DE L'INSTRUCTION GRATUITE ET OBLIGATOIRE

Séance du 10 avril 1865.

Après ramendement de ropposition sur les vices de la procédure criminelle et sur Tinyiolabilité de la vie humaine, venait immédiatement l'amendement suivant sur l'instruction gratuite et obligatoire :

<t Dans un pays où le peuple est souverain^ le père qui nlnstruit pas ses enfants manque à la fois à son devoir de père et à son devoir de citoyen. L'État doit l'obliger à remplir ce devoir ; il doit lui en faciliter l'accomplissement en mettant lui-même gratuitement à la portée de tons l'enseignement primaire.

)> n importe aussi qu'un enseignement professionnel et un enseignement administratif libéralement organisés généralisent les connaissances industrielles et agricoles^ et préparent pour la France des fonctionnaires habiles^ recrutés dans tous les rangs de la société. »

Dans une société d'où le droit de punir aurait été retranché, quoique M. Jules Favre l'ait proclamé incontestable, la question de l'instruction gratuite et obligatoire ne se poserait pas, elle n'aurait pas besoin de se poser; car la société n'étant plus entretenue, bercée et endormie par le bourreau et les geôÛers dans une fausse et dangereuse sécurité, n'épargnerait rien de ce qu'il faudrait faire pour rendre de plus en plus faibles les risques de meurtre et de vol. Alors, s'il fallait multiplier les écoles sous toutes les formes et payer l'instituteur aussi cher que maintenant on le paye bon marché, la société, nous vous en répondons, ne se le ferait pas demander deux fois, et n';;regarderait pas plus que le passager à bord d'un navire menacé de sombrer n'hésite à faire au risque de naufrage, et pour le conjurer, le sacrifice d'une partie de son bagage. L'instinct de conservation sociale ne tarderait pas à suppléer la pénalité légale justement destituée. Ce que saurait faire cet instinct, nous n'en doutons pas, tiendrait du prodige. Plus les périls auxquels la société semblerait exposée paraîtraient grands et plus sa transformation serait prompte et radicale. Ce serait

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alors que les préceptes de l'Évangile deviendraient des vérités appliquées. Tout ce qui est factice s'écroulerait ; il ne resterait plus debout que ce qui devrait rester, que ce qui, soumis à l'épreuve décisive de la logique, de l'équité et de la science, en serait sorti victorieux. Si cette épreuve condamnait le luxe dans l'oisiveté et la pauvreté dans le travail, eh bien ! la pauvreté dans le travail et le luxe dans l'oisiveté disparaîtraient pour faire place au bien-être universel, duquel ne seraient naturellement, logiquement et justement exceptées que la paresse et rinconduite. Si cette épreuve condamnait la guerre et la conquête, qui familiarisent l'homme avec le meurtre et le vol, eh bien ! la guerre et la conquête recevraient leur congé et cesseraient enfin d'ensanglanter l'humanité et l'histoire. Si cette épreuve condamnait les taxes qui démoralisent le contribuable et appauvrissent encore le pauvre, eh bien! ces taxes se réformeraient et se transformeraient. Si cette épreuve condamnait l'insouciance et l'insensibilité, qui laissent subsister sans les combattre l'ignorance héréditaire et la misère invétérée, eh bien ! l'insouciance et l'insensibilité disparaîtraient et un nouveau milieu social prendrait la place de l'ancien. Beaucoup de dépenses inutiles qui se font ne se feraient plus, et beaucoup de dépenses utiles qui ne se font pas se feraient. Ce que la société, telle qu'elle est constituée, y perdrait, l'humanité le gagnerait, et avec elle la civilisation qui n'en doit jamais être séparée. Où serait le mal lorsque, sans aucune loi somptuaire et par l'unique influence de l'impôt ramené à l'unité et à l'équité, il y aurait à la fois moins de riches et moins de pauvres, moins de disproportion entre le château et la bauge, entre tels appartements et telles mansardes? Où serait le mal lorsqu'il y aurait moins d'allées de parc soigneusement ratissées, et plus de chemins communaux bien entretenus? Où serait le mal lorsque le luxe individuel tendrait à se restreindre et le luxe communal à s'étendre; où il y aurait, par exemple, moins de collections privées d'objets d'art, et plus de musées communaux; moins de jardins particuliers, et plus de jardins publics sous le nom de squares ou sous tout autre nom ; où le sentiment de la propriété devenant moins étroit, le respect de la propriété deviendrait plus général? Le véritable progrès social ne consisterait-il pas à diminuer de plus en plus les causes de meurtre et de vol et à étouffer dans

