ARTICLE I

CONFECTIOX DES ACTE8.

1. Le code chinois ne prescrit aucune formule qui soit de rigueur pour la validité des contrats; les variantes qu'ils admettent suivant les lieux n'offrent pas de grandes difficultés, car les expressions techniques qui définissent le contrat sont partout les mêmes. Avec une connaissance exacte des formules usitées dans une contrée, on s'initiera vite aux coutumes particulières des autres régions, et on n'aura nulle peine à s'y conformer au besoin.

2. Les nombres s'écrivent en chiffres majuscules : 1 i ^, 2 tnil ^, 3 San ^, 4 se ^, 5 ou fj, 6 lou f^, 7 ts'i fj|. 8 pa JJiJ,

0 hipou ^. 10 che ^, et non en minuscules — Il H H jR. 5^^ 4^ /\ ^ -j-, trop faciles à altérer. 10 s'écrit «une dizaine», non pas simplement «dix»; exemple : 10,000..., 11,000 : i che ts'ien ^j^^' «une dizaine de mille»..., i che i Is'ien S t& S ^ «dix fois et une fois mille», non pas simplement che ts'ieUj che i ts'ien.

3. Au bout des expressions numérales non suivies immédiatement d'autres caractères, on écrit tcheng j£ ou ]|| pour clore le nombre et rendre impossible toute addition frauduleuse. Ex. 100 onces : i pé liang tcheng ^ "§" M iE? ^^ arpents : i che meon Icheng $ |^ ftH É-

4. La lettre ling !^, qui d'ordinaire figure comme notre zéro h l'intérieur des nombres sera omise. Ex. : 1 020 i ts'ien ling eut che — -î- ÎJf m + s'écrira i ts'ien eut che $ -f" ]RC l&î de môme

1 once 002 : i liang eul H ^ ^ ^ ?^.

5. Si, en dressant un acte, on a oublié une ou deux lettres, on le recommence, quand cela est facile; sinon les lettres irassées peuvent être intercalées à leur place entre les lignes. Dans ce

V iMjr.MiMiu: PAiiTiK. AirriCLF r.

dernier cas. au l)as de la pièce on ajoute une note dc'îsignant les lettres qui onl été insérées de la sorte, et au-dessous de cette note l'auteur de l'acte appose sa sii^-nature.

6. Il est très important de désigner en détail toutes les matières du contrat, d'en spécifier toutes les conventions sans aucune amphibologie, et d'en exprimer les clauses en termes officiels et techniques.

7. Il n'importe pas moins d'indiquer clairement sur l'acte h»s limites du fonds acquis. Si ce fonds est enclavé et n'a d'autre issue sur la voie publique qu'un passage appartenant à un autre propriétaire, bien que soumis jusqu'alors à une servitude, on écrira sur l'acte tch'oti joii yoon moou Ich'on lou ^j A> I^ % j£ SF «accès par le passage de tel côté», et on invitera le propriétaire en question à signer parmi les témoins, pour lui ôter la possibilité d'arrondir dans la suite sa propriété en y (m '^lobant ce passage. S'il refuse de signer, c*est au vendeur à ruNM.Jifjuer cette servitude existant jusqu'alors en vertu d'un long usa j:e el d'un consentement mutuel ; à lui d'exhorter ou de forcer le propriétaire a signer selon la coutume. Si la propriété contigui*, par ex. à l'est du terrain vendu, appartient au même vendeur, on écrit sur l'acte long Iclie yuen ijé ^ 5g jj^ H «à lest, attenant à la propriété du vendeur» ou bien, ton(i tcho chou tsou ^ M ISt >£ ^^^^ l'est, jusqu'à la distance voulue», c.-à-d. que le lot vendu peut s'étendre vers l'est autant qu'il est nécessaire pour fournir la quantité vendue, ce côté do l'est étant supposé appartenir au vendeur.

Si le terrain contigu, par ex. à l'ouest du lot vendu, appartient à l'acheteur, on écrit si tche té yé If ^ ^f^ H «à l'ouest jusqu'à la propriété de l'acquéreur». Si la limite est au milieu d'un cours d'eau, on inscrit pan ho ^1^ {jif ; si elle se trouve au milieu d'une rue, on inscrit pan hiai 4^ ^ ou tch'on hiai Hj ^ «empiétant sur la rue».

8. Quand la limite est au milieu d'une rue, on plante la borne sur le bord de la rue et on écrit dessus tch'on hiai kiai (ij Hf Jfl «la ligne séparative (des deux propriétés contigu(*s) est au milieu de la rue»; on n'écrit pas sur la pierre la lettre tch'ou (JJ «s*étcndant au de'là», quand la borne est plantée sur la limite réelle. On fixe la borne de façon ((ue l'inscription regarde la propriété contiguë, à moins qu'on n'en soit empêché i)ar le mur du propriétaire voisin. Si Ton ne peut commodément faire le bornage à l'aide de pierre, on y substitue le hiai hoei ^ Jj «marque à la chaux» : à cet elTet, on enfonce dans la terre un pieu assez long, puis on le retire et on remplit le trou avec de la chaux. Sur les actes, ou du moins dans nl'inrentaire» (Cf. n. 13), on note la place des bornes en chaux, qui étant enfouies sous terre, ne paraissent pas h l'extérieur. La pose des signes de démarcation se fait devant des agents publics t'ou-chou @ § ou jmO'tcheng ^ JE, (Cf. n. 17) qui ont dû prévenir à l'avance les propriétaires voisins.