‹ Pouvoir et impuissance; questions de l'année 1865Chapitre 5 sur 113 · EHKUSONNEMENT DE TROIS MOIS A, DEUX ANS · texte numérisé non relu

EHKUSONNEMENT DE TROIS MOIS A, DEUX ANS

» â&T. 202. Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou aux autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres^ le imnifitf^ du Qulte qui l'ftura prononcé sera puni d'^n emprisonne- MÇNT D«; çsyx 4 çinQ AffSj^ ai la provocation i\'a été suivie d^aueun

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effet; et du baunissement^ si elle a donné lieu à la désobéiftsance, autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte.

p ART. 203. Lorsque la provocation aura été suivie d'une sédition ou révolte dont la nature donnera lieu contre l'un ou plusieurs des coupables à UNE PEINE PLUS FORTE QUE CELLE DU BANNISSEMENT, CCttO pciue^

quelle qu'elle soit, sera appliquée au ministre coupable de la provocation.

§ m. Des criÈiqueSy censures ou provocations dirigées contre tautorité

publique dans un écrit pastoral,

ï> ART. 204. Tout écrit contenant des instructions pastorales^ en quelque forme que ce soit^ et dans lequel un ministre du culte se sera ingéré de critiquer ou censurer soit le gouvernement^ soit tout acte de l'autorité publique^ emportera la peine du bannissement contre le ministre qui l'aura publié.

» ART. 205. Si l'écrit mentionné en l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois et aux actes de l'autorité publique^ ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres^ le ministre qui l'aura publié sera puni de la détention.

» ART. 206. Lorsque la provocation contenue dans l'écrit pastoral aura été suivie d'une sédition ou révolte dont la nature donnera lieu contre l'un ou plusieurs des coupables à une peine plus forte que celle de la déportation^ cette peine^ quelle qu'elle soit, sera appliquée au ministre coupable de la provocation, i»

Si Tancien avocat général près la cour de cassation trouve que les six articles ci-dessus du Gode pénal sont impuissants et que Temprisonnement, le bannissement, la détention, la

DÉPORTATION, et UNE PEINE, QUELLE QU'SLLE SOIT, Pt.US FORTE QUE

CELLE DE LA DÉPORTATION, ne sont pas une sanction suffisante, quelles lois nouvelles demande-t-il et quelle sanction plus efficace imagine-i-il?

Le gouvernement a appliqué à deux prélats l'article vi du titre P' (articles organiques) de la loi du 18 germinal anX. Qui Ta empêché de leur appliquer l'article 204 du Code pénal, emportant la peine du bannissement? Qui Ta empêché de bannir M. le cardinal-archevêque de Besançon et M. Tévêque de Moulins, au lieu de se contenter de les déférer au conseil d'État?

Disons-le pour l'honneur de notre temps : ce qui a empêché le gouvernement d'appliquer aux deux 'prélats inculpés Tar-

ticle 204 du Code pénal, c'est Tétat des esprits, c'est le progrès des idées, c'est la civilisation, qui se fussent révoltés contre la disproportion entre le délit et la peine.

L'appel de M. Rouland à « la fermeté avisant à une n£gessit£ NOUVELLE » se perdra donc dans le vide, comme la voix dans le désert. Le clergé français le sait bien. Ce qui fait sa force, ce n'est pas le manque de sanction pénale à son égard, c'est le défaut de logique de la part du gouvernement, qui, tiré ea sens contraires par les lois et par les mœurs, n'ose pas conclure !

Dans le même paragraphe de son discours où M. Rouland proclame qu'il faut « maintenir l'alliance de l'église et de l'état » , se trouve cette déclaration : « Je mets qui que ce soit au défi d'arriver avec le parti uhramontain à /'union de l'église ET de l'état (i). » Comment concilier ces deux déclarations, contradictoires quoique contiguës? — En supprimant le parti ultramontain. — Mais comment M. Rouland s'y prendra-t-il pour supprimer un parti qui a survécu à tous les coups qui devaient être mortels, s'en portant toujours mieux, et n'étant jamais plus fort qu'après que tout avait été tenté contre lui pour l'affaiblir; un parti qui se compose de la presque unanimité des évêques de France, puisque, placés entre le pape et le ministre des cultes, presque tous se sont rangés du côté de l'encyclique défendue?

Pour nous servir de l'expression même employée par M. Rouland, nous lui dirons que nous le mettons au défi d'arriver à la suppression du parti ultramontain, de ce parti que la logique rend aussi invincible que l'effet est inséparable de la cause.

Pour quiconque a la foi, pour quiconque croit à la résurrection, pour quiconque est véritablement catholique, la foi est au-dessus de la loi et le pape au-dessus des autres souverains, comme le ciel est au-dessus de la terre, comme la vie future est au-dessus de la vie présente. S'il y a une vérité céleste, elle est donc du côté du parti ultramontain; elle n'est pas du côté du parti gallican. Quelles que soient les autorités derrière

(1) Supplément du Moniteur, page 252^ colonne 6, lignes 40 et 52.

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lesquelles TÉtat et ses défenseurs se retranchent, ils ne réussiront jamais à faire que le gallicanisme ne soit pas le protestantisme, moins le nom.

