Il sorait aisé de multiplier les témoi

inier abord, bien différent de celui qu'on i rouve exprimé dans une Réponse de la Faculté de théologie de cette ville aux demandes que M. Pitt lui avait adressées, en 1788, sur ^indépendance de la couronne d'Angleterre à l'égard du saint Siège. (On peut voir celte Réponse parmi les piècés justificatives de la Lettre dr monseigneur l'évéque de Chartres àunde ses diocésains, etc. Paris, 18^6, in-8°, p. 71; et dans les Mémoires sur les catholiques anglais, f)âr Èuttèr ; Londres 1 16, m -fol.) Mais on doit remarquer d'abord, que cette Réponse n'est pas de l'ancienne et véritable Faculté de Louvain ; elle est de quelques professeurs du séminaire général, qui fut alois établi dans cette ville par Joseph II, et qui s'attribua, contre toute espèce de droit, le titre et les prérogatives de cette ancienne Faculté. En effet, cette Réponse est jatée du 18 novembre 1788: or il est certain qu'à cette époque la véritable Faculté de Louvain ne pouvait répondre aux questions de M. Pitt, la plupart de ses membres ayant été bannis ou dispersés Tannée précédente, en punition de leur attachement à la doctrine catholique et de leur opposition aux nouveautés de Joseph II. (Voyez la Lettre de M. Va»-Gils, p. 5;— Mémoires pour servir à l'Hist. ecclés. du dix-huitième siècle, tom. m, p. 125, 161, etc.; — Synopsis monumcntorum Ecclesia Mechlin. t. lu, p. 1099.) D'ailleurs la Réponse adressée à M. Pitt est signée De Molière, doyen; or, il est certain que cet ecclésiastique n'était pas doyen de l'ancienne et véritable Faculté de Louvain, mais un des membres de la nouvelle Faculté établie par Joseph II, et dont l'enseignement fut signalé,en 1788, comme dangereux et inexact, par le cardinal de Fraukeuberg, archevêque de IVIalincs. Au reste, si l'on examine attentivement la Réponse dont nous parlons, on verra qu'elle nf

AU MOYEN AGE. 5l

gnages des auteurs catholiques sur ce sujet mais ce que nous devons surtout remarquer, c'est que l'opinion de ces auteurs est également adoptée par plusieurs écrivains protestants, qui ne font pas difficulté de s'en servir pour expliquer le pouvoir extraordinaire que les papes se sont attribué, pendant le moyen âge, sur le temporel des princes.

26. — Tel est en particulier le sentiment du célèbre Leibnilz, qui, parses connaissances étendues en histoire et en jurisprudence, était plus en état que personne d'approfondir l'importante question qui nous occupe. Ce grand homme, tout

considère point la question de l'indépendance de la couronne d'Angleterre d'après le Droit public du moyen âge, mais d'après le Droit divin et d'après le Droit public du dixhuitième siècle.

1 L'examen de notre troisième question (cliap. 3, § 3), nous donnera lieu de citer plusieurs de ces auteurs. On peut voir aussi de Chateaubriand, Eludes historiques, préface, p. cxvij ; — Feller, Dict. historique, art. Grégoire VII et [ \\ Martin IV, Frédéric et II, etc. — Catéchisme philos, tt* 510, avant-dernière note. — Mceller, Manuel d'hist. du moyen âge, chap. 8, § 2, p. 418. Voyei le compte rendu de ce dernier ouvrage dans l'Ami de la Religion, t. xcvn, p. 289. Remarquez en particulier la pag. 292, où le rédacteur indique plusieurs correctifs nécessaires au passage que nous venons de citer. — De Montalembei l, Hist. de sainte Elisabeth, introduction, p. 21, 26, etc.

