Légitimité de ces conditions
79. — Elles continuent d'être en vigueur en Espagne dans la suite du moyen âge.
77. — Plus d'un siècle avant le règne de Pépin, dès l'an 638, on trouve des restrictions sein-
' L'opinion qui suppose Pépin usurpateur de la couronne de Fiance, a élé combattue avec beaucoup de force par Serarius, dans son ouvrage intitulé : Rerum Moguntinensiutn libri quinque ; Moguntia? , 1604, in-4°. ( L'édition de Francfort, 1722, in-fol., renferme quelques additions importantes.) Voyez surtout la note 40* sur le troisième livre de cet ouvrage. Alban Butler, ou son traducteur, dans une note sur la Vie de saint tioniface, indiquent cet ouvrage de Serarius, comme ayant fort bien éclairci ce qui concerne l'élection de Pépin, (P ie des Pères, tom. v, 5 e jour de juin.) A l'appui de l'opinion de Serarius, on peut consulter encordes ouvrages suivants : Gaillard, Hist. de Charlcmagne, tom. i, pag. 194, 258, etc. — Clausel de Coussergues, Du Sacre des rois de France, chap. 4.— De Saint- Victor, Tableau hist. et pittoresq. de Paris 9 1. i, pag. 69, etc. —[Notice généalogique et historique sur la maison de France; Paris, 1816, in-12. — Mœller, Manuel d'histoire du moyen dge, chap. 7, § 1, vers la fin.
blables à celles dont nous venons de parler, mises au pouvoir du roi des Visigoths d' Espagne, dans une assemblée générale de la nation Les évêques et les seigneurs auxquels appartenait Félection du Roi, d'après la constitution de l'ÉUt, décidèrent d'un commun accord, dans le sixième concile de Tolède, « qu'à l'avenir, aucun Roi ne » monterait sur le trône, avant d'avoir promis » avec serment, entre autres conditions, celle de ne » point souffrir d'hérétiques dans ses États a . » On voit, par le texte et les circonstances de ce dé-
* Fleury, Hist. ecclés. toni.vin, liv. 38, n° 14. — Mariana, Hist. d'Espagne, liv. 1, n°32. — Ferreras, Hist. d'Espagne, tom. n. pag 312. — Perez Valiente, Apparalus Juris /mùlici Hispamci, tom. n, cap. 6, n ' 38-40; cap. 7, n° 17.
* « Quisquis succedenlium temporum regni soi nuis >• fucritapicem, non ante conscendat regiamsedein,quam y » intcr reliqua conditionum sacramcnta, pollicitus fuerit, non » permissurum eos {subditos) violare (idem (catholicam). • Concilium Toletanum vi, cap. 3; apud Labbe, Conciliorum tom. v. — Au lieu de ces mots : intçr reliqua çonditionum sacramenta pollicitus fuerit; une autre leçon porte : intcr reliquas condîtiones , sacranienlo pollicitus fuerit} ce qui offre absolument le même sens. Ce décret du sixième Concile de Tolède fut renouvelé dans le huitième, tenu en 653, et qui entre dans un plus grand détail sur les conditions dont le Roi doit jurer l'observation, dans la cérémonie de son inauguration. (Concil. Tolet. vin, can. 10.) — Perei Valiente, ubi supra, cap. 6, n° 38, etc.
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cret, et de quelques autres semblables qu'on remarque dans les conciles tenus à Tolède vers le môme temps, que le principal motif de cette disposition était d'assurer la tranquillité de l'État, en y maintenant l'unité de religion. Mais quel qu'ait été le motif de ces décrets, il résulte clairement de celui que nous venons de citer, que, d'après le Droit public du royaume des Visigoths, le souverain ne devait être élu que sous la con4ition expresse de maintenir dans ses États l'unité de la foi catholique; en sorte qu'un prince notoirement hérétique, ou fauteur des hérétiques, encourait la perte de ses droits, comme infracteur d'une condition expressément attachée à son élection, et pouvait, en conséquence, être déposé par rassemblée générale de la nation, c'est-à-dire, par les conciles, ou assemblées mixtes, dans lesquels se traitaient les grandes affaires de la nation, et où les évêques avaient la principale autorité.
78. — « 11 ne faut pas s'étonner, dit à ce sujet » un auteur judicieux, que l'on imposât, dans » les conciles^ des lois et des conditions nouvelles »aux rois Goths; car il faut raisonner d'une ma- » nière bien différente dans les royaumes électifs, » que dans les royaumes héréditaires. Dans ceux-ci, » Ton n'a point droit d'imposer d'autres lois aux
» souverains, que celles qui ont été portées, lors- » que la monarchie s'est formée. Mais quand on a » droit d'élire un roi, on est en droit de lui propo- » ser les conditions auxquelles on veut l'élire, sur- » tout quand elles se proposent dans l'assemblée p générale de tous les ordres du royaume, et au » nom de tout le peuple. Dans ces conciles d'Es- » pagne, tous les grands du royaume s'y trou- » vaient : c'était comme une espèce d'Etats. Il est » vrai que les évêques seuls y réglaient les affaires » ecclésiastiques ; mais, quand il était question » des affaires civiles, les seigneurs y avaient leurs )> voix et leurs suffrages, aussi bien que les pré- » lats »
79. — Ces observations seront mises dans un nouveau jour, par les détails que nous donnerons plus bas sur la nature des gouvernements du moyen âge, et sur l'autorité des Élats généraux
* Note du P. Charenton, Jésuite, sur l'endroit cité de V Histoire d'Espagne, par Mariana. A l'appui des observations de cet auteur, sur la nature du gouvernement électif on peut consulter Bossuet, Défense de V Histoire des varia» lions, n°* 5 et 13 ; tom. xxi des OEiwres de Bossuet. — Pey, de V Autorité des deux Puissances, tom. i, 2 # partie, chap. 1 , § 3. — Lenglet-Dufresnoy, Méthode pour étudier l'histoire, 4« partie, chap. 5, art. !,t. vi del'édition in-12, pag. 333.
dans les monarchies de cette époque 1 . Nous remarquerons seulement ici, que les conditions qu'on y imposait au souverain, particulièrement celles de professer la religion catholique, et de maintenir parmi ses sujets l'unité de religion, ont été constamment en vigueur dans la monarchie Espagnole, pendant toute la suite du moyen âge 8 . Tous les rois, dans la cérémonie de leur inauguration, faisaient serment d'observer ces conditions. Ce n'est guère que depuis le quatorzième siècle, que l'usage de ce serment est peu à peu tombé en désuétude, vraisemblablement, dit un célèbre jurisconsulte Espagnol, parce qu'il n'était plus nécessaire pour assurer l'attachement des princes et des sujets à l'Église catholique 3 .
§ y .—Droit public de V Angleterre depuis le dixième siècle.
80. — Le Roi rebelle envers Dieu et envers l'Église, privé de son titre de roi par une loi de saint Édouard.
