre des historiens-, que, dès le temps de Grégoire VII, la persuasion générale des hommes les plus pieux et les plus éclairés attachait à l'excommunication la perle de toute dignité même temporelle. « Ce raisonnement (tiré > de l'obligation de fuir les excommuniés), dit » Bossuet, avait tellement frappé les hommes les » plus pieux et les plus éclairés, au temps de Gré- » goire Vil, qu'ils renoncèrent à l'obéissance de » l'empereur Henri IV excommunié par ce pon-

1 « Quod ci go quidam forte principes se, propter eas m causas (hauesis atque apostasix), deponi posse cortcesse- » rint, id non oritur ex ulla potestate q nain in pontificibus ■ agnoscanl ad ordinanda temporalia ; sed quod haeresim » detestati, omnia in se ultro permutant, si ea se peste in- » fici sinant. » Def. Declar. lib. 4, cap. 18, pag. 73.

2 Nous citerons un peu plus bas, à l'appui de cette assertion, les témoignages de Fleury et de plusieurs autres historiens non moins opposés que lui aux maximes du moyen âge sur ce point.

» tife.. . On avait coutume alors d'insister fortement » sur la loi qui défend le commerce avec les excommuniés et c'était la principale raison » apportée par ceux qui renonçaient à Tobéis- » sance de l'Empereur 1 .» Il est vrai que Bossuet, dans les endroits que nous venons de citer, regarde comme une erreur manifeste la persuasion où Ton était alors sur l'obligation de fuir les excommuniés; mais ce reproche tombe uniquement sur l'extension excessive que quelques-uns paraissaient vouloir donner à celle obligation, en l'étendant aux actes même les plus indispensables de la vie, tels que le boire et le manger. Bossuet est si éloigné de regarder comme une erreur manifeste la persuasion où l'on était sur l'obligation de fuir les excommuniés, en ce qui regarde l'exercice de leurs droits et de leurs emplois civils, qu'il suppose clairement la légitimité de cet usage, en tant qu'il était fondé sur la loi civile et sur le consente-

1 « Hoc illud argument um est, quo uno, Gregorii VII » lemporibus, viros bonns dodosque permotos fuisse vide- >. bimus, ut ab Hem ici IV régis excommunicati obedien-

» tia recédèrent Solcbant autem, his temporibus, vehe-

>» mentissime urgere, quod excommunicalos vitare debea-

h mus; eaque se rat ion e maxime tuebantur, quiRegem

» respuebant. » Bossuet, Def. Declar. lib. 1, sect. 2, cap. 24, pag. 348 ; lib. 3. cap. 4, pag. 587, et alibi passim.

ment des princes. • Suivant les témoignages de > l'Évangile et des apôtres, dit-il, un excommunié t est banni de la société humaine, en tant que » cette société concerne les bonnes mœurs ; mais » il conserve tous les droits que lui donne la loi » civile, à moins que la loi elle-même ne l'ait réglé

• autrement. Si dans la suite les excommuniés ont i été regardés comme infâmes, intestables, et int habiles à certaines fonctions de la vie civile, just qu'à ce qu'ils fussent rentrés dans le devoir, » cela est venu de ce que les princes ont conformé » leurs lois, autant qu'il leur a été possible, à la

• règle des bonnes moeurs et à la discipline êvangé- » lique, et non de ce que l'excommunication prive » par elle-même de quelque droit ou de quelque 9 bien temporel 1 . »

i « Ergo exc«mnn mica tus, evangelica atque apostolica

• auctoi itate, humana? societatis essors est, quatenus hu- » mana societas ad bo nos mores spectat ; manentque inte- » gra quae civili lege continentur, nisi aliter lex ipsa caverû. » Quod autem postea, inter christianos, excommunicati, » nisi resipiscant , sînt infâmes, intestabiles ad quaedain » vita? civilis officia inhabiles ; id ex eo ortum est, quod m christiani principes, quoad fieri potest, leges suas ad bonos

• mores atque euangelicam disciplinant aptent, non quod ex- » communicatio per se ullo temporali jure bonoque pri-

• Tet. » Bossuet, Def. Declar. lib. 1, sect. 2, cap. 22, pag. 345.

