I.e maximum et autres mesures anticommerciales

Les étrangers qui faisaient le commerce en France quittèrent un pays qui ne leur présentait aucune condition de sécurité, ni pour leur personne ni pour leur fortune.

Le maximum ou la taxe du prix des marchandises, et les mesures rigoureuses décrétées par la Convention nationale, avaient mis le comble à l’état de souffrance du commerce ; on punissait de six années de fers ceux qui vendaient du numéraire ou stipulaient pour leurs marchandises un prix différent, suivant que le paiement se ferait en numéraire ou en assignats; et, ce[^ndant, ees assignats n’avaient déjà plus, en juin 1703, que le sixième de leur eours d’émission.

On défendait la négociation des lettres de change, on menaçait de la peine de mort les accapareurs de marchandises de première nécessité, et l’on considérait comme étant de première nécessité, non-seulement le pain, la viande, les grains, la farine, les légumes, mais encore les fruits, les charbons, le bois, le beurre, le suif, le chanvre, le lin, le sel, le

cuir, les salaisons, les draps, les laines et enfin toutes les étottes, à l’exception des soieries. Les commerçants devaient faire la déclaration des marchandises qu’ils avaient en magasin, et produire leurs factures à des commissaires chargés de les surveiller et de fixer le prix de vente de ces marchandises. Ceux qui venaient les acheter, notamment les consommateurs qui se présentaient chez les marchands en détail, étaient effrayés de l’augmentation de prix, comparativement au prix qu’ils avaient payé quelques jours auparavant pour des choses semblables. Cette augmentation était la conséquence de la dépréciation journalière des assignats ; elle motivait des plaintes, des lécriminations et l’on vit la poj)ulation exaspérée piller les magasins.

Notre commerce intérieur était donc anéanti; à l’extérieur, nos relations maritimes étaient entravées [>ar les navires de l’Angleterre, qui nous avait déclaré la guerre, et dont les croisières fermaient l’entrée de nos jx)rts. Le fret était monté de loO à 400 francs le t(»n-

Anéantis sèment du commerce intérieur et extérieur.

Rapprochement entre le mouvement commercial do la France et celui ' de l’Angleterre.

neau et les assurances s’étaient élevées de O à 60 0/0.

Il n’était resté dans les affaires que ceux qui, par des circonstances de diverses natures, n’avaient pu faire autrement : le renouvellement annuel des membres de la juridiction consulaire devenant impossible, quelques anciens consuls voulurent bien continuer leurs fonctions, et les tables du tribunal constatent que ces magistrats n’ont pu être remplacés que longtemps après, en 1797, alors que l’ordre était rétabli (*).

La statistique générale de la France indique que nos importations se montaient, en francs,

à Fr. 900,000,000

et nos exportations, à 800,000,000

Ensemble Fr. 1,700,000,000

Ces chiffres sont insignifiants, parce qu’ils représentent des sommes en assignats, dont la valeur était presque nulle.

Quant au commerce des Anglais, il avait con-

(') Nouveau Manuel du Tribunal de commerce, par Teulet et Camberlin

tinué à grandir et il s’élevait, à la même époque, en importations, à une valeur effective en

francs de Fr. 625,000,000

en exportations, à celle de . . 720,000,000

Ensemble Fr. 1,315,000,000

En 1794, après le 9 thermidor, la Convention avait commencé à reconnaître que le maximum était l’une des causes qui s’opposaient à la reprise du commerce; elle décida qu’il ne serait plus applicable aux matières premières venant de l’étranger, et (jui seraient nécessaires aux besoins de la vie ou à la marche des manufactures; mais, comme cette mesure laissait toujours le négociant et l’industriel exposés à voir taxer les marchandises qu’ils avaient en magasin ou en fabrique, elle ne produisit pas l’effet favorable qu’on en attendait, et la Convention fut forcée de supprimer complètement le maximum.

Elle fit plus, elle chercha à faire revenir les négociants qui avaient quitté la France, et à rassurer ceux qui y étaient restés, mais qui

Le maximum et autres mesures analogues rapportés.

