Cette persuasion générale n'était point une erreur

76. — On ne saurait prouver que cette persuasion ait été introduite par la politique de Pépin et de ses successeurs.

69. — Le royaume des Francs est peut-être, de tous les Etats de l'Europe, celui qui nous offre les plus anciens vestiges du Droit public dont nous

i Remarquez surtout, dans le § 7 de ce second article (n 0> 102 et 113;, les aveux de l'empereur Henri IV, sous Grégoire M II ; et la lettre écrite par saint Louis et les seigneurs Français au pape Grégoire IX, à l'occasion de la déposition de l'empereur Frédéric H.

139 PQCVOI* DU PAP*

parlons; du moins, il est un de ceux ou ce Droit paraît avoir été d'abord mieux affermi, et plus généralement reconnu.

Saint Grégoire le Grand, vers la fin du sixième siècle, accordant certains privilèges aux monastères et à l'hôpital d'Àutun, déclare déchus de leur dignité tous les laïques, môme les rois et autres seigneurs, qui oseraient violer ces privilèges 1 . « Si quelqu'un, dit-il, roi, évêque, juge, ou autre » personne séculière, ayant connaissance de cette » constitution, ose y donner atteinte, qu'il soit privé » du pouvoir et de l'honneur attachés à sa dignité, et » qu'il s'attende à répondre de son crime au ju- » gement de Dieu 2 . »

70. — La difficulté de concilier ce langage avec la doctrine de l'antiquité, et avec les principes de saint Grégoire lui-môme sur la distinction et l'indépendance mutuelle des deux puissances, a fait croire à plusieurs critiques modernes que cette clause avait été ajoutée à ses lettres par un faus-

> S. Greg. Epistol. lîb. xni, epift. 8, 9 et 10; Operum tom. U. — Fleury, Hist, ecclés. tom. vm, liv. 36, n° 43. — Uisl. de l'Éqlise G al lie. tom. iu, année 602, pag. 356. — Bossuet, De/. Declar. lib. 2, cap. 9.

2 « Siquis reguin, sacerdotum, judicum,pewonaruui- . que sa^ulaiiura , hanc conttiUUionia nostrae paginam » agnoscen», contra eam venire tentaverit, potejtaUs,hono-

saire 1 . Mais cette opinion est clairement réfutée par l'autorité des manuscrits même les plus anciens, et par plusieurs autres témoignages authentiques, selon la remarque des savants Bénédictins, éditeurs des Œuvra de saint Grégoire*. Aussi un des plus savants et des plus judicieux critiques du dernier siècle ne craint pas de dire que les privilèges dont il s'agit, tels qu'ils sont rapportés dans les lettres de saint Grégoire, doivent paraître incontestables à toute personne non prévenue 9 .

71. — En supposant l'authenticité de la clause dont il s'agit, quelques auteurs ont cru lever la difficulté qu'elle présente, en soutenant que cette clause n'était pas proprement un décret ou une menace de déposition contre les iufracteurs, mais une formule purement imprécatoire, pour les menacer de la vengeance divine môme en ce monde 4 .

.risque soi dignùate careat, reumque se divino judicio exis- » 1ère de perpetrata iniquitate cognoscat. » S. Greg. ubt

supra, epist. 8, 9 et 10.

i Cette opinion est adoptée par le P. Maimbourg, Htst. du pontificat de saint Grégoire, pag. 290 ; - Lebea.i, Hist. du Bas Empire, tom. u, liv. 49, n°

* Voyex la note h de. éditeurs, sur la 8- lettre deja citée.

3 D. Ceillier, Hist. des Auteurs eccUs. tom. xTii.pag.317.

« D. Ceillier, Hist. des Auteurs ecclés. ubi supra.- Mabil- Iod, De re Diplom. lib. 2, cap. 9— Bossuet, Def Declar. lib. 2, cap. 9.

Mais cette explication paraît tout à fait contraire au sens naturel du texte de saint Grégoire, dont les paroles n'expriment pas une formule purement imprécatoire, mais une déclaration absolue : Qu'il s'at* tende, dit le Pape, à répondre de son crime au jugement de Dieu.

