L'étroite union qui s'établit entre les deux

puissances, dans tous les Etats chrétiens, depuis la conversion de Constantin, amena bientôt l'usage de confirmer les lois divines et ecclésiastiques par l'autorité des princes, et par la sanction des peines temporelles; en sorte que, avec le temps, il n'y eut presque pas un article importa ut de la doctrine et de la 'discipline de l'Eglise, qui ne fût confirmé par l'autorité de la puissance

teiaporelle 2 . Telle est la véritaWe origine des pei-

» enim dicit illi we, communicat operibus ejusinalignis.* // Joan. 10, 11. Voyez, sur le passage de saint Matthieu, Maldonat, Menochius, etc.; sur les autres passages, Éstins, Mauduit, etc.

» Fleury, Mœurs des chrétiens, n° 24. — Bingham, Origines et Antiquitates Eccles. t. vu, lib. 16, cap. 2, § 11, etc. — Duguet, Conférences ecclésiastiques, 33 e dissert. § 2. — Bossuet, Def. Declar. lib 1, sect. 2, cap. 22, etc.

* On peut voir l'analyse du Droit Romain sur cette matière, dans l'ouvrage de D. Ceillier, Mis t. des Auteurs eecL

nés temporelles décernées par le Droit Romain, et par la législation de tous les Etats chrétiens de l'Europe, au moyen âge, contre l'hérésie, l'apostasie, le sacrilège, le blasphème et plusieurs autres délits contraires à la religion

37. — De là vinrent aussi les effets temporels attachés à la pénitence publique, dans l'Eglise Latine, depuis le quatrième siècle, et parmi lesquels on comptait la privation des emplois séculiers, dan~ gereux pour le salut, tels que la milice, la judicature et plusieurs autres. Les Capitulaires de Charlemagne et de ses successeurs, aussi bien que les décrets de plusieurs conciles ou assemblées mixtes

tome iv, chap. 5, art. 4; loin, vm, cliap. 15; loin, ivi, chap. 20. — Domat, Droit public, liv. 1 er , titre 19.

Pour ce qui regarde l'ancienne législation Française sur ce point, voyez principalement l'analyse des Capitulaires, dans l'ouvrage de D. Ceillier, tom. xvm, chap. 24. — Pour la législation Anglaise, Lingard, Antiquités de l'Église Anglo-Saxonne, chap. 5; et son Hist. d'Angleterre, passin — Pour la législation d'Espagne et des autres pays, voyex, dans l'ouvrage de D. Ceillier, l'analyse des conciles ou assemblées mixtes, tenus dans ces divers États, depuis le sixième siècle, tom. xvu, xxu et xxm.

* Pour le développement de cette ancienne jurisprudence, voyez les auteurs cites dans le paragraphe suivant, principalement les ouvragts du P. Thomassin, de Vsn- Espen, et d'Alphonse de Castio.

de la même époque, supposent que cette discipline était alors en vigueur en France, en Espagne et en d'autres Etats, où elle était formellement reconnue et autorisée par la puissance temporelle 1 .

38. — Depuis le septième siècle jusqu'au douzième, l'usage de la pénitence publique étant peu à peu tombé en désuétude, et les désordres se multipliant de jour en jour, par suite de l'état d'anarchie auquel lu société était en proie, il était nécessaire de suppléer à la pénitence publique par quelque autre châtiment qui pùt en imposer à des hommes barbares et indisciplinés, f.a religion étant presque la seule autorité qu'ils respectassent, on ne trouva pas de moyen plus efficace, pour les comprimer, que l'usage des censures ecclésiastiques, et particulièrement de X excommunication. Les souverainseux-mômes, selon la remarque d'un ancien auteur, ne voyaient pas alors de meil-

1 Ce point d'histoire, généralement peu connu, a été soigueustment traité par le P. Morin, dans son ouvrage intitulé : Commcntarhu hisloricusde disciplina in administra' tione sacra menti patnitcnliœ olim o6servata 9 Paris ils, 1651, in fol. lib. 5, cap. 18-25; lib. 7, cap. 4-7. — Voyei aussi Duguet, Conférences tcclcsiastiques, tom. i, 30* dissert, paf;. 511, etc.

leur, moyen pour contenir dans le devoir leurs vassaux rebelles 1 ; et l'étroite unioq qui régnait entre les deux puissances, les engagea naturellement à attacher à celte pejne spjrjtue||e des effets temporels semblables à ceux qui étaient depuis longtemps attaches à la pénitence publique.

39. — Le premier exemple que l'histoire nous offre de cette privation des droits civils attachée à l'excommunication, se trouve dans une constitualion de Childebert 11, publiée en 595. Ce prince y défend à tous ses sujets, même aux seigneurs français qu'il nomme chevelus, de contracter des mariages incestueux. Il ordonne que ceux qui refuseront d'obéir en cela aux évêques, et qui se feront excommunier pour ce sujet, soient chassés de son palais, et dépouillés de leurs biens en faveur df leurs héritiers légitimes *.

' a Garolus Magnus, pro contundendis gentium illarum » (Germaniae) ferocia, ômnes pene terras Ecclesiïs contu- ■ 1 erat , consiliosissime perpendens nolle sacri ordinis ho* m mines tam facile quain laïcos fideliiatem Domini reji- » cere ; prwterea si laïci rebellai ent, illos posset excora- » municaiionis auctoritate, et potentiae sevei itate compes- » cere. » Guillaume de Malmesbury, DeGestis Anglorum, Kb. 5, apudWenr Savilliuni, AngticarumrerumStriptores, Londttii, 1?)96, in-fol. pag. 166.

1 Conrenit una cum leudit nostris (id ett eunt vassalis

Depuis cette constitution de Childebert, à mesure que l'ancienne discipline de la pénitence publique s'affaiblissait, on vit paraître, en France et ailleurs, un grand nombre de semblables ordonnances, publiées par l'autorité des deux puissances, pour étendre de plus en plus les effets temporels de l'excommunication. Une des plus remarquables est celle du concile de Verneuil, assemblé en 755 par ordre de Pépin le Bref, et dont les décrets furent confirmés par son autorité. Le neuvième canon de ce concile, qui fut depuis inséré dans les Capitulaires, défend aux excommuniés d'en trerdans l'église, et de manger avec aucun

» nobilioribus , swe optimatibus}, ut nul lus de crinosis inecs- » tum usum sibi societ coujugio, hoc est, nec fiatris sui » uxorem, nec uxoris suae sororein, iiec uxorera patrui sui, » aut parentis consanguinei. Si quis uxorem patris acce- * périt, morlis periculum incurrat. De praueritis vero » coojuncûonibus, quae incestae esse yidentur, per prsedi- »• cationem episcoporum jussimus ememlari. Qui veto » episcopum suum noluerit audire, et excommunicatiis » f uer it, perennem condeinnationeiu apud Deum susti- » neat, et insuper de pal ado nostro sit omnino extranrus, et » omnes facultates suas parenlibus legitimis amittat, qui no- » luit sacerdolis sui medicamentasustinere.» Childeberti Constitution n° 2 ; apud Baluzii Capitularia, tom. 1, pag. 17. — Fleury, Hist. ecclésiastique, loin, vin, liv. 35, n* 45. — Hist. de f Eglise Gall. tom. m, liv. 8, pag. 313.

P0UVU1K PU l»AI»E

chrétien; il condamne de plus â l'exil celui qui refuse de se soumettre à cette défense \ Un autre capitulaire prive les excommuniés du droit d'accuser et de se défendre en justice, et condamne à l'exil celui qui témoigne faire peu decas de l'excommunication *.

1 « Si quis piesbyter ab episcopo degradatus fuerit, et » îpse per coiitemptum postea aliquid de suo officio, tine « commeatu ' id est, sine luentia) facere pra?sumpserit, et « postea ab episcopo suo correptus et excommunicatus

• fierit; qui cum ipso coniinunicavcrit scienter, sciât se » esse excommunicatuin. Sitniltter quicumque rleiicus »• aut laïeus, vel femina incestum commiserit, cl ab epi- » scopo suo correptus se emendare noluerit, et ab episcopo

* suo excommunicatus tuent, m quis cum ipso commuai- » cave rit scienter, sciât se excommunicatuin esse. Et ut » sciatis qualis sitmodus istius excommunication!», in ec- » clesiam non débet intrare, nec cum ullo ebristiano ci-

■ bum vel potum su mère, nec ejus mimera quisquam m débet accipere, Tel osculum porrigere débet, nec in » orationese jungere, neesalutare antequam ab episcopo » suo fuerit reconciliatus. Quod si aliquis se reclamaverit » quod injuste sit excommunicatus, licentiam babeat ad » metropolitanum episcopum venire, et ibidem secundum » canonicam institutionem dijudicetur; intérim suam ex- » communicationem custodiat. Quod si aliquis ista omnia

■ contempserit, etepiscopus emendare minime potuerit, » régis Jutiicio, exilio condemnetur. »» Concilium terriens can. <), apud Baluz. ibid. p. 17*2 et 836. — Mis t. tic T Église Gallicane, tom. iv, pag. 308.