LA DISCUSSION DE L'ADRESSBDE i863 275

leur germe le vol et le meurtre, au lieu de nourrir aux frais de l'État le meurtrier et le voleur? Telles sont les questions qui nous ramènent naturellement à celle de l'instruction gratuite et obligatoire, sur laquelle nos lecteurs connaissent notre opinion.

Que les rapports de l'État, de la Commune et de l'Individu soient ce qu'ils doivent être; que l'impôt forcé et multiple soit transformé en prime volontaire d'assurance générale et spéciale, proportionnelle à la valeur de l'actif net déclaré ; que le recrutement militaire obligatoire soit aboli ; que les fidèles de chaque communion rétribuent directement leur culte, et alors nous serons inflexiblement contre l'instruction gratuite, qu'elle soit ou qu'elle ne soit pas obligatoire ; mais toutes les raisons qui ont été alléguées contre elle tombent dans l'inconséquence, lorsque le catholique est tenu de payer pour le culte du protestant ou de l'israélite, et réciproquement; lorsque le fils, appelé sous les drapeaux par le tirage au sort, est enlevé pendant sept années à sa famille, à laquelle il a coûté vingt ans de soins et de privations.

Si vous avez pour la famille un si profond respect, dironsnous aux adversaires de l'instruction obligatoire, prouvez-le I Demandez avec nous l'abolition du recrutement militaire obligatoire. Ce ne sera pas une innovation, car de 1814 à 1818 l'enrôlement mihtaire fut le seul mode en vigueur, et de 1818 à 1824 ce n'était qu'en cas d'insuffisance des engagements volontaires qu'il était pourvu au recrutement de l'armée par voie d'appels. La loi du 10 mars 1818 fixait à six années la durée du service militaire et à 40,000 hommes le chiffre du contingent annuel. Les lois actuelles fixent à sept années la durée du service militaire et à 100,000 hommes le chifTre du contingent annuel. Différence : 7Û0,000hommesaulieu de240,000.

Depuis 1810 l'Europe s'est-elle agrandie, la France s'estelle rapetissée? — Non. — Pourquoi donc 240,000 hommes, qui suffirent de 1814 à 1824, ne suffisent-ils plus en i865? Pendant les dix années qu'elle n'eut sous les drapeaux que 240,000 hommes, la France fut-elle moins respectée? — Non. — Fut-elle attaquée? — Non.

Ce qui protège la France, ce n'est pas le chiffre de son armée, c'est le chiffre de sa population; c'est plus que cela encore, c'est la nécessité de son existence, à laquelle aucune atteinte ne pourrait être portée sans mettre en question l'exis-