Pour lever entièrement la difficulté que présente celte clause, les éditeurs des Œuvres de saint Grégoire observent, d'après ses lettres mômes, que les privilèges dont il s'agit furent accordés à la demande de la reine Brunehaut, et que tout y fut réglé conformément à ses désirs. « On ne peut douter, » disent-ils 1 , que saint Grégoire, s'il eût suivi sa » propre inclination et sa douceur naturelle, ne » se fût abstenu d'une clause si sévère; mais il » ne pouvait la refuser à la Reine, qui voulait in- » timider, par ce moyen, les violateurs de l'acte » dont il s'agit. C'est ainsi que les Pères du qua- » trième concile d'Orléans (en 541), à la demande » du roi Childebert, défendent à toute sorte de périt sonnes, de quelques condition et dignité qu'elles » soient, de toucher aux biens de l'hôpital de Lyon, » sous peine d'être frappées d'anathème irrévocable, » comme meurtriers des pauvres 9 . »

• Note b sur la lettre huitième.

* Concil. Aurelian. an ni 541, can. 15.

>ogle

On sera frappé de la justesse de ces réflexions, pour peu qu'on lise attentivement les lettres que saint Grégoire écrivit à la reine Brunehaut et à Théodoric, son petit-fils, en leur adressant les privilèges dont nous parlons, « Afin de participer en » quelque manière à vos bonnes œuvres, leur dit- » il, nous avons accordé auxdits lieux les privilé- » ges, tels que vous les désiriez, pour le repos et la » sûreté des habitants; et nous n'avons pas voulu » différer d'un seul instant à satisfaire les louables » désirs de Votre Excellence l . »

72. — H résulte clairement de ces observations, que, dès le temps de saint Grégoire, les princes Français consentaient à se laisser déposer, en certains cas, par l'autorité du Pape. Une pareille concession peut sans doute paraître aujourd'hui extraordinaire ; mais il est certain, et reconnu môme des auteurs les plusopposés aux maximes du moyen âge sur ce point, que l' histoire de cette période offre bien d'autres exemples de semblables concessions. On a vu plus haut 8 , que Bossuet, Fleury, et la plupart

1 « Qua de re, ut et nos bonis vestris in aliquo partîci-

• pes haberemur, privilégia locis ipsis, pro quiete et muni-

• tione illicdegentium, sicut voluistis, induhimus,nec Excel- » lendœ Vestra ampleclenda nobis desideria, vel ad modicum » differre pertulimus.» S. Greg. Epist. lib. 13, ep. 6 et 7.

a Voyez plus haut, art. 1 , n° 19; art. 2, § 2, n° 67.

POUVOIR DU PAPI

des canonistes, surtout en France, expliquaient ainsi la peine de déposition et les autres peines temporelles décernées contre les princes hérétiques, dans le troisième et le quatrième concile de Latran. La suite de ces Recherches nous donnera lieu de citer plusieurs autres exemples de semblables concessions, particulièrement en France, sous la seconde race de nos rois.

Peut-être pourrait-on ajouter que le consentement de la reine Brunehaut et des princes Français à la clause dont il s'agit, était alors très-conforme aux coutumes du royaume, aussi bien qu'à l'ancienne législation des peuples Germaniques, qui déclarait déchus de leurs dignités les ducs ou les seigneurs violateurs des décrets du Roi 1 . 11 est vrai que cette disposition, telle qu'on la voit aujourd'hui dans les anciennes lois des Francs, ne regarde,

• « Si quis autein dux de provincia illa, quem Rex orn dinaverit, tam audax aut contumax, aut levitate stimu- » latus, seu proie mis et elatus, vel superbus atquerebellis * fuerit, qui decretum Régis contempserit, donatu dignilads » ipsius ducati careat. » Lcx Bajuvariorum, tit. 2, n°9; apud Baluz. Capitularium tom. i, pag. 104. — Daniel, HisL de France^ tom. D, aimée 643, pag. 109. Cette loi, rédigée au cinquième siècle par Tbierri, roi d' Australie, fut plusieurs fois renouvelée par les rois Francs de la première race.

par elle-même, que les seigneurs inférieurs au Roi; mais il y a tout lieu de croire que le Roi lui-même était alors justiciable de rassemblée générale de la nation, et encourait, en cette qualité, la peine de déposition, par la violation des lois et coutumes de l'Etat. Il est du moins certain, comme on le verra bientôt, que cet usage était en vigueur sons la seconde race de nos rois, et que l'histoire n'en marque point l'origine; il est même naturel de le croire aussi ancien que la monarchie, dans le sentiment aujourd'hui généralement admis, selon lequel la couronne de France, sous la première race de nos rois comme sous la seconde, n'était pas purement héréditaire, mais élective parmi