5 Omnium anatbemstum vox, in accusatione, vel tes-

40. — On trouve dans la législation des autres États de l' Europe, vers le même temps, particulièrement dans celle d'Angleterre, un grand nombre de semblables dispositions, qui ne permettent pas de douter que les effets temporels de l'excommunication n'aient été introduits, dès le principe, non-seulement sans aucune réclamation de la part des princes, mais avec leur concours et leur approbation. Une constitution d'Ethelrède, roi d'Angleterre, publiée en 1008, « défend aux » excommuniés non absous de demeurer dans le » voisinage du Roi (et par conséquent de rem- »plir auprès de lui aucun office) avant d'avoir » satisfait à Dieu et à l'Église'.» Une loi, publiée quelques années après par le roi Canut, « condamne à la perte de la vie et de lous ses biens,

» timonio, aut humano judicio, penitus non atidiatur; nec » hk accusare quemquam permiltantur ; sed si quis ana- - thematis pœnam parvi duxerit, aut in insulam religettir, » aut exilio deputetur, ne posait Ecclesiam Dei ejusque » farnulos perturbai e. » Capitularium lib. 7, cap. "215, apud Baluze, tom. i, pag. 1071 .

* « Et si aliquis excommunicatus absque pace sit ( i. e. » absque venta seu aùso'utione dclictorum), non commoretur • in Régis vicinia alicubi, antequam divinam compensan tionem diligenter fecerit. a JEthelredi régis Consuuttio, apud Canciani, Barbarorum Leges antique* > tom. tv, p. 391 , col. 1

'•celui qui aura donné refuge à un homme excom- • munié ou proscrit civilement 1 . »

Ut. — Le concours des souverains dans rétablissement de cette discipline est formellement reconnu par plusieurs écrivains modernes, d'ailleurs très-opposés aux maximes et à la pratique du moyen âge sur ce point. « Charlemagne, dit à »ce sujet le continuateur de Velly, loin de redouter la puissance des évèques, croyait qu'il détail de son intérêt de l'augmenter, afin qu'elle m servit de contre-poids à celle des seigneurs, o^tti, » nourris dans l'exercice des armes, et ayant a leur ^disposition les principales forces du royaume, » commençaient à méconnaître le joug de l'auto- »rité. Il fit donc adopter, non-seulement dans les » écoles qu'il fondait, maisdans les tribunaux ecclé- » siastiquesdontilétendait la juridiction, et jusque » dans les parlements ou assemblées générales, qui » étaient le tribunal suprême de la nation, de nou- » velles maximes, aussi favorables à l'Église qu'elles » étaient contraires aux droits des souverains 3 . Ces

» «Si quis excommiinicatum vel exlegem (î. e. quiâcne- » ficio legis, proinde juribus civilibus privatur ) habuerit et » custodierit, luat vilain et omuem su a m possessionem.» Leges Contai régis, ibid. pag. 309, n° 64.

2 II est étonnant que l'auteur de ce passage repiésente

AU MOYEN AGfc. 79

» germes ne tardèrent pas à se développer... Les » rois ou empereurs ayant communiqué une por- »tiori du pouvoir civil et politique aux évêques, » et ayant Intérêt que les sentences ecclésiastique^ » nç demeurassent pas sans exécution, avaient don- • né à l'excommunication une toute autre étendue » (qu'elle n'avait eue dans les premiers siècles de » l'Église). Un excommunié, s'il n'avait la docile » attention de $e faire absoudre avant un certain » temps, perdait tout droit de citoyen; il était proscrit » et banni de la société, etc. ! »

42. — La sèvérilé fut insensiblement portée à un tel point, avant le pontificat de Grégoire VU, qu'il était défendu, môme aux serviteurs et aux proches parents d'un excommunié, de communiquer avec lui, excepte pour les besoins indispensables de la vie; d'où l'on concluait que l'excommunication le rendait incapable de tout em-

comme contraires aux droits des souverains, des maximes autorisées, de son aveu, par les souverains eux-mêmes, qui croyaient avoir le plus grand intérêt à les autoriser.

' Garnies Hist. de France, tom. xxi, pag. 201 et 208. On peut voir à l'appui de ce témoignage, Bernardi, De l'Origine et des progrès delà législation Française, liv. 1 , chap. 2; liv. 4, chap. 6; pag. 71 et 275, etc. — Gaillard , Histoire de Charlemagne, tom. n,pag. 124; — Bossu et, Defens. Declar. lib. I , sect. 2, cap. 22, versus finem. - 1

ploi civil, le dépouillait de toute dignité, même temporelle, et déliait ses sujets de toute obligation d'obéissance et de fidélité envers lui, jusqu'à ce qu'il eût satisfait à l'Église en se faisant absoudre 1 .

» Voici ce qu'on lit, à ce sujet, dans le 4« concile de Rome, réuni sous Grégoire VII : « Sanctomm ptaedeces- » sorum nostrorum statu la tenentes, eos qui ex commit ni-

• catis fidelitate aut sacramento constricti suât, apostolica »» auctoritate a sacramento absolvimus, et ne sibi fidelita- » tem observent omnibus modis prohibemus :et quoniam » multos, peccalisnostrisexigentibus, pro causa ex coromu- .» nicationis perire quottdie cernimus, parti ui ignorantia, » pariim etiam nitnia simplicitate, partim timoré, partim - etiam necessitate; devicti misericordia,anathematis sen- » tentiatnadtempus, proul possum us, opportune tempe ra- » mus. Apostolica nainque auctoritate, anathematis vinculo ■ bos subtrabimus, videlicet : uxores, liberos, set vos, an- »» cillas, seu mancipia, neenon rusticos et servientes, et h omîtes alios qui non adeo airiales sunt, (i.e. adeo in ojfl- » ciis curiœ versan'.ur ) ut eorura consilto scelera perpe- » trentur ; et illos qui ignoranter excommunicatis com- » mtinicant, seu illos qui communicant cum eis qui com- » municant excommunicatis. Qiticumque autemaut orator » (i. e. qui o ratio; tis et pietatis causa peregrinatur) y sive pere-

• grinus aut viator, in terram excoiumunicatorum deve-

• nerit, ubi non posait emere, vel non habet unde einat » ab excommunicatis, accipiendi licentiam damus. Et si n quis excommunicatis pro sustentatione, non superbiie » sed bumanitatis causa, aliquid dare voluerit, fieri non » prohibemus. * Synodus Romana îv, sub Greg. VII, cap. 3 et 4, apud Labbe, Couciliorum tom. x, pag. 370 et 371. — Gratiani DeereUm; parle 2, caus. H, qiuett. 3, can. 103;

On doit cependant remarquer que la sentence d'excommunication ne privait un excommunié de ses droits civils, que lorsqu'il persévérait opiniâtrément dans l'excommunication pendant un certain temps déterminé par la loi ou la coutume de chaque pays. Nous verrons bientôt quelle était à cet égard la législation des principaux États de l'Europe 1 .

43. — Les graves inconvénients qui résultaient souvent, dans le commerce de la vie, d'une discipline si rigoureuse, engagèrent bientôt les souverains pontifes à la mitiger sur plusieurs points 3 . Grégoire VII permit d'abord aux femmes, aux enfants et aux domestiques de l'excommunié, de communiquer avec lui. 11 étendit même cette permission à tous ceux dont la présence n'était pas propre à l'entretenir dans ses mauvaises disposi-

caus. 15, quant. 6, can. 4 et 5. — Décrétai, lib. 5, tit. 37, cap. Gravent. Pour l'explication de ces décrets, voyez Van- Espen, ubi supra} — Suarez, De Ccnsuris, disput. 15 ; — Bossuet, Def. Déclara tionis, lib. 1, sect. 2, cap. 28, etc.

1 On verra, dans la suite de ce paragraphe, quelle était, sur ce point, la législation des divers États de l'Europe, par rapport aux simples particuliers. Pour ce qui regarde l'Empereur, voyez le paragraphe 7« de ce second article.

2 Voyez, à ce sujet, les auteurs cités dans la note 1 de la page 80.

è'J POÙVOlft &C PAPK

tions. O décret; qui n'était d'abord quë provlâoirè, fut depuis renouvelé par les successeurs dë Grégoire Vil, et il a été inséré dans le torpsdu 4 tirot. Enfin le pape Martin V, non content d'a^pirtitivér cet adoucissement, I Y tendit encore davantage dëtii le concile de Constance, en déclarant qu'ôrt ilfc serait désormais obligé d'éviter <\\i& lèè $^bbiiini&' niés publiquement et nommément dénoncés; et tèilë elî encore aujourd'hui la discipline de l'Église .

U. — Cet divers adoucissements laîëêèfèrit néanmoins subsister, pendant toùte lâ suite du moyen âge, le principe général qui prîvailt dé tbtite dignité, mênie temporelle, les èxconl iri un iëS opiniâtres. Telle élùit la persuasion Qcnérâle deè honM les plus pieux et les plus éclairés sous le pontificat de Grégoire VII, et même plus anciennement; de l'aveu des auteurs les moins favorables â cette discipline 1 . Il est certain, en effet, qu'à l'époque où l'empereur d'Allemagne Henri IV fut excommunié, les partisans de ce prince, comme ceùi de

1 Bossuet, Def. Declar. lib 1, seet. 2, cap. 24; lib. 3, cap. 4, pag. 348 et 587. Nous avons cité ailleurs ces passages de Bossuet. ( Voyez plus haut, art. 1, n* 19.) — Flenry, tfist calés, ton». xiu, 3 e Discours h* 18 ; Pfeflel, Abrégé chronologique de l'Histoire d'Allemagne, année 1 106, édition in-4% tom. i, pag. 228.

dby G(

Grégoire Vil, convenaient du prihcipë général dont nous parlons. Toute të question entre ëux était de savoir si un souverain pbuvdlt étrë frappé dè l'excommunication, qui entraînait dé éi tërribles effets 1 . Nous n'examïndns p;is ëH ce moment ce qu'il faut penser de cfette derriièrë question, clairement résolue, comme on le verrà bientôt, par lé Droit public de l'Empire, â l'époque dont il s'agit 5 . 11 suffît eri ce momeht de remarquer qu'au temps de Grégoirë Vllj ët rrlërHë plus anciennement, la pefsuàsîon générale deè hommes tes plus pieux et (es pltiê éclâiré % s aUaclnnt & l'ëxcbmmunication la perle de toute dignité, ttiêrtté temporelle,

45. —Il est certain que cette discipliné cdntihùa, pendant plusieurs siècles, à faire pdrtie du Droit commun de tous les États chrétiens de l'Europe. Elle était autorisée en particulier, de la manière la plus expresse, dans plusieurs articles du Droit de Saxe et du Droit de Souabe, compilés au treizième siècle, d'après les anciennes coutumes de l'Empire 3 .

j - Bossuet, ubi supra. Voyez aussi, lib. 1, sect. 1, cap 7, sect. 2, cap. 21 et 30. — Fleury, ubi supra. — Voigt, Hist. de Grégoire VU, tom il, cliap. 8, pag. 138-140.