Entre un gallican comme M. Rouland et un protestant comme M. Guizot, quelle est la difTérence appréciable? Qui pourrait la découvrir? qui pourrait la constater? qui pourrait la peser, et dans quelles balances?

L'aveu de son douloureux embarras est échappé en ces termes à M. Rouland :

a Pour moi, catholique sincère et gallican, quand je rencontre des doctrines qui inquiètent. TÉtat, qui menacent ma conscience de citoyen, qui peuvent entraîner des luttes entre le gouvernement et l'Église, ce

QUE JE CHERCHE c'eST UNE SOLUTION. ))

La solution que cherche M. Rouland, il ne la trouvera pas dans les termes exclusifs de la conclusion de son discours.

M. Rouland n'admet que deux systèmes :

« Le système révolutionnaire et le système ultramontain. »

En effet, ni daas l'un ni dans l'autre de ces deux systèmes il n'y a de solution, c'est-à-dire d'accord possible entre la foi et la loi.

Armé du pouvoir, le parti révolutiomiaire c'est la persécution des prêtres.

Armé du pouvoir, le parti ultramontain c'est l'extermination des hérétiques.

Il n'y a de solution possible et certaine que dans les rangs du troisième parti, que n'a pas nommé M. Rouland; ce troisième parti, adversaire déclaré de toutes les oppressions, c'est le parti rationaliste ; c'est le parti séparatiste, n'ayant rien de conmiun ni avec le parti révolutionnaire ni avec le parti ultramontain; c'est le parti qui repoussait toutes les rigueurs caduques et toutes les pénalités inapplicables et inappliquées, qui se contente de désarmer toutes les religions, mais en demandant pour elles à l'État et à la loi : — la liberté*

Qu'est-ce que le mari qui se plaint de sa fenmie a de mieux à faire? Est-ce de l'emprisonner? — Non ; c'est de se séparer d'elle sans scandale.

Qu'est-ce que l'État qui se plaint de l'Église a de mieux à

L'ËNCYaiQUE DU 8 DÉCEMBRE 1864 51

faire? Est-ce de Temprisonner? — Non; c'est de se séparer d'elle sans violence.

Avant M. Rouland, Tempereur Napoléon I*' avait cherché, sans la trouver, la ligne de démarcation entre le pouvoir civil et le pouvoir religieux; cette recherche infructueuse, l'empereur l'avait avouée en ces termes :

« Je cherche en vain à placer les limites entre les autorités civiles et religieuses; l'existence de ces umites n'est qu'dne chimèee. »

La solution que cherche M. Rouland, il ne la trouvera pas dans le mot niraESSiOM, il ne la trouvera que dans ce mot :

SÉPABATION.

15 mtn 1866.

A quoi servent les artifices oratoires? Ils ne trompent personne; ils n'ont pas le pouvoir de changer l'erreur en vérité et de faire que ce qui est ne soit pas. Représenter l'épiscopat français comme ayant d'autres doctrines et d'autres croyances que celles qui inspirent la papauté, c'est une antiphrase trop transparente pour n'être pas visible à tous les yeux. A quel chifi&e s'élève le nombre des archevêques et évêques français, y compris ceux des colonies? Il s'élève à quatre-vingt-dix, savoir : dix-sept archevêques; soixante-neuf évêques pour la France ; un évêque à Alger; trois évêques aux colonies. Sur ce nombre d'archevêques et d'évêques, combien y en a-t-il qui se soient séparés de la papauté pour se mettre du côté du gouvernement français sur les questions soulevées par l'encyclique du 8 décembre 1864? Qu'on les compte et qu'on les nomme ! deux seulement sur quatre-vingt-sept n'ont pas protesté: ce sont l'évêque de Nancy et l'évêque de Nice. A quoi eût mené, à quoi eût servi le fameux concile national proposé par M. Guéroult et tombé dans l'oubli, ce gouffre qui engloutit tout ce que la presse y jette soir et matin sans l'emplir jamais?

