Objet de ce second article

34. — Quelque favorables que soieni à notre sentiment les témoignages et les aveux des au-

1 Grolius, De Jurebeiu ei paris, lib. *2, cap. 4, § 8 et 11. — Pufendûif, De Jure nat. et gent. lib. 7, cap. 7, § 4 ;

cap. S, §9.

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teurs modernes que nous venons de citer, nous le croyons établi, d'une manière bien plus décisive, par le témoignage des faits, principalement depuis le dixième siècle. Aussi avons-nous souvent regretté que tant de savants auteurs, qui onl adopté ou supposé ce sentiment d'une manière plus ou moins expresse, ne se fussent point appliqués à en montrer les fondements dans l'histoire. C'est pour suppléer à leur silence que nous allons examiner ce point avec impartialité, dans la suite de ce chapitre.

Pour y procéder avec ordre, nous rapporterons à plusieurs chefs principaux les faits qui nous semblent propres à établir la réalité du Droit public dont nous parlons. La législation autrefois en vigueur dans tous les Etats catholiques de l'Europe sur les effets temporels de l'excommunication et de l'hérésie; la législation particulière (le certains États sur la subordination de la puissance temporelle envers la spirituelle; les droits de suzeraineté du saint Siège sur plusieurs Etats, et ses droits p*. -ticuliers sur l'Empire d'Occident; tels sont les prîacipaux points que nous traiterons successivement dans les paragraphes suivants, et dont le développement nous fournira de nombreuses preuves du Droit public dont il s'agit. .

$ — Droit public de V Europe y au moyen âge, sur les effets temporels de t excommunication 1 .

85.— Effets temporels de l'excommunication, dès l'origine du christianisme.

3G — Confirmation des lois divines et ecclésiastiques par l'autorité des princes, depuis la conversion de Constantin.

87.— Effets temporels de la pénitence publique, depuis le quatrième siècle.

38. — Semblables effets attachés à l'excommunication , depuis la décadence de la pénitence publique.

39. — Exemples remarquables de cette discipline en France, depuis le sixième siècle. .

40. — La même discipline s'établit insensiblement dans les autres États de l'Europe.

1 L'excommunication est une peine spirituelle, infligée par un supérieur ecclésiastique, ou par l'Eglise elle-même, et qui prive, en tout ou en partie, le fidèle des biens spirituels propres aux membres de l'Église, tels que la participation des sacrements, les prières publiques, etc. Dans toute société, le souverain, et les magistrats qui exercent en son nom la justice, peuvent infliger des peines aux sujets coupables, les priver des biens qu'elle procure à ses enfants dociles, et même les exclure de son sein pour de graves délits. Ces notions de simple bon sens suffiraient pour établir le pouvoir qu'a l'Église de rejeter de son sein les pécheurs opiniâtres. Pour de plus amples développements sur cette matière, on peut consulter, outre les théologiens et les canonistes, Pey, De V Autorité des deux Puissances, tom. m, 3 - partie, cbap. 5, § 2, page 471 ; — Bergier, Dictionnaire théologique, article Excommunication.

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41 . -Concours de* souverains d»tns rétablissement de cette discipline.