2 Voyez plus bas le paragraphe 7 de ce second article.

• Voici le titre du Droit de Souabe : « Hic incipit liber

Voici ce qu'on lit, sur ce sujet, dans le Droit de Souabe : « Si quelqu'un est excommunié par le juge » ecclésiastique, et demeure en cet état pendant six » semaines et un jour, il peut être proscrit 1 par le «juge séculier. De môme, si quelqu'un est pro- » scritpar le juge séculier, il peut être excommu- » nié par le juge ecclésiastique. S'il a été excom- » munie avant d'être proscrit, on doit l'absoudre »de l'excommunication (s'il en est digne) avant » de lever la proscription 5 et de môme, s'il a été » proscrit avant d'être excommunié, on doit lever » la proscription avant de l'absoudre de l'excom- • municalion. Ni l'un ni l'autre des deux juges » ne doit l'absoudre (de l'excommunication ou de »h proscription) avant qu'il ait satisfait pour la » faute qui l'avait fait excommunier ou pro-

» Juris provincialUCœsarei, statutus el ordinatusaRoma- » nisimperatoribus et electoribus, continens omnescom- » mimes ai ticulos Juris, quidvc agenduni aut omitten- ». du m lit, ... communia pacis causa, a sacro Imperio »» st 1 Lui uni, tt al antiquotempore, serio confirmalum. » PrCf /amen Juris Alamannici y sive Suevici^ apud Senckenberg, Corpus Juris Germanici, ton». 11, pag. 1.

• On voit, par le contexte, que la proscription dont il est ici question consiste dans la privation des droits civils- C'est ce qui résulte surtout de la comparaison du chapitre 3 avec le chapitre 127, selon la remarque de SenckeubtTg.

écrire 1 Si un homme proscrit ou excommu-

»nié cite quelqu'un en justice, personne n'est

* tenu de répondre à leur citation; mais si on les »cite, ils sont tenus de répondre. La raison est » qu'ils sont privés dans les jugements, soit ecclésiastiques, soit séculiers, du droit commun à » tous les chrétiens. Si un homme est seulement «proscrit ou excommunié, il est censé frappé d tout à la fois des deux sortes de peines*. »

' <« Si quis a judicio ecclesiastico fuit ex commun ica-

■ tus, et in illo statu inanet per se* scptimanas et unum diem,

* tune jure potest prose ribi a judicio seculari. Similiter, h si quis a judicio seculari proscribitur, jure a judicio »• ecclesiastico excommunicatur. Et si priua fuerat ex- »• co m m unira lus quam proscriptus, prius etiamab excom- » municatione absolvi débet ( praestitis praestandis ) ; et n vicissirn , si prius fuit proscriptus quam excommunim catus, débet etiain prius liberari a proscriptiooe. Ncu- » ter horum judicum débet illum absolvere (ab excom-

* municatione vel proteriptione) priusquam ratione prio- » ris culpae {propler quam primum fuit excommunicatus » vel proscriptus} satisfecerit. » Juris stlamanmci cap. 3 f apud Setickenberg, Corpus Juris Germanici, tom. n.

1 « Proscriptis aut excommunicatis, si aliquem conve-

■ nire conantur, nemo tenetur respondere ; si autem ipsi » ab aliis conveniuntur, obstricti sunt ut respondeant. » Hoc inde est quod, in judicio ecclesiastico et seculari,

* exdusi sunt a jure quod christianis ordinarie competit. - Si quis est vel solummo<lo proscriptus, vel solummodo

■ excommunicatus, tum leusetui quasi et proscriptus et

86 POUYOIH DU PAPE

46. — La législation de l'Angleterre et de la France, depuis le dixième siècle, était au fond la même, sur ce point, quoique avec de légères modifications ; . D'après les lois Anglaises, un excommunié qui ne se mettait pas en devoir A'obtenir l'^bsolgtiop dans l'espace de. quarante jours, était dénoncé par J'évèque aux officiers royaux, qui le faisaient mettre en prison jusqu'à ce qu'il eût satisfait k l'PgHse en se faisant absoudre; ei s'il persévérait opinidlrémenl dans l'excommunication vendant une année entière, il était noté d'infamie*. Si le cpup^bleçtait un J)aron pu un autre çeigpeur, ses sujets étaient déliés de leur serment de fidélité envers lui, et ses fiefs pouvaient être saisis par

» excommunicatus esset. » Inné Atamannici cap. 12' Confer etîa/n cap. 1 ei 2.

« Voyer Ducange, Glossarîum médiat et in futur latinitau. verbo Excommunicatio ; — Idem, Observations surïhisw* de saint Louis, par Joinville, p. 40; — D. Brial, Recueil des Hist. de Frânce, tom. xiv, préface, sect. 1", § 1°

2 Voici comment s'expriment, à ce sujet, les compagnon» d'exil de saint Thomas de Cantorbéry, dans une lettre écrite au cardinal Albert, en 1 170 : « In eo maxime, apud «nostrates, justitia viget ecclesiastica, quod qui p er » annuin excommunicationem sustinent, notari soient » infamia. » S. Thom. Gantuariens. Epistol. lib. % epist. 22. Cette lettre est la 258 e dans le Recueil des Hi&' riens de France de D. Bouquet, tom. xvi, pag. 419.

MOYEN AO«. Vf

(aiflTEglise '.

ii - Il seraif ais^ (Je mpptrçr, m uq grand 9 t pp$re f)g failç, qpe la jftqpge p'ayj}it pas ^lorç, sur çg ï$ipt> fftHffl^ M?pg?s que le rçpte ^ )'Çurqpfi explique?. Mais il sufljf, pour $'çp conyaipcj#, d# parçpfir/r }e$ écrits du biepfjeurepx |ye^ dp Pha^rçs, |a jufpjèrç # loraçlp de l'Egide çlç Ffpuç^, et jpêpiçde (.oui |\Qcpidept, af} floujrième s^cle. D3119 ifp rçç^jl jdps règles pçcl^ia^tiqi^es ep yjgueur 4^§(jj) temp§, $ qji'op 3 publié fjgppis sous |f} titre (Je il gupp^se clajrerpepf ht

djgpiplipe ajorf qniyerselle, sup tes $ff#§ temporels dç rexçommuDicatipn, çt ^Vticujiè^g^ l'usggç copstant quj priyait }gs gjCQfpmffniéf (fu droit d'accuser et de se défendre f q ^\ce*. Mais fj

* Voyez les Conciles et aulres actes de la législation Anglaise par Ducange, ubi supra; voyez en particulier le concile de Lanibeth en 1261 ( cap. De Çxcommum'catis capien- (hs), et celui de Londres en 1342 (cap. 13), apud Labbe, Concil tom. XJ, pag. 808 et 1897; — Fleury, lit^ioire ecclés. tom. xvin, liv- 85, n ,J 5 ; tom. xx, jiv. ?6, n» 13 ; — Çfynn, 4ntiquaConstituUon^regniAri 8 li(€. Rondin», 1672, in-fol. paç. 368 et 410.

; Voyez les auteurs c*é ? «ans la note 1 de la page préeédente-

3 « Definiinus eum rite ad accusationem non admitti, qui, poetea quam excommunicatu» fu«rit,jin ipsa adhue

88 POUVOMX DU 1»APK

expose eetlc discipline avec beaucoup plus de développements, dans une de ses lettres, adressée à Laurent, moine de La Charité, et qui paraît avoir été écrite dans le temps de l'excommunication lancée par le pape Urbain II contre Philippe I er , à l'occasion de son mariage scandaleux avec Bertrade. L'évôque de Chartres, consulté par Laurent sur la conduite à tenir envers les excommuniés, lui rappelle les règles établies ou renouvelées, sur ce sujet, par Grégoire VII : il cite et explique, à cette occasion, les canons du concile de Borne que nous avons rapportés plus haut 1 ; et après avoir rappelé la défense faite aux excommuniés, d'accuser et de se défendre en justice, il ajoute que les lois divines et humaines l'ont ainsi établi, pour obliger les excommuniés à rentrer en euxmêmes, et à se repentir de leurs péchés*. Nous au-

excommunicatione constimtus, sire clericus, si ve laïeus, accusare voluerit. » foonis Décret, lib. xiv, cap. 69. Cnnfer etiam cap. 95-97.

i Voyez plus haut, pag. 80.

* « Divina? leges pariter et humana? réfutant et vitant » eo ru m (excommunicatorum) testimonia et judicia, non » quodnon aliquando vera testificentur,el jusla décernant; » sed ut, tali repuisa confutati, ab errore suo désistant. » Ivonis Epist. 186, Operum part. 2, pay. 78, co). 2. Cette lettre d'îvcs de Chartres ne se trouve pas dans le recueil

AU M0ï£!S AGE. 89

rons bientôt occasion de citer plusieurs autres lettres du même prélat, écrites au sujet du mariage scandaleux de Philippe I er , et qui supposent les effets temporels de l'excommunication alors admis en France, même par rapport aux souverains.