8'il était vrai, ainsi que M. Rouland, ancien ministre des

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cultes, Ta dit au Sénat, s'il était vrai que « Tépiscopat fran- » çais tremblât devant son clergé sous la crainte d'être dé- » nonce soit aux meneurs des partis religieux à Paris, soit à )) la nonciature, soit même à Rome, et d'être accusé par eux )) de tiédeur et de modérantisme » ; s'il était vrai que le clergé inférieur, « passant par-dessus la tête de son supérieur, osât » écrire aux congrégations, traiter les affaires de conscience )) et en recevoir des réponses » ; s'il était vrai que « l'évêque, » pour sauver ce qui lui reste d'autorité, fût obligé de cour- » ber la tête ou de subir des impressions et des influences que )) sa volonté plus libre n'eût peut-être pas acceptées » ; s'il était vrai que « le parti ultramontain fût arrivé à ce triple ré- » sultatde braver l'État, de nier les droits de la couronne, » d'annihiler l'épiscopat jfrançais et en même temps de ruiner » toutes les conditions et toutes les garanties de l'Église unl- » verselle » ; s'il était vrai, enfin, que l'épiscopat français fût ainsi en proie à l'anarchie et à la terreur, quelle est la loi qui aurait la puissance de l'arracher à cette terreur et à cette anarchie? Admettons qu'on applique l'article 204 du Code pénal, admettons qu'on bannisse du territoire français les évêques qui auraient été assez faibles pour courber la tête sous la crainte que des inférieurs leur auraient inspirée, alors ce serait la faiblesse innocente qui serait frappée et l'usurpation coupable qui serait épargnée. Seraii>-ce juste? serait-ce politique? Si, à l'exception de quelques-uns, tous les archevêques et évêques de France étaient bannis de France, comment et par qui les remplacerait-on? Croit-on que le pape, pour qui les bannis se seraient exposés et résignés à perdre leurs sièges épiscopaux, donnerait à leurs successeurs l'institution canonique? Non, cela n'est pas croyable. Oii donc conduirait la voie de rigueurs inconsidérées dans laquelle un ancien ministre des cultes pousse, par son discours, le ministre qui lui a succédé sans qu'il lui eût laissé l'exemple de la résistance à (( ces atteintes si graves à l'autorité de l'État et aux traditions » de la France » ? S'il n'y avait qu'à élever des digues pour contenir le torrent, pourquoi donc l'ancien ministre des cultes, devenu gouverneur de la Banque de France, ne les a-t-il pas élevées avant que le torrent débordât et submergeât l'Empire? C'est qu'il est plus facile de discourir que d'agir; c'est qu'il est plus facile de faire des discours sonores que des

lois efficaces. Et heureusement ! car dès qu'on a mis le pied sur la pente des persécutions, on y glisse, on ne s'arrête plus, on ne peut plus s'arrêter. L'histoire est là pour l'attester.

Accusant en ces termes qu'on vient de lire l'épiscopat français, comment M. Rouland, après avoir dit : a Je le plains » , ajoute-t-il ; «jb l'honore» ? Il y a pour caractériser cette contradiction une expression dont nous ne nous servirons pas.

Si l'article 1^^ des lois organiques faisant suite à la convention avec le pape, conclue le 26 messidor an IX (15 juillet 1801), et faisant corps avec la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), même avec la sanction de l'article 6, est aussi important que le représente M. Rouland, pourquoi l'avoir appliqué à l'encyclique du 8 décembre, et n'avoir pas fait en France ce qu'a fait en Italie M. le garde des sceaux Vacca, qui lui a accordé Vexeqtuitur, ainsi qu'au Syllabus? (1)

(1) Circulaire aux procureurs généraux.

«Turin, 8 février 1865.

» Le soussigné a l'honneur de vous transmettre copie du décret du 6 de ce mois, par lequel Yexequatur est accordé à l'encyclique du 8 décembre et autres pièces y annexées.

» Le gouvernement a cru qu'il était convenable' de ne pas s'écarter, à ce sujet, du grand principe de la liberté religieuse, qu'il s'honore de professer conformément à l'esprit du Statut, en vertu duquel l'Etat n'a rien à voir dans ce qui regarde tordre spirituel et la conscience des fidèles,

» Il a considéré, en outré, en ce qui a trait aux propositions du Syllabtis qui sont contraires aux principes des institutions et de la législation nationales, que leur exorbitance n'a pas échappé au bon sens des populations, qui en ont déjà eu connaissance par les journaux du pays, et partant on n'a rien à craindre de ce qu'elles soient aussi publiées du haut de la chaire,

» Il a cependant jugé convenable de prévenir les évoques du royaume, afin que, dans l'énoncé aux fidèles de ces propositions, ils ne s'écartent pas et défendent à leurs subordonnés de s'écarter, par des commentaires et des discours, du respect dû aux institutions et aux lois de l'État, ce qui les ferait tomber sous le coup des lois pénales existantes.

» A cet effet, je vous joins copie de la lettre adressée par le soussigné aux ordinaires diocésains, etc.

» Le ministre, g. vacca. »

Lettre aux ordinaires diocésains, de la même date. u Le soussigné se fait un devoir de transmettre à Votre Seigneurie

U t80ft

L'article 1*' des lois organiques est jugé en ces termes par M. Rouland dans son discours au Sénat :

c( L'article i^' a donc une impcyrtame capitale. Cependant il a été souvent violé, et malheureusement il le sera encore, par cette raison, que je déplore, que cet article est une maxime plutôt qu'une loi, en ce qaHl n'a pas de sanction; de sorte que ceux qui veulent 8*y soustraire ne courent aucun danger; ils violent un précepte. Mais comment le rendra-t-on obligatoire? je ne sais. Ce que je sais, c'est que très-sou-

Illustrissime copie du décret du 6 février, portant concession de Vexequatur à l'encyclique du 8 décembre et pièces y annexées.

» Le gouvernement du roi ne doute pas que tous les révérendissimes Ordinaires du royaume apprécieront la largeur de vues [larghezza) dont il fait preuve dans cette occasion en se bornant strictement ( essendosi unitamente attenuto) aux lois en vigueur en cette matière. — (Belle largesse ! )

» Il aime à espérer que les révérendissimes Ordinaires reconnattront dans ce procédé une nouvelle et solennelle preuve de l'intention sincère du gouvernement, déjà manifestée à diverses reprises, de laisser à TÉglise liberté entière dans Tordre spirituel .et en ce qui a trait à la conscience des fidèles.

