Les effets temporels de l'hérésie naturellement ame
oés par ceux de l'excommunication.
6Î.— Effets temporels de l'hérésie établis parleDroitRomain.
64. — La peine de déposition décernée contre les princes hérétiques par le Droit commun de l'Europe catholique au moyen âge.
65. — Preuves de ce Droit commun par le troisième concile général de Latran.
66. — Autre preuve, tirée du quatrième concile général de La Iran.
67. — Concours des deux puissances dans la publication de ces dc'erets.
68. — Ces décrets confirmés par les ordonnances des princes, et par divers conciles ou assemblées mixtes.
62. — De toutes les excommunications, la plus juste sans contredit, comme la plus ancienne dans l'Eglise, est celle dont elle a toujours frappé les hérétiques notoires, qui, par un attachement opiniâtre» leurs en cuis, secouent son autorité et se séparent eux-mêmes de sa société. Il était donc naturel que les effets temporels attachés à l'excommunication, par le Droit public du moyen âge, fussent à plus forte raison attachés à l'hérésie, au schisme, à l'apostasie, et aux autres délits qui donnent un juste fondement de regarder comme hérétiques ceux qui s'en rendent coupables.
63. — Cette conséquence était d'autant plus narelle, qu'elle n'était au fond qu'un renouvellement et une confirmation des lois Komaines, adoptées de bonne heure, sur ce point comme sur plusieurs autres, dans la plupart des nouvelles monarchies fondées depuis le quatrième siècle, sur les ruines de l'Empire Romain en Occident. En effet, il est souvent ordonné aux évôques et aux magistrats, dans le Code Théodosien et dans le Code Justinien.de rechercher les hérétiques et leurs fauteurs, de les arrêter, de les examiner, et de les punir selon leurs mérites, jusqu'à les priver de leurs empbis ei de leurs dignités, s'ils ne satisfont à l'Eglise. Ces dispositions successivement établies contre plusieurs sectes hérétiques, et principalement contre les Manichéens, sont appliquées, dans le Code Justinieu, à tous les hérétiques sans exception : « Nous condamnons à l'infamie perpétuelle, dit » l'Empereur, nous déclarons coupables de trahi- » son, et nous condamnons à l'exil tous les héré- » tiques des deux sexes, sous quelque nom qu'on t les désigne; voulant que tous leurs biens soient
• confisqués, sans espérance de retour, en sorte
• que leurs enfants eux-mêmes ne puissent être » admis à leur succession : car c'est un plus grand
• crime d'oftenter la majesté divine que celle des
» princes temporels. Quant à ceux qui seront seu- » leroent suspects d'hérésie, si, étant requis par » l'Kglise, ils ne fournissent des preuves conve-
• nables de leur innocence, selon la nature du » soupçon et la qualité de la personne, ils seront
• aussi regardés comme infâmes et bannis '. »
On ne voit pas, il est vrai, que ces dispositions
' " Omnes haereticos utriusque sexus, quocumque no- » mine censeantur, perpétua damnanms infamia. diflida- - mus atque bannimus : censeutes ui omnia bona talium » confiscentu» -, nec ad eos ulterius revertaniur : ita quod » filii eortun ad successionem eorum pervenire non pos-
• sint ; cuui longe gravius sit, astcrnam quam temporalem » oftendere majettateni. Qui auteni inventi fuerint sola » suspicioue notai. île , nisi, ad niandatuin Ecclcsia?, juxta » considérât ion* ni suspicionis, qualitatemque p r -nnsp, » propriain innocentiam congrua purgatiomr monstrave- » mit, tanquam infâmes et banniti ab omnibus habean- » lur. » Codex Justin, lib. 1, tit. 5, n« 19. Pour l'explication des mois diffidamus et bannimus , voyez le Glossaire de Dncange, avec les Suppléments de Carpentter. Parmi un grand nombre de passages du Droit Romain qu'on pourrait citer à ce sujet, nous remarquerons seulement ceux qui suivent : Codex Theod. lib. 16, tit. 5, n u 42, etc. — Codex Justin, lib. 1, tit. 5, n n ' 4, 19, etc. On peut voir l'analyse du Droit Romain, sur cette matière, dans les ouvrages suivants : D. Ceillier, Hist. des Auteurs ecclés. t. iv, cliap. 5, art. 4 ; tom. fin, chap. 15; tom. xvi, chap. 20; — Domat, Droit public, liv. 1 r , tit. 19; — Tliomassin, Traité des èdits, tom. i, chap. 10, etc. tom. u, chap. 9; — Bos- •uet, Defens. Dtelar. bb. cap. 3.