48.— Une ordonnance publiée par saint Louis, en 4228, établit d'une manière également décisive la législation alors suivie en France sur cette matière. On y trouve des dispositions tout à fait semblables à celles que nous venons de remarquer dans la législation Anglaise*. Cette ordonnance enjoint aux juges séculiers « d'employer les » peines temporelles contre les excommuniés qui » persévèrent opiniâtrement dans l'anathème pen- » dant une année, afin de ramener à l'Église, par » la crainte des châtiments, ceux que la crainte » de Dieu ne touche pas. Nous ordonnons en con- » séquence à nos baillis, ajoute le Roi, de saisir, » au bout d'un an, tous les biens meubles et im- » meubles des excommuniés, et de ne les leur

déjà cité de D. Bouquet, qui renferme seulement un choix des lettres du prélat.

1 Cette ordonnance de saint Louis se trouve dans le tom. xi de la collection des Conciles du P. Labbe, pag. 424. On peut voir, à ce sujet, Y Histoire de l'Eglise Gallicane, tom. U, pag. 569-572; — Daniel, Histoire de France, tom. îv, pag. 308 et 376 ; — Ducange, uni supra.

fi.0 pojjyoïp du pape

» r&stitMer qu'après qu ils auront été *b$ous, et » qu^s auront satisfait à J'Eglise; et dans ce ca$ j même, lesdits J)iens ne seront restitués qu'api 5 avoir obtenu (Je nous un onjre spécial (. » On retrouve <?es (Jisposj fions (Jai,s plusieurs conciles de - rr? n SS lenus vers le mêm$ temps, particulièrement dap§ ceux de Cognac en 4262 *, et de Cologrje en 126@ 3 . Op Jes remarque également dans le reçuei| (Je lois publié vers le même temps sous le tifre d'Etablissements de saint Louis f, et qui, s '?! P>sl l'ouvrage de ce prince, exprirpe, du

f « $tatuimus, ut excommunicati vitentur, secundum < a- » nonicas sanctiones ; et si ajiqui per aaniun contumaciter in ■ » excommunicatione perstiterint, ex tune temporaliter » compellantur redire ad ecclesiasticam unitatem : ut • quos a màlo non retrabit timor ûei, saltem pœna tem- » Dprajia compejlaj. tfnde prsecjpimus quod balivj nostri » om nia bona taliiun excommunicatorum mobilia et im-

»'»•» ■ ; •••lu» -mili'i* m i>,l J»fi< t»|fi»t|i>i *<i HMP t IV»

» mobilia post annuiu capiant : nec eis aliquo modo re- »» stituant, douce pra'dicti absoluti fuerint, et Ecclcsia? sa- » tisfecerint , nec tune etiam , nisi de nostro spécial. " «pandato. • Statuta Ludovic/ régis pro libertate Çcclesiœ, n • 7 et 8; apud Labbe, ConciL tom. xi, pag. 424.

2 Concilium Copriniaccnse (apud Cognac). n° 3, apud Labbe, pag. 821.

3 Concilium Coloniense, cap. 38, apud Labbe, ibid. p. 83 i -

4 Etablis sernents de saint Louis, livre l ,r ,chap. 121 . Ce chapitre est cité par Ducange, dans son Glossaire, ubi supra, lie texte entier des Etablissements se trouve à la suite de VHistotre de saint Louis, par Joinville, édition de Ducange.

Ay MOYEN AGE. 9*

q^pip? la législation ep vigueur dp son temps!.

4P. — Quelque rigoureuse que pous semble aujourd'hui cçtjg ancienne législation, elle s'établit d^ufapt p(i|s fecjleni^, quelle était au fond un a(lpucjs§emçf)f de l^npjenne discipline sur lesefftys temporels dp la pénitence publique. U est certain en effet que celle-ci, indépendamment des pratiques pénibjçs et humiliantes qu'cjle imposait, donnait lieu aux effets temporels dont nouç parlons, m$me lorsqu'on la faisait librement et par dévotion ; et ces effets subsistaient même après le t$mps de la pénitence 3 . D'après la nouvelle discipliae, au contraire, outre que le coupable n'étaij pas ordinairement obligé aux pratiques pénibles et humiliantes de la pénitence publique, l'excommunicaliou n'était prononcée qu'en punition de certains d$i ts considérables ; et ses effets cessaient aussitôt que le coupable se montrait digne d'absolution.

50. — U est ajsé de voir les conséquences qui résultaient naturellement de cette discipline, par rapport aux princes qui persévéraient opintètré-

1 Daniel, Histoire de France, tom. iv, pag. 596 — Montesquieu ,Es prit des Lois, liv. 2d, chap. 37, ejc. - Bernardi, De l'Origine et des progrès de la législation Française, liv. 5, cjiap. i, pag. 329.

a Voyez, à l'appui de ces assertions, l'ouvrage du P. Morin que nous avons cité plus haut, pag. 73, not. 1.

ment dans l'excommunication, sans se mettre en état de satisfaire à F Eglise. Leur déchéance n'était qu'une application de la jurisprudence alors universelle sur les effets temporels de l'excommunication; jurisprudence autorisée non-seulement par la persuasion générale des hommes les plus pieux et les plus éclairés, mais par le consentement même des souverains. Elle était d'ailleurs une suite du principe non moins généralement admis à cette époque, comme nous l'avonsdéjà remarqué que le souverain ne recevait l'autorité que sous la condition expresse de protéger et de soutenir de tout son pouvoir la religion catholique.

Les détails que nous donnerons, dans la suite de cet article, sur le Droit public des principaux Etats de l'Europe au moyen âge, mettront dans uu nouveau jour la vérité de ces principes a . Nous rappellerons seulement ici quelques faits importants, qui suffiraient seuls pour montrer que les effets temporels de l'excommunication n'étaient pas moins universellement admis, dans ces anciens temps, par rapport aux souverains que par rapport aux simples particuliers.

■ Voyez plus haut, art. 1 er , n* 13, p. 5, etc.Voye* aussi les §§ 2-5 de ce second article.

7 Voyex les §§ 3-8 de ce second article.

AU MOYEN Ai; K. .

51 . — L'empereur Frédéric I er (Barberousse) ayant été excommunié et déposé, par le pape Alexandre III, en punition de la protection publique qu'il accordait à l'antipape Victor \ Jean de Sarisbery, auteur contemporain, et l'un des écrivains les plus distingués de cette époque, suppose comme un point de Droit public universellement reconnu, que le Pape a infligé cette peine à ï Empereur, en vertu du pouvoir qu'il a reçu de Dieu sur toutes les nations et sur tous les royaumes; et il souhaite que le souverain pontife emploie le même moyen, pour obliger le roi d'Angleterre à sedésister do ses injustes prétentions contre les libertés «le l'Eglise d'Angleterre, et à rendre sincèrement ses bonnes grâces à saint Thomas, archevêque de Cantorbery, qu'il persécutait alors ouvertement, à cette occasion a .

1 Cette sentence d'excommunication et de déposition fut prononcée d'abord en 1 160, dans le concile d'Anagni, et renouvelée en 1167 dans un concile de Latran. C'est par erreur que Bossuet la recule jusqu'à l'an 1168. Voyez à ce sujet les Annales de Baronius, année 1160, n° 32; — Fleury, Hist. ecclés. tom. xv, liv. 70, n« 43; — Bianchi, Delta Poiestà délia Chiesa, tom. h, Ub. 5, S 1*> n* 2.

* « Spes est in Domino, ut, vociferantibus tubis sacerdo- » talibus, in proximo corruat et Hiericho (i. e. regnum -diaboli, et priucipuin Ecclesiîe adversantium), et re-*' * gnum proprio sanguine acquisilum obtineat trîumphator

èt POUVOIR 6t V\}'K

Hènh [œrsistahl ôplniâtréhierit dans ses prétentions, le Pape lui écrivit (en 1169) des lettres

» Jésus, et in pace possideat, quod sui juris est, sponsus h et custos Ëcclesia? Christus. Cumenim Roman us pontifex » per patientiaui Theutonicum tyrannuui (i. e. Frederi- ». ciitn i, Germànîœ imperatoremj diutius expectasset, ut . vel sic prôvocaretui àd pœhitentiàm, et schismaiicus, M .butens paiientia ejus, peccata peccatis adderet jugiter, ut eiror in ainentiam verteretur ; veau us Pétri, a Dom mino conslitutus super génies et super régna, Italos et omm nés qui ei, ex causa imperii et regni, reLigione Jurisjii- » randi tenebantur adstricti, a (idelitate ejus absolvit, et h lialiam fere totain a facie furentis et praseutis, Un ut » jVlicitate et celeritâte, excussit, ut in ea nihil habere vi- » deatur nisi tortoies quos évitât iuterdum, et angustia-

m rum, quas eviure non potest, juge supplicium Et

» quide m illa sententia effectuai sorti ta est, et hanc, de » piivilegio Pétri latain, videtur ipse Dominus confir- » înasse. Hoc enim Itali âudito, ao eo discedentes, reaîdi- » ficaverunt Mediolanum, schisinaticos expulerunt catho- ■ licosreduxeruntepiscopos,etapostolicae Sedi unanimiter » adhaeserunt. Sed quid nota recenseo? Hoc ubique locoruin » fama, quasi pra?cona voce, concélébrât; liée aliquibuâ » dubium puto, uisi forte laleat illos, qui soli, tempestate » bac, exulantdomi sua?. Quia ergo ab Oriente jam radius » serenitatis illuxit per Clirislum,et incolumitas Ecclesia» » in capite reparatur, superest spes fidei certissima, quod - unguentuiu a capite in apostolicam bai bam exuberans •» descende! in caput et oiam Ecclesia> Auglicanaï. » Joaunt'sS irisb. epistolti 210, . d Jf ilhelmum y *ubpriorem Canticr, apud lïiblioth. Patrum, t. uni;— inter Episiolas S. Thomœ Caniuar. lib. il, epist. 89 ; — apud Barorùi Annales, t. xji,

Àd ilOYEN ÂGE.

très-p>essahtés, podr l'obliger à se réconcilier avec l'archevêque. Le Roi protesta d'abord avec serment, eri jjrésèncc des légats du Pape, qu'il n'en ferait rten, et menaça même de se porter à de nouveau^ excès. Un des légats lui répondit aussitôt avec douceur : « Seigneur, ne faites point de » menaceè : nous ne les craignons point, parce » que nous somrties d'une cour qui à coutume dé » Commander aux empereurs et aux rois. » Alors le \\d\ s'fclënt fcidoûci; parût disposé à Se réconcilier avec l'archevêque, et prit à témoin plusieurs barons et ecclésiastiques de 6a chapelle, pour montrer les avances qu'il avait déjà faites dans cette vue La réponsedu légat renfermait évidemment

anno 1668, n° 53;— apud Rerum Galtic.Scriptores,%. xvi;

— Joann. Sarish. epist. 57.