» Le gouvernement du roi compte en même temps sur les révérendissimes Ordinaires pour un usage tempéré de la liberté qui leur est concédée de publier l'encyclique et le Syllabus qui y est joint. Il compte pour cela sur leur prudence et prévoyance, et il est sûr qu'ils n'y feront pas défaut et qu'ils ne manqueront pas d'inculquer aux curés et au clergé de suivre dans ses expositions une méthode purement abstraite et doctrinale ^ comme cela se fait précisément dans les propositions en question. Et, par conséquent, il n'arrivera sans doute pas qu'on descende à des critiques et à des discours qui puissent impliquer une censure des lois et des institutions de l'Etat, et tomber sous le coup des lois pénales.

» Les révérendissimes Ordinaires publieront certainement ces pièces à l'occasion de la publication du jubilé, qui, d'après les doctrines de l'Église, doit être un temps consacré à la manifestation des sentiments les plus spontanés et les plus sincères de concorde et de fraternité; et, en vérité , on ne peut porter au pied des autels que des sentiments de charité et le désir de la paix. Par conséquent, le gouvernement a pleine confiance que les révérendissimes Ordinaires s'abstiendront de tout ce qui pourrait répugner à cette charité dont ils sont ajuste titre les maîtres, ou troubler cette paix dont plus que jamais on sent aujourd'hui le désir et le besoin. De cette façon, ils honoreront devant tout le monde leur mission, pourront se concilier le respect général , et imposeront par leur modération la modération à toutes les opinions.

» Agréez, etc.

» VAGCA. »

yent j'ai va appliquer Tarticle i*' par la haute et sage juridiction du cooseil d'État. J'ai tu des rapports pleins de science^ de bon sens et de modération, demandant qu'on rétablisse enfin la concorde et qu'on se résigne à obéir aux lois. Mais, en même temps, foi vu des in frétions répétées. Chaque année, nous revenons devant le conseil d^Étaty nous plaignant des mêmes abus, invoquant lf*s mêmes maximes ; mais toujours aussi les difficultés et les dissidences se perpétuent, sê renouvellent, car on ne conTertit personne, et la loi est ainsi ballottée entre Vimpuissanee et Fusage, »

Tomment « un article qui est une maxime plutôt qu'une loi, » qui est un précepte qu'on déclare ne savoir coomient rendre » obligatoire» a-t-il aune importance capitale ni C'est ce que nous ne nous chargeons pas d'expliquer.

Ce que nous nous chargeons seulement de démontrer, c'est qu'au temps où nous vivons, de l'aveu même des adversaires de la liberté, il n'y a plus de solution hors de la liberté.

Les journalistes qui se sont déchaînés contre l'encycliqua veulent la liberté pour le journalisme et ne la veulent pas pour la papauté. Nous la voulons pour la papauté au même titre que pour le journalisme ; nous ne mettons le pape ni au* dessous ni au-dessus du journaliste. L'un et l'autre ont, à nos yeux, ayant une opinion, le même droit de l'exprimer sans réticences et sans restrictions. Lorsqu'il y a des journalistes qui pensent et qui disent que la papauté et la civilisation sont incompatibles, pourquoi Pie IX n'aurait-il pas le droit de pen^ ser et de dire que la civilisation est ennemie de la papauté? Lorsqu'il y a des journalistes qui pensent et qui disent que le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel s'excluent, pourquoi Pie IX n'aurait-il pas le droit de penser et de dire qu'ils sont inséparables? Pourquoi toujours deux poids et deux mesures? Pourquoi toujours deux balances, lorsqu'il n'en faut qu'une seule à la liberté, qui, en définitive, n'est que l'équité sous un autre nom?

Un des plus graves reproches adressés par M. Rouland à l'épiscopat français, c'est d'avoir obéi à la volonté du pape qui a substitué l'unité à la pluralité de liturgies et remplacé la liturgie française par la liturgie romaine. Si la pluralité était un bien et si l'unité était un mal, pourquoi le gouvernement français ne s'y est-il pas invinciblement opposé? En avait-il

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ou n'en avait-il pas le pouvoir? Le changement de liturgie, avouons-le, est une de ces questions auxquelles il nous est difficile d'attacher une grande importance et auxquelles il nous serait impossible d'imprimer le sceau de la criminalité. Assurément, ce ne sera pas nous qui défendrons la congrégation de l'Index, flétrie en ces termes par M. Rouland :

tt Soyez convaincus^ comme on l'était autrefois^ que c'est là une institution périlleuse et mauvaise^ et que nos pères avaient raison de s'y opposer. Il n'y a rien de plus déplorable qu'un tribunal qui juge sans entendre les prévenus, sans motiver ses décisions, sans règles certaines d'informations, et qui peut ainsi flétir prêtres et laïques, ruiner moralement les hommes et les doctrines : le tout en vertu d'uii pouvoir abusif que, pour moi^ je repousse de toutes les forces de ma raison. »

Mais si la congrégation de l'Index à Rome mérite tous les reproches amers que lui adresse M. Rouland, que faut-il penser de la commission du colportage à Paris, qui refuse l'estampille à des livres qui ont paru? Que faut-il penser des avertissements, des suspensions et des suppressions de journaux prononcés en France par M. le ministre de l'intérieur et par MM. les préfets, sans avoir entendu les prévenus? Que faut-il penser, enfin, des jugements et des arrêts qui condamnent à trois ans de prison le grand écrivain se nommant Proudhon et à un an de prison le consciencieux philosophe s'appelant Vacherot? Comment ce qui paraît à M. Rouland monstrueux à Rome lui paraît-il tout simple à Paris?