73. — Quoi qu'il en soil de cette dernière supposition, il est certain que, sous les successeurs de tharlemagne, le monarque était généralement regardé comme justiciable du concile, qui pouvait déposer, au nom de Dieu, un prince indigne du trône, comme le monarque peut déposer un magistrat indigne de son emploi. L'histoire nous

1 On trouvera dans le chapitre suivant ( art. 1 , § 1 ) quelques détails sur ce point, dont 1 ëclaii cissement peut beaucoup servir à l'explication du texte de saint Grégoire.

montre les princes eux-mêmes prenant alors cette opinion pour base de leur conduite C'est ce qu'on vit en particulier pendant les funestes divisions qui s'élevèrent entre les enfants de Louis le Débonnaire, à l'occasion du partage de ses Etats 9 . Un des principaux moyens que chacun d'eux employa contre son rival, fut de le faire déposer dans un concile. C'est ainsi que Lothaire fut déposé, en 842, par le concile d'Aix-la-Chapelle, assemblé contre lui par ses deux frères, Charles le Chauve, roi de France, et Louis, roi de Bavière. Les évêques de ce concile, après avoir prononcé contre Lothaire une sentence de déposition, déclarèrent aux princes ses frères qu'ils ne leur permettraient point de se mettre en posses-

• Fleury, Hist. ecclés. tom. xvii, 3« Discours, n°10; tom. xix, 7 e Discours, n° 5. — Hist. del Egl. Gai lie. t. xvii; Discours prélim. pag. xlvi. — Daniel, Hist. de France, t. ti, pag. 335, 388, 393, etc. édit. du P. Griffet. — Velly et Garaier, Hist. de France, tom. h, pag. 60 et 81; tom. xxi, pag. 189. — Moreau, Discours sur l'Hist. de France, tom. I, pag. 22-30. — Bossuet, Defens. Declar. lib. 2, cap. 43. — Montesquieu, Esprit des Lois, lir. 31, chap. 23, dernière

2 Nitbard, DcDissensionibus filiorum Ludovici Pii 9 lib. 4; apud Labbe, Concilior. tom. vu, pag. 1782. — Fleury, Hist. ecclés. tom. x, liv. 48, n» 11; liv. 49, n° 46.— Daniel, ubi supra, pag. 335.

sion de ses Etats, à moins qu'ils ne promissent de se conduire, dans leur gouvernement, selon la loi et les ordres de Dieu. Nous le promettons, répondirent les deux rois ; alors le président de rassemblée leur dit au nom de tous les prélats : « Rece- • vez le royaume par l'autorité de Dieu, et gou- » vemez-le selon sa divine volonté; nous vous en » avertissons, nous vous y exhortons, nous vous » le commandons * . »

Quelques années après, Charles le Chauve ayant été déposé par les intrigues de Venilon, archevêque de Sens, dans le concile d'Attigny (en 857), ne trouva pas de moyen plus efficace pour soutenir ses droits, que de présenter au concile de Savonnières (en 859) une requête contre la sentence qui l'avait dépouillé de ses Etats. Mais, dans cet acte môme, où il se plaint hautement de l'injus-

» «Verumtamen haudquaquam illishanc licentiam de- « dere (regendi regni),donec palam illos percontati sunt, » utrum illudper vestigia fratris ejecti, au secundum Dei » volunlatem regere voluissent. Respondeotibus au- » tem, in quantum nosse ac posse Deus illis concederet, » secundum suam yoluntatem, se et suos gubernare et » regere velle, aiunt: Et auctoritate divina, ut illud sus- » cipiatis, et secundum Dei vol un ta tem illud regatis, mo- » nemus, hortamur atque prsecipimus. » Nithard, ubi supra.

146 pouvoiiTdii pape

tieede lu sentence portée contre lui parVenilon, il reconnaît expressément la compétence du tribunal. « Personne, dit-il, n'a pu m'ôter ma cbn- » sécralion, et me renverser du trône, au moins » sans l'avis et le jugement des évêques, par le » ministère desquels j'ai été consacré roi, qui sont » appelés les trônes de Dieu, sur lesquels Dieu » esi assis, et par lesquels il prononce ses juge* » ments. J'ai toujours été disposé, et je le suis » encore, à me soumettre à leurs corrections pa- » lerhetles, et aux châtiments qu'ilà voudraient

» ni 1 imposer D

74. — Frappé de ces exemples, et du langage uniforme de tous nos anciens historiens, un (tes auteurs modernes qui ont le mieux étudié, et traité avec plus de développement, l'histoire des premiers temps de la monarchie française, résume