1 « Aliquantulum anteoccasum solis, exiitRex multum » iratus, conquerens graviter de domino Papa, quod nùn- » quam in aliquo audierit eum; et cum qtiadam contu-

• macia dixit Rex xPer oculos Dei, ego faciam aliud Et Grà-

• tianus gratiose respondit : Domine, noli minari : nos enim » nullas minas timemus; quia de tali curia sitmus quœ consue-

• Pti imperare imperatoribus et regibus. Tune convocàti »sunt omnes barones et monachi albi, qui présentes

erant, et omnes fere de capella; et doininus Rex rogavit >• ut tempore opportiino teslificarentur pro eo, quanta et ■ qualia obiulerat. restitutioneiu siilictt niihieptscopalus » et pacis. » S. Thonia? Cantuar. Epist. lib. m, epist. 61 ;

— Fleury, Hisl. ecclés. t. xv, liv. 72, n° 7.

une menace d'excommunication et de déposition, semblables à celles dont le Pape avait frappé l'Empereur quelques années auparavant; et il résulte clairement de ce récit que le roi d'Angleterre, loin de contester, à cet égard, le pouvoir du Pape, fut intimidé par les menaces du légat, et se mil en devoir de satisfaire le Pape, pour prévenir les suites fâcheuses que sa résistance aurait pu entraîner 1 .

L'histoire d'Angleterre fournit encore, vers le môme temps, un témoignage remarquable de la persuasion générale des princes et des peuples, à

i Le P. Daniel (Hisi. de France, t. ni, p. 601 et 613) suppose que ce fut aus.ti la crainte de l'excommunication et de la déposition dont le roi d'Angleterre se voyait menacé, qui l'engagea, veis le même temps, à associer son fils à la couronne, afin d'assurer à ce jeune prince le gouver nement du royaume, dans le cas où son père serait déposé. Il y a tout lieu de croire que tel fut en eifet le motif de Henri en faisant couronner son fils en 1170; mais quelque bien fondée que soit cette conjecture, elle ne paraît pas as ez clairement établie par l'ancien auteur que cite à ce sujet le P. Daniel. (Hist.Quadrip. lib. 2, cap. 31. Cet ouvrage se trouve à la tête des livres de saint Thomas de Caniorbery; publiées par Clir. Lupus.) Il est à remarquer que le docteur Lingaid ne dit rien non plus de ce motif que le P. Daniel croit pouvoir donner à la démarche de Henri. (Lingard, Histoire d* Angleterre^ U u, cbap.ô, p. 376, etc.)

cette époque, sur les effets de l'excommunication par rapport aux souverains.

52. — Richard I er , roi d'Angleterre, ayant été réduit en captivité, au retour de la Terre-Sainte, par l'empereur d'Allemagne Henri VI, en 1492, la reine Eléonore, sa mère, écrivit plusieurs fois au pape Célestin III, pour obtenir, par son intervention, la délivrance de son (ils 1 . Parmi les considérations pressantes dont elle appuie sa demande, elle représente au pontife, que, pour obtenir la délivrance de Richard, il lui suffit de faire usage de l'autorité que Dieu lui a donnée sur tous les royaumes et sur toutes les puissances de la terre. • Quelle excuse, lui dit-elle, pourrait pallier votre » négligence, puisqu'il est connu de tout le monde » que vous avez le pouvoir de délivrer mon fils, » si vous en aviez la volonté? Dieu n'a-t-il pas » donné à saint Pierre, et ù vous en sa personne, la » puissance de gouverner tous les royaumes ? Il n'y a » ni roi, ni empereur, ni duc, qui soit exempt du joug

1 Pétri Blesensis Epistoltr 144, 145, 146 ; Operum p. 227, etc. — Rymer, Fœdera, Conventiones , etc. t. i, p. 72- 78.— D. Ceillier, Histoire des Auteurs ecclésiastiques, t. xxm, p. 220. — Fleury, Hist. ecctés. t. xv, liv. 74, n° 41. — Michaud, Histoire des Croisades, t. h, p. 553. — Bibliothèque des Croisades, 2« partie, p. 862.

de votre juridiction. Où est donc le zèle de Phinées? Qu'il paraisse que ce n'est pas en vain que l'on vous a mis en main, à vous et à vos coévéques,

'» 1 f »... ,f i. . l 'Ait —

des qlaivesà deux tranchants ' Vous me direz

que cette puissance vous a été donnée sur les âmes et non sur les corps. Je le veux; mais il nous suffit que vous ayez la puissance de lier les âmes de ceux qui tiennent mon fils en nrison, pour qu'il vous soit facile de le délivrer; faites seulement que la crainte de Dieu chasse en vous la crainte des hommes. Rendez-moi mon

fils, ô homme de Dieu, si toutefois vous êtes

l'homme de Dieu, et non pas un homme de

i m Qua* enim excusatio posait vestram desidiam et in- » curiam paljiare, cum omnibus liqueat quod liberandi ». filinm meum habetis potestatem, et subtrahitis volunta- ». tem? Non/te Petro aposiolo, et in eo vobis a Deo omne » regnum, omnisque polestas regenda commiuitur? ... Non rex, n non imperator aut dux a jugo vestra jurisdictionis eximitur. » Ubi est ergo zelus Pliiuees ?.... Apparent quod non in » va nu m dati sunt vobis et coepiscopis vesiris gladii ancipites 0 in manibus vestris. .«Pétri Blesensis Epist. \ Ab;Oper. p. 228, *co|.?.

Ces paroles font allusion à Y allégorie des deux glaives, alors communément employée pour exprimer la réunion de la puissance spirituelle et de la temporelle entre Tes mains du Pape.

9 « Sed du eus banc potestatem vobis in aoimabus, non

AU MOYEN AGK. 99

Ces paroles supposent évidemment que, d'après l'usage et les maximes de Droit public alors généralement reconnus, la puissance temporelle était subordonnée à la spirituelle, et qu'en vertu de cette subordination, le pouvoir temporel était réuni au spirituel entre les mains du Pape; en sorte qu'il pouvait, au moyen des peines spirituelles, gouverner les royaumes, et contenir les souverains dans le tjevoir . Ce langage de la reine d' Angleterre es} 4'autant plus digne d'attention, que, pour écrire au Pape les lettres que nous venons de citer, elle employa la plume de Pierre de Blois, un des hommes les plus distingués de cette époque, par son savoir et sa vertu, et alors attaché à la reine en qualité de secrétaire.

53. — Le Droit public dont nous parlons n'était pas moins reconnu en France que dans les autres Etats de l'Europe, sous la seconde race de

• in corporibus fuisse commissam. Esto ; certe suffi ci t nobii » si eorum ligaveritis animas, qui filium meum ligatuin

• in carcere tenent , filium meum solvere, vobis in expe- » dito est, dummodo bumanum timorem Dei timor eva-

• cuet. Redde igitur tnilii filium meum, virDei, si tamen h vir Dei es, et non potius vir sanguinum. » Pétri Blesensis Episl. 146; Operum pag. 230, col. 2.

« Voyez, à l'appui de ces observations, celles du docteur Lingaid que nous avons citées plus baut, art. 1 er , n° 22.

100 POUVOIR Dt PAPE

nos rois et au commencement de la troisième. En effet, les auteurs dont nous avons cité les témoignages, à l'appui de ce Droit public, le supposent commun à tous les Etats de l'Europe, et ne disent rien qui puisse faire soupçonner une exception à l'égard de la France. On serait d'autant moins fondé à supposer cette exception, qu'à l'époque dont nous parlons, le souverain était élu, en France comme ailleurs, sous la condition expresse de respecter et de soutenir de tout son pouvoir la religion catholique 1 .

Mais indépendamment des témoignages et des faits qui établissent, à cet égard, le Droit commun de l'Europe, celui de la France en particulier, au commencement de la troisième race de nos rois, paraît solidement établi, soit par la conduite des papes Grégoire VII et Urbain II envers Philippe 1 er , soit par le témoignage de plusieurs écrivains même Français, au sujet du mariage scandaleux de ce prince avec Bertrade.

54. — Les lettres de Grégoire Vil, aussi bien que les autres monuments de l'histoire contemporaine, nous représentent Philippe V r comme un des princes les plus scandaleux de cette épo-

•Voy. z p!ua kis, §3, n tt ?a.