52 PonoiK Dt vwE

protestant qu'il tlait, reconnaît expressément, dans plusieurs de ses ouvrages, la réalité et même les avantages de l'ancien Droit public de l'Europe, qui donnait au souverain pontife une si grande autorité sur les princes, dans l'ordre temporel; et sans approuver indistinctement toutes tes prétentions des papes en ce genre, il reconnaît du moins que leur autorité avait alors une très-grande étendue, d'après l'usage cl les ma.vimes reconnues des souverains eux-mémet. « Il faut convenir, dit-il » que la vigilance des papes pour l'observation des » canons, et pour le maintien de la discipline ec- » clésiastique, a produit de temps en temps de » très-bons effets, et qu'en agissant à temps et à » contre-temps auprès des rois, soit par la voie » des remontrances que l'autorité de leur charge » les mettait en droit de faire, soit par la crainte » des censures ecclésiastiques, ils arrêtaient beau- » coup de désordres. Rien n'était plus commun que » de voir les rois, dans leurs traités, se soumettre » à la censure et à la correction des papes, comme » dans le traité de Bretigny en 1360, et dans le » traité d'Ktaplesen 4492. >►

» Leîbnitl, Dissert lyde actorum pttù'norttni usu; Oper. t. iv, p. 299. Cette dissertation e«t ta préface du Codex diplomaiicus jitris gentium, publié pour la première fois à Ha-

uoviv, 1693, in -fol.

Mais c'est principalement dans son traité De Jure suprematus que Leibnitz expose ses principes sur cette matière. « H est constant, dit-il, que » plusieurs princes sont feudataires ou vassaux de •» l'Empire Romain, ou du moins de l'Eglise Romaine; » qu'une partie des rois et des ducs ont été créés » par l'Empereur ou par le Pape; et que les » autres ne sont pas sacrés rois, sans faire en » même temps hommage à Jésus-Christ, à l'Eglise y> duquel ils promettent fidélité, lorsqu'ils recoi- >» vent l'onction par la main de l'évêque; et c'est » ainsi que se vérifie cette formule iChristus régnât, » vincil, imperat \ puisque toutes les histoires té- » inoignent que la plupart des peuples de l'Occi- » dent se sont soumis à l'Eglise avec autant d'em- » pressement que de piété. Je n'examine point si » toutes ces choses sont de droit divin. Ce qu'il y » a de constant, c'est qu'elles ont été faites avec un » consentement unanime, qu'elles ont très-bien pu » se faire, et qu'elles ne sont point opposées au » bien de la chrétienté; car souvent le salut des

1 Ces paroles, qui étaient souvent le cri de guerre des soldats chrétiens pendant lesCroisades, forment la légende du revers de toutes les monnaies d'or frappées en France depuis Louis VI ou Louis VII jusqu'à Louis XVI. Voyes Michaud, Hist. des Croisades^ t. u, p. 38, — Pauctou, Motnfogir y ch. |3, p. 6&5.

6i POUVOIR DU PAPE

» âmes et le* bien putyic sont l'objet du même » soin... Il est arrivé, dit-il un peu plus bas, par » la connexion étroite qu'ont entre elles les choses » sacrées et les profanes, qu'on a cru que le Pape » avait reçu quelque autorité sur les rois eux-mêmes.* C'est ce que Leibnitz explique en cet endroit, en faisant une longue énumération des souverains qui, selon lui, ont été autrefois feudataires de l'Eglise Romaine, a Je ne cherche point actuelle- » ment, ajoute-t-il, par quel droit ces choses se » sont faites, mais quelle a été, dans les siècles » précédents, Y opinion des Iwmmes*.» Il va encore plus loin dans une lettre à M. Grimaret, où il regrette cet ancien Droit public, dont le rétablissement, selon lui, nous ramènerait le siècle d'or. « Je serais d'avis, dit-il, d'établir à Home même » un tribunal (pour juger les différends entre les » princes), et d'en faire le Pape président; comme

1 Tract, de Jure suprcmatus, part. 3 ; Oper. t. îv, p. 330-

2 De Jure supremahu;ubi suprà. p. 401. Leibnitz adopte les mêmes principes dans l'ouvrage intitulé : Systema thco lagicum, où il s'exprime ainsi : « Etsi christiani principes » non minus Ecclesiœ obedientiain debeant quam minimus » quisque tidelium , tamen, nui ipso jure regni aliter provr »sum actutrtque esse con tct , ecclesiastica po testas eo ex- » tendenda non est, ut subditos in veros dominos annet. ■ Systema theolog. p. 306.