Destruction des assignats.

craignaient de s’occuper d’aflaires; dans ce but, elle leva les séquestres mis sur les valeurs étrangères, elle permit la négociation des lettres de change et la circulation du numéraire; elle chargea des entreprises particulières de nombreuses fournitures, de la fabrication des armes et des transports militaires.

Les assignats se (léj)réciaient chaque jour davantage; ils étaient descendus au cent cinquantième de leur valeur, et, malgré des expédients employés sous diverses formes pour en soutenir le cours, ils finissaient par être refusés même dans nos marchés, alors que la France en avait fabriqué [X)ur j)lus de 45 milliards. On oflVait (en assignats) 500 francs jx)ur une livre de pain, 1,500 francs pour une livre de viande.

Le Directoire admettait , le 16 juillet 1796, que chacun devait être libre de traiter comme il lui conviendrait, et décidait que les assignats ou les mandats ne seraient plus reçus qu’au cours réel , même par les caissiers de l'État.

Une année plus tard, en 1797, on essayait de faire, au Champ de Mars, une exposition des produits de l’industrie. Il ne se présenta que cent dix exposants.

La confiance ne pouvait renaître immédiatement; elle ne commença à reparaître que sous le Consulat, en 1799, par suite des mesures les mieux entendues prises par Bonaparte.

Pour se rendre compte de ce qui fut fait à cette époque par le premier Consul , il suffit d’extraire de la correspondance de Napoléon Tes passages qui se rattachent au commerce et à l’industrie.

Les banquiers de la capitale viennent lui ofli-ir un prêt de 12 millions.

Il s’entretient avec eux des moyens de ramener les affaires; tous les élahlisscmenls d’escompte ayant succombé dans les désordres de la révolution, il fonde la Banque de France au capital de 30 millions (0- Pour engager les capitalistes à souscrire , il leur en donne l’exemple

(') C’orresponJunce de Napoléon l", t. VI, p. 149; Mémoires de Mollten, U I", p. '231.

Essai

d'une ex|)osition

de l'industrie.

Le Consulat.

Les banquiers üfi'renl de prêter 12 millions.

l'ondalion de la Banque de France.

Mesures adoptées par le premier Consul dans rintérét do l'industrie et de la classe ouvrière.

en faisant prendre 5 millions d’actions par la Caisse d’amortissement, et il fait insérer dans les statuts une disposition avantageuse aux actionnaires (^).

Le premier Consul se préoccupe vivement de notre situation industrielle. Il crée la Société d’encouragement en composant son Conseil d’administration des savants les plus haut placés dans les arts et dans les sciences. Il veut que cette Société suive attentivement tous les mouvements de perfectionnement qui se manifestent, soit en France, soit à 1’^ tranger ; qu’elle instruise les manufacturiers en leur signalant, par des publications fréquentes , les progrès à réaliser et les écueils à éviter.

11 prescrit à son ministre Chaptal de loger gratuitement, dans les immeubles de l’État, les artistes les plus distingués dans les arts mécaniques (^) ; il s’intéresse à toutes les améliora-

(') Correspondance de Napoléon VI, p. 149; Mémoires deMolllen, l. I", p. 237.

(’) Correspondance de Napoléon /", l. VI, p. 317.

lions (‘); il recherche les moyens de rendre aux fabriques l’activité qu’elles avaient avant la révolution, particulièrement à celles tle Saint- Quentin, qui employaient autrefois soixante-dix mille ouvriers; à cet effet, il fait demander aux dames de la capitale de remettre le linon et la batiste à la mode, dans le but de procurer du pain à un grand nombre de familles (^). Il fait visiter les établissements par des hommes expérimentés, afin de rechercher s’il n’y aurait pas des conseils à donner à certains fabricants jx)ur améliorer leurs produits ('*). Il demande àChaptal si l’on ne (lourrait pas établir des fabriques de briques et de poterie dans l’intérêt du menu peuple (*). Il ordonne qu’on sème du chanvre pour encourager la culture de cette plante. Il fait mettre à l’étude un projet de construire, en France, cent moulins à l’instar de ceux de Hollande (^). Il commande des tapisseries aux

(') Correspondance de Napoléon /" , t. VI, p. 601.