AU MOYEN 4GS. iOi

que, par le dérèglement de ses mœurs et par le honteux trafic qu'il faisait des évéchés et des abbayes \ Grégoire Vil, si zélé pour la réforme de l'Eglise et des mœurs publiques, l'ayant inutilement sollicité de changer de conduite, crut enfin devoir le menacer d'excommunication et de déposition, s'il persistait dans ses désordres. Voici en quels termes il en écrivit à l'évôque de Châlons, en le chargeant d'avertir le Hoi : « Faites savoir » à ce prince que nous ne souffrirons pas plus » longtemps ses entreprises contre l'Eglise; car, » ou il renoncera au trafic honteux de la simo- » nie, ou les Français, frappés d'un anathème » général, refuseront désormais de lui obéir, s'ils » n'aiment mieux renoncer au christianisme s . »

» Ivonis Carnot. Episiolct 35, 66, etc. Remarquez les notes de Juret sur ces lettres. — Guibert, abbé de Notent, confirme les reproches qu'on a faits à Philippe 1" sur l'article de la simonie, en le caractérisant par ces mots si expressifs : Hominem in Dei rébus venalissimum. (Guib. Monodiarutn, sive de Viia sua, lib. 3, cap. 2, apud Rerum Gallic. scriptores, tom. XII, pag. 241.) — Fleury, Hist. ecclés. tom. XJit, liv. 62, n" 6, 16 et 20. — Hist. de tEgl. G ail. tom. vu, année 1073, pag. 504, etc. — D. Ceillier, Hist. des tuteurs ecclés. tom. xx, pag. 618 et 626.

* h Indubitanter noverit nos banc Ecclesis ruinam ne- » quaquam diutius loleiaturos, et. ex auctoritate beatomm - apovttolornm Pétri et Pauli, durant inobedienti» con-

Grégoire VI! répète ces menaces dans une lettré adressée, vers le même temps, aux évèques dé France, qu'il accusait de fomenter par leur faiblesse, et par un lâche silence, les désordres du Roi. Il leur enjoint en conséquence de s'assembler, afin de concerter entre eux les moyens dé l'obliger à rétablir dans ses Etats la justice et les bonnes mœurs, ajoutant que « s'il persiste dans » ses dérèglements, il emploiera, avec l'aide de » Dieu, tous les moyens de lui ôter la possession 9 de son royaume \ » Les moyens dont parle ici le Pape sont expliqués dans sa lettre à Guillaume, comte de Poitiers, <|u v il invite à se joindre aux

» tumaciam canonica austeritate coercituros. Nam, aut » Rex ip.se, repudiato turpi simouiacae haeresis mercimonio, » idoneas ad sacrum regitnen personas promoveri per- • inittet, aut Frauci pro certo, nisi fidem christianam » abjicere maluerint, generalis anathematis mucrone » percussi , illi ulterius obtcmperare recusabunt. • Gregorii VU Epistol. lib. 1, epist. 35, apud Labbe, Conciliorum tom. x, pag. 34. Cette lettre, aussi bien que celle que nous indiquons dans la note suivante, ont été citées par Bossuet, Defrns. Declar. lib 1, sect. 1, cap. 7.

i • Qaod si nec hujusmoai districtione voluerit resipist> cere, nulli clam aut dubium esse volumus, quin modis » omnibus regnum Fraticia de ejas occupaiione, adjuvante » J)eo,tentemuseripere.» Gregorii VII. lib. 2, epist. 5,

pag. 74.

évêqnes et aux seigneurs de France, pour obliger le Roi à se corriger, et à cesser enfin les violences qui le rendaient également odieux aux Français êt aux étrangers. « S'il persiste dans ses déréglé^ » monts, continue ie Pape, nous le séparerons de » la communion de l'Eglise, clans le prochain

* concile de Rome, lui et tous ceux qui lui rendront » honneur et obéissance \ » Ce langage suppose clairement que les effets temporels dé l'excommunication, par rapport aux souverains, n'étaient j)as moins Reconnus en France que dans les autres Etats de l'Europe. Comment croire, en effet, qué Grégoire VII, à qui ses adversaire* èux-môhîéi ne peuvent refuser beaucoup de lumières, dë pénétration, et de talents pour le gou vernement; èKl employé avec tant de confiance ûii pareil langage, dans des lettres adressées aux évêqueé èt aux seigneurs de France, si les effets temporels

i « Si in pervcrsitate studiorum iuortim perdnraverit, » et secundum duritiam et impcenitens cor suum iram

* Dei et sancti Pétri sibi thesaurizaverit, nos, Deo au xi-

* liante, et nequitia sua promerente, in Romana synodo, » a corpore et coin muni one sa nets Ecclesiae ipsum et qui- » ci/mque sibi regalem honorent vel obedientiam erhibuerit, » sine dubio sequestrabimus. - Gregorii TU Epist. lib. % êpisi. 18, pag 84.

104 PÛOVOIIl DU PAPE

de l'excommunication n'eussent été admis dans ce royaume comme dans tous les autres?

55. — Le pape Urbain II, dont tous les historiens s'accordent à louer la prudence et les lumières, était, à cet égard, dans la même persuasion queGrégoirc Vil. C'est cequi résulte clairement de la conduite qu'il tint envers Philippe I er , en 1095, dans le concile de Clermont, un des plus nombreux qui aient été tenus en France, et auquel assistèrent une multitude d'êvéques et de seigneurs de toutes les provinces du monde chrétien Le Roi ayant été excommunié, l'année précédente, par le légat du Pape, dans le concile d'Autun, pour son mariage illégitime avec Bertrade, avait obtenu du souverain pontife, dans le concile de Plaisance, un délai pour plaider sa cause; mais comme il n'avait donné, depuis ce délai, aucune espérance de conversion, le Pape confirma, dans le concile de Clermont, la sentence d'excommunication déjà portée contre lui, et décerna la même peine « contre ceux qui le re- » connaîtraient pour roi ou seigneur, et qui lui » obéiraient, ou même lui parleraient, sinon pour

1 Hist. de l'Eglise Gallicane, loin, vin, liv. 22, pag. àO, 51, 76, etc. — Fleury, Hist. ccclés. loin, un, liv. 64, h" 31, 32, 29, 37, etc.

AU MOYEN AGK.

» le faire rentrer en lui-même » Ce sont les propres expressions de Guillaume de Malmesbury, auteur contemporain, dont le récit est expressément confirme par la Chronique de Gui, chanoine de Châlons-sur-Marne, écrite vers la fin du douzième siècle, et par celle d'Albéric, moine des Trois-Fontaines, qui écrivait au treizième siècle*.

1 « In eo coiicilio (Claromontano) excommunicavit do- » minus Papa regem Philippum Francorum, et oui nés qui « eum vel regem, vel dominum suuin vocaverint, et ei » obedierint, et ei locuti fuerint, oisi quod pertineret ad » eum corrigenduin. » Guill. Malmesb. De Geslis Angloru m, lîb. 4, cap. 2. — Recueil des Historiens de France, tom. xv, pag. 6, et Préface, p. v. — Ce passage de Guillaume de Malmesbury est cité par Bossu et, De/. Declar. lib. 3, cap. 11, pag. 621.

* « Ibi (in concilio Claromontano) dominus Àpostolicus ■ excommunicavit Guibertum Ravcnnatcm, qui sepapam » appellabat, et Henricum imperatorem Romanorum, qui • eum manu tenebat, Pbilippum quoque regem Franco- » rum, ejus concubinain, comitis Andegavorum uxorem, >• et omnes qui eum regem vel dominum vocarent, vel obedirent, » quousque veniret ad emendalionem, ut al ter ab altero » discedat. » — Alberici, monachi TriumFontium, Chron. anno 1095, apud Leibn i tz, Accession) s historicœ ad Script ores rerum German. Hanoverœ, 1700, «t-4°, tom. n, pag. 144. Albéric lui-même, dans le passage que nous venons de citer, rapporte le fait dont il s'agit d'après Gui, chantre de l'église de Saint-Etienne de Ghàlons, mort en 1203, et auteur d'une Chronique qui renferme un abrégé d'histoire universelle depuis le commencement lu monde jusqu'au

Il est vrai que Bossuet et quelques autres écrivains modernes contestent la vérité de ce fait, sous prétexte que Guillaume de Malmesburjr, lé plus ancien auteur qui en parle, était un étranger peu au fait de ce qui se passait en France, èt qu'il semble réfuté par le silence des auteurs Français du même temps \ Mais il semble difficile de contester l'autorité de Guillaume de Malrnesbury sur un événement si important, arrivé dans un concile si célèbre, et dans un temps où les relations entre la France et l'Angleterre étaient si fréquentes. Il est également difficile de supposer que deux auteurs français, Gui et Albéric, eussent rapporté le fait avec tant de confiance âu douzième et au treizième siècle, si la tradition ne s'en était conservée en France. Au reste, il est à remarquer que Bossuet, et la plupart des auteurs modernes qui ont contesté ce fait, ignoraient absolument les témoignages de Gui et d' Albéric sur cette matière.

temps où l'auteur écrivait. La préface de l'ouvrage de Leibnitz renferme de plus amples détails sur la Chronique d'Albrric, et sur les anciens auteurs d'après lesquels il a écrit. Voyez aussi Yffist. littéraire delà France, tom. xvi, pag 1 32 , et alibi passim.