4U M0TEW ||

»ej? effet il faisait autrefois figure (Je juge sptrç » }es princes chrétiens. Mais i| faudrait en mêrçe » femps que les ecclésiastiques reprissent leur » ancienne autorité, et qu'un interdit e\ une » excommunication fissent trembler des rois et » (les royaumes, comme du temps Je Njcolas j er ou » de Grégoire VJJ. Voijà des projets qui réussiront «aussi aisément que celui de M. l'abbé de Saint- » Pierre \ Mais puisqu'il est permis de faire de$ » romans, pourquoi trouverons-nous mauvaise la » fiction, qu\ nom ramènerait fe siècle d'or 2 J »

%1. — - JJn auteur protestant, plus récent (jue Lejbnitz, et qui blâme d'ailleurs ouvertement la conduite des papes du moyen âge envers les souverains, convient cependant que les maximes par lesquelles Grégoire VII justifiait s^cqntjuije envers l'empereur d'Allemagne, c'est-à-djrq les maximes gui attachaient à l'excommunication la perte des droits civils, et de toute dignité, mêrrçe temporel je, épient généralement reconnues, même des docteurs,

| |/abbé de Saint-Pierre venait de publier son Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe. (17 13 et 1746; 3 toI. in-12.) Il proposait, dans cet ouvrage, l'établissement d'une diète européenne, pour juger les différends qui pourraient s'élever entre les princes.

3 Deuxième lettre à M. Grimaret; Œuvres de Leibnil», tomi v, page 65.

longtemps avant le pontificat de Grégoire YII ; d'où il conclut avec raison, que ce pontife ne pouvait agir autrement qu'il ne fil, et que toutes ses démarche* étaient une suite nécessaire des principes alors universellement admis '. En faut-il davantage pour établir le Droit public dont nous parlons, et pour justifier la conduite de Grégoire VII et de ses successeurs envers les souverains? Le même auteur ajoute, avec le plus grand nombre des historiens, que les principes et la conduite de Grégoire VII étaient favorisés par la persuasion où l'on était alors que V Empire était un fief du saint Siège; persuasion que les empereurs eux-mêmes favorisaient, par la délicatesse singulière qu'ils avaient de ne prendre le nom d'empereur qu'après avoir été sacrés et couronnés une seconde fols par les souverains pontifes 4 . Il y a sans doute lieu de s'étonner que l'auteur attribue à une délicatesse singulière des empereurs cette conduite qui leur était rigoureusement prescrite par l'usage et la constitution de l'Empire, comme on le verra bientôt s ; mais les aveux de cet auteur n'en sont pas moins importants pour

1 Pfeffel, Nouvel abrégé d'histoire d'Allemagne, année 1106, édition in-4°, tomo i, pages 228 et 229.

2 Ibid. pages 229 et 259.

* Voyez plus bas, art 2 t § 7

établir l'ancien Droit public de l'Allemagne sur ce point.