20.— Il résulte clairement, de ces témoignages, que le sentiment de Bossuet sur le Droit public du moyen âge, relativement à la déposition des princes temporels, ne diffère pas au fond de celui de Fénelon. Il ne s'agit pas ici d'examiner comment Bossuet a pu concilier avec des sentiments si modérés la sévérité avec laquelle il blâme, dans le cours du même ouvrage, la conduite des souverains pontifes qui ont autrefois déposé des princes temporels 1 . Il suffît à notre but d'avoir montré combien Tévôque de Meaux, malgré son opposition manifeste aux maximes ultramontaines, se montre favorable aux explications les plus propres à justifier, pour le fond, la conduite de ces pontifes. Nous remarquerons seulemrnt que la sévérité avec laquelle il s'exprime, sur ce sujet, en plusieurs endroits du môme ouvrage, tient vraisemblablement aux circonstances fâcheuses dans lesquelles cet ouvrage fut composé, et qui durent naturellement communiquer à son style, du moins dans le premier travail de la rédaction, une certaine empreinte d'amertume et de vivacité. Bossuet lui-même parait l'avoir senti; on

• Bossuet, Defens. Dectar. lib. 1, sect. 1, cap, 7; lib. 3. etp. 0, 10, 91 alibi passim.

sait en effet que, pendant les dernières années de sa vie, il s'appliqua avec ardeur, et a diverses reprises, à revoir cet ouvrage, dans le dessein d'en adoucir la forme, et d'en faire disparaître tout ce qui pouvait blesser les égards et les ménagements dus au saint Siège. Il est également certain que, malgré les corrections et les adoucissements qu'il avait cru devoir faire à son premier travail, il ne jugea pas à propos de le publier, et il désirait môme qu'il ne le fût jamais, dans la crainte que celte publication ne réveillât de fâcheuses querelles avec la cour de Rome, et ne lui attirât à luimême les analhèmes du saint Siège K

21. — L'abbé Fleury, étroitement lié avec Bossuet, n'est pas moins connu que lui pour son opposition aux doctrines ultra montâmes, et pour la sévérité avec laquelle il blâme, dans plusieurs de ses ouvrages, la conduite des conciles et des souverains pontifes qui ont autrefois déposé des princes temporels. Toutefois, dans les endroits mêmes où il s'exprime, sur ce sujet, avec plus de rigueur, il reconnaît expressément que les maximes sur lesquelles se fondaient les papes et les

1 Hisl. de Bossue! , tom. il, lib. 6; Pièces justifie. n° 1 er , pages 393, 594, 41&, 419, etc.

Uigitizsd b

AU MOYEN AGE. il

conciles qui exerçaient de si grands actes d'autorité, étaient alors généralement reconnues par les souverains eux-mêmes. « Depuis que les cvéques, » dit-il, se virent seigneurs, et admis en part du » gouvernement des Etats, ils crurent avoir comme » évoques, ce qu'ils n'avaient que comme seigneurs ; » ils prétendirent juger les rois, non-seulement » dans le tribunal de la pénitence, mais dans les » conciles; et les rois, peu instruits de leurs droits,

» n'en disconvenaient pas ' 2 Cette opinion, que

» les évoques pouvaient déposer les rois, fit un tel » progrés (pendant le huitième et le neuvième siè- »clc), que les rois eux-mêmes en convenaient, comme » il parait par la requêtede Charles le Chauve, pré- » sentée au concile de Savonières en 859, contre » Venilon, archevêque de Sens 1 . » On voit que, de l'aveu de Fleury, les évêques avaient alors, sinon comme évêques, du moins comme seigneurs, le pouvoir de déposer les rois, et que ceux-ci n'en discon* venaient pas. Il est vrai que Fleury suppose qu'en cela les souverains étaient peu instruits de leurs droits; mais il semble étonnant que Fleury attribue ainsi à tous les souverains, pendant plusieurs siècles, une si grande ignorance de leurs droits, et

1 Fleury, Hist.cccl. tora xm, 3 e Discours, n° 10. 7 Ibid, tome xix, 7* Discours, n 5.

qu'il prétende mieux connaître qu'eux le Droit public de leur temps.

Le même auteur convient qu'au temps de Grégoire VII, les maximes qui attachaient à l'excommunication la perte des droits civils étaient universellement reconnues; tellement que les défenseurs du roi Henri se retranchaient à dire qu'un «011verain ne pouvait être excommunié; assertion tout à fait insoutenable, comme Fleury le reconnaît au même endroit. « Plus de deux cents ans avant Gré- » goire VII, dit-il, les papes avaient commencé à » régler par autorité les droits des couronnes » Grégoire VII suivit ces nouvelles maximes, et » les poussa encore plus loin 2 , prétendant ouver- » tement que, comme pape, il était en droit de

1 Fleury fait principalement allusion ici à ce qu'il a dit précédemment ( n° 10 du même Discours ) de la conduite du pape Adrien II envers Charles le Chauve, qui s'était emparé du royaume de Lothaire, au détriment de l'empereur Louis II, fils de Lothaire. Nous indiqueront ailleurs les raisons qui expliquent la conduite du Pape en cette occasion. Voyez plus bas, chap. 2, art. 1, § 1, n 1 ' 131 et 132.