Reprocher « à la papauté de vouloir dominer sur toute la chrétienté » , c'est reprocher au fleuve de couler vers la mer. Est-ce que la foi serait la foi, si elle n'aspirait pas à vaincre tout ce qui lui fait obstacle? Est-ce que la foi serait la foi', si elle s'arrêtait aux frontières comme le colis que la douane y visite? Est-ce que la foi serait la foi, si elle avait d'autres limites que celles qu'elle s'assigne à elle-même? Est-ce que la foi serait la foi, si elle reculait devant l'intimidation, devant la répression, devant la persécution, devant le martyre? Ou l'épiscopat français a la foi, ou il ne l'a pas : si l'épiscopat français a la foi, nul n'est fondé à lui prescrire une autre conduite que celle qu'il tient, au risque d'encourir l'accusation

méritée de n'être pas gallican et d'être ultramontaîn ; et si répîscopat français n'a pas la foi, s'il ne croit pas à ce qu'il enseigne et à ce qu'il prêche, pourquoi l'État impose-t-il aux contribuables l'obligation de salarier l'imposture?

Dans tout le discours de M. Rouland il n'y a, selon nous, qu'une seule phrase qui ait de la portée ; c'est celle-ci :

a II y a quelque chose de grave qu'il faut examiner. »

Oui, en effet, c'est une chose grave que celle d'examiner si, en Europe et à la fin du dix-neuvième siècle, il est possible de gouverner un grand peuple sans l'entière liberté, qu'il s'agisse du catholicisme, du protestantisme ou du journalisme, d'opinions religieuses ou d'opinions politiques, de la foi en la Divinité ou de la foi en la Liberté.

M. Rouland est d'avis qu'on peut réglementer la foi et la liberté.

Cet avis n'est pas le nôtre.

La foi réglementée n'est plus la foi, c'est l'oppression; de même que la liberté réglementée n'est plus la liberté, c'est la tolérance. La liberté se règle, mais ne se réglemente pas.

La loi peut supprimer la liberté, la loi ne peut pas supprimer la foi. Pas plus à la croyance qu'à la science, la loi n'est fondée à dire : Tu iras jusque-là, mais tu n'iras pas plus loin I

16 mars 1865.

En 1865, après trois révolutions accomplies, la chute de deux trônes, le rétablissement et le renversement de la république, le renversement et le rétablissement de l'Empire, alors qu'il y aurait à vider tant de questions urgentes et sérieuses, l'inextricable débat qui a déjà duré deux séances et qui pourrait se prolonger sans fin, car il est sans conclusion, a continué au Sénat sur l'interdiction dont l'encyclique du 8 décembre a été frappée en France, en vertu de l'article !•' des ARTICLES ORGANIQUES, lequel cst aiusi conçu :

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a ART. l®'^. Aucune buUe^ bref, rescrit, décret, mandat, provision^ signature servant de provision, ni autres expéditions delà cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans Tautorisation du gouvernement. »

Que ces fameux articles organiques, à l'occasion desquels il se fait tant de bruit depuis deux mois; que ces fameux articles organiques, ajoutés à la convention conclue, le 15 juillet 1801, avec le pape par Joseph Bonaparte, n'aient jamais reçu ni la signature ni même l'approbation explicite du pape Pie VII, ou qu'ils aient reçu son approbation implicite, tirée de ce que le pape est venu, en 1804, sacrer l'empereur; que ce soit M. Rouland, ancien ministre des cultes, ou que ce soit M. le cardinal de Bonnechose, archevêque de Rouen, qui ait raison et soit fondé dans son interprétation, que devait faire le gouvernement français lorsque l'encyclique a paru dans les journaux, qui se sont tous empressés de la publier? Devait-il opposer l'intolérance à l'intolérance, ou devait-il à l'intolérance opposer la liberté?

Ce que l'intolérance opposée à l'intolérance a produit en France, on le voit. Elle a produit ce fait considérable de quatre-vingt-cinq archevêques et évêques sur quatre-vingtsept, se rangeant tous, à l'exception de deux, la tête plus ou moins haute, les regards plus ou moins baissés, dans le camp ultramontain du chef de la catholicité. Elle a produit ce débat prolongé et passionné auquel nous assistons devant le cercueil du gallicanisme.

Ce que la liberté opposée à l'intolérance a produit en Italie, on le voit. Elle a produit ce fait exemplaire de tout un peuple n'attachant pas plus d'importance à l'encyclique du pape qu'à un article de journal.