28. — Ud écrivain de nos jours, également attaché à la religion protestante, et justement célèbre par ses recherches sur l'histoire et le Droit publiedu moyen âge, ne fait pas difficulté d'adopter, sur ce sujet, le sentiment de Leibnilz que nous venons de citer, et le développe même d'une manière encore plus favorable au saint Siège. Frédéric Eichorn, fils du célèbre commentateur de la Bible, et professeur d'histoire à l'Université de tGottingue, a publié, en 1821, une Histoire de l'Empire et du Droit Germanique, dans laquelle il résume en ces termes le système du Droit public de l'Europe au moyen âge : « La chrétienté, qui, d'après » la destination divine de l'Eglise, embrasse tous » les peuples de la terre, forme un tout dont le bien - » être est confié à la garde du pouvoir que Dieu » lui-même a commis à certaines personnes. Le » pouvoir est de deux sortes, spirituel et temporel. » L'un et l'autre est confié au Pape, en sa qualité de » vicaire de Jésus-Christ et de chef visible de la » chrétienté; c'est de lui, et par conséquent dans » sa dépendance et sous sa surveillance, que l'Emy> pereur, en qualité de chef visible de la chré- » tienté pour les affaires du siècle, et que tous les

» princes en général tiennent le pouvoir temporel. » Les deux pouvoirs doivent se prêter un mutuel » appui. Tout pouvoir vient donc de Dieu, vu que » l'Etat est d'institution divine} mais le pouvoir » spirituel n'appartient qu'au Pape, qui en coro- » munique une partie aux évéques, comme à ses

• aides (adjutores), pour l'exercer sous lui .... » L'Eglise et l'Etat ne forment qu'une seule société » chrétienne, quoique extérieurement ils paraissent » être deux sociétés séparées, et puissent, en cette » qualité, régler leurs rapports réciproques par » des contrats. Pour l'exercice du pouvoir tant » spirituel que temporel, il est nécessaire qu'il » soit en partie confié (inféodé) à d'autres, dont la » soumission envers celui dont ils tiennent leurs » droits ( st exprimée par la promesse expresse

• d'une fidélité particulière A l'appui de cet

1 Eichorn, Histoire de l'Empire et du Droit Germanique, 8« édition, tome u, page 276. Nous n'avons pas sous les feux cet ouvrage d*Eichorn, qui est écrit en allemand. Mous citons ce passage d'après une lettre manuscrite de M. Mo y, professeur de droit à Munich, que nous priâmes \\ y a quelques années (en 1831) de nous donner des renseignements sur l'opinion reçue aujourd'hui en Allemagne, relativement à la question qui nous occupe. Le savant professeur, dans la lettre même où il voulut jïien nous envoyer la traduction française du texte d'Eichorn, le retarde comme étant du plut grand poids sur cette matiars,

exposé Fauteur cite |es lois fondamentales de$ principaux Etats de l'Europe au moyen âge, et spécialement jes passages de l'ancien Droit Gerpianique que nous aurons bientôt occasion de rapporter 1 .

Nous n'oserions assurer que ce système de Droit public, tel que l'expose le savant auteur, ait été aussi généralement admis qu'il le suppose, soit au temps de Grégoire VII, soit à une époque plus récente. II est certain que, sous Grégoire VII, le roi d'Angleterre ne reconnaissait pas encore, comme il fit depuis (sous Henri II et ses succèsseurs), la suzeraineté du saint Sjége *. II parait également certain que cette suzeraineté, dans le temps môme où elle était reconnue par un grand

et ne fait pas difficulté de dire que Yaulorité d'Eichom sur ce point ne sera rejetée de personne, ni en France ni en Allemagne. Longtemps après avoir reçu cette réponse de M. Moy, nous avons yu avec plaisir ce texte d'Eichorn cité avec la même confiance par M. Wiseman, dans le n° 2 des Annales des sciences religieuses y publié à Home au mois d'octobre 1835, et par M. Jager dans son Introduction à Y Histoire de Grégoire Vil ( page lxxxij ); on en trouve aussi le résumé dans le Manuel a"histoiie du moyen âge, par Mœller, page 4 18.

