‹ Pouvoirs et obligations du tuteur [microforme]Chapitre 1 sur 75 · THÈSE · texte numérisé non relu

THÈSE

Par L. P. SIROIS, U. je M.

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LES RERRATA..

Page 12, ligne 14—/isez : délibérations au lieu de dé’ibérations. Page 24. A la fin du 3me paragraphe ajoutez :

Un semblable avis, suivant nous, ne serait pas suffisant pour constituer une mise en demeure régulière au subrogé-tuteur.

34, ligne 22 du No. 50, lices—tutélaire au lieu de titulaire. 29 # s'étendent “ s'étend.

46, dernier mot du No. 65, gratuité remise.

60, ligne 12, tuteur mineur.

54, ‘ 31, empêcher d’empécher.

58, Note 1, ligne 2, lisez —42 V. ch. 9. 81 Victoria, ch. 68. CÉ L, «: “ 43 & 44 Viot. ch. 43 32 st “ 651.

64, ligne 3, Aubry et Rau Aubry Rau.

LR ET LIRE à tuteur ne peut tuteur peut.

TL,Note3, ch. 9. eb. 11.

77 Chapitre IV Chapitre IT.

95. Le quatrième paragraphe de l’article 138, commençant par ‘ En admettant même que ”” eto., inséré par inadvertance, doit être retranché.

104, ligne 7 du No. 151, lises— tuteur au lieu de mineur.

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pour constituer

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