EXÉCUTOIRE
Nous, juge d'instruction soussigné,
Attendu l'urgence* et qu'il n'y a pas de partie civile en cause,
avons, sur sa réquisition, taxé à M (nom et prénoms
de l'expert) . . non habituellement employé par le tribunal, la somme de. . . . pour (nombre des vacations,
nature et nombre des opérations) dans l'affaire qui
s'instruit contre le nommé (nom et prénoms) ,
inculpé de (indication du crime ou délit). ....
Ordonnons que, conformément aux articles . (indication des articles du tarif) du décret du 18 juin 1811,
ladite somme de sera payée à M (nom de l'expert) par M. le receveur de l'enregistrement, au
bureau de. . . . , sur les frais généraux de justice criminelle.
Formule de l'ordonnance par laquelle un juge d'instruction commet un médecin, ou un chirurgien, pour procéder à une expertise.
Cette ordonnance est rendue en la forme suivante, sauf les différences résultant de la nature du crime ou du délit qu'il s'agit de constater, et des circonstances particulières au fait qui donne lieu à l'expertise.
TRIBUNAL
de l'arrondissement de. . . Nous <les nom et prénoms), juge d'instruction près le tribunal de
département de
Vu l'instruction commencée contre. . .
(nom, prénoms, âge, domicile et profession) ,
actuellement détenu en la prison de (nom du lieu),
inculpé d'empoisonnement sur la personne de (nom et
prénoms). ... ;
Attendu qu'il importe de constater si les diverses substances trouvées au domicile dudit inculpé, et les matières provenant des vomissements, ainsi que celles recueillies dans l'estomac et les intestins du nommé , que l'on soupçonne avoir été empoisonné, contiennent une substance vénéneuse, et quelle serait cette substanee ;
Vu les articles 43, 44 et 60 du Code d'instruction criminelle,
Ordonnons que, par M (nom, prénoms et qualités de
l'expert désigné) que nous commettons à cet effet, il
sera procédé aux recherches et opérations nécessaires, serment par lui préalablement prêté devant nous.
Et que desdites recherches et opérations, il nous sera dressé par lui un rapport détaillé, contenant, sur les questions qui lui sont soumises, son avis motivé, conformément à la loi.
Fait en notre cabinet, à , le 187. .
LE MÉDECIN DEVANT LA JUSTICE
Formule de la prestation de serment.
TRIBUNAL
de l'arrondissement de. . . , L'an mil huit cent Soixante ' le
département de
Par-devant nous, juge d'instruction près le tribunal de l'arrondissement de , étant en notre cabinet, près ledit tribunal, et assisté de , greffier assermenté, est comparu, sur notre invitation par écrit, M
(nom, prénoms et qualités de l'expert désigné) ,
demeurant à. . . . , rue. . . . , n°. . . . , lequel, lecture prise
de notre ordonnance en date du , qui le commet à
1 etfet de procéder , a déclaré accepter la mission que
nous lui avions confiée, et a à l'instant prêté entre nos mains, aux termes de l'article 44 du Code d'instruction criminelle, le serment de faire son rapport et de donner son avis en son honneur et conscience. Lecture faite, le comparant a persisté, et a signé avec nous et le greffier.
Suivent les signatures.
Formule de l'acte du dépôt de rapport.
TRIBUNAL
L'an mil huit cent soixante ,
de 1 arrondissement de. . . le ^ heure de
département de , ,,.
Par-devant nous , juge d instruction près ledit tribunal, assisté de , greffier
assermenté, est comparu M (nom et prénoms de
l'expert) , lequel a déposé entre nos mains son rapport
en date du , concernant le nommé. . inculpé
de
Après avoir affirmé ledit rapport sincère et véritable, M
(le nom de l'expert) a requis la taxe de la somme
de , pour (nombre des vacations, nature
des opérations, etc.) , somme que nous lui avons
allouée.
Suivent les signatures.
