Quelque remarquables que soient ce

témoignages, ils n'expriment que l'opinion particulière de leurs auteurs. En voici un qui exprime le sentiment généralement admis par les docteurs de Louvain, vers la fin du dernier siècle; c'est celui de M. Van-Gils, membre de l'ancienne Faculté de théologie de cette ville, mon en 1834 au séminaire de Bois-le-Duc, dont il était supérieur. Dans sa Lettre sur les sentiments de l'ancienne Faculté de théologie de Louvain, par rapport à la Déclaration Gallicane cfel682 2 , M. Van-Gils atteste que le sentiment de Fénelon sur le Droit public du moyen ûye, relativement à la déposition des princes temporels, était généralement adopté par les docteurs de la Faculté de Louvain, à l'époque de sa dest ruction en 1788. « Je déclare, dit-il, que de mon

1 Hist. des Crois, t. vi, p. 225.

3 Cette lettre, adressée eu 1826 par M. Van-Gils, alors président du séminaire de Bois-le-Duc, à un ecclésiastique de Paris, a été imprimée à Louvain en 1835 (14 p. in-8°), d'après une copie communiquée à l'éditeur par M. Van- Gils lui-même ; celui-ci était mort Tannée précédente au séminaire de Bois-le-Duc. On trouve une courte notice sur cet estimable ecclésiastique, dans Y Ami de la Religion, t. lxxi, p. 489.

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» temps ( et j'ai passe une bonne partie de nia vie & » Louvain ) je n'ai jamais entendu traiter, dans les » actes publics, soit des leçons, soit des disputes » en théologie, l'objet de la première proposition » de la Déclaration de 1682. On ne le regardait pas » comme un objet de la science proprement théo- » logique, mais plutôt comme faisant partie du t> Droit public; et en conversation, quand on en » parlait en particulier, on soutenait ordinaire- » ment l'opinion de Fénelon, connue seulement » ici depuis l'édition complète de ses Œuvres K » Cette opinion dit que, depuis la conversion uni- » verselle de toute l'Europe dans l'union catholi- » que..., les constitutions ou les lois constitutives » de tous ces peuples, si profondément attachés » à la religion catholique, étaient, pour ainsi dire, » enracinées dans la foi catholique et dans ses » lois, comme le seul fondement de la fidélité du » souverain et des sujets; que, conslitutionnelle- » ment, le souverain ou le pouvoir législatif, et » les lois mêmes, devaient être catholiques; en » sorte que le législateur, en cessant d'être ca- » tholique et membre reconnu de l'Église calho-

1 L'auteur parle ici de la Dissertation sur C autorité du souverain pontife, publiée pour la première fois en 1820, dans le tom n des OEuvres de Fénelon.

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» lique, cessait d'être souverain légitime, et les » lois contraires aux lois catholiques cessaient » d'être lois. El à qui le droit de déclarer la ca- » tholicité de tel souverain et de telles lois, sinon » au chef suprême de l'Église? Même il en parait » suivre que tout citoyen ou sujet, en cessant » d'être catholique, cessait d'être citoyen, et se » constituait félon ou rebelle à la loi fondamentale, »et se soumettait aux peines de félonie 1 ... 11 » est vrai peut-être que ces lois ne se trouvaient » pas écrites dans les Codes nationaux (qui n'exis- » taient pas même en bien des pays) 8 ; mais » elles n'en étaient pas moins gravées, comme » beaucoup d'autres, dans tous les cœurs, tant des » souverains eux-mêmes que de leurs sujets 8 .»

1 Cette conjecture de l'auteur est très-conforme à la vérité. Il est certain que, d'après la jurisprudence de tous les Etats catholiques au moyen âge, les hérétiques notoires étaient privés des droits civils. On verra bientôt que cette jurisprudence était alors commune à tous les Etats catholiques de l'Europe, et qu'elle avait même sa source dans le Droit Romain. Voyez les paragraphes 2 et 7 de l'article suivant.

2 On verra plus bas (art. S, § 4, 5 et 7) que ces lois se trouvaient écrites dans le&Codcs nationaux de l'Espagne, de l'Angleterre et de l'Empire Germanique.

8 Lettre de M. fan-Gils, p. 6 et 7. Le sentiment que Fauteur attribue ici aux docteurs de Louvain semble, au pie-