' Bossuet, ubi supra. — Recueil des Hist. de France , tom. xv, ubi supra; tom. xvi, préface, pag. lxx.

lis ce qui résulte du moins évidemment du

témoignage de ces deux auteurs, c'est qu'ils re-

gardaient l'usage des effets temporels de l'excommunication, par rapport aux souverains, comme un point de Droit public aussi bien reconnu en France que dans les autres Etats de l'Europe, au douzième siècle. Assurément il est bien plus naturel de s'en rapporter, sur un fait de cette importance, à des auteurs si anciens et si voisins du règne de Philippe 1 er , qu'à des auteurs modernes, qui n'opposent au témoignage des anciens aucun témoignage positif, mais de simples raisonnements, dont la solidité est loin d'être à l'abri de toute contestation.

56. — Au reste, si le témoignage de ces auteurs pouvait laisser quelques doutes sur ce point, ils seraient pleinement dissipés par le témoignage d'ives de Chartres, un des prélats les plus distingués par ses lumières et sa piété sous le règne de Philippe 1 er '. Déjà nous avons cité une lettre de ce prélat qui suppose clairement les effets temporels de l'excommunication reconnus en France, comme dans les au-

; Fleury, Hist. eccfés. tom. im, liv. 64, n" 6. — Daniel, Hist. de France, loin, m, année 1092, etc. — Histoire de l'Eglise Gall. tom. vm, ihid.

très Etats de l'Europe, à l'époque dont nous parlons \ Mais, indépendamment de cette lettre, le prélat en écrivit plusieurs autres, à l'occasion du mariage scandaleux de Philippe, dans lesquelles il suppose que les effets temporels de l'excommunication n'étaient pas alors moins reconnus en France par rapport aux souverains que par rapport aux simples particuliers. En effet, ce prince étant menacé d'excommunication (en i092) pour le mariage dont il s'agit, l'évêque de Chartres lui écrivit, à diverses reprises, pour le faire rentrer en lui-même; et parmi les motifs d'amendement qu'il lui donne, il lui représente surtout le péril extrême auquel il expose sa couronne et le royaume entier, et la perte qu'il doit craindre de son royaume temporel, aussi bien que du royaume éternel, s'il persiste opiniâtrémenl dans son péché 9 . Le pape Urbain 11 ayant adressé, vers le

* Voyez plus haut, n° 47.

*«Nec ista (quœ contra illcgitimas Régis It*> nuptîas objicie- » bat) contra fidelitatem vestram, sed pro su mina fi délita te m d icerc me arbitror ; cum hoc et anima? vesti x magnum » credam fore detrimentum, et corona regnivestri summum

» periculum Caveat ergo sublimitas vestra ne in horum

* incidatis exemplum, et ita cum diminutione terrent, regnum » amùUUis aternum. » Ivonis Carnot. epist. 15; apud DucliCMie, Hislonœ Francorum strytores, loin. iv. Voyez aussi

même temps, une lettre circulaire à Ions les archevêques et évêques de France, pour les autoriser à contraindre le Roi, par les voies canoniques, à se séparer de Bertrade, l'évêque de Chartres obtint, par son ascendant sur l'esprit des évêques, que cette lettre demeurât quelque temps secrète, afin d'empêcher, autant qu'il était en lui, le soulèvement du royaume contre le Roi 1 . Enfin ce prince, après plusieurs alternatives d'amendement et de rechutes, d'excommunications et d'absolutions, ayant été de nouveau excommunié en H00, dans le concile de Poitiers, par les légats du pape Pascal II, l'évêque de Chartres. engagea ce pontife à user de condescendance envers le Roi, pour délivrer le royaume du danger auquel il était exposé par l'anathème de ce prince *. Il est impossible, à ce

la lettre 13'. Ces lettres sont les 5 e et 7* dans le Recueil des Ht st. de France de D. Bouquet, toiu. xv. • « Hx quidem littéral jam publicat.? essent ; sed, pro

• amore ejus, feci eas adhuc detineri, quia nolo regnum » ejus, quantum ex me est, adversus eum aliquâ ration* » rommoveri. » ÏTonis Epist. 23 (alias 14), ad fVidonem dapiferum.

2 « Nostrse suggestion is su mina est, ut imbecillitati

• homtnis amodo, quantum cum salute ejus potestis, con- » descendais, et terrain quœ ejus analhemaie ptriclitatur ah « hoc periculo eruatis. » Ivonis Epùt. 144 (alias 89) ad Pa<chalem papam II.

110 POUVOIR DU PÀPI

qu'il nous semble, de ne pas reconnaître, dans ces différentes lettres, une allusion aux effets temporels que l'excommunication entraînait alors après elle, d'après le Droit commun des Etats catlwtiques de l'Europe.

57. — Quelques auteurs, il est vrai, ont prétendu que Tévôque de Chartres, en parlant ainsi, ne faisait pas allusion à ces effets temporels, maïs au prétexte que plusieurs seigneurs mécontents du Roi pouvaient prendre de son excommunication pour soulever le royaume contre lui*. Mais rien de plus invraisemblable que cette explication; car 1° l'évêque de Chartres suppose que le Roi est exposé, par son excommunication, à voir soulever contre lui, non un certain nombre de seigneurs, mais le royaume entier; ce qui n'eût pas été à craindre dans le cas où l'excommunication du Roi n'eût été qu'un prétexte de révolte pour un certain nombre de seigneurs; T en admettant môme que le danger ne fût venu que d'un certain nombre de seigneurs, les lettres du prélat supposent du moins que la révolte de ces seigneurs eût été puissamment se-

1 Blondel, Dcjormula, Régnante Christo. Aimtelodami, J646, in-4% stct. 2, § 15. —Mist. de l'Eglise Gall. t. vjii ^ pag. 43.

condée par l'opinion publique sur les effets temporels de l'excommunication : autrement il est tout à fait Incroyable que leurs intrigues, pour détrôner le [loi, eussent été aussi à craindre que le supposent les lettres que nous venons de citer. A h reste, le sens que nous attachons à ces lettres est confirmé par l'idée que les historiens n >us abonnent généralement de la disposition des esprits en France à l'époque dont nous parlons. |Le Roi, malgré les promesses réitérées qu'il avait (ailes de renvoyer Bertrade, l'ayant reprise en 1098» et ayant été excommunié, pour cette raison, dans le concile de Poitiers, crut devoir, dans une conjoncture si critique, associer à la couronne son fi|s Louis, âgé seulement de dix -neuf ou vingt ans. motif de cette association, selon l'opinion commune des historiens, fut que l'excommunication du Roi était un prétexte plausible aux plus puissants vassaux de se révolter 1 . Un pareil motif suppose clairement que la révolte des vassaux, dans ces conjonctures, était puissamment secondée par la persuasion générale qui

l Daniel, Hist. de France, ubi supra, pag. 398 et 613. — Velly, Hisl. de France, tom. n, pag. 425.— Biographie universelle, article Philippe /**.

attachait à l'excommunication la perte de toute dignité, môme temporelle.

58. — 11 y a tout lieu de croire que cette persuasion existait encore en France, comme dans les autres Etats de l'Europe, longtemps après le règne de Philippe T r ; car nous verrons bientôt que les plus célèbres écrivains du douzième et du treizième siècle, dans ce royaume comme ailleurs, soutenaient la subordination de la puissance temporelle envers la spirituelle, comme un point de Droit public alors généralement admis; subordination en vertu de laquelle les souverains pouvaient être jugés et môme déposés, en certains cas, par l'autorité de l'Eglise ou du saint Siège '.

59. — -Nous ne dissimulerons pas, en terminant cet article, que notre sentiment sur les effets temporels de l'excommunication, par rapport aux souverains, semble combattu par une difficulté spécieuse, tirée de la conduite de plusieurs, qui, malgré la sentence d'excommunication dont ils avaient été frappés, continuèrent de gouverner leurs États, et d'y être reconnus comme souverains légitimes. S'il en faut croire Fleury, Bossuet et quelques autres écrivains, Philippe 1 er , roi de

i Voyez plus bas, chap. 2, art. 3, n° 167, etc.

France, Frédéric l« r , empereur d'Allemagne, et plusieurs autres souverains, quoique excommuniés, ne perdirent rien de leur autorité, et ne furent point regardés comme déchus de leurs droits 1 .

60. — Les bornes qui nous sont prescrites ne nous permettent pas d'examiner en détail tous les faits qu'on invoque à l'appui de cette difficulté 5 ; nous nous contenterons d'y opposer quelques observations générales qui suffisent pour la résoudre, et qui renversent en particulier la difficulté tirée des exemples de Philippe !«»* et de Frédéric I er .

Observons d'abord que, d'après le Droit public dont nous parlons, la sentence d'excommunication n'entraînait point par elle-même la perte des droits civils; elle n'avait cet effet qu'au bout d'un certain temps, qui était beaucoup plus long par rapport aux souverains que par rapport aux simples particuliers. C'est ce que Bossuet lui-môme reconnaît expressément, en disant que les papes

1 Fleury, Hist. ecclés. tom. xui, liv. 64, n r » 21 et 29; tom. xv, liv. 70, n° 43; liv. 73, n° 6. — Bossuet, Defens. Declar. lib. 3, cap. 10, 19, 20.

2 Pour l'éclaircissement de ces faits, on peut consulter Bianchi, Délia Poiestà e délia Politia délia Chiesa. In Roma, 1745, 5 vol. in-4* . Voyez principalement le tome n,

distinguaient très-bien V excommunication de la déposition, et les séparaient souvent l'une de Vautre 1 . Il n'est donc pas étonnant qu'un prince excommunié continuât souvent de gouverner ses États, et d'y être reconnu pour légitime souverain.

