I. Définition, fréquence

C'est l'expulsion avant terme du produit de la conception, par suite de manœuvres criminelles. Le crime n'est pas constitué par l'état dans lequel se trouve le produit de la conception, mais par son issue volontairement provoquée avant l'époque naturelle. M. Tardieu le définit : « l'expulsion prématurée, violemment provoquée du produit de la conception, indépendamment de toutes les circonstances d'âge, de viabilité et même de formation régulière. »

Les sociétés primitives se montrent toutes peu soucieuses de la vie humaine. Si les êtres faibles, la femme, l'enfant, sont à peine protégés par les lois, les opinions philosophiques ou scientifiques conduisent à l'indiférence la plus complète pour le produit de la conception. Les individus fétichistes, ne comprenant la vie que dans ses manifestations les plus évidentes et les plus grossières, ne s'imaginaient pas commettre un crime en suspendant le cours de la grossesse. Dans les sociétés grecques et romaines, Tavortement est même proposé comme moyen d'équilibre des populations; partout c'est un procédé adopté pour éviter les douleurs de l'enfantement. Le christianisme, qui s'occupe surtout de l'âme, fut conduit à protéger également

DE L'AVORTEMENT

toutes les enveloppes terrestres de celle-ci et Terlullien put juger ainsi l'avortement : « Homicidifestinatio « est nec refert natam qui eripiat animam aut nascen- « tem disturbat; homo est quifuturus est. » Les lois ne tardèrent pas à être changées, et l'avortement fut assimilé à l'homicide. Avec le droit canon, les lois françaises, jusqu'à la réforme de nos codes, punirent ce crime de la peine capitale

Ce crime est toujours un des plus fréquents, mais comme il est assez facile de le cacher, à moins qu'il ne provoque des accidents graves, on s'explique le nombre vraiment insignifiant d'accusations auxquelles il donne lieu. Beaucoup d'embryons ou de fœtus non à terme sont trouvés à Paris sur la voie publique, apportés à la Morgue, et on reconnaît qu'ils présentent des indices d'avortement provoqué. Les auteurs de ces crimes restent presque toujours inconnus. «Ce crime, dit M. Tardieu, a dégénéré en véritable industrie; la rumeur publique désigne les noms des personnes qui s'y livrent et les maisons où elle s'exerce. Le personnel médical a fourni malheureusement plus d'un complice à ces odieuses manœuvres. Le crime d'avortement est peut-être celui de tous dont le médecin doit avoir le plus à cœur d'aider la poursuite, parce que c'est celui de tous qui déshonore et souille le plus souvent la profession médicale. »

J'ai relevé les accusations d'avortement, dans les Comptes rendus de la justice criminelle de \ 850 à 1876 1 .

1 La moyenne de 1820 à 4830 a été de 8 accusatiors et de 12 accusés; de 1851 à 1835, de 8 accusations et de 14 accusés ; de 183G à 1840, de 13 accusations et de 22 accusés ; de 1841 à 1845, de 18 accusations et de 40 accusés ; de 1846 à 1850, de 28 accusations et de 42 accusés,

DE L'AVORTEMENT

Dans une première période (de 1850 à 1861), j'ai établi le nombre total d'accusations, d'accusés, etc., et donné la moyenne annuelle. Pour la seconde période, les résultats ont été donnés annuellement :