(-) Correspondance de Napoléon /", t. VII, p. 22.

(') Correspondance de Napoléon /'% t. VII, p. 39

(*) Correspondance de Napoléon 1", t. VII, p. 557.

{*) Correspondance de Napoléon 7", t. VIII, p. 189.

Les armaleurs rassuras.

Les roules rendues praticables etsûres.

Liîs communications par eau mises à l'étude.

manufactures de Beauvais et des Gobelins, sur les dessins exécutés par les plus grands artistes. Il fait examiner la question de savoir si, dans le cas de paix avec l’Angleterre, il serait nécessaire de maintenir la prohibition des étoffes anglaises {*).

11 se préoccupe de rassurer les armateurs contre la crainte des Barbaresques {‘^).

Les routes étaient impraticables parce que, depuis dix ans, elles n’avaient plus été entretenues, et qu’en outre elles avaient été infestées de réfractaires qui arrêtaient les chariots du roulage ; il fait, de suite, réparer quarante voies publiques, les principales (^), et il assure, par une surveillance de force armée, la sécurité des transports.

Il songe aux travaux nécessaires pour ouvrir des communications par eau entre la Belgique et la France, afin de joindre l’Oise et

(') Correspondance de Kapoléon /'% l. VII, p. 69.

P) Correspondance de Napoléon /'% l. VII, p. 98.

(^) Correspondance de Napoléon l. VII, p. 535

la Somme à l’Escaut, et d’achever le canal de Saint-Quentin (').

Il écrit <à son ministre de former, le plus tôt possible, des Chambres de commerce dans les grandes villes de la réj>ubli(jue(*).

Il fait attention à ce que la circulation des billets de la Banque de France ne soit pas en trop grande disproportion avec les fonds en caisse, afin de ménager le crédit de cette institu tion (-^).

Il applique un contrôle positif aux comptes des fournisseurs (‘) ; il vérifie soigneusement les prix des fournitures, et il s’aperçoit qu’on veut faire payer à la République le quintal de blé plus qu’il nevaut('‘). Il interdit à tous les agents du gouvernement de s’intéresser dans les opérations des fournisseurs ('■'). Il n’admet pas qu’il

(') Correspondance de Napoléon l", t. VH, p. 14 ot 387 (’) Correspondance de Napoléon I"', t. VII, p. 186.

(’) Correspondance de Napoléon f. VII, p. 371.

(') Correspondance de Napoléon /", t. VII, p. 30i1.

('■) Correspondance de Napoléon /", t. VII, p. 722.

(®) Correspondance de Napoléon l. VIII, p. 66.

Formation des Chambres de

commerce.

Attention

du

premier Consul à ménager le crédit de la Banque.

Sa sévérité pour faire respecter, en affaire , les principes d'honnêteté.

Son opinion sur la stagnation des capitaux, chose funeste au commerce.

Ses projets d’einhellisscment

|)ourla capitale, à faire exécuter par des associations financières.

soit honnête de profiter de la déchéance encourue par des créanciers de l’État (*).

Il prescrit de prévenir les particuliers qui ne viennent pas toucher ce qui leur est dû, parce qu’il considère comme une chose funeste la stagnation de capitaux qui pourraient être utilement employés dans le commerce (®).

Il met en vigueur le système métrique, qui est légalement adopté dans toutes les opérations officielles (®).

Il conçoit de magnifiques projets d’embellissement jxiur la capitale, qu’il veut doter des ponts nécessaires à la circulation et d’un canal qui amènera des eaux salubres (*). 11 avait déjà reconnu qu’il était bon de charger des

(') Correspondance de Napoléon P', l. VIII, p. 149.