aient jamais été appliquées aux empereurs, avant rétablissement du nouvel Empire d'Occident; nous croyons même que l'usage et la constitution de r Empire, avant cette époque, ne permettaient pas cette application, autorisée depuis par le Droit public du moyen âge. Mais il est certain que, sous les empereurs romains, ces dispositions étaient en vigueur par rapport aux simples particuliers, et qu'on les appliquait même quelquefois, avec le consentement des empereurs, aux magistrats civils et militaires. On en trouve un exemple remarquable sous le lègue de Justiuieu, qui domm au jmtriarche d'Alexandrie , vers Tan 540, une pleine autorité sur les ducs et les tribuns de l'Egypte, pour éloigner de ces emplois les hérétiques, et mettre à leur place des catholiques*.
64. —Mais quelle que soit l'origine de la législation du moyen âge sur ce sujet, un des points les mieux établis dans l'histoire de cette période, principalement depuis le dixième siècle, c'est que, d'après la constitution ou le Droit public de tous les
1 « Accepit (patriarcha Alexandrinus) ab Imperatorc po« n testaient super ordinationem d ne uni et tribunorum, ut » removeret liaprelicos, et pro eis orthodoxos ordiuaret. » Liberati Breviarium^ cap. 23; apud Labbe, Coneiliorum loin, v, pa{j, 777. — Fleuiy, liist. ecctés'ast totn vu, liv. 3.1, n° r r .
Etalscalholiques de Y Europe, les souverains, aussi bien que les seigneurs particuliers, encouraient par l'hérésie la peine de déposition, et pouvaient en effet être déposés par une sentence émanée de la puissance ecclésiastique. Nous aurons bientôt occasion d'établir ce point si important, par la législation particulière des principaux Etats de l'Europe au moyen âge. Mais, indépendamment de cette législation particulière des divers Etats, il est aisé de montrer que tel était, à l'époque dont nous parlons, leDroit commun de tous les Etats catholiques de l'Europe. C'est ce qui résulte clairement de plusieurs conciles, tant généraux que particuliers, dont les décrets, sur cette matière, ont été publiés en présence et avec le consentement exprès ou tacite des princes chrétiens. Nous remarquerons surtout, à ce sujet, les décrets du troisième et du quatrième concile œcuménique de Latran , si diversement expliqués par plusieurs auteurs qui n'ont pas fait assez d'attention au concours des deux puissances dans ces grandes assemblées*.
» Voyez, sur ces différentes explications, Tournely, De EccUsia, tom. U, pag. 47; — Bossue t, Defens. Declar. lib. 4, cap. I et 2 ; — Mamachi, Origines et Antiquitates Christianœ, tom. iv, pag. 245, nota 2.
426 pouvoî* i>u pape
65. — Le premier de ces conciles, tenu en 4179, renouvelle contre les Albigeois et plusieurs autres hérétiques de cette époque les principales dispositions alors en vigueur dans tous les Etats chrétiens de l'Europe, et fondées pour la plupart sur le Droit Romain , comme on vient de le voir. Les expressions de ce concile sont d'autant plus remarquables qu'il distingue très-exactement les peines spirituelles que l'Eglise décerne contre les hérétiques par sa propre autorité, d'avec les peines temporelles qu'elle ne décerne que du consentement et avec le secours des princes chrétiens. Voici les propres expressions de ce concile 1 : « Quoique » l'Eglise, comme dit saint Léon 2 , contenu de pro- » noncer des peines spirituelles par la bouche de ses » ministres, ne fasse point d'exécutions sanglan- » tes, elle est pourtant aidée par les lois des princes
« Sicut ait bealus Léo, licet ecclcsiastica disciplina, sa- » cerdotali contenta judicio, cruentas non efficiat ultiones, » catholicorum tamen principum constitutionibus adjuvatur, ut ••sape quaerant hominessalutare remedium, dum corporale « super se metuunt evenire supplicîutn.» Concil. Laier. m, can. 27, apud Labbe, Conciliorum tom. x, page 1522.