1 <r A qua consecrationc, vel regni sublimitate, supt plantai i vel projici a nu Ho debueram, sa Item sine au-

• dientia et judicio episcoporum , quorum ministerio in

• regem sum consecratus, et qui throni Dei sunt dicti, in

• quibus Deus sedet, et per quos sua decernit judicia;

• quorum paternis correptionibus et castigatoriis judiciis

• lue subdere fui paratus, et in praesenti sum subditus. » Ltbellus proclamations domni Caroli adversus Venilonem, h b 3; aphd Labbe, Conciliorum tom. YIII, pag. 679. Daniel, uhi supra, pag. 393. — Bossuet, ubi supra.

en ces termes les principes généralement admis sur cette matière, sous la seconde race de nos rois, et même au commencement de la troisième :

• Sous la seconde race, dit-il, les grands, tes /aï-

• qnes et les ecclésiastiques partent du même principe;

• ils supposent la même vérité, mais ils en abu- » sent. Le Roi, disent les évôques, n'a d'autre su-

• périéur que Dieu : il est le magistrat dépositaire du pouvoir de l'Eternel, qui seul a droit

• de lui demander compte de ses actions; mais ce » juge souverain des rois nous a établis ses vicaires et ses représentants; nous composons sa

• cour, comme les magistrats qui environnent le » Irône forment la cour du monarque : nous avons

• droit de juger celui-ci, au nom et par l'autorité

• de Dieu même; et comme il destitue ses officiers

• sur le procès qu'il fait instruire contre eux, » Dieu dépose également le prince contre lequel

• nous avons prononcé, dans le concile, la sen-

• tencê qui le déclare indigne du trône '. »

75. — Il est vrai que cet auteur, à l'exemple de plusieurs autres, tout en reconnaissant le fait de la persuasion générale qui regardait le Roi comme justiciable du concile, la représente comme une erreur introduite et propagée par la politique de

1 Moreau, ubi supra, pag. 22-26.

Pépin et de ses successeurs, qui, en l'accréditant, se proposaient de rendre leur autorité plus respectable aux yeux des peuples

Nous avons déjà remarqué qu'en admettant même la supposition de ces auteurs, on n'en peut rien conclure contre la réalité du Droit public dont nous parlons 2 ; mais nous pouvons aller plus loin, et montrer que la supposition dont il s'agit est tout à fait gratuite et sans fondement.

En effet, on suppose, en premier lieu, que la persuasion générale qui regardait alors le Roi comme justiciable du concile, était une erreur: mais où serait ici l'erreur ? Est-ce dans la fausse politique qui mettait la couronne à la disposition des évôques? Sans doute cette politique eût pu être fausse en d'autres circonstances ; mais l'était-elle dans les circonstances où se trouvait la société ? Dans un temps où les seigneurs laïques étaient pour la plupart si ambitieux et si remuants; où le clergé formait le premier corps de l'Etat, et occupait, en cette qualité, le premier rang dans toutes les assemblées politiques; où il était, de

1 Moreau» uùi supra. — Garnier, Hist. de France, t. xxi, pag. 189, etc. — Berthier, Hist. de l'Église Gallic. t. xtd, Discours prélim. pag. xlv, etc.

2 Voyez plus haut, art. 1, u # 33.

ions les corps de l'Etat, le plus éclairé, le plus respecté, le plus fidèle au Roi; peut-on blâmer les souverains d'avoir accru son autorité, pour servir de contre - poids à celle des grands, et d'avoir cherché, dans son influence, le plus ferme appui qu'ils pussent donner à leur trône ? L'erreur des souverains, sur ce point, est si peu évidente, que plusieurs même des écrivains qui blâment si hautement ce grand pouvoir des évêques, sous la seconde race de nos rois, ne peuvent s'empêcher de convenir des heureux effets qu'il a produits. Le P. Berthier, entre autres, après avoir représenté ce pouvoir comme fondé sur une erreur et une prétention insoutenable du clergé, ne fait pas difficulté de reconnaître, avec l'abbé Dubos, a que la grande puissance des ec- 9 clésiastiques fut ce qui conserva la monarchie » sous les derniers rois de la seconde race. Tandis » que les seigneurs laïques, ajoute-t-il, usurpaient » le domaine de la couronne, les évêques et les » abbés, qui voulaient, après tout, maintenir la > constitution de l'Etat, s'opposèrent, en plusieurs » endroits, à ces usurpations, et prirent toujours • soin de faire reconnaître un maître et un sou- » verai n ; ce qui peu à peu rétablit l'ordre, et fit t que les rois de la troisième race recouvrèrent,

