LE DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE

5 janvier 1865.

i orâsidence du co&seil Drivé fi) confé polé<

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«xmBtatât pour qu'^e n'éehappât à personne. Aussi ce décret

<1) Le coQseîl privé date du 1«' février 1858. Le décret qui l'établit est 9PI1ÇU en ces termes :

« ART. l«r. Il est institué un conseil privé^ qui se réunira sous la pré- » sidence de l'empereur.

» ART. 2. Le conseil privé deviendra, avec l'adjonction des deux prin- » ces français les plus proches dan« l'ordre de l'hérédité, «onseil de ré- » gence, dans Id cas oà l'empereur n'en aurait pas désigné un autre par » acte public. »

Ce décret a été précédé par le message qu'on va lire :

« Messieurs les sénateurs ,

» Le Sénatus-consulte du 17 juillet 1856 laisse une incertitude que je » trouve utile de faire cesser dès aujourd'hui. En effet, il ne confère la » régence à l'impératrice ou , à son défaut , aux princes français , que si » l'empereur n'en a autrement disposé par acte public ou secret.

» Je crois satisfaire au vœu public, en même temps que j'obéis à mes » sentiments de haute confiance pour l'impératrice, en la désignant » comme régente. Mû par les mêmes sentiments, je désigne, à son défaut, » pour lui succéder dans la régence , les princes français suivant l'ordre » de l'hérédité de la couronne.

» J'ai voulu aussi prévenir les hésitations que pourraient amener, en ce