Observons, en second lieu, qu'indépendamment de ce délai accordé aux excommuniés par le Droit commun, avant d'encourir la perte de leurs droits temporels, ils obtenaient quelquefois un délai plus considérable, soit par des appels, soit par des promesses de soumission, soit par des négociations qu'ils prolongeaient adroitement pour éluder une sentence définitive. C'est ainsi que Philippe I er , excommunié dans le concile d'Autun en 4094, obtint un sursis, l'année suivante, au concile de Plaisance, et ne fut définitivement excommunié que dans le concile de Glermont, tenu vers la fin de l'année 1095*.

Observons, en troisième lieu, que le Pape, auquel il appartenait, d'après le Droit public, de

1 h A h no 1 163, dit Bossuet, in concilîo Turonensi exm coinuiiinicationeni rénovât (Alexander III), nulla hacte- >• nus depositionis nientione ; hanc enim ab excommunication* » Romani pontifices separabani.» Bossuet, Def. Declar. lib. 3, cap 19, pag. 654. Voyt z aussi le chap. 10 du même livre, dernier alinéa.

2 Voyex Fleury et Bossuet, ubi supra.

prononcer la sentence de déposition contre les souverains qui persévéraient opiniâtrément dans l'excommunication, différait souvent de la prononcer, soil par ménagement pour les princes, soit par l'espérance de leur amendement, soit dans la crainte des funestes effets qui pouvaient résulter de la sentence. Ce fut ce dernier motif, s'il en faut croire Bossuet, qui empêcha les papes Grégoire V H et Urbain 11 de prononcer contre Philippe une sentence de déposition '. Cette conjecture de Bossuet est sans doute sujette à contestation dans le cas particulier dont il parle ; mais elle peut servir à expliquer d'autres faits de môme genre.

Observons enfin que les souverains, comme les particuliers, ont pu quelquefois s'attribuer, malgré les censures de l'Église, les droits spirituels ou temporels dont ils étaient réellement dépouillés 4 . De tout temps on a vu des coupables faire peu de cas de la sentence qui les condamnait, et affecter môme de la mépriser. Les souverains surtout ne manquent pas ordinairement de moyens

» « Neque his (depositionis minis) Franc i ausculta bant, » dit Bossuet, et ab iis ad versus Fr.mcos Romani pon- » tiHces temperabant. » Bossuet, Def. Declar. lib. 3, cap. 10.

2 Voyez les auteurs cités plus h*ut, n° 48, note 1.

140 pouvoin DU PAPE

pour soutenir leurs prétentions en pareils cas, et pour intéresser à leur cause une partie de leurs sujets, souvent même des souverains étrangers. Mais il est évident qu'on ne doit pas alors juger du droit par les faits, qui peuvent être dignes de blâme; on doit au contraire juger des faits par le droit, surtout quand celui-ci est d'ailleurs établi par la persuasion générale des princes et des peuples, et par les propres aveux des souverains, dans un temps où ils n'étaient pas intéressés à le contester.

61.— Quelque suffisantes que soient ces observations générales pour résoudre la difficulté qu'on nous oppose, nous y ajouterons quelques observations particulières, relativement aux exemples de Philippe 1 er et de Frédéric I er .

Pour parler d'abord du roi de France, c'est bien à tort qu'on a prétendu que la sentence d'excommunication prononcée contre lui, à l'occasion de son mariage avec Bertrade, ne lui avait rien fait perdre de son autorité royale 1 . Il est certain au contraire que, « pendant tout le temps qu'il fut » excommunié, il ne porta jamais le diadème, ni » la pourpre, et ne tint aucune cour solennelle, à

1 Ho&suet et Fkury, uhi supra.

» la manière des rois 1 . » Ce sont les propres expressions d'Orderic Vital, auteur contemporain. Il résulte évidemment de ce témoignage, que , d'après un usage reconnu en France, l'excommunication privait alors le souverain de certains droits et de certains honneurs temporels, même avant que sa déposition eût été prononcée.

Il est vrai que Philippe, dans le temps même où il était privé de ces honneurs, et depuis la sentence prononcée contre lui par le pape Urbain 11, dans le concile de Clermont, continua de gouverner ses Étals, et d'y être regardé comme souverain légitime. Mais on doit remarquer aussi que ce prince, effrayé de cette sentence, parut se repentir de son crime, et se mit en devoir de satisfaire le Pape, dont il obtint en effet l'absolution au concile de Nîmes, en 4096*. Les négociations qui eurent lieu à ce sujet durent naturellement

» ■ Tempore Urbani et Paschalis Rom a n or u m ponti ti- »cum, fere quindecim a unis in te ni ictus fuit (Philippus). ». Quo tempore, nunquam diadema portavit, nec purpuram » induit, neque solemnitatem aliquam regio more cele- • bravit. » Orderic Vital, Hist. eccles. lib. 8, anno 1092. — Recueil des Hist. de France, tom. xn, pag. 65o : tom. xiv, préface, § 10, n° 10. — Hist. de V Eglise Gallicane, t. Vllf, page 50.

3 Voyez Fleury et Bosstiet, uh supra.

suspendre reflet de la sentence. Ajoutons que, le texte de cette sentence n'étant pas parvenu jusqu'à nous, il serait difficile de dire si la déposition de Philippe y était prononcée d'une manière absolue et définitive, ou seulement en ternies conditionnels, et supposé qu'il refusât de satisfaire à l'Église dans un temps déterminé.

L'exemple de Frédéric Barberousse ne fournit pas une difficulté plus sérieuse contre la réalité du Droit public dont nous parlons. Il est vrai que ce prince, malgré la sentence de déposition prononcée contre lui par le pape Alexandre III, continua d'être réputé et nommé empereur par un grand nombrede ses sujets, surtout en Allemagne, et en Italie même, par les partisans du schisme qu'il soutenait; mais il est certain qu'il était réellement déchu de sa dignité aux yeux des autres nations et des fidèles catholiques. C'est ce qui résulte clairement de plusieurs lettres de Jean de Sarisbery, particulièrement de celle que nous avons déjà citée , et qu'il écrivit à Guillaume, sousprieur de l'abbaye de Cantorbery, à l'occasion des démêlés du roi d'Angleterre avec saint Thomas de Cantorbery. L'auteur de cette lettre suppose,

1 Voyez plus haut, n°51. Voyez aussi les lettres 159, 178, 182, 211, 238, 270 du même auteur.

AU MOYEN AGE. i\9

comme des choses notoires et généralement reconnues : 4 e que le Pape a déposé V Empereur, en vertu du pouvoir qu'il a reçu de Dieu sur toutes les nations et sur tous les royaumes; 2° que cette sentence a détaché de Frédéric et soulevé contre lui la plus grande partie de ses États en Italie. Tout ce que dit, à cé sujet, Jean de Sarisbery, est confirmé par les Actes d'Alexandre III, publiés en partie, d'après leSi4rchivesdu Vatican, par le cardinal Baronius, et plus complètement, au milieu du dernier siècle, par Muratori dans son Recueil des Historiens d'Italie 1 . Il résulte de ces Actes : 1° que Frédéric était regardé, en Orient aussi bien qu'en Occident, comme déchu de l'Empire, depuis la sentence de déposition prononcée contre lui par le pape Alexandre III; et que, dans cette persuasion, l'empereur Manuel supplia le Pape de lui rendre la couronne dont Frédéric avait été justement privé*; T que Frédéric, après de longues et inutiles tentatives pour ramener à

1 Baronius, Annal, tom. SU, anno 1170, u 54, etc. anno 1176, n°15; anno 1177, n° 13, et alibi pas sim.— Muratori, JRerum Italicarum scriptores, tom. m, pag. 4*>9, etc.

% « Unde (Emmanuel Magnus Constantinopolitanus im- » perator; rogatet postulat quatenus, prttdtctaeEcclesia; ad- >. veisariolniperii Romani corona privaio, eam sibi, prout ■ ratio et justitia exigit, restituâtes. >» Baronii Annales, anno 1170, n* 54. — Muratori, ubi supra, p. 460, col. 2.

son obéissance les peuples d'Italie, fut enfin obligé de s'humilier devant le Pape, et de lui demander sérieusement l'absolution, qu'il obtint en effet en

On peut juger, d'après ces témoignages, avec combien peu de fondement Fleury et d'autres écrivains ont avancé que Frédéric, après la sentence de déposition prononcée contre lui par le pape Alexandre Hf, était constamment reconnu pour empereur, et que ses sujets catholiques, même ecclésiastiques, ne lui obéissaient pas moins qu'auparavant *,

1 « Fi idcricus vero, cum in cuoctis actionibus suis

>. eventus seniper sinisiros baberet,. .. pacem Roinana* Ec- • clesiae, quam pra cœteris i ebus affectai e se publiée asse-

» rebat, per se ipsuni requireie studuit Quamvis au-

» tem causa ejus, ab eo lerapore quo cœpit Ecclesiam Dei » persequi, seniper, ultore Domino, in deterius babere- » tur, et nullaeumadversitasalquedifticuhas laborisa suo » incepto retraheret; modo tamen ita vebementer a suh premo judicepercussus ei humiliatus est, quod ad pacem » Ecclesiae, quam bactenus in dupbcitate quaesiverat, incli- » nari buiniliter videretur, et eam, per majores personas » Imperii, a domino Alexandto papa et cjusfratribus, sup- » pliciter poslularet. » Baronius, ubi supra, anno 1176, n° 15. — Muratori, ubi supra, pag. 465, col. 2 ; et 467, col. i. — Fleury, Hist. eccïés. t. x\, liv. 73, n" 1 er , etc.

2 Fleury, Hist. ccclés. loin, xv, liv 73, n° 60. — Boîsuet, Def Declar. lib. 3, cap. 19.

§ II.— Droit public de l'Europe, au moyen âge, sur les effets

temporels de l'hvrcsie.