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tence de l'Europe tout entière. La France n'aurait pas un soldat pour sa défense extérieure, que la France n'en serait pas moins inviolable. Qu'on cesse donc d'établir entre le recrutement obligatoire de l'école et le recrutement obligatoire de l'armée une distinction et une différence qui n'existent pas; ou, si la différence existe, c'est en faveur de l'école. Gomment! vous admettez que l'État a le droit de venir nous prendre les fils que nous avons élevés, les fils que nous avons arrachés à tous les périls, à toutes les maladies qui entourent l'enfance; vous admettez que l'État a le droit de les envoyer à la mort, loin de leur pays ou de leurs familles, à la mort par la mitraille, à la mort par la fièvre, à la mort par le typhus et la dyssenterie ; et vous n'admettez pas que l'État ait le droit de venir nous retirer nos fils pendant deux heures par jour pour les envoyer à l'école, où ils apprendront ce qu'il importe qu'ils sachent, ne fût-ce que pour être en état de signer le reçu qui leur sera demandé quand ils vendront le blé qu'ils auront récolté ou la vache qu'ils auront engraissée ! Gela n'est pas sérieux. Le recrutement obligatoire de l'école se justifie donc par le recrutement obligatoire de l'armée, car, en faveur de l'instruction primaire qui concourt à la sécurité sociale, il n'y a certes pas moins à dire qu'en faveur des armées permanentes qui tarissent la richesse des États plus qu'elles n'en protègent l'indépendance nationale.

Les adversaires de la gratuité de l'instruction objectent que cette gratuité impose aux parents qui n'ont pas d'enfante à envoyer à l'école communale, et qui conséquemment ne profitent pas de la dépense de l'enseignement, une charge qui leur est étrangère. Si cette objection est fondée en ce qui concerne l'instruction communale, est-ce qu'elle ne l'est pas au même degré en ce qui concerne la dépense des cultes, dont l'État fait payer leur part à ceux qui ne fréquentent aucune église? Si cette objection était mise en avant par le contribuable indifTérent ou incrédule, est-ce qu'elle serait prise en considération par le percepteur?

Les adversaires de la gratuité de l'mstruction objectent encore que la gratuité feraient jouir les familles aisées d'une faveur qui doit être exclusivement réservée aux familles pauvres. Est-ce que c'est là une objection concluante ? Est-ce que les arrêts que rend la justice cessent d'être gratuits lors-

qu'ils concernent des familles aisées? Finissons-en donc avec ces distinctions sans fondement et sans valeur, car, en réalité, il n'y a pas plus d'instruction gratuite que de justice gratuite ou de service gratuit des cultes. Rien dans l'État n'est gratuit, tout s'y paye. Seulement, il y a deux manières de payer : l'une qui consiste à payer collectivement, tous payant pour tous; l'autre qui consiste à ^Byer séparément, chacun payant pour soi. De ces deux modes, le premier est incontestablement celui que nous préférons, parce qu'on est toujours plus sûr d'en avoir pour son argent quand on paye directement que lorsqu'on paye indirectement et sans contrôle. Mais si ce mode est le meilleur, alors qu'il soit la règle et non l'exception.

Si une question devait espérer de rallier à elle la majorité du Corps législatif, assurément ce devait être celle de l'instruction gratuite et obligatoire, car jamais question n'avait été plus approfondie qu*elle ne l'a été dans le mémorable rapport de M. le ministre de l'instruction publique, et ne s'était présentée avec l'appui de plus puissantes et de plus nombreuses sympathies : — sympathies notoires du chef de l'État et du vice-président du conseil privé, sympathies incontestables de rimmense majorité électorale, sympathies unanimes de la presse démocratique. Eh bien ! au dépouillement du vote, combien l'amendement de l'opposition développé par MM. Havin et Jules Simon a-t-il réuni de voix?

47 sur 250!

Les seuls députés qui aient voté pour Finstruction primaire gratuite et obligatoire, combattue par M. de Parieu, viceprésident du conseil d'État, sont :

MM. Belmontet^ Carnot,

Chevandier de Vaidrôme, Jules Favre, Garnier-Pagès, Glais-Bizoin, Guéroult, Havin, Héron, Magnin, Marie, Le comte de Nesle,

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MM. Pelletan, Picard, Piéron-Leroy, Planât, Jules Simon.

Après une pareille épreuve, que pensent encore de la puissance de la presse les rédacteurs de tous les journaux qui avaient agité de toutes leurs forces la question populaire de rinstruction gratuite et obligatoire? Qu'en pense notanunent M. Ha vin?