DU CORPS LÉGISLATIF

4 juillet 1865.

Le Corps législatif a clos aujourd'hui 4 juillet sa sessioni ouverte le 15 février 4865*

Cette session a duré conséquemment cent quarante-deux jours, près de cinq mois. C'est ce que duraient généralement les sessions sous le régime parlementaire, avant que la Gonatitution du 14 janvier 1852 en eût fixé (art. 41) à trois mois les sessions ordinaires.

On ne saurait contester que la liberté de discussion, maintenue par M. le président Schneider avec une fermeté^ une impartialité, une courtoisie et une aisance d'esprit auxquelles le Corps législatif tout entier a rendu un éclatant témoignage par l'unanimité de ses acclamations, n'ait été égale à celle dont jouissaient les députés sous les régimes antérieurs.

Ce qu'à cet égard M. Schneider a affirmé dans son discours de clôture ne sera pas plus contredit au dehors qu'il ne l'a été au dedans, où ce discours a été accueilli par le plus vif assentiment sur tous les bancs , sans distinction entre les membres de la majorité et ceux de la minorité.

Le droit d'interpellation n'eût pas été supprimé, que ce droit eût peu ajouté à cette liberté de discussion, attendu l'étroitesse de l'écart qui existe entre le débat de l'adresse et le

LA CLOTURE DES TRAVAUX DU CORPS LÉGISLATIF 4ii

vote da budget, lesquels permettent de poser et d'agiter toutes les questions, sauf à les laisser aussi indécises, aussi incertaines après qu'auparavant.

L'opposition, cela est vrai, a pu dire tout ce qu'elle a voulu que le pays entendît et sût. Elle ne saurait aller plus loin qu'elle est allée, notamment sur la question du Mexique, dans le discours de M. Jules Favre.

Maintenant , le ministre d'État va se reposer de cinq mois d'assiduité exténuante; les députés vont se disperser. A leur retour, dans sept mois, que trouveront- ils de changé? Quels fruits la session qui vient de finir aura-t-elle portés ?

La foi qu'on a communément dans le pouvoir de la parole et dans la puissance de la presse est une foi robuste, car elle résiste à tous les mécomptes et même à l'évidence. II y a encore beaucoup de gens qui persistent à croire que les débats des Assemblées délibérantes et législatives sont pour un pays une garantie efficace de bonne administration.

Il en serait ainsi, en effet, si l'appareil gouvernemental fonctionnait autrement qu'il fonctionne, c'est-À-dire s'il était changé. A nos yeux, ce ne serait pas un changement sufiBsant que celui qui consisterait à donner aux ministres avec portefeuiOe le titre de commissaires du gouvernement, et à les envoyer en cette qualité défendre leur budget et leurs actes sur le« bancs du Corps législatif.

^ous avons vu à la Chambre des députés, jusqu'en 1848, plus tard à l'Assemblée constituante et à l'Assemblée législative, où nous siégions, les ministres faire partie de ces Assemblées et se défendre directement, sans interposition d'abord du ministre présidant le conseil d'État, et ensuite du ministre d'État. Que faisaient de plus et de mieux que les ministres non-députés les ministres députés?

Pendant les huit années qu'il a été premier ministre et président du conseil, qu'a fait M. Ouizot, sinon d'admirables discours, pour prouver qu'il n'y avait pas d'autre politique à suivre que la sienne, que celle-là seulement devait fonder indestruotiblement en France la liberté et l'ordre ; et non celle de M. Thiers, accusée, celle-ci, d'être brouillonne? t

Bans la session close aujourd'hui, M. Fould eût-il mieux parlé que M. Vuitry, et M. Drouyn de Lhuys eût-il mieux discouru que M» Rouher?

Nous ne sommes pas opposé à l'envoi des ministres à la Chambre des députés, en quelque qualité que ce soit, ne fût-ce qu'à titre de commissaires du gouvernement; mais c^esfc là une mesure dont nous ne saurions exagérer l'importance. Ce serait un retour à un ancien usage, mais ce ne serait pas un progrès, ce ne serait pas une réforme ; ce ne serait pas du neuf, ce serait du vieux.

Si l'on doit modifier ce qui existe, pourquoi ne pas essayer autre chose que ce qui a succombé? Pourquoi ne pas essayer de la réduction du nombre des ministères à trois seulement : le ministère d'État,'le ministère des services publics et le ministère des revenus publics, avec un grand nombre de hauts dignitaires et de directeurs généraux ayant, ceux-ci, le double titre de conseillers d'Etat et de commissaires du gouvernement, chacun, en cette qualité, devant défendre son service et ses actes, comme l'ont fait, avec un succès qui ne pouvait être douteux, MM. Dupuy de Lôme, de Franque ville, Saint-Paul et Vandal?

Dans ce système organisé pour l'action, système qui recevrait son impulsion de l'empereur , le ministre d'État remplit la fonction de contrôleur généra! de l'intérêt public ; il prend et tient exactement note des abus à détruire, des fautes à ré^ parer, qu'ont révélés les débats du Corps législatif et les articles de journaux; il veille à ce que ces abus disparaissent et à ce que ces fautes ne se renouvellent plus. •

Alors la parole des députés et la plume des journalistes seraient utiles. Elles auraient l'utilité de cette invention qui prévient les explosions du gaz et qui se nomme cherche - fuites. Elles seraient des cherche- fautes. Sept mois de prostration ne succéderaient pas à cinq mois de fièvre. On ne croirait pas qu'on a tout fait et tout sauvé parce qu'on a bien parlé.

Ou il faut renoncer à la centralisation administrative telle qu'elle s'étend , en France , de Paris jusqu'au plus petit fonctionnaire de la plus petite commune, ou il faut changer au sommet l'appareil ministériel.

On se récrie souvent dans les hautes sphères gouvernementales contre les anciens partis : — Que deviendraient-ils si le terrain sur lequel ils marchent et manœuvrent disparaissait tout à coup sous leurs pieds? — Ces partis. tomberaient dans le vide, d'où on ne les entendrait ni ne les verrait plus.