DIFFÉRENTES ESPÈCES DE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ

s'il exigeait davantage, le premier propriétaire devrait verser pour le rachat plus qu'il n'a reçu, ce qui ne serait pas juste. Le second propriétaire peut néanmoins céder l'objet à un tiers pour une somme moindre, et cela se fait quand personne n'en veut au premier prix. Dans ce cas, (Juand ensuite le premier propriétaire rachète l'objet, le second reçoit la différence des deux prix, à moins qu'il n'ait cédé au dernier acquéreur, par la remise des premiers titres, le droit de la recevoir. L'objet une fois ainsi entre les mains d'un tiers, celui-ci devra solder le complément du prix, si le premier vendeur l'exige. Mais d'après la loi, le premier propriétaire ne peut sans en prévenir d'abord le second propriétaire, s'adresser directement au troisième, soit pour exiger le complément du prix, soit pour racheter l'objet.

27. Le rachat d'un objet vendu h réméré ou mis on antichrèse^ s'appelle hoei-chou 0 ^. Le premier propriétaire ne peut légalement, sans le consentement du second, racheter l'objet avant l'échéance du terme stipulé. Par contre, le second propriétaire ne peut pas davantage, sous prétexte que le rachat n'a pas été opéré dans le délai prescrit, se refuser à ce rachat et se considérer comme propriétaire irrévocable. Lors du rachat, la chose doit être rendue dans l'état où on l'a reçue, par ex. s'il y a eu des murs renversés ou des objets brisés, la compensation se prend sur le prix de rachat. Quant aux choses ajoutées, elles sont ou bien enlevées par leur propriétaire, ou bien évaluées par des arbitres et vendues au rachetant. Dans plusieurs contrées, lorsque le rachat a lieu dans les trois ans qui suivent le contrat, il est d'usage que le rachetant rembourse au second propriétaire les dépenses que lui avait occasionnées ce contrat, par ex. les cadeaux faits aux entremetteurs. Lors du rachat, le second propriétaire doit rendre au premier tous les titres qu'il a reçus de lui (Cf. n. 97). Si ces titres avaient été égarés, il signerait et remettrait au premier propriétaire des pièces attestant que les premières ont été perdues et que si on vient à les retrouver elles seront sans valeur. Ces nouvelles pièces s'appellent i-che k^i-kin JS ^ ^ ^ «attestation de la perte des titres.» De même le premier propriétaire doit rendre au second les pièces accefisoires, fou-k'i glj ^, s'il en a reçu; et si ces pièces avaient été égarées, il devrait aussi en signer une nouvelle attestant la perte des premières.

28. Le kia-tsiué Jp |g «vente irrévocable subséquente» est un contrat par lequel une chose déjà vendue révocahlement ou mise en aiitichrèse, est vendue irrévocablement, avec ou sans paiement supplémentaire, qu'on ait ou non réclamé auparavant le complément de prix.

29. La loi défend d'exiger rien de l'acquéreur, après une vente irrévocable; mais il est d'usage qu'un vendeur ruiné demande une certaine somme sous forme d'aumône et signe un billet qu'on nomme Tan k'i-kiu 1§| ^ JH ou t'an k'i P|| ^ «billet de