PARQUET

du Tribunal de i- instance , Nous, procureur de la République près le tribunal de première instance du dedu dép* de la Seine. partement de la Seine, séant à Paris,

Vu les articles 32 et 43 du Code d'instruction criminelle. . .

Et le procès-verbal dressé le. . . . par M. le Commissaire de police du quartier de , constatant

Commettant M. le docteur , à l'effet de procéder à

l'autopsie du cadavre, de rechercher les causes de la mort et de constater tous indices de crime ou délit, de tout quoi il dressera procès-verbal qui nous sera immédiatement transmis conformément à la loi»

LE MÉDECIN DEVANT LA JUSTICE

Et de suite M. le docteur , étant intervenu et ayant

déclaré accepter la mission à lui confiée, il a prêté entre nos mains le serment de la remplir en son honneur et conscience.

Et il a signé avec nous

Au parquet, le 187. . .

V Expert, Le Procureur de la République,

Formule de la lettre par laquelle un médecin ou un chirurgien sont requis (ou plutôt mandés) par un juge d'instruction; lettre ordinairement suivie de l'exécutoire, c'est-à-dire du mandement de payement, dans la forme suivante :

TRIBUNAL

. „ , ,. . Ce 187. .

de l'arrondissement de. . .

département de M (suivent les noms et

prénoms) , juge d'instruction,

invite M , docteur-médecin, à se rendre en son cabinet, près le tribunal de , le , heure de ,

pour prêter serment en qualité d'expert par lui commis ce jourd'hui aux fins des opérations dont il lui sera donné connaissance.

Le Greffier,