Donc, il fallait faire en France ce qu'a fait en Italie M. le garde des sceaux Vacca ; il ne fallait pas se défier de la raison publique; il ne fallait pas tomber dans l'ornière bureaucratique de traditions surannées ; il ne fallait pas céder à l'intolérance de la presse révolutioanaire ; enfin, il ne fallait pas sacrifier la liberté à la popularité.

La popularité égare souvent ceux qui la cherchent; la liberté n'égare jamais ceux qui la suivent.

L'ENCYCLIQUE DU 8 DÉCEMBRE i864 8»

Poisqne Toccasioa s'en présente naturellement , que la liberté, qui nous a toujours sûrement guidé sous tous les régîmes si différents qui se sont succédé en France, en reçoive ici publiquement nos remercîments! Mais comment, lorsqu'il existe un guide infaillible, n'est-ce pas lui que prenne l'Empire? Entre la loi contestée, qui d'ailleurs ne défendait pas d'autoriser la réception de l'encyclique, réception qui pouvait avoir lieu sous toutes réserves, et la liberté incontestable qui pi^scrîvait d'accorder sans hésiter cette autorisation, comment la préférence a-t-elle pu être donnée à l'interprétation la plus étroite des articles organiques?

Serait-il donc vrai que, dé 4801 à 1865, nous n'avons fait en France aucun pas en avant?

17 mars 1865.

Lorsqu'on a fait ce que nous avons fait, lorsqu'on a lu, relu et pesé les discours de MM. Rouland et Bonjean, et les réponses de MM. de Bonnechose, archevêque de Rouen, et Darboy, archevêque de Paris, que reste-t-il dans la mémoire et dans l'esprit, quelle ombre s'est dissipée, quelle lumière s'est faite, quel progrès s'est accompli, quelle conclusion a jailli, quelle solution est apparue, quelle conciliation s'est opérée?

Si, après ces quatre discours, les choses sont demeurées absolument dans le même état qu'auparavant, alors à quoi bon ce débat, n'aboutissant qu'à accroître la confusion et le doute?

M. Rouland, ancien procureur général, avait conclu ainsi :

<c Je requiers rezécution des lois^ et si ces lois sont fatalement impuissantes^ ou bien si elles sont dépourvues de sanction^ que le gouvernement avise avec fermeté à cette nécessité nouvelle. »

M. Bonjean conclut autrement; il conclut en ces termes :

« Le gouvernement a usé de tolérance jusqu'à présent ; je ne l'en blâme pas ^ bien au contraire... La calme sagesse du gouvernement^ dont il a déjà donné tant de preuves, saura bien trouver les moyens les plus doux, les plus convenables pour rentrer avec mesure dans

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l'exécutiun des loi&^ san» donner à nos habiles adversaires le prétexte dé crier à la persécution et de se poser en martyrs. »

De ces deux conclusions différentes, laquelle renferme l'expression exacte de la pensée du gouvernement? De ces deux lignes opposées de conduite, — l'une conseillant la répression à outrance, l'autre louant la tolérance dont il ne faut pas cesser d'user, — laquelle le gouvernement adoptera-t-il? Mais s'adresser cette question, c'est tomber soi-même dans le vide. Est-il admissible, est-il vraisemblable que l'État et l'Église, ayant le plus grand intérêt à vivre en bon accord, n'aient pas fait, sous les divers régimes qui se sont succédé, et particulièrement depuis quinze ans, sous l'Empire, tout ce qu'il fallait faire, tenté tout ce qu'il fallait tenter soit pour entretenir, soit pour ramener cet accord, si, en effet, il est possible? M. Rouland a été pendant plusieurs années ministre des cultes : que ne l'a-t-il établi ou rétabli? S'il n'y a pas réussi, c'est qu'apparemment cela n'était pas réalisable. Pourquoi n'avoir pas la bonne foi d'en convenir? Pourquoi perpétuer ainsi des discussions qui sont un anachronisme, car elles nous font reculer jusqu'en 1682, trois années avant la révocation de l'édit de Nantes et les dragonnades? Si ces discussions n'étaient qu'inutiles, ce ne serait rien; mais elles sont dangereuses, parce que, des deux côtés, elles ne profitent qu'à l'intolérance réciproque, que ce soit l'esprit de réaction qui l'emporte ou que ce soit l'esprit de révolution qui triomphe.

En y regardant avec attention, on reconnaîtra qu'entre le discours de M. l'archevêque de Bonnechose et le discours de M. l'archevêque Darboy, il n'y a guère de différence que dans la forme. A peu de chose près, le fond est le même. Ce que paraît concéder M. l'archevêque de Paris sur les articles organiques et sur les droits de l'autorité civile est sans importance; et la concession fût-elle réelle autant qu'apparente, que cette concession ne ferait pas faire un pas en avant à la question. Droit incontesté ou prétention contestable, est-ce que, se fondant sur l'article l*"" des articles organiques, le gouvernement français n'a pas refusé son autorisation à l'encyclique du 8 décembre? Eh bien! qu'en est-il résulté? L'encyclique en a-t-elle eu moins de publicité et n'en a-t-elle pas eu au contraire plus de retentissement, car sans l'interdiction

dont elle a été frappée, combien d'indifférents, combien d'incrédules n'eussent pas pris la peine de la lire? Combien de journaux qui l'ont commentée, discutée, à commencer par la Presse^ n'en eussent jamais parlé et l'eussent tout au plus mentionnée? Pour que le plus grand nombre ne s'occupât pas de l'encyclique et qu'elle passât inaperçue, il suffisait de ne la pas défendre. Mais, s'écrie M. Bonjean épouvanté :