8 La suite de cet ouvrage montrera clairement que Grégoire VII ne poussa pas plus loin que ses prédécesseurs les maximes dont il s'agit; il se contenta d'en faire une application plus rigoureuse, parce qu'il y fut obligé à raison des circonstances.

» déposer les souverains rebelles à l'Eglise. Il » fonda cette prétention principalement sur l'ex- * communication. On doit éviter les excommuniés, » n'avoir aucun commerce avec eux, ne pas leur » parler, ne pas même leur dire bonjour, suivant y> Papôtre saint Jean. Donc un prince excommu- » nié doit être abandonné de tout le monde : il » n'est plus permis de lui obéir, de recevoir ses i» ordres, de l'approcher ; il est exclu de toute » société avec les chrétiens. . . 11 faut avouer qu'on » était alors tellement prévenu de ces maximes, que » les défenseurs du roi Henri se retranchaient à dire » qu'un souverain ne pouvait être excommunié; mais » il était facile à Grégoire VU de montrer que la

» puissance de lier et de délier a été donnée aux » apôtres généralement, sans exception de per- » sonnes, et comprend les princes comme les » autres »

22. — Le docteur Lingard adopte au fond la même opinion, dans son Histoire d'Angleterre, où il croit pouvoir expliquer la conduite des papes du moyen âge à l'égard des souverains, par les principes de Droit public dont nous venons de parler, et qui étaient, selon lui, le résultat de la

1 Fleury, Mût. «xlés. tome MH, 3» Diseoun, n» 11.

44 POUVOIR Dt PAPE

combinaison des idées religieuses avec la jurisprudence féodale. « Le lecteur, dit-il, a vu qu'In- )> nocent III appuyait ses prétentions temporelles » sur le droit qu'il avait de prononcer quand il » s'agissait du péché, et de l'obligation qui ré- » suite du serment \ Cette doctrine, quelque » contraire qu'elle pût être à l'indépendance des )> souverains, fut souvent admise par les souverain* » eux mêmes. Ainsi quand Richard I er fut réduit » en captivité par l'empereur (d'Allemagne, Hen- » ri VI, en 4192), sa mère Eléonore sollicita, à plu- » sieurs reprises, le pontife de procurer la liberté m de son fils, en faisant usage de l'autorité qu'il possé- » dait sur tous les princes temporels 8 . C'est ainsi que » Jean-sans-Terre lui-même invoqua la mêtneauto- » rité pour recouvrer la Normandie envahie par le » roi de France (Philippe-Auguste). Il est vrai que, » dans les commencements, les papes se conten- » taient de faire usage des censures spirituelles ; >» mais à une époque où toutes les notions de jus- » tice étaient formées sur le modèle de la jurispru-

1 Nous citerons plus bas une Décrétait (P Innocent fff, à laquelle ce texte de Lingard fait allusion. Voyez plus bas, chap. 2, art. 3, n° 173.

2 Nous donnerons ailleurs quelques détails sur ce lait important. Voyez plus bas, arf. 2, § 1, n° à2.

Digitiz

Al MOYEN AGE. 45

» dence féodale, H fut bientôt reçu que tes princes, » par leur désobéissance, devenaient traîtres à Dieu ; » que comme traîtres ils encouraient la privation des y» royaumes et des fiefs qu*ils tenaient de Dieu; et » qu'il appartenait au pontife, vicaire de Jésus-Christ » sur la terre, de prononcer contre eux une sentence » de déposition. Par ce moyen, le serviteur des servi- » tcurs de Dieu devint le souverain des souverains, » et s arrogea le droit de les juger à son tribunal, » et de transférer leurs couronnes quand il le » jugea convenable » La suite de ces Recherches nous donnera lieu de montrer combien est peu fondé le reproche que l'auteur fait ici aux papes du moyen âge, de s'être arrogé le droit de juger les souverains, ftous remarquerons seulement ici, en passant, combien ce reproche est difficile à concilier avec le fait dont l'auteur lui-même convient en cet endroit, savoir : que les prétentions des papes, à cet égard, étaient alors généralement regardées comme un droit légitime et incontestable. 11 est évident qu'on ne s'arroge pas un droit, lorsqu'en se l'attribuant, on ne fait que suivre des principes généralement admis.

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