(’) Correspondance de Napoléon /'% t. VIII, p. 320.

(’) L’uniformité des poids et mesures avait été le vœu de Charlemagne; Louis XI avait également voulu l’établir; François I"" et Louis XV avaient rendu des déclarations dans le même sens; en 1790, l’Assemblée constituante chargea l’Académie des sciences d’organiser le meilleur système; le mètre fut adopté comme unité de longueur le 7 avril 1795, mais c’est le 2 novembre 1801 que le système métrique fut légalement admis.

(') Correspondance de Napoléon /", t. VII, p. 425.

associations financières des opérations de l’État (') ; il le déclare de la manière la plus formelle pour les grands travaux d’utilité publique (^).

Bonaparte, dans l’exposé fait sur la situation de la république, le 22 novembre 1801, s’exprime ainsi :

« Au moment où la paix générale va rendre à * l’industrie et au commerce toute leur activité, » le devoir du gouvernement est d’éclairer » leur route, d’encourager leurs travaux, » d’écarter tout ce qui pourrait arrêter leur » essor; il appellera sur ces grands intérêts » toutes les lumières, il réclamera tous les » conseils de l’expérience ; il fixera auprès de » lui, pour les consulter, les hommes qui, par » des connaissances positives, par une probité » sévère , par des vues désintéressées, seront » dignes de la confiance et de l’estime publique. » Heureux si le génie national seconde son » ardeur et son zèle; si, par ses soins, la pros-

;*) Correspondance de Napoléon /«% t. VIII, p. 418.

(2) Correspondance de Napoléon /•% l. VII, p. 425.

Son exposé fait, en <80t , sur l'industrie et le

commerce.

Fondation de prix pour des inventions, offerts

aux étrangers comme aiixFran<;ais.

Cesssion de la Louisiane pour procurer à la France de plus grands débouchés atix États-Unis.

» périté de l.'i république égale un jour ses » triomphes et sa gloire (') ! »

Bonaparte fonde un prix pour la meilleure expérience qui sera faite, chaque année, sur le fluide galvanique, et il promet un encouragement de 6,000 francs à celui qui fera faire à rélectricité et au galvanisme un pas comparable à celui qu’ont fait faire à ces sciences Franklin et Volta. Il a])pcllc tous les étrangers à concourir pour ces récompenses (0-

Il cède la Louisiane aux États-Unis à la condition que cette nation favorisera, d’une manière spéciale, le commerce et la navigation des citoyens français dans les villes, ports, rades, mers, fleuves, etc., et que les marchandises françaises jouiront pour les importations d’une franchise entière, sans pouvoir jamais être assujetties à aucun droit dans les ports de la Louisiane (■^).

(') Correspondance de Xapotéon 1, \'II, p. /i2j.

(-) Correspondance de Napoléon l. VH, p. 626.

(’) Corre -pondance de Napoléon I", l. VIII, p. 367.

Durant l’intervalle qui s’était écoulé entre le 2o mars 1802, date de la paix d’Amiens, jusqu’au 26 mai 4803, époque de la rupture, les gouvernements de France et d’Angleterre avaient étudié les divers systèmes de tarifs dont il serait possible de faire l’application dans l’intérôt réciproque des deux nations. Le premier Consul ne voulait pas admettre l’entrée des marchandises anglaises, parce que nos rivaux étaient industriellement plus avancés que nous et plus riches en capitaux, et il était très-contrarié de voir des objets fabriqués en Angleterre pénétrer en France par la contrebande. Il avait été question d’une combinaison qui consistait à obliger chacune des nations qui apporterait des produits à l’autre, à acheter de cette dernière et à exporter de chez elle des matières ou des articles jx)ur une somme égale à la valeur importée. La combinaison ne put avoir lieu, et les deux nations restèrent, respectivement, dans la situation commerciale où elles se trouvaient précédemment.

Paix

avec l’Angleterre.

Difficulté de faire un traité

de commerce.

Rupture de la paix.