« Reportez-vous seulement à 1809 et demandez- vous 8*il eût été bon que la bulle qui excommuniait Napoléon l**" et la nation française fût lue dans toutes les églises de France^ du haut des chaires^ et si Farticle 1*% dans ces circonstances extrêmes^ n'était pas une garantie infiniment salutaire et précieuse ? »

L'épouvante de M. Bonjean est un sentiment que nous ne saurions partager, et, nous reportant à 4809, nous disons qu'il eût été bon qu'on lût dans toutes les églises de France, du haut des chaires, la bulle qui excommuniait Napoléon I"', parce que cela eût été une expérience acquise et qui eût montré jusqu'à quel point une telle lecture était sans danger. Au surplus, cette opinion était aussi celle de Napoléon,!^'', ainsi qu'on le verra par sa Correspondance datée de 1807, cinq années après la signature de ce Concordat qui devait, disait-on, tout concilier et qui ne concilia rien. Est-ce que l'excommunication sous les coups de laquelle le roi Yictor-Ëmmanuel n'a pas baissé la tête l'a empêché de poursuivre son œuvre de l'unité et de l'unification de l'Italie? Est-ce que cette excommunication lui a aliéné la confiance des Italiens? Est-ce que les soldats de son armée ont déserté pour aller grossir l'armée du pape? Est-ce que les contribuables ont refusé de payer à ses percepteurs l'impôt échu, pour le convertir en denier de Saint-Pierre? Soyons donc de notre temps et cessons enfin de croire aux fantômes, que ces fantômes s'appellent bulles du pape ou qu'ils s'appellent articles de journal ! Le réel danger, c'est le temps que nous perdons lorsque nous n'en avons plus h perdre, si nous ne voulons pas être un jour tout à coup surpris et débordés par les graves problèmes économiques et sociaux que nous ajournons inconsidérément, tandis qu'il faudrait, au contraire, les soumettre à l'examen le plus approfondi.

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Passant en revue ce qu'il a appelé les trois hypothèses : !• la séparation de TÉtat et de l'Église; 2** la domination de l'État sur l'Église ou de l'Église sur l'État; 3® le régime des concordats^, M. l'archevêque de Paris s'est prononcé pour le régime des concordats contre la séparation de l'État et de l'Eglise, dont il a dit que personne ne voulait.

Est-il vrai que personne n'en veuille, quoique la plupart des journaux la demandent? Est-il vrai qu'elle ne pourrait être ni complète ni durable? Est-il vrai que ce qui a réussi aux États-Unis ne puisse avoir lieu dans « notre vieille Europe )) ? Est-ce que le caractère de la vérité et de la science n'est pas l'universalité?

Dans tous les États oîi le régime des concordats existe, ce régime est jugé par les difficultés et les complications qu'il y a fait naître; qu'il s'agisse de la France, de l'Autricjie ou du Mexique, c'est un régime condamné par les faits autant que par les principes. Aussi l'ancien avocat général au parlement de Paris, Le Lièvre, avait-il bien raison lorsqu'il disait :

flt Le concordat, de quelque nom qu'on veuille le décorer, ne sera jamais qu'un acte violent où deux puissances se sont mutuellement cédé ce qui ne leur appartenait pas. »

Puisque le régime des concordats, dont le retour en France, de l'aveu de M. Bonjean, ne put avoir lieu qu'au prix du renouvellement du Tribunat et du Corps législatif, tant ce régime, en l'an IX, était « vu de mauvais œil par la majorité des corps politiques » ; puisque le régime des concordats , sous le premier Empire, sous la Restauration des Bourbons, sous le règne de Louis-Philippe et sous le second Empire, n'a porté que des fruits amers, à quoi bon conserver l'arbre, cet arbre occupant la place réclamée par le régime de la séparation de l'État et de l'Église, le seul régime qui laisse à l'Église comme à l'État sa liberté, toute sa liberté ; le seul qui donne au clergé la certitude de voir fermer à jamais le livre sanglant des proscriptions?

C'est avec raison que M. l'archevêque de Paris a comparé la difficulté de résoudre le problème de l'Église et de l'État avec la difficulté de résoudre le problème de la liberté et de

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Tantorité : car ces deux problèmes sont deux branches de la même tige. Qui résoudra le secotid aura résolu le premier. La solution existe ; il n'y a plus à la chercher, il n*y a qu'à Tadopter. Comment ne Tadopte-t-on pas, lorsque son adoption est dans l'intérêt de tous : Gouvernements et Peuples, États et Éghses?

18 mars 1865.

Le gouvernement a parlé; il s'est prononcé, par la voix de M. Thuillier, avec autant de fermeté que de concision, contre la séparation de l'État et de l'Église, séparation appuyée avec autant de persévérance que de vigueur par V Avenir naiùmalp le Journal (tes Débats, V Opinion nationale, le reny)s, le Siècle et la Presse.