• avec le temps, les provinces, les villes et droits i dont leurs prédécesseurs avaient été dé- » pouillés »

Fera-t on consister l'erreur de cette époque en ce qu'on regardait le jugement des évétjues sur les souverains, comme le jugement de Dieu, et leur autorité, en cette matière, comme celle de Dieu lui-même? Mais, en supposant la persuasion générale qui regardait le Roi comme justiciable du concile; celle qui regardait le jugement des évéques, en cette matière, comme le jugement de Dieu, n'était-elle pas une conséquence naturelle des principes de la religion, qui nous apprend que tout pouvoir vient de Dieu, et que l'autorité, en quelques mains qu'elle soit, tjre toute sa force de la sanction divine? C'est en vertu de ce principe, qu'un ancien roi de Juda, établissant des juges dans les principales villes de sa domination, leur donnait cette admirable instruction : « Prenez bien garde à ce que » vous ferez dans l'exercice de votre emploi j car

• Berthier, Hisl de V Eglise Gallicane^ tom. xvu ; Discours pré lim. pag. xtvj. — Dubos, Hist. critique de la Monarchie Française, tom. m, pag. 384. — Voyez, à l'appui de ces réflexions, ce qui a été dit plus haut, § l tf , u° 38. — Voyez aussi plus bas, chap. 2, art. I tf , S 2, n° I4i, et alibi passim.

pce n'est pas la justice des hommes que vous » exercez, mais celle de Dieu lui-même » Si l'on peut parler ainsi des magistrats même laïques, à plus forte raison pouvait-on dire la même chose des évêques, dans un temps où ils étaient investis d'un si grand pouvoir temporel, reconnu par les souverains eux-mêmes, et fondé sur le profond respect des princes et des peuples pour leur caractère sacré ?

76. — Les auteurs dont nous parlons supposent, en second lieu, que l'opinion générale qui rendait alors le Roi justiciable du concile, s'était introduite et propagée en France par la politique de Pépin pi de m successeurs. Mais où sont les preuves de cette supposition ? Nous ne croyons pas qu'on puisse rétablir par un seul fait, ni par aucun témoignage positif. On n'en trouve aucune trace dans l'histoire de Pépin etdeCharlemagne; et, à consulter les monuments de l'histoire, il serait difficile de décider si l'opinion générale dont il s'agit fut introduite avant la mort de Charlcmagne, ou depuis le règne de ce grand prince, si elle fut introduite par la seule autorité du monarque, ou par l'autorité de quelque assemblée

» « Videie quid faciaùs;non enimhominis exercetis judicium, • std Dei. b (UParalip. xix, 6.)

générale, comme on l'avait vu précédemment en Espagne , . Aussi les auteurs que nous combattons sont-ils très-peu d'accord entre eux, lorsqu'il s'agit d'assigner la \éritable origine de cette opinion. Les uns la supposent introduite par Pépin et Charleraagnc 2 ; les autres par Charles le Chauve 3 ; d'autres, sous Louis le Débonnaire, par les évôques eux-mêmes, dont les prétentions furent depuis favorisées par la conduite des souverains 4 . Mais nous ne voyons aucune preuve à l'appui de ces différentes suppositions. Prétendre, comme font quelques-uns, que Pépin, en répandant cette nouvelle opinion, croyait réparer le vice de son titre, et couvrir la tache de son usurpation & , c'est établir une supposition gratuite en elle-même, par une autre supposition également sujette à difficulté. L'usurpation de Pépin n'est pas un fait tellement incontestable, qu'on ne puisse la révoquer en doute 5 des auteurs très-habiles ont combattu l'hypothèse de cette usurpation

1 Voyez plus bas, § 4.

2 Moreau, ubi supra.

3 Montesquieu, Esprit des Lois, h>. 31, chap. 23, dernier alinéa.

4 Daniel, ubi supra, pag. 335, 354, 393, et alibi passim.

5 Moreau, ubi supra ,pag. 23.— Garnier, Hist.de France, tom. xxi, pag. 189.

prétendue, par des raisons qui ne sont nullement à mépriser

S IV. — Droit public d l'Espagne pendant le sixième siècle.

77. — Conditions apposées à l'élection des rois d'Espagne» daos le sixième concile de Tolède.