* Le Concile emploie ici le« propres expressions de saint Léon dans sa Lettre à Turibius, évêque d'Espagne, au sujet des Pri<cillanistes qui infestaient alors ce royaume. Sancti Leouis Epist. 15 (alias 93), n° 1 . — Fleury, Hist. ecclés. tom. vi, liv. 27, n° 10.
* chrétiens, afin que la crainte du châtiment cor-
• porel engage les coupables à recourir au remède » spirituel. »Après avoir établi ce principe, comme le fondement de son décret, le concile emploie contre les hérétiques les peines spirituelles et temporelles. D'abord il les anathématise, eux et leurs fauteurs, les sépare de la communion des fidèles, défend d'offrir pour eux le saint sacrifice et de leur donner la sépulture chrétienne; puis, faisant usage du secours que V Eglise reçoit des princes chrétiens, il décerne, contre les hérétiques, des peines temporelles, en ces termes : «Que tous ceux » qui s'étaient engagés envers eux par quelque » convention, se regardent comme déliés de toute » obligation de fidélité, d'hommage et d'obéissance, » tandis qu'ils persévéreront dans l'hérésie. De » plus, nous enjoignons à tous les fidèles, pour la » rémission de leurs péchés, de s'opposer coura- » geusement aux ravages des hérétiques, et de dé- » fendre par les armes le peuple chrétien contre m eux. Nous ordonnons aussi que leurs biens » soient confisqués, et qu'il soit permis aux prin- »ees de les réduire en servitude 1 . » Le concours
1 « Relaxâtes autem se noverinl a débita fidelilatis et homi- » mi, ac tofius obseqniïy donec in tanta iniquitate pennau- ■ serin i, quicumque illis aliquo pacto tenentur annexi.
des deux puissances pour la publication de ce décret, outre qu'il est clairement supposé par le texte même que nous venons de citer, est d'ailleurs attesté par un auteur contemporain, qui, après avoir rapporte» les canons du concile dont nous parlons, ajoute que « ces décrets ayant été » publiés, furent re<;us par tout le clergé et le peuple » présent » Il est certain, comme Bossu et le remarque à ce sujet, que dans le style des conciles et de tous les auteurs ecclésiastiques, le mot peuple est ici employé par opposition au clergé, pour désigner tous les laïques présents au concile, môme les princes et les seigneurs 2 .
h Ipsis auteni cunctisque fidelibus in remissionem pecca- » torum injun|;imus, ut tantis cladibusse viriliter oppo- »• riant, et contra eosarmis populum christîanum tueantur, h con fi scen turque eoruni bona, et liberum sit principibus •» bujusmodi hommes subjicere servituti. » Concil. Lateran. m ; uki supra, pag. 1523.
» « His itaque decretis promulgatis, et ab unwerso c/eroac j> populo circumstante receptis, etc. ». Roger de Hoveden, Ami. Anglican, lib. 2, apud Scriptores Anglia, tom. i ; necnon apud Labbe, Concil. loin, x, pag. 1525.
3 h Populi autem nomine, ecclesiastico more sty loque, v laici oui il es intelligcbantur, ipsique adeo principes et >» eorumlcgati.» Bossue t, De f.Decfar. lib. 4, cap. 1, pag. 6. On peut voir encore, a l'appui de ces observations, Fleury, Hùt. ecclés. tom. xv, liv. 73, n«> 22; — D. Ceillier, Hist. des Auteurs ecclésiastiques, tom. xxi, pag. 721;— Pey, De VAu-
66. — Ce décret du troisième concile de Latran fut renouvelé, au commencement du siècle suivant, par le quatrième concile de Latran, tenu en 4215. Âpres avoir anathématisé, généralement et sans exception, toutes les hérésies contraires à la foi catholique, le concile continue en ces termes : « Nous ordonnons 1 que les hérétiques, après
torité des deux puissances, t. I, p. 1 12.— Thomassin, Traité des Édits, t. h, chap. 9;— Bernardi, ^TOr^ et des Progrès de la législation Française, lir. 5, chap. 3, p. 316.