1 Voyez plus bas, art. 2, § 7.

3 Baronii Annales, anno 1070, n' 25. — Lingard, Hist. {Angleterre, tom. n, page 120.

60 POUVOIR DU PAPK

nombre de souverains de l'Europe, n'était pas reconnue par le roi de France; et nous aurons bientôt occasion de montrer que la dépendance de l'Empire à l'égard du Pape n'était pas proprement une dépendance féodale

29. — Mais quoi qu'il en soit des exceptions auxquelles ce Droit public a pu être sujet, il faut convenir que le langage des écrivains protestants que nousvenonsde citer, et particulièrement celui de Leibnitz, est une des plus fortes leçons qu'on puisse donner à un grand nombre d'écrivains catholiques, qui ne traitent presque jamais les questions délicates dont nous parlons, sans y mêler les traits les plus injurieux au saint Siège et à l'Eglise elle-même. C'est la remarque du judicieux éditeur des Pensées de Leibnitz, dans une note sur les passages de cet auteur que nous avons cités plus haut. « Le fondement, dit-il, que LeibniU » assigne à l'autorité que les papes ont prétendue

1 Voyei plus bas, art. ï, §6 et 7. Peut-être l'auteur, en admettant le principe général, le croit- il sujet à quelques exceptions. C'est ainsi du moins que l'entend M.Wiseman ( ubi supra ) ; car il remarque qu'au temps de Grégoire Vil le roi d'Angleterre ne reconnaissait pas la suzeraineté du saint Siège. Au reste, nous ne pouvons bien juger de l'opinion d'Eicborn sur ce point, u'ayant pa« son ouvrage soui les yeux.

» sur le u-mporci fies rois, est plus imposant et * plus coloré que celui que les ullramontains lui » donnent. Le respect avec lequel ce grand homme, 9 tout protestant qu'il était, a toujours parlé des » évêques de Rome, el le soin qu'il a pris de les » disculper, sont une leçon à quelques catholi- » ques qui s'appliquent au contraire à charger 9 ce qu'il y a eu d'odieux dans la conduite ou les » entreprises des papes, et qui oublient, en s'ex- » pliquant sur cette matière, toutes les règles de » celte décence el de celte modération dont on ne » doit jamais s'écarter, même lorsqu'on défend la » vérité la plus importante »

30. — On sera de plus en plus frappé de la justesse de ces réflexions, si l'on fait attention que les faits importants que nous venons d'établir par le témoignage même des plus célèbres auteurs protestants, sont également reconnus par un des ennemis les plus déclarés, non-seulement de la papauté, mais encore de toute religion. « Il pa- » raît, dit Voltaire dans son Essai sur les mœurs, » que des princes qui avaient le droit d'élire l' Km- » pereur, avaient aussi le droit de le déposer ; mais

1 Pensées de îjtihnitz sur la religion el la morale ( recueillies par M. Kinery, supérieur général de la compagnie de Saint-Stilpîce) Paris, 1803. 2 vol in-8°, tom. Il, pag. 400.

» vouloir faire présider le Pape à ce jugement,

• c elait le reconnaître pour juge naturel de l'Ero-

» pereur et de l'Empire 1 Tout prince, ajoute-

» t-il dans la suite du même ouvrage, tout prince » qui voulait usurper ou recouvrer un domaine,

• s'adressait au Pape comme à son maître Au-

» cun nouveau prince n'osait se dire souverain, » et ne pouvait être reconnu des autres princes, » sans la permission du Pape; et le fondement de » toute l'histoire du moyen âge est toujours què » les papes se croient seigneurs suzerains de tous » les États, sans en excepter aucun*. » Les malignes exagérations de Voltaire, en cet endroit, n'empêchent pas qu'il ne reconnaisse formellement la persuasion universelle des princes et des peupics, qui attribuaient alors au Pape un si grand pouvoir temporel sur tous les Etats de l'Europe, et en particulier sur l'Empire.

