Conséquences remarquables de cette loi

80. — L'histoire d'Angleterre, depuis le dixième siècle, fournit une preuve remarquable des pro-

» Voyez plus bas, chap. 2, art. 1, $ 1.

2 Perez Val i en te, Apparat us Juris publici Hispaniciy t. H, cap. 7, n° 18.

3 îbid.

grès de cet ancien Ihvit public, en vertu duquel un prince rebelle envers Dieu ou envers l'Église encourait la perte de ses droits. Le quatorzième article des Lois de saint Êdouard, publiées par Guillaume le Conquérant, son successeur, décide formellement que le Roi qui refuse à l'Église le respect et la protection qu'il lui doit, perd le titre de roi : voici le texte de cet article : « Le Roi 1 qui

i ■ Rex autem, qui v ira ri us summi Regif est, ad hoc est » constituais, ut regnum terrenum, et populum Domini, w et super omnia sa ne ta m venereUirEcclesiam ejus, et re- ■ gat, et ab injui iosis defendat, et îualeficos ab ea evellat ». et destruai, et penitus disperdat. Quod nisi fecent, nec » nomen regis in eo constalit; verum, testante Papa Joanne, m nomen regis perdit.» Leges Eduardi régis, art. 17 (alias 15); apudWilkins, Leges Anglo~Saxonica-; Londini,1721, in-fol. Celte édition, beaucoup plus exacte et plus complote que toutes les autres, a été fidèlement reproduite dans le recueil de Canciani, Barbarorum Leges antique* ; Veneliis, 1781-1792, 5 vol. in-fol. (tom. iv, pag. 337).

On est étonné de ne pas retrouver la dernière phrase du texte que nous venons de citer, dans l'édition des Lois de saint Edouard, qui fait partie du recueil de Houard, Traités sur les coutumes Anglo-Normandes; Paris, 1776, 4 Vol. in- 4°. (Voyez le toin. i de ce recueil, pag. 167.) Cette suppression est d'an tant plus étonnante, que l'éditeur n'en donne aucune raison; qu'il suit d'ailleurs exactement le texte de Wilkins, comme il l'annonce lui-même dans sa Préface (pag. vij ); enfin que le passage dont il s'agit se trouve dans toutes les éditions que nous avons pu consulter des

» tient ici-bas la place du Roi suprême, est établi » pour gouverner le royaume terrestre et le peuplé » du Seigneur, et surtout pour honorer la sainte » Église, pour la défendre contre ses ennemis, » pour arracher de son sein, détruire et perdre » entièrement les malfaiteurs. S'il ne le fait, il ne » remplit pas son titre de roi; mais, comme l'atteste * le pape Jean, il perd ce titré auguste » Dans la suite

Lois de saini E louard. (Voyez en particulier, S pel ma n .Concilia, Décréta, Leges, Constitutiones orbis Britan/iici; Londini, 1639, fa-fol. pag. 622;— Wilkins, Concilia Magna Britannia; Londini, 1737, tom. i, pag. 312;— Hardouin, Concil. tom. vi, pag. 988; — Labbe, Concil tom. ix, pag. 1023.)

Il est difficile d'attribuer à une pure distraction de l'éditeur la suppression d'un passage si important, dans le recueil de HoUard. Peut-être cette suppression fut-elle exigée, dans le temps, par les censeurs; peut-être aussi eutelle pour cause l'embarras que l'éditeur éprouvait pour concilier cet article des Lois de saint Edouard, avec les Vrais principes sur l'indépendance réciproque des deux puissances. Son embarras, sur ce point, devait être d'autant plus grand, qu'il se montre fort attaché, dans cet ouvrage, aux principes alors si répandus parmi les jurisconsultes, générale me ut portés à étendre l'autorité du prince, aux dépens de celle de l'Eglise. (Voyez en particulier, tom. i, pag. 49, 58, etc. ) Mais quelle que soit la véritable cause de la suppression du passage en question , on conviendra qu'elle est bien difficile à excuser.

l Les éditeurs des différentes collections que nous venons de citer ne disent pas quel est le pape Jean dont l'article cité des Lois Anglaises invoque ici l'autorité II y a

de cet article, après une exposition détaillée des principaux devoirs du Roi envers ses sujets et envers l'Église, il est statué que « le Roi, en sa pro- » pre personne, mettant la main sur les saints » Évangiles, devant les saintes reliques, en pré- » sence de l'assemblée générale du royaume, des » prêtres et du clergé, fera serment d'observer » toutes ces choses, avant d'être couronné par les » archevêques et évêques du royaume \ »

tout lieu de croire que c'est le pape Jean VIII, à qui le Décret de Graticn attribue un règlement assez semblable à celui dont il est ici question. (Decretum Grattant, parte 2, causa 23, quœst. 5, cap. 26, Administraiores. ) Il y a cependant une grande différence entre cet article du Décret de Gratien % et ce! ai des Lois Anglaises. Le premier frappe seulement d'excommunication les princes temporels qui, après trois monitions de l'évêquc, refusent de remplir leurs devoirs envers l'Église et envers les pauvres, et de réprimer les malfaiteurs. Les Lois Anglaises vont plus loin, et ôtent, en ce cas, au souverain son titre de roi. Cette différence si remarquable paraît être une conséquence de la discipline introduite depuis le pape Jean VIII, et reconnue des souverains eux-mêmes depuis le dixième siècle, sur les effets temporels de V excommunication, comme on Ta vu plus haut ($1).

1 «Ista vero débet omnia Rex in propria persona, in- » spectis ettactis sacrosanctis Evangeliis, et super sacras et » sanctas reliquias, coram regno et sacerdotio et clero, » jurare, antequam ab archiepiscopis et episcopis regni t coronetur. a Legcs Eduardi régis, ubi supra.

81. — Il résulte clairement de cet article des Lois Anglaises, que, d'après le Droit public alors en vigueur en Angleterre, un prince rebelle envers Dieu et envers l'Église pouvait être déposé. On doit seulement remarquer que les lois Anglaises, aussi bien que celles de France et d'Espagne, ne réservaient point alors au Pape le jugement des souverains qui encouraient la perte de leurs droits; d'où il suit quece j ugement pouvait être prononcé par l'assemblée générale de la nation , et que, dans ces divers États, le Roi était alors justiciable du concile, considéré comme une assemblée mixte, composée des évêqueset des principaux seigneurs de l'État. Mais on a déjà vu que ce jugement fut depuis réservé au Pape, dans tous les Étals catholiques de l'Europe, par suite de la nouvelle législation sur les efl'ets temporels de l'excommunication et de l'hérésie.

§ VI.— Droits de suzeraineté du saint Siège sur plusieurs Etats

de l'Europe*.

S2.— Plusieurs souverains se déclarent librement fend a t aires du saint Siège depuis le dixième siècle.

> On entend par droit de suzeraineté, l'autorité d'un prince ou d'un seigneur sur un autre, qui tient de lui son fief ou son domaine, et dont l'autorité est subordonnée à la sienne. Le seigneur subordonné au suzerain se nomme

II.— Serment d+ fidélité prêté au Pape par Robért Gniacard, en 1059