» « Damnati vero, secularibus potestatibus praesentibus, » aut eorum balivis , relinquantur animad versione débita » puniendi, clericis prius a suis ordinibus degradatis ; » ita quod bona hujusmodi damnatorum, si laïci fuerint, » confiscentur, si vero clerici, applicentur ecclesiis a qui bus » stipendia perceperunt. Qui autem inventi fuerint sola » suspicione notabiles, nisi juxta considerationes suspin cionis, qualitatemque persona?, propriam innocentiam » congi ua purgatione monstraverint, anathematis gla- » dio feriantur, et usque ad satisfactionem condignam ab »» omnibus evitentur; ita quod si perannumin excommu- » nicatione perstiterint, extunc velut Lare t ici condemnen- » tur.Moneantur autem et inducantur, et si necesse fuerit, » per censuram ecclesiasticam compellantur seculares po- » testâtes, quibuscumquefungantur officiis, utsicut repu- * tari cupiuntet haberi fidèles, ita pro defensionc fidei pra> » stent publiée juramentum , quod de terris sua? juridic- » tioni subjectis, uni versos lia r et icos ab Ecclesia dénota tos, n bona fide, pro viribus exterminare sludebunt. ... Si » vero dominus temporalis, requisitusetmonitus ab Eccle- »>ia, terrain «uam purgare neglexeritabhac haereticafœdi-
» avoir été condamnés, soient livrés aux puissances » séculières, ou à leurs baillis, pour être punis » comme ils le méritent, en observant néanmoins
». tate,per metropolitanum et caHcros comprovinciales epi- « scopos excommunications vinculo innodetur; et si satis- ■ faceiecontempserit iniraannum,signi6cetur boc summo h Pontifici, ut extuncipse vassallos ab ejus fidelitate denun- »» tiet ahsolutos, et terrain exponat catliolicis occupandam, » qui eam, exterminatis haereticis, sine ulla contradictione » possideant, et in tidei puritate conservent; salvo jure » domini principalis, duininodo super boc ipse nullum » prsestet obstaculuin, nec aliquod impedimentum oppon nat ; eadem nihilomiuus lege servata circa eos qui non
m babent dominos principales Credentes vero praeter-
m ea, receptoies, defensores et f au tores bsereticorum, exh communication»; decernimus subjacere; firmiter sta- » tuentes ut postquain quis talium fuerit excoinmunica- » tione notatus, si satisfacere contempserit infra annum, ». extunc ipso jure sit factus infamis, nec ad publica omit cia seu consilia, nec ad eligendos aliquos ad lmjusmodi, m nec ad testimonium admittatur. Sit etiam intcstabilis, » ut nec testandi liberani babeal facultatcm, née ad baere- » ditatissuccessionem accédât. Nullus preterea ipsi, super » quoi -unique negotio, sed ipse aliis respondere cogatur. * Quod si forte judex extiterit, ejus sententia nullam ob- ». lineat (irmitatem, nec causse aliqua? ad ejus audientiam » perferantur.Si fuerit advocatus, ejus patrocinium nulla- » tenus admittatur. Si tabellio, ejus instrumenta confecta » per ipsum nullius penitus sint momenti, sed cum auc- » tore damnato daninentur. » Concilium Lateranense rv, can. 3; apud Labbe, Conciliorum t. xi, prima parte, p. 147, etc. Fleury, Hist. ecclés. t. xvi, liv. 77, n° 47.
