LA LIBERTÉ COMMUNALE
Séance du 8 avril 1865.
Déposé par MM. P. Bethmont, Carnot, Dorian, Jules Favre, Garnier-Pagès, Glaîs-Bizoin, Guéroult, Havin, Hénon, Lanjuinaîs, J. Magnin, Malézieux, Marie, le duc de Marmîer, E. Pelletan, E. Picard, Piéron-Leroy et Jules Simon, l'amendement sur lequel a porté la discussion est conçu en ces termes :
« Le gouyemement reconnaît que les conseils généraux et les conseils municipaux sont dignes de recevoir des attributions plus étendues; il ne peut donc leur refuser d'élire leurs présidents et leurs bureaux.
)) La véritable décentralisation consiste à transférer à des magistrats élus une partie des attributions retenues aujourd'hui par le pouvoir exécutif ou par ses agents^ sans responsabilité réelle.
)) Avant toute réforme^ les maires doivent être choisis tout au moins dans le sein des conseils municipaux^ comme ils l'étaient autrefois.
9 Paris et Lyon ne peuvent rester plus longtemps en dehors du droit commun. »
La discussion a été confuse et superficielle.
Gela devait être, et il en sera ainsi aussi longtemps qu'au lieu de commencer par le commencement, on commencera par la fin.
Avant tout, ce qu'il faudrait déterminer, c'est le rôle que doivent remplir ^
L'État,
La Commune,
L'Individu.
L'étendue de l'intervention de l'État se règle nécessairement sur la diversité de ses attributions.
Supposez que le recrutement militaire obligatoire disparaisse pour faire place à l'enrôlement volontaire et que l'unité de collège succède au morcellement électoral, quelle raison l'État, dans cette hypothèse, aurait-il de persister à vouloir nommer les maires au lieu de les laisser librement élire par les communes, au risque pour un certain nombre d'entre elles d'être moins bien administrées? — Il n'en aura aucune; mais si, au contraire, il persiste à penser qu'il ne saurait sans péril pour lui s'abstenir d'intervenir dans les élections générales appelées à recruter tous les six ans le Corps législatif, alors, à tout prix, l'État voudra se réserver le droit de nommer les maires, qui, mis en mouvement par ses préfets, seront les agents électoraux les plus influents et les plus utiles.
La République succéderait à l'Empire et M. Jules Simon à M. le marquis de la Valette au ministère de l'intérieur que, si le morcellement électoral ne faisait pas place à l'unité de collège, il serait très-douteux que M. Jules Simon résistât au désir de se servir des maires, comme en 1848 M. Camot se servit des instituteurs, qu'il érigea en agents d'élections.
Quand donc cessera-t-on d'isoler les effets de leurs causes, et de s'arrêter à ceux-là sans remonter à celles-ci ?
Le débat n'a été qu'une redite du débat de l'an dernier sur la même question, sans qu'elle ait fait le plus petit pas en avant. Le même débat se renouvellera à l'occasion du projet de loi sur les conseils généraux et les conseils municipaux, dont M. Thuillier a rédigé l'exposé des motifs, et la même question en restera au même point.
Notre avis est que la division du territoire en départements et arrondissements, créée pour les besoins de la centralisation adlministrativë, du recrutement obligatoire et de l'immixtion électorale, a fait son temps.
Il ne devrait plus y avoir, entre l'État et l'Individu, d'autre trait d'union que la Conmiune, mais la conmiune normale, la commune cantonale, la commune siège de la justice de paix,
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la commune pourvue de tout ce qui doit la compléter et la constituer.
L'État ne devrait plus être que le lien du faisceau communal.
Il n'y a qu'un seul moyen de décentraliser l'administration : c'est de la communaliser.
Hors de là, tout ce qu'on a essayé et tout ce qu'on essayera de faire a été et sera du temps perdu en vains débats et eu vains projets, qui n'ont jamais abouti et qui n'aboutiront jamais qu'à des avorteraents.
209 voix contre 26 ont rejeté l'amendement proposé, dont le dernier paragraphe avait été calculé pour fournir à M. Ernest Picard une occasion de plus de renouveler contre l'administration de M. Haussmann ses attaques émoussées.
Cette occasion d'attaquer le préfet de la Seine lui étant offerte, le député de la quatrième circonscription de Paris ne l'a pas laissée échapper, mais lui-même a dû voir que ses traits ne portaient plus.