Quoique l'accord sur cette question se fût fait entre les six journaux, cet accord n'a pas pesé le plus léger poids dans les balances du gouvernement, qui s'enferme dans un cercle que nous voyons se rétrécir chaque jour. La question de la sépar ration de l'État et de l'Église est allée tenir compagnie à la question de la liberté de la presse.

Après cette déclaration du gouvernement, glorification du Concordat malgré l'évidence qui le condamne, et appel à une conciliation contre laquelle protestent tous les faits, l'article 43 du projet d'adresse a été voté et la discussion s'est ouverte sur l'article 15, après quelques mots de M. Monier de la Sizeranne sur l'article 44, pieusement consacrés à la mémoire du Congrès, de cette grande pensée qui, n'ayant pu étouffer les questions parasites, a été étouffée par elles. Il en est ainsi dans tous les naufrages; il n'y a que ce qui est sans pesanteur et sans valeur qui surnage.

Dans la discussion qui s'est engagée sur l'article 45, approbation donnée par le Sénat à la convention du 45 septembre, M. le vicomte de la Guéronnière a fait preuve d'un talent égal à son talent d'écrivain , talent si brillant qu'il perce tous les voiles sous lesquels il se couvre.

M. de la Guéronnière se fait remarquer au Sénat par 1*69-

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prit de mesure et d'apaisement qui distinguait M. de Morny au Corps législatif. Il y représente la liberté graduelle, la courtoisie de la majorité à Tégard de la minorité, Tunion entre l'État et TÉglise et la réconciliation entre Pie IX et Victor-Emmanuel. Pourquoi faut-il que la bonté des intentions ne puisse rien contre la brutalité des faits, cette logique des choses aux prises avec l'inconséquence des hommes ! L'erreur profonde de M. de la Guéronnière, c'est de se croire encore aux temps où la politique se renfermait dans ces deux mots : Victoire, Défaite; oii la guerre ne s'éteignait que pour se rallumer, où elle était. l'état normal, où il n'y avait que des trêves; alors, les hommes dominaient les choses par la force, tandis que maintenant ce sont les choses qui dominent les hommes par la science; alors, la force était la science des hommes, tandis que la science est devenue la force des choses ; alors, les princes avaient la puissance, tandis que la puissance n'appartient plus qu'aux principes. Quand nous disons cela, si la vérité n'est pas de notre côté, si elle est du côté de M. de la Guéronnière, on le verra en 1866, lorsque l'heure sera venue pour la France d'exécuter, h son tour, la convention du 15 septembre, sur laquelle nous maintenons tout ce que nous avons dit à l'époque où elle a été conclue.

19 mars 1865.

Il n'y a qu'une voix pour proclamer l'immense succès oratoire de M. Rouher, répondant, en qualité de ministre d'État, au discours de M. de Bonnechose, archevêque de Rouen, et à celui de M. le marquis de la Rochejaquelein. On prétend que jamais, de mémoire parlementaire, ministre n'a parlé avec plus d'éclat, plus d'habileté, plus d'autorité, et n'a produit sur une Assemblée législative un effet plus grand.

Dans tout ce discours, frénétiquement applaudi, qu'avonsnous trouvé? — Un mot, un seul mot, le mot espérance.

Mais si, depuis la lettre à M. Edgard Ney portant la date du 18 août 1849, jusqu'à l'encyclique. portant la date du 8 décembre 1864, l'espérance n'a été pendant quinze ans qu'une

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perpétuelle déception, quelle raison fondée M. Rouher a-t-il de présumer et de croire que l'avenir différera du passé et que son éloquent appel au pape sera plus favorablement écouté par la cour de Rome que tous les appels antérieurs qui lui ont été adressés par M. Billault, appels accompagnés des dépêches successives de M. Thouvenel et de M. Drouyn de Lhuys, et des démarches pressantes de M. le marquis de la Valette succédant à M. le duc de Gramont, et de M. le prince de la Tour-d'Auvergne succédant à M. le marquis de la Valette, et ayant à son tour pour successeur M. le comte de Sartiges, notre ambassadeur actuel?

De raison fondée, M. Rouher n'en a pas, car il n'eût point manqué de la faire connaître s'il en avait eu une, si faible qu'elle fut. Aussi comparerons-nous son brillant discours à un éclair ne dissipant un instant l'obscurité de la nuit que pour faire paraître cette obscurité plus profonde. EfTectivement, jamais la situation qu'ont faite à la France les deux expéditions de 1849 et de 1859, les deux traités de Villafranca et de Zurich et la convention du 15 septembre 1864, ratification indirecte des annexions consommées, ne nous a paru moins claire et plus inextricable qu'après ces prodiges d'éloquence qui ne sont que des aveux d'impuissance.

Si M. Rouher a voulu obtenir un vote de confiance, il l'a pleinement obtenu; mais l'histoire parlementaire est là pour l'attester : il n'est au pouvoir d'aucun vote de confiance de résoudre les problèmes insolubles, au nombre desquels nous ne croyons pas nous tromper lorsque nous plaçons le problème qui tient enchaîné le gouvernement français entre le gouvernement italien et le gouvernement romain.

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