» de dégrader les clercs avant de les livrer au bras » séculier; que les biens des laïques ainsi con- » damnés soient confisqués, et ceux des clercs ap- » pliqués aux églises dont ils ont reçu les rétri- » butions; que Ton frappe aussi d'anathème ceux » qui seront suspects d'hérésie, à moins qu'ils ne » se justifient d'une manière convenable, suivant » la nature du soupçon et la qualité de la per- » sonne; que tous les fidèles évitent de communi- » quer avec eux, jusqu'à ce qu'ils aient satisfait à » r Eglise ; et qu'ils soient enfin condamnés comme «hérétiques, s'ils persistent dans l'excommuni- » cation pendant un an. On avertira encore, et on » obligera même, s'il est nécessaire, par les cen- » sures ecclésiastiques, toutes les puissances séculières,.... de s'engager, par un serment pu- » blic, à chasser de leurs terres les hérétiques
» notés par l'Eglise Si un seigneur temporel,
» averti et requis par l'Eglise, néglige de purger » sa terre de la contagion de l'hérésie, il sera d'a- » bord excommunié par le métropolitain et ses » comprovinciaux ; et s'il ne satisfait dans l'an- » née, on en avertira le Pape, afin qu'il déclare » les vassaux de ce seigneur déliés de leur ser- » ment de fidélité, et qu'il abandonne sa terre à » des catholiques, pour la posséder paisiblement,
» après en avoir chassé les hérétiques, et pour y » maintenir la pureté de la foi ; sauf le droit du » seigneur suzerain , pourvu que lui-même ne » mette aucun obstacle ou empêchement à l'exé- » tion de ce décret ; et cependant on suivra la » môme règle à l'égard de ceux qui n'ont point de
» seigneur suzerain Nous ordonnons en outre
» que les prolecteurs et les fauteurs des héréti- »ques soient excommuniés; et que s'ils ne satis- » font dans l'année, ils soient, de plein droit, re- » gardés comme infâmes, inhabiles aux offices et » conseils publics,... intestables, c'est-à-dire inca- » pables de tester et de recueillir une succession; » que personne ne soit obligé de leur répondre en » justice, sur quelque affaire que ce soit, bien » qu'ils soient obligés de répondre aux autres. Si » un homme ainsi condamné est juge, ses sen- » tences n'auront aucune force; s'il est avocat, il » ne sera point admis à plaider ; s'il est tabellion » (ou notaire), les actes par lui dressés n'auront
» aucune valeur. »
07 . — Il semble, au premier abord, que le concile, en publiant de pareils décrets, entreprenait sur les droits de la puissance temporelle. Mais, outre que le concours des princes, nécessaire pour la validité de ces décrets, avait été clairement expli-
qué dans le troisième concile de Latran, tenu peu de temps auparavant, il est certain que ces décrets ne furent publiés que de concert avec les princes chrétiens, qui avaient tous été convoqués â ce concile, et qui y assistèrent en effet par leurs ambassadeurs. C'est ainsi que Bossuet, Pleury, et la plupart des historiens et des canonistes, particulièrement en France, expliquent les décrets dont il s'agit, et plusieurs autres du même genre, qu'on rencontre dans les conciles généraux du moyen âge \ La réunion des deux puissances dans ces conciles a même engagé plusieurs savants auteurs à les considérer comme des diètes générales, ou des Etals généraux de l'Europe, qui avaient tout à la fois le caractère d'assemblées ecclésiastiques Rassemblées politiques*. En effet, tous les princes catholiques de l'Europe y étant convoqués, aussi bien que les évêques, et y assistant par euxmêmes ou par leurs ambassadeurs , les décrets
1 Fleury, ubi supra, — Bossuet, Def. Declar. lib. 4, cap. 1-5.— D. Ceiliier, Histoire des tuteurs ecclésiastiques, tom. xxr, page 721; tom. xxm, pag. 560. — Millier, Ex* cellence de la religion catholique, lettre 49. Voyez aussi les ouvrages de l'abbé Pey, du P. Tii ornas si n et de Bernardi cités dans la dernière note de la page 128.
2 Thomassin, ubi supra, pag. 87.— Id. Ancienne et nouvelle Discipline, tom. u, lhr. 3, chap. 45-57, passim. — Bernardi, ubi supra , pag. 316.
qu'on y publiait sur les objets temporels émanaient tout à la fois de l'autorité de l'Eglise et des princes, et devenaient ainsi obligatoires pour tous les peuples catholiques de l'Europe.
68. — Mais indépendamment de ce concours des deux puissances dans le troisième et le quatrième concile de Latran , le consentement que les princes chrétiens donnaient aux décrets que nous venons de citer, est clairement prouvé par un grand nombre de lois émanées, vers ce même temps, de la puissance temporelle, et par plusieurs conciles ou assemblées mixtes tenues en divers Etats. Nous remarquerons en particulier une constitution publiée par Frédéric II, empereur d'Allemagne, en 1220, le jour même où il reçut la couronne impériale de la main du pape Honorius 111. L'Empereur confirme expressément, par cette constitution, les décrets du troisième et du quatrième concile de Latran que nous avons rapportés, et qui sont textuellement insérés dans cette ordonnance 1 . Quelques an nées après, saint Louis, à peine monté sur le trône, en publia une semblable, pour assurer l'exécution des mêmes décrets dans les provinces du midi de la France, où
» Constitutio Frederici II, ad calcem Lihri Feudorum. — Fleury, Hîst. ecclésiast. tom. xvi, liv. 78, n 40.
l'hérésie des Albigeois, et la protection que le comte de Toulouse leur avait longtemps accordée, rendaient cette exécution plus difficile*. Ce fut par de semblables motifs que. le saint roi demanda depuis au pape Alexandre IV, et en obtint l'établissement du tribunal de l'inquisition en France 8 .
