DU DROIT DE PUNIR

Séance du 9 ftvril 1865.

La société a pour base la pénalité.

Toucher à la pénalité, c'est donc toucher à la base de la sodété.

Aussi, ramendeiiient présehté par MM* P. Bethmont, Car-* sot, Jules Favre, Garnier-Pagës, Glai»-Bizoin, Oaéroult, Hénon, J. Magnin, Ë. Pelletan, E. Picard et Jules Simon, sur le omième paragraphe de l'adresse, soulevait-il les questions les pdas graves, les questions k la fois les plus profondes et les plus hautes.

Cet amendement est conçu en ces termes :

<K Notre IflstrtLctioo cdmindie, organisée par une loi que le régiiDd absolu a in^ée> Messe ea plusieurs points nos mœux» et peut coin-

LÀ DISCUSSION OB L'ADRESSE D£ 1865 Tti

pfOQWttM gntemoiit ks intérits dm citoyena ; wm m «ôUieiUHia la Téfonoatioa*

» Noas arojoQS aussi que les lumières de la ciidUsation oui assez profondément pénétré les esprits, pour que le moment soit venu de (aire prévaloir dans nos lois pénales le grand principe de l'inTioIabilité de la tÎQ humaine. »

Coixunent ces questions si hautes, si profondes et si graves onVôUes été traitées par M* Jules Favre, porenant le premier la parole pour développer et défendre ramendoment de l'oppositioa? VancieQ Mtonnier du barreau de Paris les a traiiéea avec le prodigieux talent que uul ue lui conteste^ mais ^Bk kiasauttrop voir, eependaat, qu^il défendait plutôt dea idées qu'il avait recueillies, dea idées qu'il avait adoptées, des idées eoûa qui n'étaient pas les siennes, que des idées qu'il avait conçues, qu'il avait procréées, qu'il avait méditées, qu'il avait mûries et qui lui appartenaient légitimement- Contre la peine de morC il n'a rien dit de pins et de mieux que ce qu'avaient dit avant lui tous ceux^ notanunent Yîctor Hugo, qui ont ei^epria de retrancber cet échelon de notre échelle pénale^

Osons le dire ; la peine qu^on attaque le plus est celle dont oxk abuse le moins^ et ceUe qu'oa attaque le moins est celle dont on abuse le plus^

Kous venons^ saiis les. nommer» de dési^obei la peine det mort et la peine de l'exi]^sonnemient*.

Lorsqu'il faudrait montei t'échelle,, on la descend» La peine de mort afiOige l'humanité,, mais elle ne pervertiit pas la société*

La peine de Femprisonnement pervertit la société et narérforme» paa l'humanit&. S'il ; a. unfib peine; à laquelle,, avant toute autre, Tassaut le plus rude devrait être livré,, c'est donc à la peine de l'emprisonnement, à cette peine inconsid^ée qui place sur le même échelon le penseur et le voleur, sans se demander si cette assimilation n'a pas pour effet d'avilir celui qui pense et d'ennoblir celui qui vole^

De toutes les sources de crimes, de délits et de viaes,, do cruauté^ di» éé]^9mÈmL e& d/a^j/ection, de toutes les sources jaillissantes ou souterraines qui inondent ou qui ravinent notre société, la plus abondante conmie la plus malfaisante

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est assurément la prison. Aussi a-t-on essayé des systèmes les plus variés et les plus opposés, depuis l'emprisonnement en commun jusqu'à l'isolement absolu de jour et de nuit. Tous ont déçu l'espoir qu'on avait fondé sur eux.

La peine de mort, que nous condamnons absolument, peut se défendre à titre de nécessité; mais ce qui ne saurait se défendre, c'est la peine de l'emprisonnement, car elle va contre son but. De l'aveu de tous ceux qui ont fait du régime des prisons une étude approfondie, cette peine corrompt et n'amende pas (1). Ce qui était mauvais, elle le rend pire. Et cependant c'est la peine dont] la société est le plus prodigue!

Des magistrats appliquant la loi viennent de condamner un voleur à un an de prison. A sa sortie de prison, que fera-tril? que pourra-t-il faire? — Condamner à l'emprisonnement un voleur, n'est-ce pas le vouer presque inévitablement à la récidive?

D'autres magistrats viennent de condamner à six mois d'emprisonnement une femme hystérique convaincue d'adultère. A sa sortie de prison, que deviendra cette femme?

Il n'y a guère de semaine que les colonnes du Droit et de la Gazette des Tribunaux ne soient tristement remplies des cruels traitements infligés à de pauvres enfants par des parents dénaturés ou par des patrons barbares. Ces parents, ces patrons sont condamnés à la peine de l'emprisonnement. Le sort des malheureux enfants en sera-t-il moins à plaindre?

Nous ne posons ces questions qu'afin de bien montrer qu'il ne suffît pas de raccourcir l'échelle pénale, et qu'il y a autre chose à faire que de continuer Beccaria.

Selon M. Jules Favre, « il est incontestable que la société a le droit de punir».

Ce que M. Jules Favre déclare incontestable est précisément ce que nous contestons.

(1) « L'amendement du coupable est Texception ; rimpénitence finale est la règle. »

A. MARQUET, inspecteur des prisons»

LA mSCUSSION DE L'ADRESSE DE 1865 273