31. Un auteur contemporain de Voltaire, et dont l'a ni inusité contre les papes n'est pas moins connue, n'a pu s'empêcher de faire le même aveu: « Malheureusement, dit -il, presque tous les souve- » rain$, par un aveuglement inconcevable, travail-

• latent eux-mêmes à accréditer, dans V opinion pu-

1 Voltaire, Essai sur les moeurs, tom. u, chap. 46.

2 Ibid tome m, chap. 64.

» b tique, une arme qui n'avait et ne pouvait avoir de » force que par cette opinion. Quand elle attaquait » un de leurs rivaux et de leurs ennemis, non- » seulement ils l'approuvaient , mais ils provo- • quaient quelquefois l'excommunication ; et en » se chargeant eux-mêmes d'exécuter la sentence » qui dépouillait un souverain de ses Etats, ils » soumettaient les leurs à cette juridiction usur- »pée'.»

32. — Nous avons déjà remarqué combien lé réproche d'usurpation, que cet auteur et plusieurs* autres font ici aux papes du moyen âge, est mal fondé*; maïs l'aveu de ces auteurs sur la persuasion universelle des princes et des peuples, qui attribuaient alors au Pape un si grand pouvoir sur les souverains, n'est pas moins important pour établir la réalité du Droit public dont nous parlons. En effet, après de pareils aveux, il est impossible de contester la réalité de ce Droit, sans abandonner le principe universellement reconnu des jurisconsultes et des théologiens, comme on Ta vu plus haut 3 , que le Droit public, aussi bien que le Droit

1 Bolyngbroke, Lettres sur Vhist. tom. h, lettre 41, page 413, édition in-8.

2 Voyex plus haut, n° 22.

» Ibid. n" 8.

64 POUVOIR hl PAPE

privé d'une société quelconque, en tout ce qu'Us ont d'humain et d'arbitraire, se connaissent, nonseulement par ses lois écrite*, mais encore par ses coutumes, pourvu qu'elles soient autorisées par un long usage et par la persuasion universelle.

33. — On nous opposera peut-être, que lapersuasion universelle dont il s'agit était une erreur fondée sur l'ignorance ou la fausse politique de ces anciens temps. Mais, outre que la supposition de cette erreur est tout à fait gratuite, comme la suite de ces Reclierclies nous donnera lieu de le montrer ', il est certain que le seul fait de la coutume ou de la persuasion universelle suffit pour établir le Droit public dont nous parlons. En effet, on convient généralement que la coutume, quelle que soit son origine, eût -elle môme été introduite par des actes irréguliers, suffit pour établir une loi, pourvu qu'elle ne renferme rien de contraire au Droit divin ou au Droit naturel 2 . La raison de ce principe est que les actes même irréguliers, par lesquels la coutume s'introduit alors, n'étant

■ Voyez plus bas, ait. 2, §3, n" 75 ; et cliap. 2, art. 3, n- 16i."

2 Voyez les au te m . s cités daus le préambule de ce chapitre, n" 8; principalement Suarez, de LegiBus, lib. 7, cap. 18, ii' Conférences d'Angersy sur les Lois» tonv 0j 5 r conférence, 3' question.

pas mauvais de leur nature, peuvent absolument être autorisés par le souverain; et que celui-ci est raisonnablement censé les autoriser, lorsque la persuasion de leur légitimité est généralement établie dans la société. Ce principe, généralement admis en matière de législation, est particulièrement reconnu, en matière de Droit public, par les plus célèbres publicistes, qui ne font aucune difficulté dédire qu'un gouvernement, môme fondé sur l'usurpation, peut, avec le temps, devenir légitime, par suite d'une longue et légitime possession 1 . Si un pareil titre suffît pour autoriser, avec le temps, un gouvernement usurpateur, combien plus est-il suffisant pour autoriser les restrictions mises au pouvoir du souverain, avec le consentement du souverain lui-môme?

ARTICLE If.

EXPOSITION DES FAITS QOI ÉTABLISSENT U Droit public DONT IL

s'agit.