Parmi les conciles ou assemblées mixtes qui ont publié, vers le même temps, de semblables décrets, nous remarquerons en particulier le concile de
1 Conslitutio Ludovici IX; apud Labbe, Conciliorum t. xi, prima parte, pag. 423. — Hist. de C Église Gallicane, tom. xi, liv. 31, pag. 31.— Daniel, Hist. de France, édition du P. Griffet, tom. rv, pag. 575.
2 Fleury, Hist. ecclés. tom. xvh, liv. 84, n" 15. On doit corriger ou modifier, d'après cet exposé, l'assertion de plusieurs canonistes français du dernier siècle, qui assurent que les peines temporelles, prononcées par les papes contre les hérétiques, ne sont point d'usage en France. (De Héi icourt, Lois ecclés. de France, tom. i, pag. 149, l r « col.) Il est certain que sous le règne de saint Louis, et même longtemps après, la France n'avait point, à cet égard, d'autre usage que celui de tous les États catholiques de l'Europe. Il est vrai que, par suite des progrès de la réforme en France, les principales dispositions du Droit commun, sur ce point, y tombèrent peu à peu en désuétude ; mais on sait que la plupart de ces dispositions furent remises en vigueur par la révocation de rÉdit de Nantes, en 1685. Voyez de Héricourt; ibid. pag. 378, etc.— Davrigny, Mémoires pour servir à VHist. ecclés. du dix-septième siècle, tom. m, année 1685 ; — Hist. de Bossuet, par le card. de Bausset, tom. iv, liv. 11, n° 15.
Tours, en 1463, composé d'une multitude d'évôques et de seigneurs des royaumes de France et d'Angleterre 1 ; celui de Vérone, en 1184, auquel assistèrent un grand nombre d'évéques et de seigneurs d'Allemagne, de Lombardie et de quelques autres Etats 9 ; et celui de Toulouse, en 1229, où Ton renouvela les règlements publiés peu de temps auparavant par saint Louis contre les hérétiques 3 .
Tous ces témoignages sont assurément plus que suffisants pour établir le Droit public de l'Europe, au moyen âge, sur les effets temporels de l'hérésie, par rapport aux princes. Mais ce point si important sera de plus en plus établi, dans les paragraphes suivants, par les propres aveux des souverains, les plus jaloux de leur autorité, et les
1 ConciL T«rwi.apudLabbe, ConciL tom. x,pag. 1411.
— Fleury, Hist. ecclés. tom. xv, liv. 70, n°63.
2 Concil. Feron. apud Labbç, ibid. pag. 1737 et 1740.
— Fleury, ibid. liv. 73, n° 54.
* ConciL Tolos. anni 1229; apudLabbe, ConciL tom. xi, prima parte, pag. 426, etc. — Fleury, ibid. tom. xvi, liv. 79, n n 57.— /to*. de l'Église Gallic. t. xi, liv. 31, p. 35, etc.— Pour le développement de la discipline du moyen âge, sur ce point, on peut consulter, outre les auteurs déjà cités, Alphonse de Castro, Dejustahœreticorum punition*; — Van- Espen, Jus rcchs. utdversale, tom. u, part. 3, lit. 4, cap. 2; —De Héricourt, Loi s ecclés- de France, 1™ partie, chap. 24.
plus intéressés à contester le Droit public dont nous parlons 1 .
§ III.— Droit public de la France , sur la subordination de la puissance temporelle envers la spirituelle, sous la première et la seconde race de nos rois*
69. — Témoignage remarquable de saint Grégoire le Grand sur ce point.
70. — L'authenticité de ce témoignage contestée mal à propos par plusieurs critiques.
